- 24/06/2025
Les députés ont achevé l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, dans la nuit du 19 au 20 juin, au terme de 4 jours de débat. Les députés ont notamment voté en faveur de la relance du nucléaire et adopté un amendement instaurant un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque. Place au vote sur l'ensemble du texte, avant qu'il ne retourne au Sénat pour une deuxième lecture.
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00:00Générique
00:00Bonjour et bienvenue sur LCP, c'est l'heure du vote à l'Assemblée.
00:11L'hémicycle se prononce sur le futur énergétique de la France et il est très divisé.
00:16Il y a quelques jours, les députés ont voté un moratoire sur l'éolien et le photovoltaïque,
00:22ainsi que la remise en route de Fessenheim, centrale à l'arrêt depuis 2020,
00:27est en cours de démantèlement. Résultat, le texte sur lequel l'Assemblée se prononce n'a plus rien à voir
00:33avec l'original de la proposition de loi. Place aux explications de vote tout de suite.
00:38Pour les explications de vote, la parole est à monsieur Julien Bruggerolle
00:41pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.
00:43Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues.
01:02Nous arrivons au terme de l'examen d'un texte censé combler l'absence d'une loi de programmation énergie-climat
01:08jamais présentée depuis 2023. Les gouvernements successifs se sont en effet dérobés devant leurs responsabilités
01:16et ont refusé de fixer un cap stratégique clair. Cap stratégique dont notre pays
01:21et les acteurs de l'énergie avaient pourtant besoin pour agir.
01:25Le Premier ministre s'est finalement résigné à mettre à l'ordre du jour
01:28la présente proposition de loi d'origine sénatoriale,
01:31tout en confirmant l'objectif d'une publication rapide
01:34de la programmation pluriannuelle de l'énergie par décret.
01:38Au terme de nos débats, tout porte à craindre
01:41qu'il ne sera pas réellement tenu compte de ce texte
01:44puisque la fin de son parcours est plus qu'incertain.
01:47Votre tentative de rattrapage de façade ne trompe personne.
01:52Sans études d'impact et travaux préparatoires,
01:55sans la définition des grandes trajectoires et prospectives énergétiques,
01:59sans visibilité sur les soutiens publics et budgétaires,
02:02les conditions n'étaient pas réunies pour que ce débat
02:04se hisse à la hauteur des enjeux.
02:07Nous avons malgré tout cherché pour notre part
02:09à ne pas rajouter à un texte, à la portée incertaine,
02:13des logiques d'affrontement qui nous paraissent dépassées,
02:16opposant notamment ceux qui défendraient la sortie du nucléaire
02:18et le 100% renouvelable d'un côté,
02:20à ceux qui s'acharneraient à miser sur le sol nucléaire
02:24en abandonnant toute perspective de développement des énergies renouvelables.
02:28Nous ne nous reconnaissons pas dans ces oppositions,
02:30surtout dans un contexte où les besoins en électricité
02:33ne feront que croître si l'on tient nos engagements climatiques,
02:37et alors que toutes les filières industrielles concernées
02:39nécessitent une planification robuste et sans a priori technologique.
02:43Cette recherche d'équilibre,
02:45partagée par le travail du rapporteur que nous saluons,
02:48supposait aussi de ne pas sombrer
02:50dans une forme d'auberge espagnole énergétique
02:52où toutes les énergies auraient été déclinées
02:54sous l'angle d'un pourcentage de mix électrique
02:56à atteindre en 2030 ou en 2035.
03:00On sait par expérience que ce genre d'injonction n'est jamais tenu,
03:04d'autant plus au regard des incertitudes
03:05qui pèsent aujourd'hui sur notre système énergétique.
03:09Nous savons aussi que nos concitoyens attendent pour leur part
03:11une énergie à des prix accessibles
03:13et des mesures d'accompagnement à la hauteur
03:15de leurs efforts dans la transition énergétique.
03:18Nous nous réjouissons donc de l'adoption de nos amendements
03:21destinés à garantir la maîtrise publique de l'énergie
03:23et favoriser la sortie du marché européen de l'énergie.
03:28Tout comme nous nous félicitons de l'adoption
03:29des amendements que nous avons proposés
03:32pour sanctuariser les moyens publics
03:34destinés à la rénovation énergétique des logements
03:36ou pour faire l'acquisition de véhicules propres,
03:39notamment dans les territoires ruraux
03:40où il ne peut exister d'alternative crédible
03:42à la voiture individuelle.
03:45Malheureusement, là aussi,
03:46les plus grandes incertitudes règnent
03:48sur le cap que souhaite prendre ce gouvernement
03:49avec les suspensions de ma prime RENOV
03:52et les bricolages financiers incessants
03:54sur les aides publiques,
03:55comme c'est d'ailleurs le cas une nouvelle fois
03:56avec les certificats d'économie d'énergie
04:01pour l'achat des véhicules électriques.
04:03Nous nous réjouissons également
04:05du rétablissement en séance de l'article 3
04:07relatif aux objectifs de politique énergétique
04:10liés à l'énergie nucléaire.
04:12Nous avons notamment insisté
04:14sur la nécessité de développer la recherche
04:16et nous situer enfin de manière volontariste
04:18dans la perspective de développement industriel
04:21des réacteurs électronucléaires
04:23de quatrième génération.
04:25Cette technologie pourrait jouer un rôle crucial
04:27dans la transition
04:28et nous permettre de réduire durablement
04:30la charge des déchets
04:31et notre stock d'uranium appauvri.
04:33Investir dans cette technologie
04:35est selon nous indispensable.
04:37Mais nous avons aussi besoin
04:38de renforcer nos filières industrielles
04:40et notre production d'électricité renouvelable.
04:42Malheureusement,
04:43l'adoption d'un moratoire
04:45sur tout projet d'énergie renouvelable
04:47à l'initiative de la droite républicaine
04:49et avec le soutien du Rassemblement national
04:51est venu complètement déséquilibrer ce texte
04:54et créer beaucoup d'incertitudes.
04:56Nous le savons pourtant.
04:58Nos objectifs de programmation énergétique
05:00dépendent aujourd'hui prioritairement
05:01de notre capacité
05:02à électrifier massivement les usages,
05:05à anticiper les besoins en énergie
05:06liés à la nécessaire réindustrialisation du territoire,
05:10à réduire massivement nos émissions importées.
05:12Cela exige des investissements massifs
05:14qui ne sont pas aujourd'hui sur la table.
05:18Aussi,
05:19quel que soit le sort réservé au présent texte,
05:22il n'est que l'ombre
05:22d'un projet de loi de programmation,
05:25un nuage d'objectifs suspendus
05:27au grand vent contraire
05:28des injonctions budgétaires.
05:31L'urgence climatique nous presse pourtant
05:33d'agir avec détermination et cohérence,
05:36sans nous réfugier dans les postures,
05:38sans non plus croire
05:39que l'on réglera les problèmes
05:41au fil de l'eau,
05:42dans l'improvisation permanente
05:43et sans moyens à la hauteur.
05:46Pour toutes ces raisons,
05:47les députés du groupe
05:48de la gauche démocrate et républicaine
05:50ne voteront pas ce texte.
05:52Merci, M. Bruggerard.
05:54Pour le groupe UDR,
05:55la parole est à M. Éric Michoud.
05:57Madame la Présidente,
06:11M. le ministre,
06:13M. le rapporteur,
06:14mes chers collègues,
06:16nous avons eu la chance,
06:17oui, la chance,
06:18le gouvernement était prêt
06:19à faire passer une dépense
06:21de plusieurs centaines de milliards d'euros
06:23par décret en catimini
06:25sans le moindre débat
06:27sur la programmation énergétique
06:28pour les prochaines années.
06:30Vous avez eu cette chance
06:31que ça ne se passe pas.
06:32Mais quelle arnaque !
06:34Mais quelle indignité !
06:35Vous transformez notre Assemblée
06:37en un théâtre d'ombre.
06:39Vous abîmez notre démocratie.
06:41Vous méprisez les Français,
06:43vous les abandonnez,
06:44vous les fatiguez d'ailleurs.
06:46Vous instaurez le monde de la défiance.
06:47La défiance engendre la défiance
06:49et elle est le maire de tous les déclins.
06:52Et tout cela est organisé
06:54avec la complicité
06:55de l'extrême gauche
06:57et de leurs idiots utiles,
07:00les écolos.
07:01Il nous explique que pour décarboner
07:03notre économie,
07:05il faut importer des panneaux
07:06photovoltaïques de Chine
07:08et des éoliennes chinoises.
07:10Ces matériels gorgés de pifaces
07:13et de terres rares
07:14qui exploitent des enfants
07:16dans les mines
07:17et qui arrivent par cargo.
07:20Les éoliennes enlaidissent nos paysages.
07:23Elles sont un danger
07:24pour notre biodiversité.
07:25Mais cela ne dérange pas
07:27les écolos de salon.
07:29Et pire,
07:30ces mâts de ferraille
07:31ont un coût de raccordement
07:33au réseau électrique
07:34de 130 milliards d'euros.
07:37La nature étant ce qu'elle est,
07:38nous ne maîtrisons pas
07:39les forces du vent.
07:41Mais bientôt,
07:42les écolos,
07:42vous nous demandez
07:43de subventionner
07:44des machines à souffler
07:46sur les éoliennes
07:46afin qu'ils puissent
07:48imaginer un nouveau vent.
07:50L'avantage des écolos,
07:53c'est qu'ils osent tout
07:54et c'est à ça qu'on les reconnaît.
07:56Face à votre dictature verte,
07:59l'union large des droites
08:00et avec raison
08:01a su se dresser
08:03pour dire non
08:04à l'éolien.
08:06Les Français n'en veulent pas.
08:08Ils ne veulent pas
08:09de votre arnaque écologique.
08:11La rhétorique
08:13des bobos de boulevard
08:14sur la fermeture
08:15des centrales nucléaires
08:16en faveur des énergies
08:17renouvelables
08:17ne tient plus.
08:19Prenez l'exemple
08:21des Allemands.
08:22Ils ont arrêté
08:23le nucléaire
08:23pour lancer
08:24les éoliennes
08:25et maintenant,
08:26ils ferment
08:26les parcs d'éolien
08:27et réouvrent
08:28des centrales
08:28au charbon.
08:30Le clou du spectacle,
08:31c'est qu'on leur exporte
08:32notre énergie électrique
08:34pour zéro euro.
08:36Et c'est le contribuable
08:37français qui paye
08:39alors que vous agissez
08:41en idéologue.
08:42Nous,
08:43nous agissons
08:43pour les Français.
08:45Ceux qui méprisent
08:46les gueux
08:46et que vous appelez
08:48les sans-dents.
08:49Ceux qui ont vu
08:50leur facture d'électricité
08:51doubler
08:52ces dernières années
08:54et cela va continuer.
08:56Ils comprennent maintenant
08:58que c'est un nouvel impôt
08:59déguisé
09:00pour finisser
09:01l'utopie
09:02des éoliennes.
