La séance est ouverte ! - Réforme de l'audiovisuel public : rejet du texte dans l'hémicycle - 30/06/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La proposition de loi visant à réformer l'audiovisuel public débarque dans l'hémicycle... pour une courte durée. Après deux reports de l'examen en 2024, puis les incidents qui ont ponctué le début de l'examen du texte en commission en avril dernier, avant la reprise des débats mi-juin, les députés ont finalement adopté une motion de rejet du groupe écologiste, rejetant ainsi la réforme de l'audiovisuel public avant même son examen. Le texte prévoyait notamment la création d'une holding exécutive regroupant France Télévisions, Radio France et l'INA, décriée par les acteurs de l'audiovisuel public.

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00:00:00Bonjour à tous, merci d'être sur LCP à la une dans l'hémicycle.

00:00:11Il y a un débat sous haute tension puisque les députés examinent la réforme de l'audiovisuel.

00:00:17Alors cette réforme de la discorde a été à maintes fois repoussée.

00:00:22Quel est l'objectif ? Eh bien de créer une holding qui chapeauterait France Télévisions, Radio France,

00:00:28mais aussi l'INA, l'Institut National de l'Audiovisuel, sous l'autorité d'un PDG unique.

00:00:34Alors cette transformation, elle est voulue par la ministre de la Culture, Rachida Dati,

00:00:38qui va affronter la représentation nationale, le baptême du feu de la ministre.

00:00:44C'est tout de suite sur LCP.

00:00:46Monsieur le Président, Messieurs les rapporteurs, chère Virginie Duby-Muller,

00:00:51cher Jérémy Patrier-Lettus, Madame la Présidente de la Commission des Affaires Culturelles,

00:00:55Mesdames et Messieurs les députés, depuis plusieurs mois déjà, j'ai eu l'occasion d'affirmer

00:01:01et de le réaffirmer, l'audiovisuel public est un et l'un des piliers fondamentaux de notre démocratie.

00:01:08Il est un vecteur d'intégration, il est un vecteur d'ouverture, il est un vecteur d'émancipation.

00:01:15Et c'est parce qu'il doit pouvoir continuer à jouer pleinement ce rôle

00:01:18que cette réforme est essentielle dans notre démocratie.

00:01:23Cette ambition, nous la partageons avec la Commission des Affaires Culturelles et de l'Éducation,

00:01:29puisque ce texte a été adopté très largement la semaine dernière.

00:01:35Nous la partageons aussi avec la majorité sénatoriale,

00:01:37qui avait déjà adopté largement la proposition de loi du Président Laurent Laffont.

00:01:42Cette réforme ne remet pas en cause les forces et les succès de nos chaînes et de nos radios du service public.

00:01:52Elles ont des qualités incontestables.

00:01:54Elles ont une capacité à proposer des productions d'une très grande qualité et d'une très grande diversité.

00:02:00Et je le répète, et nous sommes nombreux, je suis ici pour les défendre et les préserver.

00:02:06Et je dis cela en présence de mon prédécesseur, Franck Riester.

00:02:11Pour autant, avoir conscience de ces forces, cela ne signifie pas se voiler la face.

00:02:18Nous devons faire preuve de lucidité.

00:02:20Et chacun peut constater que nous sommes entrés dans une période de profonde mutation.

00:02:26C'est d'ailleurs ce qu'a démontré très largement le rapport rendu par Laurence Bloch,

00:02:31dont je veux saluer la qualité du travail et surtout son objectivité et sa vraie connaissance des enjeux de l'audiovisuel public.

00:02:41Les usages évoluent.

00:02:43Les modes de consommation se transforment.

00:02:46Les contenus d'information, de culture ou de divertissement sont de plus en plus consommés sur les plateformes ou les réseaux sociaux.

00:02:53Des pans entiers de la population désertent les médias traditionnels, que sont la radio et la télévision.

00:02:59Et en premier lieu, les jeunes, avec une audience télévisuelle qui vieillit et touche majoritairement les plus de 50 ans, voire plus de 65 ans et les CSP+.

00:03:09Plus largement, le paysage audiovisuel évolue avec des concentrations de groupes privés qui, eux, se regroupent et se structurent.

00:03:18Dans ce contexte, je vous le redis, nous avons deux solutions.

00:03:22La première, c'est celle de l'immobilisme, du statu quo.

00:03:26Faire comme si de rien n'était et prendre le risque d'un affaiblissement généralisé de notre audiovisuel public.

00:03:33Au fond, cela consisterait à priver des millions de Français de leur patrimoine audiovisuel,

00:03:39alors même qu'ils contribuent, comme tous les autres, à son financement.

00:03:44Cette première option, c'est d'ailleurs celle qu'a choisie la gauche.

00:03:47Encore une fois, vous tentez de confisquer à la représentation nationale un débat qui doit avoir lieu, un débat important et qui doit sortir des caricatures.

00:03:57Et cela, évidemment, au mépris de tous les Français, tous ces Français qui sont attachés à l'audiovisuel public et aussi au mépris des 15 000 salariés qui attendent de la clarté sur l'avenir du secteur.

00:04:09L'audiovisuel public est un bien commun, un bien commun qui appartient à tous les Français.

00:04:14Ce n'est pas la propriété d'une minorité de certains députés de gauche qui ne voient finalement que leur intérêt dans des querelles internes.

00:04:22L'examen de ce texte doit donc se tenir dans de bonnes conditions.

00:04:26Pour ma part, j'ai fait le choix de la deuxième solution, celle qui consiste à donner les moyens à l'audiovisuel public de faire face et de relever ces nouveaux défis.

00:04:36Et je pense que nous sommes prêts.

00:04:38Depuis dix ans, les travaux parlementaires sont unanimes.

00:04:41Pour se renforcer, l'audiovisuel public doit se rassembler.

00:04:45C'est aussi l'avis des différents rapports d'inspection qui ont été rendus sur le sujet.

00:04:50Celui de Laurence Bloch ne fait pas exception.

00:04:52La stratégie déjà éprouvée de rapprochement par le bas sans gouvernance commune ne permet pas d'atteindre les objectifs fixés.

00:05:01Cela veut dire que face à la puissance des bouleversements qui sont en cours, il faut aller plus loin et plus vite pour préserver cet audiovisuel public.

00:05:10Et d'ailleurs, je vous renvoie au document signé dès 2023 par les deux dirigeantes de l'audiovisuel public qui y avaient déjà acté ces rapprochements et la nécessité de cette gouvernance unique.

00:05:22Il nous faut un chef d'orchestre, sortir des fonctionnements en silo, avoir des stratégies très claires, réellement unifiées avec un PDG unique.

00:05:32Une stratégie cohérente et coordonnée.

00:05:36Dans ce nouveau paysage, cette force est indispensable pour que l'audiovisuel public soit le fer de lance contre la désinformation.

00:05:42Pour que l'audiovisuel public reste un levier puissant pour le soutien et la promotion à la création culturelle et artistique.

00:05:50Aussi pour que l'audiovisuel public soit un territoire commun à la disposition de tous les Français.

00:05:57Et je dis bien à la disposition de tous les Français et pas seulement de certains.

00:06:02Quel que soit leur âge, quelle que soit la catégorie sociale à laquelle ils appartiennent et quel que soit leur lieu de résidence.

00:06:07Et quand je vois que c'est à cela que la gauche s'oppose, aujourd'hui un parti qui se réclame du progrès, alors même que leur obstruction à ce débat démontre leur conservatisme.

00:06:19La France est un des derniers pays européens avec la Suède où la radio et la télévision publique sont séparés.

00:06:26La France fait figure d'exception aujourd'hui, alors même que nous sommes collectivement confrontés aux mêmes problématiques.

00:06:33Je tiens à rassurer les salariés des entreprises concernées.

00:06:37Cette réforme ne se fera pas contre les intérêts des salariés ni contre les syndicats.

00:06:42Elle permettra au contraire au secteur de se projeter pleinement dans l'avenir.

00:06:47Je veux aussi dire que le mode de nomination du PDG de France Média sera exactement le même que celui des présidents de sociétés actuelles.

00:06:56C'est-à-dire une nomination par l'ARCOM totalement indépendante.

00:06:59D'ailleurs, je rappelle que ce sont des obligations non seulement constitutionnelles, mais aussi des obligations européennes.

00:07:06Les marques auxquelles sont attachés les Français ne disparaîtront pas.

00:07:10Mais la réforme vise à permettre un rayonnement infiniment plus puissant des contenus avec des stratégies de diffusion renouvelée.

00:07:17Et l'identité des différentes entreprises ne se fera pas au détriment de l'une d'entre elles.

00:07:22Tous les Français financent l'audiovisuel public et si petit à petit une désaffection s'installe, les budgets ne seront plus à la hauteur des enjeux ni de leur mission.

00:07:34Alors mon souhait avec cette réforme est au contraire d'avoir un audiovisuel public qui s'adresse à tous et donc financé à la hauteur de cette mission essentielle.

00:07:42J'ai fermement et très clairement, et avec le résultat qu'on connaît, soutenu la réforme du financement de l'audiovisuel public.

00:07:50Avec elle, nous avons permis de sanctuariser son indépendance.

00:07:54Si je ne croyais pas à l'audiovisuel public et à son indépendance, la première variable d'ajustement aurait été son financement, comme vous le savez, à compter du 1er janvier dernier.

00:08:03Le débat sur l'audiovisuel public ne peut pas être la chasse gardée de quelques-uns.

00:08:09L'audiovisuel public, c'est bien plus que cela.

00:08:11Et face au bouleversement du monde, avoir un audiovisuel public très fort, c'est aussi un enjeu de souveraineté, c'est aussi un enjeu de culture et de démocratie.

00:08:21Alors mesdames et messieurs, sur ce texte, beaucoup a été dit.

00:08:26Beaucoup a aussi été caricaturé.

00:08:28D'ailleurs, comme les violences et les violentes attaques contre ma personne, cette réforme n'est pas la réforme de Rachida Dati.

00:08:39C'est la réforme dans l'intérêt, évidemment, de l'ensemble des Français d'avoir cet audiovisuel public fort, auquel ils sont très attachés.

00:08:47Je rends encore hommage, d'ailleurs, au sénateur Laffont, qui a permis l'adoption en première lecture au Sénat.

00:08:54Et évidemment, c'est son texte que nous portons aujourd'hui.

00:08:56La seule ambition de ce texte, c'est de faire en sorte que l'audiovisuel se batte à armes égales pour répondre aux enjeux qui sont face à lui.

00:09:04La seule ambition de ce texte, c'est lui donner les moyens de jouer pleinement son rôle et de s'adresser à tous.

00:09:11C'est celles et ceux qui prétendent autre chose ne disent pas la vérité.

00:09:15Et ne disent pas la vérité sciemment.

00:09:17Mais ne sont pas aussi à la hauteur du débat, qui nous réunit aujourd'hui et que je crois fondamental pour qu'enfin notre audiovisuel public entre dans une nouvelle ère.

00:09:27Je vous remercie.

00:09:28La parole est à monsieur Jérémy Patriel-Ettius, rapporteur de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

00:09:38Monsieur le Président, Madame la Ministre, chers collègues.

00:09:56L'audiovisuel public n'appartient à aucun député, quelle que soit sa place sur ses bancs.

00:10:03Il n'appartient à aucun responsable politique, aussi engagé à gauche soit-il.

00:10:09Il n'appartient pas non plus à ses salariés, aussi passionnés soit-il.

00:10:14Il n'appartient pas non plus à ses auditeurs, ses téléspectateurs, aussi fidèles soit-il.

00:10:20L'audiovisuel public appartient à l'ensemble des Français.

00:10:24Et je vous le dis d'emblée, très directement, très simplement, j'y suis avec Virginie Duby-Muller, profondément attachée.

00:10:33L'audiovisuel public n'est pas une abstraction, une succession de logos ou d'entités.

00:10:38Pour beaucoup de nos concitoyens, c'est une présence quotidienne, c'est une voix familière, c'est un lien.

00:10:45Pour moi, comme pour beaucoup de Français, l'audiovisuel public fut et est toujours une fenêtre sur notre pays et sur le monde.

00:10:53Avec les journaux d'information, les matinales, avec envoyés spéciales pour ne jamais se contenter d'un tweet, d'un titre accrocheur, mais toujours s'informer, chercher une information fiable, plurielle, indépendante.

00:11:06Avec le téléphone sonne, avec ma France, pour entendre la voix de nos concitoyens des territoires ruraux.

00:11:13Avec l'heure de vérité hier, l'émission politique aujourd'hui, c'est dans l'air.

00:11:17Avec les grandes soirées électorales, pour vivre le débat politique, pour vivre le débat d'idées.

00:11:22Avec le masque ou la plume, les chemins de la philosophie, la fabrique de l'histoire, ou encore la grande librairie, Thalassa, pour s'ouvrir aux arts, à la culture, au cinéma et à la science.

00:11:34Avec des racines et des ailes, secrets d'histoire pour s'émerveiller devant la richesse de notre patrimoine.

00:11:40Nous avons tous ici une histoire, un souvenir qui nous attache à l'audiovisuel public.

00:11:46Un documentaire qui, enfant, a éveillé notre curiosité, une joute politique qui a forgé notre engagement,

00:11:54une émission qui a transformé notre regard sur la société, nous a donné envie de découvrir un auteur, une œuvre, un territoire.

00:12:01Ce lien est à la fois intime et universel.

00:12:05Il traverse les générations, les territoires.

00:12:08Notre audiovisuel public, vous l'avez dit Madame la Ministre, fait partie de notre patrimoine commun, de notre mémoire collective.

00:12:13Dans un monde où le bruit de l'instant étouffe parfois la voix, où l'information se déforme, se manipule,

00:12:21nous avons besoin de l'audiovisuel public pour nous donner le temps et les clés pour comprendre, pour s'informer, pour apprendre et se divertir.

00:12:29Et c'est parce que nous sommes attachés à l'audiovisuel public que nous portons aujourd'hui devant vous

00:12:34cette proposition de loi adoptée au Sénat à l'initiative du Président Laffont,

00:12:39que je veux saluer de son engagement et de sa présence cet après-midi,

00:12:42dans la foulée des travaux de l'ancien ministre de la Culture, Franck Riester, que je veux également saluer.

00:12:48Plus de dix ans après le premier rapport parlementaire, nous voici donc réunis pour un débat crucial majeur.

00:12:54Derrière le mot holding, je veux vous le dire, chers collègues de gauche, il ne s'agit pas d'une réforme technique,

00:13:00mais bien d'une ambition, celle de rassembler les forces de l'audiovisuel pour lui permettre de résister

00:13:05aux défis nombreux auxquels il fait face.

00:13:08Mais chers collègues, que vous le vouliez ou non, le monde de la formation a changé

00:13:13et le statu quo serait mortifère.

00:13:16Disons-le sans embâge, ce serait le déclin assuré de notre audiovisuel public.

00:13:21Alors j'ai entendu les oppositions, les arguments contre cette loi.

00:13:25Je vous le dis, ils ne m'ont pas convaincu.

00:13:28Les jeunes délaissent la télévision et la radio pour s'informer sur les réseaux sociaux

00:13:32et nous devrions accepter sans rien faire.

00:13:34Les géants du numérique imposent leurs algorithmes et leurs règles

00:13:37et nous devrions nous résigner.

00:13:40Google cherche à dominer la télévision,

00:13:42YouTube a désormais la plus forte part de marché de la consommation télé outre-Atlantique

00:13:47et nous devrions regarder ces menaces sans agir.

00:13:51La guerre de l'information fait rage,

00:13:52les ingérences étrangères se multiplient,

00:13:55les fausses informations prolifèrent

00:13:56et nous devrions nous contenter de coopérations par le bas qui avancent péniblement.

00:14:02Mes chers collègues, nous ne vous parlons pas ici d'économie,

00:14:05de mutualisation, de synergie, de tutelle politique.

00:14:08Nous vous parlons du rassemblement des forces de l'audiovisuel public

00:14:11pour garantir sa puissance, sa souveraineté, sa capacité de résistance.

00:14:16Depuis trop longtemps, notre audiovisuel est morcelé.

00:14:19Nos grands médias travaillent côte à côte, mais trop rarement ensemble.

00:14:23Nous avons hérité d'un système du XXe siècle,

00:14:26alors que nous devons affronter les défis du XXIe siècle.

00:14:29Résultat, une dispersion des forces, une perte de lisibilité pour les Français

00:14:34et une fragilisation face aux géants du numérique.

00:14:37Avec cette réforme, nous ne supprimons aucune entité,

00:14:41aucune identité.

00:14:42Nous ne diluons aucun savoir-faire, aucun métier.

00:14:45Nous affirmons simplement qu'un audiovisuel public rassemblé

00:14:49est une exigence, une urgence.

00:14:51Pour bâtir un grand média de l'information,

00:14:54un grand média public de proximité,

00:14:56pour porter des programmes ambitieux d'éducation aux médias

00:14:58de lutte contre la désinformation,

00:15:00nos maisons de l'audiovisuel sont pleines de talents.

00:15:03Et je veux ici, avant de céder la parole à Virginie Duby-Muller,

00:15:05saluer les salariés de l'audiovisuel public,

00:15:07les 16 000 salariés,

00:15:08qui font un travail remarquable

00:15:10et que nous souhaitons accompagner.

00:15:12Isoler notre audiovisuel public

00:15:14peut et court le risque de l'effacement.

00:15:17Rassemblé, il pourra continuer d'être un acteur majeur

00:15:19de l'information, de la culture,

00:15:21un pilier indépendant de notre démocratie

00:15:23qui garantit une information libre,

00:15:26fiable, plurielle et de qualité.

00:15:27Je vous remercie.

00:15:28Je vous remercie.

00:15:30La parole est à Madame Virginie Duby-Muller,

00:15:32rapporteure de la Commission des affaires culturelles

00:15:33et de l'éducation, pour cinq minutes.

00:15:42Merci, Monsieur le Président.

00:15:45Face aux divergences de vues

00:15:46entre les dirigeants de l'audiovisuel public

00:15:48qui défendent d'abord, et quoi de plus normal,

00:15:50les intérêts sociaux de leur entreprise,

00:15:52nul ne peut trancher dans le cadre actuel de gouvernance,

00:15:55d'où la création d'une holding

00:15:56qui pourra mener des projets communs

00:15:58et sera dotée pour se faire d'un pouvoir décisionnaire.

00:16:02La constitution de filiales thématiques

00:16:04dédiées à l'exécution d'une mission

00:16:05de service public particulière

00:16:07permettra de dépasser les blocages.

00:16:10Quant au rapprochement des fonctions support,

00:16:12au niveau de la société maire,

00:16:13il permettra de dégager des marges de manœuvre

00:16:15pour les investissements d'avenir,

00:16:17en particulier le numérique.

00:16:19Outre des amendements rédactionnels,

00:16:21nous vous proposerons plusieurs amendements de fond.

00:16:24Une part importante des débats en commission

00:16:26s'est concentrée sur l'association du Parlement

00:16:28à la nouvelle gouvernance de l'audiovisuel public

00:16:30et sur ses prérogatives de contrôle.

00:16:33L'article 3, intégralement réécrit en commission,

00:16:36prévoit que les présidents directeurs généraux

00:16:38de France Média et de France Média Monde

00:16:40seront nommés pour 5 ans par l'autorité de régulation

00:16:43de communication audiovisuelle et numérique,

00:16:46ARCOM, après avis conforme des commissions permanentes

00:16:48chargées des affaires culturelles

00:16:50de l'Assemblée nationale et du Sénat,

00:16:52rendues à la majorité des suffrages exprimés.

00:16:55Ce système de validation parlementaire

00:16:57du choix de l'ARCOM nous semble dangereux

00:16:59à plus d'un titre.

00:17:01Premièrement, il risque de porter atteinte

00:17:02à la crédibilité et à l'autorité du régulateur

00:17:05dans l'hypothèse où les commissions

00:17:06rejetteraient sa proposition.

00:17:08Deuxièmement, il en résulterait une politisation

00:17:11du processus de désignation

00:17:12qui nous semble difficilement conciliable

00:17:14avec l'exigence constitutionnelle d'indépendance

00:17:17des sociétés nationales de programme.

00:17:19Troisièmement, un tel système porterait atteinte

00:17:21au principe de séparation des pouvoirs.

00:17:23Nous y reviendrons au cours des débats.

00:17:25Nous vous proposerons donc de revenir

00:17:27à une désignation des PDG de France Média

00:17:29et de France Média Monde par l'ARCOM,

00:17:31qui déterminera une procédure de nomination

00:17:33dans une délibération.

00:17:36Nous avons également eu des échanges nourris

00:17:37sur le cadre des futures conventions stratégiques

00:17:39pluriannuelles qui remplaceront

00:17:41les contrats d'objectifs et de moyens.

00:17:44Là encore, la Commission a décidé

00:17:45que ces conventions, qui détermineront

00:17:47notamment la trajectoire pluriannuelle

00:17:49de ressources de l'audiovisuel public,

00:17:51ne pourront pas être signées en cas d'avis négatif

00:17:54des deux commissions permanentes

00:17:55chargées des affaires culturelles.

00:17:58Nous vous proposerons de substituer

00:17:59à cet avis conforme un droit de blocage

00:18:01ou de veto à la signature des CSP

00:18:04à la majorité des 3 cinquièmes

00:18:05des suffrages exprimés

00:18:06sur le modèle de la procédure prévue

00:18:09à l'article 13 alinéa 5 de la Constitution,

00:18:12s'agissant de certaines nominations

00:18:14du président de la République.

00:18:16Le gouvernement a déposé son propre amendement

00:18:18qui propose un système légèrement différent.

00:18:20L'Assemblée tranchera.

00:18:22Notre Commission a également acté

00:18:24du retrait de France Média Monde

00:18:25du périmètre de la holding.

00:18:28Nous prenons acte de cette décision

00:18:30et dans l'intérêt du texte, nous ne proposerons pas

00:18:32de revenir dessus, bien que nous soyons convaincus

00:18:34qu'elle affaiblira durablement cette société importante

00:18:37pour le rayonnement de la France à l'international.

00:18:40Enfin, nous avons acté en commission

00:18:42de la suppression de l'ensemble des articles

00:18:43du chapitre 2.

00:18:45Il ne s'agit nullement de dénier l'utilité

00:18:47des dispositions qu'ils contenaient,

00:18:49visant à préserver notre souveraineté audiovisuelle,

00:18:52mais bien de s'interroger sur leurs opportunités.

00:18:55Nous devons recentrer le débat parlementaire

00:18:56sur l'essentiel.

00:18:58L'objectif prioritaire de ce texte

00:19:00est la réforme de l'audiovisuel public,

00:19:02compte tenu de l'ampleur de cette transformation

00:19:04et de l'urgence du calendrier.

00:19:07Les 12 articles que comportait ce chapitre

00:19:10n'ont pas vocation à s'évaporer.

00:19:13Certains pourront faire l'objet d'un examen ultérieur

00:19:15dans le cadre d'un futur projet de loi

00:19:17issu des États généraux de l'information

00:19:19qui offrira un cadre plus adapté.

00:19:21Un autre article a d'ores et déjà été repris

00:19:25dans une proposition de loi d'initiative sénatoriale

00:19:28relative au sport professionnel.

00:19:31Nous souhaitons attirer votre attention

00:19:32sur le fait que les articles 14, 14 bis et 15

00:19:35devraient faire l'objet d'une notification

00:19:37à la Commission européenne

00:19:38afin de s'assurer de leur conformité

00:19:41aux droits européens

00:19:41avant leur adoption au Parlement.

00:19:44Nous développerons ce dernier point

00:19:45en réponse aux amendements de rétablissement,

00:19:48mais une telle procédure retarderait significativement

00:19:50l'adoption du texte

00:19:51et compromettrait la mise en place de la holding

00:19:54au 1er janvier 2026.

00:19:56Pour ces raisons, nous nous opposerons

00:19:58aux amendements visant à rétablir

00:20:00les articles du chapitre 2.

00:20:03Avec Jérémy Patriel et Tuss,

00:20:04nous tenons donc à remercier les trois administrateurs

00:20:07qui ont travaillé à nos côtés.

00:20:09Pour conclure, dans un paysage audiovisuel

00:20:12totalement bouleversé,

00:20:14le statu quo n'est plus possible.

00:20:16Nous partageons avec Jérémy ce constat,

00:20:18exprimé par Madame la Ministre

00:20:19et l'auteur de cette proposition de loi,

00:20:21le président Laurent Laffont.

00:20:23Depuis dix ans, de nombreux rapports

00:20:25de tous bords politiques,

00:20:26Gatolin-Leleu, Bataillon-Gautier

00:20:28et d'autorités indépendantes,

00:20:30Arcom, IGF, convergent en ce sens.

00:20:33Nous regrettons donc la stratégie

00:20:35d'obstruction stérile de la gauche

00:20:37avec un nombre d'amendements

00:20:38et un nombre de sous-amendements

00:20:40qui est en train d'arriver

00:20:41et également une motion de rejet.

00:20:44Chers collègues, il est temps de sortir

00:20:46des postures et d'avoir un débat apaisé

00:20:48pour consolider notre souveraineté audiovisuelle

00:20:50à laquelle nous sommes tous attachés

00:20:52et qui demeure un vecteur puissant

00:20:54de pluralisme et de démocratie.

00:20:57Je vous remercie.

00:20:58Je vous remercie.

00:21:00La parole est à Madame Fatia Kelouachi,

00:21:02présidente de la Commission

00:21:02des Affaires culturelles et de l'éducation,

00:21:05pour cinq minutes également.

00:21:06Merci, M. le Président.

00:21:18Madame la Ministre,

00:21:19chers co-rapporteurs,

00:21:20chers collègues,

00:21:22nous sommes appelés aujourd'hui

00:21:24à examiner un texte qui engage profondément

00:21:27l'avenir de l'audiovisuel public.

00:21:30Avant toute chose,

00:21:31je souhaite adresser un mot

00:21:33aux équipes mobilisées

00:21:34depuis jeudi,

00:21:36ce matin,

00:21:3767% des réadactions de Radio France

00:21:41étaient en grève.

00:21:4267% de grévistes,

00:21:43nous les soutenons.

00:21:46En tant que présidente

00:21:47de la Commission des Affaires culturelles

00:21:49et de l'éducation,

00:21:50quelques mots sur le travail mené en commission.

00:21:53Malgré les désaccords,

00:21:54malgré les débats parfois intenses,

00:21:57nous avons mené l'examen du texte

00:21:59jusqu'à son terme,

00:22:01discuté plusieurs centaines d'amendements

00:22:03et donné voie à toutes les sensibilités

00:22:06et à des sensibilités très diverses.

00:22:09Je dois cependant le dire avec gravité.

00:22:12Toutes les conditions d'un débat pleinement éclairé

00:22:16n'ont pas été réunies.

00:22:17Des documents essentiels et très attendus,

00:22:21comme le rapport de la mission confié à Laurence Bloch

00:22:25ou l'avis du Conseil d'État,

00:22:27nous sont parvenus parfois à peine 24 heures

00:22:29avant le début des débats.

00:22:31Trop tard pour nourrir une réflexion sereine,

00:22:35trop partielle pour lever les doutes,

00:22:37elles les ont même renforcées.

00:22:40On ne prépare pas une réforme d'ampleur

00:22:42sur la simple base d'un rapport de 17 pages

00:22:45rédigé sans consultation des syndicats.

00:22:48Le choix de s'appuyer sur une proposition de loi

00:22:53et non sur un projet de loi

00:22:54a par ailleurs privé le Parlement

00:22:56d'une étude d'impact sérieuse,

00:22:59pourtant indispensable au regard des conséquences

00:23:01humaines, budgétaires, éditoriales

00:23:05que pourrait engendrer cette réforme.

00:23:07Car il ne s'agit pas ici d'un simple ajustement technique

00:23:10et vous l'avez dit,

00:23:11ce texte porte une vision sur le service public.

00:23:14Une vision du service public,

00:23:17de l'information et de la culture

00:23:19et donc une vision de notre démocratie.

00:23:21Ce n'est pas une réorganisation,

00:23:23c'est un changement de cap

00:23:24et un changement de cap sans boussole.

00:23:27Cette réforme vise à créer une holding exécutive

00:23:31dirigée par un PDG tout puissant

00:23:33et on nous assure qu'elle serait à coup nul,

00:23:37c'est irréaliste et dangereux.

00:23:39Les coûts humains, les coûts sociaux, budgétaires

00:23:42seront bien réels.

00:23:44Et ce sont les citoyennes et les citoyens

00:23:46qui, à terme, en feront les frais.

00:23:49Cela pèsera sur la qualité des programmes,

00:23:51sur les antennes,

00:23:52sur les missions de proximité,

00:23:54sur la qualité de l'investigation.

00:23:56Une information dégradée,

00:23:58c'est la démocratie tout entière qui vacille.

00:24:02Concentrer autant de pouvoirs

00:24:04dans les mains d'un seul dirigeant,

00:24:05c'est affaiblir les contre-pouvoirs,

00:24:08gommer la diversité éditoriale,

00:24:10c'est créer des conditions

00:24:11d'une dépendance structurelle.

00:24:14Je vous le rappelle d'ailleurs,

00:24:15votre prédécesseur,

00:24:16Madame la Ministre,

00:24:17s'était elle-même opposée

00:24:18à la création d'une telle structure.

00:24:21Dans un contexte de désinformation,

00:24:24de tensions géopolitiques,

00:24:26de campagnes électorales majeures,

00:24:28nous avons besoin d'un audiovisuel public

00:24:30pleinement concentré sur sa mission première.

00:24:34Informer,

00:24:35informer de manière fiable,

00:24:37pluraliste et indépendante,

00:24:39et non pas de l'enfermer

00:24:41dans une réorganisation mal préparée.

00:24:44Nous partageons, je crois, une ambition,

00:24:47celle d'un service public fort,

00:24:49mais nous ne partageons ni la méthode,

00:24:52ni la direction.

00:24:54Derrière cette réforme,

00:24:55il y a des hommes,

00:24:56il y a des femmes,

00:24:57journalistes, techniciens,

00:24:59producteurs,

00:25:00personnels administratifs,

00:25:02pigistes,

00:25:03intermittents,

00:25:04ils s'inquiètent.

00:25:06A juste titre,

00:25:07ils savent à quel point

00:25:07leurs missions sont précieuses et fragiles.

00:25:12France Télévision et Radio France

00:25:14innovent,

00:25:15dominent les audiences,

00:25:17renforcent leur présence numérique

00:25:19et font des économies

00:25:20depuis plusieurs années.

00:25:22Le travail des équipes sur les territoires

00:25:24pour une information de proximité

00:25:26est incomparable.

00:25:28Le travail de l'INA sur les archives

00:25:30est remarquable.

00:25:31Pendant que cette réforme

00:25:32accapare notre temps

00:25:33et l'énergie

00:25:34que nous devons consacrer autrement,

00:25:37les vraies priorités

00:25:38restent sans réponse.

00:25:40Où est la traduction législative

00:25:42des États généraux de l'information ?

00:25:44Où en est l'adaptation

00:25:45au règlement européen

00:25:46sur les libertés des médias ?

00:25:49Où est la réforme attendue

00:25:51de la loi de 1986

00:25:52à l'heure du numérique

00:25:54et de l'intelligence artificielle ?

00:25:56Et surtout,

00:25:57où est la réflexion

00:25:58sur un financement stable et pérenne ?

00:26:00Et oui,

00:26:01ce débat d'aujourd'hui

00:26:03va dépasser une simple organisation interne.

00:26:06Il touche à notre contrat démocratique.

00:26:09On ne construit pas l'avenir

00:26:10en décricotant ce qui fonctionne.

00:26:13Nous devons être fiers

00:26:14de notre audiovisuel public

00:26:16qui mérite une vision partagée,

00:26:18un cap clair

00:26:19et une confiance

00:26:20accordée à celles et ceux

00:26:22qui le font vivre tous les jours.

00:26:23Je vous remercie.

00:26:26Je vous remercie.

00:26:27La bataille parlementaire

00:26:29sur l'audiovisuel est lancée

00:26:31au coup d'envoi de la séance.

00:26:32Quelques 935 amendements

00:26:34ont été déposés.

00:26:36La gauche est vent debout

00:26:37contre cette réforme.

00:26:39Le groupe écologiste et social

00:26:40a déposé une motion de rejet

00:26:42pour empêcher

00:26:43l'examen du texte

00:26:44dans l'hémicycle.

00:26:45J'ai reçu de Mme Cyril-Châtelain

00:26:48et des membres

00:26:49du groupe écologiste et social

00:26:50une motion de rejet préalable

00:26:51déposée en application

00:26:52de l'article 91

00:26:54alinéa 5 du règlement.

00:26:56Et pour la défendre,

00:26:57la parole est à Mme Sophie Taillé,

00:26:59polluant pour une durée

00:27:01maximale de 15 minutes.

00:27:10Merci, M. le Président.

00:27:11Madame la Ministre,

00:27:13Madame et M. les rapporteurs,

00:27:15Madame la Présidente de la Commission,

00:27:17mes chers collègues.

00:27:18Madame la Ministre,

00:27:19si nous défendons

00:27:20cette motion de rejet,

00:27:22c'est parce que, oui,

00:27:22nous doutons de la sincérité

00:27:23du gouvernement.

00:27:25Ce texte,

00:27:26sous couvert de modernisation

00:27:27de l'audiovisuel public,

00:27:28acte en réalité son affaiblissement

00:27:30et le met en danger de mort.

00:27:32Il prétend le renforcer

00:27:33alors qu'il le démantèle.

00:27:35Il fait mine de louer son indépendance,

00:27:37mais il en organise

00:27:38la soumission au pouvoir politique.

00:27:41Non, la démarche du gouvernement

00:27:42n'est pas sincère

00:27:43et vos actes le prouvent.

00:27:45Vous prenez prétexte

00:27:46que les médias publics

00:27:47ne parleraient pas assez aux jeunes ?

00:27:49Alors pourquoi le gouvernement

00:27:50a-t-il tué cette année

00:27:51la radio Le Mouve

00:27:52à destination du jeune public

00:27:53en infligeant une coupe budgétaire

00:27:55de 25 millions d'euros

00:27:56à Radio France ?

00:27:57Vous prenez prétexte

00:27:59que les médias

00:27:59ne parleraient pas assez

00:28:00aux classes populaires ?

00:28:01Alors pourquoi le gouvernement

00:28:02a-t-il mutualisé

00:28:03les locales de France 3

00:28:04et France Bleu

00:28:05au détriment de la couverture

00:28:07d'informations départementales

00:28:08de France Bleu

00:28:09alors que leurs audiences

00:28:10sont excellentes

00:28:11chez les classes populaires ?

00:28:12Pourquoi le rapport

00:28:13du CSE de France 3

00:28:14parle-t-il de compression

00:28:15des effectifs

00:28:16dans toutes les régions de France ?

00:28:19Pas un jour ne passe

00:28:20sans qu'on ne nous remonte

00:28:21des problèmes

00:28:22de caméras défectueuses

00:28:23qui ne peuvent être remplacés

00:28:24faute de budget,

00:28:25de rémunérations qui stagnent

00:28:27malgré l'inflation,

00:28:28des festivals de musique,

00:28:29de conseils municipaux

00:28:31qu'on ne couvre plus

00:28:32faute de personnel

00:28:33à envoyer sur le terrain,

00:28:35des émissions de radio

00:28:36du midi qui disparaissent

00:28:37des mois d'été entiers

00:28:38sans programmation ?

00:28:40Le rapport bloc

00:28:41sur lequel vous vous appuyez

00:28:42parle d'investir

00:28:43dans l'information de proximité

00:28:45mais si vous étiez sincère

00:28:46Madame Dati,

00:28:47pourquoi faites-vous l'inverse ?

00:28:49Vous prenez prétexte

00:28:50de la faible audience

00:28:51de France Info TV

00:28:52face à ses concurrents.

00:28:53Mais comment avez-vous

00:28:54pu laisser abandonner

00:28:55le projet de création

00:28:56d'une nouvelle matinale d'infos

00:28:58faute de budget ?

00:28:59Si les audiences

00:29:00ne sont pas au rendez-vous,

00:29:01c'est peut-être

00:29:01parce que les effectifs

00:29:03de journalistes de la chaîne

00:29:04sont inférieurs

00:29:05de 50%

00:29:06à ceux

00:29:07de sa concurrente BFM.

00:29:10Vous prenez prétexte

00:29:10de la nécessité

00:29:11de préparer

00:29:12le virage numérique

00:29:13des médias publics

00:29:14mais alors

00:29:15pourquoi l'État

00:29:15n'a-t-il jamais respecté

00:29:17les trajectoires

00:29:18de financement

00:29:19contenues dans les contrats

00:29:20d'objectifs

00:29:21et de moyens

00:29:21et notamment

00:29:22ces deux dernières années ?

00:29:24Je tiens à rappeler

00:29:25que l'indépendance

00:29:25d'un service public

00:29:26de l'audiovisuel

00:29:27se mesure à la prévisibilité

00:29:29de ses ressources.

00:29:30Nous en avons fait

00:29:31l'expérience.

00:29:33Ma collègue Céline Calvez

00:29:34et moi-même en tant que rapporteur

00:29:35des coms

00:29:35que de constater

00:29:36la divergence totale

00:29:38entre les missions demandées

00:29:39et les moyens conférés.

00:29:41La prévisibilité

00:29:42n'est pas

00:29:43respectée

00:29:44en France.

00:29:46Je vais vous dire

00:29:46pourquoi je ne crois pas

00:29:47à votre sincérité.

00:29:49Depuis 2017,

00:29:50les médias publics

00:29:51ont perdu

00:29:52776 millions d'euros.

00:29:56Le budget

00:29:57de l'audiovisuel public

00:29:58est pratiquement

00:29:59au même niveau

00:30:00aujourd'hui

00:30:01qu'il l'était

00:30:02en 2008.

00:30:04Mais

00:30:05à ceci près

00:30:06que

00:30:07sont passés par là

00:30:0932%

00:30:10d'inflation.

00:30:12Ce qui signifie

00:30:12que les médias publics

00:30:13ont été amputés

00:30:14d'un tiers

00:30:15de leur capacité financière

00:30:16en 20 ans.

00:30:17Chers collègues

00:30:18du Bloc Central

00:30:19et de LR,

00:30:21je sais que parmi vous

00:30:22certains s'interrogent

00:30:23toujours sur la pertinence

00:30:24de cette réforme.

00:30:25Souvenez-vous

00:30:25de vos collègues

00:30:26Quentin Bataillon

00:30:27et Jean-Jacques Gauthier

00:30:27qui écrivaient en 2023

00:30:29« Les médias publics

00:30:30sont arrivés

00:30:31au bout

00:30:31de la logique d'économie.

00:30:33Si la tendance

00:30:34se poursuivait,

00:30:35elle engendrerait

00:30:36de vrais risques

00:30:36pour le financement

00:30:37de la création

00:30:38et le niveau

00:30:39des emplois. »

00:30:41Comment croire

00:30:41à la sincérité

00:30:42du gouvernement,

00:30:43à votre sincérité,

00:30:44quand une note interne

00:30:45de Bercy

00:30:46révélée par l'humanité

00:30:47pointe la réforme

00:30:48de l'audiovisuel public

00:30:48comme source

00:30:49de nouvelles économies

00:30:50budgétaires

00:30:51pour boucler

00:30:52le budget 2026 ?

00:30:54Alors dites-moi,

00:30:55quelle entreprise privée

00:30:56qui a perdu un tiers

00:30:58de ses capacités budgétaires

00:31:00serait capable

00:31:00de rivaliser

00:31:01avec nos médias publics ?

00:31:03Nous avons

00:31:03le premier groupe

00:31:04Radio-Français

00:31:05en termes d'audience,

00:31:06le premier groupe

00:31:06Télé-Français

00:31:07en termes d'audience,

00:31:08le premier site internet

00:31:09d'information de France

00:31:10avec franceinfo.fr,

00:31:12un podcast

00:31:13écouté sur deux

00:31:14en France

00:31:14et produit par Radio-France.

00:31:16France Inter gagne

00:31:17500 000 nouveaux auditeurs

00:31:19cette année,

00:31:19France Culture

00:31:2023% d'audience

00:31:22en un an

00:31:22chez les moins

00:31:23de 35 ans.

