Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 01 juillet 2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Alors que 16 départements sont en vigilance rouge canicule, ce mardi 1er juillet, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet à plusieurs reprises, profitant de l'occasion pour décliner leurs questions notamment sur la situation de l'hôpital public face à la canicule, la rénovation du bâti scolaire, le budget de l'écologie, les reculs écologiques de la France ou encore l'adaptation au changement climatique. Les députés ont également sollicité le gouvernement sur la baisse du plafonnement des remises accordées par les laboratoires aux pharmacies sur les médicaments génériques prévues à compter de ce 1er juillet. Face à cette mesure, les syndicats de pharmaciens ont appelé à une grève illimitée des gardes. Le ministre de la Santé a assuré qu'un arrêté avait été signé pour bloquer l'entrée en vigueur de cette mesure. Plus largement, le ministre a été interrogé sur le maillage territorial des pharmacies mais aussi sur la répartition des médecins sur le territoire national pour lutter contre les déserts médicaux. Le ministre des Outre-mer, Manuel Valls, a été interrogé à deux reprises. D'abord par un député guyanais, réclamant que la parole de l'État soit respectée quant à l'évolution institutionnel de la Guyane, dans la balance depuis 2015. Puis par un député de Guadeloupe, sur le manque d'unités d'accueil pédiatrique pour enfants en danger (UAPED) en Guadeloupe, et plus largement sur le traitement judiciaire des cas d'inceste. La députée Naima Moutchou (Horizons) est revenue sur la détention des Français à l'étranger, parmi lesquels Christophe Gleizes et Boualem Sansal, condamnés et détenus en Algérie. L'occasion pour le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères d'évoquer les 2 300 compatriotes détenus à l'étranger et bénéficiant d'un soutien consulaire, et de fustiger la condamnation en appel de Boualem Sansal, la qualifiant d'"incompréhensible et injustifiable". Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le sort de la proposition de loi du groupe UDR visant à interdire le mariage des étrangers en situation irrégulière et sur les chiffres de l'immigration en France. Le gouvernement a également été sollicité sur les 30 cas d'intoxications alimentaires dans l'Aisne, les relations entre la France et le Royaume-Uni, le sommet de l'OTAN du 25 juin ou encore l'électrification des transports de marchandises.

Transcript

00:00:00En application de l'article 29 et de l'article 30 de la Constitution, je déclare ouverte la session extraordinaire convoquée par décret du Président de la République du 11 juin 2025.

00:00:15L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. La première va être posée par M. Guillaume Garraud pour le groupe socialiste.

00:00:22Merci Madame la Présidente. Monsieur le ministre de la Santé, la canicule frappe durement. Les frappes davantage encore, les plus pauvres et les plus fragiles, les injustices sociales aggravent les effets du climat.

00:00:39Concrètement, ceux qui vivent dans des logements sans isolation, les bouilloires thermiques, comme ceux qui sont les plus vulnérables, les enfants, les personnes âgées, sont aujourd'hui les plus exposés.

00:00:52Alors, c'est bien de dire à chacun qu'il faut boire, qu'il faut rester au frais. Et c'est vrai que les messages de prévention sont nécessaires.

00:01:03Mais vous conviendrez, Monsieur le ministre, que ça ne suffit pas. Surtout si les épisodes de canicule se répètent et durent tous les étés avec un risque sanitaire majeur, alors que nos hôpitaux sont en souffrance.

00:01:19Le président Macron avait promis en avril 2023 de régler le problème des urgences en 18 mois. Promesse sans lendemain. En 2024, deux services d'urgence sur trois en France ont fermé au moins une journée en juillet ou en août.

00:01:39Nous sommes en juillet 2025 et la situation s'est dégradée. Des services engorgés et même des services qui ferment certains jours et certaines nuits.

00:01:51Faute de médecins urgentistes, nous savons ce qu'il en est en Mayenne, comme dans bien d'autres départements de France, hélas.

00:01:58Monsieur le ministre, comment nos hôpitaux passeront-ils l'été ? Quelles garanties pouvez-vous donner aux Français qu'ils seront partout bien accueillis aux urgences maintenant, mais aussi tous les jours, de toute l'année ?

00:02:16C'est un enjeu de santé, c'est un impératif de justice entre tous les Français. Je vous remercie.

00:02:22Merci beaucoup, monsieur le député. La parole est à monsieur Yannick Noder, ministre de la Santé et de l'accès aux soins.

00:02:29Madame la Présidente, monsieur le député Garraud, mesdames et messieurs les députés, par votre question, vous rappelez la nécessité des gestes de prévention vis-à-vis des plus fragiles,

00:02:43les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes à la rue et notamment les enfants.

00:02:49Et vous faites bien et je crois que nous avons tous ce rôle de rappeler les rôles de prévention.

00:02:53Par contre, vous posez aussi la question du capacitaire à tenir et à pouvoir accueillir les patients dans de bonnes conditions dans l'ensemble des urgences de France et d'Outre-mer.

00:03:06Mon ministère a anticipé les relations avec la ville, avec les sapeurs-pompiers, avec la sécurité civile, avec la Croix-Rouge pour justement pouvoir informer,

00:03:17faire ces gestes de prévention et de pouvoir accueillir en s'appuyant également sur les élus locaux.

00:03:24Les maires sont particulièrement mobilisés avec notamment tous les fichiers des personnes vulnérables qui permettent de faire le aller vers ce dernier kilomètre,

00:03:32souvent effectué par déjà les acteurs du domicile et par les centres communaux d'action sociale qui souvent sont avec des bénévoles.

00:03:39D'une façon générale, il ne faut pas se nier la face.

00:03:42Il y a des problèmes au niveau des urgences et vous évoquez particulièrement une situation qui vous tient à coeur, celle de la Mayenne et je sais que vous y travaillez.

00:03:52Vous le savez, je me rendrai ce vendredi en Mayenne à la rencontre des élus, de l'ensemble des élus, des trois sites hospitaliers,

00:04:00ainsi que l'ensemble des organisations syndicales pour que nous puissions avoir une organisation territoriale

00:04:06de la prise en charge des soins sur ce département comme partout en France.

00:04:12Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:04:15Je crois que vous n'avez plus de temps.

00:04:17Monsieur, une seconde.

00:04:20Merci, monsieur le ministre, mais ça ne suffira pas.

00:04:24Merci beaucoup, monsieur Garot.

00:04:27La parole est à présent à monsieur Mathieu Bloch pour le groupe UDR.

00:04:31Merci, madame la présidente.

00:04:38Monsieur le Premier ministre, jeudi, lors de la journée réservée au groupe UDR,

00:04:43nous défendions une proposition de loi pour lutter contre les mariages simulés et arrangés,

00:04:48véritables moyens d'obtention frauduleuse de titre de séjour et d'évitement des OQTF.

00:04:54Face à cela, la gauche de cet hémicycle a choisi l'obstruction, comme à son habitude,

00:05:00oscillant entre le burlesque et le grotesque.

00:05:04Mais ce qui est plus grave, monsieur le Premier ministre, c'est que votre gouvernement avait les moyens d'y mettre un terme.

00:05:09L'article 44, alinéa 2 de la Constitution, vous permettait de balayer ces amendements dilatoires.

00:05:15Votre garde des Sceaux, Gérald Darmanin, n'a rien fait.

00:05:18Pourtant, ce texte venait du Sénat, repris mot pour mot.

00:05:23Et le président de la République, face à Robert Ménard, avait déclaré à la télévision

00:05:27que le procès dont il faisait l'objet était tubuesque,

00:05:31souhaitant que cette loi soit inscrite à l'Assemblée nationale le plus rapidement possible.

00:05:35Était-ce un mensonge de plus ?

00:05:37Pire, le garde des Sceaux a sciemment laissé filer le temps pour ensuite venir feindre la surprise dans l'hémicycle.

00:05:44Et comble du cynisme, il a osé accuser notre président Eric Ciotti d'avoir mal géré cette journée.

00:05:51C'est une inversion accusatoire indigne.

00:05:54Monsieur le Premier ministre, où étiez-vous ?

00:05:57Avez-vous donné l'ordre à votre ministre de la Justice de s'aborder ce texte, tant attendu par les Français ?

00:06:03Avez-vous cautionné ces manigances et ainsi trahi la parole présidentielle ?

00:06:08Et surtout, que dites-vous au maire de France ?

00:06:11Laissez seul face au mariage frauduleux, parce que votre gouvernement a préféré la tambouille politicienne à l'intérêt des Français.

00:06:19Comment osez-vous prétendre défendre ces maires quand le ministre de l'Intérieur, M. Brutaillot,

00:06:25a laissé ses propres troupes du groupe LR boycotter sciemment le débat et le vote sur ce texte ?

00:06:33Enfin, M. le Premier ministre, nous demandons que ce texte soit remis dans les plus brefs délais à l'ordre du jour de cette Assemblée.

00:06:39Je vous remercie.

00:06:41Merci beaucoup, M. le député. La parole est à M. Patrick Mignola, ministre en charge des Relations avec le Parlement.

00:06:49Merci, Mme la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, M. le député, vous évoquez un épisode jeudi dernier qui est en effet regrettable,

00:06:55puisque chaque groupe au sein de cette Assemblée a envie et a besoin de faire progresser les contributions, les propositions qui sont les siennes.

00:07:03Et malheureusement, et c'est un appel que je fais en tant que ministre des Relations avec le Parlement,

00:07:07cette niche parlementaire qui vous était réservée au groupe du président Ciotti était extrêmement touffue,

00:07:17avec des textes très nombreux, et des textes qui faisaient en effet débat, sinon polémique, au sein de l'Assemblée nationale,

00:07:25ce que le gouvernement considère comme absolument légitime.

00:07:27Il est logique qu'un certain nombre de forces politiques puissent s'opposer, surtout sur des sujets comme ceux-là,

00:07:34car vous le savez, le gouvernement avait choisi, vous l'aviez entendu, et au demeurant vous aviez été battu sur un des articles principaux de cette loi.

00:07:42Nous pouvions progresser sur ce chemin pour accompagner mieux les maires,

00:07:46mais néanmoins ne pas se mettre en rupture avec la tradition juridique qui est celle de notre pays et celle de notre État de droit.

00:07:52Il va de soi que nous ne pouvons que déplorer que l'obstruction ait empêché d'aller au bout de l'examen de ce texte,

00:07:59et je ne doute pas qu'à travers votre groupe, à travers d'autres groupes, les débats puissent se poursuivre,

00:08:03et le gouvernement évidemment accompagnera et veillera à ce que cela puisse être le cas.

00:08:09Quant à la position du gouvernement, lorsqu'il s'agit d'activer l'article 44 alinéa 2,

00:08:15il le fait lorsque une majorité de l'Assemblée, des groupes de l'Assemblée, peut y adhérer.

00:08:24Tel n'était pas le cas, et c'est la raison pour laquelle le garde des Sceaux, ministre de la Justice,

00:08:29n'a pas opéré ce carout 4-2, quand bien même le gouvernement, effectivement, en avait la possibilité,

00:08:34et lui en avait donné l'autorisation.

00:08:37Je ne puis que vous inviter, lors de votre prochaine niche parlementaire, à faire moins de textes,

00:08:40mais sur le fond, à ce que le débat se poursuive dans de bonnes conditions.

00:08:45Je vous remercie, monsieur le ministre.

00:08:50Je vous rappelle que le nombre de textes dans une niche parlementaire est une prérogative des groupes politiques,

00:08:56et qu'il s'agit de droits sacrés de l'opposition.

00:08:59La parole est à présent à monsieur Jean-Victor Castor, pour le groupe GDR.

00:09:05Merci, madame la présidente.

00:09:06Ma question s'adresse à monsieur François Béroux, Premier ministre.

00:09:10Monsieur le Premier ministre, monsieur Manuel Valls est venu en Guyane,

00:09:13et il a fallu que la société civile et les élus, l'assiette du tourisme ministériel de tous les gouvernements,

00:09:20arrachent une réunion sur le projet unanime d'autonomie de la Guyane.

00:09:24Le 16 juin dernier, devant l'ensemble des élus de Guyane, réunis en congrès,

00:09:30il a annoncé la reprise du processus d'évolution statutaire,

00:09:34par une première rencontre à votre ministère, dans la première quinzaine de juillet,

00:09:40suivie dans la foulée d'une seconde rencontre avec le président Macron.

00:09:43Nous sommes aujourd'hui le 1er juillet,

00:09:45et aucun élu de Guyane n'a reçu la moindre convocation pour ces réunions de travail.

00:09:49Ma question sera donc simple,

00:09:51quand comptez-vous recevoir les élus de Guyane,

00:09:52afin de poursuivre les discussions sur l'autonomie ?

00:09:56Merci beaucoup, M. le député.

00:09:59La parole est à Manuel Valls, ministre en charge des Outre-mer.

00:10:03Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,

00:10:06M. le député Jean-Victor Castor,

00:10:08vous l'avez dit, lors de mon récent déplacement,

00:10:10je me suis exprimé à l'invitation du président Gabriel Serville,

00:10:15devant le congrès des élus de la Guyane et de la commission spéciale institutionnelle,

00:10:20avec, c'est vrai, des représentants de la société civile.

00:10:23J'ai répondu à une invitation quand elle a été organisée.

00:10:26J'ai proposé de travailler sur tous les sujets de la Guyane,

00:10:30et je veux et nous devons apporter une réponse globale.

00:10:33Sur la question statutaire, j'ai promis l'engagement de renouer le dialogue.

00:10:38Le congrès des élus de Guyane,

00:10:39et je le dis à l'ensemble de la représentation nationale,

00:10:41a adopté à l'unanimité des délibérations

00:10:44en vue de proposer un schéma institutionnel.

00:10:47Et mon engagement est bien que le document d'orientation

00:10:50soit le support des premières discussions.

00:10:53J'entends réunir une délégation d'élus,

00:10:55nous en avons parlé d'ailleurs avec le président Gabriel Serville,

00:10:58dès que cela est possible,

00:11:00et le président de la République s'est aussi engagé

00:11:02à recevoir une délégation d'élus.

00:11:04Il n'y a pas de tourisme ministériel.

00:11:07La Guyane est un territoire français.

00:11:09Les ministries vont, et c'est normal,

00:11:10pour travailler sur les dossiers qui intéressent ce département,

00:11:13cette région, ce territoire qui fait face à des défis considérables,

00:11:18et nous pouvons ensemble les partager.

00:11:20C'est en train de s'organiser, j'ai une parole,

00:11:23et nous organiserons le plus vite possible ces rendez-vous,

00:11:25dès que tout le monde sera en état de disponibilité.

00:11:29Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:11:30Monsieur le député.

00:11:31Moi, j'observe qu'on n'a pas eu de date.

