[Questions sur] Le projet de loi relatif à la destitution du Président de la République

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  • il y a 10 ans
Mardi 21 octobre 2014 est discuté en séance publique le projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution. Son rapporteur, Hugues Portelli (UMP - Val d'Oise) explique le texte et revient sur les modifications apportées par la commission. Du côté de l'opposition, Alain Anziani (Soc - Gironde) précise l'avis de son groupe.

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