00:31:24Avec France 3,

00:31:25France Info

00:31:26et France Inter,

00:31:27notre service public

00:31:28de l'audiovisuel

00:31:29occupait en 2024

00:31:30les trois premières marches

00:31:32du podium

00:31:33en termes de qualité

00:31:34et de confiance

00:31:35dans l'information

00:31:36des médias français

00:31:37devant le journal

00:31:39Le Monde.

00:31:41Je pourrais vous citer

00:31:42une litanie

00:31:42de chiffres

00:31:43qui montre

00:31:43que l'audiovisuel français

00:31:45fait déjà tant

00:31:45avec si peu.

00:31:48Seule, peut-être,

00:31:49la BBC réalise

00:31:50de meilleures audiences

00:31:51en Europe.

00:31:52Et si vous étiez sincère,

00:31:53Madame la Ministre,

00:31:54vous diriez,

00:31:55quand vous parlez

00:31:56de BBC à la française,

00:31:58que cette dernière

00:31:59le fait avec

00:32:00deux fois plus

00:32:01de budget

00:32:02que celui

00:32:03de l'audiovisuel français.

00:32:04Si vous étiez sincère,

00:32:06vous vous engageriez

00:32:06à sortir le carnet de chèques,

00:32:08Madame Dati.

00:32:08C'est ce que nous proposons,

00:32:10nous, avec une nouvelle

00:32:11contribution affectée

00:32:12et proportionnelle

00:32:13à l'audiovisuel public,

00:32:14travailler avec

00:32:15l'économiste

00:32:15Julia Cagé

00:32:16pour la rendre juste,

00:32:17adaptée aux ressources

00:32:18de chacun,

00:32:19car il nous faut

00:32:19réapprendre

00:32:20que l'information

00:32:21a un coût,

00:32:23celui de l'enquête,

00:32:24du travail journalistique

00:32:25et qu'il n'y a pas

00:32:25de politique de défense

00:32:27digne de ce nom

00:32:28dans un contexte

00:32:28géopolitique

00:32:29si tourmonté

00:32:30sans un réarmement

00:32:32informationnel

00:32:33dont le cœur

00:32:34doit être

00:32:34notre service public.

00:32:36Si l'audiovisuel

00:32:38public français

00:32:39est aujourd'hui

00:32:40l'un des plus solides

00:32:41dans le paysage européen

00:32:42par la force

00:32:43de ses audiences

00:32:43et la qualité

00:32:44de ses offres,

00:32:45c'est d'abord

00:32:45par l'engagement

00:32:46incroyable

00:32:47de ces personnels

00:32:48qui croient profondément

00:32:49dans le métier

00:32:50de journaliste,

00:32:51qui croient profondément

00:32:52dans l'exception

00:32:53culturelle française,

00:32:54c'est-à-dire

00:32:55les deux missions principales

00:32:56du service public

00:32:57audiovisuel.

00:32:58Je loue leur travail

00:32:59et je m'adresse à eux

00:33:00car je sais

00:33:01qu'ils nous écoutent.

00:33:02Merci aux journalistes

00:33:04de terrain

00:33:04qui parcourent la France

00:33:05pour rapporter l'information

00:33:06de proximité.

00:33:08L'information,

00:33:08ce n'est pas que Paris.

00:33:10Je m'adresse à vous

00:33:11particulièrement,

00:33:12chers collègues élus

00:33:12des territoires ruraux

00:33:14et périurbains.

00:33:14Nous avons la chance

00:33:15à travers le réseau

00:33:16France 3 et France Bleu

00:33:18de médiatiser

00:33:19l'actualité politique,

00:33:20économique, sportive

00:33:21et culturelle

00:33:21de notre pays

00:33:22dans toute sa diversité,

00:33:24y compris linguistique.

00:33:26Sans eux,

00:33:26comment vivrait

00:33:26la démocratie lotiale ?

00:33:28Sans leur studio

00:33:29d'enregistrement,

00:33:30comment se lanceraient

00:33:31nos artistes locaux ?

00:33:33Merci aux formations

00:33:34musicales de Radio France

00:33:35qui font vivre

00:33:36le patrimoine

00:33:36de la musique classique

00:33:37dans notre pays.

00:33:38Merci au chœur

00:33:39de Radio France

00:33:40qui est le dernier chœur

00:33:41symphonique professionnel

00:33:42permanent de France.

00:33:44Merci aux journalistes

00:33:45et aux correspondants

00:33:46de presse à l'étranger.

00:33:47On ne mesure pas

00:33:48toujours la chance

00:33:49que nous avons

00:33:50d'avoir un tel réseau

00:33:51qui permet la lecture

00:33:52d'une information

00:33:53aussi fiable

00:33:54et sourcée

00:33:54de ce qui se passe

00:33:55dans le monde.

00:33:56Merci à vous

00:33:57qui faites ce métier

00:33:57dans des conditions

00:33:58d'emplois parfois

00:33:59extrêmement dégradées

00:34:01et dans des conditions

00:34:02géopolitiques

00:34:03parfois particulièrement

00:34:04dangereuses.

00:34:06Merci aux techniciens,

00:34:08équipes de production,

00:34:09de réalisation

00:34:09qui œuvrent

00:34:10à la création

00:34:11des programmes

00:34:11disposant d'une qualité

00:34:13d'image et de son

00:34:14parmi les meilleurs

00:34:14du monde.

00:34:15Merci aux journalistes,

00:34:16reporters d'images,

00:34:17aux rédacteurs,

00:34:18preneurs de son,

00:34:18monteurs, mixeurs,

00:34:19etc.

00:34:20qui, malgré ces baisses

00:34:22de budget régulières,

00:34:24récurrentes,

00:34:25ont tenu haut et fort

00:34:27le service public.

00:34:28Ce n'est pas les seuls

00:34:29d'ailleurs agents

00:34:29du service public

00:34:30qui ont tenu.

00:34:31Mais maintenant,

00:34:32ne venons pas

00:34:32les affaiblir davantage.

00:34:34Nous soutenons

00:34:35votre mobilisation,

00:34:37cette large insert

00:34:38syndicale unie

00:34:39de France Télévisions,

00:34:40Alina,

00:34:40Radio France en grève

00:34:41contre ce désastreux

00:34:43projet de réforme.

00:34:44Même à France Média Monde,

00:34:45solidaire des autres

00:34:46entreprises publiques

00:34:47alors que nous avons pu

00:34:48sortir France Média Monde

00:34:50du projet de réforme.

00:34:52Si nous nous opposons

00:34:53à cette réforme,

00:34:54c'est parce que

00:34:55ces talents nous rendent

00:34:55fiers de notre expérience

00:34:57culturelle française

00:34:59et que nous savons

00:35:00que ce sont précisément

00:35:01l'expertise

00:35:02et la diversité

00:35:02de ces cultures professionnelles

00:35:04qui sont à la source

00:35:05de la créativité

00:35:06qu'on retrouve sur ces antennes.

00:35:08C'est ce à quoi

00:35:09vient s'attaquer

00:35:09cette réforme

00:35:10en cassant

00:35:11les entreprises publiques

00:35:12par la filialisation

00:35:13et en fusionnant

00:35:14les réactions télé et radio,

00:35:16en mutualisant à tout va

00:35:17au mépris des métiers

00:35:18et pour un objectif

00:35:20purement comptable

00:35:20imposé par Bercy.

00:35:22Car on ne fait pas

00:35:23de la radio

00:35:25comme on fait

00:35:25de la télé.

00:35:27On n'informe pas

00:35:28de la même manière,

00:35:29on ne raconte pas

00:35:30le monde

00:35:30avec les mêmes outils.

00:35:32A la radio,

00:35:33on décrit l'image

00:35:33sans la montrer.

00:35:35L'atmosphère

00:35:36et la ponctuation

00:35:36sont déterminantes.

00:35:38A la télé,

00:35:39le décor,

00:35:39les scènes et l'image

00:35:40en disent autant,

00:35:41si ce n'est plus

00:35:41que le commentaire lui-même.

00:35:43Pour paraphraser

00:35:44une syndicaliste

00:35:45de France Média Monde

00:35:46que je salue par ailleurs,

00:35:47fusionner Radio France

00:35:48et France Télévisions,

00:35:49ce serait comme fusionner

00:35:50Air France et la SNCF,

00:35:52au prétexte

00:35:54que ce sont

00:35:54deux entreprises

00:35:55de transport.

00:35:56Écouter la radio

00:35:57ou un podcast,

00:35:59regarder les vidéos,

00:36:00ce n'est pas

00:36:00la même chose.

00:36:01Voyager en avion,

00:36:02ce n'est pas voyager en train.

00:36:04Cette réforme

00:36:05sent bon la technocratie

00:36:08et elle produira

00:36:09les mêmes effets

00:36:09que partout.

00:36:10La fusion des médias

00:36:11radio et télé

00:36:12entraînera une chute

00:36:14des audiences radio.

00:36:15Nous en sommes témoins

00:36:16en France,

00:36:17dans le privé

00:36:17où ça a été mis en oeuvre,

00:36:18Madame la ministre le citait,

00:36:20on a moins 27%

00:36:21d'audience

00:36:21pour la radio RTL,

00:36:23moins 34%

00:36:24sur la même période,

00:36:262017-2024,

00:36:27pour RMC,

00:36:28donc le média 360

00:36:29altère,

00:36:31affaiblit

00:36:32terriblement

00:36:32la radio.

00:36:34Et ce n'est pas pour rien

00:36:34que l'audiovisuel

00:36:35public australien

00:36:36vient de revenir

00:36:37cette année

00:36:38sur la réforme

00:36:39de la fusion radio-télé

00:36:40qu'ils avaient amorcée

00:36:41l'année dernière.

00:36:42Cette réforme

00:36:44porte un risque

00:36:44démocratique

00:36:45majeur

00:36:46parce que les médias

00:36:47publics

00:36:47sont un support

00:36:48essentiel

00:36:49du débat politique.

00:36:50C'est de leur indépendance

00:36:51que dépend notre droit

00:36:52d'accéder

00:36:53à une information

00:36:53honnête.

00:36:55Nous n'avons eu

00:36:55de cesse

00:36:56de dénoncer

00:36:56le risque

00:36:57d'une réforme

00:36:57de gouvernance

00:36:58sur l'indépendance

00:36:58des médias

00:36:59vis-à-vis

00:36:59de l'exécutif.

00:37:01Arrêtons de penser

00:37:02naïvement

00:37:02que ce risque

00:37:03est lointain.

00:37:04On l'observe

00:37:04partout en Europe

00:37:05chez les amis

00:37:06hongrois ou italiens

00:37:07de Mme Le Pen.

00:37:09Deux verrous

00:37:10peuvent protéger

00:37:10les médias publics

00:37:11des pressions

00:37:12de l'exécutif.

00:37:13Un haut niveau

00:37:14de financement

00:37:14garanti

00:37:15et prévisible

00:37:16une gouvernance

00:37:17capable

00:37:18de résister

00:37:18aux assauts

00:37:19du gouvernement.

00:37:21En supprimant

00:37:21la redevance

00:37:22et en mettant

00:37:22les médias publics

00:37:23sous tension budgétaire

00:37:24depuis de nombreuses années

00:37:25le premier verrou

00:37:26est extrêmement fragilisé.

00:37:28Avec cette réforme

00:37:29qui va centraliser

00:37:30la gouvernance

00:37:31dans un PDG unique

00:37:32doté de tous les pouvoirs

00:37:34avec un seul directeur

00:37:35de l'information

00:37:35comme on peut le lire

00:37:36dans le rapport bloc

00:37:37vous vous apprêtez

00:37:38à faire sauter

00:37:39le second.

00:37:41Cette réforme

00:37:41est une attaque frontale

00:37:43contre l'indépendance

00:37:44des médias publics.

00:37:45En instaurant

00:37:46une holding exécutive

00:37:47dotée d'un pouvoir

00:37:48de nomination

00:37:48de pilotage stratégique

00:37:50et de répartition

00:37:51des budgets

00:37:51vous tuez

00:37:52toute autonomie réelle

00:37:53des filiales.

00:37:54France Télé

00:37:55Radio France

00:37:56Lina

00:37:56deviendront de simples

00:37:57opérateurs aux ordres

00:37:58contraints de rentrer

00:37:59dans un moule unique

00:38:00avec une ligne éditoriale

00:38:02dictée d'en haut.

00:38:04C'est un recul

00:38:05historique

00:38:05qui se fait

00:38:06sans respect

00:38:07ni du personnel

00:38:09ni du Parlement.

00:38:11Le recours

00:38:11à une proposition

00:38:12de loi sénatoriale

00:38:13vous permet

00:38:13d'éviter

00:38:14l'étude d'impact.

00:38:16Sachez

00:38:16aussi que

00:38:17les représentants

00:38:18du personnel

00:38:18n'ont été auditionnés

00:38:19par les rédacteurs

00:38:20du rapport bloc

00:38:21que le jour

00:38:22où le rapport bloc

00:38:22a été publié.

00:38:24Quel immense respect !

00:38:26Et cette réforme

00:38:26vous la faites

00:38:27au pire moment.

00:38:28Au moment où la démocratie

00:38:30est assaillie

00:38:30par la désinformation,

00:38:31les deepfakes,

00:38:32les ingérences étrangères.

00:38:33Au moment où les milliardaires

00:38:34transforment des chaînes

00:38:35en usines à talk show

00:38:36de propagande.

