Le 26 mai, le rapporteur de la proposition de loi visant à lever les contraintes au métier d'agriculteur, dite loi "Duplomb", a fait voter une motion de rejet pour couper court à l'examen du texte, avant même qu'il ne débute. Cette manoeuvre visait à contrer les plus de 2 000 amendements déposés par les députés écologistes et insoumis, notamment opposés à la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes, prévue par le texte. À quatre reprises, les députés ont interpellé le gouvernement sur cette méthode, dénonçant un "49.3" déguisé et un "manque de courage".
Les députés sont également revenus sur la grève des taxis, en cours depuis le 19 mai, en réaction à l'augmentation de la tarification de la sécurité sociale pour le transport sanitaire. Accusé d'inventer "l'impôt sur les déserts médicaux", le ministre de la Santé a assuré être "complètement mobilisé".
Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur le procès "hors norme" de Joël Le Scouarnec, accusé de 300 faits de viols et agressions sexuelles commis sur des patients, lorsqu'il était chirurgien. Après 57 jours d'audience, la cour criminelle doit donner son verdict le 28 mai.
Les députés sont revenus sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique" commandé par le gouvernement en avril 2024, et récemment rendu public. Le ministre de l'Intérieur a présenté des pistes de réflexion pour agir, parmi lesquelles une « réorganisation » de l'État et un parquet territorial.
Au cours de la séance, le gouvernement a également été interpellé sur l'absence de recours aux référendums en France, notamment sur la réforme des retraites en 2023. Les députés sont revenus sur la désindustrialisation et les investissements étrangers en France. Enfin, le gouvernement a répondu à des questions sur la situation à Gaza et l'aide humanitaire, les sabotages électriques récents en région PACA ou encore sur la filière de la pêche côtière artisanale.
Les députés sont également revenus sur la grève des taxis, en cours depuis le 19 mai, en réaction à l'augmentation de la tarification de la sécurité sociale pour le transport sanitaire. Accusé d'inventer "l'impôt sur les déserts médicaux", le ministre de la Santé a assuré être "complètement mobilisé".
Le ministre de la Justice a été interrogé à deux reprises sur le procès "hors norme" de Joël Le Scouarnec, accusé de 300 faits de viols et agressions sexuelles commis sur des patients, lorsqu'il était chirurgien. Après 57 jours d'audience, la cour criminelle doit donner son verdict le 28 mai.
Les députés sont revenus sur le rapport "Frères musulmans et islamisme politique" commandé par le gouvernement en avril 2024, et récemment rendu public. Le ministre de l'Intérieur a présenté des pistes de réflexion pour agir, parmi lesquelles une « réorganisation » de l'État et un parquet territorial.
Au cours de la séance, le gouvernement a également été interpellé sur l'absence de recours aux référendums en France, notamment sur la réforme des retraites en 2023. Les députés sont revenus sur la désindustrialisation et les investissements étrangers en France. Enfin, le gouvernement a répondu à des questions sur la situation à Gaza et l'aide humanitaire, les sabotages électriques récents en région PACA ou encore sur la filière de la pêche côtière artisanale.
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00:00:00Je suis heureuse de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à une
00:00:05délégation du Parlement d'Estonie, conduite par monsieur Christo Enwaga,
00:00:09président du groupe d'amitié Estonie-France.
00:00:13Je vous remercie. L'ordre du jour appelle les
00:00:28questions au gouvernement. La première d'entre elles va être
00:00:31posée par monsieur Boris Vallaud, président du groupe socialiste.
00:00:36Monsieur le Premier ministre, le spectacle est triste.
00:00:43La situation grave et la bascule vertigineuse.
00:00:45Un socle commun, manifestement de connivence avec votre gouvernement,
00:00:48faisant alliance avec le Rassemblement national pour voter le
00:00:51rejet d'un texte qu'il défend pourtant, non pour lui faire
00:00:54échec, mais pour interdire aux députés tout débat démocratique et
00:00:57le faire adopter discrètement par la droite sénataire.
00:01:01Un ministre de l'Intérieur témoignant un soutien déplacé aux
00:01:04manifestants qui faisaient pression sur le Parlement, au pied des
00:01:07tracteurs bloquant l'Assemblée nationale pour lancer sa campagne
00:01:10présidentielle. Une ministre de l'Agriculture, en
00:01:14visite dans le Tarn-de-Garonne, appelant les agriculteurs, nous
00:01:17rapporte la presse à cibler les élus de l'Assemblée nationale.
00:01:20Un ministre de l'Intérieur, en visite dans le Tarn-de-Garonne,
00:01:23appelant les agriculteurs, nous rapporte la presse à cibler les
00:01:26élus de l'Assemblée nationale. Un ministre de l'Intérieur, en
00:01:29visite dans le Tarn-de-Garonne, appelant les agriculteurs, nous
00:01:32rapporte la presse à cibler les élus de gauche, c'est-à-dire à la
00:01:35violence politique. Nous pensions la démocratie menacée
00:01:39à ses marges, la voici menacée en son coeur.
00:01:42Une loi démagogique, dangereuse, inefficace, mettant en cause
00:01:45l'autorité de la science, la santé humaine et en définitive l'avenir
00:01:48même de l'agriculture, fracturant la société qui ne demande qu'à faire
00:01:52bloc derrière ses paysans. Voilà où nous en sommes.
00:01:56Nous refusons cet agenda du désastre annoncé, économique,
00:02:00écologique, agricole, désastre sanitaire, démocratique et en
00:02:04définitive moral. Nous sommes et nous resterons une
00:02:07force de proposition pour réconcilier écologie, agriculture,
00:02:10agriculteurs et sociétés. Nous sommes et nous resterons une
00:02:14force de proposition pour réconcilier notre pays et faire
00:02:17face aux défis du monde. Nous sommes et nous resterons les
00:02:20vigiles de notre bien commun, celui qui n'appartient pas à ce
00:02:24banc de l'hémicycle, l'Etat de droit et la démocratie.
00:02:27Monsieur le Premier ministre, pensez-vous qu'en s'aidant à la
00:02:31démagogie et aux menaces de violence, vous soyez véritablement
00:02:35dans votre rôle, garant de nos institutions et de l'intérêt
00:02:38général?
00:02:42Je vous remercie, monsieur le président.
00:02:45La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:02:50Applaudissements
00:02:56...
00:02:57Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:03:01monsieur le président Boris Vallaud, est-ce que je puis vous rappeler
00:03:05que la motion de rejet, ce n'est pas le gouvernement qui l'a votée,
00:03:09c'est l'Assemblée nationale. Et l'Assemblée nationale l'a votée
00:03:13pour une raison que vous connaissez très bien, qui est la tentative
00:03:17de blocage par la multiplication de milliers d'amendements pour faire
00:03:21que ce texte ne puisse pas être rejeté.
00:03:25C'est la raison pour laquelle nous avons voté cette motion.
00:03:30Je vous demande de m'inquiéter sur cette raison dans son sujet.
00:03:33La portion d'un rejet fl doomed a été contredite par la multiple
00:03:38multiplication de millions d'amendement pour faire que ce texte
00:03:43ne puisse pas être examiné.
00:03:49La motion de rejet, vous connaissez bien.
00:03:55de manière à ce que le texte ne puisse pas être examiné.
00:04:00Ma conviction personnelle, puisque c'est moi que vous interrogez,
00:04:06c'est que la manière dont nous organisons les choses
00:04:11n'est pas durable et n'est pas responsable.
00:04:16Je pense qu'il faut que nous trouvions
00:04:19une manière d'organiser les dialogues et les débats
00:04:24de manière à ce que le Parlement puisse jouer son rôle,
00:04:28qu'il ne soit pas entièrement bloqué
00:04:31par tel ou tel groupe qui dépose des milliers d'amendements.
00:04:35Je veux simplement vous rappeler, mais vous le savez très bien,
00:04:393 500 amendements à 3 minutes par amendement,
00:04:44c'est 15 jours pleins de débats.
00:04:47Et donc, de ce point de vue-là,
00:04:50ces 15 jours de débats auraient empêché
00:04:53l'examen du texte Simplification,
00:04:57l'examen du texte Mayotte,
00:04:59l'examen peut-être du texte sur le statut des élus.
00:05:03Je pense que c'est une manière d'envisager la vie parlementaire
00:05:10qui fait que nos concitoyens voient blocage sur blocage
00:05:16et se détournent de la manière dont vous débattez.
00:05:20Ma conviction, en tout cas,
00:05:23et l'assurance que je vous donne,
00:05:26c'est qu'il n'est pas vrai qu'il y ait, de la part du gouvernement,
00:05:30la moindre pression sur les élus.
00:05:33Je ne l'ai jamais acceptée et je ne l'accepterai jamais.
00:05:37Et ce qu'a dit la ministre de l'Agriculture,
00:05:39ce n'est pas que de cibler, elle a demandé aux agriculteurs
00:05:42d'expliquer à leurs élus quel était le texte.
00:05:47C'est la moindre des choses.
00:05:52C'est ce que vous faites que je sache.
00:05:54C'est ce que nous faisons.
00:05:56Les élus sont les représentants du peuple
00:05:58et il est normal que le peuple parle avec eux, sans pression.
00:06:02Voilà la raison pour laquelle je pense
00:06:04que nous devons trouver...
00:06:08Mais ce n'est pas la première fois que je le dis.
00:06:12La présidente de l'Assemblée nationale
00:06:14a essayé de faire retirer des amendements.
00:06:18Et ce n'est pas de votre groupe que je parle.
00:06:21La présidente de l'Assemblée nationale
00:06:23a proposé de faire retirer des amendements.
00:06:25Les groupes l'ont refusé.
00:06:27Nous avons une situation...
00:06:29Nous avons une situation...
00:06:34Nous avons une situation
00:06:37qui doit nous permettre de trouver,
00:06:39d'un jour, des manières nouvelles d'examiner les textes.
00:06:43Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
00:06:46Monsieur le Président Vallaud.
00:06:49Nous avons le devoir de débattre démocratiquement,
00:06:52dans la lumière et sous le regard des citoyens,
00:06:54pas dans le huis clos d'une CMP.
00:06:56Merci beaucoup, monsieur le Président.
00:06:59La parole est à madame Alexandra Masson
00:07:02pour le Rassemblement national.
00:07:05Monsieur le ministre de l'Intérieur,
00:07:08le rapport sur les frères musulmans en France,
00:07:10commandé par votre propre ministère,
00:07:13dresse le portrait accablant d'une offensive islamiste
00:07:16organisée, structurée, infiltrée dans nos écoles,
00:07:19nos associations, nos institutions
00:07:21et dans certains quartiers de la République.
00:07:25Ce rapport parle de faits documentés,
00:07:28vérifiés par les services de renseignement
00:07:30qui établissent l'existence d'une stratégie de conquête,
00:07:33de contournement des lois
00:07:34et d'entrisme idéologique à grande échelle.
00:07:37En résumé, monsieur le ministre,
00:07:40comme le dénonce depuis des décennies
00:07:42le Rassemblement national,
00:07:44la République est infiltrée et minée de l'intérieur.
00:07:46Je vous pose la question, monsieur le ministre.
00:07:49Souhaitez-vous vraiment faire de la lutte contre ces idéologies
00:07:52une priorité pour tous ?
00:07:54Souhaitez-vous les faire sortir de l'ensemble des champs d'activité
00:07:56économiques, sociaux, culturels,
00:07:59dans lesquels elles sont déjà présentes ?
00:08:01Souhaitez-vous empêcher tout financement,
00:08:04direct ou indirect, de ces idéologies ?
00:08:07Souhaitez-vous empêcher le prosélytisme de ces idéologies,
00:08:11que ce soit dans la fonction publique
00:08:13ou dans les entreprises ?
00:08:14Souhaitez-vous éloigner du territoire français
00:08:17les étrangers islamistes ?
00:08:19Souhaitez-vous faire de l'attachement à l'idéologie islamiste
00:08:22une circonstance aggravant dans le code pénal
00:08:25et créer une peine d'indignité nationale
00:08:28pour ceux qui prônent des idéologies islamistes ?
00:08:31En clair, monsieur le ministre,
00:08:33allez-vous enfin faire preuve d'une grande responsabilité
00:08:37et inscrire à l'ordre du jour la proposition de loi
00:08:40déposée par Marine Le Pen depuis maintenant plus de quatre ans,
00:08:43monsieur le ministre,
00:08:45visant à lutter contre les idéologies islamistes ?
00:08:47Je vous remercie.
00:08:49Merci beaucoup.
00:08:52La parole est à monsieur Bruno Retailleau,
00:08:54ministre de l'Intérieur.
00:08:57Madame la présidente,
00:08:58mesdames, messieurs les députés, madame la députée,
00:09:02ce rapport que j'ai trouvé en arrivant à Beauvau sur mon bureau
00:09:06a été commandé par trois ministères,
00:09:09le ministère de l'Intérieur, le ministère des Affaires étrangères
00:09:12et le ministère des Armées.
00:09:14C'est un rapport qui souligne très clairement une menace,
00:09:17une menace à la fois sur notre tissu associatif,
00:09:20sur les institutions républicaines
00:09:22et aussi sur la cohésion nationale.
00:09:26Face à cette menace, il faut bien entendu réagir
00:09:29et nous allons réagir évidemment dans trois directions.
00:09:33L'important est d'une part que l'Etat se réorganise
00:09:36parce que nous ne parviendrons pas à lutter contre l'antrisme islamiste
00:09:40si nous n'avons pas les bons outils, notamment en matière de renseignement.
00:09:43C'est la raison pour laquelle, un peu comme le terrorisme
00:09:45et exactement comme le narcotrafic, nous allons réorganiser l'Etat
00:09:49avec, là encore, une sorte d'état-major
00:09:52autour du renseignement territorial en matière de raisonnement
00:09:56et une sorte de parquet administratif pour la police administrative
00:10:00pour développer les entraves, notamment sur toutes les antrispes
00:10:05dans notre tissu associatif.
00:10:06La deuxième direction, la deuxième piste,
00:10:09c'est un arsenal qui va nous permettre de mieux tracer
00:10:13les circuits financiers, de faire en sorte de revoir
00:10:17le régime d'autorisation des ouvrages illicites
00:10:20et notamment étrangers,
00:10:22et de faire en sorte que, par exemple, pour les dévolutions de biens,
00:10:25lorsque les associations soient dissoutes,
00:10:27elles ne puissent pas les envoyer sur d'autres terres étrangères.
00:10:30Et enfin, il y a une stratégie clairement informationnelle.
00:10:33Je pense que, face à cette stratégie
00:10:36qu'utilise l'antrisme de dissimulation,
00:10:38il faut précisément la transparence.
00:10:40C'est ce que nous avons fait en publiant précisément
00:10:43le rapport sur l'antrisme.
00:10:45C'est ce que nous ferons en formant les fonctionnaires,
00:10:47notamment les préfets, mais aussi en faisant avancer
00:10:51un certain nombre de connaissances sur ces mouvements islamismes
00:10:54par le biais notamment du savoir universitaire.
00:10:57Croyez-moi, nous ne tergiverserons pas
00:11:00et notre main sera très ferme pour lutter contre ce que je considère
00:11:04comme une atteinte au tissu associatif à la cohésion nationale
00:11:07et à la forme républicaine de nos institutions.
00:11:10Merci. La parole est à madame la députée.
00:11:13Monsieur le ministre, vous le savez mieux que personne.
00:11:16La réponse, elle ne peut être que législative.
00:11:19Elle doit être concrète. Je vous le redemande.
00:11:21Il faut inscrire la proposition de loi de Marine Le Pen qui répond
00:11:25à toutes les questions qui se sont posées dans ce rapport.
00:11:28C'est la seule solution qui nous permettra d'avancer concrètement.
00:11:31Merci.
00:11:33Applaudissements
00:11:35Je vous remercie.
00:11:38Est-ce qu'on pourrait avoir moins de bruit dans l'hémicycle?
00:11:40Il y a un brouhaha constant qui gêne les orateurs et les ministres.
00:11:44Merci de faire silence.
00:11:45Monsieur le député Benoît Bithot, pour le groupe écologiste et social.
00:11:49Applaudissements
00:11:51Merci, madame la présidente.
00:11:56Mon propos s'adresse à monsieur Arnaud Rousseau, président de la FNSEA.
00:11:59Hier, vous êtes venu avec quelques dizaines de syndiqués
00:12:03menés de tracteurs devant le palais Bourbon
00:12:05pour vous assurer qu'une majorité de députés
00:12:08déposerait le contournement de l'examen de la loi Duplon
00:12:11à l'Assemblée nationale.
00:12:12Votre corporatisme a séduit une grande partie du gouvernement,
00:12:17à commencer par madame la ministre de l'Agriculture,
00:12:20qui n'existe qu'à travers vous.
00:12:22Mais votre corporatisme a tout de même quelques limites.
00:12:25Même au gouvernement, madame Agnès Pannier-Runacher,
00:12:28ministre de la Transition écologique,
00:12:31se dit elle-même, je cite,
00:12:32contre la réintroduction des néonicotinoïdes.
00:12:36Votre corporatisme a également des limites
00:12:38au sein de la profession agricole.
00:12:40Quand vous vous réjouissez des avancées de ce texte,
00:12:43la Confédération paysanne, les agriculteurs bio,
00:12:46les apiculteurs dénoncent, eux, une loi mortifère
00:12:49au service des intérêts de l'agroindustrie.
00:12:52Alors, madame Gennevard,
00:12:54vous qui voulez faire adopter un texte obscurantiste
00:12:58contre la science, contre l'ancestre, contre la santé publique
00:13:01pour préserver les intérêts d'agro-managers,
00:13:03pensez-vous vraiment être aux côtés du progrès
00:13:05de l'agriculture de demain et des attentes sociétales ?
00:13:08Applaudissements
00:13:10Je vous remercie. La parole est à madame Annie Gennevard,
00:13:14ministre de l'Agriculture.
00:13:16Applaudissements
00:13:18Merci, madame la présidente.
00:13:21Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Viteau.
00:13:24Comment aborder la réponse ?
00:13:29D'abord, je vous signale, monsieur le député,
00:13:34les OPA, les organisations professionnelles agricoles,
00:13:38sont des corps intermédiaires.
00:13:40Je vous signale qu'ils dialoguent,
00:13:43et je dialogue avec les cinq organisations syndicales agricoles
00:13:46constamment.
00:13:47Donc, ne me faites pas le procès qui a été fait invariablement
00:13:50à tous les ministres de l'Agriculture,
00:13:52d'être le porte-parole de tel ou tel.
00:13:54Maintenant, vous êtes, de tous les députés, monsieur Viteau,
00:13:58celui qui a déposé le plus d'amendements.
00:14:01Alors, ne vous étonnez pas.
00:14:03Applaudissements
00:14:05Ne vous étonnez pas.
00:14:07Et comme le disait...
00:14:09Et comme le disait Bossuet,
00:14:11on ne peut pas déplorer les effets...
00:14:17On ne peut pas déplorer les effets dont on chérit les causes.
00:14:20Vous avez voulu empêcher le texte d'aller à son terme.
00:14:25Vous en avez les conséquences.
00:14:27Cela étant, maintenant, sur le fond du texte,
00:14:30je vous rappelle que c'est un texte d'initiative sénatoriale
00:14:34qui est très attendu des agriculteurs,
00:14:37qui a fait l'objet d'un travail très précis
00:14:40avec ma collègue ministre de la Transition écologique.
00:14:43Et je vous rappelle que la position sur ce texte
00:14:46est celle du gouvernement.
00:14:51La position du gouvernement est celle qui a été défendue hier
00:14:55par un certain nombre de députés.
00:14:57Je vous rappelle que je suis trop respectueuse
00:15:00de la séparation des pouvoirs et du respect du travail parlementaire
00:15:03pour ne pas vous rappeler que c'est une majorité de députés
00:15:06qui a choisi de déposer cette motion de rejet
00:15:09pour permettre justement à la démocratie de s'exercer,
00:15:13c'est-à-dire à ce texte d'aller jusqu'à son terme.
00:15:16Et je suis toujours invitée au dialogue
00:15:19entre les agriculteurs et les parlementaires.
00:15:22Merci. Merci, madame la ministre.
00:15:25Monsieur le député, vous avez raison.
00:15:28L'agriculture est un secteur stratégique.
00:15:31L'agriculture, c'est aussi l'alimentation de tout le monde,
00:15:34l'eau qu'on boit tous les jours, l'air qu'on respire à chaque instant,
00:15:38la santé de tous les concitoyens, y compris des agriculteurs
00:15:41de plus en plus victimes de maladies professionnelles.
00:15:44Pour toutes ces raisons-là, nous devons sortir des logiques
00:15:47corporatistes et replacer ces sujets dans un véritable débat
00:15:50de démocratie et d'économie.
00:15:53Nous devons sortir des logiques corporatistes et replacer
00:15:56ces sujets dans un véritable débat de société.
00:16:00La société, elle est dehors. Elle a des choses à vous dire.
00:16:03Vous êtes ministre de l'Agriculture, de tous les agriculteurs,
00:16:06de tous les Français, pas de la FNSEA.
00:16:09Donc, choisissez d'engager des politiques publiques
00:16:12qui soutiennent durablement la bifurcation agroécologique.
00:16:15Nous donnons rendez-vous à toute la société pour refuser ce texte,
00:16:19rendez-vous dans la rue, dans les universités, dans les cours de ferme
00:16:22pour refuser les pesticides cancérogènes, mutagènes...
00:16:25Merci beaucoup, monsieur le député.
00:16:28Merci beaucoup, monsieur le député.
00:16:31...
00:16:36La parole est à présent à monsieur Erwann Balanon
00:16:39pour le groupe Démocrate.
00:16:42Merci, madame la présidente. J'associe à ma question
00:16:45Périne Goulet. La semaine dernière,
00:16:48devant le tribunal de Vannes, les victimes du médecin
00:16:51Joël Le Squarnec ont dénoncé le silence de la société,
00:16:54mais plus grave encore, le silence du monde politique
00:16:57face à ce qu'elles avaient vécu et face à leur responsabilité,
00:17:00notre responsabilité.
00:17:04Aujourd'hui, ayons une pensée pour les victimes
00:17:07et pour leur souffrance, souffrance indélébile dans leur corps
00:17:10et leur âme. Nous ne pouvons tolérer
00:17:13que des abus sexuels et se perpétrer de manière sérielle
00:17:16sans qu'aucune véritable mesure n'ait été prise.
00:17:19Pire encore, alors qu'il avait déjà été condamné en 2005
00:17:22pour recelle d'images pédopornographiques.
00:17:25Aujourd'hui, le parquet a requis la peine maximale.
00:17:29Demain, le verdict doit être rendu.
00:17:32Mais pourquoi notre société n'a-t-elle pas su entendre?
00:17:35Pourquoi notre société n'a-t-elle pas su voir?
00:17:38Pourquoi notre société n'a-t-elle pas su prendre la mesure
00:17:41des événements? Il est urgent aujourd'hui
00:17:44de mieux prendre en compte les victimes de violences.
00:17:47Dans les familles, dans les clubs de sport, dans les écoles,
00:17:51en protection de l'enfance, dans les établissements de soins,
00:17:54dans les milieux artistiques, partout où nos enfants
00:17:57devraient se sentir protégés.
