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  • 23/03/2023

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Transcription
00:00 C'est bon ? Oui, merci.
00:04 Nous, on trouve ce règlement, alors on partage globalement les lignes rouges que vous avez évoquées, un certain nombre de lignes rouges que vous avez évoquées.
00:14 On trouve malgré tout ce règlement quand même très intéressant dans ses objets, c'est-à-dire se protéger de gouvernements illibéraux, de régimes illibéraux.
00:26 Il y en a plusieurs en Europe et on n'est pas à l'abri, même en France, un jour, de se retrouver dans un régime illibéral.
00:32 Et donc il n'est pas inintéressant en France de s'interroger à cette possible configuration qui puisse arriver un jour
00:39 et donc de voir comment aussi en France on pourrait se prémunir de l'arrivée éventuelle d'un régime illibéral et comment l'Europe pourrait peut-être nous aider en ce sens.
00:50 Donc le fait même de se poser la question, y compris en France, même si on est très protégé, même si on a d'excellentes lois comme la loi de 1881 qui reste un pilier,
00:59 c'est pas inintéressant. Et l'autre point, c'est le dialogue avec les plateformes.
01:04 Ça reste évidemment aussi un très gros sujet pour nous, c'est l'un des principaux sujets, ce sont les plateformes avec lesquelles il est extrêmement difficile d'avoir un dialogue
01:14 puisque c'est forcément complètement disproportion... enfin on n'est pas du tout dans les mêmes rapports de force, même un syndicat d'éditeurs vis-à-vis d'une plateforme,
01:25 même plusieurs syndicats d'éditeurs au niveau d'un pays, c'est extrêmement compliqué.
01:29 En ce sens, le règlement nous semble apporter des pistes intéressantes, et à commencer par ce super comité qui ambitionne de développer un dialogue peut-être un peu plus suivi aussi avec les plateformes,
01:47 qui ne soit pas seulement un règlement de temps en temps avec des décisions couperais, mais peut-être la possibilité d'un dialogue constructif avec les plateformes auxquelles pourraient participer tous les pays, les éditeurs, les syndicats d'éditeurs.
02:06 La réserve qu'on a par rapport à ce super comité, c'est qu'effectivement, comme vous l'avez rappelé, ça se présente comme un super comité.
02:14 Vous avez rappelé, M. le sénateur, que la proposition du règlement était même que le secrétariat soit assuré par la Commission européenne.
02:22 Donc là, vraiment, on se dit que c'est complètement téléguidé par la Commission européenne, et c'est un problème.
02:27 Là, on est complètement d'accord.
02:30 Je profite pour rappeler que le SPIL fait partie d'une association européenne qui s'appelle News Media Europe, qui a fait un certain nombre de propositions, un certain nombre d'amendements.
02:43 Et cette association a proposé notamment comme amendement d'intégrer des éditeurs, des représentants d'éditeurs, des représentants de syndicats d'éditeurs ou d'associations d'éditeurs dans ce super comité, dans la gouvernance de ce super comité.
03:00 Nous, SPIL, y souscrivons complètement. Élargir cette gouvernance non seulement aux autorités locales, mais aussi à des représentants des éditeurs nous semblerait peut-être de nature à rééquilibrer un peu le pouvoir de ce comité.
03:20 Et en tout cas, bien évidemment, son secrétariat ne doit pas être assuré par la Commission européenne, mais il doit vraiment être indépendant dans son fonctionnement.
03:31 Concernant l'autre ligne rouge qu'on partage quasiment entièrement aussi avec Jean-Pierre Decker-Aoult, c'est évidemment l'article 6a et la manière dont il est actuellement rédigé d'indépendance des rédactions.
03:52 Et c'est même au-delà de l'indépendance des rédactions, c'est rédigé d'une manière qui laisse entendre que le rédacteur en chef peut prendre des décisions individuelles et que l'éditeur n'a rien à y voir, ce qui pose vraiment là un problème, un problème même dans l'organisation, le bon fonctionnement d'une rédaction.
04:12 [Musique]

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