- 02/07/2025
Ce mercredi 2 juillet, à l'occasion d'une conférence de presse, Mme Fatiha Keloua Hachi (Seine-Saint-Denis, SOC), présidente de la commission, Mme Violette Spillebout (Nord, EPR) et M. Paul Vannier (Val-d'oise, LFI-NFP), rapporteurs d'enquête, présentent les conclusions du rapport d'enquête de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, commission d'enquête dîte "Bétharram".
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00:00Bonjour à tous, bienvenue sur LCP. On suit ensemble la conférence de presse pour présenter le rapport de la commission d'enquête sur les violences scolaires.
00:17On l'a beaucoup appelé aussi commission d'enquête Bétaram. Marco Pommier, vous êtes à mes côtés pour suivre cette conférence de presse.
00:23C'est un rapport très attendu aujourd'hui, Marco.
00:25Oui, un rapport très attendu pour une commission d'enquête très médiatisée sur les violences dans les établissements scolaires, privés ou publics.
00:33Cette commission d'enquête, elle a vu le jour le 19 février dernier, après les révélations dans la presse sur les violences verbales, physiques, sexuelles,
00:41subies pendant un demi-siècle par des élèves dans le collège Notre-Dame de Bétaram, établissement privé catholique, à la manœuvre de députés, de rapporteurs,
00:51Violette Spilboud du camp présidentiel et l'insoumis Paul Vannier.
00:55Ils ont auditionné plus de 140 personnes, des collectifs de victimes, des membres du corps enseignant, des ministres de l'éducation nationale.
01:02Et bien sûr, François Bayrou, le 11 mai dernier, plus de 5h30 d'audition, audition la plus médiatique, la plus tendue aussi.
01:09Oui, il y a déjà beaucoup de monde dans la salle de presse, beaucoup de journalistes qui sont venus justement pour cette présentation du rapport.
01:15Les deux rapporteurs vont justement traverser cette salle des quatre colonnes dans un instant, Marco.
01:22On connaît déjà les grandes lignes du rapport. Que dit-il dans ce qu'il dénonce, mais aussi dans ce qu'il propose ?
01:27Voilà, Violette Spilboud d'ailleurs et Paul Vannier qui sont en train d'arriver progressivement dans la salle des quatre colonnes.
01:34Regardez, vous pouvez suivre sur ces images, Paul Vannier, Violette Spilboud, Marco, vous le disiez, justement, les deux co-rapporteurs.
01:39Marco, sur ce rapport, justement, on en a déjà les grandes lignes.
01:42Oui, ils vont rendre leur conclusion dans quelques minutes. Un rapport très dense, 330 pages au total, avec des violences recensées dans des centaines d'établissements dans toute la France, des milliers de victimes.
01:53Les deux rapporteurs font plus de 50 recommandations pour mieux protéger les élèves en milieu scolaire, comme créer un fonds d'indemnisation pour accompagner les victimes, rendre imprescriptibles certaines infractions commises sur des mineurs.
02:06Un rapport qui pointe aussi un état défaillant et un défaut d'action de François Bayrou sur les violences à Notre-Dame de Bétharame.
02:14Les deux rapporteurs considèrent que François Bayrou, dans les années 90, n'a pas engagé d'action, n'a pas engagé suffisamment d'action pour empêcher les violences alors qu'il en avait les moyens.
02:23Rappelons qu'à l'époque, François Bayrou était conseiller général ou ministre de l'Éducation nationale.
02:28Et on a eu évidemment des témoignages. D'ailleurs, LCP a consacré un documentaire. Vous pourrez le voir bientôt sur nos antennes.
02:34Je vous propose d'écouter le témoignage d'un des élèves victimes à l'école de Riaumont.
02:39Ce que je voudrais pour ma part, mais je pense que c'est beaucoup de monde, c'est la levée de la prescription dans le cas des faits qui se sont produits sur les mineurs.
02:50Que la loi change là-dessus.
02:52Et évidemment, Marco, vous le disiez, il y a aussi ce qu'on attend de ce rapport, c'est savoir ce que les rapporteurs ont pensé de l'attitude de François Bayrou.
03:01Vous l'avez dit, il l'avait très longuement auditionné en mai dernier.
03:04Oui, tout à fait. Dès les révélations sur les violences à Bétarame, François Bayrou a été ciblé par les Insoumis le 11 février dernier, lors d'une séance de questions au gouvernement.
03:12Le Premier ministre affirme qu'il n'avait jamais été informé de violences à fortiori sexuelles, jamais avant de reconnaître dans un deuxième temps qu'il était au courant de certaines violences par la presse locale dans les années 90.
03:23Et justement, on va suivre dans cette conférence de presse si les deux co-rapporteurs ont exactement la même vision des choses par rapport au Premier ministre.
03:30Vous l'avez dit, Marco, on le rappelle, Violaine Spielbuth, elle fait partie du camp Ensemble pour la République, donc le camp présidentiel.
03:35Paul Vannier, Insoumis.
03:36Insoumis. Marco, ça va commencer dans quelques instants, mais sur ce rapport, vous nous dites un rapport de 50 recommandations.
03:42On les voit arriver à la tribune, vous le voyez sur les images. Merci beaucoup, Marco.
03:45On va suivre ensemble donc cette conférence de presse. Suivez aussi nos articles sur le site internet d'LCP.fr.
03:50On écoute la présidente de la commission.
03:53Merci d'être nombreux sous cette chaleur caniculaire.
03:58Et la clim vient de démarrer, donc normalement, on devrait être au frais dans quelques minutes.
04:01Nous voulions faire cette conférence de presse suite à la publication, donc, du rapport de la commission d'enquête aujourd'hui même.
04:11C'est clairement une commission qui a été guidée par la parole des victimes et nous tenions à le rappeler,
04:18puisque pendant quatre mois, la commission d'enquête, et même plus de quatre mois,
04:23suite à l'affaire Betaram, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a été dotée à l'unanimité des pouvoirs d'une commission d'enquête.
04:34C'est une décision historique, et je tiens à le rappeler, qui signale l'importance accordée par les membres de notre commission
04:40à ce problème, ce problème systémique, et à la nécessité d'y apporter des réponses.
04:46Ces pouvoirs ont donné lieu à des auditions sous serment, nécessaires pour pouvoir faire toute la lumière sur tous les sujets et tous les enjeux.
04:58Nous avons travaillé avec un calendrier serré, en trois phases.
05:03La première phase, ça a été les auditions des victimes, des collectifs de victimes.
05:09La deuxième phase, nous avons auditionné les administrations générales, donc les différents ministères et autres.
05:17Et la troisième phase, nous avons auditionné les responsables politiques.
05:21Nos travaux ont été guidés dès le premier jour par la parole des victimes, dès la première audition,
05:29puisque la toute première audition, la commission s'est ouverte sur l'audition des collectifs de victimes.
05:36Un travail conséquent, puisque nous avons auditionné plus de 140 personnes et plus de 40 auditions au total.
05:48Et en conclusion, les rapporteurs ont analysé des milliers de pages de documents.
05:55De très nombreux témoignages de victimes reçus aussi, en dehors des auditions,
06:0080 signalements effectués conjointement au titre de l'article 40,
06:06effectués conjointement les deux rapporteurs et moi-même en tant que présidente.
06:12Des signalements essentiels qui permettent d'alerter les procureurs de la République sur des faits extrêmement graves.
06:23En tant que présidente, je me félicite de la rigueur des travaux menés tout au long de cette commission.
06:29Toutes les auditions ont été réalisées avec beaucoup de sérieux au service de la vérité
06:36et pour apporter des réponses aux nombreux enjeux.
06:40Le travail des co-rapporteurs que je tiens à remercier devant vous a été d'une très grande qualité.
06:48Je me félicite donc de ce rapport publié aujourd'hui et de ses fortes préconisations et propositions.
06:55Je m'assurerai désormais, avec la rigueur que vous pouvez peut-être me connaître,
07:03des suites données à ce rapport et nous nous engageons, je pense respectivement,
07:09à ce que le ministère, notamment de l'Éducation et de la Justice,
07:13prenne en compte les préconisations faites dans le rapport.
07:18Je vais donc maintenant laisser la parole au rapporteur pour vous parler plus précisément des recommandations.
07:22Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, c'est un moment très important pour nous
07:31que celui de la publication de ce rapport, un rapport largement adopté par le vote des membres de notre commission d'enquête
07:38il y a quelques jours, c'était le 25 juin dernier.
07:42Ce rapport de presque 330 pages, c'est l'aboutissement de 4 mois de travail,
07:50d'un travail intense, considérable, d'un travail sans relâche,
07:55où en dépit de tous les obstacles que nous avons pu rencontrer,
08:00de toutes les attaques dont notre commission d'enquête, en tant qu'objet institutionnel même,
08:06a été l'objet des attaques jusqu'au plus haut sommet de l'État.
08:12Malgré tous ces obstacles, nous avons avancé, toujours dans la même direction,
08:17avec Violette Spilbout, en tentant, en œuvrant à chaque étape de nos travaux,
08:23à être utiles, à faire changer l'état des choses dès à présent.
08:28La présidente a rappelé que nous avons effectué des articles 40 pour interpeller des procureurs de la République.
08:35Voilà la carte de ces articles 40.
08:38Voilà l'une des manifestations de la réalité de ces violences, de l'ampleur de ces violences,
08:43qui concerne l'ensemble du territoire national,
08:45puisqu'il y a aujourd'hui plus de 80 collectifs de victimes
08:49qui se sont constitués, durant nos travaux,
08:53des collectifs qui portent sur la situation de 270 établissements en France.
08:58Avant d'entrer dans le détail, des mots de remerciement
09:01pour nos équipes parlementaires, nos cabinets,
09:04pour les administrateurs de l'Assemblée nationale
09:06qui nous ont accompagnés dans chacune des étapes de nos contrôles, de nos auditions,
09:12à toutes celles et à tous ceux qui ont contribué
09:15à faire manifestation d'une vérité,
09:18à diagnostiquer, à identifier des défaillances,
09:21bien sûr aux victimes qui nous ont accompagnés à chaque étape
09:25de la première audition, aux derniers échanges que nous avons eus ici,
09:28à l'Assemblée nationale, pour débattre des recommandations,
09:33et elles venant à notre rencontre, lors de nos déplacements,
09:37pour nous faire part des crimes terribles dont elles ont été l'objet.