00:18:00L'invisibilisation que toutes ces victimes mineures dénoncent
00:18:03est légitime. Nous emportons notre part
00:18:06de responsabilité. Et en notre nom à tous,
00:18:10je tiens à leur présenter nos excuses, leur demander pardon,
00:18:13leur assurer que nous les entendons,
00:18:16et qu'elles ne sont plus seules. Leurs affaires ne doivent pas
00:18:19être passées sous silence. Pour que cette promesse ne soit pas
00:18:22vaine, comment nous assurer que notre société ait les moyens
00:18:25d'écouter, de croire et d'accompagner les victimes?
00:18:28Comment le gouvernement compte-t-il se mobiliser sur la lutte
00:18:32contre les violences, toutes les violences faites aux enfants,
00:18:35et nous assurer d'un plus jamais ça?
00:18:38La parole est à monsieur Gérald Darmanin.
00:18:41Merci. La parole est à monsieur Gérald Darmanin,
00:18:44ministre d'Etat.
00:18:53Monsieur le député, et j'associe madame Goulet,
00:18:56demain, le verdict sera rendu dans l'affaire Le Squarnec.
00:19:00Un procès hors normes qui se déroule dans des locaux d'université
00:19:03où tous les moyens ont été mis pour accompagner les victimes
00:19:07avant le procès et demain, la course est handicapée.
00:19:10le procès, et demain, après le procès, 220 partis civils et des
00:19:16semaines de procès qui ont touché toute la société et toute l'opinion.
00:19:21Ce procès, qui, pour le ministère de la Justice, représente un coût,
00:19:26un million d'euros, et surtout un coût, comme vous l'avez dit, pour
00:19:29l'avenir, comment écouter davantage la parole des enfants?
00:19:34C'est vrai de la part des policiers et des gendarmes qui travaillent
00:19:38sous l'autorité des procureurs de la République, c'est vrai de la part
00:19:41des magistrats, mais vous l'avez dit, monsieur le député, c'est vrai de
00:19:44la part de toute la société. Le monde médical, qui pourrait
00:19:48signaler davantage, les sujets qui touchent le secret de la confession,
00:19:54les difficultés des lieux d'accueil dans les écoles, dans les centres
00:19:58de loisirs, au sein des familles, puisque vous savez que le squarnec
00:20:02est aussi cet exemple. C'est dans les familles que la
00:20:06violence se commette. C'est aussi une loi, un peu de
00:20:13dignité, qui pourrait nous aider pendant cette période particulière.
00:20:18Des changements législatifs doivent avoir lieu et ils auront lieu.
00:20:33C'est aussi le fait que quand on fait des viols sériels, c'est dans la
00:20:40loi que portent hors berger avec le soutien de la chancellerie, qu'on
00:20:45en fasse cinq ou 100, c'est la même peine.
00:20:47Demain, ce sera 30 ans. Aujourd'hui, le procureur de la
00:20:49République a requis 20 ans. Des changements profonds pour
00:20:51l'accueil des victimes, cela a été dit, et des changements profonds
00:20:53dans la société. Nous attendons beaucoup du verdict
00:20:55de l'affaire de Squarnec.
00:21:02La parole est à madame Manon Meunier, pour le groupe La France
00:21:05Insoumise.
00:21:07Madame la ministre de l'Agriculture, savez-vous ce qu'est le courage?
00:21:11Le courage, c'est ce que vous n'avez pas eu hier, en actant un 49.3
00:21:15déguisé sur la loi du plomb pour priver l'Assemblée nationale de
00:21:19débattre d'un sujet aussi fondamental que celui de la
00:21:22souveraineté alimentaire de la France.
00:21:24Le courage, c'est ce que vous n'avez pas eu hier, en actant un 49.3
00:21:27déguisé sur la loi du plomb pour priver l'Assemblée nationale de
00:21:30débattre d'un sujet aussi fondamental que celui de la
00:21:33souveraineté alimentaire de la France.
00:21:34Vous avez eu peur que nous révélions la véritable intention de
00:21:37votre texte. Non, ce texte ne concerne pas la
00:21:39majorité des agriculteurs. Seuls 65 des 63.000 élevages
00:21:43bovins en France sont concernés par votre texte.
00:21:47La seule chose que fait ce texte pour l'élevage, c'est d'accélérer
00:21:51l'agrandissement des exploitations, toujours plus difficile à transmettre.
00:21:55A l'image de ces 65 élevages, bien souvent tenus par des agriculteurs
00:21:59Mais vous allez me rétorquer que c'est pour la souveraineté alimentaire
00:22:03de la France. Ce ne sont pas ces élevages portés
00:22:07par des firmes qui exportent massivement pour leur profit.
00:22:11Ce ne sont pas ces élevages agro-industriels, hyper-consommateurs
00:22:15de matières premières importées. La souveraineté alimentaire, c'est
00:22:19accepter de protéger celles et ceux qui nous nourrissent, qui nous
00:22:23nourrissent et qui nous nourrissent et qui nous nourrissent.
00:22:27C'est arrêter de considérer l'agriculture comme une variable
00:22:31d'ajustement sur les marchés mondiaux.
00:22:35La souveraineté alimentaire, c'est d'abord le droit d'un peuple de
00:22:39décider de son système alimentaire pour lui-même, de refuser l'emploi
00:22:43d'un pesticide comme l'acétamipride, dangereux pour l'environnement,
00:22:47pour la santé et pour la santé des agriculteurs et des salariés
00:22:51agricoles. J'espère que vous avez honte d'avoir
00:22:55privilégié que l'avenir de notre agriculture soit décidé à huit clots
00:22:59par sept députés et sept sénateurs, honte de céder aux pressions d'Arnaud
00:23:03Rousseau, qui ne prie que par ses propres intérêts financiers.
00:23:07La souveraineté alimentaire, quand on est à votre place, c'est de
00:23:11cesser de gouverner par les seuls intérêts de l'agro-business.
00:23:15Encore pour cela, il faudrait avoir un peu de courage.
00:23:19La parole est à madame Annie Genvard, ministre de l'Agriculture.
00:23:23Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:23:27madame la députée Meunier, la souveraineté alimentaire, c'est
00:23:31fondamental, c'est la liberté d'un peuple, c'est son autonomie.
00:23:35Le jour où il n'y aura plus que des produits importés dans notre
00:23:39assiette, vous serez les premiers à pleurer.
00:23:43Puis-je vous rappeler que vous avez été la première à pleurer.
00:23:47En 2000, nous étions, en matière de volaille, souverains à 149%.
00:23:51Aujourd'hui, seul un poulet sur deux consommé en France y est élevé.
00:23:55La souveraineté alimentaire, madame la députée, ce n'est pas se
00:23:59satisfaire qu'un fruit et légumes sur deux n'y aient pas produit dans
00:24:03notre pays. La souveraineté alimentaire, c'est
00:24:07une arme géostratégique que des ennemis sont en train d'utiliser.
00:24:11La souveraineté alimentaire, madame la députée, c'est prévoir
00:24:15l'avenir, c'est préserver et sauvegarder l'assiette de nos
00:24:19enfants. Vous donnez des leçons, mais vous ne
00:24:23savez pas la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui.
00:24:27Nous avons une souveraineté alimentaire qui est en train de
00:24:31s'améliorer. Nous avons une souveraineté
00:24:35alimentaire qui est en train de s'améliorer.
00:24:39Nous avons une souveraineté alimentaire qui est gravement
00:24:44menacée. Par ailleurs, vous n'avez qu'un
00:24:48seul mot à la bouche. Vous parlez de l'agroalimentaire
00:24:51comme étant l'agro-business. Madame la députée, là où il y a
00:24:57de la transformation, il y a de la production.
00:25:02Là où il n'y a pas de transformation ou de production, j'en veux pour
00:25:06Vous avez tort, l'agroalimentaire emploie 350.000 personnes dans notre
00:25:13pays, et essentiellement dans les territoires ruraux.
00:25:15C'est une industrie remarquable qui a fait énormément d'efforts pour
00:25:20économiser l'eau, l'énergie, pour contractualiser avec les producteurs.
00:25:24Vous devriez défendre l'agroalimentaire, parce qu'elle
00:25:28sert la production agricole. Mais vous ne savez pas cela.
00:25:31Vous ne vous en rendez compte pas. Vous ne savez pas ce que ça veut
00:25:35dire. Vous ne savez pas ce que ça veut
00:25:38dire. Vous n'avez pas le droit de
00:25:40dire cela. Vous ne voulez pas le voir.
00:25:41Vous vous contentez de mantra qui ne correspond en rien à la réalité.
00:25:43Merci beaucoup.
00:25:47La parole est à présent à monsieur Stéphane Peu, président du groupe
00:25:52GDR.
00:26:00Le 29 mai 2005, il rejetait massivement le traité
00:26:05constitutionnel européen contre l'avis confiant d'une majeure partie
00:26:10des politiques, des médias et des sondeurs, mais passé le traumatisme
00:26:15des élites, ce refus populaire fut rapidement piétiné, balayé, trahi par
00:26:21la ratification du traité de Lisbonne en 2008.
00:26:23En 2012, la promesse de campagne d'une renégociation sera reniée dès le
00:26:29lendemain de l'élection, aggravant davantage la défiance des Français à
00:26:33l'encontre de leurs gouvernants. Depuis, cette crise démocratique
00:26:37n'a cessé de croître. En 2023, un nouveau seuil a été
00:26:42franchi. Le gouvernement, aveugle ou
00:26:44inconscient, a imposé par 49-3, sans vote, la réforme des retraites,
00:26:49malgré l'opposition de la majorité des Français et une mobilisation
00:26:53sociale historique. Il a ensuite utilisé l'obstruction
00:26:57pour bloquer tous les débats sur le sujet, et le président vient de
00:27:01refuser, il y a quelques jours, la proposition d'un référendum.
00:27:05Une plaie pour l'abstention de la réforme des retraites a été
00:27:09ouverte dans notre démocratie, et les Français ne sont pas prêts à
00:27:13tourner la page. Le 5 juin, le débat reviendra dans
00:27:17l'hémicycle, grâce à notre résolution pour abroger cette réforme
00:27:20brutale et injuste. L'Assemblée pourra enfin, et pour
00:27:25la première fois, se prononcer au nom du peuple français.
00:27:28Ce vote traite les Français comme un acte d'indépendance, comme un acte
00:27:33d'indépendance, comme un acte d'indépendance, comme un acte d'indépendance
00:27:37pour les Français. Ce vote traduira, nous n'en
00:27:40doutons pas, la volonté majoritaire des Français.
00:27:43Vous aurez alors, monsieur le Premier ministre, l'occasion de
00:27:46tirer les conséquences de ce vote et ainsi réparer la fracture
00:27:50démocratique qui défigure notre République.
00:27:53Monsieur le Premier ministre, ma question est simple.
00:27:55Serez-vous l'homme qui réconcilie ou celui qui laissera s'enquister
00:28:00cette blessure au coeur même de notre nation?
00:28:03Merci beaucoup, monsieur le Président.
00:28:05La parole est à monsieur le Premier ministre.
00:28:07Merci, madame la Présidente. Mesdames et messieurs les députés,
00:28:15monsieur le Président Stéphane Peu. Je pourrais naturellement ajouter
00:28:20des arguments à ce que vous avez dit, parce que, historiquement,
00:28:24j'avais candidat à cette élection présidentielle, j'avais défendu
00:28:32l'idée qu'un référendum ne pouvait être changé, le résultat, que par
00:28:37un autre référendum. Je n'ai pas été entendu à cette
00:28:41époque et d'autres choix ont été faits.
00:28:44Je n'étais pas président de la République et je vois que vous le
00:28:48regrettez. La deuxième question, c'est
00:28:53évidemment sur les retraites. Vous allez déposer un texte, on
00:28:58verra ce que vote cette Assemblée. Hier, la Cour des comptes a déclaré
00:29:06que les dépenses sociales étaient, je cite, hors de contrôle.