09:03Le système
09:05est intrinsèquement
09:07mal foutu.
09:08On paie pour financer
09:09des énergies
09:10instables
09:11alors même
09:12que vous utilisez
09:14et nous n'utilisons
09:14que 60%
09:15des capacités
09:17de nos centrales
09:17nucléaires
09:18d'après Mme Lovergeon.
09:20Il faut redonner
09:21de véritables perspectives
09:22avec des prix stables
09:24pour l'électricité
09:25et une véritable vision
09:26à long terme
09:27avec la fin
09:29du dogmatisme vert
09:30avec la relance
09:32du nucléaire
09:33avec la stabilité
09:35des prix
09:35de l'électricité
09:36pour rassurer
09:36les entreprises.
09:38C'est aussi
09:38que cela
09:39que la droite
09:40élargie
09:41a voté
09:42pour la réouverture
09:43de Feschenheim
09:44a voté
09:45pour un maintien
09:45de notre capacité
09:46de production
09:47d'énergie nucléaire
09:48à 63 gigawatts
09:50a voté
09:51pour une capacité
09:52supplémentaire
09:53de 27 gigawatts
09:54a voté
09:55pour la reconnaissance
09:56de la dimension
09:57stratégique
09:58du nucléaire
09:59dans notre pays
10:00a voté
10:01pour l'arrêt
10:02des constructions
10:03d'éoliennes.
10:04C'est pour l'ensemble
10:05de ces raisons
10:05que le groupe
10:06UDR votera
10:07pour cette proposition
10:08de loi.
10:09Mes chers collègues,
10:11deux catégories
10:12de doctrines existent.
10:15Celles qui travaillent
10:15pour améliorer
10:16le pouvoir d'achat
10:17des Français
10:17et celles qui creusent
10:19le déficit
10:19de la France
10:20au nom
10:20d'une idéologie.
10:22Eh bien,
10:22vous vous creusez.
10:24Merci.
10:25Merci,
10:25Monsieur Michoud.
10:28Pour le groupe
10:29Rassemblement National,
10:30la parole est à
10:31Monsieur Jean-Philippe Tanguy.
10:32Il y a tant de choses
10:45que je pourrais vous dire.
10:48Madame la Présidente,
10:49Monsieur le Ministre,
10:50chers collègues,
10:51rarement une discussion
10:52parlementaire
10:53n'aura autant
10:54confirmé
10:54cet adage romain.
10:55Il n'est point de vainqueur
10:57sans l'aveu des vaincus.
10:58Et la victoire idéologique
10:59de Marine Le Pen
11:00est à la hauteur
11:01des aveux
11:01de tous nos adversaires
11:03défaits ici réunis
11:04après avoir
11:05tambrié par leur absence.
11:07Notre première victoire,
11:09votre premier aveu,
11:10c'est débusquer
11:10votre hypocrisie.
11:11L'hypocrisie
11:12des mouvements de gauche
11:13qui manipulent
11:14et abusent
11:15des justes inquiétudes
11:16de notre peuple
11:16sur les périls
11:17environnementaux.
11:18Où étiez-vous,
11:19collèges de gauche
11:20et du centre,
11:21pour arrêter
11:22les fameux cavaliers
11:23de l'apocalypse,
11:24du réchauffement climatique,
11:25de la pollution atmosphérique,
11:26du gaspillage des ressources
11:27et de notre dépendance
11:29aux importations.
11:30Nulle part
11:30et sûrement pas ici.
11:32Vous aimez beaucoup
11:33parler, collègues de gauche,
11:34et surtout vous entendre
11:35parler de la fin du monde
11:36et de constater
11:38que vous n'avez tellement
11:38rien à proposer
11:39à part des incantations,
11:41des malédictions
11:41et des anathèmes
11:42que vous n'êtes pas mobilisés
11:43pour défendre
11:45votre propre programme.
11:46Il est bien facile
11:47de faire des manifs,
11:48des colloques,
11:49des happenings
11:49pour emmerder
11:50la vie des Français
11:51et les culpabiliser,
11:52mais il vous est totalement
11:53impossible
11:54d'assumer politiquement
11:56votre programme
11:56dans une loi
11:57qui conduirait
11:58à la ruine
11:59de l'économie française,
12:00à la pénurie générale
12:01et à des factures
12:02multipliées par quatre.
12:04La gauche,
12:05aujourd'hui,
12:06va donc voter
12:07par idéologie
12:09contre le tarif régulé
12:11et populaire du gaz,
12:12contre le service public
12:14d'EDF
12:14et surtout
12:15contre la sortie
12:16des règles libérales
12:17de l'énergie européenne.
12:19Il est vrai
12:19que les socialistes
12:20sont ceux qui ont créé
12:21ces règles libérales.
12:22Finalement,
12:23vous revenez à la niche.
12:24Notre deuxième victoire,
12:26c'est débusquer
12:26le mensonge.
12:28Le mensonge
12:28des socialistes
12:29et des macronistes
12:30qui ont tellement honte
12:31de voter
12:32le lancement
12:33de 14 nouveaux réacteurs
12:34après avoir voté
12:35ici même
12:36la fermeture
12:37de 14 réacteurs
12:38il y a 10 ans.
12:40Le « en même temps »
12:41aura décidément
12:42signifié
12:42dire tout
12:43et son contraire,
12:44faire tout
12:45et défaire n'importe quoi
12:46avec une seule constance.
12:48À la fin,
12:49les Français
12:49paieront.
12:50Vous avez déserté
12:51cet hémicycle,
12:52chers collègues
12:53macronistes,
12:53car vous savez
12:54que vous avez perdu
12:55la bataille idéologique
12:56et technique
12:57sur l'énergie.
12:58Vous ne défendez plus
12:59que des slogans
12:59creux et vains
13:00prétendant en public
13:01que la France
13:02aurait encore besoin
13:03des éoliennes
13:04et des panneaux solaires
13:04alors qu'en privé,
13:06vous ne savez plus
13:07comment notre système électrique
13:08pourrait les absorber
13:09et que vous redoutez
13:10un effondrement
13:11du système à l'espagnol.
13:12Contre le victoire
13:13du Rassemblement National,
13:14vous n'avez plus
13:15que des torrents de mensonges.
13:17Alors que nous demandons
13:18dans ce doigt
13:18le déploiement massif
13:19des vraies énergies renouvelables
13:21comme l'hydroélectricité,
13:22la géothermie,
13:23l'aérothermie,
13:24le biogaz,
13:25la biomasse,
13:26les biocarburants
13:26et l'hydrogène vert,
13:28vous agitez
13:28tous les lobbies de France,
13:29les seuls électeurs
13:30qui vous restent,
13:31pour faire croire aux Français
13:32que nous serions
13:33contre le renouvelable.
13:34Vos mensonges
13:35sont grotesques
13:36et vous disqualifieront
13:39à terme.
13:41Et oui,
13:41ça m'arrive
13:42de lutter contre les mots.
13:44Votre propre loi,
13:45chers collègues,
13:45contient pourtant
13:46une hausse
13:47de 200 TWh
13:48des énergies renouvelables.
13:50Et vous allez donc voter
13:51contre votre propre loi
13:52au nom du développement,
13:54du non-développement
13:55de ces énergies renouvelables.
13:57Uniquement,
13:58uniquement,
13:59car vous refusez
14:00que l'on remplace
14:01les éoliennes
14:01et les panneaux solaires
14:02par d'autres formes
14:03d'énergie moins chère,
14:04plus efficaces
14:05et surtout capables
14:06de fournir des emplois
14:07à des industries françaises
14:09et non chinoises.
14:11Notre troisième victoire,
14:12c'est contre la lâcheté.
14:13Les LR,
14:17encore une fois,
14:19vont faire
14:20une grande contribution
14:20au débat français
14:21en s'abstenant.
14:23Les LR s'abstiendront
14:24à force de dire
14:25tout le contraire du tout.
14:27Vous ne dites plus
14:27rien du tout.
14:29Sur l'énergie,
14:30le Rassemblement National,
14:31ici encore,
14:32a débusqué
14:32votre hypocrisie.
14:33La loi,
14:34cette loi,
14:35vient du Sénat.
14:36Elle a été conçue
14:37par des sénateurs LR.
14:38Elle a été votée
14:39par des sénateurs LR.
14:41Et que proposez-vous
14:41dans cette loi,
14:42le programme d'Emmanuel Macron.
14:44Plus d'éoliennes,
14:45plus de solaires,
14:46une facture multipliée
14:47par deux
14:48et quelques réacteurs nucléaires
14:49pour amuser la galerie.
14:50Mais pour le grand public,
14:52sur vos circonscriptions,
14:53vous prétendez être alignés
14:54sur le Rassemblement National.
14:55En campagne électorale,
14:57vous êtes contre
14:57les hautes éoliennes,
14:58mais là,
14:58vous allez vous abstenir.
14:59En campagne électorale,
15:01vous êtes contre
15:02les règles stupides
15:02du marché européen
15:03de l'électricité,
15:04mais là,
15:04vous allez les défendre.
15:06En campagne électorale,
15:07vous êtes contre
15:08les règles européennes
15:09de l'électricité,
15:10mais vous n'avez jamais su,
15:11chers collègues Gellert,
15:12les réformer.
15:14Bref,
15:14plus le temps passe,
15:16plus les républicains
15:16apparaissent
15:17pour ce qu'ils auraient
15:17toujours dû être,
15:19une béquille
15:19sur laquelle le système
15:20ne peut même plus tenir.
15:22La seule réalité,
15:23c'est ce que propose
15:24Marine Le Pen.
15:25La seule obsession
15:26du Rassemblement National,
15:27c'est comment diviser
15:28les prix de l'énergie
15:29par deux.
15:29Chers collègues macronistes,
15:30vous avez fui
15:31le vrai débat
15:32qu'aurait dû se tenir
15:32dans cet hémicycle.
15:34Comment une industrie,
15:35comment des agriculteurs,
15:36comment des artisans
15:37pourraient tenir
15:38avec une énergie
15:38dont le prix va être
15:39mislié par deux
15:40avec votre loi.
15:41Vous n'avez pas voulu
15:42avoir ce débat,
15:43vous ne venez pas
15:43tenir ce débat,
15:44car vous savez
15:45que vous avez tort
15:46et que seuls vos mensonges
15:47peuvent dissimuler
15:48votre incompétence.
15:50Il est grand temps
15:50que Marine Le Pen
15:51arrive à l'Elysée
15:52et là,
15:52nous diviserons
15:53la facture de l'énergie
15:54par deux.
15:55Merci,
15:55M. Tanguy.
16:00La parole est à M. Jean-Luc Fugy
16:02pour le groupe
16:02Ensemble pour la République.
16:03Madame la Présidente,
16:23M. le Ministre,
16:24Mme la Présidente de Commission,
16:25M. le rapporteur,
16:26chers collègues,
16:26Au-delà du vote d'aujourd'hui,
16:29nous avons un défi
16:30qui doit nous rassembler,
16:31l'avenir énergétique
16:32de notre pays.
