DébatDoc - Assemblée nationale : vivement une majorité absolue ? - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Depuis les élections législatives de 2022, aucun parti ne possède une majorité absolue au Palais Bourbon. Commence alors un travail transpartisan entre les divers groupes politiques. L'heure est alors au compromis et au travail parlementaire. Qu'en est-il de cette nouvelle donne à l'Assemblée nationale ?<br>Pour en savoir plus, Jean-Pierre Gratien reçoit la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet.<br><br>LCP fait la part belle à l'écriture documentaire en prime time. Ce rendez-vous offre une approche différenciée des réalités politiques, économiques, sociales ou mondiales....autant de thématiques qui invitent à prolonger le documentaire à l'occasion d'un débat animé par Jean-Pierre Gratien, en présence de parlementaires, acteurs de notre société et experts.

Transcript

00:00:00Générique

00:00:01...

00:00:15Bienvenue à tous dans Débat d'Og.

00:00:18Quelle fut l'ambition, le rôle institutionnel joué par la présidente de l'Assemblée nationale,

00:00:23Yael Brun-Pivet, depuis les élections législatives de juin 2022,

00:00:28depuis que le chef de l'État, Emmanuel Macron, et les gouvernements successifs

00:00:33ne disposent plus de majorité absolue au Palais Bourbon ?

00:00:37Une bonne partie de la réponse figure dans le documentaire qui va suivre

00:00:40« Assemblée nationale, anatomie d'une crise » réalisée par Émilie Lançon.

00:00:46Je vous laisse le découvrir, puis Yael Brun-Pivet sera à mes côtés sur ce plateau

00:00:50pour s'interroger sur la donne politique inédite qui s'est installée à l'Assemblée nationale.

00:00:55Bon doc.

00:00:58Ce 18 juillet 2024, au Palais Bourbon, une femme va créer la surprise.

00:01:06Madame Yael Brun-Pivet, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages,

00:01:13je la proclame présidente de l'Assemblée nationale,

00:01:16et je viens vite à prendre place au fauteuil présidentiel.

00:01:19Un mois et demi après la dissolution, l'ancienne présidente de l'Assemblée retrouve son siège, à 13 voix près.

00:01:29Face aux candidats du nouveau Front populaire et du Rassemblement national,

00:01:33Yael Brun-Pivet a été soutenue par le camp présidentiel et les Républicains.

00:01:37Mais dans une assemblée fragmentée, elle a su aussi porter un message.

00:01:43Nous devons être capables de rechercher des compromis.

00:01:48Nous devons être capables de dialoguer, de nous écouter et d'avancer.

00:01:52S'écouter, plutôt ambitieux.

00:01:56Vous m'avez insulté 15 jours, personne n'a craqué !

00:01:59Beaucoup en effet ont en tête le désordre qui a souvent régné dans l'hémicycle pendant deux ans.

00:02:04Vous êtes tellement fainéants ! Vous êtes des fainéants !

00:02:08Monsieur Ruffin !

00:02:09Non, Madame la Présidente, tout à l'heure !

00:02:11Ce n'est pas vous qui présidez cette séance, Monsieur Ruffin, pas encore !

00:02:15Un désordre, doublé d'un risque de paralysie, dans une assemblée sans majorité absolue.

00:02:21Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,

00:02:27j'engage la responsabilité de mon gouvernement.

00:02:30Ce tumulte pourtant dissimule une autre réalité.

00:02:34Allez, s'il vous plaît, un peu de silence !

00:02:37Car de 2022 à 2024, les députés ont travaillé.

00:02:41Beaucoup.

00:02:45141 lois votées exactement.

00:02:47L'Assemblée nationale a adopté.

00:02:49En fait, le rythme législatif a continué à être le même.

00:02:53Les députés ont réussi à faire avancer des sujets.

00:02:57Une assemblée à deux visages.

00:02:59Outrancier.

00:03:01Qui, dans cet hémicycle, fait la courte échelle à l'extrême droite ?

00:03:04C'est vous !

00:03:05Vous me faites vomir avec une telle attitude !

00:03:07Mais aussi conciliant et constructif.

00:03:11Et le malheur, c'est que le travail sérieux des députés est occulté par ce bazar.

00:03:19Pendant un an, nous avons été les témoins de ce paradoxe.

00:03:23En observant le travail de la présidente de l'Assemblée nationale,

00:03:26Nous avons plongé dans les coulisses d'un monde complexe.

00:03:31Et avons assisté à ce que d'ordinaire, le grand public ne voit jamais.

00:03:36Les tentatives de compromis au plus haut niveau.

00:03:39Merci à tous d'être présents à nouveau ce matin pour notre troisième réunion.

00:03:43Comment des adversaires politiques parviennent-ils à se mettre d'accord ?

00:03:49L'absence de majorité absolue est-elle une fatalité ?

00:03:56Retour sur une année sous tension, dans une assemblée, en pleine crise existentielle.

00:04:13Parfois, rien ne vaut une allégorie pour commencer.

00:04:18Voilà ce à quoi ressemblerait une assemblée animée par un esprit d'équipe.

00:04:23Tous ensemble, on est une équipe de dingo.

00:04:26Le mec de go et le mec de droite, je m'en branle, les abstentionnistes, ça n'a rien à voir.

00:04:29On a un énorme collectif.

00:04:31Le seul sujet, les gars, ça va être le combat.

00:04:33Le seul sujet, ça va être le combat.

00:04:35Faut le 15 !

00:04:37Ce jour-là, les députés en short

00:04:43affrontent leurs homologues australiens.

00:04:53Le 15 parlementaire la joue collectif.

00:04:57Et à l'arrivée...

00:04:588 à 7 pour la France.

00:05:04Des élus soudés qui mettent leur différence de côté pour gagner ensemble.

00:05:08C'est ce que beaucoup aimeraient voir plus souvent sur les bancs de l'hémicycle.

00:05:16A commencer par la présidente de l'Assemblée.

00:05:18Pour Yaël Braun-Pivet, en effet, la situation au Palais Bourbon est loin d'être simple.

00:05:34Avocate, puis responsable d'un centre des Restos du Coeur,

00:05:38elle est devenue députée en 2017 en soutenant Emmanuel Macron.

00:05:415 ans plus tard, en 2022,

00:05:47elle est la première femme de l'histoire élue à la tête de l'Assemblée nationale.

00:05:52Et la chambre qu'elle préside ne ressemble alors à aucune autre sous la Vème République.

00:05:58Polarisée, fragmentée et surtout sans majorité absolue.

00:06:03Pour la présidente, une seule voie possible, celle du compromis.

00:06:17Un défi en France, où contrairement à de nombreux pays européens,

00:06:20comme la Suède, la Belgique ou l'Allemagne,

00:06:23s'entendre n'a rien de naturel.

00:06:25Les institutions, comme elles ont été conçues sous la Vème République,

00:06:33ne permettent pas de créer du compromis.

00:06:36Au contraire, elles favorisent la polarisation, la confrontation.

00:06:40La France a du mal à faire du compromis,

00:06:42parce que je pense qu'on est un pays binaire.

00:06:44Et on est un pays binaire depuis la Révolution de 1789,

00:06:48où on avait cette dichotomie entre, d'une part, les républicains, les monarchistes,

00:06:53ensuite les bonapartistes, et ceux qui n'étaient pas bonapartistes.

00:06:59Cette dichotomie a été ensuite pérennisée, mais avec la droite et la gauche.

00:07:08On est un pays qui vit toujours sous le régime de la bipolarisation des esprits.

00:07:15Et on a bien du mal à accepter que l'autre ait raison.

00:07:21Pour parvenir à cet esprit de compromis,

00:07:24la présidente de l'Assemblée compte donc promouvoir une façon de procéder

00:07:28peu employée en France.

00:07:30Dans le jargon parlementaire, on appelle ça

00:07:32le travail transpartisan.

00:07:45Bonjour tout le monde.

00:07:51Merci d'avoir accepté d'être auditionnée ce jour,

00:07:54donc avec Michel Lozana,

00:07:56qui est co-rapporteur de cette proposition de loi.

00:08:00A priori, tout semble opposer ces deux élus.

00:08:04Elle est écologiste.

00:08:06Ce matin, nous avons assisté à l'inaction du gouvernement et de sa majorité.

00:08:16Lui est membre du groupe Renaissance.

00:08:21Nous avons vu pendant la crise sanitaire que nous avions besoin de relocaliser.

00:08:26Pourtant, ensemble, ils doivent élaborer une loi.

00:08:32Leur objectif, interdire les cigarettes électroniques jetables,

00:08:36les PEUF, un fléau chez les jeunes.

00:08:39Face à eux, des médecins et des associations anti-tabac

00:08:42qu'ils auditionnent pour affiner leur texte.

00:08:45Il y a les couleurs, il y a les parfums, il y a le prix,

00:08:49il y a le fait que, quand on fume des PEUF, on ne sent pas le tabac.

00:08:54Mais, en fait, quels sont les enjeux en termes d'addiction, du coup ?

00:08:58L'addiction à la nicotine n'est pas quelque chose de neutre.

00:09:01En particulier, notamment, sur un plan qui est rarement évoqué,

00:09:04sur le plan de la santé mentale.

00:09:06Est-ce qu'il y a les mêmes solvables, les mêmes additifs ?

00:09:10Des heures de travail côte à côte.

00:09:12Et un duo inattendu entre majorité et opposition.

00:09:18C'est le principe du travail transpartisan.

00:09:21Une pratique qui, sous l'impulsion de Yael Bronpivet,

00:09:24va prendre une nouvelle dimension.

00:09:34Un mois plus tard, c'est séance nocturne à l'Assemblée.

00:09:40On y va ?

00:09:41On y va.

00:09:42Après un an de travail, la loi élaborée par Francesca Pasquini et Michel Lozzana

00:09:49va enfin être mise au vote.

00:09:53Seuls les députés directement concernés par le texte sont présents.

00:09:57Ils vont voter au nom de leur groupe.

00:09:59La séance est ouverte.

00:10:03Alors, cette loi transpartisane va-t-elle vraiment faire l'objet d'un consensus ?

00:10:08Alors, votant 108 exprimés 104, majorité 53 pour, 104 contre 0.

00:10:14L'Assemblée nationale a adopté.

00:10:15L'unanimité, moment de concorde improbable dans un hémicycle prompt à s'entre-déchirer.

00:10:25Pourtant, en l'espèce de deux ans, 13 lois transpartisane ont été votées comme ce soir-là, dont 8 à l'unanimité.

00:10:35C'est quelque chose dont je suis très fière parce que quand je les ai initiés, on s'est un peu moqués de moi en me disant

00:10:41« mais qu'est-ce qu'elle a encore eu comme idée saugrenue ? »

00:10:45Parce que ça posait finalement les premières pierres d'un travail en commun entre députés qui n'appartiennent pas au même bord,

00:10:52mais qui décident sur un sujet donné d'essayer de trouver des solutions consensuelles.

00:10:56Mais ces solutions consensuelles, ce travail en commun, ne sont pas nées d'une soudaine et irrépressible envie de transcender les clivages.

00:11:07Non. Les députés ont en fait été contraints de s'entendre,

00:11:11confrontés à une situation politique sans précédent sous la Vème République.

00:11:17C'est un séisme électoral. La majorité, la coalition présidentielle ensemble est loin, très loin d'atteindre la majorité absolue ce soir.

00:11:2619 juin 2022. Au soir des élections, le parti présidentiel et ses alliés n'ont pas la majorité absolue.

00:11:37Il leur manque 39 sièges. Et ce n'est pas tout.

00:11:41L'Assemblée, morcelée en dix groupes parlementaires, est fortement polarisée.

00:11:47Le Rassemblement national compte 89 députés, la France insoumise 75.

00:11:53Du jamais vu.

00:11:56À ce moment-là, ce qui émerge tout de suite dans le débat politique, c'est le constat que pour Emmanuel Macron,

00:12:02ça va être impossible de nouer des alliances ou des coalitions pour gouverner,

00:12:07et que son quinquennat est déjà morné.

00:12:09C'est-à-dire qu'on n'est pas habitué en fait, on fonctionne beaucoup avec des habitudes,

00:12:14on n'est pas habitué, donc on s'imagine très généralement,

00:12:19pas tout le monde, que cette Assemblée sera ingouvernable.

00:12:25Pourtant, cette Assemblée sans majorité absolue est contrainte d'avancer.

00:12:30Pour trouver un nouveau mode de fonctionnement, la Présidente se tourne vers les dix présidents de groupe.

00:12:39Pendant deux ans, elle va ainsi les réunir régulièrement.

00:12:42Quand je vois que nous ne sommes pas en majorité absolue et que l'Assemblée a un nombre de groupes politiques inédits,

00:12:51je sais qu'il va falloir que l'on travaille ensemble.

00:12:54Et donc, il faut aller chercher l'accord de présidents de groupe, d'opposition,

00:12:59et qui ne font pas partie de votre famille politique, autrement vous ne pouvez pas fonctionner.

00:13:03Premier exercice pratique, réussir à se mettre d'accord sur une question essentielle

00:13:09et hautement sensible à l'Assemblée, la répartition de l'ordre du jour.

00:13:15Autrement dit, le temps dont dispose le gouvernement et chaque groupe pour présenter leurs propositions de loi.

00:13:22L'ordre du jour, c'est le calendrier sur lequel se basent les députés pour pouvoir travailler.

00:13:29Donc en fait, celui qui maîtrise l'ordre du jour maîtrise l'initiative des lois

00:13:33et donc donne le tempo des débats à l'Assemblée.

00:13:37La règle est simple.

00:13:39En période de majorité absolue, chaque mois, le gouvernement dispose de deux semaines pour proposer ses lois.

00:13:47Les députés de la majorité, une semaine, dite semaine de l'Assemblée,

00:13:51et les oppositions, un jour, appelées niches.

00:13:55Mais la nouvelle donne électorale bouleverse cet équilibre.

00:14:01Impossible pour le parti présidentiel de conserver à lui seul la semaine de l'Assemblée,

00:14:05car cela ne correspond plus à son poids électoral.

00:14:09Il lui faut redonner du temps aux oppositions.

00:14:12Il fallait trouver des règles à modus operandi

00:14:18pour pouvoir fixer l'ordre du jour de ces semaines de l'Assemblée.

00:14:21Et nous avions plusieurs possibilités.

00:14:23Et moi, j'ai souhaité qu'on innove et qu'on fasse une répartition transpartisane,

00:14:28c'est-à-dire que ces jours-là puissent héberger des propositions de loi

00:14:32qui seraient portées par un groupe de la majorité et par un groupe de l'opposition,

00:14:37ce qui ne s'était jamais fait.

00:14:38Reste à trouver la bonne répartition.

00:14:46Et là, ça coince.

00:14:48Car l'opposition considère que la majorité dispose encore de trop de temps

00:14:52pour proposer ses propres projets.

00:14:55Elle veut obtenir un rééquilibrage.

00:14:59Autour de la table, tous les présidents de groupe.

00:15:03Jamais une telle réunion n'a été filmée.

00:15:05Un marchandage sans merci va commencer.

00:15:12Merci à tous d'être présents à nouveau ce matin pour notre troisième réunion.

00:15:17D'emblée, Renaissance est accusée de déborder et d'empiéter sur le temps des autres.

