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Lors de cette nouvelle séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé à deux reprises le ministre Laurent St Martin sur la situation en Iran. La députée LFI, Clémence Guetté, a demandé au gouvernement de « mettre fin aux accords entre l'Union européenne et Israël » alors que Geneviève Darrieusecq s'est inquiétée du sort des otages Cécile Kholer et Jacques Paris détenus en Iran. Le ministre s'est voulu rassurant et a affirmé qu'ils allaient bien.
Autre thème abordé aujourd'hui, les reculs écologiques dénoncés par la députée Marie Pochon parlant de « croisade du gouvernement contre l'écologie ». Et la ministre de la transition écologique de lui répondre que « la baisse des émissions et le doublement du budget de l'écologie : c'est nous ! »
Parmi les sujets évoqués aussi, les territoires ultra-marins et notamment la vie chère, le projet de loi à venir du ministre Manuel Valls ou encore les violences en Guadeloupe.
La filière viticole, la situation des chasseurs et pêcheurs ou encore la pénurie d'oeufs ont également fait l'objet de questions lors de cette séance.
Autre thème abordé aujourd'hui, les reculs écologiques dénoncés par la députée Marie Pochon parlant de « croisade du gouvernement contre l'écologie ». Et la ministre de la transition écologique de lui répondre que « la baisse des émissions et le doublement du budget de l'écologie : c'est nous ! »
Parmi les sujets évoqués aussi, les territoires ultra-marins et notamment la vie chère, le projet de loi à venir du ministre Manuel Valls ou encore les violences en Guadeloupe.
La filière viticole, la situation des chasseurs et pêcheurs ou encore la pénurie d'oeufs ont également fait l'objet de questions lors de cette séance.
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00:00Et j'appelle au nom du groupe La France Insoumise Nouveau Front Populaire, Madame Clémence Guettet, Madame la Présidente, vous avez la parole.
00:07Merci Monsieur le Président.
00:10Monsieur le Premier Ministre, qui n'est pas encore arrivé,
00:13un jour, la France et le Président Macron seront peut-être jugés parmi d'autres dirigeants devant un tribunal international pour complicité de génocide.
00:21Le temps de la justice est celui du temps long, mais en attendant, chaque jour, des vies humaines sont anéanties.
00:28En Palestine, 55 000 personnes, à minima, ont été tuées depuis 20 mois.
00:33En Iran, plus de 600 personnes sont mortes sous les bombes en 10 jours.
00:37Les frappes israéliennes ont visé notamment des prisons, et notamment celles où sont détenues deux Français, Cécile Colleur et Jacques Paris.
00:45Les bombardements états-uniens, dont le Président de la République a dit, je le cite,
00:50« partagez les objectifs » ont ciblé des infrastructures nucléaires.
00:54Ces attaques sont des crimes de guerre, qui doivent être condamnés comme tels et sans ambiguïté.
01:00Et vous, la même semaine, vous avez signé docilement, sur ordre de Trump et sous l'égide de l'OTAN,
01:06l'augmentation à 5% du PIB de notre budget militaire.
01:10Vous choisissez ainsi de sacrifier encore un peu plus nos hôpitaux, notre santé, nos écoles, notre protection sociale.
01:16Vous vous placez aux côtés du chancelier allemand, qui a remercié Israël, qui ferait, je cite, « le sale boulot pour nous tous ».
01:24Jamais personne n'a libéré un peuple en le bombardant.
01:28En changeant en permanence de discours, vous faites de la France la spectatrice d'un cessez-le-feu imposé depuis Washington,
01:35alors que nous célébrons demain les 80 ans de l'Organisation des Nations Unies, là où le cessez-le-feu aurait dû être décidé.
01:41Les peuples du monde se mobilisent pour la paix contre le génocide,
01:47mais notre pays ne tire aucune leçon d'un siècle d'impérialisme états-unien, de guerre mondiale et coloniale.
01:54Nous vivons un temps d'accélération où le droit international et le multilatéralisme sont menacés.
01:59Monsieur le Premier ministre, l'histoire retiendra votre de poids deux mesures, deux questions.
02:03Condamnez-vous clairement l'escalade militaire du gouvernement de Netanyahou
02:07et allez-vous mettre fin à l'accord d'association entre l'Union Européenne et Israël ?
02:11Merci Madame la Présidente.
02:15La parole est à Monsieur Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
02:21Merci Monsieur le Président.
02:23Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Clémence Guettet,
02:28être en désaccord et être dans l'opposition n'autorise pas à raconter n'importe quoi sur la position française au Proche et Moyen-Orient.
02:35La voix de la France, depuis le début des conflits que vous avez cités, elle est constante.
02:40C'est celle de la paix, c'est celle de la diplomatie, c'est celle de la négociation
02:44et c'est surtout systématiquement celle des cesser le feu.
02:51Celle des cesser le feu, c'est vrai, entre Israël à Gaza et entre Israël et l'Iran.
02:57Vous l'avez entendu de la part du Président de la République, de la part du gouvernement, de façon constante et de façon régulière.
03:04Et cela nous a même valu parfois des reproches, précisément parce que la voix de la France sait être singulière dans ces moments-là.
03:12Concernant l'Iran, et je vous remercie d'avoir cité nos deux compatriotes Cécile Collère et Jacques Paris,
03:17toujours incarcérés à la prison des vins à Téhéran, dans des conditions qui s'apparentent à de la torture.
03:24Nous pensons à eux et nous sommes en contact régulier avec leurs familles.
03:28La position de la France concernant le conflit israélo-iranien demeure la même.
03:33Ce n'est pas par l'action militaire que se réglera le sujet du programme atomique et balistique en Iran.
03:41Nous réaffirmons ce constat-là.
03:43Pour autant, pour autant, ne vous faites pas, ne vous faites pas l'avocat du régime iranien dans cette situation.
03:51Pour autant, pour autant, veut-on un régime iranien, islamiste, radical, se doter de l'arme nucléaire ?
04:01Dites-le clairement, dites-le clairement.
04:05Nous ne voulons pas que l'Iran puisse se doter de l'arme nucléaire et développer son programme balistique ?
04:11Oui, nous luttons contre ça.
04:13Et oui, nous disons tout aussi clairement que le droit d'Israël à se défendre est un droit fondamental.
04:19J'aimerais aussi vous l'entendre dire.
04:22Merci, Monsieur le Ministre.
04:23Pour le groupe socialiste à parenté, la parole est à Monsieur Payot-Dufault.
04:34Millezker, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres, chers collègues Rachaldéon.
04:38Ma question à laquelle j'associe ma collègue sénatrice Frédérique Espagnac s'adresse à Monsieur le Ministre de la Santé
04:44et porte sur l'accès aux soins dans nos territoires.
04:48A Saint-Jean-de-Luz, les urgences et services publics assurés par la polyclinique privée dysfonctionnent depuis bientôt un an.
04:55Réorganisation forcée, management agressif qui ont poussé 13 des 14 médecins urgentistes à la démission.
05:01Des urgences fermées très régulièrement depuis le mois de septembre, avec des conséquences graves pour la population.
05:06Et aujourd'hui, la clinique décide la fermeture définitive des urgences dès le 16 septembre.