16:34Un défi immense,
16:36un défi qui demande
16:37de la lucidité,
16:39de la responsabilité
16:40et de la cohérence.
16:41L'année 2025
16:43marque les dix ans
16:44des accords de Paris,
16:46dix ans d'engagement collectif
16:47pour atteindre
16:48la neutralité carbone
16:49en 2050,
16:51dix ans à bâtir
16:52une trajectoire
16:53face au seul défi
16:54qui s'impose,
16:55la sortie progressive
16:56de notre dépendance
16:57aux énergies fossiles
16:58qui représentent
16:5960% de notre consommation
17:01énergétique,
17:02si impactante
17:03pour notre économie
17:04et pour notre climat.
17:06La France s'est dotée
17:08d'une stratégie énergie-climat
17:09qui repose sur quatre piliers
17:10complémentaires,
17:12sobriété,
17:13efficacité énergétique,
17:14nucléaire
17:14et énergie renouvelable.
17:16Notre pays dispose aussi
17:18d'un atout considérable,
17:19un mix électrique
17:20déjà décarboné
17:21à 95%,
17:22reposant sur le nucléaire
17:24pour les deux tiers
17:25et les énergies renouvelables
17:26pour près d'un tiers.
17:28Cette proposition de loi
17:29d'initiative sénatoriale
17:30devait inscrire
17:32un cap et une vision
17:34pour notre souveraineté énergétique.
17:36Pour cela,
17:36il nous fallait un texte fort,
17:38cohérent et lisible.
17:40Mais les débats
17:41en commission
17:42puis en séance,
17:43les amendements
17:44contradictoires adoptés,
17:46les logiques dogmatiques
17:47et les alliances
17:48de circonstances
17:48ont vidé
17:49cette proposition
17:50de sa cohérence.
17:52Le comble de l'incohérence
17:54revient au Rassemblement national
17:55et son allié UDR,
17:57seul groupe
17:58à avoir voté
17:58contre la relance du nucléaire
18:00en commission
18:00puis pour en séance.
18:03Un double discours opportuniste,
18:05révélateur d'une absence
18:06totale de cap,
18:07si ce n'est peut-être
18:08celui de ne pas vouloir sortir
18:10de notre dépendance
18:11aux énergies fossiles.
18:13Or,
18:13nous avons besoin
18:14d'un cap,
18:15d'une trajectoire,
18:17d'une vision.
18:18C'est à cette condition
18:19que les filières,
18:20les acteurs,
18:21les Français
18:22seront pleinement mobilisés
18:23pour accompagner
18:24la transition énergétique
18:25mise en œuvre
18:26ces dernières années.
18:27Nous leur devons
18:28cohérence
18:29et constance.
18:31Ce texte
18:31n'y répond pas,
18:33ce texte
18:33n'apporte plus
18:34aucune vision cohérente,
18:35ce texte
18:36n'est pas
18:37à la hauteur
18:37des enjeux.
18:39Le texte
18:39sorti de nos débats
18:40multiplie les caricatures,
18:42les dispositions
18:43juridiquement fragiles
18:44et des mesures
18:45techniquement impossibles
18:46comme le rétablissement
18:47des tarifs réglementés
18:48du gaz,
18:49la transformation
18:50d'EDF en EPIC,
18:51la réouverture
18:52de Fessenheim.
18:54Et nous sommes allés
18:54encore plus loin
18:55dans l'absurde
18:56avec l'adoption
18:57d'un amendement
18:58du groupe
18:58de la droite républicaine
18:59soutenu par le RN
19:01et l'UDR,
19:02un moratoire
19:03sur le développement
19:03de l'éolien
19:04et du photovoltaïque.
19:06Cette décision
19:07interdit
19:08toute nouvelle
19:08autorisation,
19:09instruction
19:10ou modernisation
19:11de projets
19:12dans ces filières.
19:13Cette mesure
19:14est un non-sens
19:15industriel,
19:17économique,
19:17écologique
19:18et stratégique.
19:20Soyons clairs,
19:21elle va à l'encontre
19:21de notre souveraineté nationale.
19:25Sur le plan
19:25de l'emploi,
19:26elle revient
19:27à acter
19:27un plan
19:28de licenciement
19:28massif
19:29dans notre pays,
19:30des dizaines
19:31de milliers
19:31d'emplois menacés
19:32et une perte
19:33irréparable
19:34de savoir-faire
19:35dans des domaines
19:36où la France
19:36excelle.
19:38Pour les territoires,
19:39notamment ruraux,
19:40en première ligne
19:41et pleinement engagés
19:42dans le développement
19:43des énergies renouvelables,
19:45ce moratoire représente
19:46un manque
19:46à gagner
19:47majeur
19:47en investissement
19:48et en ressources
19:49fiscales.
19:50Dans ma région,
19:51la région
19:51Auvergne-Rhône-Alpes,
19:52ce sont 1 700 entreprises
19:53et 23 000 emplois
19:54qui pourraient disparaître.
19:56Une région
19:56qui accueille
19:57l'Institut national
19:58de l'énergie solaire.
19:59Ce moratoire
20:00met en danger
20:00le tissu économique
20:01de la région
20:02engagé dans la transition.
20:04Aussi,
20:05je n'imagine pas
20:05qu'un seul député
20:07de la région
20:07Auvergne-Rhône-Alpes
20:08puisse apporter
20:08son soutien
20:09à ce texte.
20:11Sur le plan
20:11de la souveraineté,
20:13comme sur le plan
20:14climatique,
20:15ce moratoire
20:15est un renoncement.
20:17Il nous expose
20:18à une géopolitique
20:19mondiale incertaine
20:21car il accroît
20:21notre dépendance
20:22aux énergies fossiles.
20:24Tout au long
20:24de l'examen du texte,
20:25notre groupe
20:26a tenu une ligne claire,
20:27constante et cohérente,
20:29avec comme perspective
20:30le développement
20:31des énergies
20:32nucléaires
20:32et renouvelables,
20:34en additionnant
20:34les solutions
20:35plutôt qu'en les opposant.
20:37Nous avons par exemple
20:38soutenu à la fois
20:39les dispositions
20:40de l'article 3
20:41proposant la relance
20:42ambitieuse
20:43de notre filière nucléaire
20:44et l'amendement
20:45du groupe socialiste
20:46portant à 200 TWh
20:47en 2030
20:48la production
20:49d'électricité renouvelable
20:50soit une hausse
20:51de 33%
20:52par rapport
20:52à 2024.
20:54Chers collègues,
20:55nous ne sommes pas
20:56sur une liste
20:57au Père Noël
20:57mais sur une stratégie
20:59énergétique
20:59qui engage notre pays
21:00dans les dix prochaines années.
21:02Ce sont nos vies,
21:02nos industries,
21:03notre économie
21:04qui seront directement
21:05impactées
21:05par les décisions
21:07que nous prenons ici.
21:08La politique énergétique
21:09de la France
21:10exige rigueur,
21:11constance et ambition.
21:12Elle doit s'appuyer
21:13sur la science,
21:13la réalité industrielle
21:14et l'intérêt
21:15des générations futures.
21:16Ne laissons pas
21:17le populisme
21:18et la démagogie
21:18dicter nos choix
21:19énergétiques
21:20et environnementaux.
21:21aussi en responsabilité,
21:23en cohérence,
21:24en lucidité,
21:25le groupe
21:26Ensemble pour la République
21:27vous appelle à voter
21:28contre ce texte.
21:29Merci.
21:29Merci,
21:30M. Fugy.
21:37La parole est à M. Maxime Lenné
21:39pour le groupe
21:39La France Insoumise.
21:51Merci.
21:52Merci.
21:52Madame la Présidente,
22:01Monsieur le Ministre,
22:02Monsieur le Rapporteur,
22:03collègues,
22:04nous vivons sans doute
22:04l'été le plus frais
22:05du reste de notre vie.
22:07C'est le climatologue
22:08Christophe Cassou
22:09qui le dit
22:09et qui ajoute
22:10que notre inaction
22:11face au changement climatique
22:13est suicidaire.
22:14Valérie Masson-Delmotte
22:15l'affirme,
22:16l'objectif de limiter
22:17le réchauffement climatique
22:18à 1,5 degré
22:19pour la fin du siècle
22:20n'est plus atteignable.
22:22Canicules,
22:23sécheresses,
22:24inondations,
22:25incendies,
22:25nous allons connaître
22:26une augmentation
22:27de la fréquence
22:28et de l'intensité
22:28des événements extrêmes.
22:30Des gens vont perdre
22:31leur maison,
22:32des gens vont mourir,
22:33des gens meurent déjà.
22:35Si la France ne saurait
22:35résoudre seul
22:36un problème mondial,
22:38comment croire
22:38que les autres pays
22:39s'y mettront davantage
22:40quand la sixième économie
22:41du globe
22:42choisit de reculer ?
22:44Cinq ans après
22:44la Convention citoyenne
22:45pour le climat
22:46jetée aux orties
22:47par Emmanuel Macron,
22:49nous votons sur un texte
22:50qui restera
22:50comme une nouvelle gifle
22:51de François Bayrou
22:52aux jeunes générations.
22:54Plus préoccupé
22:55de sauver son poste
22:56que l'avenir de la planète,
22:57le Premier ministre
22:58a préféré chercher
22:59un nouveau socle
23:00avec le Rassemblement national.
23:02Refusant de trouver
23:03une majorité à gauche
23:04pour fixer
23:05une programmation énergétique
23:06crédible à 2035,
23:08ministres et rapporteurs
23:09se retrouvent
23:10avec une loi
23:11tout nucléaire
23:11d'extrême droite.
23:12une extrême droite
23:14qui aura montré
23:14son visage
23:15trumpiste,
23:16climato-sceptique,
23:17défendant bec et ongle
23:18le vieux monde,
23:19celui qui engraisse
23:20les capitalistes
23:20et détruit
23:21notre écosystème.
23:23Effrayé par sa propre
23:24disparition,
23:25la droite a encore
23:26copié son extrême,
23:27c'est pourtant Jacques Chirac
23:28qui disait en 2002
23:29« La maison brûle
23:30et nous regardons ailleurs »
23:31mais LR l'a compris
23:32comme une consigne.
23:34Quant aux députés
23:34macronistes,
23:35ils restent
23:36obnubilés
23:36par la perte
23:37de leur siège
23:38même si on ne les y voit
23:39plus depuis des mois.
23:40C'est devenu une stratégie,
23:41leur désertion
23:42détricote
23:43leur propre texte
23:44les obligeant
23:44à les rejeter
23:45laissant ainsi
23:46tout pouvoir au Sénat.
23:48Le soi-disant
23:48bloc central
23:49n'est qu'une droite
23:50honteuse.
23:52Cette proposition
23:53de loi sur l'énergie
23:54sera donc rejetée
23:55dans quelques minutes.
23:56Alors,
23:57que va garder
23:57M. Bayrou ?
