Fin de vie : Agnès Firmin-Le Bodo veut « coconstruire » le texte avec parlementaires et soignants

Public Sénat

06/06/2023

La ministre des professions de santé a indiqué au Sénat ce 6 juin 2023 que le travail d’élaboration du projet de loi sur la fin de vie serait engagé la semaine prochaine. « On prendra le temps », promet-elle également pour la phase des débats au Parlement.

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00:00 Le modèle français de la fin de vie devra ainsi reposer sur au moins trois volets sur

00:04 lesquels nous avons initié des travaux.

00:05 Le développement des soins palliatifs dans le cadre d'un plan décennal en identifiant

00:10 les mesures qui relèvent du législatif, l'ouverture d'un nouveau droit vers une aide active à

00:14 mourir sous condition et une attention renforcée à la protection des personnes et au droit

00:19 des patients.

00:20 La loi devra évidemment cadrer les choses, identifier les critères d'entrée dans le

00:24 parcours, poser des conditions très précises et principes à respecter telles qu'indiquées

00:30 par le Président de la République le 3 avril.

00:33 A cet égard, l'analyse des dispositifs mis en place dans les pays étrangers, critères

00:37 d'inégalité, encadrement et traçabilité tout au long de la procédure réalisée par

00:41 le gouvernement pendant la phase de concertation a permis d'identifier les glissements potentiels

00:46 et les conditions pour les prévenir.

00:47 Comme l'ont indiqué le chef de l'État à la Première Ministre, ce projet de loi,

00:51 nous le co-construirons avec les parlementaires en mobilisant la connaissance et l'expérience

00:55 des soignants.

00:56 Concernant le plan décennal sur lequel le gouvernement souhaite avancer en parallèle

01:00 les travaux d'élaboration du futur projet de loi, j'ai installé jeudi dernier l'instance

01:05 de réflexion stratégique dont les experts et personnes qualifiées ont, sous la houlette

01:09 du professeur Franck Chauvin et le concours de l'Inspection générale des affaires sociales,

01:13 engagé les travaux visant à élaborer différents scénarios pour que nous soyons en mesure

01:18 d'apporter des réponses concrètes à nos concitoyens dont la fin de vie constitue un

01:21 moment de grande fragilité et d'apporter un soutien à leurs proches aidants, y compris

01:25 autour du deuil.

01:26 Ce plan concernera également la prise en charge de la douleur, sans considération à l'âge

01:31 et donc avec une attention aux mineurs aussi.

01:33 Tout le monde, conventionnels, soignants, parlementaires, institutions, s'accordent

01:38 sur le nécessaire renforcement des soins palliatifs, y compris à domicile, le développement

01:42 de l'anticipation et de la culture palliative et de l'accompagnement du deuil.

01:46 Le rapport de la mission d'évaluation par la Commission des affaires sociales de la

01:49 loi du 2 février 2016 souligne qu'il faut poursuivre et accélérer la mise en place

01:53 des mesures prévues, et en particulier s'agissant de la formation des professionnels à la prise

01:57 en charge de la douleur, à l'écoute du patient et au respect des volontés en termes

02:02 d'arrêt des thérapeutiques.

02:03 Il reste beaucoup à faire pour que les nouveaux droits qui avaient été apportés par cette

02:07 loi soient mieux et plus largement appliqués.

02:10 C'est pourquoi il nous faut travailler à promouvoir une approche transversale et ouverte

02:14 des soins palliatifs pour favoriser l'appropriation par chacun de cette prise en charge spécifique.

02:19 Pour assurer une intégration palliative dans notre pays, c'est ce que j'ai souhaité

02:23 engager avec la rénovation de la circulaire organisant l'offre de soins qui datait de

02:26 2008.

02:27 Je vous l'ai indiqué tout à l'heure, cette nouvelle instruction sera bientôt publiée.

02:31 Elle insiste sur la structuration de la filière palliative et pose la première brique du

02:35 plan décennal soins palliatifs prise en charge de la douleur, annoncé par le Président

02:39 de la République.

02:40 Il est désormais urgent de réviser le logiciel de la politique des soins palliatifs, d'en

02:45 rénover le pilotage, le portage en assurant les décloisonnements indispensables à une

02:49 trajectoire d'intégration palliative à l'accompagnement de la fin de vie.

02:53 Le rapport de la Cour des comptes sur la politique nationale de soins palliatifs nous sera remis

02:56 très prochainement.

02:57 Je suis certaine que les analyses et recommandations qui y seront présentées nous seront très

03:01 utiles.

03:02 Les travaux engagés dans cette deuxième phase sont essentiels, car la fin de vie,

03:06 la mort, nous concernent tous.

03:07 Elle ne doit pas rester un sujet tabou, mais bien au contraire, retrouver place dans notre

03:12 parcours de vie.

03:13 L'accompagnement des plus fragiles doit tenir compte de toutes les évolutions et

03:17 de celles qu'elles génèrent parfois, des situations auxquelles, en effet, notre droit

03:21 doit pouvoir répondre.

03:23 [Musique]

03:27 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]

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