[Questions sur] Le projet de loi relatif à la délimitation des régions

  • il y a 10 ans
Dès le mercredi 2 juillet 2014, le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral est discuté en séance publique. Son rapporteur Michel Delebarre (Soc - Nord) explique le texte et revient sur les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, François-Noël Buffet (UMP - Seine-Maritime) précise l'avis de son groupe.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-635.html

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