[Questions sur] Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

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  • il y a 10 ans
Mardi 4 novembre 2014 est discuté en séance publique le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Son rapporteur, André Reichardt (UMP - Bas-Rhin), et Thani Mohamed Soilihi (Soc - Mayotte) présentent le texte. Dans une deuxième partie, la majorité explique les modifications apportées en commission, enfin, le sénateur représentant l'opposition précise l'avis de son groupe.

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