[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'octroi de mer

Sénat
Sénat
  • il y a 9 ans
Jeudi 7 mai 2015 est discuté en séance publique le projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Son rapporteur, Eric Doligé (UMP - Loiret) présente le texte ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Georges Patient (Soc - Guyane) explique l'avis de son groupe.

Pour consulter le dossier législatif :http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-366.html

Pour en savoir plus :
http://www.senat.fr
http://www.facebook.com/senat.fr
http://www.twitter.com/Senat_Info
http://www.twitter.com/Senat_Direct

Recommandée

8:11
I
À suivre
H.K.G. Son procès a été ajourné jusqu'au 17 juillet. Plate-forme pour arrêter le fémicide： ＂Les femmes et les filles ne sont pas des marchandises à échanger comme des marchandises＂
Buzz Plus
1:32
Octroi de mer : "C'est la TVA qui renchérit, pas l'octroi de mer"
Zinfos974
2:30:32
Audition de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l’octroi de mer, la défiscalisation et l’agriculture outre-mer - Mardi 26 mars 2013
Assemblée nationale
2:15
2 trains de marchandises
Leman-Express
0:47
Train de marchandises BB 27000
fanaplm84
1:52
TRAIN DE MARCHANDISES ENTRE AU TRIAGE DE SIBELIN BB 26000
fanaplm84
1:03
COVID-19 : SAISIE DES MARCHANDISES DES COMMERÇANTS TÊTUS
Betines Makosso
0:40
Enorme explosion d'un train de marchandises au Texas
Tuxboard
1:37
Brexit : l'ombre du rétablissement des contrôles de marchandises
euronews (en français)
2:39
Sécheresse: les producteurs de marchandises AOP en difficulté
BFMTV
28:39
SITL 2012 // FNTR // La competitivite du transport routier de marchandises au travers de l'Europe. 1-2
sitl
0:31
Un groupe de voleur dérobe pour 30 000 dollars de marchandises en moins de 30 secondes
Cokaïn.fr
1:24
Royaume-Uni : des mesures insuffisantes pour sauver le transport de marchandises
Europe 1
2:41
Transport de marchandises : pourquoi le fret est-il si peu développé ?
franceinfo
2:11
Dans le Finistère, après 48h sans électricité, les pertes d'activité et de marchandises sont importantes dans les commerces
BFMTV
8:26
Passenger & Freight Trains at THIONVILLE (France) 2002 * chemin de fer france voies ferrées trains marchandises SNCF BB15000 BB26000 sybic trains locomotives gare rames ferroviaire
Murl Alfonse
1:29
Train de marchandises
Emdel
0:16
Marchandises sur limoges
alex3434346
1:09
TRAIN MARCHANDISES DIJON(LONGVIC)
Ludovic ludo²
0:43
Marchandises historique du DVZO
Pierre-Noël Rietsch

Sénat

3:48
Le Sénat recrute par concours 4 surveillants du Palais
Sénat
2:32
Femmes dans la rue
Sénat
1:46
Quel avenir pour la santé périnatale ?
Sénat
2:01
Aider les entreprises face à la pénurie de foncier
Sénat
1:54
Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?
Sénat
1:40
Électricité : quelle production, quelle consommation et quel prix aux horizons 2035 et 2050 ?
Sénat

Questions sur

4:42
[Questions sur] Projet de loi Bioéthique
Sénat
4:03
[Questions sur] Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Sénat
3:16
[QUESTIONS SUR] La proposition de loi visant agir contre les violences faites au sein de la famille
Sénat
3:15
[QUESTIONS SUR] Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle
Sénat
4:25
[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale
Sénat
3:33
[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
Sénat

Chaînes à la une

Chaîne officielle
Mathilde Lemaire
Chaîne officielle
Simone Media
Chaîne officielle
Le Monde
Chaîne officielle
Le Point
Chaîne officielle
Labo Des Réseaux
Chaîne officielle
KITA