00:29:11Si nous ne sommes pas capables tous de prendre la situation comme elle
00:29:18est, d'essayer de construire un projet qui puisse rassembler les
00:29:26sensibilités différentes autour d'une réalité qui nous rassemble,
00:29:32elle aussi, alors nous allons vers de très graves déboires.
00:29:36Comme vous le savez, j'ai proposé que les organisations syndicales et les
00:29:43représentations des entreprises se réunissent dans ce qu'on a appelé un
00:29:47conclave. Le mot, ce début d'année, a été
00:29:51à la mode. Ils sont au travail.
00:29:54J'ai bon espoir que ce progrès, le progrès qu'ils réalisent
00:30:01ensemble, soit capable de présenter un chemin qui puisse réunir très
00:30:07largement les sensibilités du pays, mais je sais que la situation étant
00:30:12ce qu'elle est, il n'existe aucun chemin de progrès qui ne tienne
00:30:16compte de la réalité et ne choisisse au travers du temps un
00:30:20projet pluriannuel de retour à l'équilibre des finances publiques,
00:30:24des finances de l'action publique et des finances sociales du pays.
00:30:28Si nous nous éloignons de cette nécessité, nous allons avoir de très
00:30:34graves déboires et toute la société le paiera, toutes les entreprises,
00:30:39tous les salariés et toutes les familles.
00:30:41Je vous remercie.
00:30:42La parole est à madame Laure Miller pour le groupe EPR.
00:30:48Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
00:30:52l'Intérieur. Il y a quelques jours, un rapport a
00:30:54été rendu public, portant sur l'évaluation de la mouvance des
00:30:57frères musulmans. Il dépeint leur stratégie d'entrisme
00:30:59à bas bruit dans notre pays et la diffusion de leur idéologie au sein
00:31:03de nos écosystèmes locaux. Nous le savons, les frères
00:31:06musulmans ont une stratégie qui repose en grande partie sur le
00:31:09victimisation. Cette stratégie est en partie
00:31:12gagnante en raison de certains groupes qui abîment le débat par
00:31:15leur posture idéologique et clientéliste.
00:31:17L'extrême droite, en faisant l'amalgame entre islamisme et islam,
00:31:21et une partie du NFP, en refusant de voir la menace en face, sont en
00:31:24réalité des alliés objectifs des frères musulmans.
00:31:27Si la polarisation du débat public et médiatique ne semble laisser le
00:31:32choix qu'entre eux, il est impossible de défendre l'intérêt de l'extrême
00:31:35droite. Si la polarisation du débat public
00:31:38et médiatique ne semble laisser le choix qu'entre une dangereuse
00:31:41restriction de nos libertés publiques d'une part et la
00:31:44passivité coupable de l'autre, nous défendons une autre voie.
00:31:47En effet, la réponse est nécessairement multiple.
00:31:50Elle consiste, sans aucun doute, à soutenir nos concitoyens de
00:31:53confession musulmane qui pratiquent leur religion en parfaite harmonie
00:31:56avec les valeurs de la République. Nous pensons que dénoncer l'entrisme
00:31:59des frères musulmans, c'est protéger nos compatriotes et
00:32:02confessions musulmanes, dont l'image est profondément abîmée par ceux
00:32:05qui dévoient leur religion. La réponse réside aussi dans un
00:32:09réveil de notre promesse républicaine.
00:32:10C'est parce que notre République est en difficulté dans certains
00:32:13quartiers, parce que l'école a perdu sa vocation émancipatrice,
00:32:17parce que nous avons laissé prospérer des discriminations dans
00:32:20notre pays, que l'islam radical s'est engouffré dans nos manquements.
00:32:23Enfin, la réponse doit nécessairement être laissée à
00:32:26l'ensemble de nos concitoyens. C'est ce que nous voulons, c'est
00:32:30d'en faire plus. La réponse doit être aussi celle
00:32:33de mettre fin à nos petites lâchetés et nos grandes hypocrisies en faisant
00:32:37preuve d'intransigeance lorsqu'il s'agit de la moindre entaille faite
00:32:40à nos valeurs républicaines, qu'il s'agisse de la liberté de
00:32:44conscience chez nos enfants comme de l'égalité entre les femmes et les
00:32:47hommes. Comment pouvez-vous organiser et
00:32:49permettre un débat serein et déterminé autour de ce rapport afin
00:32:53qu'il constitue le point de départ d'une action résolue pour les
00:32:57préservations de notre République contre toute forme d'antrisme?
00:33:01Je vous remercie.
00:33:02La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
00:33:06Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
00:33:10députée, je connais votre engagement sur ces questions-là.
00:33:13Vous avez raison de vouloir être intransigeante.
00:33:18Ce que je voudrais vous dire pour poser correctement le débat, c'est
00:33:24que cette intransigeance, j'observe qu'au niveau mondial, ce ne sont pas
00:33:29les démocraties occidentales qui l'ont, ce sont les pays musulmans.
00:33:33En matière d'amalgame, ce que je voudrais redire ici, le pire des
00:33:38amalgames, ce serait d'assimiler et de confondre en réalité l'islamisme,
00:33:43les islamistes et l'islam et les musulmans.
00:33:46Ca, c'est le pire des amalgames. Il faut, et monsieur le député,
00:33:51faire en sorte que nos compatriotes musulmans puissent exercer leur
00:33:55liberté de culte, parce que c'est aussi cela, la laïcité, et j'y tiens
00:34:00par-dessus tout. L'antrisme a ceci de particulier
00:34:03que, par rapport au séparatisme, le séparatisme lui prétend créer des
00:34:08petites contre-sociétés, séparées de la communauté nationale.
00:34:12L'antrisme veut tordre nos règles pour acclimater ces règles-là.
00:34:17Il faut être intransigeant. C'est la raison pour laquelle nous
00:34:21allons nous déployer dans trois directions.
00:34:23La première, réorganiser l'Etat. C'est absolument fondamental.
00:34:27Réarmer l'Etat avec un nouvel arsenal pour traquer les circuits
00:34:31financiers, pour faire en sorte que, notamment en matière de
00:34:34publication des ouvrages illicites, on ait de nouvelles armes, pour faire
00:34:38en sorte aussi qu'il n'y ait pas d'incendie, qu'il n'y ait pas d'incendie
00:34:42d'invasion, qu'il n'y ait pas d'incendie d'invasion, qu'il n'y ait
00:34:47pas d'incendie d'invasion, qu'il n'y ait pas d'incendie d'invasion, qu'il
00:34:51n'y ait pas d'incendie d'invasion, qu'il n'y ait pas d'incendie d'invasion.
00:34:54Pour faire en sorte que ce qui s'est passé pour Baraka City, pour le CICF,
00:34:58lorsqu'ils ont été dissous, ils ont eu le temps d'entreprendre une
00:35:02dévolution de leurs biens, les uns à Londres et les autres en Belgique.
00:35:05Ce n'est pas normal. Il y a un combat des idées qu'il
00:35:09faut mener. C'est un combat pour l'égalité des
00:35:12fonctionnaires, mais aussi pour les associations d'élus.
00:35:15Notre main ne tremblera pas. Ce combat est un combat profondément
00:35:17républicain.
00:35:18Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent
00:35:25Mazauri pour le groupe Liott.
00:35:27Ma question, à laquelle j'associe l'ensemble de mon groupe Liott,
00:35:34s'adresse à monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires
00:35:37étrangères. La situation à Gaza est
00:35:39catastrophique. Elle est depuis des mois, depuis des
00:35:41semaines et ne cesse de se détériorer dans un contexte où l'aide
00:35:44d'un organisme terroriste autorisé à pénétrer sur le territoire par
00:35:48Israël est largement en dessous des besoins réels de la population.
00:35:51Monsieur le ministre, vous avez récemment évoqué la nécessité de
00:35:54respecter le droit international dans le cadre du conflit à Gaza.
00:35:58Bien évidemment, le Hamas est une organisation terroriste qui manipule
00:36:03les esprits des populations et utilise quotidiennement les habitants
00:36:06de Gaza comme des boucliers humains. Le pogrom odieux du 7 octobre 2023
00:36:10est le pire crime perpétué contre le peuple juif depuis la Shoah.
00:36:14Pour autant, à ce jour, le droit de l'Etat d'Israël à se défendre et
00:36:18avoir tous les otages libérés par le Hamas a largement dépassé la limite
00:36:22du tolérable par l'intensité des bombardements sur les civils.
00:36:25L'Etat d'Israël tombe par ailleurs dans un autre des pièges tendus par
00:36:29le Hamas, celui de l'image d'un Etat qui tue une population
00:36:32palestinienne déjà en état de dénuement absolu et envoie dans les
00:36:36bras du terrorisme pour des dizaines d'années à venir un
00:36:39des centaines d'enfants de Gaza. Comment la France évalue-t-elle ces
00:36:43actions au regard de leur conformité avec le droit humanitaire
00:36:46international tout en prenant en compte la légitime sécurité d'Israël
00:36:49ainsi que le contexte de souffrance et de revendication du peuple
00:36:53palestinien? Quelles initiatives la France
00:36:55entend-elle promouvoir pour favoriser un respect strict des droits humains
00:36:59et encourager une désescalade durable dans ce conflit?
00:37:02Enfin, confirmez-vous que la France n'est pas le seul à avoir
00:37:06l'intention d'éliminer le terrorisme en Israël.
00:37:08Enfin, confirmez-vous que pour peser sur la situation, la France
00:37:12s'apprête à reconnaître l'Etat de Palestine.
00:37:14Merci. La parole est à monsieur Jean-Noël
00:37:16Barrault, ministre des Affaires européennes et des Affaires
00:37:21étrangères.
00:37:23Je voudrais me réjouir avec vous du retour à l'instant sur le
00:37:28territoire national de notre compatriote Théo Claire, après 422
00:37:33jours de détention. A la faveur d'une grâce du président
00:37:37de l'Azerbaïdjan, c'est l'honneur et la fierté de la diplomatie
00:37:42française et de ses agents d'avoir oeuvré sans recul sur le territoire
00:37:47national de notre compatriote Théo Claire.
00:37:51A la faveur d'une grâce du président de l'Azerbaïdjan, c'est l'honneur et
00:37:56la fierté de la diplomatie française et de ses agents d'avoir oeuvré sans
00:38:00relâche à sa libération.
00:38:01Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la
00:38:06situation humanitaire se dégrade considérablement à Gaza.
00:38:10Depuis deux mois que le cessez-le-feu a été brisé, c'est
00:38:16plus de 4.000 personnes qui ont perdu la vie, sans doute une majorité de
00:38:20femmes et d'enfants. Ce sont plus de 70.000 enfants qui
00:38:24sont en attente de traitement d'urgence.
00:38:28Certes, depuis quelques jours, l'aide humanitaire réaccède à Gaza
00:38:32de manière très insuffisante. A ce sujet, le système mis sur pied
00:38:36par le gouvernement israélien pour distribuer l'aide humanitaire ne
00:38:40répond pas aux piliers de l'aide humanitaire.
00:38:44C'est pourquoi nous nous y opposons.
00:38:48Les agences des Nations Unies doivent pouvoir réaliser leur mission
00:38:52sans délai à Gaza. Vous avez évoqué la question de la
00:38:56sécurité. Nous le disons avec force, les
00:39:00offensives militaires sont une impasse.
00:39:04Elles hypothèquent la sécurité d'Israël.
00:39:08C'est la France qui le dit, qui est indéfendable.
00:39:12C'est la France qui le dit, qui est indéfectiblement attachée à la
00:39:16sécurité d'Israël et qui l'a montré en mobilisant ses moyens militaires
00:39:20lorsqu'Israël a été attaqué. Nous le disons avec force, au peuple
00:39:24israélien, il existe une autre solution, une solution politique qui
00:39:28passe par le désarmement du Hamas, par la réforme de l'autorité
00:39:32palestinienne, par l'intégration d'un Etat de Palestine et de l'Etat
00:39:36d'Israël dans une architecture régionale de sécurité et par ses
00:39:41moyens militaires. Nous avons donc une solution
00:39:43politique qui s'applique à la sécurité d'Israël.
