100% Sénat - Programmation nationale de l'énergie : adoption du texte au Sénat - Vidéo Dailymotion

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Le 8 juillet, le Sénat examinait la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur de l’énergie, souvent surnommée PPL Gremillet du nom du sénateur à l’origine du texte. Cette proposition de loi relance la production d’énergie nucléaire en France en maintenant sa part “à plus de 60%” dans le mix énergétique à l’horizon 2030 et en prévoyant “un mix majoritairement nucléaire à l’horizon 2050”. L’article 5 fixe quant à lui les ambitions françaises en matière d’énergies renouvelables et décarbonées. Alors que l’Assemblée nationale avait adopté un moratoire sur les énergies renouvelables, le Sénat a affirmé son attachement au développement de ces énergies. Le ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Marc Ferracci, a estimé que l’on “a besoin d’énergies renouvelables” et que “Le parc nucléaire peut, dans les prochaines années, avant que les nouveaux EPR soient opérationnels, connaître des difficultés”. Le Sénat a adopté la proposition de loi.  Revivez les échanges.   Année de Production :

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00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans 100% Sénat, l'émission de Public Sénat qui vous fait vivre le cœur du travail parlementaire.

00:00:17Aujourd'hui, on se pose cette question, quel mix énergétique pour la France ? Faut-il plus de nucléaire, plus de renouvelables ?

00:00:24Ce sujet est normalement tranché par la programmation pluriannuelle de l'énergie, la PPE. La France attend la sienne pour les 10 ans à venir, depuis deux ans, mais en l'absence de majorité.

00:00:35Le gouvernement ne s'est pas risqué à déposer ce texte au Parlement. Les sénateurs s'en sont donc saisis eux-mêmes avec la proposition de loi du LR Daniel Grémillet.

00:00:45Ils ont examiné le texte en deuxième lecture. On regarde les débats.

00:00:48Nous passons à l'article 5, 19 amendements en discussion commune. Tout d'abord le 45, M. Jadot.

00:00:57Merci, Mme la Présidente. Cet amendement vise à rehausser nos objectifs de développement des énergies renouvelables afin d'aligner la France sur la directive européenne RET3

00:01:08et de combler son retard dans la transition énergétique. Il y a eu beaucoup de discours, y compris du gouvernement, pour réaffirmer notre ambition qu'on doit avoir sur les énergies renouvelables

00:01:19et évidemment les signaux que nous devons envoyer aux différentes filières qui sont aujourd'hui extrêmement inquiètes sur leur devenir.

00:01:27Dans cette PPL, on prévoit 58% d'énergie décarbonée dans la consommation finale brute d'énergie d'ici 2030, incluant ainsi le nucléaire.

00:01:37Je vous rappelle que cette notion ne correspond pas aux critères européens qui distinguent spécifiquement les énergies renouvelables.

00:01:45D'ailleurs, dans notre débat, je suis toujours surpris qu'on qualifie les énergies renouvelables. La moitié des collègues ne disent pas énergie renouvelable.

00:01:54Ils disent énergie non pilotable, énergie intermittente, énergie alternative. Il y a un terme officiel, ça s'appelle les énergies renouvelables.

00:02:03Moi, je ne dis pas le nucléaire radioactif, je ne dis pas le nucléaire qui fait des sales déchets, je ne dis pas le nucléaire qui nous promet Fukushima ou Tchernobyl, je dis le nucléaire.

00:02:17Donc évitons les qualificatifs qui disqualifient et qui envoient encore une fois un signal qui n'est pas positif pour toutes les filières qui sont sur nos territoires.

00:02:29Donc nous, ce que nous proposons, c'est évidemment d'appliquer la directive RET3. Il y a un objectif de 42,5% d'énergie renouvelable à l'échelle de l'Union européenne.

00:02:39Pour la Commission européenne, ça veut dire 44% pour la France, bien au-delà du taux qu'on atteint aujourd'hui.

00:02:47Et donc, pour être conforme, l'amendement prévoit de porter la part des énergies renouvelables à au moins 44% de la consommation finale brute d'énergie en 2030, contre 33% actuellement. Merci.

00:02:57Merci. Amendement 20, M. Pieds-Noirs.

00:03:02Merci, Mme la Présidente. M. le ministre, mes chers collègues, peut-être rappeler en préambule que la production d'énergie renouvelable, je n'ai pas dit intermittente, M. Jadot, a établi un nouveau rapport l'an dernier à plus de 140-148 TWh exactement.

00:03:21Et on est à plus d'un quart de la production électrique totale sur notre territoire en 2024.

00:03:28En l'état du texte qui avait été envisagé, une progression vers 200 TWh d'ici 2030, ça veut dire 35% d'augmentation d'ici 2030.

00:03:382030, c'est demain, le temps de construire les installations. Je trouve que c'est juste une appréciation arithmétique, j'ai envie de dire.

00:03:48Ça me semble excessif. Donc on peut, dans ce premier amendement, j'en aurai un deuxième tout à l'heure qui réduira l'ambition à 170 TWh.

00:03:56Ça me permettra de ne pas le défendre tout à l'heure, Mme la Présidente, et de gagner un peu de temps.

00:04:01Donc là, j'introduis juste une petite nuance. Plutôt que d'atteindre les 200 TWh, on peut dire quelque chose qu'on admet souvent dans nos textes, c'est de tendre vers.

00:04:11Et puis, il y a quelque chose qui me tient particulièrement à cœur.

00:04:15C'est la deuxième partie de cet amendement de maintenir la part du nucléaire dans la production d'électricité à plus de 60% sans cette considération de quota entre énergie renouvelable et nucléaire.

00:04:26Je m'explique. C'est qu'on a une politique générale depuis 50 ans. Et d'ailleurs, c'était dans le texte voté au Sénat en octobre dernier. C'était le 60% sur le mix électrique.

00:04:35Je pense que ce serait bien de rappeler cet objectif qui est celui de la France, qui n'est pas celui d'autres pays.

00:04:41On le sait très bien, qui est celui de la France dans notre mix électrique. Et donc, de réintroduire cette disposition dans le texte de l'article 5. Je vous remercie.

00:04:52Merci. Passons à l'amendement 130. Monsieur Louau, je vais vous demander de nous défendre aussi le 114 et le 115, s'il vous plaît.

00:05:00Comme ça, j'ai six minutes.

00:05:04Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, on est vraiment dans le cœur du problème et dans le cœur de la meule du problème.

00:05:11Mettre minimum 200 TWh, sans parler de puissance, parce qu'on aurait pu parler de puissance installée, c'était la même chose, me pose un problème.

00:05:24Pourquoi ces minimums ? On a un temps de latence pour monter les installations, c'est-à-dire entre ce que le moment de la creux va contractualiser et le moment où ça va être construit.

00:05:32Il peut se passer 10 ans sur l'éolien, un peu moins sur le photovoltaïque. Mais ce minimum de 100 va permettre à tous ceux qui veulent renverser la bouteille à Ankle de la renverser.

00:05:44Je vous le dis franchement. C'est-à-dire que tout le travail qui a été fait dans cette proposition de loi, et je remercie Daniel, pour remettre le nucléaire, pour remettre tout ce qui avait dérapé dans le bon sens,

00:05:59là ne met pas un peu de tempérance.

00:06:01Ce premier amendement, il est pour dire qu'on enlève le minimum. En légistique, quand on enlève un minimum, ça devient un maximum, d'après ce qu'on m'a dit, ce qu'on m'a expliqué.

00:06:11Quand il n'y a plus de minimum, le 200 ou le 180, comme je vous le propose, devient un maximum.

00:06:17Ce qui va contraindre l'administration, et la creux dans ses réflexions, à éviter de dépasser pour 2030 ce maximum.

00:06:25Et après, ça sera adapté, les décrets seront changés, et on changera les objectifs.

00:06:31Aujourd'hui, ils mettent, comme c'est indiqué dans la PPE, 10 gigawatts de puissance photovoltaïque.

00:06:39On est aujourd'hui à 22. C'est-à-dire, on met un tiers de plus.

00:06:42Pour 2030, c'est demain 2030. Et tout est prêt dans les dossiers. Ils en ont au moins 25 en stock dans les dossiers.

00:06:49Je vous rappelle que ça entraîne 1 gigawatt de photovoltaïque. C'est simple, c'est 1 TWh produit.

00:06:5810 gigawatts de puissance photovoltaïque installée, c'est 10 TWh produit par an.

00:07:04C'est les chiffres d'Enedis sur 24. A une virgule près, c'est à peu près les chiffres.

00:07:11Donc, vous allez augmenter la production de façon importante.

00:07:14Et je l'ai dit tout à l'heure, si notre consommation et l'électrification ne se passent pas, on va se retrouver avec une obligation de consommer cette électricité.

00:07:23Donc, on a le choix. Soit on efface et on paye les opérateurs, on disjoncte les parcs photovoltaïques et ils touchent l'argent de l'État pour compensation de charges services publics.

00:07:33Ou alors, quand le prix est négatif, là, c'est encore mieux, et personne paye et ils feront faillite.

00:07:37Ou alors, on décide de modérer un peu la chose.

00:07:43Parce que les exportations, même si on fait les interconnexions et qu'on double les interconnexions...

00:07:47Vous savez, moi, l'agriculteur, quand je fais du blé, il faut quelqu'un pour l'acheter en face.

00:07:50Il faut le tout de faire du blé bêtement et de faire des ENR bêtement.

00:07:53Il faut qu'il y ait des acheteurs.

00:07:54Quand le cours est négatif et que les Allemands ne savent pas quoi faire de l'électricité,

00:07:57si on fait pareil, les Français, on va l'envoyer en Espagne, ils en ont trop aussi, au moment de midi, du photovoltaïque.

00:08:05Donc, tout le travail que j'ai fait avec ces amendements, qui portent l'impression de vous embêter tous sur l'écriture qui est faite avec les députés,

00:08:12eh bien oui, je vous embête un peu, parce que moi, je vous demande de la modération.

00:08:17Donc, je pense qu'on peut trouver un atterrissage.

00:08:19On peut trouver un atterrissage entre ne pas marquer minimum, enlever le minimum.

00:08:24On peut trouver un atterrissage à 180.

00:08:27On peut trouver un atterrissage à 200.

00:08:29Et puis après, j'assume le fait politique d'affirmer ici au Sénat qu'on met un maximum.

00:08:33Alors, vous m'excusez, est-ce que c'est mal de faire de la politique et de mettre un maximum ?

00:08:38Vu le vent de contestation qui est sur ce sujet-là, est-ce que c'est mal de mettre un maximum ?

00:08:45Je pose la question.

00:08:46Et là, on fait de la politique.

00:08:47On ne fait pas de la poloche avec un truc où on va faire minimum 200 TWh et on va voir.

00:08:52Et comme dirait la DGEC en audition, à la sortie de mes auditions,

00:08:56« Mais M. Louau, l'intermittence, ça va bien se passer ».

00:08:59Moi, je vous dis qu'à force, ça va mal se passer.

00:09:01Ne pas mettre un curseur et un peu de modération, ça va finir par très mal se passer.

00:09:05Merci, M. Louau.

00:09:07Donc, vous avez défendu les amendements 130, 114, 115 et 116.

00:09:11Nous passons à l'amendement 14.

00:09:14M. Pied-Noir, il est défendu.

00:09:15Oui, vous l'avez défendu tout à l'heure.

00:09:18Amendement 117, de nouveau.

00:09:21M. Louau, il est défendu.

00:09:24Il est défendu.

00:09:26Amendement 180, présenté par le gouvernement, M. le ministre.

00:09:29Oui, cet amendement vise à intégrer l'objectif de chaleur renouvelable

00:09:39et de récupération de la livraison de froid au réseau.

00:09:45Le gouvernement a identifié, je pense qu'un certain nombre d'acteurs

00:09:50et peut-être de personnes présentes ici,

00:09:53ont identifié l'enjeu qui consiste à faire de la livraison de froid au réseau

00:10:01un levier d'adaptation au changement climatique.

00:10:05C'est la raison pour laquelle la programmation pluriannuelle de l'énergie

00:10:07prévoit 2 TWh de froid livré par les réseaux.

00:10:11Il est proposé ici d'intégrer cet objectif dans un objectif plus large

00:10:14de chaleur renouvelable et de récupération,

00:10:16mais aussi de froid livré par les réseaux avec la rédaction suivante

00:10:19qui correspond aux modélisations de la SNBC, la Stratégie Nationale Bas Carbone.

00:10:24Et donc c'est un amendement de mise en cohérence avec ce texte.

00:10:28Merci, M. le ministre.

00:10:29Amendement 159, M. Massé.

00:10:33Il est défendu ?

00:10:34Il est défendu, je vous remercie.

00:10:37Amendement 139, M. Canevet.

00:10:39Merci, Mme la Présidente, M. le ministre, chers collègues.

00:10:42Il s'agit d'un amendement pour fixer un plancher de production pour le solaire thermique

00:10:47parce qu'il est inscrit en termes de chaleur renouvelable

00:10:52que pour le biogaz et pour le biogaz notamment,

00:10:58il y a des objectifs qui sont fixés,

00:10:59donc il paraît souhaitable que pour le solaire thermique,

00:11:01il en soit assis aussi.

00:11:05Merci. Amendement 63, M. Jadot.

00:11:07Merci, Mme la Présidente.

00:11:12Cet amendement est un amendement de repli

00:11:14qui vise à supprimer l'objectif de production de biocarburants.

00:11:18Il apparaît plus prudent de ne pas fixer

00:11:21d'objectif quantitatif de production de biocarburants dans la loi.

00:11:25D'une part, pour éviter la concurrence

00:11:27entre cette production et la fonction nourricière des terres agricoles,

00:11:31actuellement, au moins 3% de la surface agricole utile

00:11:33est déjà consacrée à la production de biocarburants.

00:11:36Et d'ailleurs, on sait aussi qu'avec les évolutions technologiques,

00:11:40avec ce qu'on espère, un développement de l'électromobilité,

00:11:46ça pourrait limiter la demande en biocarburants

00:11:48à un niveau assez marginal.

00:11:50Merci.

00:11:55Je vous remercie.

00:11:56Amendement numéro 15, M. Pied-Noir.

00:12:00Merci, Mme la Présidente, M. le Ministre.

00:12:02Mes chers collègues, c'est un amendement

00:12:04qui vise à rehausser l'ambition.

00:12:06Vous voyez, ça arrive aussi sur la production d'énergie renouvelable.

00:12:09Il s'agit du biogaz,

00:12:11donc d'accompagner la dynamique que l'on constate sur la filière.

