Inondations : le Sénat vote un fonds d’urgence climatique de 100 millions pour les collectivités

Public Sénat

28/11/2023

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00:00 Cet amendement est un amendement que nous proposons, le Fonds d'urgence climatique,

00:07 en réponse à la récurrence d'un certain nombre d'événements climatiques particulièrement

00:14 violents avec des conséquences graves et importantes à travers le pays.

00:18 Et il a pris naissance en fait de nos échanges où on n'a pas partagé forcément la même

00:27 solution lorsque l'on a abordé le projet de loi de finances de fin de gestion entre

00:32 ce que les collectivités, les assureurs et l'Etat peuvent mettre en place comme dispositif.

00:38 Mais si on regarde dans les événements récents des quelques dernières années, on s'aperçoit

00:44 qu'un certain nombre d'événements climatiques graves, je pense à ce qui s'est passé dans

00:50 les Alpes-Maritimes mais on peut multiplier les exemples, un certain nombre de dégâts

00:55 ne sont pas pris en charge par les fonds existants déjà à la main de l'Etat, ni par les assurances.

01:04 Et ce qui est proposé, c'est de créer un fonds d'Etat avec un prélèvement sur recette,

01:12 donc ce n'est pas des fonds d'Etat, un prélèvement sur recette de telle manière que puissent

01:18 être apportées des solutions financières venant en complément des dispositifs existants,

01:26 sous l'autorité de l'Etat, parfois des collectivités territoriales par leur règlement, d'attribution,

01:32 de soutien et de subvention, évidemment par les assureurs, en attendant une réforme autour

01:41 de l'assurance et des garanties nouvelles.

01:44 Je pense qu'il faut prendre en compte ce qui a été dit et c'est peut-être, alors

01:51 Monsieur le Ministre, vous voyez, on est peut-être un peu à front renversé avec ce que vous

01:55 évoquiez tout à l'heure par rapport au drame qui s'est passé dans le nord de la

02:03 France, je ne suis pas non plus adepte de réagir toujours sous le coup de l'émotion,

02:10 mais enfin entre l'émotion et la gravité des événements, on a pensé que de poser

02:15 ce dispositif était en tous les cas une bonne solution.

02:18 Merci Monsieur le Rapporteur Général.

02:21 Le sous-amendement 2294, il est défendu par Madame Apoursopouli, je vous en prie.

02:28 Oui, merci Madame la Présidente.

02:30 Alors, je tiens à remercier le Rapporteur Général d'avoir entendu, entre autres, notre

02:36 amendement de la semaine dernière.

02:37 Il fait un pas en notre direction, nous en faisons un également, en proposant de doubler

02:43 le montant annoncé, dont une part seulement abonderait l'effort de reconstruction d'une

02:50 partie du Pas-de-Calais.

02:51 Les ravages font l'objet de chiffrages de plus en plus précis, même si la vigilance

02:56 orange et les crues se poursuivent.

02:58 Le maire d'Andres rappelle justement, ce n'est pas la première fois qu'on est sous

03:02 l'eau, on a déjà été inondé en 2006, 2012, et quatre fois par an, on guette inquiet

03:07 le niveau du cours d'eau, prêt à déborder.

03:09 Il conclut, à chaque fois on nous dit qu'il va y avoir des aménagements, alors on attend,

03:14 on attend, on attend, et puis rien.

03:15 On promet, on promet, et puis rien.

03:17 On ne doit pas reconstruire comme avant, il nous faut reconstruire en mieux, en plus sécuritaire,

03:23 solide, à même d'affronter d'autres épisodes de crues.

03:26 Monsieur le Ministre, 100 millions du rapporteur que nous souhaitons porter à 200 millions

03:31 d'euros.

03:32 En toutes les quatre causes, il ne faut pas renoncer.

03:34 Le projet de loi de fin de gestion, où vous nous rappeliez qu'on était en train d'examiner

03:40 un projet de loi de fin d'année, je vous cite, les dépenses liées au mécanisme exceptionnel

03:45 qu'a annoncé le Président de la République auront lieu en 2024.

03:49 C'est d'ailleurs pourquoi il faudra en discuter lors de l'examen du projet de loi

03:53 de finances pour 2024.

03:55 Les amendements symboles c'est bien, mais je pense que les gens attendent de nous des

03:59 actes concrets et réalistes, et pas des symboles, Monsieur le Ministre.