05:14Décision inacceptable, alors qu'elle a touché plus de 5 millions et demi d'euros de subventions ces cinq dernières années.
05:22Le SAMU, les urgences de l'hôpital de Bayonne et la clinique de Biarritz ne pourront compenser cette fermeture
05:28et absorber les besoins d'un bassin de 40 000 habitants.
05:31Le problème est global. Certaines cliniques ne gardent que les activités rémunératrices comme la chirurgie
05:37et abandonnent les services publics essentiels à nos territoires comme la gériatrie, les urgences ou les maternités qui ferment partout dans l'Hexagone.
05:47Or, les ARS ne peuvent ni conditionner les actes rentables à un maintien des urgences, ni empêcher une clinique privée de fermer un service vital.
05:56Résultat, elles ne peuvent pas assurer la cohérence de l'offre de soins.
06:00Notre santé, avant les intérêts privés.
06:03Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour empêcher qu'un établissement privé seul sur son territoire
06:09n'abandonne ses missions de services publics au détriment de la population ?
06:13Êtes-vous prêts à vous battre avec nous, élus et habitants du territoire, pour maintenir un service des urgences à Saint-Jean-de-Luce
06:19qui est et restera indispensable ?
06:22Merci.
06:23Merci. La parole est à monsieur Yannick Loder, ministre de la Santé et de l'accès aux soins.
06:29Monsieur le ministre.
06:31Merci monsieur le président, madame et messieurs les députés, monsieur le député Dufault.
06:37Vous avez bien raison de poser cette question parce que la permanence des soins sur les territoires, c'est pas une option.
06:43Donc je découvre cette situation scandaleuse de la polyclinique de Saint-Jean-de-Luce que vous avez évoquée
06:50avec des menaces de fermeture au 15 septembre et un management probablement délétère qui a conduit au départ de nombreux médecins.
06:58C'est tout le territoire que ça met en difficulté, puisque ça met en difficulté le centre hospitalier de Bayonne ainsi que sa clinique
07:06et la polyclinique également de Biarritz. Donc il est hors de question que cette situation se fasse.
07:12Il faut que tout le monde participe à l'offre de soins. Nous sommes en période estivale.
07:17Il y a 40 000 habitants à l'année. Il y aura du tourisme. Il faut qu'on puisse faire face à des épisodes de canigules,
07:23que nous soyons mobilisés, que nous anticipions. Nous avons besoin de l'ensemble des forces en présent.
07:28J'ai eu le directeur général de l'ARS. Il y aura une réunion le 2 juillet sous l'autorité du préfet avec l'ensemble des acteurs.
07:36Nous avons des moyens d'obligation de cette clinique. Elle a touché de l'argent public.
07:41Et nous avons des contrôles pour pouvoir assurer et des mises en demeure.
07:45Donc la fermeté sera la plus grande. Et s'il faut gérer en personne, à Saint-Jean-de-Luz,
07:49réexpliquer le sujet de la permanence des soins, qui ne doit pas être une option en France.
07:56Merci.
08:00Monsieur le député, vous avez quelques secondes.
08:03Vous pouvez compter sur moi pour suivre ce dossier essentiel pour les habitants et habitantes du territoire.
08:11J'espère pouvoir compter sur vous pour refuser que les intérêts financiers de quelques-uns priment sur la santé de tous.
08:18Et vendredi soir, j'appelle un rassemblement à 19h devant la polyclinique.
08:22Merci, monsieur le député.
08:25Pour le groupe de la droite républicaine, j'appelle monsieur Thierry Liget.
08:29Monsieur le député.
08:32Merci, monsieur le président.
08:34Cette question s'adresse au ministre des Armées.
08:36La 55e édition du Salon international du Bourget concernant l'aéronautique et l'espace s'est achevée avec un franc succès.
08:47Nos grands groupes, Dassault, Airbus et bien d'autres, ainsi que de nombreuses PME exposants sous pavillons régionaux,
08:56ont pu y démontrer tout leur savoir-faire et leur expertise dans les hautes technologies.
09:00Ces entreprises sont la fierté de nos territoires, ces entreprises sont la fierté de la France.
09:07Cette année, la Défense a tenu une place assez notable sur ce Salon.
09:13De nombreux États, y compris la France, ont décidé d'augmenter significativement leurs moyens, qu'ils soient dissuasifs ou défensifs.
09:22La France y a consacré dans son PLF 2025 50 milliards d'euros.
09:26Mais, en échangeant avec les différentes PME du Salon, les situations apparaissent très disparates.
09:35Celles qui travaillent avec l'export, qui travaillent avec l'international, ont des carnets de commandes bien fournis en augmentation.
09:42Celles qui travaillent avec le territoire essentiellement français ne sont pas dans cette situation.
09:46Pire encore, elles n'ont pas de vision, elles n'ont pas de prévision, à la fois de la part de l'État ou de la Direction Générale de l'Armement.
09:54Et pourtant, elles sont prêtes. Elles sont prêtes à embaucher, elles sont prêtes à investir.
10:00Monsieur le ministre, ma question est donc la suivante.
10:03Quelle vision, quelle stratégie, quelle prévision, quels grands engagements la France peut-elle donner à toutes ces sociétés qui travaillent dans le domaine de la Défense,
10:13pour qu'elles puissent se structurer, pour qu'elles puissent investir sereinement ?
10:17Merci, monsieur le député. La parole est à madame Patricia Miralès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants.
10:25Madame la ministre.
10:25Merci, monsieur le président. Monsieur le député Liger, je vous prie d'esquiser le ministre des Armées qui est actuellement au sommet de l'OTAN.
10:33Pour 2025, la loi de finances prévoit 50,5 milliards pour la mission défense. C'est une hausse considérable. Rappelons que nous étions à 32 milliards en 2017.
10:45Cependant, oui, la motion de censure et de mois de services votés ont retardé certaines commandes.
10:51La direction générale de l'armement n'a pu engager de nouveaux contrats qu'à partir du mois de mars.
10:58Monsieur le député, ce retard est en voie d'être résorbé. La moitié des crédits d'équipement gelés en début d'année a été libérée en avril et déjà consommée par la DGA.
11:09L'autre moitié sera dégelée d'ici la fin juin et le dégel sera donc complet.
11:13En matière de commandes, 3,2 milliards d'euros ont déjà été engagés contre 4 milliards à la même date en 2024, malgré un début d'année contraint.
11:24En paiement, nous sommes à 10 milliards, soit 1 milliard de plus qu'à la même période l'an passé.
11:30Ce sont 60 millions d'euros de paiements en moyenne par jour ouvrés.
11:35Vous avez raison de souligner l'importance pour les PME et la visibilité du plan de commande.
11:40La LPM offre ce cadre avec ses 268 milliards d'euros de commandes sur 7 ans planifiés et votés par le Parlement.
11:51C'est une hausse notable.
11:53La précédente LPM prévoyait 170 milliards de commandes aux industriels.
11:58Le tableau des équipements votés en LPM donne en outre à la BITD la visibilité sur les programmes dont elle a besoin.
12:04Le véritable enjeu désormais est bien que nos grands maîtres d'oeuvres industrielles répercutent cette visibilité sous les sous-traitants et les PME de la BITD.