00:12:15Moi, les retours de terrain que j'ai sur ce sujet-là,

00:12:18en particulier, m'indiquent que les objectifs, là, du coup,

00:12:21sont déjà atteints, contrairement à d'autres filières

00:12:23que nous avons évoquées tout à l'heure.

00:12:25Et donc, je propose d'insérer à l'article 5

00:12:29une mention sur une production,

00:12:30un objectif de production de 50 TWh de biogaz d'ici 2030,

00:12:35qui me semble correspondre aux capacités de production

00:12:38observées, en réalité, sur le terrain,

00:12:41chez moi et sur l'ensemble du territoire national.

00:12:43Je vous remercie.

00:12:44Merci.

00:12:44Amendement numéro 25, Mme Simpé.

00:12:48Merci, Mme la Présidente.

00:12:49Pour gagner du temps, M. Canevet m'a demandé

00:12:53de présenter également son amendement 136

00:12:58et je présente le mien, le 25.

00:13:00Dans le droit fil, Mme la Présidente, M. le ministre,

00:13:04de ce que nous avons défendu tout à l'heure

00:13:06à travers le biopropane,

00:13:08qui correspond à une demande du monde rural

00:13:13qui est éloignée des connexions de réseaux

00:13:17de gaz naturel et de chaleur,

00:13:18développer le biopropane vert,

00:13:23c'est-à-dire des gaz liquides transportables et stockables,

00:13:28nous paraît être une très bonne solution

00:13:31et cet amendement vise donc à inscrire

00:13:33un objectif d'introduction de biogaz vert

00:13:37dans les gaz liquides

00:13:38au sein de la politique énergétique nationale.

00:13:41Je vous remercie.

00:13:42Merci.

00:13:43Donc les amendements 25 et 136 identiques

00:13:45viennent d'être défendus par Mme Simpé.

00:13:47amendement 46, M. Jadot.

00:13:53Oui, cet amendement vise à rétablir un objectif

00:13:55de développement de l'éolien terrestre

00:13:57dans le Code de l'énergie.

00:13:58En première lecture, vous vous en souvenez,

00:13:59le Sénat avait adopté un amendement similaire

00:14:02du gouvernement

00:14:02qui visait à affirmer la nécessité de développer

00:14:06les capacités de production d'électricité

00:14:08à partir des éoliennes terrestres

00:14:09en soutenant à la fois de nouvelles installations

00:14:12et des augmentations de puissance

00:14:14pour les installations existantes,

00:14:16ce qu'on appelle le repo-wearing.

00:14:19Cet amendement ajoute à cette rédaction,

00:14:22issue de l'examen en première lecture,

00:14:23un objectif de puissance installée

00:14:25de 35 gigawatts à l'horizon 2030,

00:14:28correspondant à celui envisagé

00:14:29dans la stratégie française pour l'énergie

00:14:31et le climat,

00:14:32et qui s'inscrit dans la continuité

00:14:34de l'augmentation des capacités installées

00:14:35prévues dans la PPE en vigueur.

00:14:38Il s'agit également d'adresser un signal politique

00:14:40aux filières de l'éolien

00:14:41qui emploie plus de 30 000 personnes en France

00:14:44en progression de 6 % par an.

00:14:48Il est essentiel d'offrir un minimum de visibilité

00:14:50sur les débouchés de la filière

00:14:51afin de préserver ses savoir-faire

00:14:53sur notre territoire.

00:14:54Merci.

00:14:56Merci.

00:14:57L'amendement 87 n'est pas soutenu.

00:15:00L'amendement 158 non plus.

00:15:06Nous passons à l'amendement 118.

00:15:07Monsieur Louvaux.

00:15:10Madame la Présidente, merci.

00:15:12C'était permettre d'adapter le rythme

00:15:15des appels d'offres publiés

00:15:16en fonction des nouvelles capacités

00:15:18de production d'électricité

00:15:19pour se conduire compte de l'évolution constatée

00:15:21de la demande d'électricité.

00:15:23Je vous l'ai dit,

00:15:24et je vous le dis depuis tout à l'heure,

00:15:25on a exporté 90 TWh sur 560 produites.

00:15:29On ne pourra pas exporter indéfiniment tout le temps

00:15:32avec des prix qui sont de plus en plus négatifs.

00:15:34Le schéma économique d'EDF et du renouvelable

00:15:38s'en retrouve en difficulté.

00:15:40Donc, continuer à investir lourdement

00:15:43sur des installations dont on n'aura pas besoin

00:15:47me semble un peu cavalière.

00:15:50Donc, c'était le sens de cet amendement.

00:15:52Merci.

00:15:53Je vais donc demander l'avis de la Commission

00:15:55sur ces amendements en discussion commune.

00:15:57Monsieur le rapporteur.

00:16:02Merci, Madame la Présidente.

00:16:04On arrive maintenant à l'examen en discussion commune

00:16:06en effet de 20 amendements modifiant l'article 5

00:16:11sur les objectifs en matière d'énergie renouvelable

00:16:12dans des sens opposés.

00:16:16Avant d'évoquer ces amendements,

00:16:17je veux rappeler la position générale

00:16:18de notre Commission sur cet article.

00:16:20D'une part, nous souhaitons maintenir la rédaction

00:16:24de l'article 5 négocié avec l'Assemblée nationale

00:16:26et l'adopter en commission.

00:16:28Or, cette rédaction plus compacte ne retient que

00:16:31des objectifs généraux de production.

00:16:33Elle exclut des objectifs sectoriels de capacité.

00:16:36Elle exclut aussi des objectifs en pourcentage

00:16:38de consommation.

00:16:40D'autre part, nous voulons maintenir une cohérence

00:16:42avec les travaux gouvernementaux.

00:16:44J'en viens maintenant aux différents amendements.

00:16:48Je vais les présenter thématiquement,

00:16:49puis je rappellerai mes avis à la fin.

00:16:51Certains amendements sont mieux disants

00:16:53en matière d'électricité renouvelable.

00:16:55Ainsi, l'amendement 45 propose de relever

00:16:58de 33 à 44 % la consommation renouvelable

00:17:01et de 40 à 45 % l'électricité renouvelable.

00:17:07De plus, l'amendement numéro 46 prévoit

00:17:09d'ajouter un objectif de capacité installée

00:17:11de 35 gigawatts d'éolien terrestre.

00:17:14J'ai indiqué notre position à des objectifs

00:17:16sectoriels de capacité et à des objectifs

00:17:18en pourcentage de consommation.

00:17:22D'autres amendements sont moins disants

00:17:23en matière d'électricité renouvelable.

00:17:25Ainsi, les amendements 14, 20, 114, 115, 116 et 130

00:17:30proposent de modifier l'objectif de production

00:17:32de 200 TWh pour l'électricité renouvelable

00:17:37en le réduisant à entre 70 et 180 TWh,

00:17:40soit 10 à 15 % de moins.

00:17:42L'amendement numéro 20 vise à ajouter à l'article 5

00:17:46sur les énergies renouvelables une référence

00:17:48au mix nucléaire aux deux tiers d'ici 2030,

00:17:51qui est satisfaite par l'article 3 de la proposition de loi

00:17:55sur l'énergie nucléaire que nous avons déjà votée.

00:17:59Les amendements 115 et 116 tendent à ajouter

00:18:02un niveau de production maximal pour les énergies renouvelables,

00:18:05ce qui aurait pour effet d'interdire cette production au-delà.

00:18:08un amendement numéro 118 prévoit la possibilité pour l'État

00:18:13de moduler les appels d'offres en fonction de la demande d'électricité.

00:18:18C'est satisfait par le droit existant.

00:18:20Quels que soient les objectifs fixés,

00:18:22l'État est toujours libre de prendre ou pas tel ou tel appel d'offres.

00:18:25Je le disais déjà tout à l'heure.

00:18:26De plus, depuis l'article 20 de la loi des DAU du 30 avril 2015,

00:18:34le critère du rythme des appels d'offres

00:18:36peut explicitement être pris en compte.

00:18:40Par ailleurs, j'ai indiqué notre souhait de conserver une cohérence

00:18:42avec les travaux de l'Assemblée nationale et ceux du gouvernement.

00:18:45Je rappelle et je souligne que l'objectif de production de 200 TWh

00:18:49pour l'électricité renouvelable a déjà été adopté au Sénat en première lecture.

00:18:54Il s'agit donc de rester cohérent avec les objectifs

00:18:56que nous avons nous-mêmes fixés.

00:18:58Quelques amendements sont mieux disants en matière de bioénergie.

00:19:02L'amendement du gouvernement numéro 180

00:19:04propose d'ajouter dans l'objectif de 297 TWh de chaleur renouvelable

00:19:092 TWh de froid renouvelable.

00:19:12C'est cohérent avec ces travaux.

00:19:14De plus, l'amendement numéro 15

00:19:15propose d'introduire un objectif de production

00:19:18de 50 TWh de biogaz total

00:19:20aux côtés des 44 TWh de biogaz injecté.

00:19:24Nous avons déjà adopté un tel objectif au Sénat en première lecture.

00:19:27Quant aux amendements 25, 136, 139 et 159,

00:19:32il propose d'ajouter diverses technologies.

00:19:34Ce n'est pas cohérent avec les travaux du Sénat

00:19:36et de l'Assemblée nationale comme du gouvernement.

00:19:40D'autres amendements sont moins disants en matière de bioénergie.

00:19:43L'amendement numéro 63 propose de supprimer

00:19:45l'objectif de production de 48 TWh de biocarburant.

00:19:49Dans le même esprit, l'amendement 117 tend à supprimer

00:19:52tous les objectifs de production de bioénergie.

00:19:55Ça non plus n'est pas cohérent avec les travaux du Sénat,

00:19:57de l'Assemblée nationale comme du gouvernement.

00:20:00Après, il me semble que l'amendement 87 et l'amendement 158

00:20:05n'ont pas été défendus.

00:20:07Je les écarte.

00:20:09Donc, au total, avis favorable sur l'amendement du gouvernement 180

00:20:14et sur l'amendement numéro 15.

00:20:17Avis défavorable sur tous les autres amendements 45, 20, 130, 114,

00:20:20115, 116, 14, 117, 159, 139, 63, 25, 136 et 118.

00:20:27Voilà, mes chers collègues.

00:20:29Merci, M. le rapporteur. C'est clair.

00:20:31M. le ministre, quel est l'avis du gouvernement ?

00:20:33Alors, je vais, si vous le permettez, Mme la Présidente,

00:20:36exposer des principes généraux.

00:20:37Je vous donnerai les avis sur l'ensemble des amendements

00:20:39parce qu'il y a une longue discussion commune.

00:20:43D'abord, sur cet article 5, rappelez un principe évidemment très structurant,

00:20:47c'est qu'on a besoin d'ENR.

00:20:48On a besoin d'ENR pour un certain nombre de raisons.

00:20:51La première, c'est la complémentarité qui existe

00:20:53entre les énergies renouvelables intermittentes ou non et le nucléaire.

00:20:58Cette complémentarité, j'ai eu l'occasion de l'évoquer dans mon propos liminaire,

00:21:02elle tient notamment au fait que notre parc nucléaire,

00:21:05dont nous souhaitons prolonger la durée d'activité

00:21:08et que nous souhaitons étendre dans ses capacités installées,

00:21:12ce parc peut, dans les prochaines années,

00:21:15avant que les nouveaux EPR ne soient opérationnels,

00:21:18peut connaître des difficultés,

00:21:20comme il en a connu en 2022-2023,

00:21:22avec la corrosion sous contrainte,

00:21:24comme il en connaît à l'heure actuelle,

00:21:27avec les fortes chaleurs

00:21:28qui exercent une pression sur la ressource hydrique

00:21:32et qui limitent la capacité de production des réacteurs.

00:21:36Dans ce contexte, il y a une complémentarité

00:21:38avec des ENR intermittentes,

00:21:40en particulier le photovoltaïque et l'éolien.

00:21:43Le deuxième élément, c'est qu'il y a évidemment

00:21:45un enjeu de souveraineté autour de ces ENR.

00:21:49Cette souveraineté, ça n'est pas simplement une souveraineté

00:21:51vis-à-vis des sources d'énergie,

00:21:53mais ça doit être également,

00:21:54j'insiste là-dessus,

00:21:55une souveraineté de nature industrielle.

00:21:58Ça a beaucoup agité les débats.

00:22:00L'idée selon laquelle créer des filières ENR,

00:22:02ce serait acheter des panneaux chinois

00:22:04ou acheter des éoliennes chinoises également.

00:22:07La réalité, c'est que se mettent en place

00:22:10sur notre territoire des filières industrielles.

00:22:13Elles ont besoin de progresser.

00:22:14C'est le cas du photovoltaïque.

00:22:16Et de nouveaux acteurs vont bientôt être opérationnels

00:22:20pour produire des panneaux à grande échelle

00:22:22et à des tarifs compétitifs

00:22:23qui vont nourrir un certain nombre de projets photovoltaïques.

00:22:26J'évoquais le projet Oriseo tout à l'heure,

00:22:28qui est un projet de grande ampleur.

00:22:31Dire que la souveraineté énergétique

00:22:33et la souveraineté industrielle,

00:22:35s'agissant des énergies renouvelables,

00:22:36sont les deux phases d'une même pièce.

00:22:38Enfin, le troisième élément,

00:22:40c'est qu'il y a un enjeu de compétitivité.

00:22:43Et sur ce sujet,

00:22:44je voudrais peut-être essayer de documenter

00:22:46un débat qui, ces derniers jours, ces dernières semaines,

00:22:49a été obscurci par des prises de position

00:22:51qui ne l'étaient pas forcément.

00:22:53Documenter le débat,

00:22:54c'est rappeler que les coûts de production

00:22:57du nucléaire existant

00:22:58sont situés entre 60 et 70 euros.

00:23:01Ce sont les analyses de la creux,

00:23:03suivant les méthodes comptables,

00:23:04suivant les méthodes de calcul qui sont appliquées.

00:23:07C'est rappeler que le coût du nouveau nucléaire,

00:23:10le coût de production du nouveau nucléaire,

00:23:12se situera aux alentours de 100 euros du mégawatt-heure.

00:23:15Pourquoi ?

00:23:16Parce que le nouveau nucléaire est assorti

00:23:17d'exigences de sûreté qui sont plus importantes

00:23:20et qui, de ce fait,

00:23:21engagent des investissements plus lourds.

00:23:24Face à cela,

00:23:24les énergies renouvelables

00:23:26sont d'ores et déjà potentiellement compétitives.

