[Questions sur] Projet de loi relatif à la géolocalisation

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  • il y a 10 ans
Lundi 20 janvier 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à la géolocalisation. Son rapporteur, Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) explique le texte et les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, André Reichardt (UMP - Bas-Rhin) précise l'avis de son groupe.

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