12:16C'est un sujet sur lequel nous sommes pleinement mobilisés en lien avec les filières industrielles concernées.
12:22Monsieur le député, oui, nous avons honneur.
12:25Nous avons des industries que nous portons.
12:28Et notre réarmement n'est pas une option, c'est une nécessité.
12:33Et je sais que vous êtes et votre groupe pleinement sur ce sujet.
12:36Merci Madame la Ministre.
12:38Monsieur le député.
12:40Simplement, je le répète à nouveau, une société pour investir a besoin de projection, a besoin de visibilité, a besoin d'une stratégie.
12:47Merci.
12:48Merci.
12:48Pour le groupe écologiste et social, j'appelle Madame Marie Pochon.
12:54Madame la députée.
12:55Merci Monsieur le Président.
12:56Monsieur le Premier ministre, ma question s'adresse à vous et à tous ceux qui vous soutiennent encore aujourd'hui.
13:01Quand est-ce que vous prendrez nos campagnes au sérieux ?
13:04Le sérieux qui devrait s'appliquer à ces 1,5 degré de réchauffement climatique désormais impossible à tenir, 10 ans seulement après l'accord de Paris.
13:11Le sérieux de la pollution de l'air, des cancers pédiatriques, des terres agricoles englouties dans le bitume de vos obsessions.
13:17Le sérieux de nos dépendances en intrants, en pétrole, en uranium provenant des pires autocrates de la planète.
13:22Le sérieux qui devrait vous obliger à considérer au-delà de ce que vous voyez sur ces news, la réalité de ceux qui habitent nos campagnes
13:28et qui observent avec effarement votre croisade contre l'écologie.
13:32Que leur avez-vous proposé ces six derniers mois ?
13:34Des attaques contre les agriculteurs bio et nos agents de police environnementales.
13:37Le retour des pesticides et du Mercosur.
13:39Le blocage des énergies renouvelables et de la rénovation énergétique.
13:43Et toujours plus de data centers, de supermarchés ou d'autoroutes à 17 euros le péage au mépris de l'Etat de droit.
13:49Et il est trop facile, députés de la majorité, de jouer la fausse indignation sur l'abandon de l'écologie.
13:55La 69, c'est vous.
13:57Les coupes budgétaires sur l'écologie, c'est vous.
13:59La suspension de MaPrimeRénov', c'est vous.
14:02Le retour des néonicotinoïdes, c'est également vous.
14:05Au nom de qui parlez-vous en prétendant défendre les habitants de nos campagnes pour creuser ainsi la fracture territoriale avec autant de cynisme ?
14:13Monsieur le Premier ministre, la semaine passée, vous présentiez en catimini, d'ailleurs personne ne l'a vu, la suite du plan France Ruralité.
14:20Personne ne l'a vu parce que vous n'y avez rien dit.
14:21Je le dis avec colère, comme fille de vignerons et comme élue rurale.
14:25Nos vies, vous n'en avez rien à faire.
14:27Vous les vendez avec les ambitions environnementales de la France à la démagogie de l'extrême droite,
14:31contre laquelle tant de nos compagnes ont résisté fièrement il y a plus de 80 ans et résistent encore aujourd'hui.
14:37Non, nous ne voulons pas de vos bouilloires thermiques.
14:39Nous ne voulons pas être dépendants d'une essence à 2 euros le litre.
14:42Nous ne voulons pas que nos terres agricoles soient vendues à des financiers.
14:45Nous voulons des prix rémunérateurs pour nos agriculteurs, une énergie sûre et peu chère, des logements dignes et une alimentation de qualité.
14:51Monsieur le Premier ministre, quand est-ce que vous prendrez nos campagnes au sérieux ?
14:56Merci, Madame la députée.
14:58La parole est à Madame Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
15:06Madame la ministre.
15:09Merci, Monsieur le Président.
15:10Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Pochon.
15:14Loin de nous complaire dans cette triste litanie de qu'est-ce qu'on pourrait faire et pourquoi ça ne marche pas, nous nous agissons.
15:21Car puisque vous demandez ce que nous, nous faisons, la baisse des émissions de gaz à effet de serre de 20% en 7 ans, c'est nous.
15:28La baisse de la pollution de l'air de 31%, c'est nous.
15:32La planification écologique avec ses différentes branches, stratégie nationale bas carbone, programmation pluriannuelle de l'énergie et plan national d'adaptation au changement climatique, c'est nous.
15:45L'augmentation de l'enveloppe du fonds Barnier, c'est nous.
15:48Le fonds vert, c'est nous.
15:50Le doublement du budget de l'écologie, c'est nous.
15:53Les 1,2 millions de rénovations thermiques financées par MaPrimeRénov', c'est encore nous.
15:59Les bonus écologiques, c'est encore nous.
16:01Le leasing social, c'est encore nous.
16:04Alors plutôt que de rester les bras croisés, vous devriez plutôt nous battre avec nous.
16:08Merci, Madame la Ministre.
16:11Pour le groupe démocrate, j'appelle Madame Geneviève Dariussec.
16:16Madame la Ministre.
16:19Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre des Affaires étrangères, mes chers collègues.
16:24La France se tiendra toujours aux côtés de ceux qui défendent le droit international.
16:29Cette garantie des peuples et des nations nécessaires pour protéger la paix, les civils et la stabilité du monde.
16:34Nous le faisons bien sûr sans naïveté quand les menaces grandissent.
16:40Les frappes américaines de la nuit du 21 au 22 juin sur les trois sites iraniens de Nathan, Zispahan et Fordo
16:48avaient pour objectif de compromettre définitivement son programme nucléaire.
16:53Si l'affaiblissement de ses capacités dissuasives semble indiscutable,
16:57leurs conséquences pour les prochains mois ou prochaines années sont encore imprécises.
17:02Mais nous saluons la mise en place du cessez-le-feu qui a mis un terme à cette guerre de 12 jours
17:08et appelons désormais à ce que la diplomatie reprenne pour prévenir toute nouvelle escalade
17:13et écarter tout risque de prolifération.
17:16Car ce cessez-le-feu ne saurait suffire.
17:18Nous restons très inquiets pour la situation de nos otages,
17:21Cécile Collère et Jacques Paris, retenus arbitrairement en Ironde depuis trois ans.
17:26Et vous en avez parlé tout à l'heure, je souhaiterais savoir, monsieur le ministre,
17:31si vous pouvez nous assurer qu'ils sont aujourd'hui indemnes
17:34que la diplomatie française reste entièrement mobilisée pour leur libération sans délai
17:39et qu'une visite consulaire sera bientôt programmée.
17:43Enfin se pose plus largement la question du devenir de la population civile iranienne.
17:49Il faut ici rappeler que nous condamnons de la façon la plus vive la terreur qui est imposée aux femmes
17:55par le pouvoir en place, détention arbitraire, poursuites judiciaires iniques, coups de fouet, voire peine de mort.
18:04La répression à leur égard continue de s'intensifier depuis le début de l'année.
18:11Nous avons toujours en mémoire le meurtre de l'étudiante Maza Amini,
18:15le soulèvement « Femmes, vie, liberté » en 2022 qui avait donné lieu à une large mobilisation
18:21à travers le pays, notamment des femmes, des hommes jeunes et des jeunes filles.
