[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Sénat
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  • il y a 10 ans
Les mercredi 16 et jeudi 17 avril 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Son rapporteur, Yannick Vaugrenard (Soc - Loire-Atlantique), explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Élisabeth Lamure (UMP - Rhône), donne l'avis de son groupe.

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