09:44Ce rapport fait un constat accablant,
09:47celui d'une défaillance majeure de l'État
09:49dans le contrôle et dans la prévention des violences en milieu scolaire.
09:54Il porte 50 recommandations, toutes communes,
09:57à Violette Spilbout et à moi-même,
10:00qui appellent à une révolution dans le contrôle,
10:03dans la prévention, dans l'organisation même
10:06du ministère de l'Éducation nationale,
10:07pour garantir que demain, tous les élèves soient protégés,
10:11quel que soit le statut de l'établissement qu'ils fréquentent,
10:15pour empêcher demain d'autres bétarames.
10:21Bonjour à tous et à toutes.
10:23Un petit mot également en introduction pour vous dire que,
10:28pour Paul Valnier, pour, je crois, Fatiha Kailoua Hachi,
10:31comme pour moi-même, ce travail de commission d'enquête,
10:34transpartisan, il a changé ma vie.
10:37Il a changé ma vie à titre personnel et à titre politique.
10:41Nous avons pu, à nombreuses reprises,
10:45exprimer combien nous avons été touchés,
10:47bouleversés, choqués par des témoignages,
10:50à la fois au début de la commission d'enquête,
10:51mais encore chaque jour, que nous recevons sur nos boîtes mail,
10:54dans la rue, quand on nous interpelle.
10:56Et cette commission d'enquête, elle aura été,
11:00et on le verra dans les recommandations,
11:02extrêmement utile, je crois, y compris grâce aussi au travail
11:06des journalistes d'investigation, comme de relais de nos travaux,
11:09pour que des personnes, aujourd'hui, trouvent le courage de parler
11:13qu'elles n'avaient pas trouvé des années auparavant.
11:16Et vous dire aussi que ce rapport et ces 50 recommandations communes
11:21avec Paul Vannier, que nous portons, que nous assumons totalement
11:25et que nous défendrons partout dans les mois et années à venir,
11:29ce n'est qu'un point d'étape.
11:31Ce n'est pas la fin de nos travaux.
11:34C'est un point d'étape parce que ces recommandations,
11:36elles doivent être mises en oeuvre.
11:38Et donc, nous aurons un certain nombre d'actions.
11:40Ça commence par la semaine prochaine.
11:42Le 9 juillet, nous présentons ce rapport à la délégation
11:45aux droits de l'enfant de l'Assemblée nationale,
11:47qui, elle aussi est transpartisane,
11:49pourra se saisir de certains sujets pour poursuivre le travail
11:52à l'Assemblée nationale.
11:53Et puis, nous travaillerons dès la rentrée avec Paul Vannier
11:56à une proposition de loi transpartisane
12:00qui reprendra les éléments législatifs de nos recommandations.
12:04Et puis, bien sûr, nous proposerons,
12:06nous solliciterons auprès de l'exécutif
12:10la mise en oeuvre des recommandations
12:12qui sont d'ordre réglementaire
12:13ou de décision politique de l'exécutif.
12:16Et nous sommes effectivement, comme le disait la présidente de commission,
12:19que je remercie également pour la tenue
12:22et l'extrême rigueur de toutes ces auditions,
12:25nous sommes à disposition de l'exécutif
12:28et notamment de la ministre de l'Éducation
12:29pour très rapidement lui présenter ses recommandations
12:32et nous mettre au travail,
12:33puisque l'objectif, c'est l'action et la concrétisation,
12:37en l'honneur de quoi ?
12:38De cette responsabilité qui nous incombe
12:41et ce poids de la souffrance des victimes
12:45que nous portons avec elles, avec eux,
12:49depuis le début de la commission d'enquête
12:50et que nous n'abandonnerons pas.
12:52Voilà pour ces quelques mots en introduction
12:55et on passe aux recommandations.
12:56Et c'est moi.
13:01Alors, on a 50 recommandations.
13:04On a choisi, avec Paul Vamnier,
13:06de vous faire le point sur quelques-unes prioritaires
13:09et bien sûr, les mesures
13:12que nous souhaitons exprimer en premier,
13:14c'est celles qui concernent les victimes.
13:16C'est la reconnaissance des victimes.
13:19C'est la première chose que demandent les victimes,
13:22les associations de victimes,
13:24d'être reconnues par l'État.
13:26Parce que certaines, dans le cas des établissements privés catholiques,
13:29ont déjà entamé un processus de reconnaissance
13:32à travers les travaux de la SIAZ
13:34et les dossiers individuels,
13:37mais elles ne peuvent pas se satisfaire.
13:40Ça met très mal à l'aise de considérer
13:42que c'est l'Église qui a sa part de responsabilité
13:45qui reconnaîtrait et qui réparerait les fautes,
13:49alors que ce que nous démontrons dans ce rapport,
13:51de façon extrêmement large, factuelle, documentée,
13:54c'est la défaillance du contrôle de l'État
13:56pendant des années et l'absence des contrôles
13:58sur lesquels nous reviendrons.
14:00Donc, cette reconnaissance,
14:01elle passe par la création d'un fonds d'indemnisation
14:04des victimes,
14:06auquel les victimes pourront présenter
14:09un dossier d'indemnisation
14:11au regard des préjudices,
14:13des violences psychologiques, physiques,
14:15sexuelles qu'elles ont subies dans le cadre scolaire,
14:19mais qui pourra aussi ouvrir des droits
14:20au titre de la santé,
14:22de l'accompagnement psychologique
14:23des victimes, de leur famille,
14:25de leurs enfants, de leurs conjoints,
14:27parce que l'on sait que la souffrance
14:29d'un enfant qui a été battu ou humilié,
14:33c'est la souffrance d'un adulte
14:34et de toute sa famille autour de lui
14:36durant des générations.
14:38Ce fonds d'indemnisation,
14:40les contours, l'organisation, le fonctionnement,
14:42nous devrons le travailler dans la suite
14:45de nos travaux.
14:47Et puis, le deuxième point
14:48sur lequel nous avons des recommandations,
14:51c'est de travailler sur le sujet
14:53de la prescription.
14:55Vous le savez, ne sont imprescriptibles
14:57aujourd'hui que les crimes contre l'humanité.
15:00Il y a des délais de prescription,
15:02sur le plan pénal notamment,
15:04qui ne permettent pas à des victimes
15:06de violences sur mineurs
15:07qui prendraient la parole,
15:09très tardivement comme aujourd'hui,
15:11de voir leurs souffrances reconnues
15:14et sanctionnées par la justice.
15:16Et donc, avec Paul Vannier,
15:18nous proposons la création
15:19d'une mission transpartisane
15:21au sein de l'Assemblée nationale,
15:23se basant sur un travail
15:24de l'ensemble des députés,
15:26accompagnés de juristes spécialisés
15:28sur les impacts de la modification
15:31de délais de prescription,
15:33pour que nous puissions avoir
15:34une solution robuste,
15:36constitutionnellement, juridiquement,
15:38qui puisse faire avancer ce sujet
15:41au nom de la douleur des victimes.
15:44Et puis, nous avons dans ce chapitre
15:45également une recommandation
15:47sur l'allongement des délais
15:49de sanction de la non-dénonciation
15:52de crimes commis sur des mineurs.
15:55Alors, il y a bien sûr cette préoccupation,
15:59elle est première des victimes,
16:01de leur reconnaissance,
16:02de leur indemnisation.
16:04Et il y a l'enjeu central du contrôle.
16:07Car le contrôle,
16:08et nous le documentons dans ce rapport,
16:11le contrôle par l'État,
16:13en particulier des établissements privés
16:15sous contrat,
16:16il y en a 7 500,
16:17ils scolarisent 2 millions d'élèves
16:19dans notre pays,
16:19est absolument défaillant.
16:21Un chiffre, l'illustre,
16:23de 2017 à 2023,
16:2612 contrôles seulement
16:27sur ces 7 500 établissements
16:29ont été engagés.
16:31C'est absolument insuffisant.
16:34Et cette carence,
16:34cette défaillance majeure du contrôle,
16:36elle expose des élèves
16:38aux violences de groupes de criminels
16:40qui peuvent se perpétuer
16:42pendant des décennies parfois,
16:43comme malheureusement,
16:44nous avons pu le constater
16:46à trop d'occasions
16:47au cours des travaux
16:48de notre commission d'enquête.
16:50Enjeu donc à renforcer
16:51d'abord les moyens du contrôle,
16:53les moyens des corps d'inspection,
16:55à garantir très rapidement
16:58un contrôle minimal
16:59une fois tous les 5 ans
17:01dans les établissements privés
17:02sous contrat de notre pays
17:04et un contrôle
17:05à une fréquence plus rapprochée
17:07dans les établissements
17:07publics ou privés
17:09disposant d'internats
17:10tous les 3 ans
17:11dans des établissements
17:12du second degré
17:13accueillant pour dénuité
17:14des élèves
17:15et chaque année
17:16pour les établissements
17:17du premier degré
17:18disposant de ce type
17:19de structure.
17:21À côté du renforcement
17:22des moyens du contrôle,
17:23il faut conforter
17:24l'action des inspecteurs
17:26de l'éducation nationale
17:27en rappelant
17:28dans la loi
17:29que leur périmètre d'action
17:30s'étend à l'ensemble
17:32des compartements
17:32de la vie des élèves,
17:34notamment au temps
17:34relevant de la vie scolaire,
17:36au temps relevant
17:37de l'internat.
17:38Et il faut doter,
17:39nous en faisons la recommandation,
17:41l'inspection générale
17:42de l'éducation nationale,
17:44de l'enseignement supérieur
17:44et de la recherche,
17:46de capacité d'autosaisine
17:48pour aller plus loin
17:49dans les investigations
17:50lorsque des défaillances
17:52sont constatées
17:53et pour garantir
17:54l'indépendance
17:55de ce corps d'inspection
17:56dont nous avons vu
17:57à l'occasion
17:57de certaines auditions
17:58qu'elles paraissaient
17:59questionnées aujourd'hui.