18:27Malgré la répression face à la revendication de leurs droits,
18:30cet espoir ne doit pas s'éteindre.
18:32Nous continuerons à leur apporter notre soutien sans faille.
18:37Merci, madame la ministre.
18:39La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
18:45Merci, monsieur le Président.
18:46Mesdames et messieurs les députés, madame la députée Geneviève Dariosec.
18:49Tout d'abord, merci de rappeler que, oui, dans tous les conflits que vous citez,
18:55la France défend le droit international, toujours la France défend le droit international,
19:00et c'est son honneur.
19:01Et puisque vous parlez de droit international,
19:04certains oublient trop souvent que l'Iran, directement, ne l'a pas respecté.
19:09Et les accords de Vienne, notamment.
19:12Et c'est précisément pour cela que nous restons extrêmement fermes
19:16et qu'à aucun moment nous ne défendrons le régime de Mola dans la capacité à obtenir l'arme atomique.
19:22Et je voudrais que ce soit clair pour l'ensemble des groupes politiques de cet hémicycle.
19:27Je vous rejoins, madame la députée, quand vous saluez effectivement les annonces de cesser le feu.
19:31C'est aussi la voie française depuis le début de ce conflit.
19:33Il faut que le feu cesse précisément pour que les négociations, pour que la diplomatie reprenne.
19:40Et quand la France dit cela, ce n'est pas un vœu pieux.
19:43C'est parce qu'elle sait, notamment avec ses partenaires britanniques, avec ses partenaires allemands,
19:47que c'est par la négociation que nous parvenons, par le dialogue avec l'Iran que nous parvenons,
19:52notamment comme nous l'avons fait il y a une décennie, à réduire.
19:55Et à permettre à ce que l'Iran ne se dote pas, justement, de ses programmes atomiques et balistiques.
20:02Oui, le dialogue et la diplomatie, contrairement à ce que l'on entend trop souvent, ça marche.
20:06Et oui, la diplomatie des pays de l'E3, comme on dit, Royaume-Uni, Allemagne, France,
20:11sont en capacité de poursuivre ces dialogues maintenant que le cesser le feu est assuré.
20:15Enfin, madame la députée, merci à votre tour d'avoir une pensée pour Cécile Collère et Jacques Paris,
20:22toujours emprisonnés depuis maintenant plus de trois ans dans les geôles iraniennes.
20:27Et pour répondre à votre question, nous avons eu l'assurance qu'ils n'ont pas été blessés lors de l'attaque israélienne
20:34que nous avons condamné, car elles les mettaient évidemment en danger de mort directe.
20:38Nous avons aussi réitéré la demande d'accès consulaire, mais plus que ce que la France exige, c'est leur libération immédiate.
20:45Merci, monsieur le ministre.
20:48Pour le groupe Liberté, Indépendant, Outre-mer et Territoire, monsieur Olivier Servat, monsieur le député.
20:52Merci, monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre de la Santé.
20:57Jeudi 19 juin dernier avait lieu la journée mondiale de lutte contre la drépanocytose.
21:03Nous parlons ici de la première maladie génétique en France et dans le monde.
21:07Déformation de globules rouges en fossiles, douleurs intenses comparables à des coups de couteau,
21:13complications organiques, anémies, chroniques, décès prématurés trop souvent.
21:18Voilà le lot des personnes drépanocytaires qui sont près de 32 000 en France.
21:23Le métissage est de plus en plus présent dans notre société, n'en déplaise à certains.
21:28Ce n'est donc plus une maladie que de noir et de métisse, puisqu'elle peut désormais toucher tout le monde.
21:34J'avais pour preuve les près de 600 nouveaux cas dépistés chaque année en France.
21:39Avec mes collègues Béatrice Bélet, Franz Gums, Maude Petit notamment,
21:44nous travaillons à l'élaboration d'une proposition de loi transpartisane
21:47visant à garantir un accès équitable aux soins sur tout le territoire.
21:52Des collègues d'autres groupes politiques ont d'ailleurs déjà manifesté leur soutien à cette initiative.
21:57Ce texte, nous le co-construisons avec les associations
22:00qui oeuvrent depuis des années à l'accompagnement des personnes drépanocytaires.
22:06La mûration de leur prise en charge pourrait passer par
22:091. Une exonération du forfait patient urgence
22:12qui engendre un coût financier important
22:14pour les personnes drépanocytaires en situation de précarité.
22:172. La reconnaissance de cette pathologie comme maladie invalidante.
22:213. La création d'un droit au congé pour les proches aidants
22:24en cas de mobilité sanitaire.
22:27Et 4. L'élévation de la drépanocytose comme grande cause nationale en 2026,
22:32comme l'avait promis le président de la République.
22:34Monsieur le ministre, nous connaissons votre intérêt sur le sujet.
22:37Pouvons-nous compter sur votre soutien ? Je vous remercie.
22:40Merci, monsieur le député.
22:42La parole est à monsieur Yannick Noderre,
22:44ministre chargé de la Santé et de l'accès aux soins.
22:47Merci, monsieur le président.
22:49Madame et messieurs les députés, monsieur le député Servat.
22:51Merci de rappeler l'importance de la maladie drépanocytose
22:55et surtout de l'impact en termes de santé pour nos concitoyens.
22:59Vous l'avez dit, le 19 juin dernier, c'était la journée nationale
23:02et vous avez vu sur les réseaux sociaux que le ministère de la Santé
23:05n'a pas hésité à communiquer.
23:07Pas à communiquer pour dire de communiquer,
23:09mais simplement pour rappeler la nécessité de prendre en charge
23:12cette pathologie qui est fortement invalidante.
23:15Premièrement, concernant le diagnostic néonatal.
23:17Vous le savez, la drépanocytose est maintenant plus réservée
23:20uniquement aux enfants avec risque ou aux enfants d'outre-mer,
23:25mais bien à l'ensemble des naissances en France et territoire d'outre-mer.
23:29C'est pour cela que nous pouvons plus diagnostiquer
23:31et plus mettre en évidence de patients.
23:34Ensuite, il s'agit de mettre les jeunes patients
23:36dans des filières de prise en charge.
23:39Ça fait partie d'un des éléments forts du plan de maladies rares
23:43que j'ai développé en début d'année,
23:45qui a pour but de renforcer le diagnostic néonatal
23:47avec trois autres maladies, dont la myotrophie spinale,
23:50qui était un engagement également important,
23:53et de pouvoir mettre des centres de référence
23:55pour pouvoir prendre en charge les patients.
23:57Maintenant, votre proposition de loi,
23:59je l'ai étudiée avec beaucoup de bienveillance.
24:02Mon ministère, mon cabinet a reçu vous-même
24:05et les députés, co-signataires,
24:07madame Bellet, Maude et d'autres,
24:11pour pouvoir justement travailler à ces solutions.
24:13Et j'associe Charlotte Parmentier-Lecoq,
24:15la ministre en charge du Handicap,
24:17notamment avec un travail de fond sur la CNSA,
24:21pour pouvoir mieux prendre en charge ces patients.
