[Questions sur] Projet de loi de transformation de la fonction publique

Fonction publique: le Sénat adopte définitivement le projet de loi - Les matins du Sénat (24/07/2019)

Commission des lois : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique - Mercredi 10 avril 2019

Les fonctionnaires ont manifesté contre le projet de loi de la fonction publique

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Délégation aux droits des femmes : M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique - Jeudi 11 avril 2019

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Le Sénat vote pour la hausse des emplois contractuels dans la fonction publique - Les matins du Sénat (20/06/2019)

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » - Jeudi 2 novembre 2023

Fonction Publique : le Sénat adopte l’encadrement du recours aux contractuels

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique - Mercredi 26 mai 2021

«On doit mieux protéger nos fonctionnaires», affirme Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques dans la #Matinale

Fonction publique : les mesures du projet de loi

Le projet de loi de réforme de la fonction publique ne plaît pas aux syndicats

Commission spéciale : Projet de loi pour une société de confiance : Table ronde avec des organisations syndicales de la fonction publique - Mercredi 20 décembre 2017

Les insiders (1/2): le projet de loi de réforme de la fonction publique prévoit la suppression de 120 000 postes - 27/03

Commission des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques - Mardi 20 octobre 2020

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la fonction publique en 1re lecture

Mission d’information sur la concrétisation des lois : Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publiques - Lundi 1 mars 2021

Commission des lois : Transformation de la fonction publique - Jeudi 2 mai 2019

L’Assemblée nationale adopte 8 projets de loi en plénière sur le régime juridique de la presse et le budget de l’Etat

Le sénat adopte 5 projets de loi

Les députés adoptent deux projets de loi organiques en conformité avec la constitution

"Genèse de la loi, Processus législatif, Démocratisation et libéralisation des enjeux bioéthiques" (table ronde modérée par Christian Byk)_IFR_14-10-21_Loi de Bioethique_4_Table-Ronde_Génèse de la loi

Zoom Extra : Projets de loi qualifiés « d’atteintes à la liberté d’expression » : Quel est l’objectif ultime du gouvernement ?

Commission de la défense : Examen de divers projets de loi - Mercredi 17 novembre 2021

Le Sénat recrute par concours 4 surveillants du Palais

Femmes dans la rue

Quel avenir pour la santé périnatale ?

Aider les entreprises face à la pénurie de foncier

Comment favoriser les contenus journalistiques dans les algorithmes des réseaux ?

Électricité : quelle production, quelle consommation et quel prix aux horizons 2035 et 2050 ?

[Questions sur] Projet de loi Bioéthique

[Questions sur] Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

[QUESTIONS SUR] La proposition de loi visant agir contre les violences faites au sein de la famille

[QUESTIONS SUR] Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à l’engagement dans la vie publique et à la proximité de l’action locale

[QUESTIONS SUR] Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire