Loi immigration: le débat sera vif mais respectueux" promet François-Noël Buffet

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La commission des lois du Sénat a adopté, ce mercredi, le projet de loi Immigration. Un texte attendu de longue date par la majorité sénatoriale qui entend renforcer la lutte contre l’immigration illégale et faciliter les expulsions des délinquants. Dans l’hémicycle, LR et centristes ne seront toutefois pas d’accord sur le volet régularisation du texte.

Transcript

00:00 L'idée est de considérer que le texte en lui-même ne se suffit pas,

00:03 qu'il faut donner à la France une stratégie migratoire

00:07 qui obéit à deux principes.

00:09 Des conditions d'arrivée sur le territoire parfaitement claires,

00:12 obéissant à des règles assez simples de maîtrise de la langue,

00:16 en tous les cas d'une connaissance suffisante pour pouvoir se débrouiller sur le territoire national.

00:20 Du respect des valeurs de la République,

00:22 de façon à ce que ces deux mesures, si elles ne sont pas respectées,

00:25 en tous les cas la seconde, puisse entraîner le fait de ne pas avoir de titre de séjour.

00:28 Première chose. Deuxième chose, d'avoir un débat au Parlement

00:31 sur les quotas en tous les cas chaque année pour déterminer les priorités

00:35 présentées par le gouvernement en matière de migration.

00:38 L'idée étant de donner la priorité à une immigration économique qualifiée,

00:43 donc de réduire l'immigration familiale

00:45 et également l'immigration étudiante,

00:48 qui est très importante depuis quelques années.

00:50 Donc nous avons renforcé les conditions

00:52 de regroupement familial, également rediscuter...

00:55 Vous avez durci le regroupement familial,

00:57 ce qui est plus difficile avec vos mesures.

00:58 Tout à fait. Nous avons également durci

01:02 en matière de titre de séjour pour les étudiants.

01:05 Nous avons également en matière de titre de séjour sur la santé

01:09 modifié un certain nombre de règles, en particulier avec

01:12 l'intention d'avoir le soin existant dans le pays d'origine,

01:16 alors qu'aujourd'hui il doit être accessible.

01:18 C'est très technique, mais ça a beaucoup d'intérêt.

01:20 On a modifié l'aide médicale d'État,

01:22 qui pèse un milliard d'euros aujourd'hui, en une aide médicale d'urgence.

01:26 Naturellement, il n'est pas question de ne pas soigner,

01:28 mais d'établir un panier de soins.

01:30 Sur l'immigration irrégulière modifiée,

01:33 les propositions du gouvernement allaient dans le sens du rapport

01:35 que le Conseil d'État et que votre serviteur avaient commis

01:37 il y a un an, donc de simplification des procédures.

01:40 On passe de 12 à 3, les procédures contentieuses, j'entends.

01:45 On simplifie également toutes les mesures qui consistent

01:48 à accéder aux préfectures avec le système 360,

01:51 que la préfecture puisse aborder tous les sujets

01:54 et que les étrangers, dans des conditions rapides et efficaces,

01:56 c'est absolument utile.

01:58 La procédure, il faut la simplifier.

02:01 Ça ne veut pas dire qu'on ne défend pas les droits des migrants non plus,

02:03 mais il faut que les choses soient beaucoup plus lisibles.

02:04 François Noël Buffet, une question sur l'une des mesures phares du texte,

02:07 la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs en tension.

02:11 La Commission des lois n'a pas apporté de modification,

02:13 ça veut dire que la majorité de droite et du centre

02:15 est divisée sur cette question ?

02:16 Ça veut dire que c'est un sujet qui intéresse tout le monde

02:19 et que les personnes abordent de façon différente.

02:23 Certains estiment, dont je fais partie,

02:24 qu'il n'y a pas besoin de légiférer sur ce point,

02:27 puisque le préfet a toute liberté de pouvoir régulariser

02:31 les gens qui travaillent sur le territoire national.

02:33 C'est ce qu'on appelle le regard individuel sur les contrats,

02:37 qu'il n'y a pas besoin de texte de ce point de vue-là,

02:39 que le gouvernement peut donner des instructions et que ça suffit.

02:42 D'autres estiment qu'il faut un texte.

02:43 Donc il y a un débat.

02:45 Partiellement au débat, on a souhaité que ce débat ait lieu en science publique,

02:48 devant tout le monde, et il aura lieu en science publique.

02:51 C'est parfaitement légitime.

02:52 Et le Sénat, dans sa sagesse, je l'ai dit, troncera.

02:55 Mais il ne faut pas craindre d'avoir ce débat-là,

02:57 il faut que tout le monde sache de quoi on parle.

02:58 – Et le débat sera sans doute tendu au Sénat sur cette loi immigration ?

03:01 – Non, il ne sera pas tendu, il sera, comme d'habitude, vif mais respectueux.

03:05 – Merci beaucoup François Nel-Buffet.

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