Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements - Mardi 26 Novembre 2013

Commission des finances : Projet de décret d’avance en application de l’article 13 de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 12 mai 2021

Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales - Mardi 2 mars 2021

Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - Mercredi 11 septembre 2019

RTB/Atelier de restitution de l’évaluation de la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

MOTION, ADOPTÉE PAR LE SÉNAT, TENDANT À PROPOSER DE SOUMETTRE AU RÉFÉRENDUM LE PROJET DE LOI RELATIF À LA DÉLIMITATION DES RÉGIONS, AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL - Mercredi 2 Juillet 2014

[Adopté] Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

Loi Macron: les décrets relatifs aux notaires ne sont toujours pas publiés – 08/01

Commission du développement durable : M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 17 octobre 2023

Cinq groupements politiques dont le #Mouroua , #MDC, #PSN, #Undc et le #Cran du gouverneur de Ngazidja, tirent la sonnette d’alarme sur la situation aux Comores

1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 23 juin 2021

Immobilier: les groupements d'achats et groupements d'acheteurs

Groupement A&I Normandie - Challenge des Groupements 2020

Groupement A&I Marseille-Provence - Challenge des Groupements 2020

Groupement A&I Paris - Ile de France - Challenge des groupements 2020

Groupement A&I Nice Côte d'Azur - Challenge des groupements 2020

Commission des lois : Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 12 décembre 2018

Questions à Christian CABIN - Groupements d'employeurs - cese

Questions à Nicolas VERDON (FNPSL) - Groupements d'employeurs - cese

Questions à Eric FORTI (GEANS) - Groupements d'employeurs - cese

Lomé: Le Président Ouattara a échangé avec les differens groupements politiques du Togo

"Polluants éternels": l'article 1er de la proposition de loi "Écologistes" adopté à l'Assemblée contre l'avis du gouvernement

Préserver la santé des sols vivants, notre patrimoine commun

RD Congo : la proposition de loi "Tshiani" fait polémique

"Elle est d'un manque d'ambition total mais je vais la voter": Marine Le Pen sur la proposition de loi "Bien vieillir"

Commission des affaires culturelles : Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure) - Mercredi 1 février 2023

Droit à l'avortement : la proposition de loi de la constitutionnalisation de l’IVG arrive au Sénat - En toute subjectivité

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

Colloque « à l'échelle des transitions » : Tisser des liens pour de nouveaux dialogues territoriaux - Jeudi 23 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024