Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (suite) - Mercredi 10 avril 2024

Commission des lois : Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française - Mercredi 3 avril 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 27 mars 2024

Commission des lois : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile ; Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire - Mercredi 20 mars 2024

Commission des lois : Prévenir les ingérences étrangères en France - Mercredi 13 mars 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ; Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 12 mars 2024

Commission des lois : Projet de loi organique, relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 6 mars 2024

Commission des lois : Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite ; Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 - Mercredi 28 février 2024

Commission des lois : Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré - Mercredi 14 février 2024

Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Mercredi 7 février 2024

Commission des lois : Garantir le respect du droit à l'image des enfants - Mardi 6 février 2024

Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires - Mercredi 31 janvier 2024

Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Mardi 23 janvier 2024

Commission des lois : Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Mercredi 24 janvier 2024

Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate - Lundi 22 janvier 2024

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, proposée en tant que présidente de la CNIL ; Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG - Mercredi 17 janvier 2024

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024

Commission des lois : Renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal ; Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille - Mercredi 10 janvier 2024

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Vendredi 1 décembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Jeudi 30 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Suite de l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mercredi 29 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Mardi 28 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (suite) - Lundi 27 novembre 2023

Commission des lois : Examen de différentes propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 22 novembre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration - Mardi 21 novembre 2023

Commission des lois : Lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - Mardi 21 novembre 2023

Commission des lois : Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos ; Contentieux du stationnement payant - Lundi 20 novembre 2023

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’activisme violent ; Mme Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du HCE - Mercredi 15 novembre 2023

Commission des lois : Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales » - Mercredi 8 novembre 2023

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ; Crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » - Jeudi 2 novembre 2023

Commission des lois : M. Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Lundi 30 octobre 2023

Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » - Lundi 30 octobre 2023

Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission : « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux ; Crédits de la mission « Justice » - Mardi 24 octobre 2023

Commission des lois : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Mercredi 18 octobre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur ; Missions : « Sécurités » - Mardi 17 octobre 2023

Commission des lois : Examen pour avis des crédits des missions : « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » - Mardi 17 octobre 2023

Commission des lois : Décision sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 11 octobre 2023

Commission des lois : Diverses propositions de loi - Mercredi 4 octobre 2023

Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. - Mercredi 27 septembre 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Mercredi 19 juillet 2023

Commission des lois : M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP - Mercredi 28 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Jeudi 22 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite) - Mercredi 21 juin 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice - Mercredi 14 juin 2023

Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) - Mardi 13 juin 2023

Commission des lois : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Mardi 13 juin 2023

Commission des lois : Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Mercredi 7 juin 2023

Commission des lois : Consultation des habitants d’un département sur le choix de leur région d’appartenance (suite) - Mercredi 31 mai 2023

Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Mercredi 24 mai 2023

Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, sur son rapport annuel d’activité - Mercredi 17 mai 2023

Commission des lois : Renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (suite) ; Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - Mercredi 10 mai 2023

Commission des lois : Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (suite) - Mercredi 10 mai 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 3 mai 2023

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la gestion du maintien de l’ordre - Mercredi 5 avril 2023

Commission des lois : Décision, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission - Mercredi 5 avril 2023

Commission des lois : Rapport de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs - Mercredi 22 mars 2023

Commission des lois : Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire - Mercredi 15 mars 2023

Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Mercredi 8 mars 2023

Commission des lois : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (suite) - Mercredi 8 mars 2023

Commission des lois : Etendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité ; Respect du droit à l’image des enfants - Mardi 28 février 2023

Commission des lois : Régime juridique des actions de groupe ; Lutte contre la récidive - Mercredi 15 février 2023

Commission des lois : Réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale - Mardi 7 février 2023

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 1 février 2023

Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou, proposée en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ; M. Patrick Titiun, proposé en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature - Mardi 31 janvier 2023

Commission des lois : Mme Diane Roman, M. Loïc Cadiet et M. Christophe Pallez - Mercredi 25 janvier 2023