00:11:34Monsieur le ministre,

00:11:35pour sortir la Guyane du marasme administratif,

00:11:38économique, écologique, sanitaire,

00:11:40éducatif,

00:11:41dans lequel une gestion normative inadaptée

00:11:44est trop souvent absurde la plongée,

00:11:46la question de l'autonomie, elle est vitale.

00:11:49Donc, l'ensemble des élus,

00:11:51et que l'ensemble de la représentation nationale le sache,

00:11:54le congrès des élus de Guyane

00:11:55réunit les 55 élus territoriaux,

00:11:58les 4 parlementaires,

00:12:00et les 22 maires des communes,

00:12:02plus les 4 présidents de PCI.

00:12:05À deux reprises, en 2020 et en 2022,

00:12:08il y a eu un vote unanime.

00:12:10Que demander de plus comme vote démocratique ?

00:12:13Comme deux mondes.

00:12:15Ça date de 2017,

00:12:17suite à un mouvement social

00:12:18qui a réuni plus de 40 000 personnes,

00:12:20et le processus a été enclenché

00:12:22et est au journal officiel depuis 2017.

00:12:26Bientôt, si nous attendons encore,

00:12:28ça va faire près de 10 ans.

00:12:30Donc la parole,

00:12:31la parole de l'État,

00:12:32doit être une parole qui doit être respectée.

00:12:35Nous avons connu tous les premiers ministres,

00:12:37et les réponses sont toujours les mêmes,

00:12:39elles sont dilatoires.

00:12:40Mon dernier propos,

00:12:41nous avions commencé des négociations

00:12:43avec M. Darmanin,

00:12:44il a décidé de manière unilatérale

00:12:46à Paris d'arrêter toutes les négociations.

00:12:48Merci beaucoup, M. le député.

00:12:50M. le ministre,

00:12:52il vous reste un peu plus de 30 secondes.

00:12:56M. le député,

00:12:58vous avez souhaité,

00:12:59avec tous les élus,

00:12:59à commencer par le président Gabriel Serville,

00:13:02que je m'exprime devant le Congrès.

00:13:03J'étais là.

00:13:04Nous avons pris des engagements

00:13:05d'avoir des réunions de travail.

00:13:07Elles auront lieu.

00:13:08Cette semaine va être beaucoup consacrée,

00:13:09et vous le savez parfaitement,

00:13:11à la Nouvelle-Calédonie.

00:13:13Plutôt que de s'invectiver,

00:13:14ou de mettre en cause l'engagement de l'Etat,

00:13:17moi, ce que je vous propose,

00:13:18c'est un dialogue constructif et franc

00:13:19pour l'avenir politique,

00:13:21institutionnel, économique et social de la Guyane.

00:13:24C'est ça que vous attendez,

00:13:26c'est ça que l'Aiguillanais attend,

00:13:27et je serai au rendez-vous.

00:13:29Merci beaucoup, M. le ministre.

00:13:31La parole est à présent à M. Jean-Pierre Bataille,

00:13:33pour le groupe Piotte.

00:13:35Merci, Mme la présidente.

00:13:37Ma question s'adresse à Mme la ministre du Travail et de la Santé.

00:13:40Mme la ministre,

00:13:41en tant que pharmacien d'officine,

00:13:43je suis profondément attaché

00:13:44à notre maillage officinal de proximité,

00:13:47aujourd'hui gravement menacé.

00:13:49Depuis ce matin,

00:13:50les pharmaciens sont en grève

00:13:51pour dénoncer un projet de réforme brutale,

00:13:55la réduction de moitié des remises

00:13:56sur les médicaments génériques,

00:13:58décidées unilatéralement

00:14:00par la direction de la Sécurité sociale,

00:14:03sans concertation préalable

00:14:04avec les représentants de la profession,

00:14:06ceux-ci n'ayant été reçus que le 20 juin

00:14:08pour une application le 1er juillet.

00:14:11Le plafond actuel de 40%

00:14:13pourrait chuter à une fourchette

00:14:14de 20 à 25%,

00:14:16voire à 2,5% dès aujourd'hui,

00:14:20faute de texte transitoire.

00:14:22Cette mesure entraînerait une perte estimée

00:14:24de 600 millions d'euros

00:14:25pour le réseau officinal,

00:14:27soit l'équivalent de 30 000 euros par officine,

00:14:29représentant 30%

00:14:31de l'excédent brut d'exploitation.

00:14:34Ces conséquences seraient lourdes.

00:14:3520 000 suppressions d'emplois,

00:14:37fermeture d'officines,

00:14:38près de 40% du réseau menacé,

00:14:41dégradation de l'accès aux soins,

00:14:43notamment dans les zones sous-dotées,

00:14:45où les pharmacies sont souvent

00:14:46l'unique point d'accès aux soins.

00:14:48Ces effets financiers, matériels et humains,

00:14:50vont à l'encontre du rôle fondamental

00:14:52joué par la profession pendant la crise du Covid

00:14:55et ses missions élargies aujourd'hui,

00:14:57dépistage, prévention, coordination

00:14:59dans les soins domicile.

00:15:01Les pharmaciens ont su évoluer

00:15:03au service de la santé publique,

00:15:04ne les oubliez pas.

00:15:05Cette orientation est d'autant plus incompréhensible

00:15:08qu'elle fragilise un levier de régulation efficace

00:15:10qui permet chaque année des économies substantielles.

00:15:14Demain, quel intérêt y aurait-il

00:15:16envoyé des médecins en consultation

00:15:17dans des territoires où les pharmacies auraient fermé ?

00:15:20Je rappelle à nos collègues que depuis 5 ans,

00:15:23200 pharmacies disparaissent annuellement.

00:15:26Alors, Madame la Ministre,

00:15:27mes deux questions sont simples.

00:15:28Allez-vous sans délai prendre un arrêté

00:15:30pour maintenir le plafond de remise

00:15:31sur les génériques,

00:15:33le temps d'une véritable concertation ?

00:15:35Et êtes-vous prête à renoncer à cette réforme

00:15:37si elle met en péril l'équilibre économique

00:15:39des pharmacies et l'accès des soins aux Français ?

00:15:41Je vous remercie.

00:15:44La parole est à M. Yannick Noder,

00:15:46ministre de la Santé et de l'Accès aux Soins.

00:15:50Madame la Présidente,

00:15:51Monsieur le député Badaï,

00:15:53Madame et Messieurs les députés,

00:15:55par l'intermédiaire de votre question,

00:15:57vous posez clairement la question

00:15:58du maillage des officines de pharmacies

00:16:01sur nos territoires.

00:16:02Et on voit bien la difficulté

00:16:04de maintenir l'efficacité économique

00:16:06de ces petites pharmacies de proximité

00:16:09qui rendent pourtant un rôle fondamental

00:16:11à nos patients

00:16:12de pouvoir s'approvisionner en médicaments

00:16:14dans des zones proches.

00:16:15Donc concernant le plafond de remise

00:16:18que vous mettez sur la table,

00:16:20à juste titre,

00:16:21j'ai reçu les organisations syndicales

00:16:24pas plus tard qu'entre midi et deux.

00:16:27Et effectivement, l'arrêté est pris

00:16:29pour justement bloquer cet arrêté,

00:16:33pour laisser les négociations se faire.

00:16:35Vous êtes de très nombreux parlementaires

00:16:37à m'avoir alerté sur ce sujet-là.

00:16:40Je pense que nous avons des déserts médicaux

00:16:42sur lesquels nous sommes en train d'avancer.

00:16:45Des déserts pharmaceutiques

00:16:46n'arrangeront rien du tout.

00:16:48Donc il faut maintenir ces officines de proximité

00:16:50puisque nous avons près de 300 fermetures

00:16:53par an d'officines.

00:16:55Et je salue le travail des syndicats,

00:16:57mais surtout des URPS pharmacies

00:16:59puisque nous réfléchissons

00:17:00à des mécanismes de compensation

00:17:02avec la CNAM

00:17:03puisque certaines pharmacies

00:17:04jouent vraiment des rôles de proximité.

00:17:06Il faut que l'on conserve

00:17:08nos réseaux d'officines

00:17:10dans l'ensemble de nos communes

00:17:11et particulièrement dans nos zones rurales.

00:17:14Je vous remercie, monsieur le ministre.

00:17:18La parole est à présent

00:17:19à madame Naïma Moutio

00:17:20pour le groupe Horizon.

00:17:23Merci, madame la présidente.

00:17:25Ma question s'adresse au Premier ministre.

00:17:27Monsieur le Premier ministre,

00:17:28quand un journaliste français

00:17:30est condamné à 7 ans de prison en Algérie,

00:17:33la question n'est pas seulement diplomatique.

00:17:35Elle est éminemment politique

00:17:36et en vérité, elle engage toute la France.

00:17:39Christophe Glees est collaborateur

00:17:41des magazines SoFoot et Society.

00:17:43Il enquête, il écrit,

00:17:44il raconte sa passion du football

00:17:46depuis plus d'une décennie.

00:17:48Il n'est ni un activiste,

00:17:49ni un provocateur.

00:17:51Mais sous prétexte qu'il aurait échangé

00:17:52il y a près de 10 ans

00:17:53avec une figure criminalisée

00:17:55bien des années plus tard par Alger,

00:17:57il se retrouve aujourd'hui enfermé.

00:18:00Enfermé donc pour avoir fait son travail.

00:18:02Ce n'est pas une dérive.

00:18:03C'est une instrumentalisation politique

00:18:05de la justice

00:18:06par un régime autoritaire

00:18:08qui baïonne la critique

00:18:09et qui veut régler ses comptes

00:18:10avec la France.

00:18:12L'affaire Boilem Sansal

00:18:13confirme ce climat de tension.

00:18:165 ans de prison,

00:18:175 ans à nouveau décidés ce matin même

00:18:19en appel contre l'écrivain français.

00:18:22Boilem Sansal,

00:18:23qui est âgé de 75 ans,

00:18:24qui est malade,

00:18:26a signé au silence,

00:18:27lui aussi pour ses mots.

00:18:29Même méthode

00:18:30et même arbitraire.

00:18:36Et toujours,

00:18:37Monsieur le Premier ministre,

00:18:40toujours aucun signe de vie

00:18:41de Cécile Collère

00:18:43et de Jacques Paris

00:18:44retenus en Iran

00:18:45depuis bientôt 3 ans.

00:18:47Deux visages de plus

00:18:48dans cette longue liste

00:18:49de Français

00:18:50détenus par des régimes

00:18:51qui bafouent l'état de droit.

00:18:53La France ne peut pas

00:18:54rester timorée.

00:18:55Elle ne peut pas

00:18:56aménager les pouvoirs

00:18:56qui en ferment

00:18:57pendant que certains,

00:18:58jusqu'ici,

00:19:00jusque dans ces bancs,

00:19:01choisissent d'aller

00:19:02leur dérouler

00:19:02le tapis rouge

00:19:03grisé par de pseudo-zoneurs

00:19:05quand leurs propres compatriotes

00:19:06croupissent, eux,

00:19:08dans l'ombre.

00:19:09Il est temps

00:19:09d'être clair.

00:19:12Protéger nos compatriotes,

00:19:13c'est tenir tête

00:19:14au régime

00:19:14qui les emprisonne

00:19:15injustement.

00:19:16Et c'est aussi refuser

00:19:17que certains ici

00:19:18leur servent

00:19:19de caution diplomatique.

00:19:20Je vous demande,

00:19:21monsieur le Premier ministre,

00:19:22une parole forte

00:19:22pour les Français détenus

00:19:24illégalement à travers le monde

00:19:25et une stratégie claire

00:19:26pour les défendre

00:19:27et pour défendre

00:19:27nos principes.

00:19:29Je vous remercie.

00:19:31La parole est à monsieur

00:19:32Jean-Noël Barraud,

00:19:33ministre de l'Europe

00:19:34et des Affaires étrangères.

00:19:38Madame la Présidente,

00:19:39mesdames et messieurs

00:19:39les députés,

00:19:40madame la députée

00:19:41Naïma Mouchou,

00:19:432300 compatriotes

00:19:45détenus à l'étranger

00:19:46bénéficient

00:19:48de l'accompagnement

00:19:50des services consulaires

00:19:51du ministère

00:19:52des Affaires étrangères.

00:19:53Et parmi eux,

00:19:54certains sont détenus

00:19:55dans des conditions arbitraires,

00:19:57retenus otages

00:19:58ou pire encore.

00:19:59Et alors,

00:20:00c'est la diplomatie française

00:20:01tout entière

00:20:02qui se mobilise

00:20:02pour obtenir

00:20:03leur libération.

00:20:04Et c'est ainsi

00:20:05qu'avec un immense soulagement,

00:20:07nous avons accueilli

00:20:08la nouvelle

00:20:09de la libération

00:20:09de notre compatriote

00:20:10au fer Calderon

00:20:12il y a quelques mois

00:20:12après 484 jours

00:20:14passés dans l'enfer

00:20:15des tunnels de Gaza.

00:20:16C'est ainsi

00:20:17que nous avons accueilli

00:20:17avec un immense soulagement

00:20:18la libération

00:20:20d'Olivier Grondeau

00:20:21après 887 jours

00:20:23passés

00:20:24dans des prisons

00:20:24iraniennes

00:20:25ou encore celle

00:20:26de Théoclair

00:20:27après 422 jours

00:20:29de détention

00:20:29en Azerbaïdjan.

00:20:31Et comme je vous,

00:20:32je veux avoir

00:20:33aujourd'hui

00:20:34une pensée particulière

00:20:35d'abord

00:20:36pour Cécile Collère

00:20:38et Jacques Paris,

00:20:39retenus otages

00:20:39depuis plus de 3 ans

00:20:41en Iran

00:20:42dans des conditions indignes

00:20:43assimilables

00:20:44à de la torture.

00:20:45nous avons obtenu

00:20:48après avoir exercé

00:20:50une pression très forte

00:20:51sur les autorités

00:20:52iraniennes

00:20:53une visite

00:20:53aujourd'hui

00:20:54de la part

00:20:55de notre chargé

00:20:55d'affaires

00:20:56en Iran.

00:20:57Je veux évidemment

00:20:58avec vous

00:20:59m'indigner

00:21:00de la condamnation

00:21:01en appel

00:21:02de notre compatriote

00:21:03Boilem Sansal

00:21:04qui est incompréhensible

00:21:05et injustifiable.

00:21:07Aujourd'hui,

00:21:08alors que la procédure

00:21:09est arrivée

00:21:10à son terme,

00:21:11les autorités

00:21:11algériennes

00:21:12sont face

00:21:13à un choix,

00:21:14celui de la responsabilité

00:21:16de l'humanité

00:21:17et du respect

00:21:18permettant à notre compatriote

00:21:19d'être libéré

00:21:20et soigné

00:21:21en tenant compte

00:21:22de son état de santé

00:21:24et de son âge.

00:21:25Et puis,

00:21:25s'agissant de Christophe Gleize,

00:21:26comme depuis le premier jour

00:21:28de son arrestation

00:21:29au mois de mai 2024,

00:21:30nous sommes à ses côtés.

