Logement : Thomas Cazenave pointe le coût des mesures votées par le Sénat

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Transcript

00:00 -Merci, M. le Président.

00:01 Je vous ai dit au rapporteur général

00:03 que je vais émettre, comme tout à l'heure,

00:05 un avis défavorable précisément pour l'argument

00:07 du coût pour les finances publiques,

00:08 M. le rapporteur général.

00:10 Ce n'est pas uniquement le sous-amendement

00:12 du sénateur Sautarelle qui aggrave les finances publiques.

00:14 C'est votre amendement qui le dégrade considérablement.

00:18 Et je veux redire ici que ça impose plusieurs difficultés.

00:21 La 1re, je vous l'ai dit sur l'amendement d'I. Balladur,

00:23 que vous avez réactivé pour probablement

00:26 plusieurs centaines de millions d'euros,

00:29 que vous voulez par ailleurs étendre.

00:30 Donc il y a un problème de cohérence entre, je pense,

00:32 une forme d'empilement des dispositifs

00:35 que vous vous apprêtez probablement à voter

00:37 avec l'amendement que vous avez voté il y a quelques minutes.

00:40 Vous voulez maintenant étendre à la rénovation,

00:42 alors même que nous avons des dispositifs

00:44 de soutien à la rénovation.

00:46 Et je rappelle que la rénovation est une politique prioritaire

00:48 et qu'elle est rendue le plus difficile

00:50 pour ceux qui sont les moins fortunés,

00:53 ceux qui vivent dans des passeurs énergétiques

00:55 ou des petits propriétaires qui ont du mal à financer.

00:57 Or, ce type de mesures cible une grande partie

01:00 de nos finances publiques sur les ménages et les contribuables

01:03 les plus aisés, à travers une exonération

01:06 de droits de mutation antigratuit.

01:07 C'est pas le bon véhicule, c'est pas le bon objet

01:09 pour conduire une politique de rénovation.

01:12 Nous avons fait d'autres choix au gouvernement,

01:14 à la fois avec MaPrimeRénov',

01:16 on a permis aussi aux collectivités

01:18 d'exonérer de taxes foncières,

01:20 les propriétaires qui s'engagent dans des travaux de rénovation.

01:23 Je trouve là qu'avec ces 2 initiatives,

01:26 vous aggravez considérablement le coût pour les finances publiques

01:29 de la gestion de cette crise.

01:30 Nous avons fait d'autres choix, je le redis,

01:33 y compris pour reprendre les stocks des promoteurs

01:36 qui protègent le contribuable,

01:39 qui protège, et je pense que nous sommes tous attachés

01:42 à la protection du contribuable,

01:44 et probablement plus efficace qu'une mesure très concentrée

01:47 sur les ménages les plus aisés

01:49 qui, face à la crise et du logement et de la rénovation,

01:52 ne sont pas les ménages en 1re ligne

01:54 et donc en 1re difficulté.

01:56 C'est donc un avis défavorable

01:57 et sur l'amendement du rapporteur général

01:59 et sur le sous-amendement du sénateur Sotarell.

02:02 (Générique)

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