00:15:24Mathilde.

00:15:24Là, on arrive sur le bilan.

00:15:28Honnêtement, le bilan, c'est pas acceptable en fait en termes de poids des différents groupes.

00:15:35Je rappelle que dans les chiffres qui nous avaient été donnés,

00:15:38on voyait que Renaissance ne prenait pas deux tiers de la semaine transpartisane,

00:15:42mais quasiment quatre-cinquièmes de la semaine transpartisane.

00:15:44On est sur des ratios qui sont complètement disproportionnés

00:15:49et qu'il n'y a aucune justification politique à ça.

00:15:51– J'entends ce que tu dis, de dire en fait ça débordait les deux tiers à un tiers.

00:15:56Alors, pour plusieurs raisons, parce que aussi les textes transpartisans,

00:15:59comme on était en première année, on n'avait pas de truc qui soit un peu consistant.

00:16:03Donc forcément, comme la nature a ouvert du vide,

00:16:06le groupe Renaissance a pu mettre des textes plus charpentés

00:16:10qui prenaient plus de temps en séance.

00:16:11C'est pour ça que moi, ce que je vous proposais,

00:16:13c'était de conserver quand même la question des deux tiers à un tiers,

00:16:16mais de le sanctuariser en termes d'horaire, de nombre d'heures.

00:16:20Et ça, c'est préfixe, et on ne bouge pas,

00:16:23et Renaissance ne peut pas empiéter sur les heures du temps transpartisant.

00:16:27Lors de ces réunions, les alliances sont parfois inattendues,

00:16:31comme quand le président du groupe Modem vient au secours de la France Insoumise,

00:16:36son adversaire, sur l'échiquier politique.

00:16:40Président Matéi, Jean-Paul.

00:16:43Moi, je crois qu'il faut chercher l'équité.

00:16:45Et si, effectivement, il y a un décalage très important au niveau horaire,

00:16:49on ne peut pas, on peut difficilement cautionner cet état.

00:16:53Super Matéi, et de retour.

00:16:55Monsieur Maillard, Sylvain, Cyrielle.

00:17:03Pour moi, il y a deux questions.

00:17:04D'abord, est-ce qu'on veut plus de temps transpartisant ?

00:17:08C'est ça, la vraie question.

00:17:09Est-ce que vous voulez plus de temps transpartisant

00:17:12ou nous enlever du temps pour nous, pour nos textes ?

00:17:15Aujourd'hui, vous n'avez plus de majorité.

00:17:17On a fait les deux tiers, les deux tiers, un tiers, CERN,

00:17:20mais ils relèvent, ils ne sont appuyés sur rien.

00:17:24Enfin, dans l'absolu, moi, je pense que ce 50-50,

00:17:28il est juste dans la répartition de nos équilibres,

00:17:30surtout qu'il y a de toute façon un groupe de la majorité

00:17:32qui sera porteur de textes transpartisans.

00:17:34Donc, on sait très bien qu'à l'intérieur de ces textes,

00:17:36il y aura aussi des textes du groupe connaissance,

00:17:38enfin, il y aura des textes à nous, des textes à vous,

00:17:40des textes du groupe Modem, enfin, c'est une juste répartition.

00:17:43Mathilde.

00:17:44On peut tester, faire une expérimentation d'un an sur le 50-50.

00:17:47Moi, je crois qu'il faut le 50-50

00:17:49parce que, voilà, c'est la réalité démocratique de l'Assemblée.

00:17:53Et donc, je défends cette position.

00:17:55Honnêtement, je vous le dis très clairement, ça ne me va pas.

00:17:58À ce moment-là, on remet tout à plat et on remet les liches à plat.

00:18:01Je ne comprends pas pourquoi certains groupes qui ont 16 députés

00:18:04peuvent avoir autant de temps que d'autres qui ont 70.

00:18:06Donc, à ce moment-là, moi, ça ne me va pas.

00:18:08Je vous le dis vraiment très clairement.

00:18:10Ça ne va pas, ce n'est pas logique.

00:18:11J'ai 170 députés.

00:18:14Et tu as 7 fois plus de temps que nous

00:18:16et tu n'as pas un groupe 7 fois plus important que le mien.

00:18:18Donc, j'entends ce que tu dis.

00:18:20Si on remet tout à plat, toi, tu es plus de temps.

00:18:23Ce n'est pas ce que je demande.

00:18:24OK.

00:18:24Non, mais moi, je dis à ce moment-là, si on remet tout à plat,

00:18:27ça ne peut pas être juste mon groupe la cible d'avoir moins de temps.

00:18:30À ce moment-là, on remet tout à plat.

00:18:32Et j'en appelle aussi la responsabilité de chacun.

00:18:34C'est-à-dire qu'on ne peut pas sur chaque texte avoir 400, 500 amendements

00:18:37qui font que, oui, moi, je demande plus d'heures à chaque fois

00:18:40parce que sinon, je ne peux pas finir un texte.

00:18:42Donc, c'est aussi une...

00:18:44On niche, on est pareil.

00:18:44Oui, je n'ai pas l'impression que ce soit beaucoup Renaissance qui bloque...

00:18:47Non, ça peut être les ministres.

00:18:49On a vu le gouvernement parler pendant 30 minutes.

00:18:52Moi, je parle pour mon groupe, mais en tout cas, de mon groupe, on ne bloque pas.

00:18:57Moi, j'essaye de contenter tout le monde.

00:18:59Donc, j'entends les demandes des oppositions,

00:19:02mais j'entends également les demandes du groupe Renaissance et des groupes majoritaires.

00:19:06Donc, je pense qu'on peut évoluer comme cela.

00:19:10Moi, je vous propose de faire soit un 60-40.

00:19:14Est-ce que ça, ça vous va ?

00:19:15Non, Mathilde, ça ne vous va pas.

00:19:18Je ne comprends pas pourquoi on arrive à 60-40.

00:19:20Moi, c'est la proposition que je formule.

00:19:21Après, c'est une décision des présidents de groupe.

00:19:27Moi, je trouve que bon, arriver à 40 %, c'était 20 %.

00:19:33Jusqu'à présent, on arrive à 40 %.

00:19:35Il faut sortir par un accord.

00:19:37Sinon, il n'y a rien qui va changer.

00:19:39Ce serait quand même bien qu'on expérimente ça.

00:19:41Et puis, qu'on fasse un peu le bilan.

00:19:43Qu'on fasse le bilan, c'est bon, jamais.

00:19:45OK.

00:19:46Donc, moi, ce que je vous propose sur ces semaines de l'Assemblée,

00:19:48puisque tu parles de culture, du compromis,

00:19:51Bertrand, c'est de revoir le partage.

00:19:56Moi, je vous propose de faire un 60-40.

00:20:00Je vous propose de faire un 60-40,

00:20:02de le compter en nombre d'heures,

00:20:03et non plus en nombre de séances.

00:20:05Voilà ce que je vous propose.

00:20:07C'est vrai que ma méthode,

00:20:09c'est de construire les solutions avec les gens.

00:20:12Ce n'est pas d'arriver en me disant

00:20:14voilà ce que je pense et voilà ce que je vous propose.

00:20:17Mais c'est plutôt, voilà,

00:20:19quelle est la situation à laquelle nous devons faire face.

00:20:23Et avec ces tours de table et ce dialogue,

00:20:26quelle est la solution que j'arrive à faire émerger,

00:20:28qui va être la plus partagée ?

00:20:29Je ne cherche jamais à imposer mes vues.

00:20:34En tout cas, pas au début.

00:20:35On avance par petits pas, mais on avance.

00:20:39Ces tentatives de compromis

00:20:41ont produit des résultats concrets dans l'hémicycle.

00:20:45141 lois votées en deux ans.

00:20:48Un rythme semblable à celui des législatures précédentes.

00:20:52Ça raconte aussi toutes les nuances

00:20:54qu'on a pu voir pendant ces deux ans de législature.

00:20:57C'est qu'en fait, tout n'est pas blanc, tout n'est pas noir.

00:20:59Les oppositions ont su trouver leur intérêt

00:21:01dans certains soutiens à des textes portés

00:21:04ou voulus par le camp présidentiel, et vice-versa.

00:21:07Et pourquoi ça, ça ne s'est pas vu ?

00:21:10On a préféré se focaliser sur ce qui était spectaculaire

00:21:13pour comprendre, en fait, les événements politiques

00:21:16plutôt que de s'intéresser minutieusement,

00:21:20plus précisément, aux arguments des uns et des autres

00:21:23sur des débats peut-être plus complexes à appréhender.

00:21:28Mais jusqu'où peut vraiment aller

00:21:31cette recherche de compromis ?

00:21:34Elle se heurte en fait à une réalité implacable.

00:21:37Plus les textes deviennent politiques,

00:21:40plus les accords sont difficiles à trouver.

00:21:43Merci à tous !

00:21:45En cette fin de mois de septembre,

00:22:01une période bien particulière s'est ouverte au palais Bourbon.

00:22:04Le débat autour du budget de la France.

00:22:07Depuis la réélection d'Emmanuel Macron,

00:22:12cette discussion s'accompagne d'un chiffre.

00:22:15Le 49-3.

00:22:18Un article de la Constitution

00:22:20honnie par de nombreux Français

00:22:22qui le jugent antidémocratique.

00:22:27Ce soir-là,

00:22:28c'est le calme avant la tempête.

00:22:31Il est 23h30,

00:22:33un samedi.

00:22:34Au même moment dans l'hémicycle,

00:22:55un 49-3 se profile.

00:22:56Ce texte est indispensable

00:23:00à la crédibilité budgétaire

00:23:02de la nation française.

00:23:05Le projet de loi fait partie d'une longue série

00:23:07qui doit permettre au pays

00:23:09de se doter d'un budget.

00:23:12À l'hôtel de la Sey,

00:23:13la présidente de l'Assemblée

00:23:14règle les derniers détails

00:23:16avant de prendre le perchoir.

00:23:18Oui, Franck ?

00:23:21Sébastien, il suspend.

00:23:22Moi, je prends le perchoir,

00:23:23mais il faut que la PM soit là

00:23:25dans les deux minutes qui suivent.

00:23:28Donc, en gros,

00:23:28il faut qu'elle soit là dans dix minutes.

00:23:31OK ?

00:23:32Merci, bise.

00:23:34Alors, en fait,

00:23:35on est en train,

00:23:36dans l'hémicycle,

00:23:36d'examiner un texte

00:23:37et il y a la discussion générale.

00:23:39Donc, chaque groupe politique

00:23:40exprime son opinion sur le texte,

00:23:42son opinion générale.

00:23:43Le gouvernement a fait le choix

00:23:46de faire la 49-3

00:23:47sur ce texte-là,

00:23:49donc, d'engager sa responsabilité

00:23:51sur l'adoption de ce texte.

00:23:53L'idée, c'est que

00:23:54lorsque la Première ministre

00:23:55est au banc,

00:23:56c'est toujours la présidente

00:23:57de l'Assemblée nationale

00:23:58qui est au perchoir.

00:23:59C'est un parallélisme des formes

00:24:02et compte tenu de l'heure,

00:24:03comme il est bientôt minuit

00:24:04et moins le quart

00:24:04et que la séance se termine à minuit,

00:24:06tout cela doit intervenir

00:24:07avant la fin de la séance,

00:24:08donc avant minuit.

00:24:13Bonsoir à tous.

00:24:18La séance est reprise.

00:24:21La parole est à Madame la Première ministre.

00:24:25Nous avons tenté, à nouveau

00:24:27et comme toujours,

00:24:29de trouver des points d'accord

00:24:30avec les oppositions.

00:24:32Je constate qu'au-delà

00:24:33de la majorité présidentielle,

00:24:36aucun groupe n'est prêt à voter

00:24:37ce texte essentiel pour notre pays.

00:24:39Aussi, sur le fondement

00:24:41de l'article 49 aligné à 3

00:24:44de la Constitution,

00:24:46j'engage la responsabilité

00:24:47de mon gouvernement

00:24:48sur l'ensemble du projet

00:24:50de loi de programmation

00:24:51des finances publiques.

00:24:52Je vous remercie.

00:24:56En France,

00:24:57il est de notre tradition politique

00:24:59de déterminer sa place

00:25:02sur l'échiquier politique

00:25:04en fonction du vote du budget.

00:25:06C'est-à-dire que

00:25:06lorsque l'on vote le budget,

00:25:08on appartient à la majorité,

00:25:10lorsque l'on vote contre le budget,

00:25:12on est dans l'opposition.

00:25:13C'est un peu

00:25:14ou tout blanc ou tout noir

00:25:15et ça vous définit politiquement.

00:25:20C'est la douzième fois

00:25:21en un an et demi

00:25:22qu'Elisabeth Borne déclenche

00:25:24un 49-3.

00:25:26Cet article de la Constitution

00:25:27permet au gouvernement

00:25:29de faire passer un texte

00:25:30sans vote.

00:25:32On appelle ça

00:25:32le parlementarisme rationalisé.

00:25:38Dès le début

00:25:41de la Vème République,

00:25:42Michel Debré,

00:25:43le rédacteur de la Constitution,

00:25:45est le premier

00:25:46à utiliser le 49-3.

00:25:50Ensuite,

00:25:51à droite comme à gauche,

00:25:52presque tous les premiers ministres

00:25:54vont y avoir recours.

00:25:55J'ai l'honneur

00:25:58d'engager

00:25:58la responsabilité

00:26:00du gouvernement

00:26:01devant l'Assemblée nationale.

00:26:03Nous sommes obligés

00:26:04de recourir au 49-3.

00:26:06J'ai l'honneur,

00:26:07monsieur le président.

00:26:09113 49-3

00:26:10ont été déclenchés

00:26:12depuis le début

00:26:12de la Vème République.

00:26:14J'engage la responsabilité

00:26:21de mon gouvernement.

00:26:22Plus les majorités

00:26:23sont faibles,

00:26:24plus les 49-3

00:26:25sont fréquents.

00:26:26Au total,

00:26:27Elisabeth Borne

00:26:28en utilisera 23,

00:26:30dont 22

00:26:31sur des textes budgétaires

00:26:32décomposés

00:26:33en plusieurs volets,

00:26:35nécessitant

00:26:36chacun

00:26:36un vote.

00:26:39Ce que je veux retenir

00:26:41de ces derniers mois,

00:26:43c'est que...

00:26:43le budget,

00:26:44c'est indispensable

00:26:45qu'il soit adopté.

00:26:48Et s'il n'y a pas

00:26:49de majorité

00:26:51pour voter le budget,

00:26:52il ne sera pas adopté.

00:26:53Et les fonctionnaires

00:26:54ne seront pas payés.

00:26:55L'État ne tournera pas.

00:26:57Donc,

00:26:57qu'est-ce qu'il doit faire

00:26:58le gouvernement ?

00:26:58Il n'a qu'une possibilité,

00:27:00c'est utiliser

00:27:01le 49-3.

00:27:02Il est

00:27:03très démocratique,

00:27:05contrairement

00:27:06à ce qu'on a pu dire.

00:27:07Il y a toujours

00:27:08la possibilité,

00:27:09bien sûr,

00:27:10pour les oppositions,

00:27:12de renverser

00:27:13le gouvernement

00:27:14et donc

00:27:14de rejeter

00:27:15le texte.