00:23:29J'évoquais le projet Eurizeo.

00:23:31Les grands parcs photovoltaïques

00:23:33sont capables de sortir de l'électricité

00:23:35à 70 euros du mégawatt.

00:23:37Les parcs éoliens,

00:23:38et en particulier l'éolien posé,

00:23:40je pense en particulier à l'appel d'offre numéro 4

00:23:42sur Centre Manche,

00:23:44permettent, en tenant compte des coûts de raccordement,

00:23:46d'avoir un coût de production du mégawatt

00:23:49à hauteur de 75 euros.

00:23:51Donc, il faut quand même se rappeler cet élément-là.

00:23:55Et je suis très sensible à l'idée de remettre dans le débat

00:24:00ces trois arguments,

00:24:01que sont la complémentarité,

00:24:02la souveraineté et la compétitivité.

00:24:05Tout cela étant dit,

00:24:07je serai évidemment favorable à mon propre amendement,

00:24:10celui que j'ai défendu, le 180.

00:24:11J'énonce également un principe

00:24:14qui a été rappelé par M. le rapporteur,

00:24:17c'est l'idée que la loi

00:24:18ne devrait pas fixer

00:24:20des objectifs sectoriels

00:24:23en matière de capacité,

00:24:25c'est-à-dire distinguer filière par filière

00:24:26ce que sont les objectifs.

00:24:28Je pense que ce n'est pas le rôle de la loi,

00:24:29c'est précisément la raison pour laquelle

00:24:31nous avons une programmation pluriannuelle de l'énergie

00:24:33qui est portée par un décret,

00:24:36parce que tout simplement,

00:24:38ces capacités filière par filière,

00:24:40elles peuvent être amenées à évoluer,

00:24:42elles peuvent être amenées à évoluer

00:24:43en fonction des technologies,

00:24:44en fonction des usages,

00:24:45de la dynamique de la demande,

00:24:47et donc nous avons besoin

00:24:48d'une certaine souplesse

00:24:49qui ne se prête pas

00:24:50à une inscription législative.

00:24:52C'est la raison pour laquelle

00:24:53je serai défavorable

00:24:55à un certain nombre d'amendements

00:24:56sur ce motif.

00:24:57Je serai en revanche favorable

00:24:58à l'amendement numéro 63

00:25:01de M. Jadot,

00:25:02qui supprime en toute cohérence

00:25:03les objectifs nationaux

00:25:04en matière de biocarburant,

00:25:06qui sont par ailleurs redondants

00:25:09avec les autres articles 6 et 7

00:25:11et qui s'inscrivent

00:25:12dans ce qui avait été souhaité

00:25:14par l'Assemblée nationale.

00:25:15Voilà.

00:25:15Et donc, si je résume,

00:25:17je suis favorable

00:25:17à l'amendement 180,

00:25:20favorable 63

00:25:21et défavorable à tous les autres.

00:25:22M. le ministre.

00:25:26M. Pied-Noir,

00:25:27pour explication de vote.

00:25:30Oui, merci,

00:25:31Mme la Présidente.

00:25:33M. le ministre,

00:25:34mes chers collègues,

00:25:35je n'ai pas bien compris

00:25:36l'un des arguments,

00:25:38cher Alain Cadet,

00:25:39sur le mix électrique.

00:25:41Et l'amendement que je présente,

00:25:43l'amendement numéro 20,

00:25:45vise à maintenir

00:25:47un équilibre du mix électrique,

00:25:49non pas à 2 tiers,

00:25:50mais à 60 %,

00:25:51on est en 3 cinquièmes

00:25:52si je fais les bons comptes,

00:25:54qui est un peu inférieur

00:25:56à ce que l'on pratique

00:25:56d'ailleurs aujourd'hui.

00:25:58Et donc,

00:25:59vous m'avez invoqué

00:26:00les arguments,

00:26:01des arguments

00:26:02qui sont dans l'article 3.

00:26:03On est sur l'article 3

00:26:04dans des puissances

00:26:05d'installation

00:26:06et non pas des productions.

00:26:09Je pense qu'il faut

00:26:09faire la différence.

00:26:11Donc, je ne retrouve pas

00:26:12cet argument

00:26:13sur les 60 %.

00:26:14Et puis, puisque je vois

00:26:15qu'il y a quand même

00:26:16une forme de crispation

00:26:17sur les volumes

00:26:18de production,

00:26:19sur les TWh produits

00:26:20entre les ENR

00:26:22et le nucléaire,

00:26:24je propose

00:26:24dans cet amendement

00:26:25numéro 20

00:26:26d'effacer cela

00:26:27et de s'en tenir

00:26:29à une philosophie globale

00:26:31qui est celle

00:26:31de la France

00:26:32depuis maintenant

00:26:33des années et des années,

00:26:34à un mix électrique

00:26:35de 60 %.

00:26:36C'est aussi la raison

00:26:37pour laquelle je vais,

00:26:37Madame la Présidente,

00:26:38retirer l'amendement

00:26:40numéro 14

00:26:40qui diminuait

00:26:42l'un des objectifs

00:26:43sur la production

00:26:44d'énergie renouvelable.

00:26:45Donc, je ne sais pas

00:26:47si c'est encore possible

00:26:48qu'on me donne

00:26:49la précision

00:26:49sur la proportion

00:26:52du nucléaire

00:26:53dans le mix électrique,

00:26:55mais je ne m'y retrouve pas

00:26:57à ce stade

00:26:57et donc, je maintiens

00:26:58cet amendement numéro 20.

00:27:01Merci.

00:27:02Alors, j'ai Madame Simpé

00:27:04pour explication de vote.

00:27:05Oui, Madame la Présidente,

00:27:09eu égard aux deux avis

00:27:10défavorables,

00:27:11Michel Canevet

00:27:12et moi-même

00:27:13retirerons

00:27:14nos amendements

00:27:15numéro 25

00:27:16et numéro 136.

00:27:17Madame la Présidente.

00:27:20Merci.

00:27:21Monsieur Lou,

00:27:22pour explication de vote.

00:27:26Oui, Madame la Présidente,

00:27:28mes chers collègues,

00:27:29sur le 60 %,

00:27:30moi, j'ai bien envie

00:27:32de dire tape-là.

00:27:33Le problème,

00:27:34c'est qu'il y a

00:27:35un effet retard.

00:27:36Aujourd'hui,

00:27:37on est à 63 %.

00:27:38Si on avance

00:27:40dans la PPE,

00:27:42on va inscrire,

00:27:45la Creux va donner

00:27:46des autorisations.

00:27:48Ces deux autorisations

00:27:49vont être construites

00:27:50et après,

00:27:51on va constater

00:27:51qu'on va être obligé

00:27:52de moduler le nucléaire

00:27:53et on va descendre

00:27:54à 56,

00:27:567,

00:27:565 %.

00:27:57Et on fera qu'un constat.

00:27:58On aura beau inscrire

00:27:59dans la loi les 60,

00:28:01ça sera trop tard.

00:28:02qu'une fois que vous avez

00:28:03lancé l'inscription

00:28:05et le fait d'avoir autorisé

00:28:07par un contrat privé,

00:28:08je vous le rappelle,

00:28:08parce que c'est des contrats privés

00:28:10pendant 20 ans

00:28:11et que vous connectez

00:28:12des parcs photovoltaïques

00:28:14et des éoliens,

00:28:15c'est pas pour dire

00:28:15« Ah, au fait,

00:28:17on reprend le contrat

00:28:18parce qu'on est en dessous

00:28:18de 60,

00:28:19ça ne marche pas du tout

00:28:20le système. »

00:28:21Donc pour ce sujet-là,

00:28:22Madame la Présidente,

00:28:23où j'ai utilisé une minute,

00:28:24j'ai été rapide,

00:28:25je voterai contre.

00:28:26Merci, M. Louau.

00:28:29M. Salmon,

00:28:30pour explication de vote.

00:28:34Merci, Madame la Présidente.

00:28:36Je pense qu'il faut

00:28:37qu'on arrive à se projeter

00:28:38aussi sur le moyen

00:28:39et long terme.

00:28:41Effectivement,

00:28:41j'entends bien Vincent Louau

00:28:42nous parler un peu

00:28:44de la cloche solaire

00:28:45aujourd'hui

00:28:45avec des prix négatifs.

00:28:47C'est ça qui interpelle beaucoup.

00:28:48Pourquoi est-ce que

00:28:49l'on en est là ?

00:28:50Eh bien, tout simplement

00:28:50parce qu'on n'a pas avancé

00:28:52à la bonne vitesse

00:28:53sur l'électrification

00:28:54des usages.

00:28:57Les véhicules électriques

00:28:58ne sont pas au rendez-vous

00:28:59parce que certains

00:29:00s'emploient

00:29:01à faire en sorte

00:29:02qu'ils n'y soient pas.

00:29:03Et donc,

00:29:05on n'adapte pas

00:29:06les consommations

00:29:07à la production.

00:29:09On est toujours resté

00:29:10dans cette idée

00:29:10que c'était toujours

00:29:12la production

00:29:13qui devait s'adapter

00:29:14sur la consommation.

00:29:15Je pense que non.

00:29:16On est dans un autre monde

00:29:17qui est en train

00:29:17de se construire

00:29:18où il va falloir

00:29:19avoir de la flexibilité.

00:29:20Cette flexibilité,

00:29:21elle peut se mettre en oeuvre

00:29:22et elle va se mettre

00:29:23en oeuvre également

00:29:24demain avec des batteries

00:29:25pour le renouvelable

00:29:26qui va permettre

00:29:27d'ailleurs

00:29:28d'étaler

00:29:28cette cloche solaire

00:29:31sur beaucoup plus long.

00:29:32Et donc,

00:29:32on a des possibilités

00:29:34pour demain

00:29:34vraiment

00:29:35d'avoir

00:29:36des consommations

00:29:37d'énergie

00:29:38issues de renouvelables

00:29:39qui seront

00:29:39bien plus importantes.

00:29:41Donc,

00:29:41se mettre

00:29:41à un plafond

00:29:43aujourd'hui,

00:29:44je pense que

00:29:44c'est une erreur.

00:29:45Alors,

00:29:45j'entends souvent

00:29:46pour le nucléaire,

00:29:48ce sont des planchers

00:29:49mais pour le renouvelable,

00:29:51ce sont toujours

00:29:51des plafonds.

00:29:52On n'en veut pas trop.

00:29:54On a tendance

00:29:55toujours à faire porter

00:29:56sur le renouvelable

00:29:57des charges

00:29:58qui ne sont pas

00:29:59liées à ce renouvelable.

00:30:01Je veux simplement

00:30:02une petite boutade,

00:30:04mais il y a deux ans,

00:30:06trois ans,

00:30:07lorsqu'il n'y avait plus

00:30:08assez d'énergie

00:30:09et qu'elle coûtait

00:30:10très très cher,

00:30:11on disait

00:30:11que c'est la faute

00:30:12des écologistes.

00:30:13Aujourd'hui,

00:30:14qu'il y en a trop,

00:30:15c'est encore un peu

00:30:15la faute des écologistes.

00:30:16Je pense qu'on n'a pas

00:30:19cette puissance-là,

00:30:21je vous le dirais

00:30:21clairement.

00:30:23Simplement,

00:30:24projetons-nous

00:30:24et adaptons-nous

00:30:26à la consommation

00:30:27à la production.

00:30:30C'est là que se trouvent

00:30:30les enjeux pour demain.

00:30:33Merci.

00:30:33Monsieur Saumont

00:30:34pour l'explication de vote.

00:30:37Oui, merci Madame la Présidente.

00:30:39C'est une réflexion

00:30:40un peu générale

00:30:41sur tous les amendements

00:30:41qui ont été émis

00:30:42et les explications

00:30:44qui ont été données

00:30:45à la fois par le rapporteur,

00:30:46à la fois par le ministre.

00:30:49Je suis complètement d'accord.

00:30:50Effectivement,

00:30:52la complémentarité

00:30:53du renouvelable

00:30:55avec le nucléaire

00:30:56sont absolument indispensables

00:30:57du égard

00:30:57des éléments

00:30:58qui ont été donnés.

00:31:00On parle d'objectifs sectoriels

00:31:01et on n'est pas...

00:31:03Il y a des avis partagés.

00:31:05On parle d'objectifs quantitatifs

00:31:07et il y a des avis partagés.

00:31:08Il y a un objectif

00:31:09qu'on oublie.

00:31:10C'est l'objectif territorial.

00:31:12Parce qu'il y a nécessité

00:31:14de laisser,

00:31:15vous l'avez dit,

00:31:15monsieur le ministre,

00:31:16de ne pas fixer

00:31:17selon la structure

00:31:19d'énergie

00:31:20que l'on veut produire,

00:31:21de fixer

00:31:22des quotas,

00:31:24des pourcentages.

00:31:25C'est de laisser

00:31:26dans les comités régionaux

00:31:27de l'énergie

00:31:27de décider

00:31:28en collaboration

00:31:29avec les collectivités locales

00:31:30et en particulier

00:31:31les EPCI

00:31:32de savoir

00:31:33à partir

00:31:34de la quantité

00:31:35d'énergie

00:31:36qu'il faut produire

00:31:36pour un territoire

00:31:37sur lequel

00:31:38il a accepté

00:31:39dans le Stradet

00:31:39de l'inscrire,

00:31:41qu'il choisisse

00:31:42les modalités

00:31:43de produire

00:31:43cette énergie.

00:31:44Et je prends

00:31:44l'exemple de la Somme

00:31:45parce qu'évidemment,

00:31:46je le connais très bien.

00:31:47Quand vous avez

00:31:48plus de 1 000 éoliennes

00:31:49déjà qui sont présentes

00:31:50sur le territoire,

00:31:52qui défigurent

00:31:52des pans entiers

00:31:53de nos paysages,

00:31:55qui entraînent

00:31:55des levées de boucliers

00:31:57de la part des Antilles,

00:31:59en même temps,

00:32:00je dirais,

00:32:00des recours administratifs

00:32:01à gogo,

00:32:02nous avons 500 refus

00:32:04d'éoliennes,

00:32:05d'installation d'éoliennes

00:32:06dans la Somme.

00:32:07Nous en avons 869

00:32:08qui sont déjà installés.

00:32:10Nous en avons 235

00:32:11qui sont en instruction

00:32:13et qui ont été autorisés

00:32:15et qui ne sont pas

00:32:15encore construits.

00:32:16On en a 132

00:32:17qui sont en instruction.

