[Questions sur] Le projet de loi relatif à l'état d'urgence

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  • il y a 8 ans
Vendredi 20 novembre 2015, le Sénat examine en séance publique le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions.
Son rapporteur, le Président de la commission des Lois, Philippe Bas (Les Républicains - Manche) présente le texte, ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Didier Guillaume (Socialiste et Républicain - Drôme) explique l'avis de son groupe.

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