00:27:17Car la Constitution

00:27:19ne laisse pas

00:27:19les oppositions

00:27:20démunies.

00:27:22Au 49-3,

00:27:23répond la motion

00:27:24de censure.

00:27:25Elle permet

00:27:26de faire tomber

00:27:26un gouvernement

00:27:27si elle est votée

00:27:28par une majorité

00:27:29de députés.

00:27:31Sous la Vème République,

00:27:32une seule d'entre elles

00:27:33a finalement abouti,

00:27:35en 1962,

00:27:37contre le gouvernement

00:27:38de Georges Pompidou.

00:27:42Je rappelle

00:27:43que seuls

00:27:43les députés

00:27:44favorables

00:27:44à la motion

00:27:45de censure

00:27:45participent

00:27:46au scrutin

00:27:47et que le vote

00:27:48se déroule

00:27:48dans les salles

00:27:49voisines

00:27:49de l'hémicycle.

00:27:51C'est dans

00:27:51le périmètre sacré,

00:27:53habituellement interdit

00:27:54à la presse,

00:27:55que les motions

00:27:56de censure

00:27:56sont votées.

00:27:58Le groupe LFI

00:27:59est ce soir-là

00:27:59le seul

00:28:00à se mobiliser

00:28:01dans l'espoir

00:28:02de faire tomber

00:28:02le gouvernement.

00:28:05A chaque 49-3,

00:28:07ils tentent

00:28:07de censurer

00:28:08l'exécutif.

00:28:11En deux ans

00:28:12de législature,

00:28:1434 motions

00:28:15de censure

00:28:15ont été déposées

00:28:16par différents groupes.

00:28:18La droite

00:28:18ne s'y est jamais associée,

00:28:21assurant,

00:28:22de fait,

00:28:23la survie

00:28:23du gouvernement.

00:28:25Merci.

00:28:26A voté.

00:28:26M. Boyard.

00:28:29Madame la Présidente,

00:28:31Madame la Prémière-Ministre,

00:28:32dans un climat

00:28:33politique tendu,

00:28:35le 49-3,

00:28:36hautement impopulaire,

00:28:38déstabilise aussi

00:28:39le travail

00:28:39des députés.

00:28:41Car son utilisation

00:28:42répétée

00:28:43induit des effets

00:28:44pervers

00:28:45dans la mécanique

00:28:46parlementaire.

00:28:47Je vous remercie,

00:28:48Madame la Prémière-Ministre.

00:28:50En commission

00:28:51des finances,

00:28:53les amendements

00:28:53prolifèrent.

00:28:55C'est ici

00:28:55que sont étudiés

00:28:56les textes budgétaires

00:28:57avant leur passage

00:28:58dans l'hémicycle.

00:29:00Et c'est

00:29:00l'embouteillage.

00:29:02Alors,

00:29:02c'est facile,

00:29:03on a fait 803 amendements

00:29:04en 16 heures de réunion.

00:29:06C'est une moyenne

00:29:06de 40,

00:29:07il faudrait pas ça 80.

00:29:08Moi,

00:29:09je souhaite que...

00:29:10Il y a une explosion

00:29:11du nombre d'amendements

00:29:11parce qu'une fois

00:29:13que les députés

00:29:13apprennent que,

00:29:14quoi qu'il arrive,

00:29:15le texte sera adopté

00:29:16en 49-3,

00:29:18ils se sentent plus tenus

00:29:19de faire en sorte

00:29:20que le débat parlementaire

00:29:21tienne les délais

00:29:22constitutionnels.

00:29:23Donc,

00:29:23en fait,

00:29:23les députés

00:29:24s'autorisent

00:29:25à déposer

00:29:25des dizaines,

00:29:27voire des centaines

00:29:27d'amendements

00:29:28en espérant

00:29:29pouvoir en défendre

00:29:30un ou deux.

00:29:31Mais vu que les débats

00:29:32vont être très vite

00:29:33écourtés,

00:29:34en fait,

00:29:34ils se sentent,

00:29:35oui,

00:29:35plus obligés

00:29:36de suivre

00:29:38la bienséance

00:29:39qui voudrait

00:29:40qu'on dépose

00:29:41peu d'amendements,

00:29:42en tout cas,

00:29:42pour respecter

00:29:42les délais constitutionnels

00:29:44des débats

00:29:45dans l'hémicycle.

00:29:49À l'hôtel de la Sey,

00:29:51Yael Bronpivet

00:29:52veut éviter

00:29:52la répétition

00:29:53de ce scénario

00:29:54à l'automne suivant.

00:29:56Elle réunit donc

00:29:57une nouvelle fois

00:29:58les présidents de groupe.

00:30:01Objectif,

00:30:02trouver un compromis

00:30:03et tenter de réguler

00:30:04le nombre d'amendements

00:30:05proposés

00:30:06afin que les textes

00:30:07soient examinés

00:30:08plus sereinement

00:30:09dans l'hémicycle.

00:30:11Monsieur,

00:30:11vous allez bien ?

00:30:12Oui,

00:30:12merci.

00:30:14On a pu voir

00:30:21que la discussion budgétaire

00:30:24n'était pas optimale

00:30:25dans son déroulé

00:30:27et qu'elle ne satisfaisait

00:30:28personne.

00:30:29On a vu

00:30:30qu'on n'était pas capable

00:30:31d'examiner

00:30:32l'ensemble des missions,

00:30:33qu'on était enseveli

00:30:35sous un nombre

00:30:35d'amendements.

00:30:38L'idée,

00:30:38c'est de discuter

00:30:40entre nous

00:30:40et de commencer

00:30:41à voir

00:30:41si nous avons

00:30:42des propositions

00:30:44à faire

00:30:44qui pourraient guider

00:30:45l'examen

00:30:46des prochaines

00:30:46discussions budgétaires.

00:30:49Bon,

00:30:49moi,

00:30:50je crois

00:30:50qu'il faut

00:30:51s'auto-limiter

00:30:52sur les amendements.

00:30:53Je ne sais pas

00:30:53comment on y arrive,

00:30:54c'est peut-être un vœu

00:30:55qu'eux,

00:30:55mais franchement,

00:30:56plus on est d'amendements,

00:30:57moins c'est lésible.

00:30:58Sur la commission,

00:31:00on est à 64 amendements

00:31:02à l'heure.

00:31:02Et si on n'avait pas

00:31:05le 49-3,

00:31:06ce n'est pas une justification

00:31:07de 49-3,

00:31:07il aurait fallu

00:31:08six mois probablement

00:31:09pour examiner

00:31:10le budget.

00:31:12Alors,

00:31:12est-ce qu'il faut

00:31:12une jauge,

00:31:14se dire qu'il faut

00:31:161 500 amendements

00:31:17en commission,

00:31:182 000 en séance,

00:31:21répartir peu ou prou,

00:31:23en pondérant

00:31:24de manière plus importante

00:31:25les oppositions,

00:31:25bien évidemment,

00:31:26mais il y a peut-être

00:31:27une méthode,

00:31:27au moins,

00:31:28pour se dire,

00:31:28voilà,

00:31:28voilà ce qui permettrait

00:31:29un débat serein.

00:31:33Merci.

00:31:34Merci beaucoup.

00:31:35Sur l'imitation

00:31:36du nombre d'amendements,

00:31:38est-ce que vous êtes

00:31:39plus ou moins partant

00:31:41pour qu'on regarde

00:31:42des solutions

00:31:43pour essayer de réguler

00:31:44le nombre d'amendements ?

00:31:46Le sujet est délicat,

00:31:48car pour les députés,

00:31:49le droit d'amendement

00:31:50est intouchable.

00:31:52Bon,

00:31:52sur les amendements,

00:31:53c'est pas la peine

00:31:54d'épiloguer,

00:31:55ils sont consacrés

00:31:56constitutionnellement,

00:31:57c'est pas la peine

00:31:58d'en discuter plus.

00:31:59Bon,

00:32:01c'est impossible

00:32:01quand je vois

00:32:0220 amendements

00:32:03par député

00:32:03déposés par un groupe,

00:32:05ça veut dire

00:32:05que c'est du travail

00:32:05honnêtement

00:32:06qui n'est pas à la hauteur

00:32:07de ce qu'on demande

00:32:07à l'Assemblée nationale

00:32:08et je le dis très clairement.

00:32:09Si c'est un critère

00:32:10pour savoir

00:32:10ce qu'est un bon député,

00:32:12je pense qu'on galvose

00:32:13ce qu'est la démocratie.

00:32:15La petite leçon

00:32:15qui est de dire,

00:32:16en fait,

00:32:17les députés

00:32:17qui déposent des amendements,

00:32:19c'est des mauvais députés,

00:32:20enfin,

00:32:20je suis dédiée,

00:32:21c'est un peu n'importe quoi.

00:32:22Moi,

00:32:22je ne juge pas

00:32:24ceux qu'on pose

00:32:25peu,

00:32:27mais je ne juge pas

00:32:27ceux qu'on pose beaucoup.

00:32:28Enfin,

00:32:29à un moment,

00:32:29c'est pas parce qu'on pose

00:32:30beaucoup d'amendements

00:32:31qu'on travaille peu.

00:32:31Enfin,

00:32:32je veux dire,

00:32:32qu'on fait du travail

00:32:33qui est mal fait.

00:32:35Président Vannot.

00:32:36Tout ça est assez intéressant

00:32:37et distrayant,

00:32:38mais en fait,

00:32:39on est en train d'essayer

00:32:39de régler

00:32:40un problème dysfonctionnel.

00:32:42Ça ne marche pas.

00:32:43La Ve République

00:32:44ne fonctionne pas

00:32:45avec une majorité relative.

00:32:46On a eu plusieurs réunions

00:32:47pour voir comment ça marche,

00:32:48etc.,

00:32:49mais on essaie

00:32:50de démarrer une voiture

00:32:52avec une clé à molette.

00:32:53Donc,

00:32:54si on peut améliorer

00:32:55les choses,

00:32:56tant mieux,

00:32:56mais ça ne marche pas.

00:32:58Ça ne marche pas.

00:32:58La réalité est que

00:32:59la seule façon

00:33:00pour que ça marche

00:33:00serait de faire

00:33:01sans le gouvernement

00:33:01et de dire finalement

00:33:02que c'est le Parlement

00:33:04qui essaie

00:33:04de faire des majorités

00:33:05et sans négocier

00:33:08avec le gouvernement.

00:33:09Mais là,

00:33:10on continue

00:33:10de fonctionner

00:33:11comme avant,

00:33:12donc ça continuera

00:33:13d'être dysfonctionnel

00:33:15jusqu'à la fin

00:33:16de la législature.

00:33:17Justement,

00:33:18on peut essayer

00:33:18d'améliorer

00:33:18les choses

00:33:19si c'est dysfonctionnel.

00:33:20C'est dysfonctionnel

00:33:21parce que c'est structurel.

00:33:24Ou alors,

00:33:24on décide

00:33:25que nous fonctionnons

00:33:26vraiment

00:33:26comme un régime parlementaire.

00:33:27C'est-à-dire

00:33:28que c'est au Parlement

00:33:28que doivent se construire

00:33:29les majorités.

00:33:32Pas dans un deal

00:33:33avec un gouvernement

00:33:36qui fonctionne

00:33:37comme s'il y avait

00:33:37une majorité absolue.

00:33:40Ça ne marche pas.

00:33:40Il n'y a pas de majorité

00:33:41non plus

00:33:42pour changer de régime.

00:33:43Donc,

00:33:43comment on fait ?

00:33:45On est en train

00:33:45de la construire.

00:33:46Oui,

00:33:46mais tu es en train

00:33:47de la construire.

00:33:48Mais aujourd'hui,

00:33:48elle n'existe pas.

00:33:49Ça ne va décoiffer.

00:33:50Non,

00:33:50mais voilà.

00:33:51Donc,

00:33:51nous,

00:33:51on fait avec ce qu'on a.

00:33:53On a effectivement

00:33:53des dysfonctionnements

00:33:54et l'objectif,

00:33:56c'est d'essayer

00:33:56de les régler

00:33:57et d'améliorer les choses.

00:33:58Je veux bien comprendre

00:33:59qu'on veut toujours

00:34:00atteindre un objectif

00:34:01complètement impossible.

00:34:02mais il faut être très pragmatique.

00:34:05Ce n'est pas une histoire

00:34:05entre nous.

00:34:06C'est le président

00:34:06de la République

00:34:06qui n'a tiré

00:34:07aucune conclusion.

00:34:08Mais il n'est pas

00:34:10autour de la table

00:34:11le président de la République.

00:34:12C'est nous

00:34:12et on prend nos responsabilités.

00:34:15Parfait.

00:34:15Merci beaucoup à tous.

00:34:18Merci beaucoup.

00:34:20D'accord,

00:34:21comme ça,

00:34:21tu vois,

00:34:22on mouline.

00:34:23Puis on voit,

00:34:23on avance,

00:34:24on avance,

00:34:24on n'avance pas,

00:34:25tant pis.

00:34:26C'est pour ça que je trouve

00:34:27Boris qui vient de nous sortir.

00:34:29Ça va, quoi.

00:34:30On fait avec ce qu'on a.

00:34:31Non, mais tu vois,

00:34:32on est quand même grand.

00:34:34On peut essayer

00:34:34de trouver des solutions.

00:34:36Oui.

00:34:36Tu vois,

00:34:36c'est un peu ça l'idée.

00:34:38Après,

00:34:38ce n'est pas parfait,

00:34:39mais personne n'a la majorité.

00:34:41Donc, il faut bien qu'on fasse...

00:34:42Il n'y aura pas de ce genre miracle.

00:34:43On peut optimiser.

00:34:45C'est vrai

00:34:45qu'il n'y a pas

00:34:47une réunion publique

00:34:48que je fais

00:34:49où les Français

00:34:49ne me parlent pas

00:34:50du 49.3.

00:34:51Ça les heurte.

00:34:52Ça les heurte profondément.

00:34:54Et je crois

00:34:55qu'il ne faut pas

00:34:55faire la sourde oreille

00:34:57à ce ressenti.

00:34:59Et il faut réfléchir

00:35:01collectivement

00:35:01à une façon

00:35:02de mieux fonctionner.

00:35:03C'est une vraie question.

00:35:05Et peut-être

00:35:07qu'aujourd'hui,

00:35:08le 49.3

00:35:10tel qu'il existe

00:35:11ne correspond plus

00:35:12aux aspirations démocratiques

00:35:14de nos compatriotes.

00:35:15A bien des égards,

00:35:22le 49.3

00:35:23résume en effet

00:35:23à lui seul

00:35:24le fossé

00:35:25qui s'est creusé

00:35:26entre les Français

00:35:26et leurs gouvernants.

00:35:31La réforme des retraites

00:35:32adoptée sans vote

00:35:33au printemps 2023,

00:35:35malgré des semaines

00:35:36de protestation,

00:35:38a laissé des traces.

00:35:41Elle a contribué

00:35:42à détériorer

00:35:42le lien déjà abîmé

00:35:44entre les citoyens

00:35:44et leurs élus.

00:35:47En février 2024,

00:35:5070% des Français

00:35:52déclaraient

00:35:52ne plus avoir confiance

00:35:53en l'Assemblée nationale.

00:36:00Résorber la colère,

00:36:02recréer des liens

00:36:03avec l'institution.

