Intervention de NKM sur le projet de loi de délimitation des régions

Projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

Vote du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

Discussion générale du projet de loi sur la délimitation des régions - En séance

Dernière lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

Vote du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

[Entretien] Projet de loi sur la délimitation des régions : l'avis des groupes politiques

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales - En séance

M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions - Mardi 8 Juillet 2014

[Entretien] Projet de loi relatif à la délimitation des régions : la commission spéciale n'adopte pas le texte

[Questions sur] Le projet de loi relatif à la délimitation des régions

Dernière lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi à la délimitation des régions - Audition

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales - En séance

Deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance

MOTION, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, TENDANT À PROPOSER DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL - Mercredi 2 Juillet 2014

[Questions sur] Le projet de loi relatif à la délimitation des régions

Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la délimitation des régions - En séance