00:32:19Va-t-on continuer

00:32:20à ne pas laisser

00:32:21la liberté

00:32:21aux collectivités locales

00:32:23dans le cadre

00:32:23des comités régionaux

00:32:25d'énergie

00:32:25de choisir

00:32:26la répartition

00:32:27des modalités

00:32:28de production

00:32:28de ces énergies ?

00:32:29Je crois que c'est

00:32:30indispensable.

00:32:31Arrêtons les objectifs

00:32:32sectoriels,

00:32:33d'accord,

00:32:33les objectifs

00:32:34quantitifs,

00:32:34d'accord.

00:32:35Il ne faut pas

00:32:35les fixer par la loi,

00:32:36mais laissons

00:32:37les collectivités

00:32:37dans le cadre

00:32:38de ce qui est prévu

00:32:39dans la loi APER

00:32:40de faire que les collectivités

00:32:41aient le moyen

00:32:42de choisir

00:32:43les modalités

00:32:43de production.

00:32:45Merci.

00:32:46Monsieur Jadot

00:32:46pour explication de vote.

00:32:50Alors,

00:32:51chers collègues,

00:32:52pour venir de l'Aisne,

00:32:54c'est vrai qu'il y a

00:32:54certains coins,

00:32:56ça ne va pas.

00:32:58Ça ne va pas,

00:32:59y compris,

00:32:59on a l'impression

00:33:00d'avoir la nuit,

00:33:00on a l'impression

00:33:01d'avoir les sympas

00:33:01de Noël.

00:33:03Alors,

00:33:03ça produit de la recette,

00:33:04attention,

00:33:05c'est pas que négatif

00:33:07pour les territoires,

00:33:09mais incontestablement,

00:33:12les Hauts-de-France

00:33:12font leur part,

00:33:14notamment pour l'éolien.

00:33:15Mais pour le coup,

00:33:16c'est pas un enjeu,

00:33:17c'est moins un enjeu

00:33:19de puissance

00:33:20qu'un enjeu

00:33:21de transformation.

00:33:22si on fait du repowering

00:33:24sur la grande partie

00:33:26des éoliennes

00:33:27qui sont installées

00:33:28dans les Hauts-de-France,

00:33:29on augmente considérablement

00:33:31la production

00:33:33et potentiellement,

00:33:34parfois,

00:33:35on peut peut-être réduire

00:33:35le nombre de mâts.

00:33:37Donc,

00:33:38le sujet,

00:33:39ce n'est pas

00:33:39l'éolien terrestre,

00:33:40c'est l'évolution

00:33:41de l'éolien terrestre.

00:33:43Et puis,

00:33:44dire un peu

00:33:45dans la suite

00:33:45de ce qu'a dit

00:33:46M. le ministre,

00:33:48on a quand même

00:33:49un sujet

00:33:49sur 2030-2035

00:33:52si on fait

00:33:53le boulot

00:33:54en matière

00:33:55d'électrification

00:33:56de nos usages.

00:33:58À l'heure

00:33:58d'aujourd'hui,

00:33:59il y a quand même

00:33:59beaucoup d'experts

00:34:01qui sont inquiets

00:34:02de notre capacité

00:34:03à avoir

00:34:04une production

00:34:05d'électricité

00:34:06suffisante

00:34:07jusqu'à la période

00:34:082035

00:34:09qui est censée

00:34:10nous intéresser

00:34:11à travers la PPE.

00:34:12Donc,

00:34:13le fait de remettre

00:34:14des objectifs

00:34:15ambitieux

00:34:17sur les énergies renouvelables

00:34:18ce n'est pas

00:34:19simplement 2030.

00:34:20Évidemment,

00:34:21il y a 2030.

00:34:22Mais fixer

00:34:23des objectifs

00:34:23pour 2030,

00:34:24c'est nous assurer

00:34:25notre capacité

00:34:27à répondre

00:34:28aux besoins

00:34:28au moins jusqu'à,

00:34:30et on n'est pas

00:34:31d'accord là-dessus,

00:34:32l'arrivée

00:34:33de nouveaux réacteurs

00:34:34nucléaires

00:34:35s'il devait y avoir

00:34:35de nouveaux réacteurs

00:34:36nucléaires.

00:34:37Mais la seule façon

00:34:39aujourd'hui

00:34:39d'augmenter

00:34:40notre production

00:34:41d'électricité

00:34:42au moins jusqu'en

00:34:432040,

00:34:45il n'y a pas

00:34:45d'autre solution

00:34:46que les énergies

00:34:47renouvelables.

00:34:48Merci,

00:34:49Monsieur le rapporteur.

00:34:52Je voudrais juste

00:34:54répondre

00:34:54à notre collègue

00:34:56Pied-Noir,

00:34:57lui redire ce que j'ai dit

00:34:58tout à l'heure,

00:34:59je ne vais pas

00:34:59le dire.

00:35:01L'amendement 20

00:35:01vise à ajouter

00:35:03à l'article 5

00:35:05sur les énergies

00:35:06renouvelables

00:35:07une référence

00:35:07au mix nucléaire

00:35:08au deux tiers

00:35:09d'ici 2030

00:35:10qui est satisfaite,

00:35:11qui est satisfaite

00:35:13par l'article 3

00:35:15de la proposition

00:35:15de loi sur l'énergie nucléaire

00:35:16que nous avons déjà votée,

00:35:18mon cher collègue.

00:35:19Tu peux le regarder

00:35:20dans tous les sens,

00:35:21même comme ça,

00:35:22si tu veux,

00:35:22pareil.

00:35:25Merci,

00:35:26Monsieur le rapporteur.

00:35:28Donc,

00:35:28nous allons passer

00:35:29au vote

00:35:29sur cette série

00:35:30d'amendements.

00:35:32D'abord,

00:35:33à Monsieur Grémillier,

00:35:34pardon.

00:35:36Oui,

00:35:36merci,

00:35:37Madame la Présidente,

00:35:38Monsieur le ministre,

00:35:38chers collègues.

00:35:39toute cette série

00:35:41d'amendements,

00:35:43je voudrais là à nouveau

00:35:44dire à notre rapporteur

00:35:45que je soutiens

00:35:46complètement l'avis

00:35:47de nos rapporteurs

00:35:48pour deux raisons.

00:35:51La première,

00:35:54parce que personne

00:35:55n'en parle,

00:35:56on est en train

00:35:56de se focaliser

00:35:57sur l'éolien

00:35:59et le photovoltaïque.

00:36:01Je vous rappelle

00:36:01que dans les 200,

00:36:02il y a l'hydro.

00:36:05Non,

00:36:05mais personne

00:36:06n'en parle.

00:36:06Or,

00:36:08le travail

00:36:09qu'a fait la Commission

00:36:10et je le dis

00:36:10sous le contrôle

00:36:11de notre Présidente

00:36:12que je remercie,

00:36:14tout ce qui est fait

00:36:15par les rapporteurs

00:36:15est cohérent

00:36:16par rapport au travail

00:36:17de la Commission

00:36:17des Affaires économiques

00:36:18puisque nous avons

00:36:19une mission d'information

00:36:20sur l'hydro,

00:36:22puisqu'on veut sortir

00:36:23du piège

00:36:23dans lequel on est

00:36:24au niveau de Bruxelles,

00:36:25dans lequel on est

00:36:26en incapacité

00:36:27d'augmenter

00:36:28notre puissance hydro

00:36:29alors qu'on sait

00:36:29qu'elle est complètement

00:36:30pilotable,

00:36:31renouvelable,

00:36:31décarbonée

00:36:32et qu'elle permettrait

00:36:33à la France

00:36:34d'avoir une puissance

00:36:35supplémentaire

00:36:36immédiate.

00:36:37Donc,

00:36:38je le dis

00:36:39parce qu'elle est aussi

00:36:40dans nos territoires.

00:36:42C'est pour ça

00:36:42que je soutiens

00:36:43complètement

00:36:43notre rapporteur.

00:36:45Je le soutiens

00:36:46d'autant plus

00:36:46qu'il a le courage

00:36:49et effectivement,

00:36:51et je suis surpris,

00:36:53M. le ministre,

00:36:53sur les biocarburants.

00:36:55Soyons lucides.

00:36:56nous avons besoin

00:36:58encore de biocarburants

00:36:59dans cette première période.

00:37:02C'est une nécessité

00:37:03parce que tout le monde

00:37:05c'est une nécessité

00:37:07et ça permet

00:37:08à des personnes

00:37:09qui sont au bord

00:37:09du chemin

00:37:10d'être aussi

00:37:11dans la transition,

00:37:12de contribuer

00:37:13et d'être aussi

00:37:14avec des émissions

00:37:15plus faibles.

00:37:18Par contre,

00:37:18je me réjouis,

00:37:19M. le ministre,

00:37:20que vous ayez intégré

00:37:22l'avis du rapporteur

00:37:24sur le froid.

00:37:26Ça me fait d'autant

00:37:26plus plaisir

00:37:27que dans cet hémicycle,

00:37:29ce n'était pas vous,

00:37:30il y a un certain nombre,

00:37:31il y a deux, trois ans,

00:37:33nous avions déjà défendu

00:37:34les réseaux de chaleur

00:37:36qu'ils puissent être

00:37:37aussi des réseaux de froid.

00:37:39Et on voit bien

00:37:40le débat.

00:37:40Merci.

00:37:42Alors, merci,

00:37:42M. le ministre,

00:37:43sur cette proposition.

00:37:45Excusez-moi,

00:37:45Mme la présidente.

00:37:47Merci.

00:37:48Donc, nous passons au vote

00:37:49sur cette série d'amendements

00:37:50et je précise

00:37:51que j'ai été saisie

00:37:52d'une demande

00:37:52de scrutin public

00:37:53sur l'amendement

00:37:54numéro 20

00:37:55de M. Pied-Noir

00:37:56par la commission.

00:37:58Tout d'abord,

00:37:59l'amendement 45

00:38:00de M. Jadot

00:38:01a reçu un double avis

00:38:03défavorable

00:38:04qui est pour,

00:38:06qui est contre,

00:38:08qui s'abstient,

00:38:08il n'est pas adopté.

00:38:10Et donc,

00:38:10j'ai été saisie

00:38:11d'une demande

00:38:11de scrutin public

00:38:12sur l'amendement

00:38:13numéro 20

00:38:14de M. Pied-Noir.

00:38:16L'avis de la commission

00:38:18est défavorable

00:38:19et l'avis du gouvernement

00:38:19est défavorable.

00:38:20Je déclare

00:38:23le scrutin ouvert.

00:38:25Le scrutin est clos.

00:38:29Votant 341

00:38:31exprimé 222

00:38:33pour,

00:38:333 contre,

00:38:35219.

00:38:36L'amendement

00:38:37n'est pas adopté.

00:38:37Je mets au voie

00:38:42l'amendement 130

00:38:43de M. Louau

00:38:44avec un double avis

00:38:45défavorable.

00:38:46Qui est pour ?

00:38:48Qui est contre ?

00:38:51Qui s'abstient,

00:38:52n'est pas adopté.

00:38:53Amendement 114,

00:38:54M. Louau,

00:38:55c'est le même vote ?

00:38:56Même vote.

00:38:57Amendement 115,

00:38:58M. Louau,

00:38:59même vote ?

00:39:00Même vote.

00:39:01Amendement 116,

00:39:03M. Louau,

00:39:03même vote.

00:39:05Amendement 117,

00:39:06M. Louau,

00:39:07même vote.

00:39:07Strike,

00:39:09M. Louau.

00:39:10Amendement 180

00:39:12du gouvernement

00:39:13avec un avis

00:39:14favorable

00:39:15de la commission.

00:39:16Qui est pour ?

00:39:18Qui est contre ?

00:39:21Qui s'abstient ?

00:39:22L'amendement du gouvernement

00:39:23180 est adopté.

00:39:25Amendement 159

00:39:28de M. Grosvalet.

00:39:30Double avis défavorable.

00:39:31Qui est pour ?

00:39:33Personne.

00:39:34Qui est contre ?

00:39:35Qui s'abstient ?

00:39:36Il n'est pas adopté.

00:39:39Amendement 139

00:39:42de M. Canevet

00:39:43avec un double avis défavorable.

00:39:45Qui est pour ?

00:39:46Qui est contre ?

00:39:48Qui s'abstient ?

00:39:50Il n'est pas adopté.

00:39:52Amendement 63

00:39:54de M. Jadot.

00:39:55Avis défavorable de la commission.

00:39:57Avis favorable du gouvernement.

00:39:58Qui est pour ?

00:40:00Qui est contre ?

00:40:02Qui s'abstient ?

00:40:04Il n'est pas adopté.

00:40:06Amendement 15

00:40:07de M. Pied-Noir.

00:40:08Avis favorable de la commission.

00:40:10Avis défavorable du gouvernement.

00:40:12Qui est pour ?

00:40:13Qui est pour ?

00:40:14Qui est contre ?

00:40:15Qui s'abstient ?

00:40:17Il est adopté.

00:40:21Amendement 46

00:40:22de M. Jadot.

00:40:24Double avis défavorable.

00:40:25Qui est pour ?

00:40:27Qui est contre ?

00:40:28Qui s'abstient ?

00:40:30Il n'est pas adopté.

00:40:32Enfin, amendement 118

00:40:33de M. Louot.

00:40:35Double avis défavorable.

00:40:36Qui est pour ?

00:40:38Qui est contre ?

00:40:39Qui s'abstient ?

00:40:41Il n'est pas adopté.

00:40:45Nous passons à 5 amendements

00:40:46en discussion commune.

00:40:48Le 73.

00:40:51M. Fagnan.

00:40:54Je vous remercie,

00:40:55Mme la Présidente,

00:40:57même si nous avons bien compris

00:40:58lors des échanges

00:40:59qui viennent de se dérouler

00:41:00que l'inscription

00:41:01de volumes quantitatifs

00:41:03provoquait quelques réticences.

00:41:06Ce premier amendement

00:41:09vise à inscrire

00:41:10dans le texte

00:41:11aujourd'hui débattu

00:41:13un objectif

00:41:15de production énergétique

00:41:17par le biais

00:41:17de l'hydrolien maritime

00:41:19et ou fluvial

00:41:20d'un gigawatt

00:41:21à l'horizon 2035

00:41:22et de 5 gigawatts

00:41:24au moins

00:41:25à l'horizon 2050.

00:41:28La technologie a fait ses preuves.

00:41:31J'y reviendrai très certainement

00:41:32dans l'amendement suivant.

