14:26sur la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
14:32Je vous rappelle que cette prérogative constitutionnelle permet à l'Assemblée, en cas de désaccord, persistant entre les deux chambres, de se prononcer en dernier ressort.
14:40Comme vous vous en souvient, la Commission mixte paritaire, réunie conformément à l'article 45 alinéa 2 de la Constitution, n'a en effet pas été en mesure d'aboutir à un texte commun.
14:48Enfin, à l'issue de cet échec, l'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle lecture, d'abord en commission le mercredi 2 juillet, M. le rapporteur,
14:56puis en séance publique, ce lundi 9 juillet, au cours de laquelle elle a confirmé l'Assemblée son vote.
15:01Le Sénat a, quant à lui, rejeté la proposition de loi hier soir.
15:06Notre Commission est par conséquent de nouveau saisie de la proposition de loi dite PLM, en vue de sa lecture définitive, qui se déroulera dans quelques minutes en séance publique.
15:15Je vous rappelle qu'en lecture définitive, notre marge de manœuvre est strictement encadrée.
15:20Au terme de l'article 114 alinéa 3 du règlement, nous sommes en effet appelés à statuer sur, je cite,
15:28le dernier texte voté par l'Assemblée nationale, modifié, le cas échéant, par un ou plusieurs des amendements votés par le Sénat.
15:35Le Sénat n'ayant pas et pour cause adopté d'amendements, nous devrons nous prononcer sur le dernier texte voté par l'Assemblée en nouvelle lecture,
15:43sans modification possible. Aucun amendement ne pouvant être déposé à ce stade de la procédure.
15:48Notre Commission n'est donc pas saisie pour un nouvel examen au fond.
15:53Son objet est cantonné à donner un avis sur l'adoption du texte en lecture définitive.
15:57La discussion générale aura d'ailleurs lieu dans l'hémicycle dans moins de 30 minutes.
16:02Elle ne se déroulera donc pas dans notre Commission.
16:05Je vais maintenant donner la parole au rapporteur, afin qu'il nous indique la position qu'il entend proposer.
16:09A la Commission, M. le rapporteur, vous avez donc la parole.
16:13Merci, M. le Président. Mes chers collègues, je fais le constat, comme vous,
16:18que les sénateurs ont choisi en Commission des lois mardi et en séance publique hier soir
16:23de rejeter la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris
16:29et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.
16:31Donc nous nous retrouverons en séance publique dans quelques instants,
16:38afin de débattre et de voter une dernière fois sur ce texte que nous avons amendé et complété ensemble en première et en nouvelle lecture.
16:47D'ici là, je vous invite donc, chers collègues, à voter en commission le texte issu de nos travaux de notre Assemblée, en nouvelle lecture.
16:53Je vous remercie. Vous voyez, je suis assez court.
16:57J'ai été plus long que vous, M. le rapporteur.
17:00Alors, mes chers collègues, aucun amendement ne pouvant être déposé à ce stade de la procédure.
17:05Nous allons donc consulter la commission sur le texte de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée à Nouvelle Lecture le 9 juillet dernier.
17:12Cet avis qui est pour, qui est contre.
17:18Je vous remercie.
17:20Voici ce que l'on appelle une commission d'une très grande efficacité.