00:39:47Nous travaillons de cet Etat de Palestine, seule voie vers la
00:39:50stabilité et la paix dans la région.
00:39:54La parole est à madame Hélène Laporte pour le Rassemblement
00:39:56National.
00:40:02Lorsque les votes du RN ont permis de faire voler en éclat la stratégie
00:40:06d'obstruction stérile de l'extrême gauche, c'est une victoire de l'agriculture française
00:40:10qui a été remportée.
00:40:11Si cette proposition de loi pour lever les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur
00:40:15n'est pas parfaite, n'allant pas aussi loin que nous voudrions dans la fin des surtranspositions,
00:40:20elle représente incontestablement un progrès pour nos fermes qui ne peuvent plus longtemps
00:40:23supporter le fardeau normatif plus lourd que partout ailleurs qui leur est imposé.
00:40:27Toutefois, la bataille pour l'égalité des armes en agriculture et pour la prospérité
00:40:32de nos exploitations est encore loin d'être gagnée.
00:40:34L'accord commercial avec le maire Caussure, dont on nous assurait hier que l'opposition
00:40:40française allait l'enterrer, pourrait être adopté dans les mois qui viennent, faute
00:40:43pour notre gouvernement de réussir à réunir une minorité de blocage.
00:40:46Alors que la pression de l'Allemagne pour une ratification rapide s'accentue, je rappelle
00:40:51les propos de M. Schmerz le 7 mai dernier, selon lequel la voix de la France peine à
00:40:57se faire entendre, car lui espère une ratification rapide.
00:41:00Pour rappel, si cet accord venait à rentrer en vigueur, ce sont des fillières entières
00:41:04qui vont être sacrifiées et dont l'analysation a déjà été prévue à Bruxelles pour solde
00:41:08de tous comptes.
00:41:09100.000 tonnes de bœufs aux droits de douane réduits de plus de 80%, 180.000 tonnes de
00:41:13volaille, 180.000 tonnes de sucre et 650.000 tonnes d'éthanol totalement exonérées.
00:41:18Qui peut croire encore que de telles clauses peuvent laisser notre agriculture indemne ?
00:41:22Promettez-vous à nos agriculteurs que la France fera échouer ce projet d'accord,
00:41:26ou bien leur admettrez-vous qu'avec Emmanuel Macron, la France, second contributeur
00:41:30net au budget de l'Union Européenne, est condamnée à l'impuissance politique ?
00:41:33De plus, dans un contexte de libre concurrence avec des pays où elle est sans commune mesure
00:41:38avec la nôtre, la question du coût de la main-d'oeuvre saisonnière reste brûlante.
00:41:41Pérennisez le dispositif TODE que nous demandions depuis des années, comme nous l'avons fait
00:41:46dans le dernier budget.
00:41:47C'est un signal positif qu'il fallait bien sûr envoyer, mais qui ne résout rien
00:41:50dans le problème.
00:41:51Des pistes existent pour renforcer ce dispositif.
00:41:54Allez-vous engager ce chantier pour la compétitivité de nos fermes ?
00:41:58Je vous remercie.
00:41:59La parole est à madame Annie Jeannevin, ministre de l'Agriculture.
00:42:06Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la députée
00:42:10Hélène Laporte.
00:42:11Je ne reviendrai pas sur la proposition de loi.
00:42:13Beaucoup de choses ont été dites et le sujet est maintenant bien circonstancié.
00:42:17Sur le Mercosur, avec monsieur le Premier ministre, avec le président de la République
00:42:23et l'ensemble du gouvernement, nous n'avons cessé d'exprimer une opposition à ce traité
00:42:29tel que le projet a été signé à Montevideo il y a quelques mois par Ursula von der Leyen.
00:42:36Pourquoi est-ce que ce projet de traité, ce n'est pas encore un traité, ce n'est
00:42:40qu'un projet en l'état actuel, n'est pas bon ? Il n'est pas bon pour les quatre
00:42:44filières qui sont concernées, la filière bovine, vous l'avez rappelé, la filière
00:42:48volaille, le sucre et l'éthanol.
00:42:51Il y a donc un problème de volumétrie.
00:42:53Dans ces accords de libre-échange, j'observe que, un, l'agriculture est toujours un volet
00:42:58de ces accords de libre-échange et que, deux, ce sont très souvent et presque systématiquement
00:43:03les filières d'élevage qui sont concernées.
00:43:06En plus, ce qui pose problème dans ce projet d'accord, c'est qu'il y a des clauses
00:43:12de sauvegarde pour les pays du Mercosur qui peuvent activer individuellement une clause
00:43:17de sauvegarde, par exemple sur l'industrie automobile, mais que l'Union européenne
00:43:21doit être unanime pour demander des clauses de sauvegarde et une clause de sauvegarde
00:43:26générale, qui n'est pas filière par filière.
00:43:29C'est un projet d'accord qui n'est pas équilibré, il est très déséquilibré.
00:43:34Je crois que la revendication des clauses miroirs ne suffit pas à l'équilibrer, parce
00:43:38que qui dit clauses miroirs dit contrôles.
00:43:41Or, il faut bien convenir que les contrôles sont impossibles du côté des pays du Mercosur
00:43:46et très difficilement mis en oeuvre du côté de l'Union européenne.
00:43:49Il y a beaucoup de choses qui ne vont pas dans cet accord.
00:43:52J'étais la semaine dernière en Hongrie, en Autriche, où j'ai recueilli l'avis négatif
00:43:58de l'opposition de ces pays.
00:43:59Je n'arrête pas de rencontrer les ministres de tous les pays de l'Union européenne.
00:44:05Encore hier, avec les Irlandais, avec les Grecs, avec les Polonais, nous étions d'accord
00:44:11pour dire que ce projet d'accord ne convient pas et je continuerai à le combattre tel
00:44:16qu'il a été signé à Montevideo.
00:44:19Je vous remercie.
00:44:20Votre parole est à madame la ministre.
00:44:24Avant de lui donner la parole, je voudrais souhaiter la bienvenue à
00:44:30monsieur Sébastien Martin, élu ce dimanche 25 mai, député de la
00:44:405e circonscription de Saône-la-Noire.
00:44:42Bienvenue, chers collègues.
00:44:43Ce dimanche, et visiblement, ça en gêne quelques-uns, les habitants
00:44:50de la 5e circonscription de Saône-et-Loire m'ont fait confiance
00:44:56à près de 60% pour les représenter à l'Assemblée nationale.
00:44:59Il y aurait beaucoup d'enseignement à tirer de cette partielle.
00:45:04Mais je veux vous dire qu'au-delà de cette victoire, c'est la victoire
00:45:07de tous les partisans. Je sais que vous avez un problème
00:45:11d'intérêt, mais je veux vous dire qu'au-delà de cette victoire, je ne
00:45:14peux me satisfaire de résultats contrastés dans la circonscription.
00:45:18D'un côté, une grande partie du territoire, où nous avons enclenché
00:45:22la dynamique de la réindustrialisation et où nous
00:45:26l'avons largement emportée face au Rassemblement national.
00:45:29De l'autre, des élus souhaitant rejoindre cette dynamique, mais avec
00:45:33des perspectives fragiles et un score plus fort pour l'extrême droite.
00:45:37Je ne suis pas là pour juger, mais pour constater que la
00:45:43réindustrialisation de la France n'est pas qu'un projet économique et
00:45:48de souveraineté. C'est avant tout un projet politique
00:45:52et de cohésion nationale. La réindustrialisation, c'est une
00:45:56opportunité de recréer de la valeur et d'offrir un avenir à ceux qui
00:46:00veulent vivre et travailler là où ils ont choisi d'habiter.
00:46:04Cependant, il me semble que la volonté de réindustrialisation de
00:46:08votre gouvernement s'essouffle, que tout n'est pas mis en oeuvre pour
00:46:11répondre à une mondialisation qui vient frapper nos territoires.
00:46:15Il est urgent de réaffirmer cette ambition, comme cela a été fait ce
00:46:18matin lors de l'Assemblée générale des territoires d'industrie.
00:46:21Ma question est simple. Croyez-vous en une réindustrialisation
00:46:27par et pour les territoires? Pensez-vous que notre pays peut
00:46:32combler des fossés qui se creusent en offrant des emplois mieux
00:46:36rémunérés et créateurs de valeur? Croyez-vous que l'industrie, ce n'est
00:46:41pas le passé, mais bien l'avenir d'une France forte, indépendante et
00:46:45porteuse d'espoir pour nos concitoyens?
00:46:48La parole est à monsieur Marc Ferrati.
00:46:50Monsieur le député Sébastien Martin, permettez-moi de vous féliciter
00:46:54pour votre élection, dont on doit se réjouir d'autant plus que vous
00:46:57succédez dans cette circonscription à un député du Rassemblement
00:46:59national. Nous sommes très attachés à ce que
00:47:04la réunification des territoires de l'industrie et de l'électricité
00:47:08Nous sommes très attachés à ce que la réindustrialisation irrigue nos
00:47:11territoires. C'est un enjeu de prospérité, de
00:47:14souveraineté et de cohésion territoriale.
00:47:18Nous étions ce matin avec mon collègue à l'Assemblée générale des
00:47:23territoires d'industrie. Ce n'est pas un enjeu d'indemnité,
00:47:27c'est un enjeu d'indemnité. C'est un enjeu d'indemnité,
00:47:31c'est un enjeu d'indemnité. C'est un enjeu d'indemnité,
00:47:35c'est un enjeu d'indemnité. C'est un enjeu d'indemnité.
00:47:38C'est un enjeu d'indemnité. C'est un enjeu d'indemnité.
00:47:42Le territoire d'industrie incarne la volonté de réindustrialisation dans
00:47:46les territoires. C'est un dispositif qui produit des
00:47:49résultats. Nous avons pu observer qu'entre 2008
00:47:54et 2020, 150 territoires perdaient des emplois industriels.
00:48:01Nous sommes donc convaincus qu'investir dans un travail
00:48:05coopératif, dans une logique ascendante, c'est-à-dire partir des
00:48:09besoins du territoire, ce sont des binômes entre un élu et un
00:48:13industriel, qui oeuvrent avec le soutien des services de l'Etat.
00:48:17Nous sommes convaincus que cette logique coopérative, c'est une
00:48:20logique gagnante. Nous sommes également convaincus
00:48:23qu'il faut améliorer ce dispositif, comme il faut d'ailleurs oeuvrer au
00:48:27niveau national et européen pour la réindustrialisation.
00:48:30C'est ce que nous avons dit ce matin.
00:48:32Cela signifie consolider les soutiens qui sont apportés aux
00:48:36entreprises en matière d'ingénierie.
00:48:38Cela signifie miser sur l'innovation parmi les axes de ce territoire.
00:48:42L'innovation dans les territoires et pas simplement dans les métropoles
00:48:45est un élément extrêmement important.
00:48:47Cela signifie simplifier un certain nombre de dispositifs dans l'accès
00:48:51aux fonciers. Nous y sommes prêts.
00:48:53Nous avons fait des annonces et nous continuerons à travailler avec les
00:48:56acteurs des territoires et avec l'intercommunalité de France.
00:48:59Nous avons des mots à dire. Je vous en remercie.
00:49:02J'espère que vous aurez un bon rapport avec le président dans les
00:49:05prochaines semaines et dans les prochains mois.
00:49:07Je vous remercie.
00:49:09Un peu de silence, la parole est à présent à monsieur Adrien Clouet.