00:41:33Et ça me permet,

00:41:35malgré tout,

00:41:36dans le délai qui m'est imparti,

00:41:37de rappeler amicalement

00:41:39mais solennellement

00:41:40à notre collègue Daniel Salmon

00:41:41que le département de la Manche,

00:41:42dont il est pourtant voisin,

00:41:44n'est pas un territoire

00:41:46livré à la gabegie nucléaire,

00:41:49selon lui,

00:41:49et qui aurait vocation

00:41:50à accueillir seulement

00:41:51des déchets

00:41:53de cette filière,

00:41:54mais qui est un département

00:41:56démonstrateur du mix énergétique

00:41:57puisqu'il accueille

00:41:59la centrale de Flamanville,

00:42:02l'usine de retraitement

00:42:03des combustibles usés

00:42:04de la Hague,

00:42:06mais aussi une usine

00:42:07de production

00:42:07de pales éoliennes offshore

00:42:09qui aujourd'hui

00:42:09compte un peu plus

00:42:10de 800 emplois

00:42:10et aussi à vocation

00:42:12à être le territoire

00:42:14vitrine de la production

00:42:16d'énergie hydrolienne

00:42:18en France

00:42:18avec deux sociétés

00:42:21déjà aujourd'hui

00:42:23bien installées

00:42:24et qui ont fait

00:42:26la démonstration

00:42:26de leur réussite

00:42:27industrielle

00:42:29et je t'invite

00:42:30mon cher Daniel

00:42:30à venir dans ce département

00:42:32voisin au tien

00:42:32à rencontrer

00:42:33ces travailleurs

00:42:33de l'énergie

00:42:34qu'ils soient

00:42:34de la filière nucléaire

00:42:35ou des renouvelables

00:42:37pour échanger

00:42:38avec eux

00:42:39de la fierté

00:42:40qui est la leur

00:42:40à contribuer

00:42:41à la souveraineté énergétique

00:42:42de notre pays.

00:42:44Toujours est-il

00:42:44que cet amendement

00:42:45vise donc

00:42:46à fixer

00:42:47un potentiel

00:42:48de production

00:42:48d'un gigawatt

00:42:49pour l'horizon 2035

00:42:51et 5 gigawatts

00:42:52Madame la Présidente

00:42:53pour l'horizon 2050

00:42:55je vous remercie.

00:42:568 et le 8

00:42:57Monsieur Fagnan

00:42:58l'amendement 8

00:43:00C'est un amendement

00:43:01de repli

00:43:02si d'aventure

00:43:02le premier

00:43:03n'était pas adopté

00:43:04simplement en réaffirmant

00:43:05la volonté

00:43:06de soutenir

00:43:08la production

00:43:09d'énergie

00:43:10hydrolienne

00:43:11en France

00:43:12qu'elle soit fluviale

00:43:13ou maritime

00:43:14en départissant

00:43:15à travers cet amendement

00:43:16des objectifs

00:43:16chiffrés

00:43:17même si j'ai bon espoir

00:43:18que le premier

00:43:19soit adopté

00:43:19je vous remercie.

00:43:21Je vous remercie.

00:43:22Amendement identique

00:43:2323

00:43:24Madame Simpé

00:43:25Il est défendu.

00:43:27Il est défendu.