00:21:31Nous avons été vivement choqués

00:21:36par sa condamnation

00:21:38en première instance

00:21:39à sept ans de prison,

00:21:40condamnation extrêmement lourde

00:21:41et nous allons nous mobiliser

00:21:42pour obtenir sa libération.

00:21:44Je vous remercie,

00:21:45Monsieur le Ministre.

00:21:46La parole est à présent

00:21:48à Monsieur Julien Limongi

00:21:49pour le Rassemblement National.

00:21:52Merci, Madame la Présidente.

00:21:54Ma question s'adresse

00:21:55au ministre de l'Intérieur.

00:21:57Monsieur le Ministre,

00:21:58je vais être très direct

00:21:59et très sincère.

00:22:00Je ne crois pas en vous.

00:22:01Comme beaucoup

00:22:02de jeunes Français patriotes,

00:22:04je n'ai jamais cru

00:22:04en cette droite

00:22:05qui parle fort

00:22:05sur les plateaux télé

00:22:06et disparaît

00:22:07des bancs de l'Assemblée

00:22:08dès qu'il s'agit

00:22:09de voter pour défendre

00:22:10les Français.

00:22:11C'est pourquoi

00:22:11je me suis engagé

00:22:12au Rassemblement National,

00:22:13aux côtés de Marine Le Pen

00:22:14et de Jordan Bardella.

00:22:16Et chaque jour,

00:22:17les faits nous donnent raison.

00:22:19Les chiffres sur l'immigration

00:22:20de votre propre ministère

00:22:21sont tombés

00:22:21la semaine dernière

00:22:22et ils sont accablants.

00:22:24Plus de 4,3 millions

00:22:26de titres de séjour

00:22:27en circulation en 2024.

00:22:29Une seule comparaison.

00:22:29Vous en avez octroyé

00:22:31343 000 en 2024

00:22:32contre 172 000 en 2007.

00:22:35C'est le double.

00:22:37Et je ne parle même pas

00:22:38de l'immigration clandestine

00:22:39hors de tout contrôle.

00:22:40Bref, tout explose

00:22:42et provoque

00:22:43des bouleversements

00:22:43culturels profonds.

00:22:45Même à Nanji,

00:22:46au cœur des campagnes

00:22:47de l'abri,

00:22:48des fillettes portent

00:22:48désormais le voile.

00:22:49Voilà où mène

00:22:50votre politique

00:22:51à l'effacement progressif

00:22:52de notre identité.

00:22:54Les Français

00:22:54n'ont jamais voté

00:22:56pour subir

00:22:56cette immigration massive

00:22:57et en contrôler.

00:22:58Et vous,

00:22:59monsieur le ministre,

00:23:00que faites-vous ?

00:23:01Absolument rien.

00:23:02Votre fameuse réponse

00:23:04graduée face

00:23:04au régime d'Alger,

00:23:06inexistante,

00:23:07et c'est Boilem sans salle

00:23:08qui en paye aujourd'hui

00:23:09le prix.

00:23:10En réalité,

00:23:11vous marchez dans les pas

00:23:12du catastrophique

00:23:13Gérald Darmanant

00:23:14qui s'est encore aplati

00:23:15la semaine dernière

00:23:16devant l'extrême gauche

00:23:16pour bloquer

00:23:17l'interdiction

00:23:18des marrages blancs

00:23:19avec des clandestants.

00:23:20Vous incarnez

00:23:21les derniers soubresauts

00:23:22dans le système

00:23:24à bout de souffle.

00:23:25Monsieur le ministre,

00:23:26à quoi servent

00:23:26donc vos discours

00:23:27de fermeté

00:23:28si dans les faits

00:23:29vous soumettez

00:23:29notre pays

00:23:30à l'immigration massive ?

00:23:31L'heure est venue

00:23:32de tourner la page

00:23:33et cette page,

00:23:34c'est nous

00:23:34qui l'écrirons.

00:23:36Je vous remercie.

00:23:38La parole est à

00:23:39monsieur Bruno Retailleau,

00:23:41ministre de l'Intérieur.

00:23:44Madame la Présidente,

00:23:45Mesdames,

00:23:46Messieurs les députés,

00:23:47Monsieur le député,

00:23:48je vois que très régulièrement,

00:23:49très constamment,

00:23:50aujourd'hui

00:23:51et depuis ces dernières semaines,

00:23:53vous me gratifiez

00:23:54de nombreuses attaques

00:23:55et voyez-vous,

00:23:56j'y vois plutôt

00:23:57une marque d'intérêt.

00:23:59Comme on dit chez moi,

00:24:00on préfère faire envie

00:24:02que faire pitié,

00:24:02vous voyez ?

00:24:04Et je veux bien

00:24:06être tenu

00:24:07pour responsable

00:24:08mais simplement

00:24:09de mes propres décisions.

00:24:11Je suis arrivé

00:24:12et j'ai été nommé

00:24:13au ministère de l'Intérieur

00:24:14à l'automne de 2024.

00:24:16Vous pensez

00:24:16qu'en quelques mois,

00:24:17sérieusement,

00:24:18monsieur le député,

00:24:19on peut tout inverser,

00:24:21je ne le crois pas.

00:24:23Je pense,

00:24:24comme beaucoup

00:24:24de mes compatriotes,

00:24:25que la France

00:24:26n'a plus la capacité,

00:24:28plus les moyens

00:24:28d'intégrer

00:24:30de plus en plus

00:24:31d'étrangers.

00:24:32Et le peuple

00:24:33de France,

00:24:35comme tous les peuples

00:24:35d'Europe,

00:24:36nous demande

00:24:36de reprendre le contrôle.

00:24:37C'est ce que je fais.

00:24:38Vous me demandez

00:24:39ce que je fais.

00:24:41À l'international,

00:24:42nous multiplions

00:24:43les accords

00:24:44avec les pays d'origine

00:24:45et de transit.

00:24:46En Europe,

00:24:47pour la première fois,

00:24:49la désastreuse directive

00:24:50retour

00:24:50va être transformée.

00:24:52Et enfin,

00:24:53par des circulaires

00:24:54très fermes,

00:24:55par des actes,

00:24:57j'obtiens des résultats.

00:24:58Je vous en donne

00:24:58quelques-uns.

00:24:59Au premier trimestre,

00:25:01désormais,

00:25:01de tous les pays

00:25:02d'Europe,

00:25:03la France

00:25:03est le pays

00:25:04des 27

00:25:05qui éloigne

00:25:06le plus d'étrangers

00:25:07en situation irrégulière.

00:25:09Eurostat,

00:25:09vous irez le contrôler.

00:25:11Ensuite,

00:25:12pour ce qui concerne

00:25:12les régularisations,

00:25:14moins 30%

00:25:15depuis ces derniers mois.

00:25:18Là encore,

00:25:19sur les naturalisations,

00:25:20moins 17%.

00:25:21Sur les éloignements forcés,

00:25:23plus 17%.

00:25:24Vous voyez,

00:25:26il reste beaucoup

00:25:26de choses à faire.

00:25:28Il reste beaucoup

00:25:29de choses à faire.

00:25:30Et ce serait mentir

00:25:31que de dire aux Français

00:25:33que tout ça

00:25:34peut être réglé

00:25:34d'un coup de baguette magique.

00:25:36Mais ça ne sera pas réglé

00:25:37à coups d'attaques,

00:25:39à coups de vidéos

00:25:40TikTok postées

00:25:41ou à coups

00:25:42de slogans sommaires.

00:25:44Les choses sont plus compliquées.

00:25:45Et nous obtenons

00:25:46des résultats.

00:25:47Mon premier résultat,

00:25:48c'est d'avoir inversé

00:25:49une tendance

00:25:50qui était là

00:25:51depuis des années.

00:25:52Monsieur le ministre,

00:25:53Monsieur le député.

00:25:55Oui,

00:25:56Monsieur le ministre,

00:25:57quand on voit

00:25:57que vous avez confié

00:25:58les clés de la construction

00:25:58de votre projet

00:25:59à Jean-François Copé,

00:26:01figure de l'islamo-droitisme

00:26:02et du pain au chocolat

00:26:03à 15 centimes,

00:26:04permettez-nous

00:26:04d'avoir quelques doutes.

00:26:06Exactement,

00:26:06bravo !

00:26:07Je vous remercie.

00:26:08Applaudissements

00:26:10La parole est à madame

00:26:14Graciela Melchior

00:26:15pour le groupe EPR.

00:26:18Merci,

00:26:18madame la présidente.

00:26:20Ma question s'adresse

00:26:21à Agnès Pannier-Runacher,

00:26:22ministre de la Transition écologique.

00:26:24Madame la ministre,

00:26:26notre pays vit

00:26:27une vague de chaleur inédite

00:26:28et dont les records

00:26:29s'accumulent

00:26:29avec des températures

00:26:31qui dépassent

00:26:31les 40 degrés

00:26:32après les nuits

00:26:33les plus chaudes

00:26:33jamais enregistrées

00:26:34pour un mois de juin.

00:26:36Je veux avoir

00:26:37une pensée particulière

00:26:38pour celles et ceux

00:26:39qui sont aujourd'hui

00:26:39contraints de travailler

00:26:40en extérieur

00:26:41en plein soleil.

00:26:44Au moment où certains

00:26:45sur ces bancs

00:26:46tentent de détricoter

00:26:47les avancées écologiques

00:26:48historiques

00:26:49que nous avons portées,

00:26:51l'urgence climatique

00:26:52se rappelle à nous

00:26:53et au nom de

00:26:54notre groupe

00:26:55Ensemble pour la République,

00:26:57je veux dire

00:26:58que nous ne céderons

00:26:59rien sur nos ambitions.

00:27:00Nous avons le devoir

00:27:01de construire

00:27:02des réponses

00:27:03de long terme.

00:27:04En décembre 2023,

00:27:06je remettais

00:27:07un rapport relatif

00:27:08à l'adaptation

00:27:09de l'école

00:27:09aux enjeux climatiques

00:27:10avec une conviction.

00:27:12L'école doit être

00:27:13le moteur

00:27:13de la transition écologique

00:27:15pour former

00:27:15des citoyens éclairés.

00:27:17Nous défendions

00:27:18notamment l'éducation

00:27:19au contact

00:27:20de la nature

00:27:20et je voudrais

00:27:21en ces temps

00:27:22de canicule

00:27:23inviter les enseignants

00:27:24à faire classe dehors

00:27:25dans les parcs

00:27:26ou les forêts

00:27:26qui constituent

00:27:27des îlots de fraîcheur.

00:27:29Cela fait d'ailleurs

00:27:30l'objet

00:27:30d'une proposition

00:27:31de loi transpartisane

00:27:32que nous portons

00:27:33avec mes collègues

00:27:34Florent Serrois-Léauté

00:27:35et Jérémy Yordanoff.

00:27:37En outre,

00:27:38l'école doit aussi

00:27:39être exemplaire

00:27:40et la rénovation

00:27:41du bâtis scolaire

00:27:42est fondamentale,

00:27:43tout comme la végétalisation

00:27:45des cours de récréation

00:27:46pour affronter

00:27:46les bouleversements climatiques

00:27:48qui vont s'accélérer.

00:27:50Rappelons que depuis 2020,

00:27:51le président de la République

00:27:52en a fait une priorité

00:27:53de l'Etat

00:27:54avec pour objectif

00:27:55la rénovation

00:27:56de 10 000 écoles

00:27:57d'ici 2027

00:27:58et 40 000

00:27:59d'ici 2034.

00:28:00Pouvez-vous nous indiquer

00:28:03Madame la Ministre

00:28:04comment vous en contribuez

00:28:05à la rénovation

00:28:06du bâti scolaire

00:28:07et plus largement

00:28:08au bâti public

00:28:09et à la renaturation

00:28:11des espaces ?

00:28:12Plus généralement,

00:28:13pouvez-vous nous détailler

00:28:14vos ambitions

00:28:15pour adapter notre société

00:28:16au changement climatique ?

00:28:18Je vous remercie.

00:28:19Merci beaucoup

00:28:20Madame la députée.

00:28:21La parole est à

00:28:22Madame Agnès Pannier-Runacher,

00:28:24ministre de la Transition écologique.

00:28:27Merci Madame la Présidente,

00:28:29Mesdames et Messieurs les députés,

00:28:31Madame la députée Melchior.

00:28:33Merci de votre question

00:28:34et je veux d'abord

00:28:35exprimer tout mon soutien

00:28:36à nos concitoyens

00:28:37qui sont exposés

00:28:39à cette chaleur accablante

00:28:41ainsi qu'aux travailleurs

00:28:42dont nous avons pris soin

00:28:43avec un décret

00:28:45qui rentre en vigueur aujourd'hui

00:28:49justement parce que

00:28:50nous avons anticipé

00:28:51ces situations

00:28:52de dérèglement climatique

00:28:54et de canicule.

00:28:55Je veux saluer aussi

00:28:57l'engagement exemplaire

00:28:58des soignants,

00:28:59des services de secours,

00:29:00des collectivités locales

00:29:01et de toutes celles

00:29:02qui sont aujourd'hui

00:29:02sur le terrain mobilisées.

00:29:05Il n'est pas question

00:29:06d'attendre ni de reculer.

00:29:07Vous avez raison

00:29:08Madame la députée

00:29:09et vous le savez,

00:29:10nous n'avons pas entendu

00:29:11que certains proposent

00:29:13de climatiser des bâtiments

00:29:14pour nous en occuper.

00:29:16Depuis 2004,

00:29:17chaque EHPAD

00:29:18se doit d'avoir

00:29:19une pièce rafraîchie.

00:29:20Il en va de la responsabilité

00:29:21de chaque directeur

00:29:23de respecter cette obligation.

00:29:24Depuis 2023,

00:29:27je soutiens,

00:29:28et c'est moi qui l'ai fait

00:29:29en tant que ministre

00:29:29de la transition énergétique,

00:29:31l'accompagnement

00:29:32des gestes

00:29:33au travers de ma prime Rénov'

00:29:34pour apporter

00:29:35du confort d'été

00:29:36dans les logements.

00:29:38Depuis deux ans encore,

00:29:40nous avons lancé

00:29:41une opération

00:29:42et du Rénov'

00:29:43qui permet

00:29:43de rénover

00:29:44thermiquement

00:29:45des écoles

00:29:46avec l'appui

00:29:47du Fonds vert,

00:29:48des collectivités locales

00:29:49et de la Banque des Territoires.

00:29:52Grâce à cette opération,

00:29:53nous sommes aujourd'hui

00:29:54à 5 000 écoles rénovées.

00:29:56Le président de la République

00:29:57demandait

00:29:5840 000 écoles

00:29:59en 10 ans.

00:30:00Nous sommes sur la bonne route

00:30:02et nous allons continuer.