00:38:38Alors qu'il faudrait

00:38:38renforcer la capacité

00:38:39d'action,

00:38:40vous les enfermez,

00:38:42nos entreprises,

00:38:43dans une structure

00:38:43verticale et rigide

00:38:45qui met leur indépendance

00:38:46en danger.

00:38:48Madame Dati,

00:38:50comment croire

00:38:50qu'une réforme

00:38:51des médias publics

00:38:52portée par un gouvernement

00:38:53qui déteste les journalistes

00:38:54va renforcer leur indépendance ?

00:38:56Vous et le président

00:38:57de la République

00:38:58n'avez de cesse

00:38:59de dénigrer

00:38:59l'audiovisuel public.

00:39:01En 2018,

00:39:02Emmanuel Macron lui-même,

00:39:03après une enquête

00:39:03sur sa campagne

00:39:04et l'en déplût,

00:39:05déclarait que

00:39:06l'audiovisuel public

00:39:07est la honte de la République.

00:39:09Votre passe d'armes

00:39:10récente,

00:39:11avec le journaliste

00:39:12Patrick Cohen,

00:39:12illustre votre vision

00:39:13du rapport

00:39:14entre la politique

00:39:15et la presse.

00:39:16La meilleure défense,

00:39:17c'est l'attaque.

00:39:18Comment croire

00:39:19dans la sincérité

00:39:20d'une réforme

00:39:21qui touche intimement

00:39:22aux faits démocratiques

00:39:23portée par une ministre

00:39:24qui enchaîne

00:39:25les procès-bâillons

00:39:26contre les journalistes

00:39:27de ce pays ?

00:39:28Oui,

00:39:29qui enchaîne

00:39:29les procès-bâillons

00:39:30avec à votre actif

00:39:31trois procès

00:39:33contre le nouvel obs,

00:39:34quatre contre Libération,

00:39:36deux contre le canard

00:39:37enchaînés.

00:39:38Vous les perdez

00:39:38à chaque fois,

00:39:38mais peu importe,

00:39:39parce que vous savez

00:39:40très bien

00:39:40que même perdus,

00:39:41ils prennent du temps,

00:39:42de l'énergie

00:39:43et de l'argent

00:39:43aux journaux

00:39:44qui se défendent.

00:39:45Vous parlez

00:39:46de rumeurs

00:39:47quand certains rapportent

00:39:48vos coups de fil

00:39:48véhément

00:39:49aux patrons de presse.

00:39:50Mais ça commence

00:39:50à faire beaucoup de rumeurs,

00:39:51Madame la Ministre.

00:39:53On doute.

00:39:54Comment ne pas douter

00:39:55de votre sincérité ?

00:39:58Et qui applaudit

00:39:59ce projet ?

00:40:00Le Rassemblement National,

00:40:01bien sûr,

00:40:02dont les représentants

00:40:02vous servent

00:40:03de vote d'appoint

00:40:04par-ci, par-là.

00:40:04On le voyait d'ailleurs

00:40:05dans les colonnes du Monde

00:40:07à défendre

00:40:07un plafonnement

00:40:08des recettes publicitaires

00:40:09des sociétés publiques.

00:40:10Car les médias publics,

00:40:12ça vous arrangera,

00:40:13seront alors

00:40:13pris en tenaille,

00:40:15pertes de financement public,

00:40:16comme la note de Bercy

00:40:17le préconise,

00:40:18et pertes de recettes

00:40:19publicitaires.

00:40:19Il n'en résultera

00:40:20qu'un affaissement

00:40:21de la qualité

00:40:22des programmes

00:40:23et des audiences,

00:40:24tout bénef pour les médias privés

00:40:25qui pourront se nourrir

00:40:26sur la bête,

00:40:27tout bénef pour le pouvoir politique

00:40:29qui pourra exiger des choses

00:40:30sur le contenu

00:40:31en échange

00:40:31de moyens supplémentaires.

00:40:33Je m'adresse à vous,

00:40:34mes collègues macronistes,

00:40:36qui êtes sincères

00:40:37dans l'indispensable barrage

00:40:38contre l'extrême droite.

00:40:40N'allez pas pactiser

00:40:41avec l'extrême droite.

00:40:43Ne bradez pas

00:40:44le service public

00:40:44de l'audiovisuel

00:40:45sur un deal parisien.

00:40:47Le RN a compris

00:40:48que, fragilisé aujourd'hui

00:40:50par cette réforme,

00:40:51il leur sera plus facile

00:40:52de mettre

00:40:53le service public

00:40:54de l'audiovisuel

00:40:55au pas demain.

00:40:57Plafonner les recettes

00:40:57publicitaires avec eux,

00:40:59c'est soit la mise au pas,

00:41:01soit la mise à mort

00:41:02du service public

00:41:03de l'audiovisuel

00:41:03si, un jour,

00:41:05malheureusement,

00:41:06ils arrivent au pouvoir.

00:41:08Chers collègues,

00:41:09si votre attachement

00:41:10à la liberté de la presse

00:41:11et au service public

00:41:12de l'audiovisuel est sincère,

00:41:13rejeter ce texte

00:41:15et voter cette motion.

00:41:19Je vous remercie.

00:41:24La parole est à monsieur le rapporteur.

00:41:26Merci, monsieur le président,

00:41:28madame la ministre,

00:41:28mes chers collègues,

00:41:29chers collègues écologistes.

00:41:31Merci pour votre motion de rejet

00:41:33tout en nuance

00:41:33et en modération.

00:41:34Alors j'entends

00:41:35que nous devrions,

00:41:36nous voudrions tuer

00:41:36l'audiovisuel public,

00:41:37rien que, pas le moins.

00:41:39Nous voudrions détruire

00:41:41le service public

00:41:42de l'audiovisuel

00:41:43et vous voulez nous expliquer

00:41:45que nous multiplierons

00:41:46les procédures Bayon,

00:41:48que nous voulons mettre au pas

00:41:49les salariés

00:41:49de l'audiovisuel public.

00:41:50Chers collègues taillés polluants,

00:41:53savez-vous

00:41:53quel homme politique,

00:41:55français,

00:41:56c'est la question,

00:41:57c'est le jeu des 1000 francs,

00:41:58comme sur Radio France,

00:41:581000 euros,

00:41:59savez-vous

00:42:00quelle personnalité politique

00:42:02a été condamnée,

00:42:04a été condamnée,

00:42:05ma chère collègue,

00:42:05pour injure publique

00:42:07et diffamation

00:42:08envers Radio France,

00:42:09pour avoir qualifié

00:42:09les journalistes

00:42:10de France Info

00:42:11d'abrutis

00:42:12et de menteurs.

00:42:13Condamnés par la justice française,

00:42:15Jean-Luc Mélenchon,

00:42:16votre soutien.

00:42:17Ne venez pas

00:42:17nous donner des leçons,

00:42:18ici,

00:42:19des protections

00:42:21des journalistes

00:42:21du service public.

00:42:22Jamais,

00:42:23jamais,

00:42:24jamais un dirigeant

00:42:25du bloc central,

00:42:29chers collègues

00:42:30de gauche,

00:42:31n'a qualifié

00:42:31les journalistes

00:42:32de l'audiovisuel public

00:42:33d'abrutis

00:42:34et de menteurs

00:42:35et n'a été condamné

00:42:36à 500 euros d'amende

00:42:37et 3 000 euros

00:42:38de dommages

00:42:39et intérêts

00:42:39pour Radio France.

00:42:41Chers collègues,

00:42:42quand on a un allié...

00:42:44Quand on a un allié...

00:42:45Non,

00:42:49mais comme,

00:42:49chère collègue,

00:42:50comme la collègue

00:42:51a passé

00:42:51toute sa déclaration

00:42:53à nous accuser

00:42:54de vouloir mettre au pas

00:42:55les journalistes

00:42:56de l'audiovisuel,

00:42:56je voudrais rappeler

00:42:57quand même

00:42:57que vous êtes allié

00:42:58à une personnalité politique

00:43:00qui a été condamnée

00:43:01pour injure

00:43:02envers les salariés

00:43:03de Radio France,

00:43:04abrutis et menteurs,

00:43:05mais ce n'est pas important,

00:43:06je l'entends

00:43:07parce que quand ça vient

00:43:07de Jean-Luc Mélenchon,

00:43:08ce n'est pas grave.

00:43:10Puisque vous me parlez...

00:43:11Plus que vous me parlez...

00:43:13Puisque vous parlez

00:43:14de fond.

00:43:15Puisque vous parlez...

00:43:17Chers collègues,

00:43:18chers collègues,

00:43:19est-ce que c'est anodin

00:43:19d'être condamné

00:43:20pour injure

00:43:21envers des journalistes

00:43:21de France Info ?

00:43:23Est-ce que c'est anodin ?

00:43:24Est-ce que c'est anodin ?

00:43:26Est-ce que c'est anodin ?

00:43:27Bon, OK.

00:43:29Très bien, très bien, très bien.

00:43:31Il y a un président de séance

00:43:33ou...

00:43:34Monsieur le rapporteur.

00:43:36Monsieur le rapporteur.

00:43:37Je me fais attaquer

00:43:37depuis une heure.

00:43:38Chers collègues,

00:43:39du calme.

00:43:39Monsieur le rapporteur,

00:43:41attendez.

00:43:42Vous faites le choix

00:43:43d'interpeller la tribune.

00:43:45Admettez que la tribune

00:43:46vous répond.

00:43:47Si vous ne souhaitez pas

00:43:48interpeller la tribune,

00:43:49continuez votre propos

00:43:50jusqu'au bout

00:43:51et ne répondez pas

00:43:53aux interpellations

00:43:54et n'interpellez pas

00:43:54la tribune.

00:43:55Je vous remercie.

00:43:56Monsieur le président,

00:43:58je voulais juste rappeler

00:43:59ce fait car on vient

00:44:00de recevoir 10 minutes

00:44:01de leçon

00:44:01de notre collègue

00:44:02sur le fond.

00:44:03Maintenant,

00:44:03je vais vous répondre

00:44:04sur le fond.

00:44:04Sur le fond de la réforme.

00:44:09Vous nous expliquez,

00:44:14chers collègues,

00:44:15que le deuxième public

00:44:16appartiendrait

00:44:17à vous,

00:44:20députés de gauche,

00:44:22que le deuxième public

00:44:23appartiendrait

00:44:23à ses salariés,

00:44:25à ses syndicalistes.

00:44:26Nous vous expliquons

00:44:27nous vous expliquons

00:44:28ici que le deuxième public

00:44:30appartient à tous les Français

00:44:31et aux députés

00:44:32de tous les bords politiques.

00:44:34Et ce que je regrette,

00:44:35et j'en terminerai là,

00:44:36ce que je regrette,

00:44:37c'est qu'avec votre motion

00:44:37de rejet,

00:44:38chers collègues,

00:44:39vous refusez le débat.

00:44:40Et vous refusez le débat

00:44:41parce que vous savez

00:44:41qu'il y a une majorité

00:44:42ici pour voter ce texte.

00:44:44Il y a une majorité

00:44:44en commission.

00:44:45Le texte a été voté

00:44:47en commission.

00:44:47Ce n'est pas vrai.

00:44:48Il n'a pas été voté

00:44:49avec les voix de l'extrême droite.

00:44:49Il a été voté

00:44:50avec les voix du bloc central,

00:44:51chers collègues.

00:44:52Et parce que vous voyez

00:44:55un risque

00:44:56que ce texte passe

00:44:57et soit voté,

00:44:59vous déposez aujourd'hui

00:45:00une motion de rejet

00:45:00et tout à l'heure,

00:45:02plus de 800 amendements.

00:45:04C'est lamentable.

00:45:04Ce que vous nous demandons,

00:45:06ce que nous vous demandons,

00:45:06si je peux m'exprimer,

00:45:08ce que nous vous demandons,

00:45:10ce que nous vous demandons,

00:45:14ce que nous vous demandons,

00:45:16ce que nous vous demandons,

00:45:20je ne peux pas écouter,

00:45:21chers collègues.

00:45:22Je pense que chacun

00:45:23peut écouter.

00:45:24Justement, chers collègues,

00:45:25ce que nous vous demandons,

00:45:26c'est de pouvoir débattre

00:45:28idée contre idée,

00:45:29argument contre argument.

00:45:30Vous expliquez pourquoi

00:45:31nous pensons que la création

00:45:33de cette holding...

00:45:38Madame Lernos,

00:45:39est-ce qu'on peut

00:45:40laisser terminer le rapporteur ?

00:45:43Je ne suis pas troublé,

00:45:44mais j'essaye de parler

00:45:45dans un contexte

00:45:46un peu plus apaisé.

00:45:48C'est pas grave.

00:45:52Si vous permettez

00:45:53que je termine.

00:45:58S'il vous plaît,

00:45:59monsieur le rapporteur.

00:46:00Merci, monsieur le président.

00:46:01Allez-y.

00:46:02Pour terminer en quelques mots,

00:46:05puisque le débat est vif et engagé,

00:46:07nous souhaitons

00:46:07qu'il puisse avoir lieu.

00:46:08Nous souhaitions pouvoir débattre,

00:46:10comme nous l'avons fait en commission.

00:46:11Argument contre argument,

00:46:13idée contre idée,

00:46:14projet contre projet,

00:46:15vision de l'audiode public,

00:46:16contre vision de l'audiode public.

00:46:18C'est pour ça que nous regrettons

00:46:19cette motion de rejet

00:46:20et que nous appelons

00:46:21nos collègues,

00:46:21quelle que soit leur place

00:46:22sur ces bancs,

00:46:23à la rejeter

00:46:24pour que le débat ait lieu

00:46:25et que nous puissions voter

00:46:26ce texte important.