04:03 Hier encore, j'étais à Boulogne-sur-Mer avec le Président de l'agglomération, accompagné

04:08 de la maire de Saint-Etienne-aux-Monts, à la rencontre des habitants.

04:11 Les élus, les habitants sont fatigués, ils sont usés, Monsieur le Ministre.

04:16 Certains ne repartiront pas chez eux avant une année peut-être.

04:19 Monsieur le Ministre, où est votre amendement ? Où sont les moyens pour le Pas-de-Calais ?

04:24 Où est la solidarité nationale ? Vous nous donnez rendez-vous, mais vous n'y rendez

04:30 pas.

04:31 Les promesses et puis plus rien.

04:32 Vous voyez, ce maire, finalement, il avait raison.

04:34 Merci, cher collègue.

04:36 Monsieur le rapporteur général, votre avis sur ce sous-amendement ?

04:39 Je propose à la sénatrice Apoursopoli de rejoindre le montant qui est proposé par

04:51 la Commission.

04:52 Comme on partait de zéro, vous êtes à 200, on se retrouve à demi parcours.

04:57 Merci, Monsieur le Ministre.

04:59 Votre avis sur ces deux amendements et sous-amendements ?

05:03 Merci, Madame la Présidente.

05:05 On n'est pas toujours d'accord avec le rapporteur général.

05:08 Les débats le montrent.

05:10 Là-dessus, on est d'accord.

05:11 On est d'accord qu'il faut un dispositif de soutien pour les territoires qui ont été

05:17 gravement touchés ces dernières semaines.

05:19 Je voudrais dire à la sénatrice que je n'ai pas oublié ce que j'ai dit lors de nos discussions

05:26 sur le projet de loi de fin de gestion.

05:27 Le débat est au PLF 2024.

05:30 Le rapporteur général a raison de le poser là et je suis d'accord pour qu'on avance

05:35 sur ce sujet-là.

05:36 En revanche, je voudrais faire une proposition au rapporteur général.

05:39 Pour traiter ce dispositif-là, il me semble qu'il vaut mieux des crédits budgétaires

05:44 dans la partie 2, dans la mission sur les relations avec les collectivités territoriales.

05:49 C'est la raison pour laquelle, plutôt qu'un prélèvement sur recettes, je propose qu'on

05:52 traite ce sujet-là dans la partie 2 en crédit.

05:56 C'est un avis défavorable, bienveillant, ou une invitation à avoir ce débat et un

06:04 amendement à la partie 2.

06:06 Monsieur le rapporteur général.

06:11 Je vous remercie de votre proposition, Monsieur le ministre, mais je pense mieux vous tenir

06:18 que courir.

06:19 Le risque en le posant à la partie 2, c'est qu'on ait des annonces à hauteur de 100

06:25 millions d'euros en autorisation d'engagement et peu de crédits de paiement.

06:29 L'avantage, c'est que c'est évaluatif, c'est donc garanti.

06:36 Si on a besoin de moins, on a moins.

06:38 Mais s'il faut davantage, je ne souhaite pas d'ailleurs que ce soit au cours de l'année

06:45 2024, mais on ne sait jamais.

06:47 Prudence est mère de sûreté, je préfère garder l'amendement de la Commission à ce

06:54 stade.

06:55 Je vous remercie.

06:57 Bien, je vous en prie.

06:58 Merci Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur général, Monsieur le ministre, chers collègues.

07:07 J'aimerais commencer déjà par saluer la proposition de Monsieur le rapporteur général

07:12 au soutien de notre département du Pas-de-Calais, qui en effet connaît une situation dramatique.

07:18 Nous avons encore aujourd'hui des habitants qui ont les pieds dans l'eau, des commerçants,

07:22 des agriculteurs, des éleveurs qui souffrent de cette situation.

07:26 Et ajouter que le prix aujourd'hui, en tout cas, pardon, le coût de la construction est

07:31 estimé à 550 millions d'euros, ce qui est une photo à un instant T qui est loin d'être

07:38 le coût réel des dégâts aujourd'hui que nous vivons au sein de notre département.

07:44 Donc je soutiens, nous soutenons.

07:47 Encore un grand merci.

07:49 Et puis, j'en profite aussi pour saluer la mobilisation générale de tous, des forces

07:53 de l'ordre, des élus en première ligne épuisés, mais toujours présents et bien

07:57 sûr des citoyens qui résistent malgré tout.

08:00 Merci.

08:01 [Musique]

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