00:30:03Car au-delà de ceux

00:30:05qui,

00:30:05l'inverse de vous,

00:30:07articulent

00:30:08la contradiction

00:30:10et votent

00:30:10contre la programmation

00:30:11pluriannuelle

00:30:12de l'énergie

00:30:13qui prévoit

00:30:13de tripler

00:30:14les réseaux de froid

00:30:16et la climatisation,

00:30:17nous nous agissons

00:30:18grâce à l'appui

00:30:19de votre groupe politique.

00:30:22Merci beaucoup,

00:30:23Madame la Ministre.

00:30:28Il ne vous reste plus de temps,

00:30:30Madame la députée.

00:30:31La parole est à présent.

00:30:33Un peu de silence,

00:30:34s'il vous plaît.

00:30:36La parole est à Monsieur Sylvain Carrière

00:30:38pour le groupe

00:30:39La France Insoumise.

00:30:41Merci, Madame la Présidente.

00:30:43Madame la Ministre

00:30:44de la Transition écologique.

00:30:46En 2015,

00:30:46la France se félicitait

00:30:48de signer les accords de Paris.

00:30:49Dix ans plus tard,

00:30:50l'objectif de 1,5 degré

00:30:52est déjà dépassé.

00:30:54En 2019,

00:30:54les marches pour le climat

00:30:55faisaient battre le pavé

00:30:57à des milliers de jeunes.

00:30:59À ce cri du cœur,

00:31:00vous répondez

00:31:00par une inaction coupable.

00:31:02La vague de chaleur

00:31:03que nous traversons

00:31:04ne sent qu'un avant-goût.

00:31:06Aujourd'hui,

00:31:07les enfants étouffent

00:31:08dans les salles de classe,

00:31:09les seniors souffrent

00:31:10dans les EHPAD,

00:31:11tout comme l'ensemble

00:31:12des salariés

00:31:13à qui je tiens d'ailleurs

00:31:14à rendre hommage.

00:31:16un tiers des logements

00:31:18sont des bouilloires thermiques.

00:31:20Aucune route,

00:31:21aucun chemin de fer

00:31:22n'est adapté

00:31:23à un monde

00:31:24à plus de 4 degrés.

00:31:25Aucun système agricole

00:31:26non plus d'ailleurs.

00:31:28Alors que nos garigues brûlent,

00:31:29la Macronie

00:31:30attise les flammes

00:31:31aux côtés

00:31:32de l'international réactionnaire.

00:31:3420% de budget

00:31:36d'écologie

00:31:37en moins

00:31:38l'année dernière.

00:31:39Un passage

00:31:40en force

00:31:40pour de nouvelles autoroutes,

00:31:42pour des méga-bassines

00:31:43qui assèchent

00:31:44les nappes phréatiques,

00:31:45sans parler

00:31:46des pesticides

00:31:46qui concurrencent

00:31:48le réchauffement climatique

00:31:49dans l'extermination

00:31:50des pollinisateurs.

00:31:52Madame la ministre

00:31:54de la Transition écologique,

00:31:56de combien

00:31:57de degrés supplémentaires,

00:31:59de combien

00:31:59d'accidents

00:32:00du travail,

00:32:01de combien

00:32:01de désastres agricoles,

00:32:03de combien

00:32:04d'années

00:32:04d'inactions

00:32:05avez-vous encore

00:32:06besoin

00:32:07pour enfin donner

00:32:08un sens

00:32:09à l'intitulé

00:32:10de votre ministère ?

00:32:12A la France Insoumise,

00:32:14nous sommes prêts

00:32:15à engager

00:32:15la bifurcation écologique.

00:32:18Nous sommes prêts

00:32:18à la grande planification,

00:32:20celle de l'écologie populaire

00:32:22selon les besoins.

00:32:24Notre groupe

00:32:25vient d'ailleurs

00:32:25de publier

00:32:26un plan canicule.

00:32:28Rénovation thermique massive,

00:32:30adaptation des villes

00:32:31et lutte contre

00:32:32les îlots de chaleur urbain,

00:32:34protection des travailleurs

00:32:35face aux températures extrêmes.

00:32:38Ce sont là

00:32:38des premières mesures.

00:32:40D'autres suivront,

00:32:41issus du programme

00:32:42jugé le plus écologique

00:32:43de la dernière présidentielle.

00:32:45Mme la ministre,

00:32:47le monde suffoque,

00:32:48le temps de votre inaction

00:32:49doit cesser.

00:32:49Merci beaucoup,

00:32:50monsieur le député.

00:32:51La parole est à

00:32:52madame Agnès Pannier-Runacher,

00:32:54ministre de la transition écologique

00:32:56et de la biodiversité.

00:32:59Merci, madame la présidente,

00:33:01mesdames et messieurs les députés,

00:33:03monsieur le député Carrère.

00:33:05La vigilance rouge canicule

00:33:07dans 14 départements,

00:33:09notamment l'île de France,

00:33:11nous rappelle avec une acuité brutale

00:33:13que le dérèglement climatique

00:33:14n'est pas une abstraction pour demain.

00:33:16C'est une réalité qui touche

00:33:18en premier lieu les plus vulnérables,

00:33:19ceux qui sont mal logés,

00:33:21ceux qui vivent dans des îlots de chaleur

00:33:22et qui subissent de plein fouet

00:33:24cette vague de chaleur.

00:33:26L'écologie populaire que je porte,

00:33:28que porte ce gouvernement,

00:33:30ne doit pas être celle

00:33:32des injonctions moralisatrices,

00:33:34mais celle qui améliore la vie quotidienne.

00:33:36L'écologie populaire que je porte,

00:33:38c'est celle qui a rénové thermiquement

00:33:40le logement de plus de 1,2 million de ménages

00:33:43en ciblant d'abord les classes moyennes

00:33:45et les classes populaires.

00:33:47L'écologie populaire que je porte,

00:33:49c'est celle qui a rénové

00:33:50ces deux dernières années 5 000 écoles

00:33:52avec l'appui du Fonds Vert

00:33:54et de la Banque des Territoires.

00:33:56L'écologie populaire que je porte,

00:33:58c'est celle qui permet d'accéder

00:33:59à une voiture bas carbone

00:34:00à 100 euros par mois

00:34:02avec le leasing social

00:34:03et qui a accompagné un million de ménages

00:34:06dans leur changement de véhicule.

00:34:08L'écologie que je porte, populaire,

00:34:10c'est celle qui a baissé de 20%

00:34:12les émissions de gaz à effet de serre

00:34:14ces sept dernières années.

00:34:16À la France insoumise,

00:34:17on soutient l'écologie,

00:34:18mais quand il faut voter

00:34:19contre les ZFE,

00:34:21on est toujours présents.

00:34:23Merci beaucoup,

00:34:25madame la députée,

00:34:26la ministre.

00:34:30Alors, s'il vous plaît,

00:34:31un peu de silence

00:34:32pour que je puisse donner la parole

00:34:34à monsieur Nicolas Bonnet

00:34:35pour le groupe écologiste et social.

00:34:36c'est d'écrire à l'avance.

00:34:39Allons-y.

00:34:42Merci, madame la présidente.

00:34:43Monsieur le Premier ministre,

00:34:46s'il vous plaît.

00:34:47Allez, s'il vous plaît.

00:34:49Monsieur le Premier ministre,

00:34:50nous assistons au rituel du début de l'été,

00:34:52la surprise de voir le thermomètre

00:34:54dépasser les 30, 35 et parfois 40 degrés.

00:34:57Mais la seule surprise avec cette chaleur,

00:34:59c'est qu'elle vous surprenne encore.

00:35:00Qui aurait pu prédire,

00:35:01disait le président de la République ?

00:35:03Pourtant, depuis plusieurs décennies,

00:35:05le consensus scientifique

00:35:06l'a démontré et annoncé.

00:35:09La multiplication et l'intensification

00:35:10des vagues de chaleur

00:35:11sont l'une des conséquences directes

00:35:13du réchauffement de notre planète.

00:35:15Face à cela,

00:35:16on ne peut que constater

00:35:17l'impréparation du gouvernement et de l'État.

00:35:19Alors que Météo France nous alertait

00:35:20depuis la semaine dernière

00:35:22sur les vagues de chaleur,

00:35:23pourquoi a-t-il fallu attendre dimanche soir

00:35:25pour qu'une cellule interministérielle

00:35:27de crise soit convoquée ?

00:35:28Mais ce n'est pas seulement une crise.

00:35:31On ne peut plus se contenter

00:35:32des appels à rester chez soi

00:35:33et à boire de l'eau.

00:35:35Notre pays a besoin

00:35:35d'une adaptation structurelle

00:35:37et transformationnelle

00:35:38face aux canicules.

00:35:40Plus d'un logement sur trois

00:35:41devient une bouilloire inhabitable

00:35:43à chaque vague de chaleur.

00:35:44Face à l'inaction

00:35:45des gouvernements successifs,

00:35:46je tiens à saluer le travail

00:35:47de la Fondation pour le logement

00:35:49des défavorisés

00:35:50à l'initiative d'une proposition

00:35:51de loi transpartisane

00:35:53portant des mesures concrètes

00:35:54pour adapter rapidement

00:35:55les logements aux chaleurs extrêmes.

00:35:57Nous ne sommes pas non plus prêts

00:35:58sur les bâtiments

00:35:59accueillants du public,

00:36:00notamment les plus vulnérables,

00:36:02comme les personnes âgées,

00:36:03les malades ou les enfants.

00:36:04Dans certaines villes,

00:36:05comme Tours,

00:36:06les maires n'ont eu d'autre choix

00:36:07que de fermer les écoles

00:36:08car c'était ceux-là

00:36:10où portait la responsabilité

00:36:12de laisser plus de 30 enfants

00:36:14par classe

00:36:14dans une salle à 40 degrés.

00:36:17Je pense également

00:36:17à celles et ceux

00:36:18dont les conditions de travail

00:36:19deviennent insupportables.

00:36:20deviennent insupportables.

00:36:24Il est urgent de les protéger

00:36:26en permettant la modification

00:36:27des horaires

00:36:28et l'arrêt du travail

00:36:29lorsque c'est nécessaire.

00:36:31Je ne rentrerai pas dans le détail

00:36:32des nombreux trains annulés

00:36:33aujourd'hui

00:36:33tels que la ligne Paris-Clairmont

00:36:34que je connais bien

00:36:35ou encore des centrales nucléaires

00:36:36arrêtées.

00:36:37Nous le voyons,

00:36:38l'adaptation sera de plus en plus

00:36:40difficile et coûteuse.

00:36:41C'est pourquoi il est indispensable

00:36:43de freiner le changement climatique

00:36:45en réduisant drastiquement

00:36:46nos émissions de gaz

00:36:47et effet de serre.

00:36:48Monsieur le Premier ministre,

00:36:49je vous invite à regarder

00:36:50les enjeux du changement climatique.

00:36:51Merci beaucoup, monsieur le député.

00:36:53La parole est à madame

00:36:56Agnès Pannier-Runacher,

00:36:58ministre en charge

00:36:59de la transition écologique

00:37:01et de la biodiversité.

00:37:07Allez, mes chers collègues.

00:37:12Merci, madame la présidente.

00:37:14Mesdames et messieurs les sénateurs,

00:37:16monsieur le député...

00:37:18Les députés, décidément.

00:37:28Mesdames et messieurs les députés,

00:37:30monsieur le député Bonéa,

00:37:33je crois que vous n'avez pas eu le temps

00:37:35de formuler votre question,

00:37:37mais vous mettez le doigt

00:37:38sur la situation

00:37:39dans laquelle nous faisons face.

00:37:40C'est-à-dire que très clairement,

00:37:42l'épisode que nous vivons

00:37:44est un épisode qui est lié

00:37:45avec le dérèglement climatique.

00:37:47Et cet épisode doit faire l'objet

00:37:50d'une double politique écologique.

00:37:53Le premier pilier de cette politique écologique,

00:37:55c'est la baisse des émissions

00:37:56de gaz à effet de serre.

00:37:57Nous devons continuer à baisser

00:37:59les émissions de gaz à effet de serre,

00:38:01car c'est la cause de ce dérèglement

00:38:03et c'est la poursuite de ces efforts

00:38:06qui vont nous permettre

00:38:06d'amortir autant que possible

00:38:08cette transformation de notre vie

00:38:12et de nos conditions de vie.

00:38:14Le deuxième pilier de cette politique,

00:38:16c'est l'adaptation au changement climatique.

00:38:18C'est le plan que j'ai présenté

00:38:20au mois de mars dernier

00:38:21avec le soutien à la quasi-unanimité

00:38:25du Conseil national de la transition écologique

00:38:28dont je rappelle qu'il réunit

00:38:29les représentants des entreprises,

00:38:32des syndicats,

00:38:33des associations environnementales,

00:38:35des jeunes, ce qui est important,

00:38:37et des élus locaux et nationaux.

00:38:40Et ce plan prévoit en 53,

00:38:44comment dire, 200 actions

00:38:47de répondre point à point

00:38:49aux enjeux de l'adaptation

00:38:51au changement climatique.

00:38:52Adaptation de nos infrastructures,

00:38:54qu'il s'agisse de l'énergie,

00:38:55qu'il s'agisse de l'eau,

00:38:56qu'il s'agisse des bâtiments,

00:38:58amélioration de notre culture du risque,

00:39:01accompagnement des populations,

00:39:03notamment en matière sanitaire,

00:39:05car derrière des épisodes de canicule,

00:39:07il y a aussi des enjeux

00:39:09de nouvelles maladies

00:39:10qui peuvent se poser,

00:39:11je pense notamment à l'apparition

00:39:13sur notre territoire du Shikungunya.

00:39:15Tous ces éléments composent

00:39:16une politique interministériale

00:39:18sur laquelle nous investissons massivement.

00:39:21Plus de 2 milliards d'euros

00:39:22sont engagés cette année

00:39:24dans l'adaptation au changement climatique.

00:39:26et vous pouvez compter sur le gouvernement

00:39:28pour agir.

00:39:30La parole est à présent

00:39:31à madame Géraldine Granger

00:39:33pour le rassemblement national.

00:39:34Merci madame la présidente.

00:39:36Madame la ministre,

00:39:37le 20 juin dernier,

00:39:38votre ministère annonçait

00:39:40un projet de plafonnement drastique

00:39:41des remises commerciales

00:39:43sur les médicaments génériques,

00:39:45hybrides et biosimilaires.

00:39:47Une décision technocratique

00:39:48aux conséquences humaines

00:39:50et sanitaires dramatiques.

00:39:52Les remises jusqu'ici plafonnées

00:39:54à 40%

00:39:55constituent une part essentielle

00:39:57de la marge des pharmacies

00:39:58et donc de leur équilibre économique.

00:40:01Or, vous vous apprêtez

00:40:02à les abaisser à 20 ou 25%,

00:40:05voire à 15% pour les biosimilaires.