00:36:05Pour les députés,

00:36:06la recherche de compromis

00:36:08se double

00:36:08de cet autre défi.

00:36:11Loin d'être simple,

00:36:12y compris pour

00:36:13Yael Brown-Pivet

00:36:14qui a décidé

00:36:15de faire ce qu'aucun

00:36:16autre président d'Assemblée

00:36:17n'avait fait avant elle.

00:36:20Sortir du palais Bourbon

00:36:21et aller à la rencontre

00:36:22des citoyens

00:36:23sur tout le territoire.

00:36:26Ce jour-là,

00:36:28elle débat

00:36:28avec des étudiants

00:36:29toulousains.

00:36:31Je suis très contente

00:36:32d'être avec vous

00:36:33aujourd'hui

00:36:33et je ne vais pas

00:36:34être plus longue

00:36:35parce que je pense

00:36:36que ce qui est intéressant

00:36:37c'est que nous puissions

00:36:38échanger

00:36:39à vous.

00:36:42Bonjour madame.

00:36:43Bonjour.

00:36:44Madame la Présidente,

00:36:45est-ce que vous ne trouvez pas

00:36:46qu'il y a un paradoxe

00:36:48entre votre discours

00:36:48sur l'engagement

00:36:50de la démocratie

00:36:51à Paris-Christ

00:36:51et votre gouvernement

00:36:52est-ce que ça peut

00:36:53se faire en place de soi ?

00:36:55C'est évidemment

00:36:56une question

00:36:56qui est importante.

00:36:59L'objectif en fait

00:37:00de mettre un tel article

00:37:02dans la Constitution

00:37:03c'est de se dire

00:37:04il ne faut pas

00:37:05que nous soyons

00:37:06et que le gouvernement

00:37:07et que nos institutions

00:37:09soient bloquées,

00:37:11paralysées.

00:37:12Il nous faut

00:37:12un mécanisme

00:37:13pour pouvoir

00:37:14débloquer des situations.

00:37:17Et je pense

00:37:17que c'est une bonne chose

00:37:18d'avoir ce type

00:37:18de mécanisme

00:37:19pour éviter les blocages.

00:37:21Après,

00:37:22les années passant,

00:37:24il y a eu

00:37:25des révisions constitutionnelles

00:37:27qui n'ont pas touché

00:37:28à l'article 49.3

00:37:29quelle que soit

00:37:30la majorité

00:37:31qui portait

00:37:31ces révisions constitutionnelles

00:37:33qu'elles soient

00:37:33de gauche

00:37:33ou de droite,

00:37:34personne n'a jamais imaginé

00:37:36supprimer le 49.3.

00:37:39Personne au pouvoir.

00:37:41En revanche,

00:37:41son utilisation

00:37:42a été fortement limitée

00:37:43puisqu'aujourd'hui

00:37:44on ne peut l'utiliser

00:37:45qu'une fois par session

00:37:46en dehors des textes

00:37:47budgétaires

00:37:48et je trouve

00:37:49que cette limite

00:37:49est bonne

00:37:50puisque l'idée

00:37:50c'est de se dire

00:37:51le 49.3

00:37:53il n'est pas là

00:37:53pour en faire

00:37:54un outil

00:37:54de gouvernement

00:37:55au quotidien.

00:37:56La défiance

00:37:58que les Français

00:37:58peuvent avoir

00:37:59dans l'institution

00:38:00c'est quelque chose

00:38:02qu'il faut entendre.

00:38:03Comment retisser le lien,

00:38:05comment rétablir

00:38:06cette confiance ?

00:38:07Pour moi

00:38:07ça passe effectivement

00:38:08vers plus de proximité

00:38:10donc ouvrir

00:38:11l'Assemblée nationale.

00:38:12Ça passe aussi

00:38:13par des déplacements

00:38:14dans chaque région

00:38:14de France,

00:38:15dans chaque département,

00:38:17dans les villes,

00:38:17dans nos villages.

00:38:18Bien sûr

00:38:19ça ne suffira pas

00:38:19mais ça va participer

00:38:21à retisser

00:38:22le fil de la confiance.

00:38:23c'est un vrai enjeu

00:38:25démocratique

00:38:25qui nous concerne tous.

00:38:28Mais tous ces efforts

00:38:29vont-ils suffire

00:38:30alors qu'un orage

00:38:31s'apprête

00:38:32à s'abattre

00:38:33sur l'Assemblée ?

00:38:35Il va emporter

00:38:36avec lui

00:38:37les tentatives

00:38:38de compromis

00:38:38et laisser chacun

00:38:40groguer.

00:38:40Dans cette nouvelle séquence,

00:38:53la loi immigration,

00:38:55le gouvernement

00:38:56comme les formations politiques

00:38:57vont jouer

00:38:58leur propre partition

00:38:59jusqu'à la crise.

00:39:05Ce n'est pas à l'Assemblée

00:39:06mais au Sénat

00:39:07que le projet

00:39:08de loi immigration

00:39:08est d'abord examiné.

00:39:10C'est le choix

00:39:13de Gérald Darmanin,

00:39:15le ministre de l'Intérieur

00:39:16qui veut aller vite.

00:39:19Le texte

00:39:19en ressort

00:39:20profondément modifié,

00:39:22durci par la majorité

00:39:23de droite

00:39:24avec l'assentiment

00:39:25du gouvernement.

00:39:27La durée de présence

00:39:28sur les territoires

00:39:28doit être non de 18

00:39:29mais de 24 mois

00:39:31pour le demandeur

00:39:32au regroupement familial.

00:39:34Favorable à un moment

00:39:34de notre journal.

00:39:35Un article très polémique

00:39:39et même rajouté

00:39:40par les sénateurs.

00:39:42Il revient

00:39:42à appliquer

00:39:43la préférence nationale

00:39:45en privant

00:39:46les travailleurs étrangers

00:39:47de certaines allocations.

00:39:49Une proposition

00:39:50portée par le Rassemblement

00:39:51national

00:39:51depuis 40 ans.

00:39:56Face aux critiques,

00:39:57pendant des semaines,

00:39:58Gérald Darmanin

00:40:00présente son projet

00:40:01comme équilibré.

00:40:02C'est à la fois

00:40:03un texte de fermeté

00:40:04contre l'immigration irrégulière,

00:40:06de fermeté

00:40:07contre délinquants

00:40:07d'étrangers

00:40:08et d'intégration.

00:40:14À l'hôtel de la Sey,

00:40:16l'inquiétude monte.

00:40:19Le texte s'apprête

00:40:20à être débattu

00:40:21à l'Assemblée cette fois.

00:40:23La gauche

00:40:24et une partie

00:40:25des députés Renaissance

00:40:26sont vent debout

00:40:27contre ce projet

00:40:28de loi jugé

00:40:28trop à droite.

00:40:32En commission des lois

00:40:35où il doit être examiné

00:40:36avant son passage

00:40:37dans l'hémicycle,

00:40:38les débats

00:40:39s'annoncent musclés.

00:40:42Pendant cinq jours,

00:40:43la gauche

00:40:43et certains députés

00:40:44de la majorité présidentielle

00:40:46opposés au texte

00:40:48détricotent

00:40:49celui du Sénat.

00:40:51Méthodiquement,

00:40:52ils suppriment

00:40:53des articles jugés

00:40:54dangereux

00:40:55et démagogiques.

00:40:56M. Ballot ?

00:40:58Oui,

00:41:00simplement pour vous dire

00:41:01que l'amendement

00:41:02tel qu'il résulte

00:41:03du Sénat

00:41:03fait partie pour nous

00:41:05de la collection

00:41:06des régressions

00:41:08dont le Sénat

00:41:10s'est rendu coupable.

00:41:13Il est au fond

00:41:14le refus

00:41:14de regarder

00:41:15la réalité en face,

00:41:17de régulariser

00:41:18des travailleurs

00:41:19qui par ailleurs

00:41:20payent des impôts,

00:41:21payent des cotisations

00:41:22sociales,

00:41:23mais ne peuvent pas

00:41:24payer leur loyer

00:41:24parce qu'ils ne sont pas

00:41:25capables de produire

00:41:25un titre de séjour.

00:41:28Près de la moitié

00:41:29des amendements

00:41:30du Sénat

00:41:30sont supprimés,

00:41:32dont le fameux article

00:41:33sur la préférence nationale.

00:41:36Mais à l'arrivée,

00:41:37le texte

00:41:38qui sort de commission

00:41:38ne satisfait personne.

00:41:41Trop à droite

00:41:41pour la gauche,

00:41:43trop à gauche

00:41:43pour la droite.

00:41:45Le compromis

00:41:45s'annonce

00:41:46ardu.

00:41:52Dans l'opposition,

00:41:54le mécontentement

00:41:54est unanime.

00:41:57Les députés

00:41:57vont tenter

00:41:58de faire barrage

00:41:59au texte.

00:42:02Les parlementaires

00:42:03ont la capacité

00:42:04de déposer

00:42:06et de voter

00:42:07ce qu'on appelle

00:42:08une motion de rejet,

00:42:09c'est-à-dire

00:42:09qu'ils considèrent

00:42:10que le texte

00:42:12n'est pas en état

00:42:13d'être débattu

00:42:14dans l'hémicycle,

00:42:15tout simplement.

00:42:16Et donc,

00:42:17c'est une façon

00:42:18de renvoyer

00:42:19le gouvernement

00:42:20dans les cordes

00:42:21en lui disant

00:42:22de reprendre

00:42:23sa copie.

00:42:24Et il est exceptionnel

00:42:27que l'on vote

00:42:28une motion de rejet

00:42:29parce que lorsque

00:42:31l'on fait ça,

00:42:31on est totalement

00:42:32privé

00:42:33de la capacité

00:42:34de débattre.

00:42:38Depuis le début

00:42:39de la législature

00:42:39en 2022,

00:42:4156 motions de rejet

00:42:42ont été déposées

00:42:43par les oppositions.

00:42:45Mais aucune

00:42:45n'a été adoptée.

00:42:46À ce stade,

00:42:49la présidente

00:42:49de l'Assemblée

00:42:50est donc persuadée

00:42:52que le débat

00:42:52sur l'immigration

00:42:53aura bien lieu.

00:42:56Je ne sais pas

00:42:57si ça se passera

00:42:57sereinement,

00:42:58mais en tout cas,

00:43:00démocratique possible.

00:43:02En fait,

00:43:02l'enjeu,

00:43:03il est là,

00:43:03c'est que l'Assemblée

00:43:04nationale,

00:43:04c'est le lieu

00:43:05du débat démocratique.

00:43:06Nous avons été élus

00:43:07pour ça.

00:43:08Et moi,

00:43:09je suis lasse,

00:43:11en fait,

00:43:11de ces arbitrages

00:43:13qui ont lieu

00:43:13ailleurs

00:43:14qu'à l'Assemblée

00:43:14nationale

00:43:15ou au Sénat.

00:43:15L'Assemblée nationale

00:43:16doit remplir

00:43:17pleinement sa mission.

00:43:18Sa mission,

00:43:19c'est de voter

00:43:20un texte

00:43:21sur l'immigration

00:43:23puisque à l'Assemblée nationale,

00:43:25comme dans toute

00:43:26instance démocratique,

00:43:27tout se résout

00:43:28par le vote.

00:43:29C'est ça

00:43:29qui est important.

00:43:32Résentir

00:43:32France !

00:43:34Au Palais-Bourbon,

00:43:42les grandes manœuvres

00:43:43se préparent.

00:43:45Les écologistes

00:43:46présentent

00:43:47leur motion de rejet.

00:43:48La parole est à monsieur

00:43:59Benjamin Lucas

00:44:00pour une durée

00:44:01de 15 minutes.

00:44:06Je veux le dire

00:44:06en préambule

00:44:07aux collègues

00:44:08de LR,

00:44:09de Lyot,

00:44:10mais aussi

00:44:11à ceux qui,

00:44:12dans la majorité,

00:44:13doutent.

00:44:13Voter le rejet

00:44:14dans un instant

00:44:15n'est en rien

00:44:15une adhésion

00:44:16à mon propos

00:44:16et ne sera pas

00:44:17instrumentalisée

00:44:18comme telle.

00:44:19Je constate

00:44:20que la somme

00:44:21des soutiens

00:44:21de ce texte

00:44:22est inférieure

00:44:23à la somme

00:44:23des opposants

00:44:24dans cette Assemblée.

00:44:26Cette réalité

00:44:27est la seule

00:44:28qui compte

00:44:28en cet instant.

00:44:30Mes chers collègues,

00:44:31rejetons

00:44:32ce mauvais texte

00:44:33maintenant.

00:44:35Face à une possible

00:44:36alliance entre

00:44:37la gauche

00:44:37et le Rassemblement

00:44:38national,

00:44:39le ministre

00:44:40de l'Intérieur

00:44:40attaque.

00:44:43Monsieur Lucas,

00:44:44j'ai bien vu

00:44:44votre compromission

00:44:45avec le parti

00:44:46de Mme Le Pen.

00:44:49Et monsieur Lucas,

00:44:50quelle que soit

00:44:51cette motion de rejet,

00:44:53plus jamais aucune

00:44:53leçon de morale,

00:44:54de politique,

00:44:55plus jamais aucune

00:44:56leçon d'humanisme.

00:44:59Vous demandez

00:45:00le rejet.

00:45:01Pas le rejet

00:45:02du texte,

00:45:03le rejet

00:45:03du débat.

00:45:05L'Assemblée nationale

00:45:06ne pourrait pas

00:45:07débattre,

00:45:08ne pourrait pas

00:45:09débattre

00:45:10des 2600 amendements

00:45:11proposés

00:45:12par les parlementaires.

00:45:14Mais alors

00:45:15pourquoi passer

00:45:15une semaine

00:45:16en commission,

00:45:16monsieur Lucas ?

00:45:17Vous serez responsables

00:45:21d'avoir transformé

00:45:22notre Assemblée

00:45:23en Chambre des codes

00:45:24et délires

00:45:24du Rassemblement national.

00:45:26Je vous remercie.

00:45:26Quand les conditions

00:45:27ne soient pas réunies,

00:45:28oui, on refuse le débat.

00:45:32Vous avez une incertitude,

00:45:34en fait.

00:45:34Moi, je suis au perchoir

00:45:36et vous voyez

00:45:38les débats se dérouler.

00:45:39Et puis, vous avez le RN

00:45:44et les LR

00:45:45qui sortent

00:45:47pour discuter

00:45:48de la position

00:45:49qu'ils vont adopter.

00:45:53Et donc,

00:45:54vous voyez,

00:45:55en fait,

00:45:56la situation

00:45:57évoluer

00:45:58sous vos yeux.

00:45:59De retour dans

00:46:03l'hémicycle,

00:46:04après 20 minutes

00:46:04de conciliabule,

00:46:06c'est le coup de théâtre.

00:46:08Quand on appartient

00:46:09à un gouvernement

00:46:10à ce point

00:46:11adepte des 49-3,

00:46:12on ne vient pas

00:46:13donner des leçons

00:46:14de démocratie.

00:46:15Votre texte

00:46:16est invotable

00:46:17pour les députés

00:46:18du RN

00:46:18car il va à l'encontre

00:46:20des attentes

00:46:20des Français.

