"Découpage" du projet de loi immigration : "Nous avons vraiment besoin d’un texte unique"

Public Sénat

24/03/2023

Réagissant à l’annonce d’Emmanuel Macron de scinder le projet de loi immigration en plusieurs textes, le sénateur LR François-Noël Buffet, président de la commission des lois, appelle l’exécutif à faire preuve de cohérence. Alors que les députés LR ont annoncé vouloir déposer leur propre proposition de loi sur le sujet, lui-même a déjà préparé un texte.

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00:00 François Noël Buffet, d'abord un mot sur le report de ce projet de loi immigration.

00:04 Je rappelle que vous êtes un peu le spécialiste des questions immigration au Sénat.

00:08 C'était le plus prudent de reporter ce texte ?

00:11 Je crois que le Président du Sénat a bien fait de demander au Président de la République de retirer le texte.

00:15 La question n'est pas d'aboutir... C'est une question de méthode.

00:18 L'idée n'est pas de pousser les feux à tout prix sur un texte quand le climat général est à la tension

00:24 et que l'on sait que ce texte est un texte qui va être clivant, naturellement.

00:27 Je ne dis pas qu'il n'est pas nécessaire, il va être clivant.

00:30 Donc on va avoir des opinions qui vont s'opposer, donc inutile de rajouter du conflit supplémentaire ou de la tension supplémentaire.

00:36 Donc c'est une bonne chose qu'il ait été retiré.

00:38 Alors retiré, mais tout de même Emmanuel Macron a une idée, il envisage de saucissonner ce projet de loi immigration en plusieurs textes

00:46 qui seraient adoptés par des majorités différentes. Est-ce que pour vous c'est cohérent de faire un tel saucissonnage ?

00:51 Retirer pour des raisons de circonstances ne veut pas dire qu'il faut abandonner l'idée du projet.

00:55 Je pense qu'il faut naturellement le remettre sur la table assez rapidement, légiférer autant que faire le plus sereinement possible

01:02 sur un sujet pour lequel nous avons besoin de faire évoluer la loi.

01:07 C'est absolument nécessaire et ça personne ne peut dire le contraire, il y a un besoin d'évolution.

01:12 A partir de là je préfère, pour ce qui me concerne, un texte unique.

01:16 Pour quelle raison ? Parce que je crois que comme dans toutes les politiques,

01:19 c'est un peu dans le complément de ce que je vous disais il y a quelques instants,

01:22 il faut avoir une vision cohérente du système et de la politique que l'on veut mener.

01:27 Ce qui manque à la France, ce qui nous manque en ce domaine-là,

01:30 c'est d'afficher clairement quelle politique migratoire nous voulons pour le pays.

01:34 Et pourquoi je dis ça ? Parce qu'on a besoin d'envoyer des messages évidemment à l'étranger

01:39 et puis on a besoin aussi que les Français comprennent ce que l'on veut faire.

01:42 Et à partir de là, il faut dire les choses très clairement, donc ça nécessite de la cohérence, donc un seul texte.

01:47 Nous allons voir, parce que d'après ce que j'ai compris, ce qui a été dit d'ailleurs,

01:53 la Première Ministre doit rencontrer le Président du Sénat pour mettre en place une nouvelle méthode de travail.

01:58 Je ne doute pas que le Président du Sénat aura les qualités pour convaincre la Première Ministre de ce qu'il faut faire,

02:02 mais nous avons besoin d'un texte vraiment unique et qui se prenne dans les conditions les plus sereines possibles,

02:09 si nous y arrivons, mais en tous les cas pas tout de suite.

02:11 Alors les députés, les Républicains proposent eux aussi un nouveau texte,

02:15 une nouvelle proposition de loi sur l'immigration, ils ne vous ont pas concerté sur ce texte ?

02:19 J'ai lu ça, effectivement. Alors non, je n'ai pas été informé ni concerté.

02:25 Je peux confesser que j'avais une proposition de loi qui est prête depuis le mois d'octobre,

02:29 que j'avais gardée dans mon dossier, elle a servi à amender le texte actuel et celui de la commission qui vient de sortir.

02:36 Donc on va rester serein là aussi et puis on va essayer de faire les choses comme il faut pour que ça avance sérieusement.

02:42 Vraiment, il est absolument nécessaire que l'on ait sur ce sujet là, qui est un sujet grave et important,

02:49 la capacité de dire des choses simplement et de pouvoir aboutir à des mesures fortes.

02:54 Vraiment, nous en avons besoin.

02:56 [Musique]

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