00:40:07Résultat, jusqu'à 6 000 pharmacies,

00:40:10soit près de 30% du réseau,

00:40:12sont aujourd'hui menacées de fermeture.

00:40:14Et ce sont nos territoires ruraux,

00:40:16déjà sinistrés sur le plan

00:40:18médical qui seront les premiers touchés.

00:40:20Les pharmaciens, aujourd'hui,

00:40:22dans la rue, vous alertent.

00:40:24C'est 20% du personnel

00:40:25qui pourrait être licencié,

00:40:28mettant au chômage

00:40:28des milliers de professionnels qualifiés.

00:40:31Dès le 1er juillet,

00:40:32les premières conséquences

00:40:33se feront sentir.

00:40:35Arrêt des gardes,

00:40:36ralentissement administratif

00:40:37avec l'assurance maladie.

00:40:39Et d'ici septembre,

00:40:41suspension de la télétransmission,

00:40:43licenciement,

00:40:44impossibilité d'assurer

00:40:45la vaccination antigrippale

00:40:46ou de délivrer les traitements

00:40:48les plus onéreux.

00:40:50C'est un effondement silencieux

00:40:52qui se prépare,

00:40:53avec à très court terme

00:40:54une désorganisation complète

00:40:56de la prise en charge

00:40:57des patients fragiles,

00:40:59une aggravation des pénuries

00:41:00de médicaments

00:41:01et une rupture du lien social

00:41:03que le réseau officinal

00:41:04incarne au quotidien

00:41:05dans nos villes et nos villages.

00:41:07En France,

00:41:08c'est 4 millions de personnes

00:41:10par jour dans les pharmacies.

00:41:11Vos prédécesseurs

00:41:12ont mis plusieurs générations

00:41:14à construire un maillage officinal

00:41:15qui fait la force

00:41:16du système de santé français.

00:41:18Il est aujourd'hui

00:41:19de votre responsabilité

00:41:20de ne pas voir disparaître

00:41:22ce modèle.

00:41:23Aussi,

00:41:23nous vous demandons

00:41:24solennellement

00:41:25de retirer ce projet

00:41:26et de maintenir strictement

00:41:28la réglementation actuelle

00:41:29avec une marge réglementée

00:41:31et une remise commerciale

00:41:33plafonnée à 40%.

00:41:33Merci beaucoup,

00:41:36Madame la députée.

00:41:38La parole est à Monsieur Yannick Nevers,

00:41:40ministre de la Santé

00:41:41et de l'Accès aux Soins.

00:41:43Madame la députée Grangier,

00:41:46Madame la présidente,

00:41:47Madame et Messieurs les députés.

00:41:51Madame la députée Grangier,

00:41:53on est en lien en permanence

00:41:54avec les différents professionnels

00:41:56de santé au sein du ministère

00:41:58pour justement assurer

00:42:00ce double maillage,

00:42:01ce maillage de proximité sanitaire

00:42:03mais aussi ce maillage

00:42:05de nos territoires.

00:42:06Et, pardon,

00:42:07mais on n'a pas attendu

00:42:08cette question au gouvernement

00:42:09pour s'assurer

00:42:10qu'effectivement,

00:42:11les pharmacies jouent

00:42:12un rôle de proximité essentiel.

00:42:14Donc, nous sommes

00:42:15dans des discussions budgétaires

00:42:17extrêmement compliquées.

00:42:19Oui, je vous l'annonce,

00:42:20l'arrêté qui permet

00:42:21de maintenir le plafond

00:42:22a été signé

00:42:23avant votre question au gouvernement.

00:42:25Il a été signé hier,

00:42:26qui permet de prolonger

00:42:28le plafond actuel

00:42:29mais qui permet surtout

00:42:31d'avoir les discussions

00:42:32parce que je partage

00:42:33votre analyse,

00:42:34les déserts pharmaceutiques

00:42:35ne vont certainement pas

00:42:36améliorer les déserts médicaux.

00:42:39Donc, il faut qu'on travaille

00:42:40avec les pharmaciens

00:42:41parce qu'ils jouent

00:42:42un rôle de proximité essentiel,

00:42:44particulièrement

00:42:45dans les territoires ruraux

00:42:47et avec l'ensemble

00:42:48des syndicats,

00:42:49avec les URPS

00:42:50qui ont fait un travail

00:42:51de maillage territorial,

00:42:53nous allons voir

00:42:53comment dans le PLFSS,

00:42:55nous pouvons accompagner

00:42:56ces pharmacies

00:42:57qui sont fondamentales

00:42:59pour la prise en charge

00:43:00de nos patients

00:43:01sur l'ensemble

00:43:02du territoire national

00:43:03et d'outre-mer.

00:43:04Je vous remercie.

00:43:05Merci beaucoup,

00:43:06monsieur le ministre.

00:43:08La parole est à présent

00:43:09à monsieur Eric Martineau

00:43:10pour le groupe démocrate.

00:43:11Merci, madame la présidente.

00:43:14Quelques jours

00:43:15après la présentation

00:43:16par le gouvernement

00:43:16des zones en difficulté

00:43:18d'accès aux soins prioritaires,

00:43:20je souhaite adresser

00:43:20ma question

00:43:21à madame la ministre

00:43:22du Travail,

00:43:23de la Santé,

00:43:24des Solidarités,

00:43:26des Familles,

00:43:27madame Catherine Vautrin.

00:43:28Le groupe Les Démocrates

00:43:30tient au premier lieu

00:43:31à saluer le fait

00:43:32que sous l'impulsion

00:43:33du Premier ministre,

00:43:35sous votre impulsion,

00:43:36madame la ministre,

00:43:37le gouvernement

00:43:37se soit saisi

00:43:38de la question

00:43:39des déserts médicaux

00:43:40qui est l'une

00:43:42des préoccupations

00:43:42quotidiennes des Français.

00:43:45Dès septembre,

00:43:46les zones qui ont été

00:43:46identifiées

00:43:47comme les plus fragiles

00:43:48vont ainsi bénéficier

00:43:49de missions

00:43:50de solidarité territoriale,

00:43:52ce qui permettra

00:43:53que des médecins volontaires,

00:43:55avec le soutien

00:43:56de l'ensemble

00:43:56des acteurs locaux,

00:43:57viennent renforcer

00:43:58l'offre de soins.

00:44:00C'est une mesure concrète

00:44:01qui va produire

00:44:01ces effets

00:44:02pour plus de 2 millions

00:44:03de Français,

00:44:04vous,

00:44:05qui le savez,

00:44:06n'est pas malheureusement

00:44:07suffisante.

00:44:08Car beaucoup de territoires,

00:44:10pourtant durement

00:44:10confrontés

00:44:11à la désertification médicale,

00:44:13ne figurent pas

00:44:13dans ces zones prioritaires.

00:44:15C'est notamment

00:44:15le cas de la Sarthe,

00:44:17dont je suis élu,

00:44:18et j'associe

00:44:18mon collègue

00:44:19Jean-Carles Grellier

00:44:20à ma question.

00:44:21Alors même que je reçois

00:44:22chaque semaine

00:44:23dans ma permanence

00:44:24des concitoyens,

00:44:24mais proches

00:44:26qui n'arrivent pas

00:44:26à trouver de médecins.

00:44:28Et cela va s'aggraver

00:44:29avec le vieillissement

00:44:30de la population

00:44:30et le départ à la retraite

00:44:32non remplacé de médecins.

00:44:34Cela ne sera pas suffisant.

00:44:35C'est pourquoi

00:44:35il y a l'urgence

00:44:36à déployer un plan d'ensemble

00:44:38passant par plus de formation,

00:44:40de simplification

00:44:41dans l'organisation

00:44:41du travail des médecins

00:44:42et, disons-le,

00:44:43par un renforcement global

00:44:45de l'attractivité

00:44:45des territoires.

00:44:47Et ce plan d'ensemble,

00:44:48Madame la Ministre,

00:44:48doit s'appuyer

00:44:49sur les initiatives

00:44:50parlementaires

00:44:51prises pour lutter

00:44:52contre les déserts médicaux,

00:44:54bien souvent de manière

00:44:54transpartisane,

00:44:55comme nous l'avons fait

00:44:56avec la proposition

00:44:57de loi Garot.

00:44:59Ainsi, ma question

00:45:00sera double.

00:45:01Qu'est-il prévu,

00:45:02Madame la Ministre,

00:45:03pour les autres territoires

00:45:04qui, à ce jour,

00:45:05ne figurent pas

00:45:05dans les zones prioritaires

00:45:06mais qui ont de vraies difficultés ?

00:45:08Et comment le gouvernement

00:45:09compte-t-il déployer

00:45:10dans les prochaines semaines

00:45:11les autres mesures

00:45:12du plan de lutte

00:45:13contre les déserts médicaux

00:45:14annoncées par Monsieur

00:45:15le Premier Ministre ?

00:45:16Je vous remercie.

00:45:18Merci beaucoup,

00:45:19Monsieur le député.

00:45:20La parole est à

00:45:20Monsieur Yannick Noder,

00:45:21ministre de la Santé

00:45:22et de l'Accès aux Soins.

00:45:24Merci, Madame la Présidente.

00:45:26Mesdames, Messieurs les députés,

00:45:27Monsieur le député Martineau.

00:45:29Ça va être difficile

00:45:29en deux minutes

00:45:30de vous répondre

00:45:31sur l'ensemble des mesures

00:45:32du pacte

00:45:33des airs médicaux

00:45:34qui a été annoncée

00:45:35par le Premier ministre.

00:45:36Vous l'avez compris,

00:45:37il y a différentes mesures.

00:45:39L'établissement des cartes

00:45:40que nous avons fait

00:45:40avec Catherine Vautrin,

00:45:41avec l'ensemble des préfets,

00:45:43avec l'ensemble

00:45:44des directeurs d'ARS

00:45:44et les professionnels

00:45:46de santé,

00:45:47également accompagner

00:45:48les élus.

00:45:49Nous définissons

00:45:50151 premières zones

00:45:52qui couvrent à peu près

00:45:532,5 millions d'habitants

00:45:55pour permettre

00:45:56effectivement

00:45:57ce projet médical

00:45:58avec une collaboration

00:46:00collective

00:46:01pour pouvoir apporter

00:46:02ce soin

00:46:03dans ces zones

00:46:03où il n'y a

00:46:04particulièrement rien.

00:46:05Ça ne veut pas dire

00:46:06que dans les autres zones,

00:46:07on ne considère pas

00:46:08qu'il y a du désert médical

00:46:09puisque je rappelle

00:46:10que c'est 87%

00:46:11du territoire.

00:46:12Par contre,

00:46:13il faut savoir accompagner.

00:46:15Donc nous allons pouvoir

00:46:15avoir d'autres dispositifs

00:46:17qui vont accompagner.

00:46:18Je pense notamment

00:46:18au docteur junior.

00:46:20C'est 3 700 docteur junior

00:46:22qui vont pouvoir être

00:46:22installés sur les territoires.

00:46:24Nous sommes en train

00:46:25d'établir les lieux de stage

00:46:26avec leurs médecins

00:46:28qui vont les prendre en charge

00:46:30pour pouvoir justement

00:46:31répondre à ces besoins.

00:46:32Ça passe également

00:46:33par une meilleure régularisation

00:46:35des praticiens diplômés

00:46:37hors Union européenne.

00:46:38Et puis, vous l'avez dit,

00:46:39il faut revoir

00:46:40notre objectif de formation.

00:46:42C'est ce qui a été fait

00:46:42le 18 juin dernier

00:46:44puisque nous avons donc

00:46:45supprimé le numerus apertus

00:46:47qui était la suite

00:46:48de la suppression

00:46:48du numerus clausus

00:46:49fait en 2019

00:46:50pour former plus,

00:46:52pour former bien

00:46:53en fonction des besoins

00:46:54des territoires

00:46:55et de trouver des voies

00:46:56d'accès

00:46:57pour faire revenir

00:46:57nos étudiants

00:46:58qui sont partis

00:46:59à l'étranger

00:47:00faire leurs études

00:47:01de médecine

00:47:02du fait d'un système

00:47:03beaucoup trop restrictif.

00:47:04Donc, toutes ces mesures

00:47:06vont se cumuler

00:47:07et c'est 50 000 médecins

00:47:08qui seront supplémentairement

00:47:10développés

00:47:11sur les territoires

00:47:12à l'aune de 2027.

00:47:14Mais c'est une première étape

00:47:15en septembre

00:47:16et nous travaillons

00:47:16d'arrache-pied

00:47:17avec l'ensemble des acteurs

00:47:18pour gravir

00:47:19et éviter ce recul

00:47:20des déserts médicaux

00:47:21qui doit stopper

00:47:23parce que c'est vraiment

00:47:24une demande extrêmement forte

00:47:25dans les territoires

00:47:26de prise en charge

00:47:27des patients

00:47:28et c'est le souci

00:47:28principal des élus locaux.

00:47:30La parole est à présent

00:47:34à M. Christian Baptiste

00:47:36pour le groupe socialiste.

00:47:42Madame la Présidente,

00:47:44M. le ministre d'Etat,

00:47:45chers collègues,

00:47:46en France, en 2025,

00:47:48notre code pénal

00:47:48ne reconnaît toujours

00:47:50pas l'inceste

00:47:51comme une infraction

00:47:52autonome.

00:47:53Il n'est qu'une circonstance

00:47:54aggravante

00:47:55comme si violer

00:47:57son propre enfant

00:47:57ne constituait pas

00:47:59un crime

00:47:59à part entière.

00:48:01Ce vide juridique

00:48:02appelle une réponse

00:48:03éminemment politique.

00:48:05Dans les territoires

00:48:06dits d'outre-mer,

00:48:07cette réalité

00:48:08est d'autant plus criante

00:48:09que les victimes

00:48:10font face

00:48:11à un triple mur,

00:48:13le tabou culturel,

00:48:14l'isolement géographique

00:48:15et le manque

00:48:17de dispositifs adaptés.

00:48:19Contrairement à l'Hexagone,

00:48:20la Guadeloupe

00:48:21ne possède

00:48:21aucune unité

00:48:23d'accueil pédiatrique

00:48:24pour enfants en danger,

00:48:25l'UAPED.

00:48:26Depuis des mois,

00:48:27je travaille

00:48:28avec des associations

00:48:29comme le collectif

00:48:30Femmes Outre-mer

00:48:31et du Monde

00:48:32à l'initiative

00:48:33de colloques

00:48:33sur l'inceste

00:48:34à l'Assemblée nationale

00:48:35et l'association

00:48:37Incesticides France.