00:49:12Madame la présidente, y a-t-il encore un macroniste qui ne soit pas
00:49:23lobbyste du beurre dans ce pays? J'en doute au vu du racket auquel
00:49:28de taxis auxquels nous adressons, nous, les insoumis, tout notre soutien,
00:49:33toutes nos amitiés depuis cet hémicycle, au 8e jour de grève,
00:49:36contre une convention pourrie dont nous exigeons la suspension et le retrait.
00:49:41Car cette dernière convention leur vole 300 millions d'euros
00:49:46en baissant les tarifs pour transport de malades.
00:49:48Une perte de 7500 euros par chauffeur ou chauffeuse.
00:49:53Pourtant, 300 millions d'euros, c'est ce que vous avez trouvé
00:49:56à rendre à monsieur Bolloré fin mars en effaçant son ardoise pour fraude fiscale.
00:50:02C'est ce que vous avez donné aux laboratoires pharmaceutiques
00:50:05dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2025.
00:50:09Mais non, vous voulez essorer les taxis.
00:50:12Travailleuses et travailleurs à plus de 60 heures semaine,
00:50:15payés en dessous du SMIC horaire,
00:50:17qui bossent parfois de l'aube au crépuscule,
00:50:19au péril de leur santé ou des accidents de la route,
00:50:22avec des frais d'assurance et des frais de carburant
00:50:24qui, de votre faute, explosent en parallèle.
00:50:27Pris à la gorge, des milliers d'entre elles et d'entre eux vont devoir arrêter leur activité
00:50:31ou empiler les patientes et les patients à l'arrière du véhicule.
00:50:35Vous imaginez un monde où tous vos voisins connaissent vos maladies par cœur.
00:50:38On avait un service public d'aide à la personne.
00:50:40Vous en faites des livreurs de colis et préparez le terrain aux plateformes uberisées.
00:50:46Que tout le monde comprenne bien,
00:50:48la Macronie a fermé hôpitaux et maternités de proximité.
00:50:51Donc, les gens malades ou les femmes enceintes n'ont d'autre choix
00:50:53que de parcourir de longues distances pour être prises en charge.
00:50:56Donc, recourir à des taxis que vous tentez de ruiner aujourd'hui.
00:50:59Vous inventez l'impôt sur les déserts médicaux.
00:51:02Et comme toujours, dans une lutte d'intérêt général, il y a une solution d'intérêt général.
00:51:06Salarier enfin les chauffeurs VTC.
00:51:09Les salariés rapportera un milliard d'euros dans les caisses de la sécurité sociale.
00:51:14De quoi stabiliser le revenu des taxis,
00:51:15de quoi même les augmenter et rouvrir partout des centres de soins de proximité.
00:51:21Merci beaucoup, monsieur le député.
00:51:25La parole est à monsieur Yannick Neuder, ministre en charge de la Santé.
00:51:32Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés,
00:51:35monsieur le député Clouet.
00:51:39Je vous ai trouvé un bras excessif, monsieur Clouet, sur le sujet des transports.
00:51:48Et je crois qu'on va quand même redire calmement les choses,
00:51:52parce que c'est un sujet extrêmement important.
00:51:55Il y a deux choses dans les éléments que vous évoquez.
00:51:58Il y a tout d'abord un sujet vis-à-vis des plateformes, vis-à-vis de l'ubérisation des transports.
00:52:04Et c'est un sujet qui est pris à bras le corps par le ministre des Transports,
00:52:08par le ministre des Transports, par la ministre de l'Artisanat,
00:52:12par la ministre des Comptes publics.
00:52:13Il y a eu plus de trois heures de réunion ce matin pour justement mieux contrôler les plateformes,
00:52:19pour justement mieux lutter contre les maraudes et pour trouver des solutions
00:52:25sur cette situation qui est assez injuste et que nous avons pu prendre l'ampleur
00:52:31encore samedi soir auprès du Premier ministre lors de la concertation
00:52:35avec l'ensemble des fédérations de transports.
00:52:38Il y aura encore, et le ministre des Transports y reviendra, un sujet de réunion la semaine prochaine.
00:52:44Maintenant, il y a un autre sujet qui est important, c'est celui des transports sanitaires.
00:52:50Vous le savez, je suis le ministre de la Santé, mais de l'accès aux soins.
00:52:54Et dans l'accès aux soins, naturellement, tout le monde reconnaît le rôle fondamental
00:52:59des transports sanitaires, notamment pour l'accès à la dialyse, à la chimiothérapie,
00:53:05aux séances de radiothérapie et particulièrement dans les territoires ruraux qui sont dépourvus de transports.
00:53:12Donc, il y a lieu là aussi de pouvoir discuter avec les chauffeurs de taxi, échanger, voir les freins,
00:53:19trouver ensemble des situations. Nous le ferons ce soir avec Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics.
00:53:26Mais monsieur Clouet, vous êtes trop raisonnable pour ne pas savoir que nous ne pouvons pas laisser filer
00:53:32plus de 6 milliards de notre budget de la Sécurité sociale sur les transports, un budget qui a augmenté de 45% depuis 2019.
00:53:40Je vous remercie, monsieur le ministre.
00:53:44La parole est à présent à monsieur Damien Gérard pour le groupe écologiste et social.
00:53:49Monsieur le ministre de la Justice, vendredi dernier, à la cour criminelle de Vannes,
00:53:54j'ai assisté aux réquisitoires dans le procès de Joël Lescouarnec,
00:53:57accusé de viol et d'agression sexuelle sur 299 personnes, dont une majorité d'enfants.
00:54:04Ce procès est un électre-choc, un révélateur glaçant de l'ampleur des violences sexuelles dans notre pays.
00:54:12Un enfant sur dix est victime de violences sexuelles en France.
00:54:16Un sur dix, monsieur le ministre. Cela signifie qu'un enfant est agressé tous les trois minutes.
00:54:21Ce chiffre est insoutenable.
00:54:24Il devient révoltant quand on apprend que dans cette affaire, malgré une condamnation et de nombreux signaux d'alerte,
00:54:31le prédateur a pu continuer à exercer.
00:54:34Qu'avez-vous prévu pour que de tels dysfonctionnements ne puissent jamais se reproduire ?
00:54:40Dans ce contexte, les récits mensongers véhiculés par l'extrême droite et une partie de la droite
00:54:45voudraient faire croire que les violences sexuelles seraient principalement le fait d'étrangers dans l'espace public.
00:54:52La vérité, dans l'immense majorité des cas, l'agresseur est un proche, un parent, une figure d'autorité familiale, éducative ou médicale.
00:55:02C'est ce système de domination que nous devons questionner, dénoncer.
00:55:07C'est pourquoi la formation, la vie affective et sexuelle à l'école, régulièrement attaquée par ces mêmes forces réactionnaires,
00:55:14est un levier essentiel pour prévenir, réveiller, libérer la parole des enfants, détecter les victimes et sauver les vies.
00:55:21Enfin, j'ai rencontré vendredi des victimes de Joël Lescoarnet qui m'ont dit leur solitude,
00:55:26l'absence d'accompagnement psychologique et le silence du ministère malgré leurs sollicitations.
00:55:33Cela n'est pas acceptable.
00:55:36Elles demandent aujourd'hui la création d'une commission interministérielle sur les violences sexuelles
00:55:40pour que la justice soit rendue, que la vérité soit dite, que des mesures concrètes soient mises en oeuvre.
00:55:46Monsieur le ministre, la République doit protéger ses enfants, soutenir les victimes et faire sauter le verrou de l'OMERTA.
00:55:53Allez-vous agir?
00:55:55Merci beaucoup, monsieur le député.
00:55:57La parole est à monsieur Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
00:56:03Merci, madame la présidente, madame la députée et monsieur le député.
00:56:09Evidemment, je pense que les victimes extrêmement nombreuses, les violences faites aux enfants ne méritent pas de polémique
00:56:16et permettent à chacune et à chacun de réfléchir sur ce qui ne va pas et comment le changer radicalement.
00:56:20C'est pour cela que depuis mon arrivée à la chancellerie, j'ai apporté mon soutien sous l'autorité de monsieur le Premier ministre
00:56:25à la fin d'une forme de prescriptibilité qui touche les enfants, et notamment sur cette prescriptibilité glissante.
00:56:31Je regrette d'ailleurs que l'ensemble de l'Assemblée ne l'ait pas adoptée.
00:56:35Je veux dire également que nous avons fait une proposition qui consiste à passer à 30 ans lorsqu'il y a des vols sériels,
00:56:46ce qui est tout à fait le cas de l'affaire Pélico et de l'affaire de Squarnec, et là aussi une partie, malheureusement, de l'hémicycle ne l'a pas adoptée.
00:56:53Et j'espère que le Sénat pourra rétablir le texte tel que proposé par le gouvernement avec le soutien d'Aurore Bergé
00:57:00sur ce qu'attendent les victimes, c'est-à-dire le fait qu'on prenne en considération ces difficultés de reconnaissance des viols sériels
00:57:07et en effet qui touchent les personnes avec lesquelles on a le plus de contact, la famille, le monde éducatif et ceux qui ont un contact direct avec ces enfants.
00:57:15Vous savez que l'une des difficultés que nous avons connues et qui a été changée désormais, c'est l'inscription figesse systématique des délinquants sexuels.
00:57:23Ce n'était pas le cas dans l'affaire de monsieur Squarnec que dans un tout premier temps, et dans un second temps, le ministre de la Santé va recevoir l'intégralité des victimes
00:57:31pour justement, avec le Conseil de l'Ordre, il s'agit de ce sujet qui ne concerne pas le ministère de la Justice, le sexo sensus, on puisse interdire, puisque c'est le Conseil de l'Ordre,
00:57:39c'est le monde médical, interdire des personnes qui sont inscrites dans ce fichier des délinquants sexuels, y compris lorsqu'ils sont mis en examen,
00:57:46c'est-à-dire ce qui est des indices graves et concordants et pas, pour l'instant, de condamnation, qu'ils ne puissent pas accéder à leur profession pour éviter, effectivement, qu'ils puissent reconnaître des méfaits.
00:57:56Je remercie monsieur le ministre de la Santé. Quant au travail qu'on doit faire autour des victimes, il est immense, les victimes que sont les enfants, les victimes en général.
00:58:04Le procès de Squarnec, comme d'autres procès récents, nous montre tout le travail qui a encore à faire au ministère de la Justice et dans tous les autres ministères.
00:58:10Merci beaucoup, monsieur le ministre. La parole est à présent à monsieur le président Éric Ciotti pour le groupe UDR.
00:58:17Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
00:58:25Ce week-end, le département des Alpes-Maritimes et le département du Var ont été frappés par des actes de sabotage qui ont touché des infrastructures électriques stratégiques,
00:58:37un pylône supportant une ligne haute tension a été scié sur sa base, deux transformateurs ont été incendiés. Ces actes auraient pu mettre en péril des vies.
00:58:50Ils ont frappé des institutions, ils ont arrêté les transports ferroviaires, ils ont arrêté tous les réseaux de télécommunications pendant plusieurs heures,
00:59:00ils ont mis en péril des personnes sous assistance respiratoire. Ces faits sont graves, ce sont des actes de terrorisme. J'ose le mot, certains n'ont pas osé, nous sommes face à une nouvelle forme de terrorisme qui veut déstabiliser les institutions de la République.
00:59:20Ces actes ont été revendiqués par un groupuscule d'extrême-gauche, d'ultra-gauche, une fois de plus après toutes les exactions que nous avons connues à Sivens, que nous connaissons dans la plupart des manifestations, que nous avons connues sur les manifestations de la 69, comme nous avons connues aussi à Notre-Dame-des-Landes.
00:59:42Monsieur le Premier ministre, face à ces violences, à ces nouvelles formes de violences, quelles réponses entendez-vous apporter? Quelles mesures entendez-vous adopter d'abord pour combattre ces groupuscules d'extrême-gauche et pour faire en sorte que notre République soit mieux armée contre ces nouvelles formes de menaces extrêmement préoccupantes?