23:58Nos victoires
23:59ou vos régressions ?
24:00Va-t-il conserver
24:01la prise en compte
24:02de l'empreinte carbone
24:03dans la PPE ?
24:04Le retour d'EDF
24:05comme établissement public ?
24:06Le rétablissement
24:07des tarifs réglementés
24:08du gaz ?
24:09L'extension des tarifs
24:10réglementés
24:11de l'électricité
24:11à tous les consommateurs
24:13et leurs calculs
24:14sur les coûts
24:14du système électrique français ?
24:16Voilà des mesures
24:17utiles à nos concitoyens.
24:20Malheureusement,
24:21je crains
24:21que notre baroudeur
24:22en jet privé
24:23ne garde que
24:24les aberrations
24:25qui nous obligeront
24:25à voter contre ce texte.
24:28Affaiblissement
24:28de nos objectifs
24:29de réduction
24:29des émissions
24:30de gaz à effet de serre,
24:32impératif de sobriété
24:33divisé par deux,
24:34coup de rabot
24:35sur les rénovations
24:36performantes,
24:37en France aussi,
24:38on enterre
24:39les accords de Paris.
24:40Sur la sortie
24:41des énergies fossiles,
24:42l'arnaque est totale
24:43puisqu'il est proposé
24:44un objectif
24:45de 58%
24:46d'énergie
24:46dite décarbonée,
24:48incluant le nucléaire
24:49et les renouvelables,
24:50mais finalement
24:51sans les renouvelables.
24:52Celles-ci auront été
24:53les grandes victimes
24:54de la tornade
24:55de mensonges
24:55qui a ravagé
24:56notre hémicycle.
24:57Nous avons bien obtenu
24:58200 TWh
24:59d'énergie renouvelable
25:00d'ici 2030.
25:01Mais sans photovoltaïque
25:02et sans éolien,
25:03le Rassemblement national
25:04pourra-t-il nous dire
25:05combien de vallées
25:06il compte noyer
25:07pour faire
25:07ces nouveaux barrages ?
25:09Ça nous intéresse.
25:11D'ici 2035,
25:12il n'y aura
25:13aucune nouvelle
25:14installation nucléaire.
25:15Sans nouvelles éoliennes
25:16à terre et en mer,
25:17sans nouveaux panneaux solaires,
25:19nous allons donc
25:19tout simplement
25:20manquer d'électricité.
25:21Nous devrons
25:22l'importer massivement,
25:23ce qui fera exploser
25:24les factures,
25:25donc il n'y aura
25:25ni électrification
25:26des usages,
25:27ni décarbonation
25:28de l'industrie
25:29qui devra même délocaliser.
25:30Le pouvoir sera alors tenté
25:32de prolonger
25:32nos vieilles centrales
25:34très au-delà
25:34de leur durée de vie initiale,
25:36augmentant le risque
25:36d'accident.
25:38Ce moratoire stupide
25:39sur les renouvelables
25:40est aussi un gigantesque
25:41plan social
25:41à 80 000 emplois.
25:43Le secteur solaire,
25:44qui avait mis 10 ans
25:45à se remettre
25:46du précédent coup d'arrêt,
25:47est méprisé.
25:48L'éolien terrestre
25:49est insulté,
25:50l'éolien en mer,
25:51filière d'excellence,
25:52est sacrifié.
25:54Envolé,
25:55le plug baby plug.
25:56Mais Emmanuel Macron
25:57va pouvoir continuer
25:58de trinquer en russe,
25:59car bien loin
26:00de la souveraineté,
26:01l'obsession nucléariste
26:02nous place
26:03de plus en plus
26:04dans les mains de Poutine
26:05pour notre approvisionnement
26:06en uranium.
26:08Alors que nous ne savons
26:09toujours rien des délais,
26:10rien des coûts,
26:11ni même rien
26:12des modèles de réacteurs
26:13qui seraient construits
26:14et payés dès l'an prochain
26:15par nos factures d'électricité,
26:17alors que les piscines
26:18de lacs débordent
26:19et qu'il n'existe
26:20aucune solution
26:20pour nos déchets
26:21les plus dangereux,
26:22alors qu'EDF
26:23est déjà contrainte
26:24de baisser sa production
26:25pour cause de fleuves
26:26trop chauds,
26:26ce texte pari
26:28sur un mix électrique
26:29encore plus nucléarisé
26:30que le plus nucléarisé
26:32des scénarios
26:32sur la table.
26:34Vous méprisez
26:34les experts
26:35autant que le réel,
26:36dans lequel la guerre
26:37a fait son retour
26:39morbide et fracassant
26:40et pour laquelle
26:41les sites nucléaires
26:42civils constituent
26:43évidemment des cibles
26:44de choix.
26:45Alors,
26:46continuez à vous raconter
26:47des histoires
26:47à dormir debout,
26:49mais n'allez pas croire
26:49que les générations futures
26:50vont tolérer
26:51qu'on leur pourrisse
26:52l'avenir,
26:53vos petits-enfants
26:53vous détesteront
26:54et vous ne l'aurez pas volé.
26:57Merci,
26:57Monsieur Lenné.
27:00Pour le groupe socialiste
27:02et apparenté,
27:03la parole est à
27:03Monsieur Karim Benbrahim.
27:10Merci,
27:11Madame la Présidente,
27:12Monsieur le Ministre,
27:13Madame la Présidente
27:14de la Commission,
27:14Monsieur le Rapporteur,
27:15chers collègues.
27:17Comment réussir
27:17la décarbonation
27:18de nos activités ?
27:19Comment garantir
27:20à nos concitoyens
27:21et à nos entreprises
27:22une énergie
27:24à un prix compétitif ?
27:25Comment renforcer
27:26notre souveraineté
27:27énergétique
27:28et industrielle ?
27:29Voilà trois questions
27:30auxquelles cette proposition
27:32de loi
27:32aurait dû permettre
27:33d'apporter des réponses.
27:35Mais après une semaine
27:36de débat,
27:37force est de constater
27:37qu'elle n'est pas
27:38à la hauteur
27:39des enjeux
27:40que je viens de poser.
27:42Durant l'examen
27:42de cette proposition
27:43de loi,
27:44le groupe socialiste
27:45et apparenté
27:45a porté une voie
27:46exigeante,
27:47équilibrée,
27:49loin des dogmatismes
27:50et fondée sur la science.
27:52La voie
27:52que nous avons proposée
27:54nous aurait permis
27:54de renforcer
27:55notre indépendance
27:56et notre capacité
27:57d'action diplomatique.
27:59Nous avons ainsi
27:59défendu l'idée
28:00de réduire
28:01nos importations énergétiques
28:03depuis des pays
28:04qui menacent
28:04nos intérêts fondamentaux.
28:07Mais,
28:07députés du socle commun,
28:09vous avez préféré
28:09mêler vos voies
28:10à celles
28:11de l'extrême droite
28:12pour vous y opposer.
28:14Nous avons également
28:15porté la nécessité
28:16d'un engagement clair
28:17en faveur
28:18de la sobriété,
28:19de l'efficacité énergétique,
28:21d'un investissement
28:22massif
28:22dans les énergies renouvelables,
28:24une énergie décarbonée,
28:26créatrice d'emplois,
28:27compétitive,
28:28capable de renforcer
28:29notre souveraineté
28:30si nous soutenons
28:31les filières industrielles
28:33françaises et européennes,
28:34une énergie déployable
28:36plus rapidement
28:36que le nucléaire.
28:38Nous le savons,
28:39nous ne pouvons plus
28:40prendre de retard
28:44dans la lutte
28:45contre le dérèglement climatique.
28:47Mais là encore,
28:49vous avez tourné le dos
28:50à ces perspectives,
28:51refusant même
28:52de confirmer
28:53dans la loi
28:54l'engagement
28:55que nous avons pris
28:56au niveau européen.
28:57Et alors même
28:58que les scientifiques
28:59nous alertent,
29:00la trajectoire
29:01d'un réchauffement limité
29:02à 1,5 degrés Celsius
29:04est désormais
29:05hors de portée.
29:07Nous savons
29:07que le chemin
29:08à parcourir
29:09est semé
29:09de défis techniques,
29:11économiques
29:11et sociétaux.
29:13L'objectif
29:13d'un mix énergétique
29:14renouvelable
29:15et décarboné
29:16doit être réaffirmé.
29:18Mais la préparation
29:19de la décennie
29:202040
29:20nécessitera encore
29:22une part réduite
29:23de nucléaire.
29:25Nous ne pourrons pas
29:26sortir à court
29:27ou à moyen terme
29:28à la fois
29:29des énergies fossiles
29:30et du nucléaire.
29:32Nous avons donc
29:32proposé
29:33d'investir
29:34pour prolonger
29:35la durée d'exploitation
29:36du nucléaire historique
29:37sous le contrôle
29:38de l'autorité de sûreté.
29:40Et nous avons proposé
29:41de réaliser
29:41d'ici 2050
29:42la construction
29:43de huit nouveaux réacteurs.
29:45Mais vous avez préféré,
29:47collègues de la droite
29:48macronistes,
29:49aller dans l'excès
29:50sans garantie claire
29:51sur l'impact
29:52de votre stratégie
29:53sur les prix
29:54de l'électricité
29:55et sans garantie
29:56sur la capacité
29:57financière
29:58et industrielle
29:59d'EDF
30:00à mener à bien
30:01le programme
30:02que vous proposez.
30:03Monsieur le rapporteur,
30:05vous êtes laissé
30:06emporter
30:06au sein d'une coalition
30:07trumpiste
30:08allant du groupe
30:09Horizon
30:10au Rassemblement National.
30:12Cette coalition,
30:13elle a déroulé
30:13un agenda simple,
30:15supprimer toute référence
30:17aux énergies renouvelables
30:18et faire du nucléaire
30:19le seul vecteur
30:20de notre stratégie énergétique.
30:23Nous vous avions pourtant
30:24fait part
30:25de propositions
30:26de compromis
30:26tant sur le nucléaire
30:28que sur les énergies renouvelables.
30:30Nous vous avons proposé
30:31une clause de revoyure
30:32dans cinq ans
30:33pour prendre
30:34de nouvelles décisions
30:35sous l'éclairage
30:36du retour d'expérience
30:37des premiers investissements
30:38mais vous avez refusé
30:40toutes nos propositions
30:41confiant
30:42sur l'idée
30:43de pouvoir bâtir
30:44une majorité
30:45de circonstances
30:46allant du centre-droit
30:47à l'extrême droite.
30:49Mais finalement,
30:50vous êtes laissé guider
30:51dans une impasse,
30:52celle du moratoire
30:53proposé par le groupe
30:54de la droite républicaine
30:56rendant impossible
30:57le seul objectif
30:59de développement
30:59des énergies renouvelables
31:01inscrit dans ce texte
31:02grâce à ma collègue socialiste
31:04Marie-Noëlle Batistel.
31:06Ce moratoire
31:06priverait la France
31:07de nouveaux moyens
31:08de production d'électricité.
