[Questions sur] Le projet de loi relatif à la prorogation de l'état d'urgence

Sénat
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  • il y a 8 ans
Mardi 9 février 2016, le Sénat examine en séance publique le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. Son rapporteur, Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) présente le texte et explique les modifications apportées en commission.
Du côté de l'opposition,  Éliane Assassi (CRC - Seine-Saint-Denis) explique l'avis de son groupe.

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