01:00:06Je vous remercie. La parole est à monsieur le Premier ministre.
01:00:16Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Eric Ciotti, les faits que vous rapportez sont exarts et extrêmement graves.
01:00:28Une attaque a été conduite contre notre réseau électrique dans le département des Alpes-Maritimes. Je l'ai suivi heure par heure avec Philippe Tabarro, le ministre des Transports, et cette attaque a menacé en effet le festival de Cannes, mais plus largement que cela, elle a causé des troubles qui auraient pu être très graves sur la circulation dans les tunnels,
01:00:54sur l'accès des urgences, sur des accidents. Tout ce que vous avez décrit est parfaitement exact. Il est vrai qu'il y a eu sur ces deux ou trois actes, c'est-à-dire un pylône de haute tension scié à la base et l'incendie de deux postes électriques, il y a eu des revendications, et ces revendications sont ce que vous avez dit.
01:01:20Je partage avec vous le fait que c'est une mise en cause de l'ordre public extrêmement grave destinée à impressionner, terrifier ceux qui organisent de tels événements.
01:01:35C'est d'autant plus important qu'il y aura d'ici deux semaines un sommet mondial, vous le savez, organisé dans la région et organisé autour du président de la République sur l'avenir des océans.
01:01:50Et ceci est très important. Qu'est-ce que nous allons faire ? Étendre la surveillance à tous les lieux critiques en sachant à quel point la situation est risquée en raison de la multiplication et de la connaissance que ces groupuscules ont visiblement de l'organisation du réseau.
01:02:11C'est un travail de surveillance, de renseignement et de sécurisation. Je n'ai aucun doute que le préfet va, avec l'ensemble des services de sécurité nationale, travailler à ce sujet en sachant que le risque zéro n'existe pas.
01:02:30Et je ne veux pas prétendre devant vous que le risque serait annihilé. Le risque est présent, il est de notre devoir de le prévenir. Merci.
01:02:40Merci beaucoup, monsieur le Premier ministre.
01:02:44La parole est à présent à monsieur Hervé Soulignac pour le groupe socialiste.
01:02:47Merci, madame la présidente.
01:02:50Monsieur le Premier ministre, un peu à la surprise générale, vous vous êtes saisi du conflit qui oppose les taxis à l'assurance-maladie et vous avez déclaré que vous étiez prêt à retravailler la Convention.
01:03:00Cette annonce est vue comme une ouverture qu'il ne faut pas décevoir.
01:03:03Ne pas décevoir les taxis et surtout ne pas décevoir les 6 millions de Français qui y ont recours chaque année.
01:03:1035% d'entre eux ont besoin de soins pour un cancer ou pour une insuffisance rénale.
01:03:14Leurs conditions de transport ne sont pas secondaires, elles sont vitales.
01:03:18Alors, monsieur le Premier ministre, laissez-nous les taxis.
01:03:23Parce que, voyez-vous, chez moi en Ardèche, par exemple, vous avez fermé la maternité et il faut aller dans la Drôme pour accoucher.
01:03:29L'IRM est toujours à 70 kilomètres de la maison.
01:03:33Les médecins spécialisés sont partis à la retraite sans être remplacés.
01:03:37Transporter un malade pour une chimio à Lyon, c'est plus de 300 kilomètres aller-retour et 4 heures de trajet.
01:03:42Ajoutez-y 4 heures d'attente et c'est toute une journée pour un seul malade.
01:03:46Puisque vous avez décidé qu'il fallait aller très loin pour se soigner, laissez-nous au moins les taxis pour nous y rendre.
01:03:54C'est vrai en Ardèche, mais c'est vrai aussi, monsieur le Premier ministre, dans le Béarn et dans toutes les régions de France.
01:04:02Votre idée de forfait unique de prise en charge n'a aucun sens en zone rurale.
01:04:07Elle nivellera par le bas et conduira à des dépôts de bilans et à des déserts de transports.
01:04:12Et d'ailleurs, si les véhicules sanitaires légers ont disparu de certains territoires,
01:04:18c'est bien parce qu'on leur a imposé des niveaux de tarification trop bas, les mêmes causes auront les mêmes effets sur les taxis sanitaires.
01:04:25Au lieu de vouloir regrouper les malades à l'arrière des voitures, de vouloir des tarifs homogènes mais injustes,
01:04:30travaillez plutôt avec la profession qui est disposée à rechercher des pistes d'économie.
01:04:34Et surtout, prenez des engagements dans la durée.
01:04:37Refusez par exemple que la CNAM puisse baisser les tarifs à tout moment de manière unilatérale.
01:04:42Monsieur le Premier ministre, des économies, oui, mais pas sur le dos des malades, pas au détriment des territoires qui se sentent déjà punis.
01:04:49Monsieur le Premier ministre, laissez-nous les taxis sanitaires. Merci.
01:04:54Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins.
01:05:02Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Solignac.
01:05:08Vous le savez, j'étais d'ailleurs avec vous il y a quelques jours, quelques semaines, en Ardèche,
01:05:14pour justement bien apprécier la double difficulté des déserts médicaux
01:05:19et naturellement parfois de la défaut de transports en commun, particulièrement le train en Ardèche ou autre.
01:05:25Donc naturellement que c'est tout le travail que nous allons faire dès les 8h ce soir,
01:05:30suite à la première réunion qui a eu lieu samedi pendant plus de 3h au ministère des Transports,
01:05:36en présence du Premier ministre, en présence de la ministre des Comptes Publics, le ministre des Transports,
01:05:41pour justement avoir une appréciation globale.
01:05:45Depuis 25 ans, monsieur le député, je signe moi-même des bons transports,
01:05:50donc je connais bien l'importance dans l'accès aux soins de la nécessité d'avoir un transport.
01:05:56J'ai évoqué un certain nombre d'accès aux soins de plateau technique
01:06:00et par ailleurs j'ai été aussi pendant 25 ans maire et élu local
01:06:04et je connais sur ma circonscription rurale les mêmes difficultés.
01:06:08Donc justement, rencontrons l'ensemble des fédérations, trouvons les freins,
01:06:13simplifions, agissons aussi en toute transparence
01:06:16parce que vous le savez qu'il y a beaucoup de fraude aussi sur ces sujets
01:06:19et je compte justement sur l'ensemble de la profession
01:06:22pour que nous puissions avancer ensemble en toute responsabilité.
01:06:26Merci beaucoup monsieur le ministre.
01:06:29La parole est à présent à monsieur David Damiel pour le groupe EPR.
01:06:32Merci madame la présidente.
01:06:34Ma question s'adresse au ministre chargé de la Santé et de l'accès aux soins.
01:06:38Monsieur le ministre, si rien n'est fait, le déficit de l'assurance maladie
01:06:41doublera pour atteindre 22 milliards d'euros.
01:06:44Ces chiffres ne sont pas les miens, ce sont ceux de la Cour des comptes
01:06:47et ils ont été publiés lundi.
01:06:49Ils appelleront bien sûr une réforme d'urgence, d'ampleur, de modernisation
01:06:53de notre système de santé.
01:06:55Mais ils nous obligent aussi à ne pas détricoter ce qui a été lancé.
01:06:59Et je veux le dire clairement,
01:07:01il est très rare de trouver une piste d'économie
01:07:04qui ait été autant documentée, justifiée, concertée
01:07:09que la réforme des transports sanitaires.
01:07:11Il y a urgence à agir.
01:07:13Les dépenses de taxis en matière de transports sanitaires
01:07:16atteignent plus de 3 milliards d'euros
01:07:18et ont augmenté de plus de 7% par rapport à 2023.
01:07:22Cette dérive financière peut être jugulée sans atteindre en rien l'accès aux soins.
01:07:27Ni les facturations des transports à vide,
01:07:29ni les disparités territoriales invraisemblables,
01:07:32ni les fraudes importantes ne peuvent être comprises de nos concitoyens.
01:07:36Monsieur le ministre,
01:07:37nous ne pouvons pas demander des efforts à l'ensemble des Français
01:07:40si nous ne sommes pas capables de répondre
01:07:42à des dysfonctionnements aussi évidents de notre système.
01:07:45Alors bien sûr, il n'y a pas d'économie facile.
01:07:48Et bien sûr, le dialogue doit toujours être maintenu
01:07:50comme il l'a été depuis plus d'un an par l'assurance maladie.
01:07:53Mais nous ne serons jamais du côté
01:07:55de ceux qui appellent aux économies dans les discours
01:07:58et reculent devant les actes.
01:08:00Le Premier ministre a tenu bon ce matin
01:08:02concernant l'entrée en vigueur de la nouvelle convention
01:08:05le 1er octobre.
01:08:06Aussi, monsieur le ministre,
01:08:08pouvez-vous nous confirmer qu'aucune piste qui sera discutée
01:08:11ne conduirait pas à tenir à l'europrès les économies prévues ?
01:08:15Et pouvez-vous nous dire quelle méthode
01:08:17le gouvernement entend suivre sur les autres chantiers
01:08:19relatifs à la soutenabilité et à la défense
01:08:22de notre assurance maladie ?
01:08:24Merci beaucoup, monsieur le député.
01:08:26La parole est à monsieur Yannick Neder,
01:08:28ministre en charge de la Santé et de l'accès aux soins.
01:08:30Merci, madame la présidente.
01:08:32Madame et messieurs les députés,
01:08:34Monsieur le député Amiel,
01:08:36votre question nous permet effectivement
01:08:38de replacer la question
01:08:40des transports sanitaires et des taxis.
01:08:42Vous avez réévoqué les chiffres.
01:08:44On parle de plus de 6,3 milliards
01:08:46et de 3 milliards concernant les taxis.
01:08:48Cependant, il ne faut pas oublier les patients
01:08:50qui entendent tous ces chiffres,
01:08:52mais qui ont un vrai souci de pouvoir être transportés
01:08:54pour accès aux soins.
01:08:56Et d'un autre côté, le Premier ministre
01:08:58a rappelé le cap avec une application
01:09:00d'une convention dès le 1er octobre.
01:09:02La méthode est assez simple.
01:09:04Nous allons concerter tout à l'heure
01:09:06l'ensemble des fédérations.
01:09:08Nous sommes avec Catherine Vautrin
01:09:10complètement mobilisés suite au rapport
01:09:12de la Cour des comptes sur les comptes sociaux.
01:09:14Nous sommes déjà en train de travailler
01:09:16sur le PLFSS 2026.
01:09:18Naturellement, il va falloir
01:09:20trouver une situation
01:09:22qui permette de simplifier,
01:09:24qui tienne en compte
01:09:26les différenciations territoriales.
01:09:28Je crois que maintenant, il est temps
01:09:30que nous puissions délocaliser
01:09:32dans chaque département,
01:09:34autour des préfectures
01:09:36et surtout des caisses primaires
01:09:38d'assurance maladie,
01:09:40l'ensemble des simulations
01:09:42qui seront faites pour chacun des taxis.
01:09:44Il y a des choses qui vont être simplifiées,
01:09:46qui vont être rendues homogènes,
01:09:48qui vont être rendues plus transparentes
01:09:50et qui vont permettre
01:09:52à chaque taxi
01:09:54de pouvoir se projeter
01:09:56en fonction des nouveaux critères
01:09:58de la loi.
01:10:00Je vous remercie.
01:10:02La parole est à monsieur Hervé Delépineau.
01:10:04Monsieur le Premier ministre,
01:10:06en marge du sommet de Chouz-France
01:10:08et sous les ordres du roi Soleil,
01:10:10le président de la République
01:10:12annonçait en grande pompe
01:10:1440 milliards d'euros
01:10:16d'investissement étrangers en France
01:10:18sans trop s'avancer
01:10:20sur le contenu de ses engagements.
