[Questions sur] Le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales

Sénat
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  • il y a 10 ans
Mardi 24 juin 2014 est discuté en séance publique le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales.
Le rapporteur du texte, Jean-Pierre Michel (Soc - Haute-Saône) en explique les enjeux.
Du côté de l'opposition, François-Noël Buffet (UMP - Rhône) précise l'avis de son groupe.

Pour consulter le dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl13-596.html

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