[Questions sur] Le projet de loi relatif à la délimitation des régions

  • il y a 10 ans
Du mardi 28 octobre au jeudi 30 octobre 2014 est discuté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Son rapporteur François-Noël Buffet (UMP - Rhône) présente le texte et revient sur les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, René Vandierendonck (Soc - Nord) précise l'avis de son groupe.

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