01:10:22Dans le même temps,
01:10:24le président de la République
01:10:26nous rendions
01:10:28avec mon collègue
01:10:30François Jolivet du groupe Horizon
01:10:32un rapport bien plus modeste
01:10:34mais lucide sur le contrôle
01:10:36des investissements étrangers en France.
01:10:38Car derrière les effets d'annonce
01:10:40se cache une réalité bien plus sombre
01:10:42qui se traduit par une faiblesse structurelle
01:10:44du financement de nos entreprises
01:10:46attirant les prédateurs américains,
01:10:48indiens ou chinois.
01:10:50Après le passage sous pavillon étranger
01:10:52de Technip, Alstom ou Arcelor,
01:10:54la France est progressivement dotée
01:10:56d'un arsenal juridique destiné à prévenir
01:10:58tant que faire se peut cette prédation
01:11:00notamment grâce au décret Montebourg.
01:11:02Pourtant, l'écarissage
01:11:04de notre tissu industriel demeure
01:11:06à l'exemple de LMB Aerospace,
01:11:08Photonis, Sego et Atos,
01:11:10tous victimes
01:11:12de l'absence d'un fonds
01:11:14de financement souverain
01:11:16destiné à renforcer la trésorerie de nos entreprises
01:11:18et protéger ainsi nos actifs stratégiques.
01:11:20Le mécanisme de contrôle
01:11:22des investissements étrangers en France
01:11:24bien que renforcé ces dernières années
01:11:26n'est pas suffisant.
01:11:28Moyens humains trop faibles,
01:11:30contournements fréquents du système
01:11:32via des prises de participation en bas de bilan
01:11:34ou encore lettres d'engagement non respectées.
01:11:36Quant au contrôle parlementaire
01:11:38symbolique prévu par la loi Pacte,
01:11:40il est tout simplement inopérant.
01:11:42Enfin, ce manque de contrôle
01:11:44constitue un véritable frein à la réindustrialisation
01:11:46de la France, comme l'a soulevé
01:11:48la commission d'enquête de mon excellent collègue
01:11:50Jean-Marc Ferratier,
01:11:52ministre de l'Energie et de l'Environnement.
01:11:54La loi Pacte n'est pas une loi
01:11:56qui s'appuie sur un sujet,
01:11:58laquelle exige une politique économique
01:12:00robuste et résiliente.
01:12:02Monsieur le Premier ministre,
01:12:04pouvez-vous nous préciser la nature exacte
01:12:06des 40 milliards d'euros d'IEF récemment annoncés?
01:12:08De plus, votre gouvernement est-il prêt
01:12:10à soutenir une proposition de loi transpartisane
01:12:12visant à instaurer un véritable contrôle parlementaire
01:12:14de ces investissements
01:12:16par la création d'une délégation
01:12:18à l'Etat?
01:12:20Monsieur le député,
01:12:22vous l'avez dit,
01:12:24le mécanisme de contrôle
01:12:26des investissements étrangers en France
01:12:28est un élément essentiel
01:12:30au maintien de notre souveraineté industrielle.
01:12:32Ce mécanisme a connu une profonde rénovation
01:12:34depuis 2014,
01:12:36avec une extension de son champ d'application,
01:12:38avec un approfondissement du pouvoir de sanction
01:12:40et avec une augmentation
01:12:42des moyens et des effectifs
01:12:44destinés à faire appliquer le contrôle.
01:12:46Tout cela se traduit par
01:12:48une montée en puissance des opérations
01:12:50qui font l'objet du contrôle IEF.
01:12:52Il y avait 100 opérations par an en 2014,
01:12:54il y en a 400 en 2024
01:12:56et ces opérations de contrôle
01:12:58donnent lieu,
01:13:00dans une part significative des cas,
01:13:0244% exactement,
01:13:04à des mesures de contrôle,
01:13:06à des mesures de restriction
01:13:08et à des conditions.
01:13:10Ces conditions peuvent porter sur la continuité
01:13:12des opérations stratégiques,
01:13:14sur le maintien de l'emploi
01:13:16et des savoir-faire dans les territoires.
01:13:18Elles peuvent porter également
01:13:20sur la protection des données sensibles.
01:13:22Nous sommes extrêmement vigilants
01:13:24et les chiffres en témoignent
01:13:26à ce que notre souveraineté industrielle
01:13:28ne soit pas remise en question
01:13:30par des investissements et par des prises
01:13:32de participation étrangères.
01:13:34Dans ce souci,
01:13:36nous devons également
01:13:38prendre en compte
01:13:40le maintien de l'attractivité de la France.
01:13:42En référence aux 40 milliards d'euros
01:13:44d'investissement,
01:13:46ce ne sont pas des investissements IEF
01:13:48mais des investissements directs à l'étranger,
01:13:50dans le cadre de Choose France,
01:13:52nous avons besoin de maintenir cette attractivité.
01:13:54Elle est génératrice d'emplois dans nos territoires.
01:13:56Choose France est 180 000 emplois
01:13:58depuis le début de ces événements
01:14:00et nous avons donc besoin de trouver un équilibre
01:14:02entre le maintien de la souveraineté
01:14:04et le maintien de l'attractivité.
01:14:06Cela signifie appliquer la procédure IEF
01:14:08avec un souci de proportionnalité.
01:14:10Cela signifie réduire les délais d'instruction réglementaire
01:14:12afin que les opérations ne soient pas
01:14:14entravées par des délais trop longs.
01:14:16Je souhaitais vous dire que
01:14:18la ligne du gouvernement reste claire,
01:14:20c'est de conserver deux jambes,
01:14:22la souveraineté et l'attractivité.
01:14:24Je vous remercie.
01:14:26Merci beaucoup, monsieur le ministre.
01:14:28Monsieur le député ?
01:14:30Non, il n'y a plus de temps.
01:14:32Je n'ai pas de réponse.
01:14:34Alors, la parole est à présent
01:14:36à monsieur Jean-Michel Bras
01:14:38Merci, madame la présidente.
01:14:40Ma question s'adresse à madame la ministre
01:14:42de la Transition écologique,
01:14:44consacrée au ministre de la Mer et de la Pêche.
01:14:46Madame la ministre,
01:14:48en cette année dédiée à la mer,
01:14:50se tiendra à Nice, début juin,
01:14:52la troisième conférence des Nations Unies
01:14:54sur l'océan.
01:14:56C'est l'occasion de mettre en lumière
01:14:58la filière de la pêche côtière artisanale française.
01:15:00En effet, cette activité est un pilier
01:15:02pour nos territoires littoraux.
01:15:04Elle contribue à notre souveraineté alimentaire
01:15:06et représente un savoir-faire précieux.
01:15:08Pourtant, les acteurs de cette filière sont inquiets.
01:15:10Ils sont confrontés à de multiples difficultés.
01:15:12Ils appréhendent la perspective
01:15:14d'une interdiction totale du chalutage
01:15:16dans les aires marines protégées,
01:15:18les zones de protection fortes
01:15:20et la bande côtière des 3000 nautiques.
01:15:22Décidé sans concertation,
01:15:24ces mesures créeraient une distorsion
01:15:26de concurrence au profit
01:15:28des produits importés.
01:15:30C'est tout simplement inacceptable.
01:15:32Les normes sociales et environnementales
01:15:34concernant les produits importés
01:15:36sont moins moindres que celles
01:15:38qui pèsent sur les produits issus
01:15:40de notre pêche côtière française.
01:15:42Il n'est pas question de remettre en cause
01:15:44les impératifs de protection de la biodiversité
01:15:46et de nos ressources halieutiques.
01:15:48Au contraire, il s'agit de mettre en oeuvre
01:15:50une protection efficace.
01:15:52Cela doit se faire avec ceux
01:15:54qui vivent de la mer.
01:15:56Dans quelques jours,
01:15:58tous les regards seront tournés vers la France.
01:16:00Madame la ministre,
01:16:02avec tous nos pêcheurs côtiers
01:16:04et leurs familles,
01:16:06pouvez-vous prendre l'engagement
01:16:08de trouver un équilibre
01:16:10entre la protection des ressources
01:16:12et la viabilité économique
01:16:14d'une filière tout entière?
01:16:16Pouvez-vous vous engager
01:16:18à prendre en compte le travail de concertation
01:16:20qui est mené avec les acteurs concernés
01:16:22à terre comme en mer?
01:16:24Car des mesures arbitraires
01:16:26déconnectées des réalités du terrain
01:16:28n'auraient d'autre conséquence
01:16:30que de faire en sorte
01:16:32qu'on participe à une souveraineté alimentaire durable
01:16:34et au dynamisme de nos territoires
01:16:36avec ses nombreux emplois non délocalisables.
01:16:38Je vous remercie.
01:16:40La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher,
01:16:42ministre en charge de la transition écologique,
01:16:44de la biodiversité, de la forêt,
01:16:46de la mer et de la pêche.
01:16:48Merci, madame la présidente,
01:16:50mesdames et messieurs les députés.
01:16:52Merci de me donner l'occasion
01:16:54d'exprimer mon soutien
01:16:56à nos pêcheurs,
01:16:58à nos agriculteurs,
01:17:00à nos acheteurs.
01:17:02Je vous remercie de m'avoir accueilli
01:17:04pendant le début de la 3e Conférence international
01:17:06pour les océans à Nice.
01:17:08Pour travailler avec eux quotidiennement,
01:17:10j'entends leurs craintes.
01:17:12Aucune décision ne sera prise
01:17:14sans concertation.
01:17:16Je veux ici les rassurer.
01:17:18Comme ministre de la pêche
01:17:20et ministre de la biodiversité,
01:17:22mon ambition est clair.
01:17:24Défendre une pêche durable,
01:17:26d'arrache-pied. Ce que j'ai fait au niveau européen en obtenant que nos
01:17:30pêcheurs aient un accès acquis aux eaux britanniques dans les conditions actuelles
01:17:34jusqu'en 2038. Vous le saviez, ce droit n'était menacé, il a été sécurisé. C'est
01:17:40de la stabilité, de la visibilité pour nos pêcheurs. Ce que j'ai fait face à la
01:17:44fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne en obtenant de la
01:17:49Commission européenne de sécuriser un soutien aux pêcheurs, 20 millions d'euros
01:17:53qui sont aujourd'hui déployés avec deux mois d'avance par rapport au programme et
01:17:59en travaillant à convaincre la Commission européenne que nous devons
01:18:02réouvrir cette pêche en travaillant sur la combinaison de la défense des CETAC
01:18:08et de leur activité qui les fait vivre. Je souhaite aussi vous dire que la
01:18:12Conférence des Nations Unies sera l'occasion de porter une voix forte pour
01:18:17lutter contre la pêche illégale, une pêche massive, structurée, portée parfois
01:18:21par des Etats qui détournent les yeux et qui fait beaucoup de mal à nos
01:18:25pêcheurs, je pense notamment à nos pêcheurs guyanais.
01:18:28Sachons que cette pêche illégale, c'est dix fois la totalité de toute la
01:18:33pêche française. Là est le véritable ennemi. Enfin,
01:18:36s'agissant des aires marines protégées, nous tiendrons les engagements qu'avait
01:18:42pris le président de la République en matière de renforcement de la
01:18:44biodiversité, c'est bon pour la ressource halieutique et les pêcheurs,
01:18:48mais je peux vous assurer que nous le faisons en concertation avec les
01:18:51scientifiques, les pêcheurs et les associations environnementales.
01:18:55Ils savent qu'ils peuvent compter sur moi.
01:18:57Merci beaucoup madame la ministre. Monsieur le député.
01:19:00Vous pouvez juste confirmer que nos familles de marins pêcheurs comptent sur vous et
01:19:03comptent sur nous tous pour la consommation française du poisson français.
01:19:06Merci. Je vous remercie. La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:19:10La séance est suspendue. Elle reprendra à 16h30.
01:19:14A tout de suite.