00:48:39Des mères,

00:48:40des psychologues,

00:48:41des victimes,

00:48:42tous racontent

00:48:42les mêmes scènes

00:48:43des froids,

00:48:44des enfants signalés,

00:48:46placés,

00:48:47puis rendus

00:48:47à leurs agresseurs

00:48:48présumés,

00:48:49des mères

00:48:50poursuivies

00:48:51pour avoir voulu

00:48:52protéger leurs enfants

00:48:53et, selon le rapport

00:48:55de la Civise

00:48:56publié en novembre 2023,

00:48:58en cas d'inceste

00:48:59seulement,

00:49:001% des plaintes

00:49:01aboutissent

00:49:02à une condamnation.

00:49:04Cette impunité structurelle

00:49:05n'est plus tenable.

00:49:07C'est pourquoi

00:49:08je prépare

00:49:09une proposition

00:49:09de loi

00:49:10transpartisane

00:49:11pour combler ce vide.

00:49:12Madame,

00:49:14Monsieur le Ministre

00:49:14d'État,

00:49:16Monsieur le Ministre

00:49:17d'État,

00:49:18mes questions

00:49:18sont simples.

00:49:19Quand allez-vous

00:49:20reconnaître l'inceste

00:49:21comme un crime

00:49:22autonome,

00:49:23comme l'ont fait

00:49:24l'Allemagne,

00:49:25la Norvège,

00:49:26la Tunisie

00:49:26ou encore

00:49:27l'Argentine ?

00:49:28Pourquoi

00:49:28le témoignage

00:49:30d'un enfant,

00:49:31sa septum,

00:49:31sa peur

00:49:32ne suffisent pas

00:49:33pour déclencher

00:49:34une destruction

00:49:35judiciaire ?

00:49:36Et enfin,

00:49:38quand allez-vous

00:49:39protéger

00:49:40la victime

00:49:40et non

00:49:41les bourreaux

00:49:42de ce fléau

00:49:43qu'un inceste ?

00:49:44Merci.

00:49:46Merci beaucoup,

00:49:47Monsieur le député.

00:49:47La parole est à

00:49:48Monsieur Manuel Valls,

00:49:50ministre en charge

00:49:51des Outre-mer.

00:49:53Il n'est pas là,

00:49:54Madame la députée.

00:49:56Ben oui,

00:49:56qu'est-ce que vous voulez

00:49:57que je vous dise ?

00:49:58Madame la Présidente,

00:49:59Mesdames,

00:49:59Messieurs les députés,

00:50:01Monsieur le député

00:50:02Christian Baptiste,

00:50:04vous avez une question

00:50:06lourde sur un sujet

00:50:07qui, à mon avis,

00:50:10honnêtement,

00:50:11mérite d'essayer

00:50:12de trouver peut-être

00:50:13les formes de dialogue

00:50:14et pas de la polémique

00:50:16et encore moins

00:50:18de l'art oratoire.

00:50:19Sur un sujet

00:50:20qui est extrêmement lourd,

00:50:22une première unité

00:50:24de celle que vous évoquez

00:50:25a vu le jour

00:50:26en Outre-mer,

00:50:27en l'occurrence,

00:50:28il y a quelques mois

00:50:29en Guadeloupe.

00:50:31Et cette unité,

00:50:31c'est vrai,

00:50:32vous avez raison,

00:50:32doit permettre

00:50:33d'assurer une prise

00:50:34en charge rapide

00:50:35et adaptée

00:50:36des enfants vulnérables

00:50:38et en danger.

00:50:39Installée au sein

00:50:40de l'unité médico-judiciaire,

00:50:42cette structure

00:50:43offre un cadre

00:50:43sécurisé et spécialisé

00:50:44pour la prise en charge

00:50:46médico-psychologique

00:50:48des enfants

00:50:48de 0 à 8 ans

00:50:50et évidemment

00:50:51avec les drames

00:50:53que vous avez évoqués.

00:50:54Le gouvernement

00:50:55a confié

00:50:55à Dominique Laurence,

00:50:57procureur général,

00:50:58une mission relative

00:50:59au renforcement

00:50:59de la coordination

00:51:01des UAPED.

00:51:02Un rapport

00:51:02est attendu

00:51:03le 30 septembre

00:51:042025,

00:51:05mais comme nous serons

00:51:06à la mi-septembre

00:51:06avec le ministre

00:51:07de la Santé

00:51:09en Guadeloupe,

00:51:10nous aurons sans aucun doute

00:51:11l'occasion

00:51:11d'en parler ensemble.

00:51:13Et la mission

00:51:13pourra évidemment

00:51:14se poursuivre

00:51:15afin d'organiser

00:51:16la mise en oeuvre

00:51:17rapide

00:51:17des recommandations.

00:51:19En complément,

00:51:20pour faciliter

00:51:20l'audition

00:51:21des mineurs victimes,

00:51:22ont également été créés

00:51:23dans les unités

00:51:24de gendarmerie,

00:51:25de police

00:51:25et dans ses structures

00:51:26hospitalières,

00:51:27des espaces spécifiques

00:51:28dénommées

00:51:29salles Mélanie

00:51:30que votre collègue

00:51:32Aurélien Rousseau

00:51:33doit connaître,

00:51:34spécialement aménagées

00:51:34et équipées,

00:51:35offrant un cadre

00:51:36adapté

00:51:37au recueil

00:51:38de la parole.

00:51:39La politique

00:51:40volontariste

00:51:41du développement

00:51:41des salles,

00:51:42Mélanie,

00:51:43répond par ailleurs

00:51:44et vous le savez

00:51:44à la recommandation

00:51:45formulée par la CIVIS

00:51:47et quant à la réponse pénale,

00:51:49la loi du 21 avril 2021

00:51:50et les modifications

00:51:52concernant

00:51:52les victimes mineures

00:51:54de crimes sexuels

00:51:55en série

00:51:56vont dans le sens,

00:51:57je crois,

00:51:58de votre préoccupation.

00:51:59En tout cas,

00:52:00moi,

00:52:00je suis disponible

00:52:01pour travailler

00:52:01à toute évolution

00:52:02législative

00:52:04avec le garde des Sceaux.

00:52:05Merci beaucoup.

00:52:06Vous n'avez plus de temps,

00:52:07monsieur le député.

00:52:08Merci.

00:52:09La parole est à présent

00:52:10à madame Dominique Boinet

00:52:11pour le groupe écologiste

00:52:12et social.

00:52:13Merci,

00:52:14madame la présidente.

00:52:16Mesdames et messieurs,

00:52:17la proposition

00:52:18de loi Duplomb

00:52:18a été à chaque étape

00:52:19lourdement influencée

00:52:21par la FNSEA.

00:52:23Directement,

00:52:23dès la rédaction du texte

00:52:25et indirectement,

00:52:26via les pressions amicales

00:52:27et les menaces larvées

00:52:28que tous ici connaissent bien.

00:52:31Pour ceux qui en doutaient encore,

00:52:32le masque est tombé

00:52:33en CMP.

00:52:34De quoi s'agit-il ?

00:52:36De lever les contraintes

00:52:37à l'exercice

00:52:37du métier d'agriculteur

00:52:38officiellement ?

00:52:40De revenir sur la censure

00:52:41de plus d'une dizaine

00:52:42d'articles

00:52:42de la loi agricole

00:52:43par le Conseil constitutionnel,

00:52:46de poursuivre la croisade

00:52:47contre l'écologie

00:52:48explicitement ?

00:52:49Retour des néonicotinoïdes

00:52:51sans limite de temps

00:52:52pour le traitement des noisetiers

00:52:53et aussi pour le traitement

00:52:54des semences.

00:52:55Bercy,

00:52:56disent les betteraviers.

00:52:58Reprise en main de l'OFB,

00:52:59classement des mégabassines

00:53:00en ouvrage d'intérêt général

00:53:01majeur,

00:53:02relèvement des seuils

00:53:03des élevages de porc

00:53:04et de volaille,

00:53:05n'en jetez plus.

00:53:07En quoi est-ce que ça va permettre

00:53:08d'enrayer l'évolution

00:53:09vers l'agrobusiness,

00:53:11de rémunérer décemment

00:53:12les nombreux agriculteurs

00:53:13qui cherchent à mieux faire,

00:53:15de garantir la qualité

00:53:16de l'eau nécessaire

00:53:16aux cultures

00:53:17à l'heure où les glaciers

00:53:18fondent à grande vitesse

00:53:19et où l'eau de la Garonne

00:53:20dépasse 28 degrés

00:53:21à Golfech ?

00:53:22Vous êtes comme des autruches,

00:53:24le nez dans le sable,

00:53:25les cancers pédiatriques,

00:53:26on s'en tape,

00:53:27l'épidémie de Parkinson

00:53:28et d'Alzheimer

00:53:29chez les agriculteurs

00:53:30ont affaire des statistiques,

00:53:31le cadmium,

00:53:32les alertes scientifiques,

00:53:34ça suffit.

00:53:35En juin 2023,

00:53:36le tribunal administratif

00:53:37de Paris vous enjoignait

00:53:39de réparer

00:53:39le préjudice écologique

00:53:41résultant de la contamination

00:53:43généralisée des eaux

00:53:45et des sols

00:53:45par les produits sanitaires.

00:53:47Qu'avez-vous fait ?

00:53:48Rien.

00:53:49Quand allez-vous vous réveiller,

00:53:50mettre en place

00:53:51les conditions

00:53:51d'une autre agriculture,

00:53:54nourricière et responsable,

00:53:56dire qu'on a besoin

00:53:56de règles justes

00:53:57qui interdisent

00:53:58qu'on fasse n'importe quoi ?

00:53:59Mesdames et messieurs

00:54:00les ministres,

00:54:01mesdames et messieurs

00:54:02les députés,

00:54:03un jour vous serez poursuivis

00:54:04pour une action criminelle,

00:54:05pour mise en danger

00:54:06de la vie d'autrui,

00:54:07vous trouverez ça injuste,

00:54:09mais c'est maintenant

00:54:10qu'il faut y penser.

00:54:13Merci beaucoup,

00:54:14madame la députée.

00:54:16La parole est à madame

00:54:18Annie Gennevard,

00:54:19ministre en charge

00:54:20de l'Agriculture.

00:54:24Merci, madame la présidente,

00:54:26mesdames et messieurs

00:54:27les députés.

00:54:28Madame la ministre,

00:54:32madame la ministre,

00:54:33Dominique Voinet,

00:54:35j'aime rappeler votre titre

00:54:36parce que vous fûtes

00:54:37en son temps

00:54:38une responsable

00:54:40dans un gouvernement

00:54:41et vous avez eu

00:54:42la responsabilité

00:54:43de prendre des décisions

00:54:45qui s'accommodent

00:54:47assez mal

00:54:47de la caricature

00:54:48à laquelle vous venez

00:54:49de vous livrer.

00:54:52Je voudrais rappeler,

00:54:54je voudrais rappeler

00:54:56tout de même,

00:54:57inviter chacun

00:54:59à la rationalité

00:55:00et à regarder

00:55:02ce que les députés

00:55:03et les sénateurs

00:55:04ont voté hier

00:55:07en commission mixte paritaire.

00:55:09Je ne sache pas

00:55:11que les personnalités

00:55:12qui ont siégé hier,

00:55:14à commencer par

00:55:15monsieur le ministre

00:55:16Marc Fénaud

00:55:17ou des personnalités

00:55:20telles que

00:55:21Jean-Luc Fugy,

00:55:22très attaché

00:55:23aux questions environnementales,

00:55:27et fait véritablement

00:55:29n'importe quoi.

00:55:31Madame la députée,

00:55:33de quoi parlons-nous ?

00:55:35Nous parlons d'un texte

00:55:36qui vise à lever

00:55:37les entraves qui portent

00:55:38sur le métier

00:55:39d'agriculteur.

00:55:41Séparation de vente-conseil,

00:55:43nous y mettons fin

00:55:44partiellement

00:55:44parce qu'il faut

00:55:46davantage de conseil

00:55:47et moins de vente.

00:55:48Vous dites,

00:55:49vous n'avez rien fait

00:55:50sur les produits

00:55:51phytosanitaires.

00:55:53Franchement,

00:55:53est-ce que vous avez

00:55:54pris connaissance

00:55:55du plan éco-phyto ?

00:55:57C'est un plan

00:55:58qui se déploie

00:55:59et qui vise

00:56:00et qui vise

00:56:01à réduire

00:56:02l'usage

00:56:03des produits phytosanitaires

00:56:05de moitié

00:56:05d'ici 5 ans.

00:56:07Vous nous dites,

00:56:08vous défendez

00:56:09les méga-bassines.

00:56:11Madame la députée,

00:56:12auriez-vous

00:56:14le courage

00:56:14d'aller devant

00:56:15cet agriculteur,

00:56:16arboriculteur,

00:56:17en Occitanie,

00:56:19dans les Pyrénées-Orientales,

00:56:21digne,

00:56:22devant son champ,

00:56:25calciné

00:56:26par la soif

00:56:27parce qu'il n'a pas

00:56:29accès à l'eau ?

00:56:30Auriez-vous ce courage,

00:56:31Madame la députée ?

00:56:33Je ne le crois pas

00:56:33après les mots

00:56:34que vous venez

00:56:36de prononcer.

00:56:39Madame la ministre,

00:56:40c'est terminé.

00:56:42La parole est à présent

00:56:44à M. Stéphane Rambaud

00:56:46pour le Rassemblement national.

00:56:52Merci, Madame la présidente.

00:56:54Ma question s'adresse

00:56:56à Madame la ministre

00:56:57du Travail,

00:56:58de la Santé,

00:56:59des Solidarités

00:57:00et des Familles.

00:57:02Un scandale sanitaire

00:57:04est survenu

00:57:05dans l'Aisne

00:57:06il y a quelques jours.

00:57:07Plusieurs enfants

00:57:08ont été contaminés

00:57:10par la bactérie

00:57:11E. coli,

00:57:13causant la mort

00:57:14d'une petite fille

00:57:15de 11 ans.

00:57:17Selon la presse,

00:57:184 des 5 boucheries

00:57:20concernées,

00:57:21toutes fermées

00:57:22par les autorités,

00:57:24sont halales.

00:57:25Et on retrouve

00:57:26ces viandes

00:57:27dans les circuits

00:57:28classiques.

00:57:30Cet épisode

00:57:31soulève

00:57:32une double problématique.

00:57:34D'abord,

00:57:35des failles sanitaires

00:57:37dans certains

00:57:37circuits

00:57:38d'approvisionnement

00:57:39et ensuite,

00:57:41une opacité

00:57:42persistante

00:57:43sur les viandes

00:57:45issues

00:57:45d'abattages

00:57:46rituels.

00:57:48Ces viandes

00:57:48sont vendues

00:57:49sans mention

00:57:50du mode

00:57:51d'abattage

00:57:52en supermarché

00:57:53comme en boucherie.

00:57:55Nos concitoyens

00:57:57veulent consommer

00:57:58en connaissance

00:58:00de cause.

00:58:01Or,

00:58:01dans de nombreuses

00:58:02villes,

00:58:03l'offre devient

00:58:04presque exclusivement

00:58:06halale,

00:58:08privant les Français

00:58:09de leur liberté

00:58:10de choix.