00:46:21Monsieur le ministre,

00:46:22vous savez très bien

00:46:22que voter la motion

00:46:23de rejet

00:46:23d'un autre groupe politique

00:46:24ne signifie pas

00:46:25valider sa vision politique.

00:46:29Malheureusement,

00:46:30votre gouvernement

00:46:31a laissé piétiner

00:46:32en commission des lois

00:46:33le texte de fermeté

00:46:35issu du Sénat.

00:46:37Alors oui,

00:46:37Monsieur le ministre,

00:46:39le débat

00:46:39doit se poursuivre.

00:46:41Il doit se poursuivre,

00:46:42mais sur la base

00:46:43du texte

00:46:43de fermeté

00:46:44proposée

00:46:45par le Sénat,

00:46:46c'est le sens

00:46:47de la motion de rejet

00:46:48que nous soutiendrons.

00:46:50Je vous remercie,

00:46:51Monsieur le Président.

00:46:53Je mets au voie

00:46:54la motion de rejet

00:46:55préalable.

00:46:57Le scrutin est ouvert.

00:46:59C'est très impressionnant

00:47:01parce que vous avez

00:47:02un hémicycle

00:47:02qui est surchauffé,

00:47:03qui est surpomplé.

00:47:04Beaucoup de monde

00:47:05vous lancez le vote

00:47:06et puis le vote est clos

00:47:08et puis vous avez

00:47:08le résultat du scrutin

00:47:09qui s'affiche.

00:47:10Donc vous,

00:47:11vous le voyez

00:47:11avant les autres

00:47:12et vous annoncez

00:47:14un résultat

00:47:14dont vous savez

00:47:15que ça va être

00:47:17un coup de tonnerre.

00:47:18Voici le résultat

00:47:20du scrutin.

00:47:21Votant 548,

00:47:22exprimé 535,

00:47:24majorité 268

00:47:25pour 270,

00:47:27contre 265.

00:47:29L'Assemblée nationale

00:47:30a adopté.

00:47:31en conséquence,

00:47:34le projet de loi

00:47:35est rejeté.

00:47:37La motion est passée

00:47:54de justesse

00:47:55à deux voix près

00:47:56grâce à une alliance

00:47:58improbable.

00:48:00Le RN et les Républicains

00:48:01ont appuyé

00:48:02les écologistes,

00:48:03leurs adversaires politiques,

00:48:04pour faire vaciller

00:48:06la majorité.

00:48:09À gauche,

00:48:11peu importe

00:48:11d'où viennent les voix,

00:48:13seule la victoire

00:48:14est belle.

00:48:14C'est un camouflet terrible

00:48:20pour le gouvernement

00:48:21et pour Gérald Darmanin

00:48:22en particulier.

00:48:23Je suis contente

00:48:23parce qu'on manquait

00:48:24de victoire

00:48:24dans cet hémicycle.

00:48:26On n'en a pas eu beaucoup.

00:48:27Politiquement,

00:48:28c'est des moments

00:48:30comme ça

00:48:30où on se dit

00:48:31qu'on est heureux

00:48:32d'être là.

00:48:33On est bien d'être là.

00:48:34Là,

00:48:34on va aller boire

00:48:35une petite coupette

00:48:35de champagne.

00:48:35C'est simplement

00:48:39un rappel

00:48:40de la réalité

00:48:40et un retour

00:48:41de bâton

00:48:42à l'arroseur arrosé

00:48:43parce que Gérald Darmanin

00:48:44a bien cru

00:48:45jusqu'au dernier moment

00:48:46pouvoir aller chercher

00:48:48des voix

00:48:48par-ci,

00:48:48par-là.

00:48:49Mais en se compromettant

00:48:50moralement

00:48:51et aussi en cherchant

00:48:52à compromettre,

00:48:53il s'est mis

00:48:54dans une impasse

00:48:55dont on a vu

00:48:56les conséquences ce soir.

00:48:57Et quand il n'y a

00:48:58plus de 49-3,

00:48:59quand il n'y a pas

00:49:00de 49-3 possibles,

00:49:01nous sommes souverains.

00:49:02Le RN,

00:49:03lui,

00:49:04savoure son coup politique.

00:49:05Le désaveu

00:49:08qui vient de s'exprimer

00:49:10ce soir

00:49:11est un désaveu

00:49:12extrêmement puissant,

00:49:14un désaveu

00:49:15aussi du

00:49:16en même temps,

00:49:18qui est une véritable

00:49:19escroquerie politique

00:49:20et qui se révèle

00:49:21sous son vrai visage.

00:49:25Cette motion de rejet,

00:49:26en fait,

00:49:27elle apparaît

00:49:27comme l'opportunité

00:49:29pour l'ensemble

00:49:30des groupes

00:49:32d'opposition

00:49:32de mettre en échec

00:49:35Gérald Darmanin.

00:49:36Et donc,

00:49:37peu importe le moyen,

00:49:38en fait,

00:49:38il y a une fenêtre

00:49:39d'opportunité

00:49:40qui s'ouvre

00:49:40et tous les groupes

00:49:41d'opposition

00:49:42vont s'y engouffrer

00:49:43à travers cette motion

00:49:44de rejet préalable

00:49:44des écologistes.

00:49:45En politique,

00:49:47il me semble très important

00:49:48qu'il y ait

00:49:49une certaine clarté.

00:49:50Or,

00:49:50lorsqu'on voit

00:49:51des voix

00:49:52de formation politique

00:49:54comme le Rassemblement

00:49:55national,

00:49:56comme les Républicains,

00:49:58comme LFI,

00:50:00qui s'opposent

00:50:01de manière très violente,

00:50:02en tout cas,

00:50:03en parole,

00:50:05qu'on les voit

00:50:05se rassembler

00:50:06pour voter

00:50:08tel ou tel texte,

00:50:10motion de censure,

00:50:12de rejet,

00:50:12ça ne clarifie pas

00:50:14évidemment le débat.

00:50:16Et ça joue

00:50:17en faveur

00:50:18du populisme.

00:50:20C'est très clair là-dessus.

00:50:27Entourée

00:50:28de ses plus proches conseillers,

00:50:30une heure après

00:50:30le vote

00:50:30de la motion de rejet,

00:50:32la présidente

00:50:33de l'Assemblée

00:50:34ne peut que constater

00:50:35le triomphe

00:50:36des logiques partisanes.

00:50:39Je trouve

00:50:40que ça n'est pas

00:50:41un bon signal

00:50:41que nous envoyons

00:50:43aux Français.

00:50:45Après,

00:50:45politiquement,

00:50:47nous n'avons pas

00:50:48pour le moment

00:50:49réussi à trouver

00:50:51ce fameux chemin

00:50:52du compromis.

00:50:55Maintenant,

00:50:56ça nous montre

00:50:57à quel point

00:50:58il est difficile

00:50:59de le trouver

00:50:59sur des sujets

00:51:01qui sont complexes,

00:51:04dans une Assemblée

00:51:04en majorité relative.

00:51:07Mais il est

00:51:08de notre devoir

00:51:09de le faire.

00:51:09Donc il faut continuer,

00:51:10il ne faut pas renoncer.

00:51:11à mon sens.

00:51:13Maintenant,

00:51:14il faut qu'on décide

00:51:14collectivement

00:51:15de la stratégie.

00:51:17Que peut-il se passer

00:51:18désormais ?

00:51:20Le gouvernement

00:51:20peut choisir

00:51:21de retirer le texte,

00:51:22de le renvoyer

00:51:23au Sénat

00:51:24ou de convoquer

00:51:25une commission

00:51:26mixte paritaire,

00:51:27une CMP.

00:51:29Au sein de cette commission,

00:51:30sept députés

00:51:31et sept sénateurs.

00:51:33Ils doivent se mettre

00:51:34d'accord

00:51:35sur un nouveau texte

00:51:36en partant

00:51:37de ceux du Sénat

00:51:38et de l'Assemblée.

00:51:39Donc ils ne peuvent pas

00:51:41faire tout seuls.

00:51:42Personne.

00:51:43Personne ne peut faire tout seuls.

00:51:44Depuis ce matin,

00:51:45on ne parle

00:51:45que de ça.

00:51:47La gifle,

00:51:47la claque,

00:51:49le camouflet

00:51:50et ensuite.

00:51:51Et la suite ?

00:51:52La suite, Myriam,

00:51:53eh bien,

00:51:53vient le temps

00:51:54de la CMP,

00:51:55la commission mixte

00:51:57paritaire.

00:51:57C'est la solution

00:51:58choisie par le président

00:51:59de la République.

00:52:05Pour Emmanuel Macron,

00:52:07pas question

00:52:07de retirer

00:52:08ce projet de loi.

00:52:10Il choisit

00:52:11la solution

00:52:11commission mixte paritaire

00:52:13avec la ferme intention

00:52:15d'aboutir rapidement.

00:52:17La gauche

00:52:17est furieuse.

00:52:20Dans n'importe quelle démocratie,

00:52:22lorsque la représentation nationale

00:52:23rejette un texte,

00:52:25alors il faut,

00:52:25un,

00:52:26le retirer

00:52:26et deux,

00:52:27généralement,

00:52:28quand on a un peu

00:52:28de dignité,

00:52:29celui qui,

00:52:30en quelque sorte,

00:52:31a pris la responsabilité

00:52:32de ce texte,

00:52:33s'en va en même temps

00:52:33que le texte,

00:52:34c'est-à-dire

00:52:34monsieur Darmanin.

00:52:36Ce n'est pas ce qui s'est passé.

00:52:37Il continue de vouloir

00:52:38passer en force

00:52:38malgré le vote

00:52:40de l'Assemblée.

00:52:41Si vous aimez

00:52:42les sensations fortes,

00:52:43Nicolas,

00:52:43venez,

00:52:43je vous emmène

00:52:44à l'Assemblée.

00:52:44C'est mieux que le grand 8.

00:52:45La différence,

00:52:46c'est que dans un manège,

00:52:47on sait quand

00:52:47et comment ça s'arrête.

00:52:49Au Bourbon Circus,

00:52:50plus rien n'est sous contrôle.

00:52:52Majorité et gouvernement

00:52:53foncent dans le mur,

00:52:54un bandeau sur les yeux.

00:52:57La composition de la CMP,

00:52:59qui reflète l'équilibre

00:53:00des forces des deux chambres,

00:53:02avantage les Républicains,

00:53:04car ils sont

00:53:04les plus nombreux au Sénat.

00:53:06Ils vont faire monter

00:53:07les enchères.

00:53:09La majorité

00:53:10qui veut un accord

00:53:10à tout prix

00:53:11est piégée.

00:53:13La droite

00:53:13impose ses revendications.

00:53:16Et va se jouer

00:53:17à huis clos,

00:53:18en fait,

00:53:18un bras de fer

00:53:19très dur

00:53:20entre le camp présidentiel

00:53:22et la droite,

00:53:23mais que la droite

00:53:24va finir par gagner

00:53:25puisque l'ensemble

00:53:26de ces amendements

00:53:27vont être adoptés.

00:53:29Sachant que derrière,

00:53:30ils garantissaient

00:53:31l'adoption du texte

00:53:33avec une majorité

00:53:35de voix

00:53:36à la fois au Sénat

00:53:37et à l'Assemblée.

00:53:39Résultat,

00:53:40le projet de loi

00:53:41qui sort de CMP

00:53:42est proche

00:53:42de celui du Sénat.

00:53:44L'article

00:53:45sur la préférence nationale

00:53:46y est même réintroduit.

00:53:49On nous a vendu

00:53:50un gouvernement

00:53:51qui est de droite

00:53:52et en même temps

00:53:53de gauche

00:53:53et on a en réalité

00:53:54un texte

00:53:55qui va être

00:53:56et de droite

00:53:57et en même temps

00:53:57d'extrême droite.

00:53:58Voilà la situation

00:53:59dans laquelle nous sommes

00:54:00et elle est

00:54:01proprement insupportable.

00:54:03Le coup de grâce

00:54:05va être porté

00:54:06par Marine Le Pen.

00:54:08Après avoir critiqué

00:54:09le texte,

00:54:10laissant entendre

00:54:11qu'il était trop laxiste

00:54:12et qu'elle ne le voterait pas,

00:54:14elle fait volte-face.

00:54:15On peut tout de même

00:54:17se réjouir

00:54:18d'une avancée idéologique,

00:54:19d'une victoire même idéologique

00:54:21du Rassemblement national

00:54:22puisque est inscrit maintenant

00:54:24dans cette loi

00:54:25la priorité nationale.

00:54:27Nous allons donc voter

00:54:29ce texte

00:54:32tel qu'il ressort

00:54:33de la commission

00:54:35mixte paritaire.

00:54:38Vente panique

00:54:39dans la majorité.

00:54:41Plus personne ne veut voter

00:54:42faire un texte

00:54:43salué par l'extrême droite.

00:54:47L'annonce de Marine Le Pen

00:54:48elle a l'effet

00:54:49d'un coup de tonnerre

00:54:50au sein du camp présidentiel

00:54:51parce que le camp présidentiel

00:54:52ou en tout cas

00:54:53les macronistes

00:54:53depuis 2017

00:54:54se sont quand même construits

00:54:55contre l'extrême droite

00:54:57et dans l'idée

00:54:58qu'ils étaient

00:54:59le meilleur barrage

00:55:00au Rassemblement national.

00:55:03Et là d'un coup

00:55:03Marine Le Pen

00:55:04qui dit

00:55:04je soutiens

00:55:05le projet de loi

00:55:06de l'immigration

00:55:06ça crée

00:55:08cette dissonance

00:55:09cognitive incroyable

00:55:10chez les macronistes

00:55:11qui se demandent

00:55:12à quel moment

00:55:13ils en arrivent

00:55:14à un point

00:55:14où un projet de loi

00:55:16sur l'immigration

00:55:16peut être adopté

00:55:17avec les voies

00:55:17du Rassemblement national.

00:55:24Pour sortir de l'impasse

00:55:25Emmanuel Macron

00:55:26convoque les ténors

00:55:27de la majorité

00:55:28à l'Elysée

00:55:29dont la présidente

00:55:30de l'Assemblée.

00:55:33Le chef de l'État

00:55:34a une idée

00:55:35faire voter le texte

00:55:37sans rentabiliser

00:55:39les voies du RN.

00:55:41De retour

00:55:43dans la soirée

00:55:43à l'hôtel

00:55:44de l'Essay

00:55:44Yael Brown-Pivet

00:55:46annonce la nouvelle

00:55:47à ses collaborateurs

00:55:48et ne cache pas

00:55:50sa déception.

00:55:51C'est le grand

00:55:52argu d'Elisabeth.

00:55:54C'est ça.

00:55:55C'est dire

00:55:55en fait

00:55:56sur les autres textes

00:55:58on n'est pas gêné

00:55:58d'avoir un peu de terrain.

00:56:01On n'est pas sur

00:56:02un texte

00:56:02sur les chauffards

00:56:03si on n'est pas

00:56:03sur un texte

00:56:04sur la couleur

00:56:06du pont neuf.

00:56:08C'est juste

00:56:08évidemment

00:56:09quand moi

00:56:10je me gargarise

00:56:10des PPL

00:56:11qu'on vote

00:56:11à l'unanimité

00:56:12il y a les voies

00:56:12du RN

00:56:13mais ça n'a rien à voir.