31:10Une folie
31:11au regard
31:11de la crise énergétique
31:12que nous avons traversée
31:13ces dernières années.
31:15Une folie
31:16au regard
31:16des efforts d'électrification
31:18que nous devons réaliser.
31:20Ce texte
31:21n'a désormais
31:21ni queue ni tête.
31:23Il dit à la fois
31:24noir et blanc.
31:25Il crée
31:25une insécurité juridique
31:27majeure
31:28au moment même
31:29où nous avons besoin
31:29de clarté
31:30et de visibilité
31:32pour soutenir
31:33nos filières industrielles.
31:34Ce texte
31:35est devenu dangereux.
31:36Dangereux
31:36pour l'environnement.
31:37Dangereux
31:38pour les 120 000 emplois
31:39créés dans les énergies
31:40solaires et éoliennes.
31:42Dangereux
31:42pour le pouvoir d'achat
31:43de nos concitoyennes
31:44et de nos concitoyens.
31:45Dangereux
31:46pour notre souveraineté.
31:47De populiste,
31:48cette proposition de loi
31:49est devenue absurde.
31:51Absurde
31:52avec l'objectif
31:52de redémarrer
31:53les tranches de Fessenheim
31:54alors même
31:55que des opérations
31:56irréversibles
31:57de démantèlement
31:58ont déjà été réalisées.
32:00Ce n'est plus
32:00une politique énergétique,
32:02c'est une opération
32:03de communication populiste.
32:05Nous avions besoin
32:06d'un texte ambitieux,
32:07écologique
32:08et sérieux.
32:09Nous avions besoin
32:10d'une stratégie claire
32:11pour répondre
32:12aux défis
32:12qui nous sont posés.
32:14Ce texte
32:14est une occasion ratée.
32:15les députés socialistes
32:17et apparentés
32:17voteront donc
32:18résolument contre.
32:20Je vous remercie
32:21monsieur Benbraim.
32:23Pour le groupe
32:23de la droite républicaine,
32:25la parole est à monsieur
32:25Jérôme Nury.
32:26Madame la Présidente,
32:54monsieur le ministre,
32:55monsieur le rapporteur,
32:56chers collègues,
32:58au terme de débats
32:58pour le moins animés
32:59la semaine dernière,
33:00nous arrivons au vote
33:01de cette proposition de loi
33:02qui, quoi qu'il en soit,
33:04continuera son cheminement
33:05dans la navette parlementaire
33:06afin d'être complétée,
33:07modifiée et enrichie.
33:10C'est l'occasion pour moi
33:10de redire mon étonnement,
33:12voire ma stupéfaction,
33:13devant le manichéisme
33:14dont certains font preuve
33:15quand il s'agit d'énergie.
33:17Je sais bien
33:17que le système médiatico-politique
33:19ne pousse pas vraiment
33:20à la nuance
33:21et qu'il est toujours
33:22plus simple
33:23et plus profitable
33:23en termes de communication,
33:25de caricaturer
33:26plutôt que d'argumenter
33:27sur le fond,
33:29mais les propos tenus
33:30par certains donneurs
33:31de leçons
33:31dans cet hémicycle
33:32et tout le week-end,
33:33par ceux-là même
33:34qui, depuis deux ans,
33:35procrastinent
33:36et remettent à plus tard
33:37une loi de programmation
33:37de l'énergie
33:38censée être adoptée
33:39depuis 2023,
33:40me sidèrent.
33:40ceux-là même
33:43qui ont méticuleusement
33:45démonté
33:45une filière nucléaire
33:46d'excellence
33:47que nous avions
33:47depuis des décennies,
33:49ceux-là même
33:50qui envisagent
33:50ouvertement
33:51de contourner le Parlement
33:52avant la fin
33:53de l'examen
33:53de cette PPL,
33:55ceux-là même
33:55qui expliquent
33:56que le en même temps
33:57énergétique
33:57est salutaire,
33:58sans étude d'impact
33:59et sans aucune sérieuse
34:01objective
34:01est à jour.
34:03Mais cherchons
34:04des éléments positifs
34:05pour aller de l'avant.
34:06Nous sommes tous ici
34:07persuadés
34:08qu'il faut décarboner
34:09notre énergie
34:10et progressivement
34:10sortir des énergies fossiles.
34:13Mais nous,
34:13sur les bancs
34:13de la droite républicaine,
34:15nous pensons
34:15que la priorité
34:16doit être donnée
34:17à l'accélération
34:18de la décarbonation
34:19des usages
34:19dans la mobilité,
34:21dans l'industrie,
34:21dans l'habitat,
34:22d'autant plus
34:23que notre électricité
34:24est l'une des plus décarbonées
34:26au monde
34:27grâce aux nucléaires
34:28et aux énergies renouvelables
34:29qui assurent
34:30une énergie propre
34:32à près de 97%.
34:33Il faut donc
34:35réintroduire
34:36du bon sens
34:37dans notre approche
34:37de l'énergie.
34:39Le bon sens,
34:39c'est d'abord relancer
34:40un programme d'investissement
34:42massif
34:42dans l'énergie nucléaire
34:44en ayant une vision claire
34:45sur le long terme
34:46permettant ainsi
34:47d'augmenter notre parc
34:48de 27 gigawatts supplémentaires.
34:52Je me réjouis
34:52que cette mesure
34:53supprimée
34:54en commission
34:55de manière totalement irresponsable
34:57par un vote commun
34:58entre la gauche
34:59et le RN
34:59ait pu être réintroduit.
35:02Le bon sens,
35:02c'est aussi se préoccuper
35:03de la souveraineté
35:04de notre électricité
35:05et de sa robustesse.
35:07tout en veillant
35:08au montant
35:08de la facture
35:09d'électricité
35:10des Français
35:11et des entreprises.
35:13C'est tout le sens
35:14de la mesure
35:14suspendant
35:15les autorisations
35:16d'implantation
35:17des énergies
35:18renouvelables
35:18intermittentes
35:19en attendant
35:20les rendus
35:20d'une étude précise
35:22et objective.
35:24Études
35:25permettant
35:26de calibrer
35:26au plus juste
35:27nos besoins
35:28tout en préservant
35:29certains projets locaux
35:30raisonnables,
35:31notamment ceux portés
35:32par les agriculteurs
35:34ou ceux
35:34en autoconsommation.
35:36Études
35:36permettant
35:37de vérifier
35:37techniquement
35:38les conséquences
35:40des stop and go
35:40de plus en plus fréquents
35:41des centrales nucléaires
35:42au fur et à mesure
35:43que les énergies
35:44renouvelables
35:45soient introduites
35:46dans leur réseau
35:47et de vérifier
35:48que les risques
35:48de blackout
35:49comme en Espagne
35:50soient écartés.
35:52Études
35:52permettant enfin
35:53de calculer
35:54les coûts réels
35:54pour les Français
35:55du développement
35:56de ces énergies
35:57sur leur facture
35:58d'électricité.
35:59Car il faut tenir compte
36:00des projets
36:01déjà autorisés
36:02et des appels
36:03d'offres en cours
36:03non concernés
36:04par cette suspension
36:05temporaire
36:05qui vont déjà
36:06faire quasiment
36:07doubler les énergies
36:08renouvelables
36:09en termes de puissance
36:10installée
36:10passant de 50
36:12à 95 gigawatts.
36:15Et j'ajouterai enfin
36:16que nous devons
36:17être vigilants
36:17et mobilisés
36:18pour ne pas déstabiliser
36:19les filières
36:20du renouvelable
36:21tout en veillant aussi
36:22à ne pas alourdir
36:22la facture d'électricité
36:23des Français
36:24qui a déjà doublé
36:25depuis 10 ans
36:26et qui risque
36:27de doubler encore
36:28si nous surproduisons
36:29avec ces énergies
36:30renouvelables
36:31intermittentes.
36:32Il est essentiel
36:33d'être informé
36:34et éclairé
36:34en toute transparence
36:36avant de relancer
36:37des appels d'offres
36:38supplémentaires
36:38sur ces énergies.
36:40Aucun big bang
36:41donc malgré
36:42vos cris
36:42d'orfraie.
36:44Simplement du bon sens
36:45quand le contexte
36:46évolue
36:46et que notre consommation
36:48électrique
36:48que l'on pensait
36:49en hausse
36:49reste au niveau
36:50de notre consommation
36:51des années 2000.
36:53Notre approche
36:54est donc responsable.
36:55Elle ne cède rien
36:56aux démagogues
36:57qui voudraient
36:57fragiliser EDF
36:58en changeant son statut
36:59ou encore à ceux
37:00qui ont introduit
37:01la sortie risquée
37:02de la France
37:02du marché européen
37:03de l'énergie.
37:04Ces ajouts dénaturent
37:05totalement ce texte
37:06qui ne peut être
37:07voté en l'état.
37:08Et ce n'est pas
37:09en clivant,
37:10en jetant des anathèmes
37:11et en caricaturant
37:12que nous mettrons
37:12la France
37:13sur les bons rails.
37:14Et ce n'est pas
37:14non plus
37:15en hurlant
37:16et en sanglotant
37:17dans l'hémicycle
37:18en mode tirade
37:19tiktokienne
37:20déstructurée
37:21et pathétique
37:21que nous ferons
37:22avancer le sujet
37:23des énergies
37:24si cruciales
37:25pour l'avenir
37:25de notre pays
37:26et de la planète.
37:28Une société
37:28de décadence
37:29c'est une société
37:30qui substitue
37:31les moyens
37:32aux fins
37:32à Dibernanos.
37:34J'ai parfois eu
37:35le sentiment
37:35que nos débats
37:36nous entraînaient
37:36dans cette décadence
37:38tant les moyens
37:39d'atteindre les objectifs
37:40deviennent
37:41une fin en soi.
37:43Désormais,
37:43il revient aux parlementaires
37:44de se hisser
37:45à la hauteur des enjeux
37:46et en responsabilité
37:47notre groupe
37:48se prononcera
37:48à l'issue
37:49de la navette parlementaire
37:50afin de doter
37:51notre pays
37:51d'une loi de programmation
37:52de l'énergie
37:53ambitieuse
37:54respectueuse
37:55du pouvoir
37:55d'achat
37:56de nos concitoyens
37:56et résolument
37:57tournée
37:58vers une France
37:58souveraine
37:59et bas carbone.
38:01Merci M. Nuri.
38:05Pour le groupe
38:06écologiste et social,
38:07la parole est
38:07à Mme Julie Lernous.
38:18Merci Mme la Présidente.
38:23Mme la Présidente,
38:24Monsieur le Ministre,
38:25Messieurs les rapporteurs,
38:26chers collègues,
38:28comment en sommes-nous
38:29arrivés là ?
38:31Nous avons franchi
38:31la semaine dernière
38:33une frontière
38:34que nous redoutions.
38:35Les scientifiques
38:36annoncent que le seuil
38:37de 1,5 degrés Celsius
38:38de réchauffement global
38:39va être dépassé.