18:02Plus de moyens,
18:04un périmètre complet,
18:06des contrôles
18:06qui doivent avoir
18:07des conséquences
18:08avec la transmission
18:11systématique
18:12par les recteurs,
18:13par courrier
18:13d'une série
18:14de mises en demeure
18:15lorsque des manquements
18:16graves sont constatés
18:18et en cas
18:19de non-mise en oeuvre
18:22des recommandations
18:24transmises,
18:25des décisions
18:26et des sanctions.
18:27Et nous proposons
18:27pour le coup
18:28une gamme de sanctions,
18:30d'introduire
18:30une gamme de sanctions
18:31dans le code
18:32de l'éducation,
18:33de l'amende
18:34jusqu'à la rupture
18:37du contrat d'association
18:38qui est déjà
18:38autorisé par la loi
18:40et jusqu'à la fermeture
18:41administrative
18:42d'un établissement
18:43où se concentreraient
18:44des faits de violence
18:45en donnant aussi
18:46au recteur
18:47la possibilité
18:48de procéder
18:49à pareille fermeture.
18:51Nous pensons
18:52que le contrat
18:52d'association
18:53qui vit dans notre pays
18:54depuis le vote
18:55de la loi Debré
18:55de 1959
18:56qui en principe
18:57est revu
18:58chaque année
18:59par le préfet
19:00doit être aujourd'hui
19:02complété
19:02d'une nouvelle clause,
19:03une clause
19:04en matière
19:05de prévention
19:06et de lutte
19:07contre les violences
19:09faites aux élèves
19:11et nous appelons
19:12d'ailleurs
19:12à revenir
19:13à une forme d'esprit
19:14de cette loi Debré,
19:16à revenir
19:17à un rapport direct
19:18entre l'État,
19:19le ministère
19:19de l'Éducation nationale
19:21et les établissements
19:22privés sous contrat
19:23car aujourd'hui
19:24et nous le documentons
19:25dans le rapport,
19:26cette relation
19:27elle est perturbée
19:29par le fait
19:30qu'un acteur,
19:31le secrétariat général
19:32à l'enseignement catholique
19:33s'est imposé
19:34comme un intermédiaire,
19:35un intermédiaire central,
19:38il organise
19:39des relations
19:40extrêmement régulières
19:41avec le ministère
19:42de l'Éducation nationale,
19:44cet acteur
19:44est décrit
19:44dans certaines notes
19:45de cabinet ministériel
19:46comme un lobby,
19:48il a manifestement
19:49des prérogatives
19:50exorbitantes
19:51alors qu'il n'est reconnu
19:52par aucun texte,
19:54il s'est opposé
19:55de toutes ses forces
19:56au contrôle
19:57jusqu'à très récemment
19:59et nous avons saisi
20:00un courrier
20:00de novembre 2024
20:02qui en faisait
20:02la démonstration
20:04et cette relation
20:04entre la rue de Grenelle
20:05et ce qui apparaît
20:06comme un ministère
20:07bis de l'éducation nationale
20:09doit être dépassée,
20:10il faut en sortir
20:11pour garantir
20:12le contrôle
20:13partout,
20:14tout le temps
20:14et la protection
20:15de tous les élèves.
20:17Cela m'amène
20:17à venir sur des propositions
20:19qui sont techniques
20:20mais fondamentales
20:21et qui appellent
20:22à une réorganisation
20:23extrêmement profonde
20:24du fonctionnement actuel
20:25du ministère
20:26de l'Éducation nationale.
20:27Nous souhaitons
20:28un pilotage unifié
20:30de la politique
20:30de contrôle des établissements.
20:32Aujourd'hui,
20:33ce pilotage
20:34est distinct
20:35entre les établissements
20:36publics
20:37qui relèvent
20:37de la Direction générale
20:38de l'enseignement scolaire
20:39et les établissements
20:40privés sous contrat
20:41qui sont à la charge
20:42de la Direction
20:42des affaires financières.
20:44Cette distinction,
20:45elle introduit
20:46un traitement différencié.
20:48Nous proposons
20:48que la DG-SCO,
20:50la Direction générale
20:50de l'enseignement scolaire,
20:51assume entièrement
20:53le pilotage
20:54du contrôle
20:54de l'ensemble
20:55des établissements scolaires
20:57de notre pays
20:57quel que soit leur statut
20:59et nous proposons
21:00de confier des prérogatives
21:02renforcées au recteur
21:04car nous constatons
21:05qu'il y a parfois
21:06entre le préfet
21:07et le recteur
21:08une confusion
21:08quant au rôle,
21:10quant au pouvoir
21:10et nous proposons
21:11de recentrer
21:12autour des recteurs
21:13qui ont la charge,
21:14c'est bien évident,
21:15du suivi de l'avis
21:16des établissements,
21:17l'essentiel des prérogatives,
21:18la capacité notamment
21:20à convoquer
21:20les commissions
21:21de concertation
21:22qui peuvent proposer
21:24des ruptures
21:24de contrats
21:25d'associations
21:26et nous demandons
21:27d'ailleurs
21:27que ces commissions
21:28de concertation
21:28se réunissent
21:29systématiquement
21:30dès lors que
21:31des faits de violence
21:32commis contre des élèves
21:34seraient signalés
21:35et constatés.
21:39Nous avons également
21:41dans ce rapport
21:42et dans ces recommandations
21:43une série de recommandations
21:44liées au signalement,
21:46le signalement
21:47d'une violence
21:48et le traitement
21:49de ce signalement
21:50afin que les agresseurs
21:51puissent être éloignés
21:53des enfants
21:54et que les enfants
21:55puissent être protégés
21:56et afin que les sanctions
21:57puissent avoir réellement lieu,
21:59qu'elles soient judiciaires
22:00ou qu'elles soient disciplinaires
22:02au sein du ministère
22:03de l'Éducation nationale.
22:05Nous avons constaté
22:06dans les travaux
22:07de notre commission d'enquête
22:08très largement
22:09que cette culture
22:10du signalement
22:11est défaillante.
22:13Il existe
22:13le signalement
22:14article 40
22:16auprès des procureurs
22:17qui est une obligation
22:18pour les agents
22:19publics
22:21lorsqu'on a connaissance
22:22d'un délit
22:23il existe
22:24le signalement hiérarchique
22:25au sein
22:26du ministère
22:27de l'Éducation nationale
22:28pour immédiatement
22:29qu'il y ait une conséquence
22:30sur la carrière
22:31lorsque une agression
22:32est décelée
22:34et puis il existe
22:35aussi les informations
22:36préoccupantes
22:37les IP
22:38qui sont
22:39plus particulièrement
22:40liées aux violences
22:41intra-familiales
22:43et qui sont traitées
22:44par les départements
22:45dans leurs compétences
22:45de protection
22:46de l'enfance
22:47mais l'on a constaté
22:48qu'au sein
22:50du corps enseignant
22:51des syndicats
22:51que ce soit
22:52dans le public
22:52ou le privé
22:53il y avait
22:54une méconnaissance
22:55de ces procédures
22:56de leur champ
22:57d'action
22:57et que les erreurs
22:59d'orientation
23:00d'un lanceur d'alerte
23:02qu'il soit enseignant
23:03parent d'élève
23:04ou d'une victime
23:05pouvaient faire en sorte
23:07que le signalement
23:08que le signalement se perde
23:09et ne soit jamais
23:10suivi des faits
23:11c'est la raison
23:12pour laquelle
23:12nous proposons
23:13une recommandation
23:14forte dans ce rapport
23:15la création
23:16d'une cellule
23:17signal-éduque
23:18vous avez dans le rapport
23:20le schéma de fonctionnement
23:22de cette cellule
23:23qui n'est pas
23:23une
23:24ou un dispositif
23:26de plus
23:27qui serait redondant
23:29mais bien
23:29un fonctionnement
23:30centralisé
23:32des signalements
23:33comme on a pu
23:34le mettre en place
23:35au niveau
23:35des sports
23:36et de la jeunesse
23:37et sport
23:37avec le dispositif
23:38signal-sport
23:39comme ça existe
23:40au niveau
23:41des lycées
23:42des établissements
23:43militaires
23:43c'est un dispositif
23:44qui s'appelle
23:45TEMIS
23:45c'est une cellule
23:47centrale
23:48au niveau national
23:49au ministère
23:50de l'éducation nationale
23:51qui permet
23:52d'accueillir
23:53la parole
23:53des lanceurs d'alerte
23:54notamment sans passer
23:56par le chef
23:56d'établissement
23:57quand ils ne peuvent pas
23:58le faire
24:00ce qui arrive souvent
24:00dans les systèmes
24:01d'OMERTA
24:02que l'on a pu
24:02décrire dans le rapport
24:04qui peut donc
24:05accueillir cette parole
24:06et ce signalement
24:07qui peut en effectuer
24:10le suivi
24:10et le retour
24:11d'informations
24:12à la personne
24:12qui a eu le courage
24:14de parler
24:14que ce soit un enseignant
24:16qui a eu le courage
24:16un parent d'élève
24:17ou une victime
24:18on a besoin
24:19quelques mois après
24:20de savoir
24:21où en est
24:21son signalement
24:22et comment il a été suivi
24:24sur le plan judiciaire
24:25comme sur le plan
24:26de l'éducation nationale
24:28l'accueil
24:29le suivi
24:31et également
24:32le conseil
24:33l'accompagnement
24:34de l'équipe
24:34qui fait ce signalement
24:36et enfin
24:37les données statistiques
24:39c'est-à-dire
24:39le recueil national
24:41de ces violences
24:42des formes qu'elles prennent
24:43psychologiques
24:44physiques
24:45sexuelles
24:46de leur ampleur
24:46de leur caractère systémique
24:48ce sont des données
24:49aujourd'hui
24:49dont on a vu
24:50que fait établissement
24:51le logiciel
24:52de l'éducation nationale
24:53qui va bientôt
24:54être étendu au privé
24:55ne permet pas
24:56de faire une analyse
24:57aussi fine
24:58et nous avons besoin
24:59de cela pour piloter
25:00ce sujet
25:01des violences
25:02et faire en sorte
25:03que les signalements
25:04soient efficaces
25:05derrière tout cela
25:06nous avons des recommandations
25:07bien sûr
25:07sur le renforcement
25:08de l'information
25:10entre le ministère
25:11de la justice
25:11et le ministère
25:12de l'éducation nationale
25:13tout en respectant
25:14la présomption d'innocence
25:16c'est important de le dire
25:17car beaucoup d'enseignants
25:19peuvent aussi être
25:20dans cette situation
25:21mais nous souhaitons
25:22à travers ces recommandations
25:23une efficacité
25:24et le fait
25:25que plus aucun signalement
25:27ne puisse rester
25:28lettre morte
25:29quand un enfant
25:29ou un lanceur d'alerte
25:31a eu le courage
25:32de parler
25:33dans cette culture
25:34du signalement
25:35il y a bien sûr
25:36dans nos recommandations
25:37le renforcement
25:38des associations
25:40de protection
25:41de l'enfance
25:41des associations spécialisées
25:43qui interviennent
25:44dans les écoles