00:56:14Et puis là

00:56:15on est sur un sujet

00:56:16symbolique.

00:56:16C'est quoi ?

00:56:17C'est pas symbolique

00:56:17mais emblématique.

00:56:18C'est l'immigration.

00:56:21Donc ça n'a pas

00:56:22du tout

00:56:23la même signification

00:56:23et la même conséquence.

00:56:25C'est juste dingue.

00:56:27Moi ce qui me rend

00:56:28folle

00:56:28dans toute cette séquence

00:56:30c'est que moi

00:56:31je suis sûre

00:56:32qu'on aurait pu avoir

00:56:32un autre scénario

00:56:33si on avait

00:56:34suivi les préconisations

00:56:36qui étaient les miennes

00:56:37et que j'ai eu

00:56:37dès le départ

00:56:38quand on a eu la perte.

00:56:40C'est ça

00:56:40qui je trouve triste

00:56:42c'est qu'on aurait pu

00:56:43faire autrement.

00:56:44On n'était pas

00:56:44obligés

00:56:45à partir du moment

00:56:46où la motion

00:56:47était votée

00:56:48d'en arriver là

00:56:49ce soir.

00:56:50Et tu l'as dit ?

00:56:51Après c'est de ma faute

00:56:52j'ai pas réussi

00:56:53à convaincre.

00:56:54Moi je préconisais

00:56:55qu'on reparte

00:56:57au Sénat

00:56:58qu'on fasse

00:56:59une nouvelle lecture

00:56:59au Sénat

00:57:00pour avoir

00:57:00une nouvelle lecture

00:57:01à l'Assemblée nationale.

00:57:02Je considérais

00:57:03que sur ce sujet-là

00:57:04on ne pouvait pas

00:57:05se passer

00:57:07d'un débat

00:57:07parlementaire

00:57:08donc je souhaitais

00:57:09avoir cette solution-là

00:57:12qui soit retenue

00:57:13ça n'a pas été le cas

00:57:14et ensuite

00:57:16j'aurais préféré

00:57:17que la CMP

00:57:17ait lieu plus tard

00:57:18au mois de janvier

00:57:19pour qu'on ait le temps

00:57:20de faire redescendre

00:57:22un petit peu

00:57:22cette pression

00:57:22et cette tension

00:57:23et qu'on arrive

00:57:24à trouver des accords

00:57:25plus largement partagés.

00:57:28Ni l'une ni l'autre

00:57:29des solutions

00:57:29n'ont été retenues

00:57:30donc j'en ai pris acte

00:57:32et la CMP

00:57:33a eu lieu

00:57:34très rapidement

00:57:35dans des conditions

00:57:36compliquées.

00:57:46Nous, nous le disons

00:57:47ici fièrement

00:57:48ce texte sera voté

00:57:50sans les voix

00:57:51du Rassemblement National

00:57:52nous le disons

00:57:55devant les Français

00:57:56et oui

00:57:58il n'y aura pas de texte

00:57:59s'il n'y a pas de majorité

00:58:00sans le Rassemblement National

00:58:02mesdames et messieurs

00:58:03les députés de la NUPES

00:58:04ça s'appelle

00:58:05le sens de l'honneur.

00:58:09Vous pouvez vouloir

00:58:11décompter les voix

00:58:12du Rassemblement National

00:58:13cela n'effacera pas

00:58:14le contenu de votre loi

00:58:15et mesdames et messieurs

00:58:17mes collègues

00:58:17mes chers collègues

00:58:18si vous votez pour

00:58:19vous votez pour inscrire

00:58:21dans la loi

00:58:21la préférence nationale

00:58:23si vous votez pour

00:58:24vous votez

00:58:25pour les idées

00:58:26du Rassemblement National

00:58:28je vais mettre

00:58:32au voie

00:58:32le projet de loi

00:58:33tel qu'il est

00:58:34issu

00:58:35de la commission

00:58:35mixte paritaire

00:58:36je vous demande

00:58:37de bien

00:58:37vouloir regagner

00:58:39vos places

00:58:40le scrutin

00:58:41est ouvert

00:58:42le scrutin

00:58:48est clos

00:58:49voici

00:58:52le résultat

00:58:53du scrutin

00:58:54votant 573

00:58:56exprimé 535

00:58:57majorité 268

00:58:59pour 349

00:59:01contre 186

00:59:02l'Assemblée Nationale

00:59:03a adopté

00:59:04Arithmétiquement

00:59:08le texte passe

00:59:09sans comptabiliser

00:59:10les voix du RN

00:59:11mais si l'extrême droite

00:59:13avait voté contre

00:59:14il aurait été retoqué

00:59:15la loi immigration est adoptée

00:59:44mais à quel prix

00:59:45la majorité est fracturée

00:59:4859 députés macronistes

00:59:50ont voté contre

00:59:51ou se sont abstenus

00:59:52Aurélien Rousseau

00:59:54le ministre de la Santé

00:59:55a même démissionné

00:59:57finalement c'est aussi

01:00:04l'échec

01:00:05d'une méthode

01:00:06en tout cas

01:00:07de la méthode

01:00:08du compromis

01:00:08avec des partenaires

01:00:09de moins en moins fiables

01:00:10qui ont leur va-tout

01:00:12à jouer

01:00:12en plus dans un contexte

01:00:13préélectoral

01:00:14parce qu'il faut savoir

01:00:15que le projet de loi immigration

01:00:17en fait était débattu

01:00:18en période

01:00:20d'avant campagne

01:00:21des européennes

01:00:21donc c'était aussi

01:00:23un moyen

01:00:23en fait pour les groupes

01:00:25de se démarquer

01:00:26de faire exister

01:00:27leurs différences

01:00:28et de mettre

01:00:30en échec

01:00:30l'exécutif

01:00:31le fiasco

01:00:38le fiasco n'est pourtant

01:00:38pas encore complet

01:00:39car le vote

01:00:41de la loi immigration

01:00:42pose des problèmes

01:00:44juridiques

01:00:44certains articles

01:00:47comme celui

01:00:47sur la préférence nationale

01:00:49pourrait être

01:00:50inconstitutionnel

01:00:5148 heures plus tard

01:00:58le secrétaire général

01:01:00de l'assemblée

01:01:01a rendez-vous

01:01:02avec la présidente

01:01:03dans son paraffeur

01:01:04une lettre

01:01:05exceptionnelle

01:01:07Yael Brunpivet

01:01:13a décidé

01:01:14de faire contrôler

01:01:15la légalité

01:01:15de la loi

01:01:16par le conseil

01:01:17constitutionnel

01:01:18une requête

01:01:19rarissime

01:01:20comment ça va

01:01:23alors

01:01:25montre-moi ça

01:01:29bon c'est important

01:01:31puisque ce serait

01:01:32la sixième fois

01:01:33de 1958

01:01:34quand même

01:01:35le président du Sénat

01:01:37saisit plus que moi

01:01:38ou pas

01:01:39comme par définition

01:01:40il a été plus souvent

01:01:41dans l'opposition

01:01:41que le président

01:01:42de la santé nationale

01:01:43oui mais alors

01:01:44la réponse est oui

01:01:45il a saisi plus souvent

01:01:46d'accord

01:01:47ultime relecture

01:01:49avant on voit

01:01:50alors monsieur le président

01:01:52le parlement

01:01:53a définitivement adopté

01:01:54le 19 décembre 2023

01:01:55la loi pour contrôler

01:01:56l'immigration

01:01:57améliorer l'intégration

01:01:58les articles de ce texte

01:02:00n'ont pu être examinés

01:02:01par l'assemblée nationale

01:02:02en première lecture

01:02:03en raison du vote

01:02:04d'une motion de rejet

01:02:05préalable

01:02:05cette absence

01:02:06de délibération

01:02:07a été d'autant plus

01:02:08préjudiciable

01:02:09que le Sénat

01:02:10avait procédé

01:02:10à de nombreux ajouts

01:02:11qui n'ont donné lieu

01:02:12ni à une étude d'impact

01:02:14ni à un avis

01:02:14du conseil d'état

01:02:15dans ces conditions

01:02:16il m'apparaît

01:02:17d'autant plus nécessaire

01:02:18que le conseil constitutionnel

01:02:19soit pour nous

01:02:19la conformité

01:02:20de la loi

01:02:20à la constitution

01:02:21c'est surtout

01:02:22une manière

01:02:22de défendre l'institution

01:02:23et puis les droits

01:02:25et libertés

01:02:25de nos concitoyens

01:02:26c'est important

01:02:27vous savez

01:02:27on ne peut pas

01:02:28légiférer

01:02:29c'est quelque chose

01:02:30de très grave

01:02:31et une loi adoptée

01:02:34a de l'impact

01:02:35parce qu'elle va changer

01:02:35la vie des gens

01:02:37et donc il faut le faire

01:02:38le plus scrupuleusement possible

01:02:40et donc

01:02:41c'est vrai

01:02:42que comme il n'y a pas eu

01:02:43de débat

01:02:43à l'Assemblée nationale

01:02:44le débat a été amputé

01:02:48donc c'est

01:02:49je pense

01:02:51mon rôle

01:02:51de soumettre

01:02:52cette loi

01:02:52au conseil constitutionnel

01:02:53bon bah c'est bien

01:02:55comme ça non ?

01:02:56oui

01:02:56je te l'assigne

01:02:59je ne le proposerai pas

01:03:01tu les as prévenus

01:03:03pour déposer ?

