[Questions sur] La proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

Sénat
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  • il y a 6 ans
Mardi 27 mars 2018, le Sénat examine la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles.
Les enjeux du texte, expliqués par Marie MERCIER, co-auteur et rapporteur (Les Républicains), et Maryse CARRÈRE, co-auteure.

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