25:45qui ont besoin
25:46de subventions
25:47qui ont besoin
25:48de soutien de l'Etat
25:49pour pouvoir intervenir
25:50dans le public
25:51comme dans le privé
25:52je pense en particulier
25:53à l'association
25:55Les Papillons
25:55qui permet aux enfants
25:57ou à d'autres personnels
25:58de s'exprimer
25:59par l'écrit
26:00lorsqu'il y a un fait
26:01de violence
26:02au sein de l'école
26:03nous avons écrit
26:04à la ministre
26:05de l'éducation nationale
26:07ministre de l'Etat
26:07pour que cette association
26:09puisse être agréée
26:11par l'Etat
26:11et que partout en France
26:13là où les chefs
26:14d'établissement
26:14commencent la mise en place
26:15de ces boîtes aux lettres
26:16papillons
26:17elle puisse être effective
26:18dès la rentrée scolaire
26:20de 2025
26:21et puis dernier point
26:22dans le sujet
26:23du signalement
26:23la recommandation
26:25sur la levée systématique
26:27du secret
26:28de la confession
26:29lorsqu'il y a
26:30connaissance
26:31d'une agression
26:32sur un mineur
26:35c'est un sujet
26:36qui fait débat
26:38et qui est
26:39dans l'atmosphère
26:40depuis bien
26:41une dizaine d'années
26:42nous le rappelait
26:43hier soir
26:43les victimes
26:44que nous avons rencontrées
26:45et il faut rappeler là
26:47que nous voulons
26:48que les lois
26:49de la République
26:50soient prioritaires
26:53primes
26:53sur le sujet
26:55du secret
26:56de la confession
26:57au sein
26:57de l'Église
26:58ça peut paraître
26:59une évidence
27:00pour certains
27:01mais dans la pratique
27:02aujourd'hui
27:03ce n'est pas
27:04le cas
27:04et nous avons
27:05dans l'audition
27:06notamment avec le président
27:07de la conférence
27:08des évêques de France
27:09eu un dialogue
27:10ouvert
27:11sur cette question
27:12qui s'est poursuivi
27:13avec l'audition
27:14du garde des Sceaux
27:15Gérald de Darmanin
27:16qui lui aussi
27:17a entamé
27:19le travail
27:19sur ce sujet
27:20il faut donc
27:21que nous puissions
27:21aboutir
27:22pour avoir
27:23des signalements
27:23rapides
27:24efficaces
27:25et surtout
27:25protéger
27:26la victime
27:27et d'autres victimes
27:28potentielles
27:28Alors davantage
27:31de moyens
27:32pour le contrôle
27:32des procédures
27:33de signalement
27:33qui peuvent être saisies
27:35qui garantissent
27:35un suivi
27:36et qu'aucune
27:37dénonciation
27:38ne se perde
27:40et des mesures
27:41de prévention
27:42qu'il faut
27:42impérativement
27:43renforcer
27:44en commençant
27:45par inscrire
27:46l'évidence
27:46dans la loi
27:47mais aujourd'hui
27:48cette loi
27:50ne le précise pas
27:52l'interdiction
27:52des châtiments
27:53corporels
27:54doit être inscrite
27:55au code
27:55de l'éducation
27:56cela peut être
27:57stupéfiant
27:57de constater
27:58que cette inscription
27:59n'est pas
28:00et donc
28:00urgence
28:01à corriger
28:02ce manque
28:03des recommandations
28:05importantes
28:06sur la question
28:07de l'honorabilité
28:08des personnels
28:09qui interviennent
28:10dans les établissements
28:11scolaires
28:11quel que soit
28:12leur statut
28:13avec un renforcement
28:14notamment
28:14des exigences
28:17en matière
28:18d'honorabilité
28:18en tout cas
28:19de l'accès
28:19à certaines informations
28:20dans les établissements
28:21privés sous contrat
28:22qui n'accèdent pas
28:23aujourd'hui
28:23au B2
28:24du casier judiciaire
28:25qui n'accèdent pas
28:26aujourd'hui
28:27au fichier figès
28:28qui apporte
28:29des informations
28:30qui sont pourtant
28:31essentielles
28:31vigilance
28:32vigilance donc
28:33au moment
28:33de l'entrée
28:34des personnels
28:34dans des carrières
28:36enseignantes
28:37dans des carrières
28:38qui vont les amener
28:39au contact
28:39des élèves
28:40et puis
28:40la nécessité
28:41d'un traitement régulier
28:43du stock
28:43pardon pour l'expression
28:44mais de ces personnels
28:46en criblant
28:47en scannant
28:48régulièrement
28:48la situation
28:50pour s'assurer
28:50qu'après une entrée
28:52dans la carrière
28:52des condamnations
28:53ne seraient pas intervenues
28:55qui mettraient en cause
28:56la possibilité
28:57pour des adultes
28:58à prolonger
28:59leur présence
29:00auprès d'élèves
29:01garantir aussi
29:02le suivi
29:04du dossier
29:04administratif
29:05là encore
29:05c'est un enjeu
29:06qui porte en particulier
29:07sur les établissements
29:08privés
29:09pour qu'un enseignant
29:11un surveillant
29:12lorsqu'il changerait
29:13d'établissement
29:14de département
29:14d'académie
29:15qu'il y ait
29:16le suivi
29:17la trace
29:18d'une éventuelle
29:19sanction administrative
29:20par exemple
29:21pour des faits
29:21de violence
29:22sur des enfants
29:23il y a
29:24aussi bien sûr
29:26l'enjeu de la formation
29:27de la formation
29:28des élèves
29:28d'abord
29:29et de ce point de vue là
29:30il y a des lois
29:31qui ont été votés
29:31ici à l'assemblée
29:32qui attendent
29:33des décrets
29:34d'application
29:34tout simplement
29:35pour entrer en vigueur
29:36et donc il faut
29:36que ces décrets
29:37soient publiés
29:38la formation aussi
29:39de l'ensemble
29:40des personnels
29:41formation initiale
29:42formation continue
29:43pour pouvoir repérer
29:44ces violences
29:45pour accueillir
29:46recueillir
29:47la parole
29:48des enfants
29:49formation aussi
29:50à des procédures
29:52notamment
29:52à celle
29:53de l'article 40
29:54la saisine
29:55du procureur
29:56de la république
29:56qui est une obligation
29:57faite à chaque fonctionnaire
29:58dès lors qu'il aurait
30:00ou elle aurait
30:01connaissance
30:02d'un délit
30:02ou d'un crime
30:03mais nous avons constaté
30:03que cette culture
30:04de l'article 40
30:05n'est absolument pas
30:06maîtrisée
30:07et cela
30:07à tous les étages
30:08de l'éducation nationale
30:10parfois même
30:10jusque dans
30:11certains
30:12rectorats
30:13la prévention
30:14c'est aussi davantage
30:16de présence humaine
30:17dans les établissements
30:18et nous appelons
30:19à renforcer
30:20en particulier
30:20les moyens
30:22des corps
30:23médicaux
30:24médicaux
30:24et sociaux
30:25dans les établissements
30:26les médecins scolaires
30:26les infirmières scolaires
30:27les psychologues
30:28de l'éducation nationale
30:29avec une attention
30:30pour les services sociaux
30:33en faveur des élèves
30:34qui sont insuffisamment dotés
30:36qui n'interviennent
30:38qu'exceptionnellement
30:38en particulier
30:39dans les classes
30:40du premier degré
30:41et il y a là
30:42un renfort urgent
30:44absolument nécessaire
30:45car ces personnels
30:46sont les plus formés
30:47sont formés
30:47à recueillir
30:48la parole des enfants
30:49peuvent appuyer aussi
30:51leurs collègues
30:52pour détecter
30:53des phénomènes de violence
30:54et enfin
30:54dans cette logique préventive
30:56l'État
30:57l'éducation nationale
30:59doit assumer
30:59des mesures conservatoires
31:02quand elles paraissent nécessaires
31:03quand des dénonciations
31:04quand des questions
31:05se posent
31:06ces mesures conservatoires
31:08doivent être assumées
31:09doivent être prises
31:10sans attendre
31:11une éventuelle décision judiciaire
31:13nous avons trop constaté
31:14que l'éducation nationale
31:15au fond
31:16comptait davantage
31:17sur la justice
31:18pour traiter
31:19certaines situations
31:20qui pourtant
31:20sont urgentes
31:21ces mesures conservatoires
31:22ne préjugant rien
31:23de la culpabilité
31:24de celui
31:25ou de celle
31:26qu'elle concernerait
31:27mais protègent
31:28des élèves
31:29des victimes potentielles
31:30mettent aussi
31:31en dehors
31:32d'un contexte difficile
31:33ceux qui sont visés
31:34parfois par des plaintes
31:36et nous appelons donc
31:37à leur généralisation
31:38de même qu'à
31:39des sanctions administratives
31:41lorsque des faits de violence
31:42sont constatés
31:43et nous pointons
31:44une discordance
31:44qui ne s'explique pas
31:46aujourd'hui
31:46entre des faits de violence
31:47qui sont recensés
31:48et sans doute
31:49très largement encore
31:50sous-estimés
31:51notamment par cette application
31:52fait établissement
31:53c'est 1200
31:531500 faits de violence
31:55d'adultes sur élève
31:56recensés chaque année
31:57et des sanctions administratives
31:58pour les mêmes faits
31:59qui sont au nombre
32:00de 150 à 200
32:01donc 10 fois moindre
32:01il y a la question pour nous
32:03et la nécessité
32:04bien sûr
32:04de sanctionner
32:05des faits
32:06de ce type
32:07lorsque ils ont lieu
32:08et de garantir
32:09qu'il y ait un suivi
32:10une trace
32:11dans le dossier administratif
32:12des personnels
32:13dès lors qu'une sanction
32:15pour des violences
32:16commises sur des élèves
32:18ait été prise
32:20voilà pour les grands axes
32:21de nos recommandations
32:23pour certaines d'entre elles
32:24et maintenant
32:24place à vos questions
32:26alors vous avez 50 recommandations
32:41nous devons entamer un travail
32:43de criblage de ces recommandations
32:45sur le plan des modifications législatives
32:48donc aujourd'hui on ne va pas
32:49vous donner les points
32:51qu'il y aura dans la loi
32:52c'est un travail que nous allons entamer
32:53avec nos collaborateurs
32:54et les administrateurs de l'Assemblée
32:56et l'ensemble des collègues
32:58qui ont participé
32:59à la commission d'enquête
33:00et qui souhaitent s'investir
33:01dans la traduction législative
33:03de cette proposition
33:04donc on espère pouvoir déposer
33:07au mois d'octobre
33:09en format transpartisan
33:10et ensuite il y aura un travail
33:12interne à l'Assemblée nationale
33:14auprès de la conférence des présidents
33:16pour qu'elle puisse être inscrite
33:19en tant transpartisan
33:20avant la fin de l'année
33:22et surtout être voté rapidement
33:24parce que derrière
33:25c'est des mesures concrètes
33:26pour les victimes
33:27et pour protéger les enfants
33:28et ce sera le même périmètre
33:29que la commission d'enquête ?