01:03:04pas encore

01:03:05je t'en dirai un mot

01:03:07merci

01:03:08bon ça fait 6

01:03:08voilà

01:03:10un mois plus tard

01:03:23les sages du conseil constitutionnel

01:03:25censurent 32

01:03:27des 86 articles

01:03:28de la loi immigration

01:03:29dont celui

01:03:31sur la préférence nationale

01:03:32c'est toute la procédure législative

01:03:35qui est discréditée

01:03:36à l'instar

01:03:41de la présidente

01:03:42de l'Assemblée

01:03:43des députés

01:03:44et sénateurs

01:03:44de gauche

01:03:45ont eux aussi

01:03:46saisi le conseil constitutionnel

01:03:48tout comme

01:03:49le président

01:03:50de la République

01:03:51le président

01:03:53de la République

01:03:54a compté

01:03:55sur le conseil

01:03:55constitutionnel

01:03:56mais c'est une pratique

01:03:58qui n'est pas

01:03:59très honnête

01:04:00intellectuellement

01:04:01c'est à dire

01:04:02qu'on ne fait pas

01:04:02voter un texte

01:04:04en se disant

01:04:05on fait voter

01:04:06ce texte

01:04:07je ne l'aime pas beaucoup

01:04:08mais je tiens

01:04:09à ce qui passe

01:04:10avec comme

01:04:11comme espérance

01:04:13comme salut

01:04:14le conseil constitutionnel

01:04:17qui va enlever

01:04:17ce qui ne plaît pas

01:04:18un débat âpre

01:04:21parfois violent

01:04:23des coups politiques

01:04:26une procédure jugée

01:04:28illisible

01:04:29et une censure

01:04:31du conseil constitutionnel

01:04:33le projet de loi

01:04:36sur l'immigration

01:04:36laisse l'assemblée

01:04:38laminer

01:04:39le compromis

01:04:40semble hors d'atteinte

01:04:42pourtant

01:04:47même en politique

01:04:48il existe

01:04:49des moments de grâce

01:04:50un mois et demi

01:04:52après la loi immigration

01:04:53les députés

01:04:54vont à nouveau

01:04:55être capables

01:04:56de s'entendre

01:04:57c'est au château de Versailles

01:05:20en grande pompe

01:05:21que les membres

01:05:21de l'assemblée

01:05:22vont afficher

01:05:23leur concorde

01:05:23de retrouver

01:05:24ils sont réunis

01:05:30en congrès

01:05:31aux côtés

01:05:31des sénateurs

01:05:32une première

01:05:34depuis 16 ans

01:05:34et une émotion palpable

01:05:36ensemble

01:05:45après des mois

01:05:46de travail

01:05:47dans chaque assemblée

01:05:48les parlementaires

01:05:49vont modifier

01:05:50la constitution

01:05:51ils vont y inscrire

01:05:53la liberté

01:05:54de recourir

01:05:55à l'avortement

01:05:56c'est une journée

01:05:58historique

01:05:58parce que je l'ai dit

01:05:59ce sont les luttes

01:06:00des femmes

01:06:00qui ont permis

01:06:01qu'on en arrive là

01:06:02auparavant

01:06:05chaque chambre

01:06:06a dû voter la loi

01:06:07dans les mêmes termes

01:06:08des débats

01:06:11intenses

01:06:12et riches

01:06:13respectueux

01:06:15qui ont permis

01:06:16de lever des doutes

01:06:17éprouvés par certains

01:06:18et de faire évoluer

01:06:19les positions

01:06:20à l'arrivée

01:06:22une joie partagée

01:06:24d'être parvenue

01:06:25à un accord

01:06:26la liberté

01:06:35de recourir

01:06:36à l'interruption

01:06:37volontaire

01:06:37de grossesse

01:06:38fait désormais

01:06:39partie

01:06:39de notre loi

01:06:40fondamentale

01:06:41nous sommes

01:06:47dans notre rôle

01:06:48le Parlement

01:06:49a montré

01:06:50une fois de plus

01:06:52que lorsqu'il en a

01:06:53la volonté

01:06:54il sait transcender

01:06:56les clivages politiques

01:06:57pour emprunter

01:06:58le chemin du progrès

01:06:59retenons cette leçon

01:07:02appuyons-nous

01:07:03sur la vitalité

01:07:04de la démocratie parlementaire

01:07:06notre vote

01:07:13est une promesse

01:07:13faite à l'avenir

01:07:14plus jamais

01:07:15nos enfants

01:07:16petits-enfants

01:07:16et arrière-petits-enfants

01:07:17n'auront à revivre

01:07:18les supplices

01:07:19qui les ont précédés

01:07:20oui

01:07:21nous pouvons être fiers

01:07:22parce que la rédaction

01:07:24qui nous est soumise

01:07:25aujourd'hui

01:07:25est le fruit

01:07:26d'un consensus

01:07:27transpartisan

01:07:28oui

01:07:29le travail parlementaire

01:07:30doit continuer

01:07:31oui

01:07:32le combat féministe

01:07:33n'est pas terminé

01:07:34mais aujourd'hui

01:07:35savourons

01:07:35savourons cette loi

01:07:37qui marque un nouveau

01:07:37jalon dans l'histoire

01:07:38de France

01:07:39merci beaucoup

01:07:41c'est assez étonnant

01:07:45vu la période

01:07:46dans laquelle

01:07:47cette réforme

01:07:49de la constitution

01:07:50s'inscrit

01:07:50mais c'est pas

01:07:51non plus anodin

01:07:53puisqu'on a un vrai travail

01:07:54de parlementaires

01:07:56femmes

01:07:57de gauche

01:07:58du camp macroniste

01:07:59notamment

01:07:59qui ont en fait

01:08:00porté au maximum

01:08:01l'idée

01:08:02et la nécessité

01:08:03qu'il fallait inscrire

01:08:04ce droit-là

01:08:05dans la constitution

01:08:06et donc c'est un vrai

01:08:07travail d'orfèvre

01:08:08qui s'est joué

01:08:08sur un an

01:08:09un an et demi

01:08:10voilà un très bon exemple

01:08:12d'une concorde

01:08:13constitutionnelle

01:08:15pour un sujet

01:08:15qui il y a quelques années

01:08:16était un sujet

01:08:18de débat

01:08:19de violence

01:08:21d'affrontement

01:08:22lorsque l'intérêt national

01:08:24est en jeu

01:08:25on est capable

01:08:27de dépasser

01:08:28les clivages

01:08:29et on a quelquefois

01:08:30des surprises

01:08:30pour l'adoption

01:08:33780

01:08:34contre 72

01:08:37nous sommes capables

01:08:47en tant que parlementaires

01:08:48de traiter

01:08:49des sujets

01:08:49de façon

01:08:50isolée

01:08:51les uns des autres

01:08:52il y a des sujets

01:08:55qui nous rassemblent

01:08:56et c'est important

01:08:57parce que cela montre

01:08:58que le parlement

01:08:59est mature

01:09:00et que nous sommes capables

01:09:01de faire la part des choses

01:09:02pour beaucoup

01:09:06ce congrès à Versailles

01:09:07montre que l'assemblée

01:09:09malgré la violence

01:09:10de certains débats

01:09:11sait se montrer résiliente

01:09:12mais elle reste

01:09:15tiraillée

01:09:16entre sa volonté

01:09:17de compromis

01:09:18et une logique

01:09:19de confrontation

01:09:20deux visages

01:09:22pour deux ambitions

01:09:23contraires

01:09:24entre lesquelles

01:09:25elle ne cesse

01:09:25de scier

01:09:26alors au palais Bourbon

01:09:33les passes d'armes

01:09:35dans l'hémicycle

01:09:35reprennent

01:09:36ce que vous venez

01:09:37de faire

01:09:37c'est ignoble

01:09:38c'est odieux

01:09:39et cohabitent

01:09:43avec un travail

01:09:44de fond

01:09:44les lois

01:09:45continuent

01:09:46à être votées

01:09:47mais cet équilibre

01:09:50précaire

01:09:51va à nouveau

01:09:52voler en éclats

01:09:53et contre toute attente

01:09:55c'est le président

01:09:56de la république

01:09:57lui-même

01:09:58qui provoque

01:09:59la déflagration

01:09:59je dissous donc

01:10:02ce soir

01:10:03l'assemblée nationale

01:10:04la dissolution

01:10:07la réponse

01:10:09d'Emmanuel Macron

01:10:09à la victoire

01:10:10de l'extrême droite

01:10:11aux élections européennes

01:10:12et au désordre

01:10:13qui selon lui

01:10:14régne trop souvent

01:10:16au palais Bourbon

01:10:17une décision

01:10:19qui suscite

01:10:20l'incompréhension

01:10:21des français

01:10:21comme de la classe politique

01:10:23moi la dissolution

01:10:25je la prends

01:10:27le soir

01:10:28du 9 juin

01:10:29le soir

01:10:30des élections européennes

01:10:31donc

01:10:31je n'ai pas

01:10:32participé

01:10:34à la prise

01:10:35de décision

01:10:36et à la construction

01:10:38de cette décision

01:10:39donc je n'en connais pas

01:10:41les raisons profondes

01:10:42ni qu'elle a été

01:10:43le cheminement

01:10:44psychologique

01:10:46et intellectuel

01:10:47pour arriver

01:10:47à cette décision

01:10:48après moi

01:10:48ce que je sais

01:10:50c'est que l'assemblée nationale

01:10:51fonctionnait

01:10:53que nous avions

01:10:53trouvé

01:10:55des modes opératoires

01:10:57qui nous permettaient

01:10:58d'avancer

01:10:59en tout cas

01:11:00le blocage

01:11:01de l'institution

01:11:01c'est une vue de l'esprit

01:11:03l'institution

01:11:04n'était absolument

01:11:05pas bloquée

01:11:05bien au contraire

01:11:06la nouvelle assemblée

01:11:09élue le 7 juillet

01:11:102024

01:11:10après la dissolution

01:11:12confirme la fragmentation

01:11:14du paysage politique

01:11:15elle est encore

01:11:17plus polarisée

01:11:18la majorité

01:11:19semble encore

01:11:20plus introuvable

01:11:21la clarification

01:11:22attendue

01:11:23n'a pas eu lieu

01:11:24bien au contraire

01:11:25cette fois

01:11:28les parlementaires

01:11:29sont au pied

01:11:30du mur

01:11:30car sans compromis

01:11:32plus que jamais

01:11:33le pays risque

01:11:35la paralysie

01:11:36la sécurité

01:11:38l'immigration

01:11:39le pouvoir d'achat

01:11:41devraient être

01:11:42des projets

01:11:43d'intérêt commun

01:11:44mais malheureusement

01:11:45ils sont très souvent

01:11:47vus

01:11:48par le biais

01:11:48d'une idéologie

01:11:50qui interdit

01:11:51tout compromis

01:11:52on a également

01:11:53les bases

01:11:55qui poussent

01:11:56donc elles obligent

01:11:57évidemment

01:11:58les députés

01:11:59qui ont des comptes

01:12:00à rendre

01:12:00à leurs électeurs

01:12:01le dimanche matin

01:12:02sur le marché

01:12:03à simplifier aussi

01:12:05donc c'est ça

01:12:06qui modifie

01:12:07profondément

01:12:08les choses

01:12:09alors que

01:12:10je reste

01:12:11intimement persuadé

01:12:13que si on prend

01:12:14à part

01:12:15les politiques

01:12:16si on leur pose

01:12:17les questions

01:12:17sans caméra

01:12:19sans témoin

01:12:20ils n'auront pas

01:12:21du tout

01:12:22la même façon

01:12:22de parler des choses

01:12:23le compromis

01:12:24c'est long

01:12:25c'est tortueux

01:12:26il faut renoncer

01:12:26à certaines

01:12:27de ses envies

01:12:29de ses principes

01:12:30pour faire de la place

01:12:31à d'autres

01:12:31auxquelles on ne croit

01:12:32pas forcément

01:12:33et puis c'est un vrai travail

01:12:35intellectuel

01:12:36c'est un vrai travail politique

01:12:38et donc ça demande du temps

01:12:39et en fait aujourd'hui

01:12:40on est dans un système

01:12:41sous la cinquième

01:12:43où on est contraint

01:12:44par le quinquennat

01:12:45où il y a

01:12:46où il y a des élections

01:12:48tous les ans

01:12:49tous les deux ans

01:12:49et donc en fait

01:12:50cette accélération

01:12:52du temps politique

01:12:53elle génère aussi

01:12:54des stratégies

01:12:56court-termistes

01:12:57et donc dans ce contexte-là

01:12:58très difficile

01:12:59de penser

01:13:00une mécanique

01:13:01du compromis

01:13:02qui pourrait faire

01:13:03que tout le monde

01:13:04y contribue

01:13:05Cet exercice

01:13:09si exigeant

01:13:11les députés

01:13:12fraîchement élus

01:13:13vont devoir

01:13:14s'y confronter

01:13:14L'Assemblée

01:13:17que nous avons élue

01:13:19que les Français

01:13:19ont élue

01:13:20c'est la nôtre

01:13:22c'est la nôtre

01:13:23c'est pas celle

01:13:24des 577 parlementaires

01:13:25c'est celle

01:13:26des 67 millions

01:13:27de Français

01:13:28et nous n'en avons

01:13:29pas d'autres

01:13:29et nous n'en aurons

01:13:30pas d'autres

01:13:32pendant au moins

01:13:32une année

01:13:33donc en fait

01:13:34on ne peut pas dire

01:13:35bon on n'en veut pas

01:13:36elle ne nous convient pas

01:13:37on ne va pas y arriver

01:13:38ça ça n'existe pas

01:13:40c'est un moment

01:13:40peut-être historique

01:13:41pour pouvoir

01:13:42rééquilibrer les pouvoirs

01:13:44moi je l'ai appelé

01:13:44de mes voeux

01:13:44depuis longtemps

01:13:45et donc je pense

01:13:46que là on a aussi

01:13:47cette opportunité là

01:13:48donc il faut qu'on se serve

01:13:49collectivement

01:13:50on ne peut pas

01:13:51en fait tout le temps

01:13:52plaider en disant

01:13:53oh là là

01:13:54l'exécutif a trop de pouvoir

01:13:55etc.