00:43:28Amendement identique

00:43:2980

00:43:30Monsieur Marguerite

00:43:31Merci Madame la Présidente

00:43:33Messieurs les rapporteurs

00:43:34Madame la Présidente

00:43:35de la Commission

00:43:36alors j'entends

00:43:37parfaitement

00:43:38la nécessité

00:43:39comme vous l'avez dit

00:43:41Madame la Présidente

00:43:42Estrosi-Sasson

00:43:43de trouver

00:43:44les chemins

00:43:44du consensus

00:43:45et de préserver

00:43:47l'essentiel

00:43:48avec la proposition

00:43:51de notre collègue

00:43:52Daniel Grémillier

00:43:53à savoir

00:43:53de relancer

00:43:54le nucléaire

00:43:55dans notre pays

00:43:57et c'est un message

00:43:58fort que nous pourrions

00:43:59envoyer ce soir

00:44:00en la matière

00:44:01Néanmoins

00:44:01sur les hydroliennes

00:44:02je voudrais

00:44:02dans le prolongement

00:44:03de ce que

00:44:04a dit mon collègue

00:44:05Fagnan

00:44:05en défendant

00:44:05son deuxième amendement

00:44:06pas l'objectif chiffré

00:44:08mais de favoriser

00:44:10le développement

00:44:10des hydroliennes

00:44:12je voudrais

00:44:13chers collègues

00:44:13que chacune

00:44:14et chacun mesure

00:44:15les potentialités

00:44:16extrêmement importantes

00:44:18de cette énergie

00:44:19alors notamment

00:44:20au large du Rhin

00:44:21Blanchard

00:44:21sur le territoire

00:44:22que nous avons

00:44:23en partage

00:44:24dans la Manche

00:44:25nous sommes au-delà

00:44:26d'une stratégie

00:44:28exploratoire

00:44:29aujourd'hui

00:44:29nous sommes bien

00:44:30dans le développement

00:44:31avec à la fois

00:44:32Open Hydro

00:44:32et Normandie

00:44:33hydrolienne

00:44:34et pourquoi

00:44:35avons-nous besoin

00:44:36d'un engagement

00:44:37fort

00:44:38dans le texte

00:44:39qui sera soumis

00:44:40au vote ce soir

00:44:41parce que

00:44:41nous avons

00:44:42le souvenir

00:44:43en 2018

00:44:44d'une filière

00:44:46naissante

00:44:46lâchée en race

00:44:48campagne

00:44:48je suis désolé

00:44:48de le dire

00:44:49comme ça

00:44:49par le gouvernement

00:44:50nous avons tous

00:44:51le souvenir

00:44:52de Open Hydro

00:44:54à l'époque

00:44:55la filiale

00:44:56de Naval Group

00:44:58inaugurée en juin

00:45:00et fermée

00:45:00en juillet

00:45:01faute de soutien

00:45:02très clair

00:45:02du gouvernement

00:45:03alors que nous avons

00:45:05là une énergie

00:45:05donc décarbonée

00:45:06et qui ne présente

00:45:07aucun problème

00:45:08d'acceptabilité

00:45:09puisque par définition

00:45:10elle n'est pas visible

00:45:11c'est la raison

00:45:12pour laquelle

00:45:12avec cet amendement

00:45:14qui consiste

00:45:15à favoriser

00:45:16clairement

00:45:17le développement

00:45:17de l'hydrolien

00:45:18dans notre pays

00:45:19nous enverrions

00:45:20un message

00:45:21très positif

00:45:22pour une filière

00:45:23naissante

00:45:25mais qui a

00:45:25d'ores et déjà

00:45:26fait la démonstration

00:45:27de sa capacité

00:45:28à produire

00:45:29une énergie

00:45:29à bas coût

00:45:30dans des conditions

00:45:32qui sont aujourd'hui

00:45:32très acceptables

00:45:34Merci

00:45:35amendement 167

00:45:36identique

00:45:37Monsieur Cabanel

00:45:38Très bien défendu

00:45:39Il est défendu

00:45:40je vous remercie

00:45:41quel est l'avis

00:45:42de la commission

00:45:42Monsieur le rapporteur

00:45:44sur ces 5 amendements

00:45:45Alors

00:45:46les amendements

00:45:4773, 8, 23, 81 et 167

00:45:50sont très proches

00:45:51ils visent à ajouter

00:45:52un objectif de capacité

00:45:53ou de production

00:45:54chiffrée ou non

00:45:55pour les énergies

00:45:56marines ou fluviales

00:45:58plus spécifiquement

00:45:58l'amendement 73

00:46:00propose

00:46:00un objectif chiffré

00:46:02de 1 gigawatt

00:46:02d'ici 2030

00:46:03et de 5 gigawatt

00:46:04d'ici 2050

00:46:05quant aux amendements

00:46:068, 23, 81 et 167

00:46:08identiques

00:46:09il prévoit un objectif

00:46:10de développement

00:46:11de la production

00:46:12de ces énergies

00:46:12Aucun de ces amendements

00:46:14ne peut être retenu

00:46:15Tout d'abord

00:46:16nous souhaitons conserver

00:46:17la rédaction

00:46:18de l'article 5

00:46:19négocié avec l'Assemblée nationale

00:46:21adoptée par notre commission

00:46:22De plus

00:46:23nous voulons maintenir

00:46:24une cohérence

00:46:24avec les travaux gouvernementaux

00:46:25Or le plan national

00:46:27intégré en matière

00:46:28d'énergie

00:46:29et de climat

00:46:29et le projet

00:46:31de décret

00:46:31sur la programmation

00:46:32pluriannuelle

00:46:33de l'énergie

00:46:33prévoit bien

00:46:34un objectif

00:46:35de capacité installée

00:46:36d'hydrolien

00:46:37de 250 mégawatts

00:46:39d'ici 2030

00:46:40mais une simple étude

00:46:41du potentiel

00:46:42de la faisabilité

00:46:43et du coût

00:46:43des autres énergies marines

00:46:45Ce sera donc

00:46:46un avis défavorable

00:46:48pour tous les amendements

00:46:50Merci

00:46:51Avis du gouvernement

00:46:52Monsieur le ministre

00:46:52Même avis

00:46:53Même avis

00:46:55Je mets en voie

00:46:58l'amendement 63

00:46:59Pardon

00:47:00Madame la Présidente

00:47:01Je vous en prie

00:47:02Oui je me permets

00:47:05à la suite

00:47:06de ce que vient de dire

00:47:07très bien

00:47:08Monsieur le rapporteur

00:47:09de rappeler encore

00:47:10à l'ensemble

00:47:11de nos collègues

00:47:11qui ont déposé

00:47:12ces amendements

00:47:13quasi identiques

00:47:15que nous sommes là

00:47:16pour faire en sorte

00:47:17que l'article 5

00:47:18garde la rédaction commune

00:47:20qui soit au plus près

00:47:21de ce qui a été présenté

00:47:23à l'Assemblée nationale

00:47:24Nous n'avons pas voulu mettre

00:47:26des objectifs chiffrés

00:47:27de capacité

00:47:28ou de production

00:47:29quel qu'il soit

00:47:31On s'est fait violence

00:47:32On n'a pas mis

00:47:33des objectifs

00:47:34de production

00:47:34et de capacité

00:47:35sur l'hydroélectricité

00:47:36pour ne citer

00:47:37que cette énergie-là

00:47:39à laquelle nous sommes

00:47:39particulièrement attachés

00:47:41Donc je ne vois pas

00:47:42pourquoi

00:47:42on introduirait

00:47:44des objectifs

00:47:45de capacité

00:47:45de production

00:47:46à travers

00:47:47des énergies

00:47:48qui certes

00:47:49je l'entends

00:47:50Monsieur Marguerite

00:47:50sont des énergies

00:47:51qui sont intéressantes

00:47:52qui ne sont pas

00:47:53encore matures

00:47:54vous l'avez dit

00:47:55vous-même

00:47:55et donc je pense aussi

00:47:57qu'il y a besoin

00:47:58aussi de faire

00:47:58une évaluation

00:47:59qui est d'ailleurs prévue

00:48:00par un amendement

00:48:01de nos rapporteurs

00:48:02à l'article 25B

00:48:03mais je rappelle

00:48:04que ce qu'on n'a pas fait

00:48:05pour certaines énergies

00:48:06je ne vois pas

00:48:07pourquoi on le ferait

00:48:08pour ces énergies

00:48:09hydroliennes

00:48:10qui sont des énergies

00:48:11maritimes et fluviales

00:48:12on va rester sur

00:48:13la même façon

00:48:14d'être cohérent

00:48:15Merci

00:48:15Merci Madame la Présidente

00:48:17Monsieur Fagnon

00:48:18pour explication de vote

00:48:19Je vous remercie

00:48:23Madame la Présidente

00:48:24l'intérêt

00:48:24des débats

00:48:26autour de ce texte

00:48:28est de pouvoir

00:48:29graver dans le marbre

00:48:29législatif

00:48:30certaines dispositions

00:48:31au-delà même

00:48:33des décrets à venir

00:48:34Monsieur le Ministre

00:48:35mais aussi de rassurer

00:48:36des industriels

00:48:38qui sont aujourd'hui

00:48:39engagés

00:48:40dans la filière

00:48:42des énergies renouvelables

00:48:42et singulièrement

00:48:43des énergies marines

00:48:44renouvelables

00:48:45alors

00:48:45bien loin

00:48:47de moi

00:48:48la volonté

00:48:48que de m'immiscer

00:48:49dans les explications

00:48:50de texte

00:48:50au sein de la majorité

00:48:51sénatoriale

00:48:52mais d'apporter

00:48:54quand même

00:48:55quelques explications

00:48:56sur le besoin

00:48:58pour ces mêmes

00:48:58industriels

00:48:59que de pouvoir

00:49:00compter sur le soutien

00:49:01de la représentation nationale

00:49:02dans l'engagement

00:49:03qui est le leur

00:49:04dans des technologies

00:49:05qui sont d'ores et déjà

00:49:06matures

00:49:07elles le sont

00:49:10elles ont prouvé

00:49:11leur efficacité

00:49:12énergétique

00:49:13et technologique

00:49:14ce dont elles ont besoin

00:49:16aujourd'hui

00:49:17c'est d'un soutien

00:49:18ferme

00:49:19et clair

00:49:19du Parlement

00:49:21sur le chemin

00:49:24sur lequel

00:49:25elles sont déjà

00:49:26engagées

00:49:27depuis plusieurs années

00:49:28parfois

00:49:29avec des déconvenus

00:49:31comme cela a été

00:49:32rappelé tout à l'heure

00:49:33justement

00:49:33faute d'un soutien

00:49:34clair de l'Etat

00:49:35aujourd'hui

00:49:36ce paysage

00:49:38énergétique

00:49:39est dégagé

00:49:40nous savons

00:49:42que ces technologies

00:49:43sont matures

00:49:44soutenons-les

00:49:46elles n'attendent

00:49:48qu'un geste

00:49:49de notre part

00:49:50ce geste

00:49:51ce n'est pas

00:49:52l'adoption

00:49:53de l'amendement 73

00:49:54et si nécessaire

00:49:55puisque le capacitaire

00:49:56peut créer

00:49:57aujourd'hui

00:49:58des interrogations

00:49:59je le retire

00:49:59mais qu'au moins

00:50:01le 8

00:50:02ou les 3 suivants

00:50:03dans une rédaction

00:50:05semblable

00:50:06soient adoptés

00:50:07il en va

00:50:08de la pérennité

00:50:08de cette filière

00:50:09d'une énergie

00:50:10renouvelable

00:50:10prédictible

00:50:11et qui

00:50:13est d'un recours

00:50:14indispensable

00:50:15à la décarbonation

00:50:17de notre production

00:50:18énergétique

00:50:19je vous remercie

00:50:19merci monsieur Fagnan

00:50:22donc l'amendement 73

00:50:23est retiré

00:50:24monsieur Marguerite

00:50:26pour explication

00:50:26oui merci madame la présidente

00:50:28je voulais simplement

00:50:28préciser que mon amendement

00:50:29ne visait pas

00:50:30à fixer un objectif

00:50:31dans le prolongement

00:50:32de ce que disait

00:50:33Sébastien Fagnan

00:50:34je comprends parfaitement

00:50:35l'argumentaire

00:50:36selon lequel on ne fixe

00:50:37pas des objectifs

00:50:38en fonction de chaque énergie

00:50:40l'objectif il était bien

00:50:41avec une rédaction

00:50:43qui est plus engageante

00:50:45d'envoyer un message

00:50:47à la filière hydrolienne

00:50:48qui encore une fois

00:50:49en 2018

00:50:50a été lâchée

00:50:52et elle a été

00:50:53dans des conditions

00:50:55que j'ai rappelées

00:50:56tout à l'heure

00:50:56si la région Normandie

00:50:57n'avait pas structuré

00:50:58avec Normandie hydrolienne

00:50:59la filière

00:51:01quelques semaines plus tard

00:51:03et si Hydroquest

00:51:04CMN

00:51:05ne s'était pas lancé

00:51:07dans l'aventure

00:51:07nous n'aurions pas

00:51:08une énergie

00:51:09dont je rappelle

00:51:10qu'elle est mature

00:51:11en effet

00:51:12nous ne sommes plus

00:51:13à la démarche exploratoire

00:51:15et pouvoir présenter

00:51:16aujourd'hui

00:51:17dans cet hémicycle

00:51:18une énergie

00:51:18renouvelable

00:51:19qui ne pose pas de problème

00:51:20d'acceptabilité

00:51:21et qui a

00:51:22de telles perspectives

00:51:24mérite me semble-t-il

00:51:26un engagement

00:51:26avec cette rédaction

00:51:28qui consiste à favoriser

00:51:29plutôt que simplement

00:51:30explorer

00:51:31sans objectif chiffré

00:51:32je n'ai pas défendu

00:51:34son point de vue

00:51:36je tenais à le rappeler

00:51:37merci

00:51:38madame Sampé

00:51:39pour explication de vote

00:51:40merci madame la présidente

00:51:43je souhaite retirer

00:51:44mes deux amendements

00:51:4523 et 24

00:51:47s'il vous plaît

00:51:48c'est noté

00:51:49je vous remercie

00:51:50monsieur Salmon

00:51:51pour explication de vote

00:51:52je vais me

00:51:56merci madame la présidente

00:51:57je vais me joindre

00:51:58au plaidoyer

00:51:58pour les hydroliennes

00:52:00d'ailleurs ça permettra

00:52:01pour mon camarade

00:52:02de la manche

00:52:04de rétablir

00:52:05un petit peu

00:52:06le pâté d'alouette

00:52:06parce que dans la manche

00:52:07c'est quand même

00:52:08un cheval de nucléaire

00:52:10et une alouette

00:52:10de renouvelable

00:52:11si on peut augmenter

00:52:13la part des renouvelables

00:52:14ce serait très bien

00:52:14mais on va ajouter aussi

00:52:16un adjectif aux renouvelables

00:52:17puisqu'il y a effectivement

00:52:19des renouvelables

00:52:19prédictibles

00:52:20les hydroliennes

00:52:21sont typiquement

00:52:22dans cette catégorie là

00:52:24parce que l'on connaît

00:52:25les courants

00:52:26tout au long de l'année

00:52:26et donc on sait

00:52:28combien on aura

00:52:29de production

00:52:29à un instant T

00:52:30et c'est assez fondamental

00:52:32et hélas

00:52:34on ne comprend pas trop

00:52:35pourquoi

00:52:35cette technologie

00:52:36qui oui

00:52:36est mature

00:52:37qui est capable

00:52:38aujourd'hui

00:52:38de fournir

00:52:38de l'énergie

00:52:39et bien

00:52:40n'est pas valorisée

00:52:41la région

00:52:42la région Bretagne

00:52:43a elle également

00:52:44soutenu

00:52:45cette filière

00:52:46avec des hydroliennes

00:52:48Sabella

00:52:48qui étaient installées

00:52:49et qui à un moment

00:52:50n'ont même plus

00:52:51de tarifs de rachat

00:52:52pour les mégawattheures

00:52:53produits

00:52:53donc je pense

00:52:54que ça

00:52:55il y a un vrai signal

00:52:56à donner

00:52:56il faut aller

00:52:58dans le sens

00:52:58du développement

00:52:59de ces énergies

00:53:00hydroliennes

00:53:01qui sont vraiment

00:53:02un atout de plus

00:53:03pour la France

00:53:03merci

00:53:06monsieur le rapporteur

00:53:07merci madame la présidente

00:53:12alors d'abord

00:53:12remettre

00:53:14l'église

00:53:15au milieu

00:53:15du village

00:53:15on a pris

00:53:18le principe

00:53:18très clairement

00:53:19de ne pas inscrire

00:53:21de nouvelles énergies

00:53:22alors

00:53:22si ça n'avait pas été

00:53:24le cas

00:53:24cher collègue

00:53:25vous défendez

00:53:27le rat blanchard

00:53:28et vous avez raison

00:53:29moi j'aurais pu défendre

00:53:30Bréa

00:53:31dans les Côtes d'Armor

00:53:32je ne l'ai pas fait

00:53:33pourquoi

00:53:35tout simplement

00:53:37parce qu'une PPL

00:53:38ce n'est pas

00:53:39l'addition

00:53:39des intérêts

00:53:41des différents territoires

00:53:42mais l'intérêt

00:53:44général du pays

00:53:45il y a 100 départements

00:53:46en France

00:53:46donc il faut prendre

00:53:48dans sa globalité

00:53:50le territoire

00:53:50votant 341

00:53:52exprimé 322

00:53:54pour 118

00:53:56contre 204

00:53:57les amendements

00:53:58ne sont pas adoptés

00:53:59nous passons

00:54:02à l'amendement 32

00:54:04madame Saint-Pé

00:54:05madame Saint-Pé

00:54:08amendement 32

00:54:09il est entendu

00:54:14merci madame la présidente

00:54:17pardon

00:54:18cet amendement

00:54:20a pour but

00:54:20de favoriser

00:54:21le développement

00:54:22du stockage

00:54:23de l'électricité

00:54:24en particulier

00:54:25sur les sites

00:54:25de production

00:54:26d'énergie renouvelable

00:54:28on réduit

00:54:31en conséquence

00:54:32la volatilité

00:54:33des prix de l'électricité

00:54:34les impacts

00:54:35des heures creuses

00:54:36et des heures pleines

00:54:37la nécessité

00:54:39de moduler

00:54:39les réacteurs nucléaires

00:54:40et décréter

00:54:41les énergies renouvelables

00:54:43au lieu d'être

00:54:44un problème

00:54:44l'abondance

00:54:45d'électricité

00:54:46bon marché

00:54:47aux heures

00:54:48de forte production

00:54:49devient une opportunité

00:54:51pour réduire

00:54:52la facture

00:54:53des consommateurs

00:54:54en stockant

00:54:55le surplus

00:54:56et pour ces raisons

00:54:57il est pertinent

00:54:58d'inscrire

00:54:58le développement

00:54:59du stockage

00:55:00à proximité

00:55:02des parts de production

00:55:03comme un objectif

00:55:04de la politique

00:55:05énergétique nationale

00:55:06je vous remercie

00:55:07merci

00:55:08quel est l'avis

00:55:09de la commission

00:55:09monsieur le rapporteur

00:55:11avis défavorable

00:55:13merci

00:55:15quel est l'avis

00:55:16du gouvernement

00:55:16l'avis

00:55:17même avis défavorable

00:55:19je me souvois

00:55:20l'amendement 32

00:55:21avec un double avis

00:55:22défavorable

00:55:23qui est pour

00:55:23qui est contre

00:55:26qui s'abstient

00:55:28il n'est pas adopté

00:55:29amendement 72

00:55:30monsieur Kozyk

00:55:32merci madame la présidente

00:55:34la question de la programmation

00:55:36énergétique

00:55:36en matière de biomasse

00:55:37est importante

00:55:38et en ce sens

00:55:39elle ne doit pas être négligée

00:55:40et ce

00:55:41quelle que soit

00:55:42la ressource mobilisée

00:55:43que ce soit

00:55:44les effluents d'élevage

00:55:45les déchets

00:55:46les cultures

00:55:47le bois

00:55:47en effet

00:55:49les besoins

00:55:50en matière de biocarburant

00:55:51de chaleur

00:55:52et de production d'énergie

00:55:53dans le cadre

00:55:53des process industriels

00:55:54vont s'accroître

00:55:55de manière significative

00:55:56d'ici 2040

00:55:57du fait de la décarbonation

00:56:00des secteurs industriels

00:56:01et des transports

00:56:02notamment

00:56:03or la biomasse

00:56:05pose de manière complexe

00:56:07une problématique

00:56:08de conflit d'usage

00:56:09et de limitation

00:56:10de la ressource

00:56:11au regard d'autres impératifs

00:56:12en matière de transition écologique

00:56:14que sont la préservation

00:56:15de la biodiversité

00:56:16des puits de carbone naturel

00:56:18et surtout

00:56:19de notre souveraineté alimentaire

00:56:21dès lors

00:56:23la hiérarchisation

00:56:24des usages

00:56:25et la meilleure allocation

00:56:26des ressources disponibles

00:56:27au regard de ces impératifs

00:56:28nécessite une planification

00:56:30stratégique de l'état

00:56:31en lien

00:56:32avec les collectivités

00:56:34territoriales

00:56:35tel est le sens

00:56:36de cet amendement

00:56:37Merci

00:56:38Quel est l'avis de la commission

00:56:39Monsieur le rapporteur ?