24:24Donc, nous allons continuer à poursuivre ensemble nos travaux
24:27pour justement prendre soin de nos populations.
24:31Merci à vous.
24:32Merci, monsieur le ministre.
24:34Pour le groupe Horizon, la parole est à monsieur Philippe Fais.
24:38Merci, monsieur le président.
24:40Madame la ministre, chers collègues,
24:42Ces dernières semaines, chasseurs et pêcheurs
24:44ont exprimé leurs inquiétudes quant aux orientations récentes
24:47de la politique de transition écologique menée par le gouvernement.
24:50La chasse et la pêche font partie de notre patrimoine vivant,
24:53comme me le rappellent souvent les chasseurs de la Côte d'Opale
24:56et les pêcheurs d'Étapes.
24:57Ce ne sont pas des activités ordinaires,
24:59mais des traditions multiséculaires ancrées dans nos territoires.
25:03Elles reposent sur un savoir-faire empirique,
25:05une connaissance fine des milieux naturels,
25:07des espèces et des cycles de vie.
25:09Derrière chaque chasseur, derrière chaque pêcheur,
25:12il y a un lien profond à la terre, à la mer,
25:15et un attachement sincère à l'équilibre fragile entre l'homme et la nature,
25:18qu'on ne protège bien que lorsqu'on le connaît,
25:20qu'on l'observe et qu'on le vit.
25:22Et pourtant, ces traditions sont aujourd'hui fragilisées
25:24par des décisions qui leur semblent brutales,
25:27sans concertation et injustes.
25:29Nous sommes convaincus qu'il ne peut y avoir
25:32d'adhésion durable à la transition écologique
25:34sans une méthode fondée sur le respect des territoires,
25:37le dialogue réel et la confiance envers ceux qui la mettent en oeuvre.
25:40Et je vous sais, Madame la Ministre, sensible à cette méthode.
25:43Aussi, comment le gouvernement
25:44tente-t-il répondre aux attentes de nos chasseurs et pêcheurs
25:47qui demandent à être pleinement associés aux décisions
25:49qui engagent leur avenir ?
25:51Pouvez-vous me confirmer que le dialogue
25:53avec les chasseurs et votre ministère n'est pas rompu ?
25:56Et plus largement, quelles méthodes comptez-vous mettre en oeuvre
25:59pour que la transition écologique soit construite
26:00avec ceux qui la vivent au quotidien ?
26:03Merci.
26:05Merci, Monsieur le député.
26:06La parole est à Madame Agnès Pannier-Runacher,
26:08ministre de la Transition écologique, de la biodiversité,
26:11de la forêt et donc de la mer et de la pêche.
26:16Merci, Monsieur le Président.
26:18Mesdames et Messieurs les députés,
26:19Monsieur le député Faye,
26:22merci de me donner l'occasion de rappeler
26:23un certain nombre de vérités,
26:26de rassurer nos chasseurs et également nos pêcheurs.
26:28Mais je pense que nos pêcheurs sont tout à fait rassurés
26:30puisqu'ils me remerciaient encore ce matin
26:33de la manière dont nous avons co-construit
26:35les décisions de renforcement des aires marines protégées
26:38en France et dans les eaux hexagonales
26:41avec les scientifiques
26:42et avec les organisations environnementales
26:47ces dernières semaines.
26:49Depuis mon arrivée au ministère,
26:50je n'ai pas ménagé mes efforts pour défendre nos pêcheurs.
26:53Je pense par exemple à la chasse à la palombe
26:57qui j'ai défendue très fortement
27:00et d'ailleurs officiellement devant vous,
27:02mais pas seulement devant vous,
27:03devant la commissaire européenne Jessica Rosvald
27:07pour obtenir que cette chasse traditionnelle, culturelle
27:10qui porte sur une espèce en bon état de conservation
27:13et sélective puisse se poursuivre.
27:16Car au fond, notre boussole,
27:18c'est l'état de conservation des espèces
27:20sur la base des études scientifiques disponibles.
27:22Quand une espèce est en mauvais état de conservation,
27:25sa chasse est réduite.
27:27Quand elle est en bon état de conservation,
27:29on s'autorise à la rétablir ou à la renforcer.
27:32Pour protéger la biodiversité, évidemment,
27:34mais aussi pour garantir que nos chasseurs
27:36puissent continuer à chasser demain.
27:38Les scientifiques mandatés par l'Union européenne
27:40relèvent le déclin de neuf espèces de gibier d'eau.
27:43Les recommandations de la Commission européenne sont claires.
27:46Moratoire ou baisse de prélèvement de 50%.
27:48Et j'ai demandé à la Commission européenne de me dire
27:52si cette position était d'application immédiate,
27:55car j'ai compris qu'il y avait un malentendu sur cela.
27:58Elle me l'a confirmé ce matin.
28:00En France, nous proposons de tenir une ligne simple.
28:03Réduire les prélèvements sur les espèces en déclin
28:05en France et en Europe.
28:06Les augmenter là où les populations progressent.
28:08réserver les moratoires aux espèces les plus menacées.
28:12C'est dans cet esprit que nous continuons à discuter
28:14avec les représentants des chasseurs.
28:17Je pense pour trouver un juste équilibre.
28:19J'étais encore tout à l'heure à échanger avec Willy Schran,
28:23qui lui-même veut effectivement protéger nos chasseurs
28:27pour arriver à poursuivre et concilier transition écologique et chasse.
28:33Monsieur le député, vous, ce n'est pas terminé.
28:36Il vous reste 35 secondes à peu près.
28:37Madame la ministre, je vous entends bien,
28:41mais il est très important d'écouter ces femmes et ces hommes
28:44qui sont en permanence sur le terrain
28:45et qui connaissent parfaitement le milieu.
28:47Merci.
28:49Merci, monsieur le député.
28:51Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine,
28:53la parole est à monsieur Frédéric Maillot.
28:56Monsieur le Président, mes chers collègues,
28:58monsieur le ministre des Outre-mer,
29:00il y a une semaine, c'est tenu les assises de la Vichère en Martinique.
29:03Cette terre, ce peuple qui s'est dressé
29:05et qui se dresse encore aujourd'hui,
29:06non pas pour danser du zouk à l'image du groupe présidentiel,
29:09mais pour lutter contre la Vichère.
29:11Oui, une fois de plus, nous, députés d'Outre-mer,
29:14nous vous interpellons sur ce sujet
29:16et nous n'avons pas fini de le faire
29:18parce que nous avons été élus pour le faire.
29:20Et de deux, parce qu'un rapport est sorti la semaine dernière
29:23et il nous révèle quoi ?
29:24Que les frais bancaires vont augmenter de 5% dans les Outre-mer.
29:27J'entends déjà certains souchoter que 5% ce n'est pas énorme.
29:31Mais faut-il le rappeler ici que 5%,
29:33que les frais bancaires sont déjà plus de 15% plus chers chez nous
29:38et 15 plus 5, eh bien, ça fait 20.
29:40Nous, les Français entièrement à part,
29:42nous payons donc les frais bancaires 20% plus chers
29:45que les Français à part entière.
29:47Monsieur le ministre, ce que je veux vous dire,
29:49c'est que la vie chère dans nos territoires,
29:50ce n'est pas que l'alimentaire,
29:52ce n'est pas que la grande distribution.