01:13:56il faut rééquilibrer

01:13:57et le jour où

01:13:58l'Assemblée nationale

01:14:00se trouve dans une configuration

01:14:01où elle va être

01:14:02au centre du jeu

01:14:03ne pas jouer la partie

01:14:05et continuer à protester

01:14:06vous voyez

01:14:07on est acteur

01:14:08et là on est acteur

01:14:09tous ensemble

01:14:10de ce rééquilibrage

01:14:12des pouvoirs

01:14:12et on est comptable

01:14:13du fonctionnement

01:14:14de l'Assemblée nationale

01:14:15Les élections

01:14:20de juillet 2024

01:14:21ont plongé

01:14:22l'Assemblée nationale

01:14:23et avec elle

01:14:24la société française

01:14:25dans l'inconnu

01:14:27Jamais l'avenir politique

01:14:30du pays

01:14:31n'a paru aussi incertain

01:14:32Cette situation

01:14:36sans précédent

01:14:37et la fragmentation

01:14:38de l'Assemblée

01:14:39vont quoi qu'il advienne

01:14:41changer la façon

01:14:42dont la politique

01:14:43se fait dans notre pays

01:14:44Un nouveau défi

01:14:48à relever

01:14:48pour notre démocratie

01:14:50représentative

01:14:51Quelle fut l'ambition

01:14:59le rôle institutionnel

01:15:01joué par la présidente

01:15:02de l'Assemblée nationale

01:15:03Yael Brunpivet

01:15:04depuis les élections

01:15:05législatives

01:15:06de juin 2022

01:15:07depuis que le chef

01:15:09de l'État

01:15:09Emmanuel Macron

01:15:10et les gouvernements

01:15:11successifs

01:15:12ne disposent plus

01:15:13de majorité absolue

01:15:14au Palais Bourbon

01:15:16Une bonne partie

01:15:16de la réponse

01:15:17figurait

01:15:17vous venez de le voir

01:15:18dans ce documentaire

01:15:20réalisé par

01:15:20Émilie Olençon

01:15:21et pour évoquer la suite

01:15:23Yael Brunpivet

01:15:24est maintenant avec nous

01:15:25sur ce plateau

01:15:25Bienvenue à vous

01:15:26Yael Brunpivet

01:15:27On va rappeler

01:15:27que vous avez été élu

01:15:28en juin 2022

01:15:29puis réélu

01:15:30en juillet 2024

01:15:31présidente de l'Assemblée nationale

01:15:33Vous êtes au passage

01:15:34la première femme

01:15:34à occuper ce faust

01:15:36ce qui l'air de rien

01:15:38vous a fait rentrer

01:15:39dans l'histoire

01:15:40Vous êtes députée

01:15:42Renaissance

01:15:43puis ensemble

01:15:44députée des Yvelines

01:15:46depuis 2017

01:15:47par ailleurs

01:15:48ancienne présidente aussi

01:15:49de la commission des lois

01:15:50de l'Assemblée nationale

01:15:51et puis vous avez été également

01:15:53ministre des Outre-mer

01:15:54ça n'a pas été très long

01:15:55ça a duré un mois

01:15:56et cinq jours

01:15:57et c'était entre

01:15:58mai et juin 2022

01:16:00Nous avons très peu

01:16:01de temps ensemble

01:16:02pour revenir tout simplement

01:16:03sur ce que nous venons de voir

01:16:04Quel a été le moment

01:16:06pour vous le plus intense

01:16:07de la période

01:16:08suivie dans ce film

01:16:09soit juillet

01:16:10juin 2022

01:16:12juillet 2024

01:16:13depuis votre poste

01:16:15de présidente

01:16:16de l'Assemblée nationale

01:16:16Personnellement

01:16:18évidemment

01:16:18il y a beaucoup d'émotions

01:16:19dans le jour

01:16:20de l'élection

01:16:21parce que

01:16:22comme vous le dites

01:16:22c'est la première fois

01:16:23qu'une femme

01:16:24est élue présidente

01:16:25de l'Assemblée nationale

01:16:26et donc vous avez conscience

01:16:27que ce n'est pas rien

01:16:28et que c'est un pas important

01:16:30sur le chemin de l'égalité

01:16:31entre les hommes

01:16:32et les femmes

01:16:32après politiquement

01:16:34c'est évidemment

01:16:36le moment de la réforme

01:16:37des retraites

01:16:38où on a une tension

01:16:40absolument incroyable

01:16:42dans les couloirs

01:16:43du Palais Bourbon

01:16:44et dans l'hémicycle

01:16:46et ça se ressent

01:16:47très physiquement

01:16:48donc ce sont des moments

01:16:49très intenses

01:16:50On va voir deux panneaux

01:16:52on va voir ce qu'était

01:16:53la composition

01:16:53de l'Assemblée nationale

01:16:54à la sortie

01:16:55des élections législatives

01:16:56de juin 2022

01:16:58il manquait

01:16:59comme ça a été dit

01:17:00d'ailleurs

01:17:00dans ce film

01:17:0139 sièges

01:17:02on va dire

01:17:02au socle central

01:17:03à la majorité sortante

01:17:04pour obtenir

01:17:05la majorité absolue

01:17:06et puis on va voir

01:17:07maintenant l'hémicycle

01:17:08tel qu'il est sorti

01:17:09des élections

01:17:09de juillet dernier

01:17:11juillet 2024

01:17:12et il manque cette fois

01:17:1382 sièges

01:17:15au socle central

01:17:17auquel on rajoute

01:17:18d'ailleurs LR

01:17:19dans ce décompte

01:17:2082 sièges

01:17:21pour obtenir

01:17:22la majorité absolue

01:17:23alors la question

01:17:23que j'ai envie

01:17:24de vous demander

01:17:24c'est maintenant

01:17:25l'exigence du compromis

01:17:26du travail parlementaire

01:17:28transpartisan

01:17:29qu'on voit dans ce film

01:17:30n'a-t-il pas encore

01:17:31été plus difficile

01:17:32finalement

01:17:33au vu des chiffres

01:17:34que je viens de citer

01:17:35à mettre en oeuvre

01:17:35à l'Assemblée nationale

01:17:36qui a été élue

01:17:38depuis juillet dernier

01:17:39alors c'est évidemment

01:17:41beaucoup plus difficile

01:17:41parce que les chiffres

01:17:42le montrent

01:17:43et ils parlent d'eux-mêmes

01:17:44personne n'a de majorité

01:17:47même pas relative

01:17:48aujourd'hui

01:17:49à l'Assemblée nationale

01:17:50et donc là où avant

01:17:52le compromis

01:17:52pouvait être facultatif

01:17:54il est aujourd'hui

01:17:56obligatoire

01:17:57indispensable

01:17:57parce qu'il n'y a

01:17:58pas de voie de passage

01:18:00en dehors

01:18:01ce qu'il est

01:18:02il faut bien avoir

01:18:04également à l'esprit

01:18:05et c'est moi ça

01:18:06qui me guide

01:18:07au quotidien

01:18:08c'est que cette Assemblée

01:18:09c'est celle

01:18:09que les Français

01:18:10ont élue

01:18:11et donc

01:18:11elle représente

01:18:13l'expression

01:18:13de leur suffrage

01:18:14et nous avons

01:18:15en cela

01:18:16une exigence

01:18:17un impérieux devoir

01:18:18de la faire fonctionner

01:18:20parce que

01:18:21personne

01:18:22ne peut

01:18:23contesser

01:18:24que les Français

01:18:25ont exprimé

01:18:26très largement

01:18:27lors de cette élection

01:18:28en 2024

01:18:28ce souhait

01:18:30d'avoir

01:18:31ce pluralisme

01:18:32qui les représente

01:18:33à l'Assemblée nationale

01:18:34et donc

01:18:35à nous

01:18:36à moi

01:18:36de faire en sorte

01:18:37que cela fonctionne

01:18:38et qu'on puisse

01:18:39trouver le chemin

01:18:40qui correspondra

01:18:41aux aspirations

01:18:42de nos compatriotes

01:18:43On ne le voit pas

01:18:44très bien

01:18:44sur ces ébicis

01:18:45qu'on vous a présenté

01:18:46il y avait 11 groupes

01:18:47politiques

01:18:48durant la législature

01:18:49précédente

01:18:50il y en a toujours

01:18:5111 également

01:18:52groupes politiques

01:18:53ici à l'Assemblée nationale

01:18:54c'est un record

01:18:55C'est du jamais vu

01:18:56et effectivement

01:18:57l'Assemblée

01:18:58on voit

01:18:58est très fracturée

01:18:59elle est fractionnée

01:19:01mais ça correspond

01:19:02aux fractures

01:19:03de notre pays

01:19:04et les groupes

01:19:05qui sont représentés

01:19:06aujourd'hui

01:19:07à l'Assemblée

01:19:07représentent quelque chose

01:19:09chez nos concitoyens

01:19:10et chacun est légitime

01:19:12dans la parole

01:19:13qu'ils portent

01:19:13et c'est cela

01:19:15qui est beau

01:19:15à l'Assemblée nationale

01:19:16c'est que

01:19:17l'Assemblée

01:19:19représente vraiment

01:19:20au plus près

01:19:22nos concitoyens

01:19:23dans leur diversité

01:19:24dans leur expression

01:19:25politique plurielle

01:19:26et c'est la raison

01:19:28pour laquelle

01:19:28c'est à nous

01:19:29maintenant

01:19:30d'être à la hauteur

01:19:31de leurs exigences

01:19:32d'être à la hauteur

01:19:33du vote

01:19:33des Français

01:19:34Alors il y a eu

01:19:35un autre moment

01:19:36très fort

01:19:36un moment historique

01:19:37parce qu'on n'avait jamais

01:19:38vu ça depuis 1962

01:19:40c'était une motion

01:19:40de censure

01:19:41votée contre le gouvernement

01:19:42contre Michel Barnier

01:19:43et son gouvernement

01:19:44en l'occurrence

01:19:45comment l'avez-vous

01:19:46vécu ce moment précisément ?

01:19:48C'était un moment

01:19:48très lourd

01:19:50très digne également

01:19:52certains auraient pu imaginer

01:19:55qu'il y aurait du chahut

01:19:56il n'y en a pas eu

01:19:58je pense que tout le monde

01:19:59avait vraiment conscience

01:20:00quelle que soit

01:20:01la partie de l'hémicycle

01:20:03dans laquelle il siège

01:20:05de la gravité

01:20:06de ce moment

01:20:07et en même temps

01:20:08c'est l'expression

01:20:10la plus flagrante

01:20:11du fait que

01:20:12l'Assemblée nationale

01:20:13contrôle

01:20:14l'action du gouvernement

01:20:16certains vous savez

01:20:17disent

01:20:17à longueur de plateau

01:20:19que l'Assemblée nationale

01:20:21n'a plus de fonction

01:20:22qu'elle ne joue plus son rôle

01:20:23que c'est une simple

01:20:24chambre d'enregistrement

01:20:26et bien là

01:20:26l'Assemblée nationale

01:20:27a montré

01:20:28au-delà de tout

01:20:29qu'elle avait

01:20:31un rôle à jouer

01:20:32qu'elle avait

01:20:32le pouvoir

01:20:34de renverser

01:20:34un gouvernement

01:20:35s'il n'avait pas

01:20:36sa confiance

01:20:36et donc

01:20:37avis à tous ceux

01:20:39qui diraient

01:20:39que l'Assemblée nationale

01:20:40ne joue pas

01:20:42pleinement son rôle

01:20:43elle le joue

01:20:44et moi j'aspire

01:20:45à ce qu'elle le joue

01:20:46encore plus demain

01:20:47parce que

01:20:48à nouveau

01:20:48l'Assemblée nationale

01:20:49c'est la représentation

01:20:50des Français

01:20:52et donc

01:20:52il faut que l'Assemblée nationale

01:20:54joue pleinement son rôle

01:20:55Est-ce qu'il ne faudrait pas

01:20:56de nouveau

01:20:57dissoudre cette Assemblée nationale

01:20:59et procéder

01:21:00à de nouvelles élections

01:21:00législatives

01:21:01pour espérer

01:21:02une production

01:21:02parlementaire plus dense

01:21:04on va dire

01:21:04presque plus normale

01:21:05ici au Palais Bourbon

01:21:07Moi je ne crois pas

01:21:09parce que

01:21:09je ne suis pas sûre

01:21:11qu'une nouvelle élection

01:21:11législative

01:21:12dans les mois qui viennent

01:21:14puisse amener

01:21:15une majorité écrasante

01:21:16à l'Assemblée nationale

01:21:18après moi je ne crois pas

01:21:20au bienfait

01:21:21d'une majorité écrasante

01:21:22à l'Assemblée nationale

01:21:23C'est la nature

01:21:23de cette majorité écrasante

01:21:25qui vous fait peur

01:21:26dans votre réponse ?

01:21:27Parce que

01:21:27je l'ai vécu

01:21:28cette majorité écrasante

01:21:30et quand on a

01:21:32une majorité écrasante

01:21:33on discute moins

01:21:34on dialogue moins

01:21:34on va moins chercher

01:21:35le compromis

01:21:36or je pense que

01:21:37le compromis

01:21:38est essentiel

01:21:39mais pas parce que

01:21:41c'est une obligation

01:21:42mais parce qu'il permet

01:21:43d'aller plus loin

01:21:44il permet d'avoir

01:21:45de meilleures dispositions

01:21:47on n'a jamais raison

01:21:48tout seul

01:21:49et le compromis

01:21:50l'exigence

01:21:51de compromis

01:21:52ça oblige

01:21:52à aller vers les autres

01:21:53et donc à prendre

01:21:54des avis divergents

01:21:55et à essayer

01:21:56d'améliorer les choses

01:21:57et donc je crois

01:21:58moi profondément

01:21:59que c'est utile

01:22:00et donc je ne suis pas

01:22:02de ceux qui rêvent

01:22:03d'une nouvelle majorité

01:22:04absolue

01:22:05bien au contraire

01:22:05je suis de ceux

01:22:06qui rêvent

01:22:07de faire fonctionner

01:22:08cette assemblée

01:22:09telle qu'elle existe

01:22:10dans sa diversité

01:22:11dans son pluralisme

01:22:13après c'est plus exigeant

01:22:14c'est plus difficile

01:22:15il faut accepter

01:22:17d'aller voir les autres

01:22:18de les entendre

01:22:19de les écouter

01:22:19de prendre

01:22:20et de considérer

01:22:21qu'on n'a pas raison

01:22:22tout seul

01:22:23donc ça demande

01:22:23un effort sur soi

01:22:25mais je pense que c'est ça

01:22:26qu'attendent nos compatriotes

01:22:28de cette assemblée nationale

01:22:30donc à nous

01:22:30de la faire vivre

01:22:32le mieux

01:22:33le mieux possible

01:22:34et de lui permettre

01:22:35de remplir pleinement

01:22:37les missions

01:22:38qu'elle a

01:22:38du fait de la constitution

01:22:40beaucoup de constitutionnalistes

01:22:41d'observateurs

01:22:42plus globalement

01:22:43de la vie politique française

01:22:45mettent en avant

01:22:46d'autres solutions

01:22:47pour sortir

01:22:48dans ce qu'ils appellent

01:22:48une situation de blocage

01:22:49de leur point de vue

01:22:50exemple

01:22:52la proportionnelle

01:22:53l'instauration

01:22:54d'une dose

01:22:55de proportionnelle

01:22:56qui pourrait illustrer

01:22:57d'une certaine manière

01:22:58la fragmentation

01:22:59de la classe politique française

01:23:00qu'on a constaté

01:23:01dans ce documentaire

01:23:02et dans les résultats

01:23:03des dernières justes

01:23:05d'abord moi

01:23:05je suis la présidente

01:23:06d'une assemblée

01:23:07qui n'est pas bloquée

01:23:07ça j'y tiens particulièrement

01:23:10pendant de 2022

01:23:11à 2024

01:23:11nous avons voté

01:23:12plus d'une centaine

01:23:13de textes

01:23:14dont des textes

01:23:15majeurs pour nos compatriotes

01:23:16sur leur sécurité intérieure

01:23:18sur la justice

01:23:18sur les capacités militaires

01:23:20de notre pays

01:23:20mais aussi

01:23:21sur la transition écologique

01:23:23sur la protection

01:23:23du droit des femmes

01:23:24et il y en a

01:23:26des dizaines

01:23:26et des dizaines

01:23:27comme cela

01:23:28aujourd'hui même

01:23:29sous cette mandature

01:23:30l'Assemblée nationale

01:23:31n'est pas bloquée

01:23:31nous avons voté

01:23:32des textes

01:23:34à l'unanimité

01:23:35pour la Nouvelle-Calédonie

01:23:36pour Mayotte

01:23:37nous sommes en train

01:23:38d'examiner un texte

01:23:39et moi je ne doute pas

01:23:40que nous aurons

01:23:40une large majorité

01:23:41donc l'Assemblée nationale

01:23:42trouve toujours

01:23:44le moyen de fonctionner

01:23:45ça peut être difficile

01:23:46mais malgré tout

01:23:47cette idée

01:23:47d'instaurer une dose

01:23:48de proportionnelle

01:23:49est-ce qu'elle vous paraît

01:23:50judicieuse ?

01:23:51moi elle me paraît

01:23:52tout à fait judicieuse

01:23:53parce que ce qui m'importe

01:23:56c'est que

01:23:57en fait chacun

01:23:59rentre dans cette logique

01:24:00de compromis

01:24:01de coalition

01:24:02de dialogue

01:24:04et la proportionnelle

01:24:05c'est un petit peu cela

01:24:06c'est accepter

01:24:08qu'on n'est

01:24:09on n'est pas majoritaire

01:24:11et qu'on ne s'est pas fait

01:24:12contre un camp

01:24:13mais que c'est ensemble

01:24:15qu'on va réussir

01:24:16à gouverner

01:24:17en proportion

01:24:18de nos poids respectifs

01:24:20poids respectifs

01:24:21donnés par nos compatriotes

01:24:22lorsqu'ils vont

01:24:24exprimer leur choix

01:24:25avec leur bulletin de vote

01:24:27donc moi je suis

01:24:28pour une proportionnelle

01:24:29alors nativement

01:24:31moi initialement

01:24:32je suis plus pour une dose

01:24:33de proportionnelle

01:24:34c'est ce à quoi

01:24:35nous nous étions engagés

01:24:36en 2017

01:24:37je ne sais pas

01:24:38ce qu'il en sera

01:24:38avec

01:24:41lors des discussions

01:24:42que nous devons mener

01:24:43nécessairement

01:24:44avec les différents partis

01:24:45politiques

01:24:45mais en tout cas

01:24:46sortir d'une logique

01:24:48d'affrontement

01:24:48pour rentrer dans une logique

01:24:50de coalition

01:24:51et de compromis

01:24:53me semble vraiment

01:24:54la bonne voie

01:24:55à suivre

01:24:56Est-ce que vous n'êtes pas

01:24:58parmi les nostalgiques

01:24:59des régimes parlementaires ?

01:25:01Moi je crois

01:25:02pour le renforcement

01:25:03des droits du Parlement

01:25:04et j'avais écrit

01:25:05un plaidoyer

01:25:05pour un Parlement renforcé

01:25:06il y a quelques années

01:25:07avant de présider

01:25:08l'Assemblée nationale

01:25:09donc renforcer

01:25:10les droits du Parlement

01:25:11ses prérogatives

01:25:12ses moyens d'action

01:25:13également

01:25:14on sait que

01:25:14nous n'en avons pas suffisamment

01:25:16ça je crois

01:25:17que c'est essentiel

01:25:18après moi je ne suis pas

01:25:20pour tout renverser

01:25:23la table

01:25:23je crois profondément

01:25:25aussi

01:25:26aux besoins

01:25:27d'incarnation

01:25:28aux besoins

01:25:29donc d'avoir

01:25:30un président

01:25:30de la République

01:25:31qui soit un président

01:25:32fort

01:25:33fort de la légitimité

01:25:34que confère

01:25:35le suffrage

01:25:36universel direct

01:25:37c'est la seule personnalité

01:25:39qui est élue

01:25:39par tous les Français

01:25:41et ça veut dire

01:25:42beaucoup de choses

01:25:43et donc

01:25:43moi je pense

01:25:44à l'amélioration

01:25:46nécessaire

01:25:47de notre régime

01:25:48je ne suis pas

01:25:48pour tout bousculer

01:25:50et donc

01:25:50vous êtes une fidèle

01:25:51à la constitution

01:25:52de la Ve République

01:25:53tout à fait

01:25:54parce que

01:25:54cette constitution

01:25:55elle nous permet

01:25:55de tenir

01:25:56elle nous permet

01:25:57de traverser

01:25:58toutes les crises

01:25:58et moi je crois

01:26:00au contraire

01:26:01que quand il y a

01:26:02de l'instabilité

01:26:03que ce soit

01:26:03dans le monde

01:26:04ou dans notre pays

01:26:05les institutions

01:26:06elles nous protègent

01:26:07et donc

01:26:08prenons garde

01:26:08merci beaucoup

01:26:10pour ce rapide entretien

01:26:12trop court

01:26:12on le regrette

01:26:13évidemment

01:26:14après avoir

01:26:14ce documentaire

01:26:15Assemblée nationale

01:26:16anatomie d'une crise

01:26:17on vous voit

01:26:18au travail

01:26:18à l'oeuvre

01:26:18deux ans durant

01:26:20vos réactions

01:26:21ça sera sur

01:26:21hashtag

01:26:22débat doc

01:26:22peut-être serez-vous là

01:26:23d'ailleurs

01:26:23peut-être pour réagir

01:26:24à ce que seront

01:26:25ces réactions

01:26:26merci à Victoria Bellet

01:26:28félicité Gavalda

01:26:29qui m'ont aidé

01:26:30à préparer

01:26:31comme à la coutume

01:26:31et d'ailleurs

01:26:32cette émission

01:26:32prochain rendez-vous

01:26:33avec débat doc

01:26:34ça sera bien sûr

01:26:35avec son documentaire

01:26:37et son débat

01:26:38à très bientôt

DébatDoc - Assemblée nationale : vivement une majorité absolue ?

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