38:41Non plus un risque,
38:42un signal d'alerte
38:43définitif.
38:45Nous avons franchi
38:46les dernières balises
38:47qui nous laissaient espérer
38:48pouvoir tenir
38:49les engagements
38:49des accords de Paris.
38:51Notre pays traverse
38:52une canicule exceptionnelle,
38:54des fêtes d'écoles annulées,
38:55des activités
38:56devenues impraticables.
38:57Le dérèglement
38:58n'est plus une abstraction.
38:59Il est là,
39:00il frappe à nos portes.
39:02Comment en sommes-nous
39:03arrivés là ?
39:04Avoir à se prononcer
39:05sur une loi
39:06de capitulation climatique,
39:08d'abdication énergétique.
39:10Car il faut appeler
39:10les choses
39:11par leur nom.
39:13Cette proposition
39:13de loi Grimillet,
39:14déjà déséquilibrée
39:15en sortie de Sénat,
39:16calibrée pour le tout nucléaire,
39:18a été ici transformée
39:19en véritable manifeste
39:20climato-sceptique.
39:22Relance la centrale
39:23de Fessenheim,
39:24irréaliste et irréalisable.
39:27Suppression des objectifs
39:28de rénovation thermique
39:29alors que des millions
39:29de nos concitoyens
39:30vivent dans des logements
39:32froids l'hiver,
39:33brûlant l'été,
39:34ruineux toute l'année.
39:36Et surtout,
39:36un moratoire
39:37sur l'éolien,
39:38sur le solaire,
39:39les seules filières
39:40capables de produire
39:41de l'électricité
39:42sans carbone
39:43à bas coût
39:44et nous permettant
39:45d'infléchir
39:46la courbe
39:46de nos consommations
39:47fossiles rapidement.
39:50Car rappelons-le,
39:52tous les scénarios
39:53du GIEC
39:53supposent une baisse massive
39:55des énergies fossiles.
39:57Certains incluent
39:58le nucléaire,
39:59d'autres non.
40:00Mais aucun
40:01ne permet d'atteindre
40:02nos objectifs climatiques
40:04sans développer
40:04massivement
40:05les renouvelables.
40:06Aucun !
40:08Stopper les renouvelables
40:09c'est relancer
40:10les fossiles,
40:11précipiter le chaos
40:12climatique,
40:13faire flamber
40:13les factures
40:14et menacer directement
40:1680 000 emplois
40:18en France.
40:19Ce moratoire
40:20est une folie
40:20portée par une alliance
40:22entre une droite radicalisée,
40:24soumise à ses notables
40:25anti-éoliens,
40:26partie prenante
40:27de vote,
40:27gouvernement,
40:28et une extrême droite
40:29climato-sceptique
40:30qui nie
40:31le dérèglement climatique
40:32et rêve
40:34d'un retour
40:34à l'âge fossile.
40:36Le programme
40:37du RN
40:38est limpide,
40:39dépendance au gaz,
40:40au pétrole,
40:41à leurs alliés
40:42autoritaires.
40:43Pas de place
40:44pour les renouvelables,
40:45juste pour des factures
40:46qui flambent
40:47et un climat
40:47hors de contrôle.
40:50Comment en sommes-nous
40:51arrivés là ?
40:52Comment la France
40:53qui portait l'accord
40:54de Paris en 2015
40:55est-elle devenue
40:56cette nation
40:57à contre-temps
40:58de l'histoire ?
40:59Je pense à ce
41:00syndicaliste général
41:01électrique
41:02que j'ai croisé
41:03sur le marché
41:03à Saint-Sébastien-sur-Loire
41:04en juin dernier.
41:06Il me disait
41:06sa crainte
41:07de voir le RN
41:09accéder au pouvoir.
41:11Si ça arrive,
41:11c'est la fin
41:12des renouvelables.
41:14Mais il ne pensait
41:14pas que sans être
41:15majoritaire,
41:16leur programme
41:17serait appliqué,
41:18que ceux
41:19censés leur faire
41:19barrage
41:20allaient leur dérouler
41:21le tapis rouge.
41:22Il ne pensait
41:23pas non plus
41:23devoir changer
41:24de métier
41:25moins d'un an
41:26plus tard.
41:28Comment en sommes-nous
41:29arrivés là ?
41:30Parce que depuis
41:31trois ans,
41:32les différents
41:33gouvernements
41:33et parlementaires
41:34macronistes
41:35ont fait une croix
41:36sur l'écologie
41:37et le climat.
41:39N'est-ce pas vous,
41:40monsieur Attal,
41:41qui avez supprimé
41:42le ministère
41:42de la Transition
41:43énergétique ?
41:44Alors aujourd'hui,
41:45vous annoncez
41:46voter contre ce texte.
41:48Grand bien vous fasse.
41:49Mais sachez
41:50que ce vote
41:50ne vous absoudra pas.
41:52Depuis trois ans,
41:53vous avez gommé
41:54tout ce qui s'apparente
41:55de près ou de loin
41:56au climat
41:57et à l'écologie.
41:59Vous avez renoncé
41:59à présenter
42:00un projet de loi
42:01avec des objectifs clairs
42:02pour les filières
42:03en matière d'énergie
42:03renouvelable.
42:04Et à force de reculer,
42:06d'avoir les énergies
42:06renouvelables honteuses,
42:08vous avez cassé.
42:09Cassé des filières entières
42:10dans l'indifférence politicienne
42:12qui vous habite.
42:13Où étiez-vous hier
42:14pendant que l'extrême droite
42:15écrivait la loi ?
42:16Vous étiez absent,
42:18complice.
42:19Monsieur Attal,
42:20vous n'avez participé
42:21à aucun des scrutins publics
42:23lors des débats
42:24la semaine dernière.
42:25Vous avez laissé
42:26la gauche
42:26et les écologistes
42:27seuls au front
42:28apporter la vérité scientifique
42:30et les exigences
42:31de la transition écologique.
42:34Seuls à repousser
42:35les délires
42:36les plus fous
42:36de l'extrême droite,
42:38à faire le sale boulot
42:39afin de ne pas froisser
42:41vos partenaires
42:42de la droite républicaine.
42:44Et aujourd'hui,
42:44vous faites mine
42:45de vous offusquer
42:46face à l'ampleur du désastre,
42:47mais c'est vous
42:48qui l'avez laissé
42:49sciemment prospérer.
42:51Et même si vous votez
42:52contre ce texte aujourd'hui,
42:54le mal est fait,
42:54le message envoyé
42:55désastreux
42:56aux filières industrielles,
42:57aux collectivités,
42:58aux ONG,
42:59à toutes celles et ceux
43:00qui s'échinent
43:01à tenir les objectifs
43:02climatiques quand l'Etat déserte.
43:04Le climat,
43:04l'avenir énergétique
43:05de notre pays,
43:06notre souveraineté,
43:07les factures des Français
43:08méritent mieux
43:09que votre jeu politique.
43:10Il est temps
43:11d'arrêter de jouer.
43:12Nous sommes en train
43:12de perdre un temps
43:13que nous n'avons plus.
43:15Chaque minute qui passe
43:16est une minute volée
43:17au climat,
43:18volée aux Français.
43:19Alors maintenant,
43:20réveillez-vous,
43:21reprenez vos responsabilités,
43:23redevenez digne
43:24de vos mandats
43:25et choisissez enfin
43:26le camp du climat.
43:27Je vous remercie.
43:29Je vous remercie,
43:30Madame Lernus.
43:32Je fais maintenant
43:33annoncer le scrutin,
43:34s'il vous plaît.
43:36Et je donne la parole
43:37à Monsieur Philippe Bollot
43:38pour le groupe
43:38Les Démocrates.
43:42Merci beaucoup,
43:43Madame la Présidente.
43:45Monsieur le ministre,
43:46Madame la Présidente
43:47de la Commission
43:47des Affaires Économiques,
43:48Monsieur le rapporteur,
43:49mes chers collègues.
43:50Alors que nous avons été
43:51nombreux à réclamer
43:52avec force un débat
43:53sur les orientations énergétiques
43:54de la France,
43:55le résultat de nos débats
43:56sur cette proposition
43:57de loi sénatoriale
43:58n'est pas à la hauteur
43:59ni des enjeux,
44:01ni des attentes,
44:02ni de l'urgence.
44:03La loi énergie climat
44:04de 2019
44:05nous donnait
44:06un rendez-vous majeur
44:07ici au Parlement,
44:08celui d'une loi quinquennale
44:10sur les objectifs
44:10et les orientations
44:11de la stratégie énergétique
44:13de notre pays.
44:14Mais à la place,
44:15nous avons obtenu
44:15un projet de décret
44:16alors que nous attendions
44:18que le Parlement
44:18puisse se saisir pleinement
44:20de ce sujet stratégique.
44:22Finalement,
44:23le débat,
44:23nous avons fini
44:24par l'obtenir
44:24avec cette PPL sénatoriale.
44:26Mais c'est aujourd'hui
44:27une déception immense.
44:30Ce que nous avons vécu
44:31ces dernières semaines,
44:32ici,
44:33au sein de cette Assemblée,
44:34c'est un concours
44:34l'épine
44:35du non-sens énergétique,
44:37un théâtre d'annonces,
44:38un empilement
44:38de contradictions.
44:40Je le regrette
44:40comme beaucoup d'autres
44:41sur un certain nombre
44:42de ces bancs.
44:45Le texte transforme
44:46EDF en EPIC,
44:47comme si les urgences
44:48de l'électricien national
44:50n'étaient pas ailleurs,
44:51plus industrielles
44:52que statutaires.
44:53Le texte nous fait sortir
44:54du marché européen
44:55d'énergie,
44:56sans études d'impact,
44:57sans évaluation,
44:57sans en mesurer
44:58les conséquences économiques
45:00pour EDF,
45:01pour le financement
45:01de la relance du nucléaire
45:02et pour notre sécurité
45:03d'approvisionnement,
45:05pour les prix payés
45:06par les consommateurs.
45:07Le texte rêve
45:08de rouvrir Fessenheim,
45:09alors que son démantèlement
45:10est désormais inéluctable
45:12et irréversible.
45:13Le texte promet
45:14des tarifs régulés
45:14du gaz et de l'électricité
45:16et des travaux de rénovation
45:17pour tous,
45:18sans aucun chiffrage,
45:19alors que nous sommes
45:20dans une situation budgétaire
45:22très contrainte
45:22dont nous connaissons
45:23tous les enjeux.
45:24Et pour couronner le tout,
45:26le texte introduit
45:27un moratoire
45:27sur le solaire
45:28et le photovoltaïque.
45:29Et oui,
45:30un moratoire,
45:31alors qu'un article affiche
45:33un objectif
45:33de 200 TWh
45:35d'énergie renouvelable,
45:36un autre nous prive
45:37de l'éolien
45:37et du photovoltaïque.
45:39Chers collègues,
45:40comment envisagez-vous
45:41d'expliquer une telle contradiction,
45:43une telle fabrique
45:43de l'impuissance collective
45:44sur vos territoires ?