00:56:41Merci Madame la Présidente

00:56:44D'une part

00:56:45cet amendement

00:56:47serait satisfait

00:56:47par le droit existant

00:56:48en effet

00:56:50depuis l'article 1er

00:56:51de la loi énergie climat

00:56:52du 8 novembre

00:56:53et le 11 de l'article L

00:56:55encore lui

00:56:55100-2 du code de l'énergie

00:56:57qui fixe pour objectif

00:56:59je cite précisément

00:57:00valoriser la biomasse

00:57:02à des fins de production

00:57:03de matériaux

00:57:03et d'énergie

00:57:04en conciliant cette valorisation

00:57:06avec les autres usages

00:57:07ou les autres usages

00:57:09d'autre part

00:57:10il serait mal articulé

00:57:11avec ce droit existant

00:57:13en effet

00:57:13l'objectif

00:57:14ferait référence

00:57:15à la stratégie nationale

00:57:16bas carbone

00:57:16mentionnée à l'article

00:57:18toujours L222-1.b

00:57:21du code de l'environnement

00:57:22alors que c'est plutôt

00:57:23la stratégie nationale

00:57:25de mobilisation

00:57:25de la biomasse

00:57:27prévu à l'article 1L

00:57:28212-8

00:57:29du code de l'énergie

00:57:31dont la mention

00:57:31serait la plus pertinente

00:57:33voilà mon cher collègue

00:57:34un avis défavorable

00:57:35merci monsieur le ministre

00:57:37même avis

00:57:37même avis défavorable

00:57:39il est retiré

00:57:41merci monsieur Kozik

00:57:43amendement 120

00:57:44monsieur Louot

00:57:45il est défendu

00:57:47quel est l'avis de la commission

00:57:48monsieur le rapporteur

00:57:49j'allais aussi vite

00:57:52que mon collègue Louot

00:57:53il est défavorable

00:57:54défavorable monsieur le ministre

00:57:57même avis

00:57:57avis défavorable

00:57:59je mets au voile

00:58:00amendement 120

00:58:01avec un double avis

00:58:02défavorable

00:58:02qui est pour

00:58:03qui est contre

00:58:06qui s'abstient

00:58:08il n'est pas adopté

00:58:094 amendements

00:58:10en discussion commune

00:58:12le 137

00:58:13monsieur Canvet

00:58:14merci madame la présidente

00:58:15monsieur le ministre

00:58:16chers collègues

00:58:16puisque nous voulons

00:58:18nous fixer des objectifs

00:58:19ambitieux

00:58:19et c'est tout à fait louable

00:58:21il convient

00:58:22puisque monsieur le ministre

00:58:24vous appartenez au ministère

00:58:25de la souveraineté industrielle

00:58:27et numérique

00:58:27que nous mettions

00:58:28tout cela

00:58:29en accord

00:58:30avec

00:58:31les appellations

00:58:32et c'est le sens

00:58:33de cet amendement

00:58:35qui vise à considérer

00:58:37que dans les années 2000

00:58:38nous avions

00:58:38une industrie

00:58:39de production photovoltaïque

00:58:41en Europe

00:58:42qui était particulièrement

00:58:43performante

00:58:44et aujourd'hui

00:58:45tel n'est plus le cas

00:58:46or

00:58:47si demain

00:58:48pour des éléments

00:58:49aussi stratégiques

00:58:50que la production énergétique

00:58:51nous voulons

00:58:52affirmer

00:58:53des ambitions

00:58:54il faut que nous soyons

00:58:55capables

00:58:56de produire

00:58:56c'est le sens

00:58:57de cet amendement

00:58:58qui vise à ce que

00:58:59la chaîne de valeur

00:59:00se positionne

00:59:01en France

00:59:02et en Europe

00:59:03en ce qui concerne

00:59:03la production

00:59:04de composants

00:59:05photovoltaïques

00:59:07c'est quelque chose

00:59:08d'important

00:59:08et je vous invite

00:59:09à le souhaiter

00:59:10également

00:59:11le soutenir

00:59:12merci monsieur Canevet

00:59:15amendement

00:59:16numéro 48

00:59:18monsieur Jadot

00:59:19merci

00:59:20madame la présidente

00:59:21donc

00:59:21suivant

00:59:22la recommandation

00:59:24de la présidente

00:59:25de la commission

00:59:26des affaires économiques

00:59:27et des rapporteurs

00:59:28donc cet amendement

00:59:29vise à rétablir

00:59:30un objectif

00:59:31de développement

00:59:32de la production

00:59:33d'électricité

00:59:34à partir

00:59:34d'installations

00:59:35photovoltaïques

00:59:36nous proposons

00:59:3860 gigawatts

00:59:39de puissance

00:59:39installée

00:59:40en 2030

00:59:40dans la ligne

00:59:42de la stratégie

00:59:44française

00:59:44pour l'énergie

00:59:45et pour le climat

00:59:45c'est l'idée

00:59:48de garder le rythme

00:59:49actuel

00:59:50qui

00:59:51malgré

00:59:52les difficultés

00:59:54progresse

00:59:56pourtant

00:59:57dans la dernière version

00:59:58de la PPE

00:59:59le gouvernement

00:59:59a décidé de revoir

01:00:00les ambitions

01:00:00à la baisse

01:00:01en proposant

01:00:01des cibles

01:00:02à amener

01:00:02à seulement

01:00:0354 gigawatts

01:00:04en 2030

01:00:05et de 65

01:00:06à 80 gigawatts

01:00:07en 2035

01:00:09ce serait un ralentissement

01:00:10par rapport

01:00:11à la dynamique

01:00:12actuelle

01:00:12reconnaissons

01:00:13que ce serait

01:00:13dommage

01:00:14d'après

01:00:15Solar Power Europe

01:00:17la filière

01:00:18représenterait

01:00:1850 000 emplois

01:00:20directs

01:00:20et indirects

01:00:21en France

01:00:21en 2023

01:00:22donc continuons

01:00:23à créer

01:00:24des emplois

01:00:25et une énergie

01:00:26propre

01:00:27merci

01:00:28merci

01:00:29amendement 34

01:00:30madame Simpé

01:00:31madame la présidente

01:00:33je retire

01:00:34mes amendements

01:00:3534 et 33

01:00:36merci

01:00:39c'est noté

01:00:39amendement 175

01:00:43monsieur Canvet

01:00:44merci

01:00:45madame la présidente

01:00:46monsieur le ministre

01:00:46chers collègues

01:00:48alors cet amendement

01:00:49vise à corriger

01:00:50les errements

01:00:51de la loi littorale

01:00:52car il se trouve

01:00:53qu'on peut

01:00:54sur le territoire national

01:00:55installer des panneaux

01:00:56photovoltaïques

01:00:57en divers endroits

01:00:58mais sur le littoral

01:01:00et les rapporteurs

01:01:01le connaissent parfaitement

01:01:02c'est totalement différent

01:01:04puisqu'il y a le principe

01:01:06de continuité

01:01:07de l'urbanisation

01:01:07qui s'applique

01:01:08et ma foi

01:01:10on aboutit

01:01:10à des exemples

01:01:12tout à fait étonnants

01:01:14comme par exemple

01:01:15l'idée

01:01:15qu'il faille installer

01:01:16des stations d'épuration

01:01:17juste à côté

01:01:18des habitations

01:01:19ou l'idée aussi

01:01:20qu'il faille installer

01:01:21des panneaux

01:01:23des antennes

01:01:24de téléphonie mobile

01:01:25juste à côté

01:01:26des habitations

01:01:27c'est à dire

01:01:28le meilleur moyen

01:01:28de faire en sorte

01:01:29qu'ils ne puissent

01:01:30être installés

01:01:31et il en est de même

01:01:32pour les panneaux

01:01:32photovoltaïques

01:01:33on ne peut pas

01:01:34les installer

01:01:34en dehors

01:01:36des zones

01:01:37déjà urbanisées

01:01:37donc c'est dire

01:01:38que c'est particulièrement

01:01:40difficile

01:01:41et on arrive même

01:01:43à des aberrations

01:01:44puisque sur la commune

01:01:44de Goulien

01:01:45dans le Finistère

01:01:46par exemple

01:01:47il y a des éoliennes

01:01:48et on voudrait

01:01:49puisqu'il y a des terres

01:01:51qui ne se prêtent pas

01:01:51à la culture

01:01:52en dessous

01:01:53on voudrait pouvoir

01:01:54y mettre

01:01:54des panneaux photovoltaïques

01:01:56et bien c'est impossible

01:01:56parce qu'il n'y a pas

01:01:57de continuité

01:01:58de l'urbanisation

01:01:58alors qu'il y a

01:01:59un champ éolien

01:02:00depuis plusieurs décennies

01:02:02qui est implanté là

01:02:03comprenne qui pourra

01:02:04vous comprenez bien

01:02:05que dès lors

01:02:06il faut corriger

01:02:07les errements

01:02:08de la loi littorale

01:02:09et c'est ce que

01:02:09je vous avais à faire

01:02:10merci

01:02:12quel est l'avis de la commission

01:02:13monsieur le rapporteur

01:02:14ces trois amendements

01:02:15merci madame la présidente

01:02:18ces différents amendements

01:02:19ne peuvent être repris

01:02:20nous souhaitons conserver

01:02:22la rédaction de l'article 5

01:02:23négocié avec l'Assemblée nationale

01:02:24je me répète

01:02:25je me répète

01:02:26je me répète

01:02:26adopté par notre commission

01:02:28et je n'ai pas fini

01:02:29de le répéter

01:02:30parce qu'on n'a pas terminé

01:02:31de plus nous voulons maintenir

01:02:33une cohérence

01:02:33avec les travaux gouvernementaux

01:02:35or le plan national intégré

01:02:36en matière d'énergie

01:02:37et de climat

01:02:38et le projet de décret

01:02:40par la programmation

01:02:41pluriannuelle de l'énergie

01:02:41prévoit plutôt

01:02:43un objectif

01:02:43de 50 gigawatts

01:02:44de capacité installée

01:02:45et d'énergie solaire

01:02:46ce qu'aucun des amendements

01:02:47ne retient précisément

01:02:49donc voilà

01:02:50des avis défavorables

01:02:51pour ces amendements

01:02:52merci monsieur le ministre

01:02:54quel est l'avis du gouvernement

01:02:55oui ce seront

01:02:56des avis défavorables

01:02:58simplement

01:02:59pour reprendre

01:03:00ce principe

01:03:00que j'ai évoqué tout à l'heure

01:03:01de ne pas inscrire

01:03:02filière par filière

01:03:04des objectifs de capacité

01:03:05dans la loi

01:03:06je n'y reviens pas

01:03:06je pense que c'est plutôt

01:03:07le rôle du décret

01:03:08et puis peut-être

01:03:09pour répondre à monsieur Canévet

01:03:11sur un sujet

01:03:12qui nous tient à coeur

01:03:13je ne sais pas exactement

01:03:14où est-ce qu'il est

01:03:15vous êtes là

01:03:15excusez-moi

01:03:15qui est celui

01:03:17de l'empreinte industrielle

01:03:18et en particulier

01:03:19s'agissant du photovoltaïque

01:03:21le sujet

01:03:22de l'origine

01:03:23des panneaux

01:03:23nous avons

01:03:25collectivement

01:03:26dans les dernières années

01:03:27les dernières décennies

01:03:28pu constater que

01:03:29le développement

01:03:30du photovoltaïque

01:03:31s'était fait

01:03:31au bénéfice

01:03:33des exportateurs

01:03:34de panneaux chinois

01:03:35en France

01:03:36nous l'avons bien vu

01:03:36je pense que

01:03:38c'est une tendance

01:03:39qui est en train

01:03:41d'être corrigée

01:03:41en tout état de cause

01:03:42qui doit être corrigée

01:03:44c'est la raison

01:03:44pour laquelle

01:03:45le gouvernement

01:03:45soutient un certain nombre

01:03:46de projets

01:03:47de gigafactory

01:03:48de panneaux photovoltaïques

01:03:50dont certains

01:03:50émergeront

01:03:52je l'espère

01:03:52dans les prochains mois

01:03:53et les prochaines années

01:03:54et c'est aussi

01:03:55la raison pour laquelle

01:03:56nous défendons

01:03:57au niveau européen

01:03:58le principe

01:03:59d'une préférence

01:04:00qui s'applique

01:04:00notamment aux industries

01:04:02vertes

01:04:02c'est à dire

01:04:02l'idée d'avoir

01:04:03une part de fabriquer

01:04:04en Europe

01:04:05sur les composants

01:04:07qui peuvent être

01:04:07ceux des panneaux

01:04:08des batteries

01:04:08et qui d'ailleurs

01:04:10a vocation

01:04:10à s'appliquer

01:04:11à beaucoup d'autres

01:04:12industries

01:04:12avec les industries

01:04:13vertes

01:04:13je voulais vous faire

01:04:14part de cela

01:04:15parce que votre

01:04:15préoccupation

01:04:16est tout à fait légitime

01:04:17et elle est bien

01:04:18prise en compte

01:04:19par mon ministère

01:04:20et par le gouvernement

01:04:20dans sa globalité

01:04:21et sinon

01:04:23merci

01:04:24monsieur Jadot

01:04:25pour explication de vote

01:04:27juste pour ajouter

01:04:30un point

01:04:31à ce que vous avez dit

01:04:32monsieur le ministre

01:04:32c'est aussi

01:04:34de la responsabilité

01:04:35des états membres

01:04:37et de l'union européenne

01:04:38de stopper

01:04:40le dumping chinois

01:04:41sur les panneaux

01:04:41photovoltaïques

01:04:42ça fait quand même

01:04:4315 ans

01:04:43qu'ils bradent

01:04:45des panneaux photovoltaïques

01:04:47dont les différentes

01:04:48évaluations

01:04:49de la commission

01:04:50européenne

01:04:51ont été jusqu'à 50%

01:04:53le coût de la main d'oeuvre

01:04:55dans la fabrication

01:04:55des panneaux photovoltaïques

01:04:56est très faible

01:04:57en revanche

01:04:58on sait qu'en Chine

01:04:59pour écraser le marché

01:05:01et pour tuer

01:05:01toutes nos entreprises

01:05:02ils passent leur temps

01:05:03à faire du dumping

01:05:04à travers les prêts bancaires

01:05:06le foncier

01:05:07et toute une série

01:05:08de mécanismes

01:05:09qui leur permettent

01:05:10encore une fois

01:05:11d'installer

01:05:13une concurrence déloyale

01:05:14avec les panneaux

01:05:15de fabrication

01:05:16européenne

01:05:17ou française

01:05:18donc c'est très bien

01:05:19d'avoir de la préférence géographique

01:05:20ça va aider

01:05:21mais il serait quand même temps

01:05:22aussi

01:05:23de rétablir

01:05:24une concurrence loyale

01:05:25avec les chinois

01:05:26elle ne l'est pas

01:05:27sur les panneaux photovoltaïques

01:05:28merci monsieur Jadot

01:05:31je mets en voie

01:05:32l'amendement 137

01:05:34de monsieur Canevet

01:05:35avec un double avidé favorable

01:05:37qui est pour

01:05:38qui est contre

01:05:39qui s'abstient

01:05:41il n'est pas adopté

01:05:43je mets en voie

01:05:44l'amendement 48

01:05:45de monsieur Jadot

01:05:46double avidé favorable

01:05:47qui est pour

01:05:48qui est contre

01:05:50qui s'abstient

01:05:52il n'est pas adopté

01:05:54je mets en voie

01:05:54l'amendement 175

01:05:55de monsieur Canevet

01:05:56double avidé favorable

01:05:57qui est pour

01:05:58qui est contre

01:06:00qui s'abstient

01:06:01il n'est pas adopté

01:06:0310 amendements

01:06:05en discussion commune

01:06:07le 102

01:06:08n'est pas soutenu

01:06:10amendement 99

01:06:12monsieur Savin

01:06:13merci madame la présidente

01:06:16cet amendement

01:06:17donc vise à préserver

01:06:18dans le code de l'énergie

01:06:20la mention existante

01:06:20relative au développement

01:06:22de l'hydroélectricité

01:06:23l'hydroélectricité

01:06:26je le rappelle

01:06:26est la deuxième source

01:06:27d'électricité

01:06:28sur les territoires français

01:06:29après le nucléaire

01:06:31du fait de ses nombreuses qualités

01:06:33énergie pilotage

01:06:35bas carbone

01:06:35peu cher à produire

01:06:36ancré dans les territoires

01:06:38et bien accepté

01:06:38par les populations

01:06:39constitue un élément

01:06:41incontournable