00:46:27Il en va aussi

00:46:28de l'avenir

00:46:29de notre vision de l'audiode public

00:46:30et de notre démocratie.

00:46:31Je vous remercie.

00:46:31Je vous remercie,

00:46:33monsieur le rapporteur.

00:46:35Je vous annonce

00:46:35que sur la motion de rejet préalable,

00:46:37je suis saisi

00:46:37par le groupe écologiste social

00:46:39d'une demande

00:46:40de scrutin public.

00:46:43Le scrutin est annoncé

00:46:44dans l'enceinte

00:46:44de l'Assemblée nationale.

00:46:45Nous en venons

00:46:45aux explications de vote.

00:46:48Deux minutes par orateur.

00:46:49Monsieur Philippe Ballard

00:46:50pour le Rassemblement national.

00:46:52Merci, monsieur le président.

00:46:54Merci d'écouter l'orateur.

00:46:56Madame la ministre,

00:46:57madame, monsieur les rapporteurs,

00:46:59chers collègues.

00:46:59Nous nous retrouvons donc aujourd'hui

00:47:00pour débattre

00:47:01de l'audiovisuel public français.

00:47:04C'est pourquoi je m'étonne

00:47:05de voir cette motion

00:47:06de rejet venir de la gauche

00:47:08si prompte,

00:47:09on l'a encore entendu

00:47:10il y a quelques instants,

00:47:11à vouloir défendre

00:47:11l'audiovisuel public

00:47:13mais qui refuse aujourd'hui

00:47:14tout bonnement le débat.

00:47:16Nous, par contre,

00:47:17au Rassemblement national,

00:47:18on aime le débat.

00:47:19Je crois, chers collègues,

00:47:21que nous avons pu voir

00:47:22ces derniers jours

00:47:22et il nous prouve

00:47:24à nouveau aujourd'hui

00:47:25que la gauche

00:47:25de cet hémicycle

00:47:26ne cherche plus

00:47:28à travailler

00:47:28dans l'intérêt

00:47:29de la France

00:47:29et des Français

00:47:30mais s'est enfermée

00:47:31dans un secte perpétuel

00:47:33d'agistation

00:47:33et de gesticulation politique

00:47:35sans but

00:47:36si ce n'est celui

00:47:37de tenter d'exister

00:47:38dans le débat public.

00:47:39Les Français

00:47:40attendent de nous

00:47:41du sérieux

00:47:42et je pense que le sujet

00:47:43de la souveraineté

00:47:44audiovisuelle français

00:47:45est un sujet majeur

00:47:47et ô combien important.

00:47:48Alors, vous le savez,

00:47:48le texte qui sera peut-être

00:47:50en discussion

00:47:50n'est clairement

00:47:51pas notre projet.

00:47:52Nous voulons une privatisation

00:47:54certes partielle

00:47:56mais importante

00:47:56de l'audiovisuel public.

00:47:58que les GAFAM,

00:47:59YouTube, TikTok,

00:48:00Rode

00:48:01et notre audiovisuel

00:48:02privé

00:48:03comme public

00:48:03d'ailleurs

00:48:04se transforment en proie.

00:48:06Notre audiovisuel

00:48:07doit bouger,

00:48:08se transformer,

00:48:09évoluer

00:48:09pour simplement

00:48:10conserver notre souveraineté

00:48:12audiovisuelle.

00:48:13Nous devons lui donner

00:48:14de l'air

00:48:14en supprimant

00:48:15des règles

00:48:16qui datent

00:48:17tout simplement

00:48:17du siècle dernier.

00:48:19Je pense que personne ici

00:48:20ne souhaite avoir

00:48:21pour seul choix

00:48:22qu'entre Netflix,

00:48:24Amazon,

00:48:25Disney+,

00:48:26YouTube,

00:48:27TikTok,

00:48:27etc.

00:48:28A ce propos,

00:48:29nous espérons

00:48:29que le chapitre 2

00:48:30sera préservé.

00:48:32Bon,

00:48:32on peut toujours rêver,

00:48:34on ne s'y achemine pas.

00:48:35Car nous devons

00:48:35nous atteler dès maintenant

00:48:36à une réflexion

00:48:37sur la défense

00:48:38de notre souveraineté

00:48:39audiovisuelle.

00:48:40Nous n'avons plus

00:48:41le temps d'attendre.

00:48:42Nous devons

00:48:42au plus vite

00:48:43renforcer

00:48:44les acteurs français

00:48:45en engageant

00:48:45un processus

00:48:47de concentration

00:48:47favorisé

00:48:48par l'article 12

00:48:49notamment

00:48:50qui malheureusement

00:48:51a été supprimé

00:48:53en commission.

00:48:54Alors concernant

00:48:54l'audiovisuel public,

00:48:55des questions se posent.

00:48:56Y a-t-il

00:48:57un parfait respect

00:48:58du pluralisme,

00:48:59des courants de pensée,

00:49:00je ne parle pas

00:49:01du temps de parole,

00:49:02des politiques

00:49:02mesurées par l'ARCOM

00:49:04mais des idées

00:49:05véhiculées

00:49:06par les différents programmes,

00:49:08c'est-à-dire

00:49:08très souvent

00:49:08à sens unique,

00:49:09mais là,

00:49:10on vaut

00:49:10bien pensants,

00:49:11politiquement corrects,

00:49:13que ces idées,

00:49:14j'en terminerai par là,

00:49:15soient portées

00:49:16par un média audiovisuel

00:49:17privé,

00:49:17il n'y a aucun souci,

00:49:18le problème,

00:49:19c'est que l'audiovisuel

00:49:20public est...

00:49:20Je vais,

00:49:22on va essayer de garder,

00:49:23s'il vous plaît,

00:49:24non mais on est au début

00:49:25de cette discussion,

00:49:27on va regarder le rythme de deux minutes.

00:49:28Madame Céline Calvez

00:49:30pour le groupe

00:49:30Ensemble pour la République,

00:49:32allez-y.

00:49:32Merci,

00:49:33Monsieur le Président,

00:49:34Madame la Ministre,

00:49:36Madame,

00:49:36Monsieur le Rapporteur,

00:49:37Madame la Présidente

00:49:38de la Commission,

00:49:39Madame Thalier-Pollian,

00:49:40mes chers collègues,

00:49:41alors vous nous invitez

00:49:42aujourd'hui à rejeter

00:49:43par cette motion

00:49:45un débat,

00:49:46un débat parlementaire

00:49:48sur l'avenir

00:49:48de notre audiovisuel public.

00:49:49Je crois que l'avenir

00:49:50de l'audiovisuel public

00:49:51mérite qu'on puisse

00:49:52y consacrer quelques temps

00:49:53et donc par là,

00:49:55je veux redire

00:49:56que ce rejet,

00:49:57s'il était adopté,

00:49:57ça enverrait un signal

00:49:59vraiment profondément négatif,

00:50:01non seulement

00:50:01à nos concitoyens,

00:50:03comment les parlementaires

00:50:04arrivent à se dessaisir

00:50:05eux-mêmes

00:50:06de leur faculté

00:50:06à pouvoir débattre,

00:50:08mais aussi aux milliers

00:50:09de salariés

00:50:10de l'audiovisuel public

00:50:11qui attendent

00:50:12depuis trop longtemps

00:50:13des réponses claires

00:50:14sur leur avenir.

00:50:16Cela fait maintenant

00:50:17des années

00:50:17que le Parlement

00:50:18tergiverse

00:50:19sur une réforme

00:50:20de la gouvernance.

00:50:22Plusieurs fois,

00:50:22les débats ont été

00:50:23suspendus,

00:50:24reportés,

00:50:25mis en pause.

00:50:26Résultat,

00:50:27l'incertitude

00:50:28perdure.

00:50:30La gouvernance

00:50:31de l'audiovisuel public

00:50:32fonctionne aujourd'hui

00:50:33dans le brouillard

00:50:33et c'est ce flou

00:50:35qui crée

00:50:35l'angoisse,

00:50:36la tension,

00:50:38l'immobilisme.

00:50:39C'est précisément

00:50:39pour y mettre fin

00:50:40que cette proposition

00:50:41de loi,

00:50:42amendée en commission,

00:50:43mérite d'être débattue

00:50:44ici,

00:50:45en séance.

00:50:46Le travail en commission

00:50:47s'est déroulé

00:50:48dans des bonnes conditions.

00:50:49On a eu des échanges.

00:50:50Pourquoi on ne pourrait

00:50:51pas les avoir ici

00:50:52dans cet hémicycle ?

00:50:54L'audiovisuel public

00:50:55et plusieurs l'ont déjà

00:50:55rappelé,

00:50:56ça joue un rôle central

00:50:57dans la vie démocratique,

00:50:59culturelle et sociale

00:51:00de notre pays.

00:51:01Ça mérite mieux

00:51:02qu'un rejet de principe.

00:51:03Il a besoin

00:51:04d'un véritable projet

00:51:05de gouvernance

00:51:06stable et lisible

00:51:07à la hauteur

00:51:08des enjeux

00:51:08de souveraineté,

00:51:09de pluralisme.

00:51:11Et c'est ce en quoi

00:51:12nous avons pu

00:51:13amender en commission,

00:51:14l'encadrer,

00:51:15pour permettre

00:51:16que ce pilotage

00:51:17qui pourra être fait

00:51:18avec cette nouvelle holding

00:51:20puisse le faire

00:51:21dans des bonnes conditions,

00:51:22notamment avec

00:51:23une meilleure place

00:51:24du Parlement

00:51:25pour pouvoir le contrôler.

00:51:26Alors,

00:51:27le rejeter,

00:51:27c'est prolonger

00:51:28l'immobilisme,

00:51:29le discuter,

00:51:29et bien c'est enfin

00:51:30offrir peut-être

00:51:31une meilleure boussole

00:51:32encore à l'audiovisuel public.

00:51:33Je vous invite donc,

00:51:34mes chers collègues,

00:51:35à rejeter cette motion

00:51:36de rejet préalable

00:51:37et à faire vivre ici

00:51:38le débat.

00:51:40Je vous remercie.

00:51:41La parole est à monsieur

00:51:42Aurélien Saint-Toul

00:51:43pour le groupe LFI-NFP.

00:51:53Merci.

00:51:59Monsieur le Président,

00:52:03Madame la Ministre,

00:52:04Madame la Présidente

00:52:05de la Commission,

00:52:06Madame,

00:52:06Monsieur,

00:52:06les rapporteurs,

00:52:07évidemment,

00:52:08mon groupe va voter

00:52:08cette motion de rejet.

00:52:10La proposition de loi

00:52:11que nous étudions

00:52:11pose problème

00:52:12à tous les points de vue.

00:52:13Bien entendu,

00:52:14elle est insincère.

00:52:15A l'origine,

00:52:16il s'agissait d'organiser

00:52:17la fusion de la radio

00:52:19et de la télévision publique.

00:52:20L'absurdité de l'idée

00:52:21a obligé ses partisans

00:52:23à reculer

00:52:23et à trouver

00:52:24une formule moins brutale,

00:52:25la création d'une holding

00:52:27dans laquelle

00:52:27seront finalement fusionnés

00:52:29la radio

00:52:29et la télévision publique.

00:52:31Évidemment,

00:52:31nous ne sommes pas dupes.

00:52:33Pour une réforme

00:52:34de structure

00:52:34de cette ampleur,

00:52:35on aurait aussi attendu

00:52:36que le gouvernement

00:52:36prenne ses responsabilités

00:52:37et soumette à l'Assemblée

00:52:39un projet de loi

00:52:40ayant fait l'objet

00:52:40d'une étude d'impact

00:52:41par le Conseil d'État.

00:52:42Eh bien non.

00:52:44Pour occulter

00:52:44les effets catastrophiques

00:52:45de cette réforme,

00:52:46l'exécutif a décidé

00:52:47d'utiliser un bref texte

00:52:49écrit par un sénateur

00:52:50sans étude,

00:52:51habile mais grossier.

00:52:53Sur le fond,

00:52:54pourquoi ce texte ?

00:52:56La ministre nous dit

00:52:57qu'il s'agit

00:52:57de renforcer

00:52:58l'audiovisuel public

00:52:59dans un temps

00:52:59de concurrence exacerbée

00:53:00avec les grandes plateformes

00:53:02et où les usages,

00:53:03notamment des plus jeunes publics,

00:53:04changent.

00:53:05En quoi

00:53:06une réforme

00:53:06de la gouvernance

00:53:07pourrait-elle changer

00:53:08quoi que ce soit

00:53:09à ces problèmes ?

00:53:10Les débats en commission

00:53:11n'en ont en tout cas

00:53:12pas apporté

00:53:13le début

00:53:13d'une réponse

00:53:14à cette question.

00:53:16Bien sûr,

00:53:16puisque de toute évidence,

00:53:18c'est la régulation

00:53:18des plateformes elles-mêmes

00:53:19qui est le vrai levier

00:53:20pour renforcer

00:53:21le service public.

00:53:23Les moins soupçonneux

00:53:24à l'égard du gouvernement

00:53:25diront peut-être

00:53:25qu'il s'agit

00:53:26de réduire les dépenses

00:53:27en mutualisant les moyens.

00:53:29On nous a déjà

00:53:29cent fois chanté ce refrain

00:53:31et à chaque fois,

00:53:32les dépenses ont explosé

00:53:33sans pour autant

00:53:34éviter la casse sociale.

00:53:35Et vous ne l'ignorez

00:53:36évidemment pas.

