[Questions sur] Le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

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  • il y a 8 ans
À partir du mercredi 16 mars 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation. Son rapporteur, la Président de la commission des Lois, Philippe Bas (Les Républicains - Manche) présente le texte ainsi que les modifications apportées en commission. Du côté de l'opposition, Alain Richard (Socialiste et Républicain - Val-d'Oise) explique l'avis de son groupe.

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