29:53C'est un système bien lulé avec l'aide des gouvernements
29:56qui se sont succédés.
29:58La vie chère, c'est le prix des colis postaux
30:00avec une double TVA,
30:02à l'achat et à la réception entre particuliers.
30:04La vie chère, c'est les frais de communication,
30:06le logement plus élevé chez nous.
30:08Tout ça pour vous dire ce que vous savez déjà.
30:10La vie chère est partout, partout, partout chez nous.
30:13Il y a eu la loi Erom, il y a eu la loi Lurel.
30:15Si votre texte ne répond pas à la vie chère
30:18dans son spectre le plus large chez nous,
30:20réduire une fois de plus à des peuples de pousseurs de caddie.
30:25Pour reprendre l'expression de mon collègue Jean-Philippe Nylor,
30:28nous ne sommes pas que des tubes digestifs sur pattes.
30:31Pendant les assises de la vie chère,
30:32nous avons travaillé à des propositions.
30:34Car pendant certains bombent le torse pour recevoir des médailles,
30:37d'autres bombent le torse pour défendre avec dignité
30:40ceux de leur peuple.
30:41Nous nous inscrivons dans la deuxième catégorie.
30:43Êtes-vous prêt à accueillir les propositions populaires
30:47de nos peuples en colère ?
30:49Merci, monsieur le député.
30:50La parole est à monsieur Manuel Valls,
30:52ministre d'Etat, ministre des Outre-mer.
30:56Merci, monsieur le président.
30:57Mesdames et messieurs les députés,
30:59vous le savez, j'ai eu l'occasion de le dire hier
31:01en répondant à madame Bellet,
31:02mais j'ai dit qu'il y avait des grands groupes performants
31:05qui jouaient un rôle d'étouffement des économies
31:08et des populations.
31:10Et c'est pour cela qu'il fallait agir contre la vie chère.
31:14Nous avons ici soutenu en effet, par exemple,
31:17la proposition de loi d'Audrey Bellim,
31:19la sénatrice, votre collègue.
31:20Vous étiez d'ailleurs le rapporteur de cette PPL,
31:23de ce texte, qui a été accompagné,
31:25qui a été soutenu par le gouvernement.
31:27Nous allons publier bientôt le décret
31:29et qui aura des effets, non pas sur l'alimentaire,
31:31mais sur les loyers.
31:33Début juin, je vous ai présenté un plan d'action ambitieux,
31:37je crois, et complet.
31:38Une circulaire au préfet,
31:39trois décrets pour renforcer le bouclier qualité-prix
31:42et les OPMR.
31:43Ils vont être publiés dans quelques jours.
31:45Et je vais présenter dans quelques semaines
31:47un texte de loi en Conseil des ministres
31:50et qui sera examiné à l'automne.
31:52Et ce texte visera à élargir le BQP au service,
31:55à renforcer la transparence,
31:57la concurrence et les contrôles
31:58et à engager la nécessaire transformation des économies
32:01et évidemment dans tous les domaines.
32:04Concernant les assises de la vie chère,
32:05j'ai répondu à l'invitation de vos collègues Nadeau et Nilor
32:09en m'adressant aux participants.
32:11J'étais parti en Guyane, mais pas une vidéo.
32:13Je suis ouvert au dialogue, nous travaillons ainsi.
32:17Et je refuse, vous le savez, comme vous,
32:18je l'imagine, autant le sectarisme que la violence.
32:22Enfin, je pense que nous pouvons améliorer encore le travail,
32:25les textes, comme nous l'avons fait ensemble.
32:28Le grand débat à l'automne sur la vie chère
32:29permettra de l'enrichir,
32:30avec une concertation du monde économique et social
32:33que nous continuerons de mener.
32:35Et je pense qu'à ce moment-là,
32:37nous pourrons répondre à cette attente, bien évidemment,
32:39parce que, monsieur le député, je vous réponds là aussi très sincèrement,
32:44je sais qu'il peut y avoir le sentiment parfois
32:46d'abandon ou de mépris, d'infantilisme ou de paternalisme,
32:50mais si j'agis ainsi, si nous agissons ainsi
32:53sous l'autorité du Premier ministre,
32:54c'est parce que je vous considère,
32:56parce que vous êtes un représentant de la nation
32:58des Français à part entière.
33:00Merci, monsieur le ministre d'Etat.
33:01Monsieur le député, il vous reste 7 secondes.
33:04Vous avez parlé de violence, je crois que la vraie violence,
33:06nous la subissons tous les jours dans les pays dits d'outre-mer.
33:09Et on sait qui tient l'économie, qui tient le pouvoir,
33:12quand on ne peut pas le citer dans cet hémicycle.
33:14Merci, monsieur le député.
33:16Pour le groupe Union des droites pour la République,
33:18la parole est à monsieur Maxime Michelet.
33:22Merci, monsieur le président.
33:24Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
33:273,2 millions d'hectares, 130 milliards de PIB,
33:3052 milliards de recettes fiscales,
33:33près de 3 millions d'emplois, 62% de la production mondiale.
33:36Voilà les chiffres de la viticulture en Europe,
33:40premier secteur de l'agriculture européenne,
33:42au sein duquel la France occupe le premier rang,
33:44mais secteur menacé par une crise inédite.
33:47Face à cette crise, la Commission européenne a décidé
33:49de proposer une réforme à court terme,
33:51sans attendre celle de la PAC.
33:53Cette réforme propose notamment de revenir sur la régulation
33:56des droits de plantation,
33:59domaine dans lequel l'Europe avait agi inconsidérément,
34:01en contraignant tous les vignobles à accepter un minimum
34:05de plantation de vin sans indication géographique.
34:09Cette mesure est une demande forte de la filière viticole,
34:12notamment en Champagne,
34:13où malgré le choix d'être un vignoble spécialisé,
34:16des plantations de VSIG ont lieu depuis 2016
34:18sur l'ère de production de AOC,
34:21sans qu'il soit possible de savoir où,
34:23ni quoi, ni quel vin.
34:24Madame la ministre,
34:26dans le cadre des discussions engagées au niveau européen,
34:28La viticulture française a besoin d'être rassurée
34:31sur plusieurs points.
34:33Être rassurée sur la nécessité de pouvoir s'appuyer
34:35sur une référence explicite,
34:37ouvrant le droit à une région ou à une AOC
34:39de refuser les plantations nouvelles.
34:41Être rassurée également sur l'encadrement
34:43non seulement des plantations nouvelles,
34:45mais aussi de celles issues d'arrachages d'autres régions.
34:48Être rassurée enfin sur la prise en compte réelle
34:51du péril de la flavescence dorée,
34:53ce fléau qui menace si gravement nos vignobles.
34:56Et être rassurée également sur le refus
34:58de l'hygiénisme démagogique.
35:01Joyaux économiques, piliers identitaires,
35:03nous ne pouvons pas abandonner notre viticulture
35:06et il faut savoir accompagner les vignobles en difficulté
35:08comme préserver ceux qui résistent mieux.