00:53:38Mais la réalité,

00:53:39c'est que l'essentiel

00:53:39est ailleurs.

00:53:40Il s'agit d'abord

00:53:41de centraliser

00:53:42encore davantage

00:53:43l'audiovisuel public

00:53:44pour resserrer sur lui

00:53:45la mainmise

00:53:46de l'exécutif.

00:53:47Il s'agit peut-être

00:53:48et surtout

00:53:49de l'asphyxier

00:53:50petit à petit

00:53:50puisqu'en réalité,

00:53:52chaque recul

00:53:52du service public

00:53:53de l'audiovisuel

00:53:54ce sont des parts

00:53:55de marché

00:53:55offertes aux oligarques

00:53:57amis de la Macronie

00:53:58et du RN,

00:53:58les Bolloré,

00:53:59les Bouygues,

00:54:00les Saadés notamment.

00:54:01Et c'est tellement vrai

00:54:02que le RN pose

00:54:03une condition à la réforme

00:54:04que les recettes

00:54:05du service public

00:54:05de l'audiovisuel

00:54:06soient plafonnées.

00:54:07C'est très significatif

00:54:08que les principaux adversaires

00:54:09du service public

00:54:10de l'audiovisuel

00:54:11soient en fin de compte

00:54:12les soutiens de la réforme.

00:54:14Ceux qui ne veulent pas

00:54:14préparer sa destruction

00:54:15savent désormais

00:54:16qu'ils doivent rejeter

00:54:17le texte.

00:54:20Merci.

00:54:21La parole

00:54:21est à monsieur

00:54:22Emmanuel Grégoire

00:54:23pour le groupe

00:54:24socialiste et apparenté

00:54:25pour deux minutes.

00:54:31Ça marche beaucoup.

00:54:34Monsieur le Président,

00:54:35Madame la Présidente

00:54:36de la Commission,

00:54:37Madame la Ministre,

00:54:38Mesdames et Messieurs

00:54:38les rapporteurs,

00:54:39mes très chers collègues,

00:54:40ce débat aurait mérité

00:54:41beaucoup mieux.

00:54:42Mieux qu'un calendrier

00:54:43précipité,

00:54:44mieux qu'un rapport

00:54:45supposé remplacer

00:54:46une réelle étude d'impact,

00:54:48transmis,

00:54:48tenez-vous bien

00:54:49la veille de nos débats

00:54:51en commission.

00:54:52Mieux que cette mascarade

00:54:53de réformes que vous,

00:54:54Madame la Ministre,

00:54:55voulez imposer

00:54:56à marche forcée,

00:54:57sans consultation

00:54:58des professionnels

00:54:58du secteur

00:54:59et plus grave encore,

00:55:00sans respect

00:55:01pour le Parlement.

00:55:02J'ai demandé au Premier

00:55:02ministre de rappeler

00:55:03une évidence.

00:55:05La clarté et la sincérité

00:55:06du débat parlementaire

00:55:07sont des exigences

00:55:08constitutionnelles.

00:55:09Or ici,

00:55:09nous débattons

00:55:10d'une transformation

00:55:10majeure

00:55:11de notre audiovisuel public.

00:55:13Sans avoir été

00:55:13correctement informé

00:55:15ni sur les coûts,

00:55:16ni sur les impacts,

00:55:17ni sur les intentions

00:55:18véritables du gouvernement.

00:55:20Et c'est,

00:55:20sur le plan démocratique,

00:55:21un précédent dangereux.

00:55:23Comment peut-on

00:55:23sérieusement prétendre,

00:55:24comme vous l'avez fait,

00:55:25Madame la Ministre,

00:55:26que ce texte

00:55:27serait le fruit

00:55:28d'un consensus ?

00:55:29Ce projet

00:55:30ne rassemble personne,

00:55:31sinon un attelage bancal

00:55:32reposant sur la complaisance,

00:55:34ça a été dit à l'instant,

00:55:35du Rassemblement National.

00:55:37Le véritable consensus,

00:55:39c'est celui

00:55:39qui se noue aujourd'hui

00:55:40à nos portes,

00:55:41sur la place,

00:55:42entre les salariés

00:55:43de France Télévisions,

00:55:44ceux de Radio France,

00:55:45ceux de l'INA,

00:55:46entre les journalistes,

00:55:46les techniciens,

00:55:47les producteurs,

00:55:48les syndicats

00:55:48et les citoyens.

00:55:50Un consensus massif

00:55:51contre votre réforme

00:55:52précipitée,

00:55:53budgétairement insincère

00:55:55et politiquement dangereuse.

00:55:57C'est une double faute,

00:55:58une faute de méthode

00:55:59et une faute démocratique.

00:56:01Une réforme bricolée,

00:56:02sans financement,

00:56:03qui prétend renforcer

00:56:04l'audiovisuel public

00:56:05tout en l'asséchant.

00:56:07Irresponsable,

00:56:08voilà le mot.

00:56:09Une irresponsabilité

00:56:10qui est allée

00:56:11jusqu'à entacher

00:56:12vos dernières déclarations,

00:56:13Madame la Ministre,

00:56:14sur le service public.

00:56:15Accuser des journalistes

00:56:16d'avoir payé

00:56:17des témoins à charge.

00:56:18Qualifier France Inter

00:56:19de repère de CSP+.

00:56:21Ce n'est pas une politique culturelle,

00:56:23c'est une vendetta.

00:56:25Vous ne respectez pas

00:56:26l'audiovisuel public,

00:56:27vous le méprisez.

00:56:28Et vous cherchez

00:56:29à le centraliser

00:56:30pour mieux le contrôler.

00:56:32Pour toutes ces raisons,

00:56:32nous vous appelons

00:56:33à voter cette motion

00:56:34de rejet.

00:56:36Nous vous invitons,

00:56:37chers collègues,

00:56:37pour protéger

00:56:38notre service public

00:56:39et la liberté d'information,

00:56:40à refuser

00:56:41ce projet mortifère.

00:56:43Je vous remercie.

00:56:44Je vous remercie.

00:56:45La parole est à

00:56:46M. Sébastien Martin

00:56:47pour le groupe

00:56:47de droite républicaine.

00:56:49Merci, M. le Président.

00:56:50Madame la Ministre,

00:56:51le groupe de la droite républicaine,

00:56:53bien sûr,

00:56:54votera contre

00:56:54cette motion

00:56:56de rejet préalable.

00:56:58Moi, j'ai écouté

00:56:58avec beaucoup d'attention

00:56:59les propos de Sophie

00:57:01Tallier-Bollian,

00:57:02notre collègue,

00:57:04dans le calme.

00:57:06Et j'ai entendu

00:57:08une première partie

00:57:09de son discours

00:57:09où la situation

00:57:10était particulièrement grave

00:57:12et difficile.

00:57:13Et une deuxième partie

00:57:14de son discours

00:57:14où finalement,

00:57:15tout avait l'air d'aller bien.

00:57:17Donc, soit de deux choses l'une,

00:57:18soit les choses vont mal

00:57:19et il faut avoir

00:57:20le courage de la réforme,

00:57:22soit les choses vont bien

00:57:23et il ne faut rien faire.

00:57:24Mais j'avais plutôt

00:57:24le sentiment,

00:57:25en vous écoutant,

00:57:26qu'il fallait changer des choses.

00:57:28Et je ne crois pas

00:57:29que ce soit par l'immobilisme,

00:57:31alors que depuis dix ans,

00:57:33depuis dix ans,

00:57:33les rapports se succèdent.

00:57:35Depuis maintenant,

00:57:36plus de deux ans,

00:57:37le Sénat a débattu.

00:57:39Nous avons débattu

00:57:39pendant des heures

00:57:40en commission.

00:57:42J'ai entendu

00:57:42qu'il fallait beaucoup de temps

00:57:43pour lire le rapport

00:57:44de Mme Bloch,

00:57:45mais enfin,

00:57:45il fait dix-sept pages.

00:57:47Je pense qu'en une soirée,

00:57:48nous avons le temps

00:57:48de lire dix-sept pages

00:57:50et d'être prêts

00:57:51pour le lendemain matin,

00:57:53lorsque nous sommes parlementaires

00:57:55et que nous sommes capables

00:57:56d'assimiler

00:57:57un certain nombre de sujets

00:57:58et de dossiers.

00:57:59Alors,

00:57:59je crois qu'il n'est plus

00:58:00le temps de procrastiner.

00:58:02Je crois qu'il est temps

00:58:03de faire des propositions,

00:58:06de lancer le débat parlementaire,

00:58:07d'avoir un débat à la hauteur,

00:58:08comme nous l'avons eu

00:58:09en commission,

00:58:11et de rejeter

00:58:12cette motion de rejet.

00:58:14Je vous remercie.

00:58:15La parole est à M. Alexis Corbière,

00:58:17le groupe écologiste et social.

00:58:18Madame la ministre,

00:58:27M. le Président,

00:58:28si vous faites le choix

00:58:29qu'on discute,

00:58:30on discutera.

00:58:32Mais je voudrais rappeler

00:58:32une chose.

00:58:34Pour que cesse ici,

00:58:35de la part de tout le monde,

00:58:36des propos antiparlementaires

00:58:38qui se retourneront bientôt

00:58:39contre ceux qui les tiennent,

00:58:41on a le droit,

00:58:42quand on est député,

00:58:43de déposer une motion

00:58:44de rejet préalable.

00:58:45On a le droit

00:58:46de considérer

00:58:47que les conditions

00:58:48ne sont pas réunies

00:58:49pour l'adoption

00:58:50d'un texte,

00:58:51sans pour autant

00:58:51que chaque fois

00:58:52vous montez à la tribune

00:58:53pour nous agonir d'injures

00:58:55et expliquer

00:58:56que nous refusons le débat.

00:58:57Non, nous ne le refusons pas.

00:58:59De la même manière,

00:59:00quand nous déposons

00:59:01des amendements,

00:59:03c'est dans une volonté

00:59:04de préciser des choses

00:59:05et j'y viendrai tout à l'heure.

00:59:06Alors de grâce,

00:59:07arrêtez de nous répéter ça.

00:59:09Parce que bientôt,

00:59:10si vous-même

00:59:10vous trumpisez le débat

00:59:12à un point

00:59:12que chaque fois,

00:59:13à l'avenir,

00:59:14quelqu'un déposera

00:59:15une motion

00:59:15de rejet préalable,

00:59:16vous montrez à la tribune

00:59:17en disant

00:59:18vous craignez le débat,

00:59:19vous avez peur,

00:59:19vous ne voulez pas discuter,

00:59:21eh bien vous-même,

00:59:21ça se retournera

00:59:22demain contre vous.

00:59:24Qu'est-ce que nous disons

00:59:25quand nous disons

00:59:27que les conditions

00:59:27ne sont pas aptes

00:59:29pour pouvoir discuter

00:59:30sérieusement,

00:59:31vous l'avez dit

00:59:32Madame la Ministre,

00:59:33d'un enjeu majeur,

00:59:35le service public

00:59:35d'audiovisuel,

00:59:37taillerie de la capacité

00:59:37pour chacun

00:59:38de nos concitoyens

00:59:39de pouvoir bénéficier

00:59:41dans cet océan

00:59:42d'informations privées,

00:59:44au moins

00:59:44d'une information publique

00:59:45de qualité,

00:59:47d'une information publique

00:59:48qui doit résister

00:59:48à deux pressions,

00:59:50bien sûr,

00:59:51la pression du privé,

00:59:52on y reviendra,

00:59:54mais aussi,

00:59:54j'y reviendrai

00:59:55Madame la Ministre,

00:59:56quelles que soient

00:59:57vos intentions,

00:59:59la potentialité,

01:00:00et ça ne s'adresse

01:00:00pas qu'à vous,

01:00:01ça s'adresse à vos successeurs,

01:00:03la potentialité

01:00:04de la pression

01:00:04du politique

01:00:05sur le service public.

01:00:06Bonsoir,

01:00:08il y a dans ce que je suis

01:00:09en train de dire

01:00:10quelque chose

01:00:10de fondamental

01:00:11et d'universel,

01:00:13quelque chose

01:00:14de fondamental

01:00:15et d'universel,

01:00:17si vous voulez

01:00:17vous assurer

01:00:18que le citoyen

01:00:20a confiance

01:00:21et donc regarde

01:00:22et donc fait monter

01:00:23l'audience

01:00:23sur le service public

01:00:24d'audiovisuel,

01:00:25le citoyen

01:00:26doit être assuré

01:00:27que ce qu'il a

01:00:29dans ce service public

01:00:30a été fabriqué

01:00:32en totale indépendance.

01:00:33Comme nous n'avons

01:00:34pas ces garanties,

01:00:35nous disons que ce texte

01:00:36doit être amélioré.

01:00:37Voilà l'intérêt

01:00:37de voter cette motion

01:00:39de Roger Péala.

01:00:40Je vous remercie.

01:00:41La parole

01:00:41est à M. Erwan Balanant

01:00:43pour le groupe démocrate.

01:00:45Merci, M. le Président.

01:00:47Les débats

01:00:47viennent à peine

01:00:48de commencer

01:00:49et je crois vraiment

01:00:50que notre audiovisuel

01:00:52public français

01:00:53mérite mieux

01:00:53que la voix

01:00:55qu'il est en train

01:00:55de prendre

01:00:56depuis un quart d'heure.

01:00:57J'entends

01:00:59les réticences

01:01:01d'un certain nombre

01:01:02de groupes.