00:58:12Madame la ministre,

00:58:13ma question

00:58:14est la suivante.

00:58:15Entendez-vous

00:58:16rendre obligatoire

00:58:18un étiquetage

00:58:20clair

00:58:20et systématique

00:58:22des viandes

00:58:23issues

00:58:23d'abattages

00:58:24rituels

00:58:25afin de garantir

00:58:26la transparence,

00:58:28la sécurité

00:58:28sanitaire

00:58:29et la liberté

00:58:30de choix

00:58:31des consommateurs.

00:58:34La parole est

00:58:36à madame

00:58:36Catherine Vautrin,

00:58:37ministre du Travail

00:58:38et des Solidarités

00:58:39et des Familles.

00:58:40Merci madame

00:58:41la présidente,

00:58:42mesdames et messieurs

00:58:43les députés,

00:58:44monsieur le député

00:58:44Stéphane Rambaud.

00:58:46Vous l'avez rappelé,

00:58:47monsieur le député,

00:58:48effectivement,

00:58:49le 18 juin dernier,

00:58:50une petite fille Élise

00:58:52est décédée

00:58:52à la suite

00:58:53d'une contamination

00:58:54et 30 personnes

00:58:56ont été hospitalisées.

00:58:58L'immense majorité

00:58:59de ces personnes

00:59:00sont maintenant

00:59:01rentrées à domicile.

00:59:03Pour autant,

00:59:04vous l'imaginez,

00:59:05les autorités sanitaires,

00:59:07qu'il s'agisse

00:59:07de Santé publique France

00:59:09comme de la Direction générale

00:59:11de l'alimentation,

00:59:13suivent les différents échantillons

00:59:15qui ont été analysés

00:59:16puisque nous cherchons

00:59:17à connaître

00:59:18les résultats

00:59:19de ces contaminations.

00:59:20Je voudrais rappeler

00:59:21d'ailleurs

00:59:21que le ministre

00:59:22Yannick Noder

00:59:22s'est rendu

00:59:23le dimanche 23 juin

00:59:26à Saint-Quentin

00:59:27à l'hôpital

00:59:28de façon

00:59:28à mesurer

00:59:30la façon

00:59:30dont chacun

00:59:31de ces patients

00:59:33était soigné.

00:59:34Maintenant,

00:59:34la question,

00:59:35l'heure,

00:59:35est à l'enquête.

00:59:36L'enquête

00:59:37pour effectivement

00:59:38déterminer

00:59:39les causes

00:59:40de cette bactérie

00:59:41et surtout

00:59:42les causes

00:59:42de cette contamination.

00:59:44A partir de là,

00:59:45nous n'avons

00:59:45que les premiers résultats.

00:59:47Il y a encore

00:59:4765 échantillons

00:59:48qui sont en voie

00:59:49d'analyse.

00:59:50Pour répondre

00:59:51très concrètement

00:59:52à votre question,

00:59:53c'est bien évidemment

00:59:54la direction

00:59:55de protection

00:59:55des populations

00:59:56qui suit sur le terrain.

00:59:58Le parquet

00:59:59s'est dessaisi

01:00:00dans l'Aisne

01:00:01au profit

01:00:02du procureur

01:00:03de Paris

01:00:03eu égard

01:00:04à l'importance

01:00:05de cette contamination

01:00:06des enseignements

01:00:07que nous devons

01:00:08en tirer

01:00:08et donc

01:00:09nous allons

01:00:10regarder

01:00:11toutes les causes,

01:00:13analyser

01:00:13toutes les conséquences

01:00:14pour prendre

01:00:15toutes les mesures

01:00:15appropriées

01:00:16qui s'imposeront

01:00:17sur la traçabilité

01:00:19et bien évidemment

01:00:20sur la qualité

01:00:21des produits

01:00:21qui sont vendus.

01:00:23Merci beaucoup

01:00:24Madame la Ministre.

01:00:24Monsieur le député ?

01:00:25En fait,

01:00:26il s'agit

01:00:27d'étiquetage

01:00:28pour une meilleure

01:00:28traçabilité

01:00:29de la marchandise.

01:00:31Le groupe

01:00:31Rassemblement National

01:00:33demande tout simplement

01:00:34une bonne information

01:00:36pour le consommateur

01:00:37et de mettre

01:00:38au même plan

01:00:39et sur le même niveau

01:00:40que tous les autres produits.

01:00:43C'est tout.

01:00:44Merci beaucoup

01:00:45Monsieur le député.

01:00:46La parole

01:00:47est à présent.

01:00:49Monsieur Vincent Corr

01:00:50pour le groupe.

01:00:51Madame la Ministre,

01:00:52allez-y.

01:00:52Excusez-moi.

01:00:54J'ai deux secondes

01:00:54Madame la Présidente

01:00:55avec votre autorisation

01:00:57pour répondre

01:00:58que évidemment

01:00:59aussi bien

01:01:00la DGCRF

01:01:01que la Direction

01:01:01de l'Alimentation

01:01:02que Santé Publique

01:01:03travailleront,

01:01:04tireront les conséquences

01:01:05pour garantir

01:01:06la qualité

01:01:07de ce qui est vendu

01:01:08sur notre territoire

01:01:09quel que soit le lieu.

01:01:11Merci beaucoup

01:01:12Madame la Ministre.

01:01:14Donc la parole

01:01:15est à présent

01:01:16à Monsieur Vincent Corr

01:01:17pour le groupe Ensemble

01:01:18pour la République.

01:01:21Merci Madame la Présidente.

01:01:23Ma question s'adresse

01:01:23à Monsieur le ministre

01:01:24de l'Europe

01:01:25et des Affaires étrangères.

01:01:26Monsieur le ministre,

01:01:27l'année dernière

01:01:27nous avons célébré

01:01:28avec fierté

01:01:28les 120 ans

01:01:29de l'entente cordiale

01:01:30cette alliance historique

01:01:31qui unit la France

01:01:32et le Royaume-Uni.

01:01:33Au-delà de nos différences

01:01:34et de nos différences,

01:01:35cette amitié profonde,

01:01:36elle a survécu

01:01:37aux guerres

01:01:37et au XXe siècle

01:01:38et vaincu le fascisme.

01:01:39Elle continue encore aujourd'hui

01:01:40d'irriguer une vision commune

01:01:41du monde

01:01:42et un soutien

01:01:43inébranlable

01:01:43à l'Ukraine.

01:01:44Pourtant,

01:01:45Monsieur le ministre,

01:01:45ces célébrations

01:01:46n'ont pas dissipé

01:01:47les profondes inquiétudes

01:01:48qui animent

01:01:49les citoyens français

01:01:50expatriés au Royaume-Uni

01:01:51que je représente.

01:01:52Le Brexit,

01:01:52il y a cinq ans,

01:01:54a eu des conséquences

01:01:55immédiates et durables

01:01:56sur la vie

01:01:56des presque 300 000 Français

01:01:58outre-Manche.

01:01:59La France,

01:02:00on l'oublie trop souvent,

01:02:01est une grande nation

01:02:01d'expatriés.

01:02:02C'est Français qui,

01:02:03aux quatre coins du monde

01:02:04et de l'Europe,

01:02:05font rayonner notre langue

01:02:05et notre pays.

01:02:07Ils sont nos meilleurs ambassadeurs.

01:02:08Ces dernières années,

01:02:09au Royaume-Uni,

01:02:10ils ont connu

01:02:10de nouvelles réglementations,

01:02:11des entraves

01:02:12à la libre circulation,

01:02:14les complexités du quotidien,

01:02:15autant d'obstacles

01:02:16qui ont été aggravés

01:02:17par la crise sanitaire.

01:02:19Les évolutions géopolitiques

01:02:20du monde

01:02:20interrogent également

01:02:22sur l'avenir

01:02:22que nous voulons donner

01:02:23à notre relation

01:02:24avec Londres.

01:02:25Je pense notamment

01:02:25à la question

01:02:26de la coopération

01:02:27en matière de défense

01:02:28avec le traité

01:02:29de Lancaster House

01:02:29et en matière

01:02:30de gestion migratoire

01:02:31avec les accords

01:02:32du Touquet.

01:02:33Alors que le président

01:02:34de la République

01:02:35s'apprête à effectuer

01:02:36une visite d'Etat

01:02:36la semaine prochaine,

01:02:37une première en 17 ans

01:02:38et que se tiendra

01:02:40à sa suite

01:02:40le 37e sommet

01:02:41franco-britannique,

01:02:43les Français du Royaume-Uni

01:02:44regardent avec attention

01:02:45et nourrissent

01:02:46de grands espoirs

01:02:47dans ces rendez-vous.

01:02:47Alors, monsieur le ministre,

01:02:49quelles avancées concrètes

01:02:50pour faciliter leur vie

01:02:51nos compatriotes établis

01:02:52au Royaume-Uni

01:02:53peuvent-ils espérer

01:02:54de cette visite d'Etat

01:02:55et quel rapprochement spécifique

01:02:56le gouvernement

01:02:57entend-il promouvoir

01:02:58et défendre

01:02:58dans le cadre

01:02:59de ce 37e sommet

01:03:00franco-britannique ?

01:03:01Je vous remercie.

01:03:02Merci beaucoup,

01:03:03monsieur le député.

01:03:04La parole est à Jean-Noël Barrault,

01:03:05au ministre de l'Europe

01:03:07et des Affaires étrangères.

01:03:08Merci, madame la présidente.

01:03:09Mesdames et messieurs les députés,

01:03:11monsieur le député Vincent Corr,

01:03:12député des Français

01:03:13établi au Royaume-Uni.

01:03:15Vous l'avez dit,

01:03:16du 8 au 10 juillet,

01:03:18le président de la République

01:03:19sera au Royaume-Uni

01:03:20pour une visite d'Etat

01:03:20suivie par un sommet bilatéral

01:03:23au plus haut niveau.

01:03:24Dans un contexte international

01:03:26très instable,

01:03:27au sein duquel

01:03:29la France et le Royaume-Uni

01:03:30ont montré leur capacité

01:03:32à coopérer ces derniers mois

01:03:33sur la guerre en Ukraine

01:03:36avec la formation

01:03:37de la coalition des volontaires

01:03:39pilotée par la France

01:03:40et le Royaume-Uni,

01:03:41sur la crise iranienne

01:03:43où avec l'Allemagne

01:03:45et le Royaume-Uni,

01:03:46nous avons ouvert

01:03:47la voie des négociations,

01:03:49mais encore sur le Soudan

01:03:50où la France et le Royaume-Uni

01:03:51ont été en première ligne

01:03:52des efforts pour mobiliser

01:03:53la communauté internationale.

01:03:55Et donc,

01:03:55cette visite d'Etat,

01:03:57ce sommet bilatéral

01:03:58sera l'occasion

01:03:59de faire progresser

01:04:00notre relation dans bien

01:04:01des dimensions.

01:04:02A commencer,

01:04:02comme vous l'avez dit,

01:04:03par la défense

01:04:04où notre coopération est dense.

01:04:06Elle repose sur le traité

01:04:07de Lancaster House

01:04:08qui sera modernisé

01:04:09à cette occasion.

01:04:10Dans le domaine économique,

01:04:12là encore,

01:04:13nous voudrons approfondir

01:04:14nos liens,

01:04:14notamment dans le domaine

01:04:15de l'énergie,

01:04:16le domaine des transports

01:04:18et le domaine

01:04:18des technologies de rupture

01:04:20et en particulier

01:04:20l'intelligence artificielle

01:04:22et le spatial.

01:04:23Un certain nombre

01:04:23de coopérations universitaires

01:04:25aboutiront à cette occasion-là.

01:04:28Nous aurons aussi à coeur

01:04:29de faire progresser

01:04:30les mobilités humaines

01:04:32et les coopérations

01:04:34culturelles et universitaires

01:04:36et puis de prendre en main

01:04:37certains des sujets

01:04:38plus exigeants,

01:04:40parfois plus difficiles

01:04:40de notre relation

01:04:41qui ont beaucoup avancé

01:04:43ces derniers mois,

01:04:43à commencer par le sujet

01:04:44migratoire,

01:04:45grâce aux démarches entreprises

01:04:46par le ministre de l'Intérieur

01:04:48avec son homologue

01:04:48et d'autres homologues européens,

01:04:50mais aussi le sujet

01:04:51de la pêche.

01:04:53Et de ce point de vue-là,

01:04:53nous avons eu la grande satisfaction

01:04:55de voir que l'Union européenne

01:04:56avait obtenu la sécurisation

01:04:58de l'accès des pêcheurs français

01:04:59aux eaux britanniques

01:05:00jusqu'en 2038.

01:05:02Cette rencontre au plus haut niveau,

01:05:03laquelle vous serez évidemment associés,

01:05:05sera l'occasion donc

01:05:06de progresser dans les domaines

01:05:08de coopération

01:05:08les plus naturels

01:05:10et les plus évidents,

01:05:10mais aussi sur les sujets

01:05:11sur lesquels nous avons

01:05:12une coopération,

01:05:13des discussions plus exigeantes.

01:05:15Je vous remercie,

01:05:16monsieur le ministre.

01:05:17La parole est à présent

01:05:18à monsieur Aurélien Saint-Toul

01:05:19pour le groupe La France

01:05:20en ce ministre.

01:05:24Merci, madame la présidente.

01:05:26Monsieur le ministre des Armées,

01:05:28rien ne va.

01:05:29Rien ne va dans la décision prise

01:05:31au sommet de l'OTAN

01:05:31de porter les dépenses

01:05:32de défense à 5% du PIB.

01:05:35C'est une décision prise

01:05:36comme une nouvelle preuve

01:05:37d'allégeance à Daddy Trump,

01:05:39comme dit Mark Router,

01:05:40manifestant une servilité

01:05:41qui devrait tous nous faire rougir

01:05:43et vous faire exiger sa démission.

01:05:46C'est une décision prise

01:05:47sans aucune consultation du Parlement.

01:05:50Une décision qui fait voler en éclats

01:05:51la programmation militaire

01:05:53dont vous ventiez tant la cohérence.

01:05:55Une décision dont vous disiez,

01:05:57vous-même,

01:05:585% du PIB nous amènerait

01:06:00à 146 milliards d'euros annuels.

01:06:03Ce ne serait pas raisonnable.

01:06:05C'est une décision prise

01:06:06pour offrir des débouchés

01:06:07au complexe militaro-industriel états-unien

01:06:10et pour sauver l'industrie allemande

01:06:12des tarifs douaniers de Trump.

01:06:13Et le partenariat Enduril-Rheinmetall

01:06:16confirme bien que dans l'espace européen,

01:06:18Washington a bien l'intention

01:06:20de sous-traiter son hégémonie à Berlin

01:06:22pour mieux préparer sa guerre à la Chine.