33:31Tout à fait
33:31même périmètre
33:33que la commission d'enquête
33:34Je voudrais savoir
33:36si vous avez été surpris
33:38s'il y a aussi des cas dans le public
33:40puisque l'idée
33:41on faisait ça
33:42bien
33:42Oui je voudrais savoir
33:45si vous avez été surpris
33:46de constater aussi
33:47des faits de violences
33:48sur élèves dans le public
33:50et deuxièmement
33:51comment vous expliquez
33:52que l'omerta là aussi
33:53soit extrêmement prégnante ?
33:55Non pas surpris
33:56parce que ce sont des violences de masse
33:58ces violences d'adultes
34:00sur des enfants
34:01et aussi en milieu scolaire
34:04avant nous
34:04la civise, la SIAZ
34:06ont documenté
34:06l'ampleur de ces violences
34:08et elles existent
34:10dans les établissements publics
34:11jusqu'à des situations
34:11absolument dramatiques
34:13nous avons un focus particulier
34:14sur le lycée Bayen
34:15de Chalot-en-Champagne
34:15où un enseignant a violé
34:17a agressé sexuellement
34:18pendant des années
34:19c'est un lycée public
34:20des élèves
34:21même si nous constatons
34:22que des violences systémiques
34:24semblent ne pas apparaître
34:25dans ces établissements
34:26qui sont plus contrôlés
34:28que les établissements
34:29relevant d'autres statuts
34:31mais dans l'enseignement public
34:32il y a des carences
34:34magnifiques
34:35des défaillances très fortes
34:36dans la circulation
34:36de l'information
34:37entre le ministère de la justice
34:38et le ministère
34:39de l'éducation nationale
34:41dans une culture
34:42du signalement
34:43de l'article 40
34:44qui n'est pas vivante
34:46et puis dans une méfiance
34:48dans une répression
34:49parfois
34:50des lanceurs d'alerte
34:50et elle est là
34:52dans les établissements publics
34:53comme elle est dans
34:53les établissements privés
34:54sous contrat et hors contrat
34:55et nous avons rencontré
34:56à chaque fois
34:56des lanceuses d'alerte
34:57d'ailleurs des femmes
34:58une recommandation
35:00que nous faisons
35:00est de faire connaître
35:01le statut
35:02de lanceur d'alerte
35:03à l'ensemble
35:04des personnels
35:05qui interviennent
35:06dans des établissements
35:07scolaires
35:07pour leur dire
35:08qu'en cas de dénonciation
35:09de crime
35:10ou de délit
35:10qu'ils ou elles constateraient
35:12ils doivent être protégés
35:14ils peuvent être protégés
35:15par ce statut
35:16c'est une proposition
35:18forte de ce rapport
35:18peut-être juste un mot
35:21sur ce sujet
35:22pour vous dire
35:23que je ne crois pas
35:24qu'on l'ait déjà dit
35:24quand on a fait l'audition
35:27des collectifs de victimes
35:28au début de la commission
35:29d'enquête
35:29il y avait 8
35:3010 collectifs de victimes
35:32aujourd'hui
35:33il y en a 80
35:34qui sont déclarés
35:35qui concernent
35:37250 établissements
35:38en France
35:39donc on voit
35:41que le mouvement
35:41a commencé
35:43et que
35:43le courage
35:45a été pris
35:46par certaines victimes
35:47de constituer ces collectifs
35:49et puis surtout
35:49ils se retrouvent
35:50parce que très souvent
35:51ils s'ignoraient
35:52parce que c'est des écoles
35:53où il y a eu des classes
35:54de générations différentes
35:56et la constitution
35:57de ces collectifs
35:58bien sûr
35:59concerne beaucoup
35:59l'enseignement privé
36:00sous contrat
36:01mais ils sont nombreux
36:02à nous rappeler
36:02qu'il y a des collectifs
36:04constitués sur des écoles
36:05publiques
36:06sur des lycées
36:07des collèges publics
36:08donc ils sont en moins
36:09grand nombre
36:09mais il ne faut pas
36:10les oublier
36:11car là aussi
36:12c'est le sujet
36:13de l'omerta
36:13de l'absence
36:15du suivi
36:16et de l'instabilité
36:17l'inscription des sanctions
36:18sur le dossier administratif
36:20d'un enseignant
36:21quand il y a un mouvement
36:22entre les académies
36:23et donc il y a encore
36:24beaucoup de travail à faire
36:25là-dessus
36:26notamment parce que
36:27lorsque des enseignants
36:28nous parlent aujourd'hui
36:29et qu'ils sont dans le public
36:30où il y a des internats
36:31par exemple dans les lycées
36:32professionnels
36:33ils nous font part
36:34de cas de violence
36:34sur lesquels
36:35ils n'ont pas eux-mêmes
36:36encore osé
36:37déposer un article 40
36:38comme quoi il y a encore
36:39du chemin à faire
36:40et dernière chose
36:41est-ce que
36:42vous comprenez
36:43que l'une des mesures
36:44prises en général
36:45par l'éducation nationale
36:46dans ces affaires
36:47c'est la mutation
36:47ce qui est quand même
36:48assez lunaire
36:48alors moi je vais répondre
36:51à votre question
36:52mais avant de répondre
36:53à votre question
36:53je veux quand même
36:54dire clairement
36:56mon sentiment
36:57j'ai été enseignante
36:5930 ans
36:59dans l'éducation nationale
37:00et je suis étonnée
37:05après la série d'audition
37:07de voir le poids
37:09de la chape de plomb
37:10qui est bien au-delà
37:12de ce que j'imaginais
37:13auparavant
37:14c'est-à-dire qu'on a
37:16un prédateur
37:16dans un établissement
37:17autour de ce prédateur
37:19il y a un système
37:20et un système de silence
37:22ou un système
37:23de complaisance
37:25mais en tout cas
37:28ce prédateur
37:28il peut continuer
37:29à violer
37:31agresser
37:32pendant 20-30 ans
37:33sans qu'il ne se passe
37:34pas grand chose
37:35et il y a aussi
37:36une réflexion à mener
37:38c'est les parents
37:39des victimes
37:40les parents des victimes
37:41clairement aussi
37:42rentrent dans ce système
37:44de l'omerta
37:45puisque très souvent
37:46ils ont des signaux
37:47qu'ils ne lisent pas
37:48qu'ils ne comprennent pas
37:49chez leur enfant
37:50qu'ils devraient les alerter
37:52mais qu'ils ne les alertent pas
37:53et donc ces parents
37:54laissent un enfant
37:56de la maternelle
37:58jusqu'à la terminale
37:59dans un établissement
37:59où il y a une potentialité
38:01d'agressivité
38:02et d'agression
38:03qui est assez lisible
38:05et donc
38:06c'est une question
38:08que je pose
38:09et aujourd'hui
38:09il va falloir la poser
38:10à la société
38:10comment se fait-il
38:12qu'on a un ensemble
38:14de faisceaux d'indices
38:16on a la possibilité
38:18d'écouter des enfants
38:19qui parlent
38:20assez souvent
38:20ils ont une façon
38:22de parler
38:22ils ne s'expriment pas
38:23clairement avec des mots
38:24mais souvent leur corps
38:25parle
38:25leur blessure parle
38:27et que la société
38:28tout entière
38:29ne reconnaît pas
38:31ne voit pas
38:32ou met une chape de plomb
38:34sur ce qui se passe
38:35et puis les mutations
38:37puisque bon
38:37comme j'étais prof
38:38je peux aussi répondre
38:39en réalité
38:41je crois que
38:42c'est le pas de vague
38:43dans l'éducation nationale
38:44c'est un ministère
38:46qui est un ministère
38:47compliqué
38:48très peu transparent
38:50il y a peu de lisibilité
38:52déjà sur les mutations
38:53en elles-mêmes
38:54c'est-à-dire que les enseignants
38:55se plaignent
38:55de ne pas comprendre
38:56le système des mutations
38:57et donc la solution
38:58trouvée par l'éducation nationale
39:00assez souvent
39:01c'est de déplacer
39:02les enseignants
39:03et donc nous
39:04nous veillerons
39:04en tout cas
39:05dans les recommandations
39:06clairement
39:07c'est précisé
39:09à ce qu'un enseignant
39:11qui a un casier judiciaire
39:13ne puisse plus enseigner
39:15quel que soit
39:16à quel moment
39:18que ce soit
39:19de sa carrière
39:20je pense que c'est
39:21très important
39:22Est-ce que vous imaginez
39:29en vous lançant
39:30dans cette commission
39:31d'enquête
39:31être aussi submergé
39:33par cette vague
39:34de violences scolaires
39:36et dans le prolongement
39:37l'un et l'autre
39:38qu'est-ce qui vous a
39:38le plus marqué
39:39durant ces 4 mois
39:40de travail ?