01:01:03Je crois que nous l'avons dit

01:01:05au groupe démocrate,

01:01:06nous avons également

01:01:07des réticences

01:01:08sur la méthode,

01:01:10sur la façon

01:01:11dont arrive ce texte

01:01:12après de longues hésitations

01:01:14et sur un certain nombre

01:01:17de décisions.

01:01:18Mais pour autant,

01:01:20doit-on rester

01:01:21dans un immobilisme

01:01:23de posture ?

01:01:25Je ne le crois pas.

01:01:27Je ne le crois pas

01:01:27et surtout,

01:01:28doit-on abandonner

01:01:29nos prévoitifs

01:01:30de parlementaires ?

01:01:32Je ne le crois

01:01:32encore moins.

01:01:33Je crois que

01:01:34les dépositaires

01:01:35de cette motion

01:01:36n'ont pas vu

01:01:37l'effet de bord

01:01:40de cette motion

01:01:41si elle passe.

01:01:42Qu'est-ce qui va se passer ?

01:01:44Eh bien,

01:01:44le texte,

01:01:45il va aller au Sénat

01:01:46et les sénateurs

01:01:47vont vous refaire

01:01:48le texte

01:01:48que nous avons amendé,

01:01:50que nous avons travaillé

01:01:51collectivement.

01:01:52Nous allons donc

01:01:53abandonner,

01:01:53par exemple,

01:01:54les amendements

01:01:55qui,

01:01:56nous allons donc,

01:01:56par exemple,

01:01:57abandonner

01:01:58les amendements

01:01:59qui,

01:02:00quelque part,

01:02:00sacralisent

01:02:01le fait

01:02:01que l'audiovisuel

01:02:02public français

01:02:03est français.

01:02:05C'est-à-dire,

01:02:06c'est les amendements

01:02:07que nous avons déposés

01:02:09qui interdissent

01:02:10la possibilité

01:02:12de privatiser.

01:02:13Donc,

01:02:13nous allons abandonner ça.

01:02:14Nous allons abandonner

01:02:15tout ce qui a été

01:02:16les petites avancées

01:02:17de ce texte.

01:02:18Et je crois vraiment,

01:02:20je crois vraiment

01:02:21que notre audiovisuel public,

01:02:24à un moment donné,

01:02:25et je partage

01:02:26vos propos,

01:02:27mais peut-être

01:02:28avec moins de

01:02:29grandiloquence

01:02:29que vous,

01:02:31nous sommes dans

01:02:31un moment

01:02:32où nous avons

01:02:33plus besoin

01:02:34que jamais

01:02:35d'un audiovisuel

01:02:36public puissant.

01:02:38Nous avons cet accord,

01:02:39je crois,

01:02:39un certain nombre

01:02:40de groupes.

01:02:41Est-ce que pour autant

01:02:42tout fonctionne ?

01:02:44Est-ce que pour autant

01:02:45vous opinez

01:02:47de la tête

01:02:47à mes propos ?

01:02:48Donc,

01:02:48je crois que vraiment,

01:02:49nous n'avons qu'une chose

01:02:50à faire,

01:02:51c'est débattre

01:02:51pour l'audiovisuel

01:02:52public français

01:02:53pendant ces deux jours.

01:02:54Je vous remercie.

01:02:56La parole est à monsieur

01:02:56Jean Moulière

01:02:57pour le groupe Horizon.

01:02:58Merci, monsieur le Président,

01:03:00madame la ministre,

01:03:01madame et monsieur

01:03:02les rapporteurs,

01:03:02mes chers collègues.

01:03:04Cette motion de rejet

01:03:05préalable déposée

01:03:06par le groupe

01:03:07écologiste et social

01:03:08ne vise rien de moins

01:03:09qu'à refuser tout débat

01:03:11sur la réforme

01:03:11de l'audiovisuel public.

01:03:13Il s'agit d'une manœuvre

01:03:14qui, sous couvert

01:03:15de défendre le service public,

01:03:17prive cette assemblée

01:03:18de toute discussion sérieuse

01:03:20sur un texte essentiel

01:03:21pour l'avenir

01:03:22de nos médias nationaux.

01:03:24Refuser le débat,

01:03:25c'est choisir l'immobilisme,

01:03:27une fois de plus,

01:03:28alors que ce texte

01:03:29a connu un parcours parlementaire

01:03:31pour le moins chaotique.

01:03:33Adopté par le Sénat

01:03:34en juin 2023,

01:03:36cette réforme

01:03:37aura été retardée

01:03:38à de multiples reprises.

01:03:40Dissolution de l'Assemblée nationale,

01:03:42embouteillage du calendrier parlementaire,

01:03:45incident et obstruction en commission.

01:03:46Pendant ce temps,

01:03:48l'audiovisuel public français

01:03:49traverse une crise sans précédent.

01:03:52A l'heure où les plateformes numériques

01:03:54bouleversent le paysage médiatique,

01:03:56il est de notre responsabilité

01:03:57de doter nos médias publics

01:03:59des outils nécessaires

01:04:01pour rester forts,

01:04:02indépendants et attractifs.

01:04:05La motion de rejet préalable

01:04:06du groupe écologiste et social

01:04:07ne répond pas à ces défis.

01:04:10Elle s'inscrit dans une logique

01:04:11d'obstruction,

01:04:12alors même que les salariés du secteur,

01:04:14inquiets,

01:04:15mais attachés à l'avenir

01:04:16de leur métier,

01:04:17attendent de nous

01:04:18des réponses claires

01:04:19et un débat serein.

01:04:21Le groupe Horizon et Indépendant

01:04:22votera donc contre

01:04:23la motion de rejet préalable

01:04:25car nous croyons

01:04:26à la nécessité

01:04:27de réformer

01:04:28l'audiovisuel public

01:04:29pour garantir

01:04:30sa pérennité,

01:04:31son indépendance

01:04:32et sa capacité à innover.

01:04:34La création

01:04:35de la Holding France Média

01:04:36n'est pas une fin en soi,

01:04:38mais un moyen

01:04:38de mutualiser les forces,

01:04:40d'optimiser les moyens

01:04:41et de renforcer

01:04:42la stratégie numérique

01:04:43de nos médias publics.

01:04:45Nous devons prendre

01:04:46nos responsabilités.

01:04:48Refuser le débat,

01:04:49c'est abandonner

01:04:49l'audiovisuel public

01:04:50à son sort.

01:04:52Nous appelons donc

01:04:53tous les députés

01:04:53à voter contre

01:04:54cette motion de rejet

01:04:55préalable

01:04:56pour permettre

01:04:57à l'Assemblée nationale

01:04:58d'exercer pleinement

01:05:00sa mission.

01:05:01Débattre, décider

01:05:02et ainsi construire

01:05:03l'avenir

01:05:04de l'audiovisuel public.

01:05:05Je vous remercie.

01:05:05La parole est à monsieur

01:05:06Salvatore Casilione.

01:05:09Merci, monsieur le Président.

01:05:10Monsieur le Président,

01:05:11madame la ministre,

01:05:12madame et monsieur

01:05:13le rapporteur,

01:05:14chers collègues.

01:05:15Cela a été rappelé

01:05:16à plusieurs reprises.

01:05:17Je suis convaincu,

01:05:18mes chers collègues,

01:05:19que nous partageons tous

01:05:20sur l'ensemble des bords

01:05:21de l'Assemblée nationale

01:05:22un objectif commun,

01:05:25celui d'avoir

01:05:25dans le paysage

01:05:26audiovisuel français

01:05:27un service public

01:05:28fort et singulier.

01:05:31C'est vrai,

01:05:32cette proposition de loi

01:05:33avec la création

01:05:34de cette holding

01:05:35a pu faire naître

01:05:36des craintes

01:05:37parmi certains députés

01:05:39et certains personnels

01:05:40de l'audiovisuel public

01:05:41de France Télévisions

01:05:42et de Radio France.

01:05:45Je suis convaincu

01:05:45que le débat

01:05:46dans l'hémicycle

01:05:47doit avoir lieu

01:05:48pour que justement

01:05:49ces interrogations

01:05:50trouvent des réponses

01:05:52et que ces craintes

01:05:53puissent s'estomper.

01:05:54Toutefois,

01:05:55ce texte soulève

01:05:57et c'est normal

01:05:57des inquiétudes

01:05:59au sein de notre groupe

01:06:00également.

01:06:01Mais c'est grâce

01:06:02à ce débat

01:06:03que j'appelle de mes voeux

01:06:04et qui a été

01:06:05de nombreuses fois reporté

01:06:06que nous tracerons,

01:06:07je l'espère,

01:06:08un avenir radieux

01:06:09et pérenne

01:06:10pour notre audiovisuel public.

01:06:12C'est pourquoi,

01:06:13à titre personnel,

01:06:14je voterai contre

01:06:15cette motion de rejet.

01:06:17Je vous remercie

01:06:18et enfin la parole

01:06:20est à madame

01:06:20Soumya Broua

01:06:21pour le groupe GDR

01:06:22pour deux minutes.

01:06:26Merci Monsieur le Président,

01:06:31Madame la Ministre,

01:06:32Mesdames et Messieurs

01:06:33les co-rapporteurs,

01:06:34chers collègues.

01:06:36Ce projet de Hold-in

01:06:37n'a rien d'une modernisation.

01:06:39C'est une recentralisation

01:06:42autoritaire imposée

01:06:44sans écouter celles et ceux

01:06:45qui font vivre

01:06:46le service public.

01:06:48Il concentre les pouvoirs,

01:06:49fragilise les rédactions,

01:06:51uniformise les contenus

01:06:53et affaiblit les garanties

01:06:55d'indépendance éditoriale.

01:06:57En pleine crise démocratique,

01:06:59alors que la confiance

01:07:01dans les médias vacille,

01:07:02vous proposez de concentrer

01:07:03le pouvoir

01:07:04entre les mains

01:07:05d'une direction unique.

01:07:08C'est une faute politique.

01:07:10Aujourd'hui,

01:07:10la colère monte

01:07:11et elle est forte.

01:07:13Les salariés de France Télévisions,

01:07:15Radio France,

01:07:16l'INA et France Média Monde

01:07:17sont en grève

01:07:18et manifestent actuellement

01:07:20devant notre Assemblée.

01:07:22Leur mobilisation est digne,

01:07:25elle est massive,

01:07:26elle est légitime.

01:07:27Ils défendent bien plus

01:07:29que leurs conditions de travail.

01:07:30Ils défendent un service public

01:07:32au service de toutes et de tous,

01:07:35un pilier de notre démocratie,

01:07:37un espace de pluralisme

01:07:39et de création.

01:07:41Ils alertent sur les suppressions

01:07:43de postes,

01:07:44les mobilités forcées,

01:07:45la mise en concurrence généralisée,

01:07:48la perte de sens

01:07:49et vous,

01:07:50vous refusez de les entendre.

01:07:51Ce texte ne répond

01:07:54à aucun des véritables défis

01:07:56du secteur,

01:07:57ni la reconquête de la jeunesse,

01:07:59ni la concurrence des plateformes,

01:08:01ni les nécessaires évolutions technologiques.

01:08:04Il ne propose rien

01:08:05pour garantir la liberté de ton,

01:08:07renforcer l'ancrage territorial

01:08:09ou élargir l'accès

01:08:10à la culture et à l'information.

01:08:13Vous organisez la case

01:08:14d'un modèle public

01:08:15qu'il faudrait au contraire conforter.

01:08:17Ce que vous préparez,

01:08:18c'est une mise au pas.

01:08:19Ce que nous défendons,

01:08:20c'est l'émancipation.

01:08:22Nous portons une autre vision,

01:08:23celle d'un audiovisuel public,

01:08:25fort, pluraliste,

01:08:26financé de manière juste

01:08:27et pérenne,

01:08:28à l'abri des coûts,

01:08:29de mentons politiques

01:08:30et de logiques de rentabilité.

01:08:32Et par solidarité

01:08:33avec les salariés,

01:08:35nous voterons

01:08:35la motion de rejet.

01:08:36Je vous remercie.

01:08:40Nous allons maintenant

01:08:41procéder au scrutin.

01:08:43Je vais donc mettre au voie

01:08:44la motion de rejet préalable.

01:08:46Je vous prie de bien vouloir

01:08:48regagner vos places.

01:08:50Le scrutin est ouvert.

01:08:54Le scrutin est clos.

01:08:57Votant 132,

01:09:03exprimé 132,

01:09:04majorité 67 pour 94 contre 38.

01:09:08L'Assemblée nationale a adopté.

01:09:10Voilà donc pour le résultat

01:09:18surprise de ce vote.

01:09:20La motion de rejet déposée

01:09:21par les écologistes adoptée.

01:09:23Cela veut dire

01:09:24que la réforme de l'audiovisuel

01:09:27est d'emblée rejetée

01:09:28par l'Assemblée nationale

01:09:29contre toute attente.

01:09:31Il n'y avait pas grand monde

01:09:33dans l'hémissible,

01:09:34notamment sur les bancs

01:09:36du bloc central.

01:09:37En revanche,

01:09:38la gauche s'est mobilisée

01:09:40pour faire adopter

01:09:41cette motion

01:09:42qui empêche

01:09:43l'examen de la réforme

01:09:45de l'audiovisuel

01:09:46à l'Assemblée nationale.

01:09:47C'est la fin de cet épisode.

01:09:48A bientôt sur LCP

01:09:49pour voir ou revoir

01:09:51un autre moment parlementaire.

01:09:52Ciao, ciao !

01:09:53Sous-titrage Société Radio-Canada

01:09:58Sous-titrage Société Radio-Canada

01:09:59Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - Réforme de l'audiovisuel public : rejet du texte dans l'hémicycle - 30/06/2025

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