45:46Comment envisagez-vous
45:47d'expliquer cela
45:47aux entreprises françaises
45:49des secteurs concernés ?
45:50Alors,
45:50près de 100 000 salariés,
45:52comment allez-vous
45:52l'expliquer aux élus locaux
45:54de tous bords
45:54qui comptent
45:55sur les retombées fiscales
45:56de ces installations ?
45:58Ce texte se contredit,
45:59il se tire une balle
45:59dans le pied,
46:00il s'aborde
46:00un savoir-faire français
46:02et surtout,
46:03il passe à côté
46:03de l'essentiel
46:04en opposant
46:04les moyens de production
46:05entre eux
46:06alors que le vrai match
46:07est celui des énergies décarbonées
46:09contre les énergies carbonées.
46:11C'est ce match-là
46:11que nous devons mener
46:12et gagner
46:13parce que c'est le combat du siècle,
46:14celui contre le réchauffement climatique.
46:17Mes chers collègues,
46:17ce texte est aux antipotes
46:19de ce que doit être
46:20la stratégie énergétique
46:21de la France.
46:22Il n'accompagne pas
46:23la décarbonation
46:23de notre mix énergétique.
46:25Il freine,
46:26voire supprime
46:26notre capacité d'électrification.
46:28Il fragilise gravement
46:29notre souveraineté énergétique
46:30et donc notre résilience
46:32face aux bouleversements géopolitiques
46:34que le monde traverse.
46:35Il compromet la maîtrise
46:36des coûts
46:37de production de l'électricité
46:38et donc celle de son prix.
46:40Il oublie donc
46:40la protection des consommateurs
46:42et la compétitivité
46:43des entreprises.
46:44Il était aussi bien loin
46:45des promesses fallacieuses
46:46de certains.
46:47Ce texte est une impasse
46:48pour la France
46:49et l'ambition qu'elle doit porter
46:50en matière énergétique.
46:52Le gouvernement a voulu
46:53ce débat
46:53en l'inscrivant à notre agenda.
46:54Le débat ainsi ouvert
46:56doit désormais
46:56aller jusqu'à son terme.
46:58Si le gouvernement
46:58veut sortir de ce chemin,
46:59il doit le dire
47:00et en assumer les conséquences.
47:01Pour le groupe
47:02Les Démocrates,
47:03il n'est pas question
47:03que le décret sur la PPE 3
47:05soit pris
47:06avant que la fin
47:07du processus parlementaire
47:09n'intervienne.
47:10Et ce processus
47:11doit se poursuivre
47:11avec une nouvelle navette
47:12entre le Sénat
47:13et l'Assemblée nationale
47:14et elle permettra,
47:15j'en suis certain,
47:16de corriger les erreurs graves
47:17pour notre pays,
47:17nos concitoyens
47:18et nos territoires.
47:20Aller jusqu'au bout
47:20de ce chemin législatif
47:22est une question
47:22de cohérence
47:23et de respect
47:24de la démocratie.
47:25Vous l'avez compris,
47:27les députés du groupe
47:28Les Démocrates
47:28ne voteront pas ce texte.
47:30Il ne s'agit plus
47:31d'une loi de programmation,
47:32il s'agit d'une loi
47:32de déprogrammation.
47:34Ce texte n'est pas
47:35lueuse un cap,
47:36il est devenu une impasse.
47:38L'avenir énergétique
47:39de la France
47:40mérite mieux
47:40avec une stratégie claire,
47:42ambitieuse, lisible
47:43et assumer une stratégie
47:45qui réconcilie
47:45la décarbonation
47:46avec la souveraineté
47:47et la compétitivité,
47:48une stratégie
47:49au service des Français
47:50pas au service des postures.
47:52Voter ce texte,
47:53ce serait faire preuve
47:53d'irresponsabilité.
47:55Ce serait reconnaître
47:56qu'à la fin,
47:57c'est la démagogie
47:58qui gagne.
47:59Ce serait reconnaître
47:59qu'à la fin,
48:00ce sont les Français
48:01qui en paieront
48:02les conséquences.
48:03Ce serait reconnaître
48:04qu'à la fin,
48:05c'est la France qui perd.
48:06Nous nous y refusons.
48:07Les démocrates
48:07veulent une France
48:08qui gagne.
48:11Merci, monsieur Bollot.
48:13Pour le groupe
48:14Horizon et Indépendant,
48:16la parole est à
48:16monsieur Henri Alfandari.
48:25Madame la Présidente,
48:28monsieur le ministre,
48:29monsieur le rapporteur,
48:30mes chers collègues,
48:32au nom du groupe
48:32Horizon et Indépendant,
48:34je souhaite ici rappeler
48:34que notre pays
48:35a plus que jamais besoin
48:36d'une stratégie énergétique
48:38stable,
48:38ambitieuse
48:39et résolument tournée
48:41vers le long terme.
48:42Le texte qui nous est soumis
48:44aujourd'hui
48:44aurait dû être l'occasion
48:46de bâtir un cap,
48:47de sortir enfin
48:48des revirements permanents
48:50au gré des mandats politiques
48:51et d'assumer
48:52des choix clairs
48:52pour le pays.
48:54Depuis des mois,
48:55nous alertons
48:55que la publication
48:56du décret
48:57de la programmation
48:58pluriannale de l'énergie
48:59repose sur une base
49:00juridique incertaine.
49:03La loi,
49:04exigée par l'article
49:04L100-1A
49:06du Code de l'énergie
49:07et attendue
49:09avant le 1er juillet 2023,
49:11n'a toujours pas été adoptée,
49:12alors même que le décret
49:14est annoncé pour l'été.
49:16Cette situation crée
49:17tant une insécurité juridique
49:20qu'une insécurité
49:21sur le cap à tenir.
49:22Cette PPE mise
49:23sur un scénario décroissant
49:25et repose
49:26sur des travaux
49:26rendus obsolètes
49:27par les différentes
49:28crises internationales.
49:30Elle expose
49:31notre stratégie nationale
49:32à des contentieux,
49:33affaiblit la crédibilité
49:34de l'Etat
49:34et inquiète légitimement
49:36les acteurs du secteur.
49:38Une inquiétude
49:38tant sur la forme
49:39que sur le fond.
49:41C'est précisément
49:42pour apporter
49:43une réponse responsable
49:44que j'ai porté l'idée
49:45avec mes collègues
49:46au raison
49:46dès le mois de mars
49:48d'instaurer
49:48une programmation énergétique
49:50à 60 ans.
49:51Une programmation soumise
49:52à une présentation régulière
49:54des travaux
49:54devant le Parlement
49:55dans le respect
49:56de nos institutions
49:57et de notre démocratie.
49:58Ce cap énergétique
49:59avec le groupe
50:00Horizon indépendant,
50:01nous l'avons présenté
50:02à nouveau
50:02lors de l'examen
50:03de ce texte.
50:05Loin des manœuvres
50:05politiciennes,
50:06ce travail est
50:07une démarche de fond
50:08qui affirme
50:09que l'énergie
50:10n'est pas un sujet
50:10technique parmi d'autres
50:11mais le garant
50:12de notre développement,
50:14de notre compétitivité
50:15et surtout
50:16de notre sécurité nationale.
50:18Car oui,
50:19dans le contexte
50:20géopolitique actuel,
50:21une nation
50:22qui ne maîtrise pas
50:22son énergie
50:23est une nation vulnérable.
50:25Vulnérable
50:26aux chocs extérieurs,
50:27vulnérable
50:28aux tensions
50:28d'approvisionnement,
50:29vulnérable
50:30face aux ambitions
50:31de puissance
50:31moins scrupuleuse,
50:33vulnérable
50:33au prix de marché
50:34des énergies fossiles,
50:36vulnérable
50:36à la perte de crédibilité
50:38de sa propre parole
50:39quant à ses objectifs
50:40climatiques.
50:41Une nation
50:42qui maîtrise son énergie,
50:43c'est une nation
50:44qui assume son destin.
50:46C'est une volonté claire,
50:47pas une série
50:47d'ajustements administratifs.
50:49C'est garantir
50:50à toutes nos entreprises
50:51la stabilité nécessaire
50:52pour investir,
50:54innover,
50:54produire.
50:55C'est envoyer au monde
50:56un signal de puissance,
50:58pas une démonstration
50:59d'hésitation.
51:00Nous ne pouvons pas
51:01défendre une stratégie
51:02de puissance
51:03si nous ne sommes
51:03même pas capables
51:04de planifier notre énergie.
51:06Pour cela,
51:07le texte
51:07qui nous est présenté
51:08aujourd'hui
51:08n'est pas à la hauteur.
51:10Il a été amendé
51:11dans la confusion
51:12et détourné
51:13de sa vocation initiale.
51:14Le résultat
51:14est un texte
51:15déséquilibré,
51:16incohérent
51:16et, disons-le,
51:17franchement,
51:18dangereux
51:19pour notre avenir énergétique.
51:21Mes chers collègues,
51:22nous ne pouvons pas
51:23construire notre avenir énergétique
51:24dans la précipitation politique.
51:26Nous attendons aujourd'hui
51:27du gouvernement
51:28qui s'attèle
51:29à une véritable réflexion
51:31de fond,
51:32qui programme
51:32sa stratégie
51:34à l'horizon
51:34de la durée de vie
51:35des centrales nucléaires,
51:36qui assure l'équilibre
51:37de notre système électrique,
51:38qui cesse
51:39d'opposer
51:39les énergies renouvelables
51:40et décarbonées
51:41entre elles,
51:42qui assume
51:43la neutralité technologique,
51:44qui encourage
51:45simplement les territoires
51:46à aller vers
51:46l'autoconsommation
51:47et la production
51:48d'énergie locale,
51:49et ce,
51:50dans le respect
51:50du travail
51:51des élus locaux
51:52à travers les zones
51:52d'accélération
51:53d'énergie renouvelable,
51:54qui assume pleinement
51:55le discours de Belfort
51:56et qui s'assure
51:58de tout mettre en oeuvre
51:59pour développer
51:59des usines de traitement
52:00de déchets nucléaires,
52:02de lancer
52:02les réacteurs
52:03de quatrième génération
52:04et d'en préparer
52:05les combustibles.
52:07Le texte discuté
52:08fait tout l'inverse
52:09et contient des dispositions
52:11que nous jugeons
52:11inacceptables.
52:12Le moratoire
52:13sur les énergies renouvelables
52:14ravit de manière
52:15contre-productive
52:16l'antagonisme
52:17entre renouvelables
52:18et nucléaires.
52:19Cette caricature
52:20a conduit à exclure
52:21le solaire et l'éolien
52:22des énergies décarbonées,
52:24ce qui est
52:24un non-sens scientifique.
