Mercredi 11 juin 2025, retrouvez Benjamin Prod’homme (Associé Gérant, Cézembre Capital) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
00:00Et pour finir cette émission, donc l'œil de l'expert, où nous allons faire un focus sur le 150 0 BTR, également appelé dispositif d'apport session.
00:12Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine, Benjamin Prodom. Bonjour Benjamin Prodom.
00:17Bonjour Nicolas, merci pour votre invitation.
00:19Bienvenue sur le plateau Smart Patrimoine, vous êtes associé gérant chez Sesambres Capital.
00:23Alors on va refaire un focus sur ce sujet de l'apport session du 150 0 BTR.
00:28On n'a pas beaucoup de temps, mais en quoi consiste ce dispositif Benjamin Prodom ?
00:32Alors ce dispositif, c'est un dispositif qui permet d'éviter une taxation immédiate des plus-values lors de la cession d'une société.
00:39Et c'est un dispositif qui est relativement simple à mettre en place, avec un avocat fiscaliste ou M&A,
00:44qui permet en fait d'apporter les titres de la société cédée à une holding, qui est à l'IS,
00:50qui va donc céder les titres de la société.
00:55Et si la société est détenue depuis moins de trois ans dans la holding,
01:00il y a une obligation de réinvestir 60% du produit de cession dans certaines activités économiques éligibles dans un délai de deux ans.
01:07Qui est concerné par ce montage ? On imagine que c'est des entrepreneurs ou des chefs d'entreprise,
01:11du coup, qui ont une entreprise à céder déjà dans un premier temps.
01:14Exactement, tout à fait.
01:14La cible numéro un, c'est évidemment les chefs d'entreprise qui cèdent leur société.
01:17Mais aussi, on voit très régulièrement des cadres stratégiques des sociétés qui cèdent leur action lors de la cession de la société.
01:26Alors, le dispositif d'apport cession implique donc de réinvestir dans d'autres entreprises ou d'autres projets derrière.
01:32Est-ce qu'on peut décider, du coup, peut-être de scinder, de faire un apport partiel de la société,
01:36céder à la holding et puis vendre quand même une partie en direct parce qu'on a envie de récupérer le fruit de son travail ?
01:40C'est exactement, tout à fait, c'est ça. Ça arrive très régulièrement. D'habitude, les chefs d'entreprise cèdent une partie en direct
01:47pour pouvoir récupérer des sommes d'argent pour assurer leur train de vie, pour leur retraite, pour s'acheter une résidence secondaire,
01:55financer les études de leurs enfants ou d'autres projets. Et ils vont en apporter une partie à une holding qui va être donc cédée par l'intermédiaire
02:02de cette société et qui va donc être leur holding d'investissement pour le futur, pour qu'ils puissent réaliser des investissements intéressants et diversifiés.
02:11Pour les fameux 60% dont vous nous avez parlé, qui doivent être réinvestis dans des activités économiques éligibles,
02:18on parle de quoi et quelles sont les solutions d'investissement qui existent ?
02:21Alors, historiquement, c'était des titres de sociétés qui étaient des sociétés industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles, par exemple.
02:29Donc, il fallait trouver des sociétés cibles et il y avait une connotation forcément de risque parce qu'il y avait assez peu de diversification.
02:36Depuis la loi de finances 2019, ça a été extrêmement élargi et donc aujourd'hui, on peut investir dans des fonds de private equity
02:43qui sont structurés soit sous format FPCI ou FCPR, qui permettent d'avoir une diversification beaucoup plus forte,
02:49donc un risque évidemment moins élevé et c'est très diversifié au niveau des sous-jacents.
02:54Vous pouvez investir par exemple dans l'hôtellerie, je réalise régulièrement des opérations avec le groupe Accor, type Mercure, Sofitel, Ibis.
03:02Ça peut être également des clubs d'îles immobiliers, des sociétés qui font de la gestion d'actifs forestiers
03:07ou également évidemment des sociétés classiques qui peuvent réaliser parfois plus de 100 millions d'euros de chiffre d'affaires,
03:14qui sont en forte croissance.
03:15J'ai beaucoup de clients qui ont investi par exemple historiquement dans Doctolib ou Mano Amano,
03:19qui sont des sociétés qui ont très bien performé.
03:21Alors ça c'est pour les 60% et pour les 40% restants, est-ce que là il y a des règles qui s'appliquent ou on les utilise comme on veut ?
03:26Exactement, c'est ça, c'est extrêmement flexible, vous pouvez en faire ce que vous souhaitez.
03:31Donc il y a une totale liberté par rapport à ça, vous pouvez investir dans des actifs classiques, traditionnels,
03:36type actions, obligations, de l'immobilier aussi bien sûr.
03:39Et puis aujourd'hui on voit de plus en plus de l'or ou des crypto-monnaies par exemple, donc c'est extrêmement large.
03:45Question fiscalité à présent, parce qu'effectivement il y a un sujet fiscalité dans le 150-0-BTR,
03:50comment est-ce qu'on purge définitivement l'impôt en report ?
03:53Alors pour purger définitivement l'impôt, parce qu'on est en report d'imposition finalement,
03:58il y a plusieurs solutions.
03:59La première solution c'est la donation de la holding.
04:02Donc dans ce cas-là, les donataires vont devoir conserver les titres 5 à 10 ans en fonction des différentes situations
04:06et seront définitivement exonérés.
04:09La deuxième solution entre guillemets, c'est ce qui va tous nous arriver un jour malheureusement,
04:14c'est le décès du gérant de la holding.
04:16Et dans ce cas-là, c'est légataires qui vont toucher sa succession et notamment les titres de la holding auront l'impôt qui sera définitivement purgé.
04:24Par contre, il faut tout de même noter que vous n'êtes pas bloqué de manière définitive.
04:28C'est-à-dire que si vous voulez sortir avant de donner ou de léguer malheureusement la holding,
04:32c'est tout à fait possible par voie de réduction de capital.
04:35Et dans ce cas-là, la somme qui sera sortie de la holding sera taxée à hauteur du montant qui sera sorti.
04:41Donc vous pouvez tout à fait sortir de l'argent également en cours de route.
04:44C'est tout à fait possible.
04:45Dernière question très rapidement Benjamin Prodom.
04:48Quel objectif d'un tel dispositif pour l'État français ?
04:51Alors l'objectif de ce dispositif, c'est extrêmement vertueux finalement pour la France et les Français
04:57puisque c'est un dispositif qui permet déjà de conserver des capitaux en France
05:01et c'est un dispositif qui permet d'être compétitif par rapport à certains de nos voisins européens
05:06qui ont malheureusement souvent une fiscalité qui est quand même beaucoup plus intéressante que la nôtre.
05:10Je pense par exemple à la Belgique sur les titres, la cession de titres de capitaux mobiliers.
05:15Donc ça permet de conserver des capitaux en France.
05:18Évidemment, au-delà de tout ça, ça permet de favoriser l'emploi en France
05:22ce qui est évidemment très important dans le contexte actuel.
05:25Merci beaucoup Benjamin Prodom.
05:27Je rappelle que vous êtes associé gérant chez Ses Ambres Capital.
05:30Merci beaucoup.
05:30Merci Nicolas.
05:31Et quant à nous, on se retrouve très vite sur Be Smart for Change.