39:41Non, moi je n'imaginais pas
39:44les témoignages
39:49que nous avons reçus
39:49ils m'ont profondément
39:51percuté
39:51parce que je pouvais
39:53imaginer certaines violences
39:54les violences verbales
39:55psychologiques
39:55les violences physiques
39:56les violences sexuelles
39:58et même les viols
39:59mais
39:59les actes de torture
40:01qui nous ont été décrits
40:03les travaux forcés
40:04les enfants qu'on a privés
40:06de nourriture
40:07qu'on a privés de sommeil
40:09ça je n'aurais jamais
40:10pu l'imaginer
40:11avant d'en entendre
40:12le récit
40:13le récit glaçant
40:14et donc cette commission
40:15d'enquête
40:16comme pour Violette Spilbout
40:17elle m'a profondément
40:19percuté
40:19elle m'a changé
40:20comme homme
40:20comme député
40:22avec une réflexion
40:23pour moi
40:23et elle se traduit
40:24dans nos recommandations
40:26communes
40:26sur des dispositions
40:27auxquelles je n'aurais pas
40:29adhéré
40:30il y a 4 mois
40:31avant ces travaux
40:33et si vous m'interrogez
40:34sur des moments
40:35particulièrement marquants
40:36il y en a eu
40:37beaucoup
40:38beaucoup
40:38je dois dire que la visite
40:39de l'établissement
40:41Riomont
40:42dans le Pas-de-Calais
40:43qui est un enfer
40:44qui est une sorte de bagne
40:47dans lequel des générations
40:48d'enfants ont été brisés
40:50par des prêtres
40:52qui les ont fracassés
40:54qui les ont violés
40:55qui les ont affamés
40:56et qui les ont projetés
40:58dans une culture de la violence
41:00culture marquée
41:02par un militarisme
41:03des idées d'extrême droite
41:05des références au nazisme
41:07en les amenant
41:09les uns les autres
41:10à simuler des batailles
41:12mais quand je dis
41:12les simuler
41:13au fond
41:13à se livrer
41:14à de véritables batailles
41:15rangées
41:15jusqu'avec des haches
41:16parlons d'enfants
41:18d'une dizaine d'années
41:18une quinzaine d'années
41:20qui ont d'ailleurs
41:21dû construire
41:21le décor
41:22de ces horreurs
41:23en transportant
41:24dans le froid
41:26la nuit
41:27en culottes de cuir
41:29car ils n'étaient vêtus
41:30que de cela
41:31des brouettes
41:32de ciment
41:32et de pierre
41:33je décris cette réalité
41:35dans tout ce qu'elle a
41:36de plus cru
41:37et terrible
41:38et dans la précision
41:40des faits
41:41et moi
41:41elle m'a bouleversé
41:42et donc évidemment
41:43ce moment là
41:44est un moment
41:45qui restera gravé
41:46en moi
41:46mais malheureusement
41:48beaucoup d'autres
41:49car à chaque fois
41:50il y a des motifs
41:50que nous retrouvons
41:51dans ces violences
41:52avec des victimes
41:53qui souffrent encore
41:5450 ans
41:5560 ans
41:5570 ans plus tard
41:56dont les vies entières
41:57ont été ravagées
41:58celles de leurs entourages
42:00aussi
42:00et à ces violences terribles
42:01c'est ajouter celle du silence
42:03celle du déni
42:04celle du mépris
42:05celle du nomerta
42:06qui est toujours là
42:07et que nous voulons
42:09briser
42:10à travers ce rapport
42:11et ces recommandations
42:12j'aurais pu choisir
42:15le même exemple
42:16que Paul Vannier
42:18Riaumont
42:19Liévin dans le Nord
42:20dans mon département
42:20d'abord parce que
42:22j'ai commencé
42:22le travail
42:23sur cette commission d'enquête
42:24en lisant
42:25attentivement
42:26et douloureusement
42:27le livre d'Ixel de Laporte
42:28sur les enfants de Riaumont
42:30avec des témoignages
42:31d'une intensité
42:33et d'une violence
42:34qui m'a bouleversée
42:37et qui m'a préparée
42:38aussi
42:39à ce que nous allions
42:40pouvoir découvrir
42:41mais je dirais
42:44que
42:44ce qui est commun
42:45entre Riaumont
42:46et un autre
42:47collectif de victimes
42:49celui des filles
42:50du bon pasteur
42:50qui avait
42:51à l'os
42:52dans la métropole lilloise
42:53un établissement
42:53sur lequel on m'a sollicité
42:55mais aussi
42:55à plusieurs endroits
42:56en France
42:57c'est le terrible constat
42:59que ces enfants
43:00étaient placés
43:01par la justice
43:02et pas par leurs parents
43:03dans ces établissements
43:05ils étaient retirés
43:06de leur famille
43:07la plupart du temps
43:07parce qu'ils étaient
43:08déjà victimes
43:09de violences
43:09intrafamiliales
43:11placées par des juges
43:12pour enfants
43:12parfois parce qu'ils étaient
43:15délinquants
43:16incontrôlables
43:17et ils se retrouvent
43:19dans ces endroits
43:20Riaumont
43:21que vient de décrire
43:21Paul Vannier
43:22ou ces couvents
43:24des filles
43:24du bon pasteur
43:25dirigés par des femmes
43:26d'une méchanceté
43:27et d'une violence
43:28dont on ne peut
43:29imaginer la force
43:31et qui créent
43:32une souffrance
43:33tellement intense
43:33qu'aujourd'hui
43:34dans les souvenirs
43:35les victimes sont
43:36à la fois
43:37encore bouleversées
43:38on a partagé
43:39des pleurs ensemble
43:40mais aussi
43:41parfois confuses
43:43parce que
43:44c'est tellement
43:44ça a été tellement
43:46enfoui
43:47pendant des années
43:48ou dit et pas entendu
43:50que ça reste très présent
43:52et je crois que
43:53c'est peut-être
43:53les exemples les pires
43:54parce qu'il y a
43:55le sujet de la responsabilité
43:57des parents
43:57qui est complexe
43:58parce que je crois
43:58que beaucoup des parents
43:59qui croyaient redresser
44:01un peu leur enfant
44:02dans des établissements
44:03durs
44:03ne pouvaient peut-être
44:04pas imaginer
44:05ce qu'il y avait
44:06derrière tout ça
44:06dans les internats
44:07mais quand c'est l'État
44:09qui met ses enfants
44:10fragiles
44:11dans des endroits
44:12qu'il qualifie
44:13d'enfer
44:13de ghetto
44:14ou de bagne
44:15je crois que là
44:17la reconnaissance
44:18de l'État
44:18prend tout son sens
44:19Madame
44:21et après vous monsieur
44:21Bonjour
44:30alors
44:31quand le scandale
44:32Betaram a éclaté
44:33on s'est tous
44:34posé la question
44:35comment c'est possible
44:36qu'il y ait eu
44:36une cinquantaine
44:37d'années de violence
44:38derrière les murs
44:39de cet établissement
44:40sans que ce soit su
44:42sachant que
44:43dans le sud-ouest
44:44on savait
44:44puisqu'on disait
44:45c'était pas ça
44:45je te finirai à Betaram
44:46est-ce que
44:48après ces quatre mois
44:49de travaux
44:50vous arrivez à comprendre
44:52ça doit être difficile
44:54à résumer
44:54mais au moins
44:55est-ce que
44:56le fait de comprendre
44:57peut peut-être permettre
44:58effectivement d'éviter ça
44:59est-ce que vous arrivez
45:00à comprendre
45:01aujourd'hui
45:01ce qui s'est passé
45:02c'est l'objet
45:02en tout cas
45:03de notre commission d'enquête
45:03d'essayer de comprendre
45:04pour que les choses
45:05ne se reproduisent pas
45:06et de ce point de vue là
45:07nous avons à propos
45:08de Betaram
45:09qui est le déclencheur
45:10de cette commission d'enquête
45:12et d'une vague
45:12de libération de la parole
45:13mais qui est aussi
45:14l'illustration
45:15de défaillance
45:16de dysfonctionnement
45:17que l'on a retrouvé ailleurs
45:18nous identifions
45:18deux causes principales
45:20d'abord celle
45:21des défaillances
45:21de l'Etat
45:22des services de l'Etat
45:24la défaillance
45:25d'une gendarmerie
45:26qui pendant des décennies
45:28a ramené
45:30à la porte
45:31de l'établissement
45:31des élèves
45:32qui fuguaient
45:32sans jamais se demander
45:33pourquoi ils fuguaient
45:34des défaillances
45:35de la justice
45:36puisque des plaintes
45:38ont été déposées
45:39pendant des décennies
45:40qui pointaient
45:40toutes vers le même établissement
45:42sans qu'elles soient
45:42mises en lien
45:43et sans que d'autres actions
45:44soient entreprises
45:45et puis bien sûr
45:46une défaillance
45:47de l'éducation nationale
45:48avec une carence majeure
45:49du contrôle
45:50c'est pourtant
45:51l'une de ses obligations
45:52je veux redire
45:52que le contrôle
45:53de ces établissements
45:54privés sous contrat
45:55est prévu
45:55par le code
45:56de l'éducation
45:57et une mission
45:58de contrôle
45:58en 1996
45:59en avril
46:00ni faite ni affaire
46:01absolument bâclée
46:02sur laquelle
46:03on est beaucoup revenu
46:04qui a produit
46:04un rapport
46:05dont le dernier paragraphe
46:06blanchit l'établissement
46:07et en même temps
46:08qui décrit
46:08des châtiments corporels
46:10notamment le supplice
46:11du perron qui consiste à mettre
46:12un enfant quasiment nu
46:14la nuit dehors
46:15en plein hiver
46:16pour le punir