01:06:25Cette décision ne fait qu'alimenter

01:06:27la course aux armements

01:06:28et sera compensée par des coupes budgétaires

01:06:30dans tous les services publics,

01:06:31puisque vous êtes incapables

01:06:33de lever les impôts sur les riches.

01:06:35C'est une décision qui rappelle

01:06:36combien toutes les simagrées

01:06:38sur le prétendu pilier européen

01:06:40dans l'OTAN

01:06:40n'étaient que des mots creux.

01:06:42Vous auriez pu faire entendre

01:06:44une voix différente,

01:06:45proposer une autre voix,

01:06:46notamment avec l'Espagne

01:06:47de Pedro Sánchez,

01:06:49mais même cela n'était pas

01:06:50à la portée d'Emmanuel Macron.

01:06:52Il est temps que tout cela cesse

01:06:54de mettre en oeuvre

01:06:55une véritable stratégie globale

01:06:57pour l'indépendance de la France.

01:06:58Si au moins les 150 milliards

01:07:00que vous projetez de dépenser

01:07:02servaient un véritable plan concerté

01:07:04pour protéger et promouvoir

01:07:05notre souveraineté,

01:07:07mais même pas,

01:07:08il n'y en a pas l'ombre d'un commencement,

01:07:09comment, après cela,

01:07:11comptez-vous encore faire admettre

01:07:13une décision aussi inepte

01:07:14au peuple français?

01:07:17Merci beaucoup,

01:07:18Monsieur le député.

01:07:18La parole est à Monsieur Sébastien Lecord,

01:07:20du ministre des Armées.

01:07:21Madame la Présidente de l'Assemblée nationale,

01:07:23Mesdames, Messieurs les députés,

01:07:24Monsieur le député Saint-Toul,

01:07:25merci pour la question

01:07:26qui nous permet de reprendre

01:07:27les débats que nous avions eus ensemble

01:07:28pendant la programmation militaire.

01:07:30Première chose,

01:07:31la manière de concevoir

01:07:32notre défense

01:07:33ne doit pas se faire

01:07:34sur la base d'injonctions extérieures,

01:07:35mais toujours en repartant de la menace.

01:07:37Et donc les cibles,

01:07:38quelles qu'elles soient

01:07:39des sommets précédents,

01:07:41Pays de Galles,

01:07:412% du sommet récent,

01:07:43l'AE,

01:07:44doivent être des éléments

01:07:45d'indication pour nous,

01:07:46République française,

01:07:48avec un effort

01:07:48en augmentation,

01:07:49j'y reviendrai.

01:07:50Deuxième des choses,

01:07:51la manière de l'agrégat

01:07:52est calculée

01:07:53et sujet à débat et discussion.

01:07:54Vous le savez,

01:07:55les pensions, typiquement,

01:07:56rentrent dans le calcul des 2%,

01:07:58mais ça, à la rigueur,

01:07:59surtout notre dissuasion nucléaire

01:08:00rentre dans nos 2%.

01:08:01Or, il est évident

01:08:03qu'un pays doté

01:08:03est mieux défendu,

01:08:04en tout cas pour ses intérêts vitaux,

01:08:06qu'un pays qui ne l'est pas.

01:08:07Donc ça veut bien dire

01:08:07que la manière dont on calcule l'agrégat

01:08:09est quelque chose

01:08:09qu'il va falloir regarder de près,

01:08:11sachant que certains pays

01:08:12commencent à y intégrer

01:08:13les dépenses de sécurité civile militaire,

01:08:14la gendarmerie,

01:08:15au titre de la défense opérationnelle

01:08:17du territoire,

01:08:18c'est une piste

01:08:18qu'il va nous falloir également regarder.

01:08:20Troisième des choses,

01:08:21je suis en grande partie d'accord

01:08:22avec votre question sur ces sujets,

01:08:25mais vous avez tort

01:08:26d'opposer le modèle social

01:08:27et le modèle de défense.

01:08:29Tort d'autant plus

01:08:30qu'on ne peut pas défendre

01:08:31la souveraineté,

01:08:32l'autonomie stratégique du pays,

01:08:33qui, je crois,

01:08:34quelque chose qui peut réunir

01:08:35l'ensemble des sensibilités politiques

01:08:37en n'assumant pas

01:08:39d'augmenter la dépense publique militaire.

01:08:41Ce qui nous permet de défendre

01:08:42les PME, les grands groupes,

01:08:44le savoir-faire,

01:08:44l'intelligence artificielle,

01:08:45le quantique, le New Space,

01:08:47tous ces points que vous appelez

01:08:48de vos voeux par ailleurs

01:08:49dans vos amendements

01:08:50ou dans vos autres questions

01:08:51au gouvernement,

01:08:52passent nécessairement,

01:08:53si l'on veut dépendre,

01:08:55ni de Washington,

01:08:56ni de Pékin,

01:08:57ni de Moscou,

01:08:58par un réarmement français,

01:08:59pas pour la guerre,

01:09:00mais pour la paix,

01:09:01pour notre défense

01:09:01et pour notre souveraineté.

01:09:04Merci beaucoup,

01:09:05Monsieur le ministre,

01:09:06Monsieur le député.

01:09:07J'entends bien,

01:09:08Monsieur le ministre,

01:09:09mais ce que j'entends,

01:09:10c'est que vous avez pris

01:09:10des engagements

01:09:11sans avoir l'intention

01:09:13de les tenir

01:09:13ou alors vous avez l'intention

01:09:14de tout maquiller.

01:09:15C'est ce genre de méthode

01:09:16qui justifiera aussi

01:09:17qu'on vous censure ce soir.

01:09:19Merci, Monsieur le député.

01:09:20Monsieur le ministre.

01:09:23Monsieur le député,

01:09:24comme depuis 1962,

01:09:26c'est la loi de programmation militaire

01:09:27votée par l'Assemblée nationale

01:09:29et le Sénat

01:09:29qui donnera l'effort français,

01:09:32car par définition,

01:09:33c'est ici

01:09:33qu'est la souveraineté nationale,

01:09:34nulle part ailleurs.

01:09:35Donc là aussi,

01:09:36pas de faux semblants.

01:09:37Les gouvernements précédents,

01:09:39quelles que soient

01:09:39leurs sensibilités politiques,

01:09:41ont participé

01:09:41à tous les congrès de l'OTAN,

01:09:43tous les sommets de l'OTAN.

01:09:44La cible de 2%

01:09:45a toujours existé.

01:09:46Aujourd'hui,

01:09:47elle évolue vers 3,5%.

01:09:49Vous le voyez bien,

01:09:50la manière de construire

01:09:51est franchement française.

01:09:52Merci beaucoup,

01:09:53Monsieur le ministre.

01:09:54La parole est à présent

01:09:55à Madame Josiane Corneloup

01:09:57pour le contact républicain.

01:09:58Merci,

01:09:59Madame la Présidente.

01:10:00Ma question s'adresse

01:10:00à Monsieur le ministre

01:10:01chargé de l'Industrie et de l'Énergie.

01:10:03Monsieur le ministre,

01:10:04mes chers collègues,

01:10:06le secteur français du poids lourd

01:10:07risque rapidement

01:10:08d'être mis en difficulté

01:10:10si l'idéologie du tout électrique

01:10:12continue de lui être

01:10:13insidieusement imposée.

01:10:15Pensez que les technologies électriques

01:10:17constituent le seul moyen

01:10:19de réduction des émissions

01:10:20de gaz à effet de serre

01:10:21est une grave erreur.

01:10:23En effet,

01:10:24à la fin de 2024,

01:10:26seuls 1,4% de camions électriques

01:10:29ont été immatriculés.

01:10:31Comment, dans ces conditions,

01:10:32atteindre d'ici 2030

01:10:34l'objectif de 46%

01:10:36de camions électriques

01:10:38en circulation en France ?

01:10:40Pourquoi notre pays

01:10:41enferme-t-il

01:10:42les constructeurs de poids lourd

01:10:43dans la seule solution électrique

01:10:45de décarbonation

01:10:46en faisant fi

01:10:47du principe

01:10:48de neutralité technologique

01:10:50pourtant plébiscité

01:10:51par le président de la République

01:10:53lors du sommet

01:10:54de Chous France

01:10:54le 19 mai dernier ?

01:10:56Les biocarburants avancés,

01:10:58le bio-GNV,

01:10:59gaz naturel véhicule

01:11:01et l'hydrogène vert

01:11:02permettent,

01:11:03comme l'électricité,

01:11:05une réduction

01:11:05de près de 80%

01:11:07des émissions de CO2

01:11:08en analyse de cycle de vie.

01:11:11Autour de Laurent Wauquiez,

01:11:12nous pensons que la France

01:11:13ne doit pas miser

01:11:14sur l'unique technologie électrique

01:11:16si elle veut à la fois

01:11:17accélérer la décarbonation

01:11:19du transport routier

01:11:20et ne pas s'isoler

01:11:22en se privant des bénéfices

01:11:23de son excellence industrielle

01:11:25dans d'autres technologies propres.

01:11:28C'est le cas par exemple

01:11:29du groupe FPT,

01:11:30premier site européen

01:11:31de la motorisation verte

01:11:33qui emploie 1 600 personnes

01:11:35dans son usine à Bourbon-Lancy

01:11:36dans ma circonscription.

01:11:38Il est le leader

01:11:39sur le segment

01:11:40des moteurs à gaz naturel

01:11:41qui peuvent aussi fonctionner

01:11:43au biométhane,

01:11:44ce qui réduit alors

01:11:45leurs émissions

01:11:46à quasiment zéro.

01:11:48Doit-on,

01:11:48au nom du dogmatisme illusoire

01:11:50du tout électrique,

01:11:52sacrifier des pans entiers

01:11:53de notre industrie

01:11:54qui est en mesure,

01:11:55dès lors qu'on lui laisse

01:11:56la liberté d'agir

01:11:57et d'innover,

01:11:59d'atteindre l'objectif

01:12:00réglementaire européen

01:12:01de réduction de CO2

01:12:03des poids lourds

01:12:04de 43%

01:12:05d'ici 2030 ?

01:12:07Pouvez-vous,

01:12:07Monsieur le ministre,

01:12:08me préciser la position

01:12:09de la France

01:12:09vis-à-vis de l'application

01:12:11du principe

01:12:11de neutralité technologique ?

01:12:13Je vous remercie.

01:12:15La parole est à

01:12:16Monsieur Marc Peracci,

01:12:17ministre de l'Industrie

01:12:19et de l'Énergie.

01:12:20Madame la Présidente,

01:12:21Mesdames et Messieurs

01:12:21les députés,

01:12:22Madame la députée

01:12:23Josiane Corneloup,

01:12:24vous m'interrogez

01:12:24sur la stratégie

01:12:25de décarbonation

01:12:26qui est la nôtre

01:12:27en matière de transport

01:12:28routier de marchandises,

01:12:30de mobilité lourde

01:12:31plus largement.

01:12:32Vous dire que

01:12:33c'est évidemment

01:12:33une question essentielle.

01:12:35Aujourd'hui,

01:12:35le transport routier

01:12:36de marchandises

01:12:37émet 48 millions

01:12:38de tonnes de CO2 par an.

01:12:39Notre objectif

01:12:40à horizon 2030,

01:12:41c'est de diminuer

01:12:41ces émissions

01:12:43d'environ un tiers.

01:12:44Mais vous dire,

01:12:45et pour aller dans le sens

01:12:45que vous indiquez,

01:12:47qu'il n'existe pas

01:12:47de solution unique

01:12:48et que le principe

01:12:49de neutralité technologique

01:12:50est précisément,

01:12:51de manière très générale,

01:12:53ce que défend la France

01:12:54à la fois dans sa stratégie

01:12:55énergétique au niveau national,

01:12:56incarnée dans la programmation

01:12:57pluriannuelle de l'énergie,

01:12:59mais au niveau européen.

01:13:00Il n'y a pas de solution unique

01:13:01et le tout électrique

01:13:02n'est certainement pas

01:13:03la solution unique.

01:13:04Ça n'est certainement

01:13:05pas la solution unique.

01:13:06C'est la raison pour laquelle

01:13:07vous avez fait référence

01:13:08au biocarburant

01:13:09et au biogaz.

01:13:10Nous défendons l'idée

01:13:12de multiplier par 4

01:13:13la production de biométhane

01:13:14injectée dans le circuit

01:13:15d'ici 2030,

01:13:19en portant cette production

01:13:19à 44 TWh.

01:13:22C'est la raison pour laquelle

01:13:23nous soutenons également

01:13:24le développement

01:13:24des biocarburants.

01:13:26Mais il faut voir quand même

01:13:27que ces solutions,

01:13:28Madame la députée,

01:13:28se heurtent forcément

01:13:29à la disponibilité

01:13:31de la biomasse.

01:13:31Et donc,

01:13:32on ne peut pas forcément régler

01:13:33tous les problèmes

01:13:34de mobilité

01:13:35grâce au biocarburant

01:13:36et au biogaz.

01:13:37C'est la raison également

01:13:38pour laquelle nous développons

01:13:39et nous soutenons

01:13:40l'hydrogène vert.

01:13:4164 projets d'hydrogène

01:13:43en lien avec les mobilités

01:13:45ont été financés

01:13:46ces dernières années,

01:13:47notamment dans le cadre

01:13:48du plan France 2030.

01:13:49Et nous allons continuer

01:13:49à le faire.

01:13:50Nous allons continuer

01:13:50à le faire

01:13:51en essayant de faire émerger

01:13:53les solutions technologiques

01:13:54qui trouvent un modèle économique.

01:13:56Et nous avons la conviction

01:13:58que ce n'est pas forcément

01:13:59dans le véhicule individuel

01:14:00que se trouvent les débouchés

01:14:02de l'hydrogène,

01:14:03mais plutôt dans les mobilités lourdes

01:14:04et plus généralement

01:14:05dans les usages intensifs

01:14:06et de longue durée.

01:14:08Pour vous dire

01:14:08qu'il faut développer

01:14:10un grand nombre

01:14:10de solutions différentes,

01:14:12c'est notre stratégie,

01:14:13c'est celle qui est incarnée

01:14:14par la programmation

01:14:14pluriannuelle de l'énergie.

01:14:16L'objectif et le cap,

01:14:17il reste le même,

01:14:18Madame la députée,

01:14:19c'est de sortir

01:14:19de la dépendance

01:14:20aux énergies fossiles

01:14:21et de conquérir

01:14:22notre souveraineté énergétique ainsi.

01:14:23Je vous remercie.

01:14:24Merci beaucoup,

01:14:25Monsieur le ministre.

01:14:26La séance des questions

01:14:27au gouvernement est terminée.

01:14:29La séance est suspendue

01:14:30pour une durée

01:14:30de 5 minutes

01:14:31et reprendra

01:14:31sur les votes solennels

01:14:33sur le projet

01:14:33d'Ouamayotte.

01:14:37Merci.

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 01 juillet 2025

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