Commission des lois : Déroulement des élections sénatoriales ; L’ubérisation, son lobbying et ses conséquences - Mercredi 18 janvier 2023

Commission des lois : Diverses propositions de loi - Mercredi 11 janvier 2023

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la mise en œuvre des États généraux de la justice - Mardi 10 janvier 2023

Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - Mercredi 14 décembre 2022

Commission des lois : Revivifier la représentation politique ; Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre - Mercredi 14 décembre 2022

Commission des lois : Ingérences économiques et financières de puissances étrangères visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - Mercredi 30 novembre 2022

Commission des lois : Dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ; Création d’une juridiction spécialisée dans l’expulsion des étrangers (suite) - Mercredi 23 novembre 2022

Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des lois : Conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée - Mercredi 16 novembre 2022

Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 9 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Jeudi 3 novembre 2022

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (suite) - Mercredi 2 novembre 2022

Commission des lois : M. Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice » - Mardi 25 octobre 2022

Commission des lois : PLF pour 2023 ; Examen et vote sur les crédits de la mission Justice (suite) - Mardi 25 octobre 2022

Commission des lois : M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer - Jeudi 20 octobre 2022

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration » - Mardi 18 octobre 2022

Mission d’information sur la concrétisation des lois : M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra-Nova et M. Nicolas Molfessis, du club des juristes - Mardi 14 janvier 2020

Violences contre les maires: le Sénat lance une consultation pour "mesurer l'ampleur du phénomène" (président de la commission des lois)

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission des lois - Mercredi 14 octobre 2020

Commission des lois : Communications sur l’activité de la commission des Lois 2017-2018 - Mercredi 12 septembre 2018

Commission des lois : Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Bilan de l’activité de la commission des Lois ; Nominations de rapporteurs - Mercredi 6 octobre 2021

Commission des lois : Bilan de l’activité de la commission ; Discussion de lois diverses - Mercredi 9 octobre 2019

Commission des lois : Mme Marie-Laure Denis, nominée en qualité de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ; Propositions de lois diverses - Mercredi 30 janvier 2019

Rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron » (Commission des affaires économiques, Commission du développement durable, Commission des affaires sociales, Commission des lois) - Mercredi 28 novembre 2018

Commission des lois : Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République - Mercredi 25 novembre 2020

Commission des lois : Examen de projets et de propositions de lois - Mercredi 23 mai 2018

Commission des lois : Examen de lois diverses - Mercredi 27 novembre 2019

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Examen de diverses propositions de lois - Mercredi 21 novembre 2018

Commission des lois : Référendums d'initiative citoyenne ; Propositions de lois diverses - Mercredi 13 février 2019

RTB/L’association des femmes juristes du Burkina Faso a organisé un forum sur la loi pourtant quota genre

Commission des lois : Propositions de lois diverses - Mercredi 5 février 2020

Commission des lois : Examens de diverses propositions de lois et de résolutions (suite) - Mercredi 13 juin 2018

Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations - Mercredi 20 novembre 2019

Commission des lois : Propositions de lois diverses ; Création d’une mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux - Mercredi 22 janvier 2020

Commission de la défense et Commission des lois : Evaluation de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement - Mardi 9 juin 2020

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses ; Enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire ; Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC) - Jeudi 11 avril 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Jeunes Agriculteurs ; Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (ODEADOM) - Jeudi 11 avril 2024

MECSS : Table ronde des organisations syndicales représentatives ; Table ronde des organisations d’employeurs représentatives - Jeudi 11 avril 2024

Conférence de presse de l'AJP : Mme Marie Lebec, ministre déléguée chargée des Relations avec le Parlement - Jeudi 11 avril 2024

Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Arnaud Gossement, avocat ; Mme Pauline Leddet-Troadec, avocate, présidente du cercle interprofessionnel du droit de l’environnement - Jeudi 11 avril 2024

Commission des affaires culturelles : États généraux de l’information : Information dans les médias audiovisuels publics - Jeudi 11 avril 2024