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[Questions sur] Projet de loi Bioéthique
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il y a 4 ans
À partir de mardi 21 janvier 2020, le Sénat examine le projet de loi relatif à la bioéthique.
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4:42
I
À suivre
[Questions sur] Projet de loi Bioéthique
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[QUESTIONS SUR] La proposition de loi visant agir contre les violences faites au sein de la famille
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[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale
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[Questions sur] Projet de loi de transformation de la fonction publique
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[Questions sur] Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
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[Questions sur] Le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
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3:19
[Questions sur] La proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide
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2:26
[Questions sur] la proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires
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[Questions sur] La proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires
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5:17
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
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[Questions sur] Le projet de loi de finances pour 2019
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3:17
[Questions sur] La proposition de loi concernant les risques liés à l'emploi de matériaux issus de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques
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3:06
[Question sur] La proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
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3:23
[Questions sur] Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Sénat
4:15
[Questions sur] Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
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3:41
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude
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3:31
[Questions sur] Le projet de loi, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
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[Questions sur] Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
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3:39
[Questions sur] Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
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4:12
[Questions sur] Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
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3:12
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Sénat
3:03
[Questions sur] La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Sénat
4:21
[Questions sur] La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles
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4:05
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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3:43
[Questions sur] Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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[Questions sur] Le Projet de loi de finances pour 2018
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[Questions sur] La PPL et la PPLO pour le redressement de la justice
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[Questions sur] La PPL relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
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[Questions sur] La proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
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[Questions sur] Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
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[Questions sur] Le PJL égalité et citoyenneté
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[Questions sur] Projet de loi pour une République numérique
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[Questions sur] Le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
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3:50
[Questions sur] Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation
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3:47
[Questions sur] Le PJL relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence
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3:38
[Questions sur] Le PJL relatif à l'information de l'administration et protection des mineurs
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3:59
[Questions sur] Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la déontologie des fonctionnaires
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3:13
[Questions sur] Le projet de loi de finances rectificative pour 2015
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3:31
[Questions sur] Le projet de loi de finances pour 2016
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[Questions sur] Le PLFSS 2016
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3:36
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la justice du XXIème siècle
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3:44
[Questions sur] Projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats
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3:15
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la Charte européenne des langues régionales
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3:38
[Questions sur] Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France
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3:42
[Questions sur] Le projet de loi de modernisation de notre système de santé
Sénat
3:35
[Trois questions sur] Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
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2:38
[Trois questions sur] Le projet de loi relatif à la programmation militaire pour 2015 à 2019
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3:28
[Questions sur] Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi
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4:03
[Questions sur] Le projet de loi relatif au renseignement
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la réforme de l'asile
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3:40
[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'octroi de mer
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[Questions sur] Le projet de loi Macron
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3:08
[Questions sur] Le projet de loi relatif au vieillissement
Sénat
3:37
[Questions sur] Le projet de loi relatif aux dispositions territoriales, législatives et au code des impôts dans la création de la métropole de Lyon
Sénat
3:05
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la création de la métropole de Lyon
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6:23
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la transition énergétique
Sénat
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'université des Antilles et de Guyane
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[Questions sur] Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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[Questions sur] UE et propriété littéraire, artistique et patrimoine culturel
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3:32
[Questions sur] Le projet de loi de finances rectificative pour 2014
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3:25
[Questions sur] Le projet de loi de finances pour 2015
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3:34
[Questions sur] Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
Sénat
3:15
[Questions sur] Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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3:15
[Questions sur] Le PJL portant adaptation la procédure pénale au droit de l'UE
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3:51
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la destitution du Président de la République
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3:32
[Questions sur] Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
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[Question sur] Le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
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3:19
[Questions sur] Le projet de loi relatif au respect des principes du code mondial antidopage
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3:34
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la désignation des conseillers prud'hommes
Sénat
3:25
[Questions sur] Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013
Sénat
3:38
[Questions sur] Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Sénat
3:21
[Questions sur] Le projet de loi portant réforme ferroviaire
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3:35
[Questions sur] Le projet de loi de finances rectificative pour 2014
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3:23
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la délimitation des régions
Sénat
3:21
[Questions sur] Le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
Sénat
3:07
[Questions sur] Le projet de loi relatif à la solidarité internationale
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3:25
[Questions sur] Le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires
Sénat
3:14
[Questions sur] Le projet de loi relatif aux prêts structurés
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3:41
[Questions sur] Le projet de loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées
Sénat
3:56
[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
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3:33
[Questions sur] Le projet de loi relatif aux procédures pénales
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[Questions sur] Le Projet de loi relatif à la formation professionnelle
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[Questions sur] Proposition de loi relative aux taux de TVA dans la presse
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[Questions sur] Proposition de loi relative à l'interdiction de la mise en culture des OGM
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[Questions sur] Le projet de loi relatif à la santé et à l'Union européenne
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[Questions sur] Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit
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[Questions sur] Projet de loi relatif à la géolocalisation
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