35:11Madame la ministre,
35:12face à la crise viticole
35:14et aux négociations qui s'annoncent,
35:16pouvez-vous nous garantir que la France
35:17sera à la hauteur de son apport prépondérant
35:19à la viticulture européenne
35:20et jouera tout son rôle,
35:22c'est-à-dire le premier rôle ?
35:23Je vous remercie.
35:24Merci. La parole est à madame Annie Jonnevar,
35:27ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
35:32Merci, monsieur le président.
35:34Mesdames et messieurs les députés,
35:36monsieur le député Maxime Michelet,
35:39depuis mon arrivée à la tête du ministère de l'Agriculture,
35:43je peux vous dire que je n'ai pas ménagé mes efforts
35:45pour la filière viticole
35:46dont vous avez souligné à juste titre l'importance.
35:49C'est d'abord la mise en oeuvre du plan d'arrachage définitif
35:52pour 110 millions d'euros.
35:55Ce sont ensuite les prêts structurels et conjoncturels
35:58pour soutenir des trésoreries très affaiblies.
36:02C'est pour les jeunes viticulteurs
36:04une aide de 9 millions d'euros
36:06et pour la filière des pépinières viticoles,
36:101 million d'euros.
36:11C'est aussi une prise en charge exceptionnelle
36:13de la MSA
36:15pour les viticulteurs en particulier.
36:20Je voulais vous dire que la France participe
36:23au groupe à haut niveau, au niveau européen,
36:26consacré à la viticulture.
36:27Non seulement elle y participe,
36:28mais elle en est même un des leaders.
36:31Et nous avons porté un certain nombre de mesures
36:33dont je peux vous dire
36:35que nous avons la grande satisfaction
36:37d'avoir obtenu GANCO sur un certain nombre de points.
36:40D'abord, la régulation du potentiel viticole,
36:44également le rallongement de la durée de vie
36:49des droits de plantation
36:51parce qu'on peut rebondir ultérieurement
36:56et il fallait donc rallonger cette mesure.
37:00Et puis surtout, quelque chose de très important
37:02que vous attendez en Champagne,
37:04problème sur lequel j'ai été saisie également
37:06par Charles de Courson,
37:07qui vise à protéger les zones
37:09sous indication géographique protégées
37:12de la mixité avec des plantations
37:15sans indication géographique.
37:18C'était une demande très forte,
37:20notamment de la Champagne
37:21et nous serons évidemment extrêmement attentifs
37:23à la traduction juridique de cette disposition.
37:26Voyez, monsieur le député,
37:28soyez assurés du fait que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir
37:31ici et à Bruxelles
37:33pour protéger le joyau de notre agriculture
37:35qu'est la viticulture.
37:37Merci, madame la ministre.
37:38Pour le groupe du Rassemblement national,
37:39la parole est à monsieur Johan Gillet.
37:44Merci, monsieur le président.
37:46Monsieur le ministre de l'Intérieur,
37:48je me fais aujourd'hui le porte-parole
37:50de nos compatriotes de Guadeloupe.
37:52N'entendez-vous pas le bruit sourd
37:54des armes qui résonnent aux Antilles.
37:55Le fracas des balles qui fauchent des vies
37:58chaque semaine en Guadeloupe.
38:00Meurtre, fusillades, raquettes, violences,
38:02c'est leur quotidien.
38:04Et pendant ce temps-là,
38:05la République, elle, semble avoir déserté.
38:07En 2024, 23 768 crimes et délits
38:11ont été recensés pour 384 000 habitants.
38:14Les tentatives de meurtre ont bondi de 27%.
38:17Les coups et blessures volontaires de 10%.
38:19Les violences sexuelles de 10%.
38:21Les vols avec armes de 10% également.
38:23La Guadeloupe est devenue, monsieur le ministre,
38:26le sixième département le plus dangereux de France.
38:29Et la situation ne cesse de s'empirer.
38:31Au cours des six derniers mois,
38:32l'on dénombre 28 homicides,
38:34soit presque autant que sur toute l'année 2024.
38:38Le dernier date d'avant-hier.
38:40L'avant-dernier date, quant à lui,
38:41du 4 juin dernier.
38:42La victime était un adolescent de 13 ans.
38:45La spirale meurtrière ne faiblit pas.
38:47La jeunesse est décimée,
38:48des familles sont brisées
38:50et l'Etat regarde sans agir.
38:53Le syndicat de police, unité 971,
38:55tire d'ailleurs la sonnette d'alarme,
38:5725 postes vacants à la police judiciaire
38:59et un manque global d'effectifs.
39:01Alors mes questions sont simples.
39:03Quand arrêterez-vous d'être, monsieur le ministre,
39:05le ministre de la Parole
39:07pour être ce que les Français attendent,
39:09c'est-à-dire un ministre dans l'action ?
39:11Quand allez-vous déployer un véritable plan d'urgence
39:13pour la sécurité en Guadeloupe ?
39:15Assumez-vous encore d'être membre d'un gouvernement macroniste
39:18qui a rejeté l'amendement du groupe RN au dernier PLF
39:21et qui prévoyait un fonds de sécurité
39:23de 30 millions d'euros dédié à la Guadeloupe ?
39:25Quand augmenterez-vous significativement
39:27les effectifs et les moyens ?
39:29Et quand le gouvernement macroniste auquel vous appartenez
39:31aura-t-il enfin le courage de renforcer la réponse pénale
39:34souhaitée par les Français
39:35et proposée par le Rassemblement national ?
39:38Merci, monsieur le député.
39:39La parole est à monsieur Manuel Valls,
39:41ministre d'Etat, ministre des Outre-mer.
39:45Monsieur le Président,
39:47Mesdames et Messieurs les députés,
39:48Monsieur Gillet,
39:49vous êtes très bon dans le commentaire,
39:51un peu moins bon dans la proposition,
39:54et il me semble que vous passez à côté de l'essentiel
39:57au-delà de vous intéresser évidemment
40:00au parcours politique de Bruno Rotailleau,
40:03ce que je comprends évidemment.
40:05Mais je pense que les Guadeloupéens,
40:06comme les Martiniquais,
40:07méritent mieux face à ce qu'ils vivent tous les jours
40:12qu'une question avec autant de sous-entendus politiciens.
40:16Oui, le trafic de drogue, le narcotrafic,
40:19représente un danger mortel pour les sociétés antillaises
40:24et pour la Guyane.
40:26Le narcotrafic, qui utilise la Martinique et la Guadeloupe
40:29pour vendre, pour passer des dizaines de tonnes,
40:34des centaines de tonnes de cocaïne vers l'Europe,
40:37représente un danger existentiel.
40:39Donc il faut agir, il faut agir d'abord au plan international,
40:43par la coopération dans la Caraïbe
40:44et plus particulièrement avec les Etats-Unis d'Amérique,
40:47parce que toute cette zone est infestée par le narcotrafic
40:50qui mène une véritable guerre à ces sociétés.
40:53Il faut augmenter les moyens,
40:55hommes, femmes évidemment sur le terrain,
40:57mais matériel, il faut faire davantage,
41:00sur terre, sur mer, dans les airs,
41:02à travers la surveillance.