52:26La transition énergétique
52:27doit être
52:28juste pour les Français
52:29qui ne doivent pas avoir
52:31leur pouvoir d'achat
52:32laminé par des décisions
52:33mal calibrées,
52:34attractive
52:35pour l'investissement
52:36industriel
52:36qui a besoin
52:37d'une visibilité
52:38des prix
52:39sur le long terme
52:40pour investir
52:40et innover,
52:42lisible
52:42pour les collectivités
52:43qui doivent garder
52:44la main
52:45de la planification
52:46territoriale.
52:47Pour toutes ces raisons,
52:48le groupe Horizon
52:49votera contre
52:50cette proposition de loi
52:51dans sa version actuelle,
52:52non par posture
52:53mais par exigence,
52:55exigence scientifique,
52:56exigence économique
52:57et exigence de crédibilité
52:59face aux enjeux
52:59de notre avenir.
53:01Nous espérons
53:02que ce texte,
53:02une fois transmis au Sénat,
53:04pourrait y être retravaillé
53:05avec le sérieux
53:06et la méthode
53:07pour donner un cap clair
53:08et un avenir solide
53:09à notre pays.
53:10Je vous remercie.
53:12Merci,
53:13Monsieur Alfandari.
53:14Je vous demande
53:15de faire un peu moins
53:16de bruit,
53:16mes chers collègues,
53:17pour écouter
53:17notre dernier orateur,
53:19Monsieur Joël Bruneau
53:19pour le groupe
53:20Liberté indépendant
53:21Outre-mer et Territoire.
53:24Merci,
53:25Madame la Présidente.
53:25Je sais,
53:26mes chers collègues,
53:27Monsieur le ministre,
53:28Monsieur le rapporteur,
53:28mes chers collègues,
53:29que vous attendez
53:29mon intervention
53:30avec une grande impatience.
53:32Plus sérieusement,
53:33sur un sujet aussi majeur
53:34que celui de l'énergie,
53:35élément constitutif
53:36de notre niveau de vie,
53:37de notre souveraineté
53:38et premier levier
53:39de transition écologique,
53:41nous aurions pu avoir
53:42une occasion de démontrer
53:43que la représentation nationale,
53:44dans sa diversité,
53:46pouvait s'accorder
53:47sur une stratégie sérieuse
53:48et ceci d'autant plus
53:50que depuis juillet 2023,
53:52le Parlement réclame
53:52à juste titre au gouvernement
53:53d'être saisi
53:54d'une loi de programmation énergétique.
53:57Or, en définitive,
53:58le texte tel qu'il nous est soumis
53:59résume à lui seul
54:00les dysfonctionnements
54:01de notre Assemblée.
54:03D'abord,
54:03examiner un texte
54:04qui n'a fait l'objet
54:05d'aucune étude d'impact
54:06et qui n'a été précédé
54:07d'aucune audition,
54:08permettant peut-être
54:09de mieux comprendre
54:10les enjeux techniques
54:11et scientifiques
54:11à prendre en compte.
54:12Comment s'étonner dès lors
54:14que nos débats
54:15étaient bien souvent
54:15davantage basés
54:16sur des présupposés idéologiques
54:18que sur des faits avérés
54:19et validés par la science ?
54:21Enfin,
54:22sans cibler quiconque,
54:23comment ne pas s'étonner
54:24que nous attachions
54:25dans cette enceinte
54:26plus d'importance
54:27à la longueur
54:27des prises de parole
54:28qu'à la règle
54:29qui prévaut
54:30dans toute Assemblée délibérante ?
54:32Je veux parler bien sûr
54:32de la loi du nombre.
54:35Ceci étant dit,
54:35les députés Eliott
54:36voteront contre ce texte
54:38en l'état.
54:40Tout d'abord
54:40parce que la proposition de loi
54:41nous place désormais
54:42en position de rupture
54:43avec l'Union européenne.
54:45Elle acte en effet
54:46le principe d'une sortie
54:47des règles de fixation
54:48du prix du marché européen
54:50de l'énergie,
54:51oubliant par là même
54:52que les interconnexions,
54:53la solidarité
54:53et les règles
54:54qui régulent le marché
54:55nous garantissent
54:56une sécurité d'approvisionnement
54:57et une certaine stabilité
54:58des prix.
54:59De la même manière,
55:00elle instaure
55:01le rétablissement
55:01des tarifs réglementés
55:03de vente du gaz
55:04et transforme EDF
55:05en établissement public
55:06à caractère industriel
55:07et commercial.
55:07Ce sont deux propositions
55:09qui posent de sérieux
55:10problèmes de compatibilité
55:12avec le droit
55:12de la concurrence européenne.
55:15Alors bien sûr,
55:15le marché européen
55:16de l'énergie
55:16n'est pas un aveuglement
55:17et il est largement
55:19perfectible,
55:19mais contrairement
55:20à certains sur ses bancs,
55:21je crois que c'est plutôt
55:22en participant
55:23aux institutions européennes
55:24que nous pourrons
55:24les faire évoluer
55:25favorablement.
55:27Ensuite,
55:28deuxième point,
55:28si nous sommes résolument
55:29favorables à la relance
55:31du nucléaire
55:31qui a trop longtemps
55:32souffert d'intermoiements
55:33ou d'accords politiques
55:35faisant fi
55:35des intérêts du pays,
55:36une approche réaliste
55:37s'impose.
55:38Construire six nouveaux réacteurs
55:40puis huit,
55:41ensuite,
55:42demande déjà
55:43un effort considérable
55:44à une filière
55:44qui a trop longtemps
55:45été mise à l'arrêt.
55:46Et ce qui est irréaliste
55:48et d'ailleurs irréalisable
55:49en revanche,
55:50c'est bien sûr
55:50la réouverture de Fessenheim
55:51trois ans après sa fermeture.
55:54Et troisième point,
55:55j'en viens enfin
55:55au sujet le plus clivant,
55:58celui de la mise en place
55:59d'un moratoire
55:59sur le déploiement
56:00des énergies renouvelables.
56:02Alors derrière cette mesure,
56:03il y a une analyse
56:04que je partage pour autant,
56:06celui d'une nécessaire prudence
56:07dans le déploiement
56:08des énergies renouvelables.
56:10Non pas par principe,
56:11mais encore une fois
56:11par réalisme.
56:13A ce stade,
56:13l'électrification
56:14des usages
56:15nécessaires à la lutte
56:16contre le dérèglement climatique
56:18ne suit malheureusement
56:19pas la trajectoire escomptée.
56:22Avec les scénarios actuels,
56:23nous courons le risque réel
56:25de décorréler
56:26les courbes de consommation
56:27et celles de production.
56:29Cela ne serait pas
56:30sans conséquence
56:31pour nos finances publiques,
56:32ni pour nos factures
56:33d'électricité
56:34qui, rappelons-le,
56:35garantissent un prix de rachat
56:36aux producteurs
56:37d'électricité solaire
56:38et éolienne.
56:39Il importe donc
56:40d'atteindre la juste quantité
56:42d'électricité à produire.
56:44Parce que toute hausse
56:46de production électrique
56:47renouvelable
56:47doit remplacer
56:49la consommation
56:50d'énergie fossile
56:51et non obligée,
56:53comme c'est le cas aujourd'hui,
56:54à réduire la production
56:55d'un parc nucléaire actuel,
56:57donc amorti,
56:58qui est appelé
57:00à servir
57:01souvent d'ajustement.
57:03Alors, pour autant,
57:05nous considérons
57:05qu'un moratoire
57:06serait une solution
57:07trop rigide.
57:08Elle ferait courir
57:09le risque
57:09de mettre en échec
57:10certains projets
57:11nécessaires dans nos territoires
57:12et mettra mal
57:13une filière industrielle.
57:14En bref,
57:15ce n'est sans doute
57:16pas la bonne solution.
57:17Au final,
57:18mes chers collègues,
57:18soyons lucides,
57:20le texte ne pourra pas
57:20servir d'indicateur
57:22au gouvernement
57:22pour finaliser le décret
57:23fixant la nouvelle
57:25feuille de route énergétique
57:26de la France
57:26pour la période 2025-2035
57:28et nous lui avons
57:31en définitive
57:32donné la meilleure
57:32des justifications possibles
57:34pour faire abstraction
57:34des débats à l'Assemblée
57:35et actant ainsi
57:37notre défaite collective.
57:38Merci de votre attention.
57:40Merci, monsieur Bruno.
57:42Nous en avons fini
57:44avec les explications de vote.
57:47Je vous laisse regagner
57:48votre place, monsieur Bruno.
57:49Je mets donc au voie
57:50la proposition de loi.
57:53Le scrutin est ouvert.
57:54Le scrutin est clos.
58:08Voici les résultats
58:10du scrutin.
58:11Votants 566,
58:13exprimés 519,
58:14majorité 260,
58:16pour 142,
58:17contre 377,
58:19l'Assemblée nationale
58:20n'a pas adopté.
58:20Voilà pour ce vote négatif.
58:24L'Assemblée nationale
58:25a donc rejeté
58:26la proposition de loi
58:28qui fixe
58:29la programmation énergétique
58:30de la France.
58:31Le texte a été transformé
58:33avec l'ajout de dispositions
58:34comme la réouverture
58:35de la centrale de Fessenheim
58:36et un moratoire
58:38sur l'éolien
58:39et le photovoltaïque
58:40inadmissible
58:41pour les députés
58:42du camp présidentiel
58:43et leurs alliés.
58:44Je serai bref.
58:46Le gouvernement
58:46prend acte
58:47du rejet de ce texte
58:47par l'Assemblée nationale.
58:49Je pense que ce rejet
58:50était nécessaire
58:51tant le texte
58:53dans sa version initiale
58:54a vu ses dispositions
58:56dégradées
58:56par un certain nombre
58:57de mesures
58:58industriellement absurdes.
59:00Je pense
59:01au rétablissement
59:02de Fessenheim,
59:04économiquement dévastatrice
59:05pour nos territoires.
59:06C'est évidemment
59:07le moratoire
59:08qui a été voté
59:09sur les énergies renouvelables.
59:11A présent,
59:11le texte
59:12va poursuivre
59:12son cheminement législatif.
59:14Le cap du gouvernement
59:15reste toujours
59:16de décarboner
59:17notre économie,
59:18de sortir de la dépendance
59:19aux énergies fossiles
59:20et de le faire
59:22en électrifiant
59:22les usages
59:23et en s'appuyant
59:24sur un mix énergétique
59:25équilibré
59:26entre le nucléaire
59:27et les énergies renouvelables.
59:28Je vous remercie.
59:29Voilà pour cette séance.
59:30L'Assemblée nationale
59:31a donc rejeté
59:32la proposition
59:33de loi grémillée.
59:35Alors que va-t-il
59:35se passer maintenant ?
59:36Eh bien,
59:37le texte
59:37va poursuivre
59:38son chemin législatif.
59:39On va repartir
59:41de la version
59:42qui a été adoptée
59:44par les sénateurs.
59:45Ce sera une autre affaire
59:47à suivre,
59:47bien évidemment,
59:48sur les chaînes parlementaires.
59:49A bientôt.
59:49Ciao, ciao.
59:50Sous-titrage Société Radio-Canada
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