46:17avec des conséquences
46:18désastreuses bien sûr
46:19pour la santé
46:20de ses enfants
46:21ces défaillances
46:22de l'état
46:23elles sont à tous les niveaux
46:24au niveau local
46:26jusqu'au plus haut sommet
46:27de l'état
46:28car évidemment
46:29c'est aussi la responsabilité
46:31du ministre
46:32de l'éducation nationale
46:33de l'époque
46:33monsieur François Bayrou
46:34qui est décrite
46:36qui est diagnostiqué
46:37dans ce rapport
46:39qui indique
46:40qu'il savait
46:41dès 1995
46:42pour les violences physiques
46:4398
46:43pour les violences sexuelles
46:45qu'il avait alors
46:46tous les moyens
46:47pour agir
46:48qu'il n'a pas agi
46:49et qu'en conséquence
46:50de quoi
46:50des dizaines
46:51des centaines
46:51de vies d'enfants
46:52ont été ravagées
46:53et puis il y a
46:55aussi la question
46:56et c'est une autre explication
46:58de l'omerta
46:59de ce silence
47:00pourquoi
47:01plus de signalements
47:02n'ont-ils pas percé
47:03de cet établissement
47:04même s'il faut rappeler
47:05que des enfants ont parlé
47:06que des parents
47:06ont déposé plainte
47:07qu'une femme
47:08madame Françoise Gulling
47:09a lancé l'alerte
47:10mais ils n'ont pas été
47:11manifestement
47:12pris au sérieux
47:13et entendus
47:14et cette omerta
47:15nous cherchons
47:16à la comprendre
47:16elle tient
47:17dans ces établissements
47:19privés catholiques
47:20en particulier
47:21à une série
47:21probablement de facteurs
47:23qui se conjuguent
47:24il y a des enjeux
47:25de réputation
47:25de l'établissement
47:26et donc on peine
47:27à dénoncer des faits
47:28pour préserver
47:28cette réputation
47:29il y a une tutelle
47:30des chefs d'établissement
47:31notamment
47:32qui est beaucoup plus forte
47:33dans ce type de structure
47:34sur les personnels
47:35avec des craintes pour eux
47:36s'ils dénoncent
47:37de conséquences
47:38pour leur carrière
47:39il n'y a pas
47:40de pluralisme
47:41dans la représentation
47:42des parents d'élèves
47:42avec une seule fédération
47:44de parents d'élèves
47:44et nous recommandons
47:46d'ailleurs
47:46de permettre
47:47un pluralisme
47:47dans les établissements
47:48privés sous contrat
47:49des fédérations
47:50de parents d'élèves
47:51pour sortir
47:51de huis clos
47:52et puis
47:53il y a des enjeux
47:55de sacralité
47:56d'autorité
47:57et une recherche
47:57par les parents
47:58d'une éducation
47:59à la dure
47:59qui place
48:00ces parents d'élèves
48:01dans une situation
48:01très paradoxale
48:03et les conduit
48:04parfois à terre
48:04des violences
48:05qu'ils peuvent constater
48:06voilà
48:06une explication
48:07et ce faisant
48:09des recommandations
48:11qui visent
48:11à empêcher
48:13que pareils contextes
48:14ne se maintiennent
48:15et à sortir
48:16d'une forme d'exception
48:17nous appelons
48:17à lever
48:17le tabou
48:18des établissements
48:19privés sous contrat
48:20sans je veux le redire
48:21nous focaliser
48:22uniquement sur eux
48:23et j'affirme
48:24et nous en avons fait
48:25la démonstration
48:25dans les 330 pages
48:26de ce rapport
48:27que notre préoccupation
48:28porte sur l'ensemble
48:29des établissements scolaires
48:30mais il y a là
48:31un tabou particulier
48:32qu'il faut lever
48:33avec des autorités
48:34des tutelles
48:35ministérielles notamment
48:36qui pendant trop longtemps
48:37ont détourné le regard
48:39ont eu peur
48:41de s'intéresser
48:43à ces établissements
48:44parce que craignaient
48:45une accusation
48:46qui a fonctionné
48:46pendant 40 ans
48:47comme un rayon paralysant
48:48celle de vouloir
48:49rouvrir la guerre scolaire
48:50et en voulant
48:52se préserver
48:53de cette accusation
48:54ils ont laissé
48:54des situations
48:55intolérables perdurer
48:56et placer des enfants
48:57face à des criminels
48:59qui pendant des décennies
49:00ont pu perpétuer
49:01malheureusement leurs crimes
49:02oui
49:05je crois qu'il y avait
49:06il y a monsieur avant
49:07oui bonjour
49:17vous parliez justement
49:18il y a quelques instants
49:19de François Bayrou
49:20c'était l'une des auditions
49:21les plus marquantes
49:22aussi de cette commission
49:24puisqu'il est premier ministre
49:25c'était une commission
49:27assez longue
49:27vous disiez
49:28je me rappelle à la fin
49:29notamment la présidente
49:30que vous alliez réécouter
49:31l'ensemble de ces 5 heures
49:32de commission
49:33qu'est-ce que vous en retirez
49:35justement de cette audition-là
49:36qui était un petit peu
49:37particulière
49:38quelle suite
49:39vous comptez donner
49:41notamment
49:41après l'audition
49:43du premier ministre
49:44et qu'est-ce que vous en tirez
49:45et quelles sont
49:45les recommandations aussi
49:46que vous faites
49:47aux élus
49:48aux politiques
49:49aujourd'hui
49:50quand ils font face
49:51justement à ces violences
49:52parce qu'à l'époque
49:53vous entendez
49:54ils n'agissaient pas
49:54comme ils auraient dû le faire
49:55qu'est-ce qui va changer
49:57maintenant
49:57oui alors
50:03en effet
50:04l'audition a été très longue
50:055h30
50:06du premier ministre
50:07une audition
50:08qu'on a réécoutée
50:10dans son intégralité
50:11on a aussi relu
50:12les verbatimes
50:13donc le procès verbal
50:14on va pas se mentir
50:18l'audition
50:18du premier ministre
50:20a été pénible
50:20pour nous tous
50:21parce que
50:23il n'était pas succinct
50:24il n'était pas clair
50:24dans ce qu'il disait
50:25par contre
50:26ce qu'on peut en retenir
50:28c'est que
50:29a priori
50:31le premier ministre
50:33est dans un monde
50:35qui est différent
50:35du nôtre
50:36c'est-à-dire
50:36qu'il reste
50:37dans un monde
50:38où on peut donner
50:38des claques aux enfants
50:39et il pense
50:40que ce sont des claques
50:41éducatives
50:41il reste dans un monde
50:43moi je crois
50:44que en tout cas
50:45ça n'est pas le mien
50:46où une lanceuse d'alerte
50:47n'est pas entendue
50:49la seule adulte
50:51de l'établissement
50:51Bétaram
50:52qui a lancé l'alerte
50:53c'est Mme Gülung
50:55or il a passé
50:57une heure
50:57à détruire
51:00la réputation
51:01de Mme Gülung
51:02il a clairement dit
51:03qu'elle a fabulé
51:05il a clairement dit
51:06que sa mutation
51:07avait été forcée
51:09et qu'elle n'avait pas
51:09fait de demande de mutation
51:10enfin il a parlé
51:11de tous les sujets
51:12sauf du sujet essentiel
51:14qui était
51:14que Mme Gülung
51:15avait dit la vérité
51:16depuis le début
51:16et avait lancé l'alerte
51:18donc on est face
51:19à un premier ministre
51:20qui n'a pas été convaincant
51:23en tout cas
51:23à mon égard
51:24mais qui n'a pas
51:25clairement menti
51:27à ce moment-là
51:27c'est-à-dire
51:28sous serment
51:29aujourd'hui
51:31nous ce que l'on retient
51:33en tout cas
51:33moi ce que je retiens
51:34de à la fois
51:35Riaumont
51:36et Bétaram
51:36c'est
51:37un système
51:39avec des élus locaux
51:41avec des
51:43personnalités
51:45fortes
51:45d'une région
51:46qui
51:47qui
51:48qui crée
51:50cette omerta
51:51c'est-à-dire
51:52que tout le système
51:53des élus locaux
51:54à l'époque
51:55M. Bayrou
51:56était quand même
51:57président du département
51:58puis ministre
51:59de l'éducation nationale
52:00tout ce système
52:02le
52:03les véchets
52:06tous les
52:07on va dire
52:07les notoriétés
52:08les personnes
52:09importantes
52:10d'un département
52:11ou d'une région
52:12se sont soutenues
52:14pour se taire
52:16ou
52:16pour ne pas voir
52:18ce qui se passait
52:18et là je crois
52:19qu'on ne peut plus
52:21à l'avenir
52:21accepter cela
52:22donc clairement
52:23comme dans
52:25Riaumont
52:25et Bétaram
52:27c'est
52:28les notables
52:29qui ont fait
52:30ce système
52:30qui ont créé
52:31ce système
52:31et donc
52:32bien sûr
52:33il faut absolument
52:34aujourd'hui
52:34le dénoncer
52:35je veux vous répondre
52:37monsieur
52:38j'ai dit tout à l'heure
52:39qu'on avait avancé
52:40dans la même direction
52:41avec la speedboot
52:41dans un climat
52:42de parfaite confiance
52:43et je pense
52:44que nos différences
52:45ont aussi enrichi
52:46nos travaux
52:46nos auditions
52:47nos questions
52:48n'étaient pas les mêmes
52:48nos réactions
52:49n'étaient pas les mêmes
52:49et nos différences
52:50étaient là avant
52:51pendant
52:51elles vont perdurer
52:52et donc
52:53sur ce point
52:54nous n'avons pas
52:54forcément
52:55tous
52:56et c'est tout à fait
52:57légitime
52:57la même perception
52:58de mon point de vue
52:58je retiens trois choses
52:59de cette audition
53:00dont je veux rappeler
53:02qu'elle n'est qu'une
53:03parmi les 40
53:03que nous avons organisées
53:05mais d'abord
53:06François Bayrou
53:06a confirmé
53:08sous serment
53:09qu'il avait
53:09préalablement menti
53:11devant les députés
53:12le 11 février 2025
53:14en affirmant
53:15dans l'hémicycle
53:15de l'Assemblée nationale
53:16je n'ai jamais été informé
53:18de quoi que ce soit
53:19de violence
53:19a fortiori
53:20de violence sexuelle
53:21jamais
53:21c'était un mensonge
53:22il le reconnaît
53:23en nous indiquant
53:24sous serment
53:24qu'il était informé
53:25par la presse
53:26dit-il
53:26de ces faits de violence
53:29dès 1995
53:30première constatation
53:31deuxième constatation
53:33le Premier ministre
53:34est un homme
53:34emprunt d'une culture
53:35de la violence
53:36une culture de la violence
53:38une violence
53:38qu'il a déchaînée
53:39contre notre commission
53:41d'enquête parlementaire
53:42comme objet institutionnel
53:44contre sa présidente
53:47contre ses rapporteurs
53:48contre les questions
53:50que nous lui adressions
53:51en contestant
53:52la légitimité même
53:54un homme emprunt
53:55d'une culture
53:55de la violence
53:56sur les enfants
53:56puisque j'ai souhaité
53:58revenir sur cette claque
53:59qu'il avait adressée
54:01à un enfant
54:01il y a plusieurs années
54:02dans une campagne électorale
54:04il l'a revendiquée
54:05il l'a décrite
54:05comme une claque éducative
54:07il n'y a pas de claque éducative
54:09les claques détruisent
54:10la vie des enfants
54:11les violences physiques
54:12s'inscrivent
54:14dans un continuum
54:14de violences
54:15qui peut dissimuler
54:16des violences plus graves
54:17et les autoriser
54:18les violences sexuelles
54:19il faut donc dénoncer
54:20les premières violences
54:21verbales d'abord
54:22physiques ensuite
54:23et il a adressé
54:24en revendiquant
54:25cette claque éducative
54:26un signal dévastateur
54:27au pays
54:28cette violence
54:29il l'a exprimée aussi
54:30à l'endroit
54:30de la lanceuse d'alerte
54:31madame Gullum
54:32en la décrivant
54:33comme une malade mentale
54:34je veux dire
54:35que de ce point de vue là
54:36c'est dévastateur
54:37qu'un premier ministre
54:38qualifie ainsi
54:40menace en vérité
54:41toutes celles et ceux
54:41qui souhaiteraient
54:42dénoncer des violences
54:43et puis enfin
54:44il y a la question
54:45du parjure
54:47et François Bayrou
54:48s'est parjuré
54:50sous serment
54:50devant notre commission
54:51d'enquête
54:52en revenant sur
54:54une menace
54:55qu'il avait prodiguée
54:56le 11 février
54:57à nouveau
54:57dans l'hémicycle
54:58il avait indiqué
54:59qu'il allait porter plainte
55:00en diffamation
55:00contre un journal
55:02je l'ai interrogé
55:03le 14 mai
55:04sur cette intention
55:05et il m'a répondu
55:07en indiquant
55:08qu'il envisageait
55:09à cette date
55:09de porter plainte
55:10contre le journal
55:10Mediapart
55:11pour un article
55:13qui a été écrit
55:13le 12 mars 2025
55:15donc un mois plus tard
55:16vous comprenez bien
55:17qu'en affirmant
55:18le 11 février
55:19vouloir porter plainte
55:20pour un article
55:20qui n'avait été
55:21ni écrit
55:21ni publié
55:21François Bayrou
55:22a menti
55:23et il a menti
55:24là cette fois
55:25sous serment
55:26s'exposant
55:27de mon point de vue
55:27à la nécessité
55:28de poursuite
55:28sur le plan judiciaire
55:29constatons qu'on peut mentir
55:31dans l'hémicycle de l'Assemblée
55:32les conséquences là
55:33sont politiques
55:34j'ai voté hier
55:35une censure
55:35de François Bayrou
55:36notamment
55:36sur la base
55:37de ce mensonge
55:38mais juridiquement
55:39un mensonge
55:40devant notre commission
55:40d'enquête
55:41appelle des poursuites
55:42et ces poursuites
55:43sont nécessaires pour moi
55:44car ce mensonge
55:45n'est pas un mensonge
55:46secondaire
55:46en menaçant
55:47des journalistes
55:48de porter plainte
55:48en diffamation
55:49sur cette affaire
55:50Bétarame
55:50François Bayrou
55:51manifeste
55:52qu'il entretient
55:53aujourd'hui encore
55:54l'omerta
55:55et il faut la combattre
55:57cette omerta
55:58et donc j'ai saisi
55:59dans le cadre très précis
56:00de l'ordonnance
56:01de novembre 1958
56:03de son article 6
56:04qui organise les travaux
56:05de notre commission
56:06d'enquête parlementaire
56:07j'ai saisi notre présidente
56:09qui jusqu'à aujourd'hui
56:10jusqu'à ce matin
56:11était la seule
56:12à pouvoir saisir
56:14la justice
56:14désormais
56:15c'est la prérogative
56:16du bureau
56:17de l'Assemblée nationale
56:18je prends acte
56:19que la présidente
56:19n'a pas voulu saisir
56:20la justice
56:21et je vais continuer
56:22puisque j'estime
56:24que c'est ma responsabilité
56:25de rapporteur
56:26d'aller au bout
56:27de ce constat
56:29que je fais
56:29de ce parjure
56:30avec mon groupe parlementaire
56:32saisissant le bureau
56:33de l'Assemblée nationale
56:34car je ne peux pas accepter
56:35sur des questions
56:36aussi graves
56:37que notre commission
56:39d'enquête
56:39soit au fond
56:40méprisée
56:41par l'actuel Premier ministre
56:43qui croit
56:44accru manifestement
56:45pouvoir nous
56:46nous mentir
56:49comme il l'a fait
56:50peut-être
56:54juste un mot
56:54pour conclure
56:57parce que je crois
56:57qu'on doit conclure
56:58ce point presse
57:00pour vous dire
57:01que pour tous ceux
57:02qui nous accuseront
57:03de vouloir
57:04réouvrir
57:05la guerre scolaire
57:06tous ceux
57:07qui nous accusent
57:09de vouloir faire
57:09la guerre
57:10à François Bayrou
57:10je leur dirais
57:12de relire
57:13ces 50 recommandations
57:15de relire
57:16les 330 pages
57:18de ce rapport
57:19de notre commission
57:20d'enquête
57:20et ils constateront
57:24que ce que nous voulons
57:25c'est la paix
57:26pour les victimes
57:27c'est pouvoir
57:29faire la paix
57:29avec un passé
57:31extrêmement douloureux
57:33où les responsabilités
57:34de l'Etat
57:35sont largement engagées
57:36pendant
57:37plus d'une trentaine
57:39d'années
57:39ministre
57:40après ministre
57:41que ce soit
57:42dans le domaine
57:42de l'éducation
57:43ou de la justice
57:45responsable
57:46parent
57:47chef d'établissement
57:49enseignement
57:50de tout réseau
57:51et que cette responsabilité
57:53partagée
57:53elle doit être écrite
57:54posée sur le papier
57:55ce que nous avons fait
57:56aujourd'hui
57:57et elle doit être
57:58l'énergie
58:01elle doit donner l'énergie
58:02à tous les parlementaires
58:04dans le format transpartisan
58:05que nous représentons
58:07ici aujourd'hui
58:08pour faire en sorte
58:09que les choses changent
58:10et que plus jamais
58:11il ne puisse arriver
58:13de telles violences
58:15sur les enfants
58:16quel que soit
58:17l'endroit
58:17où ils soient
58:18scolarisés
58:18je vous remercie
58:19oui
58:23le rapport
58:24on peut avoir d'autres
58:25exemplaires
58:25qu'on en ait un chacun
58:26c'est possible
58:27alors sinon
58:30tome 1
58:31tome 2
58:31voilà vous avez donc suivi
58:38en direct
58:38en intégralité
58:39cette conférence
58:40de presse
58:40de la commission
58:41d'enquête
58:41sur les violences
58:42scolaires
58:43on a beaucoup parlé
58:43d'une commission
58:44d'enquête
58:44bétarame
58:45les rapporteurs
58:46ont fait leurs recommandations
58:47il y en a 5 ans
58:48dans le rapport
58:48parmi elles
58:49la reconnaissance
58:49des victimes
58:50une réflexion
58:51sur la question
58:52de la prescription
58:53pour les crimes sexuels
58:54sur les mineurs
58:55et enfin
58:55des demandes
58:56de contrôle soutenu
58:57dans les établissements
58:58les deux co-rapporteurs
58:59pointent tous les deux
59:01un état défaillant
59:02mais sur la question
59:03de la responsabilité
59:04de François Bayrou
59:05du Premier ministre
59:06Paul Vannier
59:07le rapporteur insoumis
59:08va beaucoup plus loin
59:09que Violette Spilbout
59:10la rapporteure
59:11ensemble pour la République
59:12lui considère
59:13que le Premier ministre
59:14a menti
59:15si vous souhaitez
59:16plus d'informations
59:16sur le sujet
59:17vous pouvez retrouver
59:18nos articles
59:19sur le site
59:20www.lcp.fr
59:22merci d'avoir suivi
59:23cette conférence de presse
59:24restez sur les chaînes
59:25parlementaires
59:26évidemment
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