41:03Et il faut une action, c'est ce qui est engagé,
41:05au pignâtre, avec les collectivités territoriales,
41:07notamment sur les ports,
41:09parce que ces ports, ces grands ports maritimes
41:12qui vont s'agrandir dans les mois et dans les années qui viennent,
41:15doivent faire l'objet d'une très grande surveillance,
41:17la mise en place de scanners,
41:20une action résolue avec les services de sécurité,
41:24avec la justice,
41:25et évidemment avec les collectivités territoriales.
41:27C'est une cause nationale.
41:28C'est une cause nationale, la loi narcotrafic,
41:31les textes votés au Sénat,
41:32les rapports sur ces sujets le montrent,
41:34et donc il faut une mobilisation.
41:36De ce point de vue-là, comme ministre des Outre-mer,
41:37monsieur le député,
41:38j'en appelle à la mobilisation,
41:40à l'unité nationale,
41:41et pas à une vie politique
41:43qui passe à côté de l'essentiel,
41:45parce que vous poursuivez des objectifs
41:47qui ne sont pas des réponses concrètes
41:48à l'égard de nos compatriotes antillais.
41:51Merci, monsieur le ministre.
41:52Monsieur le député, il vous reste six secondes.
41:54Monsieur le ministre, vous dites il faut, il faut, il faut,
41:56mais les Français attendent que vous agissiez.
41:58Vous êtes tous aux responsabilités
42:00depuis plusieurs décennies.
42:01Votre gouvernement est composé de vieux politiques
42:04allant du Parti Socialiste,
42:07OLR, vous êtes en responsabilité...
42:08Merci, c'est terminé.
42:10Six secondes, c'est six secondes.
42:12Et pour terminer en beauté,
42:13pour le groupe Ensemble pour la République,
42:15madame Nicole Lepay.
42:17Merci, monsieur le président.
42:18Ma question s'adresse à madame la ministre
42:20de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
42:23Madame la ministre,
42:24Qu'il soit à la coque ou mimosa,
42:27qu'il soit au plat ou mollet,
42:30qu'il soit brouillé ou en omelette,
42:33les oeufs sont en train de devenir un cas d'école
42:35de nos contradictions agricoles.
42:39La consommation a grimpé de 8% en un an.
42:43Les Français en consomment aujourd'hui 240 par personne,
42:47par habitant et donc par an.
42:48Un record depuis les 20 dernières années.
42:51C'est un produit accessible,
42:54riche en protéines,
42:56faible en carbone,
42:57et perçu par 7 Français sur 10
43:00comme un aliment anti-crise.
43:03Alors, mes côtés production,
43:04la tension monte.
43:05En effet, les éleveurs sont prêts
43:06à répondre à cette demande croissante,
43:09mais ils se heurtent à deux verrous bien identifiés.
43:13Le premier, le terrain.
43:15Les projets de bâtiments,
43:16même aux normes, même en plein air,
43:18sont ralentis, contestés,
43:20voire bloqués.
43:23La complexité administrative se double
43:25d'un climat de défiance,
43:27voire d'intimidation,
43:29qui rend la transition vers les élevages alternatifs,
43:32techniquement et humainement,
43:34plus difficile.
43:36Deuxième verrous,
43:37l'environnement réglementaire.
43:39Des normes européennes,
43:40comme la directive IED,
43:41imposent des seuils inadaptés
43:43aux élevages familiaux,
43:45avec des coûts d'investissement
43:46estimés jusqu'à 80 000 euros par site.
43:49Le risque est clair.
43:50Des fermetures,
43:51une désincitation à l'installation
43:53et une montée des importations.
43:55Déjà, un 9 sur 10 consommé en France est importé.
43:59Certains scénarios européens
44:00évoquent une chute d'auto-approvisionnement
44:04à 36%.
44:06Ne retombons pas dans les travers
44:07de l'évasion de la production de poulet.
44:09Pourtant, la filière oeufs a fait ses preuves.
44:11Elle a massivement investi.
44:13Plus de 3 poules sur 4 sont aujourd'hui élevées
44:15en système alternatif.
44:17Alors, madame la ministre,
44:18vous avez montré votre attachement
44:19à une agriculture de solution.
44:21Nous partageons votre volonté.
44:22Comment le gouvernement
44:23et quels leviers peut-il activer
44:25pour lever les blocages territoriaux ?
44:27Je vous remercie.
44:27Merci, madame la députée.
44:29La parole est à madame Annie Gennevard,
44:31ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
44:34Merci, monsieur le président.
44:35Mesdames et messieurs les députés,
44:37madame la députée Nicole Lepay.
44:39Tout d'abord, merci d'évoquer cette filière magnifique.
44:42Je veux rappeler que la France est une championne
44:45en matière de production d'oeufs au niveau européen.
44:48Nous sommes presque autosuffisants à 95%.
44:51Il n'y a pas tant de filières que ça
44:52qui peuvent se prévaloir d'un tel niveau d'autosuffisance.
44:56Nous sommes aussi de gros consommateurs.
44:59C'est une source de protéines qui est peu chère
45:02et très appréciée des Français.
45:04Pour autant, il ne faut pas tenir cette position pour acquise.
45:07Tout est toujours fragile et il faut naturellement veiller à maintenir la production à un bon niveau.
45:15Et là, vous abordez le cœur du sujet.
45:18Qu'est-ce qui nous permettra de maintenir, voire d'améliorer la production d'oeufs dans notre pays ?
45:24D'abord, je voudrais saluer le projet de filière du CNPO
45:28qui prévoit la construction de 300 nouveaux poulaillers d'ici 2030.
45:34C'est une ambition qui est à portée de main.
45:38Pour autant qu'on permette la construction de poulaillers.
45:40Alors déjà, il faut convaincre nos concitoyens
45:42que c'est utile d'avoir des poulaillers
45:44et que ça produit des oeufs et des poulets
45:48dont la consommation ne cesse de progresser
45:50et dont les importations, notamment en matière de poulet,
45:53ne cessent de progresser également.
45:55Il faut ensuite simplifier les procédures.
45:58Elles sont trop compliquées aujourd'hui
46:00et c'est l'objet effectivement du projet de loi
46:04visant à lever les contraintes pesantes sur l'agriculture
46:08puisque vous savez, il y a un article qui porte sur les ICPE
46:12et qui vise à simplifier cette procédure
46:15de façon à ne pas décourager tous ceux qui sont porteurs de projets.
46:19On a la chance d'avoir des porteurs de projets économiques.
46:22Ne les décourageons pas par des mesures
46:24qui seraient effectivement trop contraignantes.
46:27En tout cas, soyez certaine, madame la députée,
46:30que je suis très attentive à cette filière.
46:34C'est une très belle filière.
46:35Elle honore l'agriculture française.
46:39Et à Belfort, il y a la fête de l'œuvre.
46:40Monsieur le député du territoire de Belfort,
46:43vous avez raison de le rappeler.
46:44Mais là, il n'y a plus beaucoup de temps pour la conclure,
46:44madame la députée, madame la ministre.
46:46Merci, madame la députée.
46:47Merci, madame la ministre.
46:48La séance des questions au gouvernement est terminée.
46:50La séance est suspendue.
46:51On reprend à 15h.
46:52Merci, madame la ministre.
46:53Merci, madame la ministre.
46:54Merci, madame la ministre.
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