01:06:42essentiel du mix énergétique français

01:06:44aussi bien sur le plan

01:06:45de la production

01:06:46que du point de vue

01:06:47de la stabilité

01:06:48du réseau électrique

01:06:48en effet

01:06:49grâce à sa réactivité

01:06:51l'hydroélectricité

01:06:52permet donc de

01:06:53mieux gérer

01:06:54particulièrement

01:06:55les épisodes

01:06:57de pointe

01:06:58de demande

01:06:58sa capacité

01:06:59à stocker

01:07:00l'énergie

01:07:01sous forme d'eau

01:07:01lui permet

01:07:02de pallier

01:07:02à l'intermittence

01:07:03de la production

01:07:04photovoltaïque

01:07:06et éolienne

01:07:06existante

01:07:07pour toutes ces raisons

01:07:09il est donc important

01:07:09de maintenir

01:07:10à l'article

01:07:11100

01:07:12qui récate

01:07:13du code de l'énergie

01:07:13une mention relative

01:07:15au développement

01:07:15de l'hydroélectricité

01:07:17d'autant qu'il existe

01:07:18encore un potentiel

01:07:19de développement

01:07:20comme l'a rappelé

01:07:20tout à l'heure

01:07:21notre collègue

01:07:21Grumier

01:07:23de cette énergie

01:07:24en France

01:07:25notamment bloquée

01:07:26en raison du contentieux

01:07:27avec la commission

01:07:28européenne

01:07:29Merci

01:07:32Amendement 47

01:07:34Monsieur Jadot

01:07:35Merci Madame la Présidente

01:07:37alors j'ai bien compris

01:07:38que les objectifs

01:07:40chiffrés

01:07:40ne seraient pas retenus

01:07:42c'est quand même

01:07:43un amendement

01:07:45d'appel

01:07:46pour le gouvernement

01:07:47puisque c'est le gouvernement

01:07:48qui publiera

01:07:49les décrets

01:07:50c'est de maintenir

01:07:51l'objectif

01:07:52de 18 gigawatts

01:07:54de puissance installée

01:07:55en 2035

01:07:56pour l'éolien

01:07:57off-shore

01:07:58ce sont des filières

01:07:59d'avenir

01:08:00ce sont des usines

01:08:01on a besoin

01:08:01d'usines

01:08:02dans notre pays

01:08:03c'est de l'aménagement

01:08:05des territoires

01:08:05et donc nous souhaitons

01:08:07évidemment

01:08:08que

01:08:08si

01:08:10cet objectif

01:08:12n'est pas retenu

01:08:13dans cette PPL

01:08:15qu'au moins

01:08:15le gouvernement

01:08:18le maintienne

01:08:19puisque

01:08:19ça a été déjà

01:08:20l'objet

01:08:21d'un accord

01:08:21d'un engorgement

01:08:22de l'État

01:08:22vis-à-vis

01:08:23de la filière

01:08:24en mars 2022

01:08:26merci

01:08:26amendement 74

01:08:29monsieur Fagnan

01:08:30je vous remercie

01:08:34madame la présidente

01:08:35cela fait écho

01:08:36à l'amendement

01:08:37défendu à l'instant

01:08:38par notre collègue

01:08:39Yannick Jadot

01:08:40et la nécessité

01:08:41de traduire

01:08:42dans la loi

01:08:43les engagements

01:08:43co-signés

01:08:45entre le gouvernement

01:08:45et la filière

01:08:46de l'éolien

01:08:47off-shore

01:08:47en 2022

01:08:48à travers

01:08:48le pacte

01:08:49éolien

01:08:50en mer

01:08:51et le déploiement

01:08:52de ces 18 gigawatts

01:08:54de capacité

01:08:55mise en service

01:08:56à l'horizon

01:08:572035

01:08:58puisque le flou

01:08:59naît en effet

01:09:00de l'absence

01:09:00de programmation

01:09:01énergie-climat

01:09:03et donc

01:09:04de traduction

01:09:05dans les décrets

01:09:06d'une PPE

01:09:07fait que les industriels

01:09:09qui aujourd'hui

01:09:09pèsent plusieurs milliers

01:09:11d'emplois

01:09:118000 précisément

01:09:12au regard de la croissance

01:09:14particulièrement importante

01:09:16de la filière

01:09:17des énergies renouvelables

01:09:18risquent demain

01:09:20de connaître

01:09:21des creux de charges

01:09:22préjudiciables

01:09:23à ces milliers

01:09:23d'emplois

01:09:24et se traduire

01:09:25malheureusement

01:09:25par une réduction

01:09:28des capacités

01:09:30productives

01:09:31faute de débouchés

01:09:32engagés

01:09:33à travers

01:09:34les appels

01:09:34d'offres

01:09:35et donc

01:09:35mettrait en péril

01:09:37la pérennité

01:09:37de ces usines

01:09:39aujourd'hui implantées

01:09:40sur le territoire national

01:09:41et de ces milliers

01:09:42d'emplois

01:09:43je vous remercie

01:09:44merci

01:09:45amendement 164

01:09:46identiques

01:09:47monsieur Cabanel

01:09:48défendu

01:09:50je vous remercie

01:09:51amendement 35

01:09:53madame Simpé

01:09:55merci madame la présidente

01:09:58cet amendement

01:09:59vise à réintroduire

01:10:00l'objectif

01:10:01de développement

01:10:02de l'agrivoltaïsme

01:10:03dans les principes

01:10:04de la politique

01:10:05énergétique nationale

01:10:07cet objectif

01:10:08initialement prévu

01:10:09par l'article

01:10:10L100-4

01:10:12a vocation

01:10:13à garantir

01:10:14que les installations

01:10:15agrivoltaïques

01:10:17désormais encadrées

01:10:18juridiquement

01:10:19par la loi

01:10:20à paire

01:10:21du 10 mars

01:10:222023

01:10:23soient pleinement

01:10:24intégrées

01:10:25à la stratégie

01:10:25énergétique nationale

01:10:27tout en préservant

01:10:28l'équilibre

01:10:29agricole

01:10:30des territoires

01:10:31je vous remercie

01:10:32merci

01:10:33amendement 138

01:10:34identique

01:10:35monsieur Canvet

01:10:36il est défendu

01:10:37je vous remercie

01:10:38amendement 89

01:10:42madame Patru

01:10:43madame Simpé

01:10:45il est défendu

01:10:46il est défendu

01:10:48je vous remercie

01:10:49amendement 181

01:10:51présenté par le gouvernement

01:10:52monsieur le ministre

01:10:53c'est un amendement

01:10:57de coordination

01:10:58logistique

01:10:58quel est l'avis

01:11:01de la commission

01:11:02monsieur le rapporteur

01:11:03il reste 8 amendements

01:11:04en discussion

01:11:05merci madame la présidente

01:11:07donc nous arrivons

01:11:08maintenant donc à l'examen

01:11:09en discussion commune

01:11:10de 10 amendements

01:11:11oui il en reste 8

01:11:13en effet

01:11:13modifiant l'article 5

01:11:16sur les objectifs

01:11:17en matière d'énergie

01:11:18renouvelable

01:11:18dans des sens opposés

01:11:20comme tout à l'heure

01:11:20je vais les présenter

01:11:22thématiquement

01:11:23puis je rappellerai

01:11:24mes avis à la fin

01:11:25plusieurs amendements

01:11:27proposent de modifier

01:11:27les objectifs

01:11:28en matière d'hydroélectricité

01:11:30l'amendement 99

01:11:31propose de maintenir

01:11:33le 4 bis

01:11:34de l'article 1

01:11:36de l'article L100-4

01:11:39du code de l'énergie

01:11:39qui prévoit actuellement

01:11:41d'encourager

01:11:42la production

01:11:43d'énergie hydraulique

01:11:44notamment

01:11:44la petite

01:11:45hydroélectricité

01:11:47le maintien

01:11:49dans le texte

01:11:50de cet objectif

01:11:51est tout à fait souhaitable

01:11:52d'une part

01:11:53il s'agit d'un droit existant

01:11:54d'autre part

01:11:55la disposition

01:11:55n'est assortie

01:11:56d'aucun objectif

01:11:57de capacité sectorielle

01:11:58que nous n'avons pas

01:11:59souhaité retenir

01:12:00à l'article 5

01:12:01de la proposition de loi

01:12:02enfin et surtout

01:12:03il s'agit d'un apport

01:12:05sénatorial

01:12:05adopté à l'initiative

01:12:07de notre collègue

01:12:07Daniel Grémillet

01:12:08à l'article 89

01:12:10de la loi

01:12:10climat-résilience

01:12:11le 22 août 2021

01:12:13s'agissant

01:12:15de l'amendement

01:12:16du gouvernement 181

01:12:17il entend au contraire

01:12:19entériner la suppression

01:12:20de cet objectif

01:12:21en matière d'hydroélectricité

01:12:22en abrogeant également

01:12:24sa prise en compte

01:12:25dans le contenu

01:12:26de la PPE

01:12:27ici aussi

01:12:29c'est un apport sénatorial

01:12:30adopté à l'initiative

01:12:31de notre collègue

01:12:32Daniel Grémillet

01:12:32toujours lui

01:12:33qui serait supprimé

01:12:34d'autres amendements

01:12:36proposent d'ajuster

01:12:38les objectifs

01:12:39en matière d'éolien en mer

01:12:40tout d'abord

01:12:41les amendements

01:12:4274 et 164

01:12:43identiques

01:12:44qui proposent

01:12:45d'ajouter un objectif

01:12:46de capacité installée

01:12:47dans ce domaine

01:12:47de 18 gigawatts

01:12:49d'ici 2035

01:12:50en prévoyant

01:12:50en outre

01:12:51que les appels d'offres

01:12:52puissent dépasser

01:12:54les objectifs fixés

01:12:55dans le décret

01:12:55sur la PPE

01:12:56dans le même esprit

01:12:58l'amendement 47

01:12:58prévoit un même objectif

01:13:00chiffré

01:13:01et l'amendement 33

01:13:02un même objectif

01:13:03non chiffré

01:13:04en recourant

01:13:05dans les deux cas

01:13:05aux solutions technologiques

01:13:06les plus appropriées

01:13:07à la configuration

01:13:08de chaque zone prioritaire

01:13:10je réitère le fait

01:13:12que nous ne souhaitons pas

01:13:13conserver d'objectifs

01:13:14de capacité sectorielle

01:13:15de plus

01:13:16ni le PNIEC

01:13:18et le projet de décret

01:13:20sur la PPE

01:13:20n'évoquent

01:13:21bien un objectif

01:13:23de capacité installée

01:13:24en matière d'éolien en mer

01:13:25de 18 gigawatts

01:13:26d'ici 2035

01:13:27ils ne comportent pas

01:13:29la possibilité

01:13:29de prévoir

01:13:30ni des appels d'offres

01:13:31plus élevés

01:13:32ni des conditions

01:13:33d'implantation spécifiques

01:13:34alors

01:13:35quelques amendements

01:13:36entendent adresser

01:13:37un signal

01:13:37en direction

01:13:38des énergies rurales

01:13:40tout d'abord

01:13:41les amendements

01:13:4135 et 138

01:13:43identiques

01:13:43entendent maintenir

01:13:45le 4 terres

01:13:47du 1

01:13:47de l'article

01:13:47L100-4

01:13:49du code de l'énergie

01:13:50qui prévoit aujourd'hui

01:13:51je cite

01:13:51d'encourager

01:13:53la production

01:13:53d'électricité

01:13:54issue d'installations

01:13:55et agrivoltaïques

01:13:56le maintien dans le texte

01:13:58de cet objectif

01:13:58est tout à fait souhaitable

01:14:00d'une part

01:14:00il s'agit du droit existant

01:14:02d'autre part

01:14:02la disposition

01:14:03n'est assortie

01:14:03d'aucun objectif

01:14:04de capacité sectorielle

01:14:05que nous n'avons pas

01:14:06souhaité retenir

01:14:07je le disais

01:14:07à l'article 5

01:14:08de la proposition

01:14:09de loi

01:14:10et enfin

01:14:11et surtout

01:14:11il s'agit d'un apport

01:14:12sénatorial

01:14:13adopté à l'initiative

01:14:15de notre collègue

01:14:16Franck Ménonville

01:14:16à l'article 54

01:14:18de la loi

01:14:18APER du 10 mars

01:14:192023

01:14:20plus encore

01:14:22l'amendement 89

01:14:24vise à ajouter

01:14:25un objectif

01:14:26de distribution

01:14:27via les réseaux

01:14:27de 68

01:14:28TWh

01:14:29de chaleur renouvelable

01:14:30et de

01:14:3133,6 TWh

01:14:32de froid

01:14:33d'ici 2030

01:14:34il est pour partie

01:14:35satisfait

01:14:36dans la mesure

01:14:37où l'amendement

01:14:37du gouvernement

01:14:37180

01:14:38que nous venons

01:14:40d'adopter

01:14:40à l'article 5

01:14:42de la proposition

01:14:43de loi

01:14:43a déjà permis

01:14:44de faire figurer

01:14:45des objectifs

01:14:45de production

01:14:46de 299 TWh

01:14:48de chaleur renouvelable

01:14:49et de récupération

01:14:50et de froid

01:14:51au total

01:14:52avis favorables

01:14:54sur l'amendement

01:14:5599

01:14:55et sur les amendements

01:14:5635

01:14:57et 138

01:14:58identiques

01:14:59avis défavorable

01:15:00pour les autres

01:15:01voilà

01:15:02monsieur le rapporteur

01:15:03c'est clair

01:15:04monsieur le ministre

01:15:05quel est l'avis

01:15:06du gouvernement

01:15:06oui ce sera

01:15:10un avis

01:15:11défavorable

01:15:12sur ces amendements

01:15:12hormis évidemment

01:15:13l'avis du gouvernement

01:15:14peut-être

01:15:15introduire

01:15:16quelques éléments

01:15:17d'explication

01:15:17sur les divergences

01:15:18qui peuvent exister

01:15:19avec l'avis

01:15:20de monsieur le rapporteur

01:15:21en particulier

01:15:22sur l'amendement

01:15:2399

01:15:23de monsieur Savin

01:15:24dire évidemment

01:15:26que le gouvernement

01:15:27soutient l'hydroélectricité

01:15:29et nous sommes en train

01:15:30de trouver les voies

01:15:31et moyens

01:15:32de mettre en oeuvre

01:15:33un certain nombre

01:15:34de recommandations

01:15:35de la mission parlementaire

01:15:36et

01:15:37qui a été réalisé

01:15:40par monsieur

01:15:40Bonneau et Battistel

01:15:41je sais que la commission

01:15:42des affaires économiques

01:15:43a elle-même

01:15:44au Sénat

01:15:45un travail

01:15:46en cours

01:15:47dire que nous avons besoin

01:15:48de sécuriser

01:15:49les concessions

01:15:51et faire en sorte

01:15:53que des investissements

01:15:54puissent reprendre

01:15:54afin d'augmenter

01:15:55la capacité à installer

01:15:56de quelques gigawatts

01:15:57et nous avons besoin

01:15:58de sécurité juridique

01:15:59néanmoins

01:16:00sur cet amendement

01:16:01il me semble que

01:16:02la concision

01:16:03de l'article

01:16:04L-4 du code

01:16:05de l'énergie

01:16:06doit être préservée

01:16:08et qu'il n'y a pas

01:16:09de nécessité

01:16:10d'introduire

01:16:11de précision

01:16:12sur certaines technologies

01:16:13plutôt que sur d'autres

01:16:14en l'occurrence

01:16:14sur l'hydroélectricité

01:16:15donc je pense

01:16:17que ce souci

01:16:18de concision

01:16:19devrait prévaloir

01:16:20l'autre élément

01:16:21c'est l'amendement

01:16:2135 de Mme Simpé

01:16:23là il s'agit

01:16:24de l'agrivoltaïsme

01:16:24que nous soutenons

01:16:25il a été mentionné

01:16:27la loi APER

01:16:28qui vise à développer

01:16:29dans ce cadre

01:16:30les installations

01:16:31là aussi

01:16:33je pense

01:16:34qu'il n'est pas

01:16:35indispensable

01:16:36de rajouter

01:16:37des éléments

01:16:37dans l'article

01:16:38L-100-4

01:16:40du code de l'énergie

01:16:41pour atteindre

01:16:42nos objectifs

01:16:42donc c'est également

01:16:43un avis défavorable

01:16:44pour ces raisons-là

01:16:45je voulais apporter

01:16:46ces précisions

01:16:47et donc

01:16:47des avis défavorables

01:16:48sur ces amendements

01:16:49Merci Monsieur le Ministre

01:16:52Monsieur Chassin

01:16:54pour explication de vote

01:16:55Merci Madame la Présidente

01:17:00Monsieur le Ministre

01:17:01Madame la Présidente

01:17:03Monsieur le Rapporteur

01:17:04mes chers collègues

01:17:05je voulais intervenir

01:17:07sur l'amendement

01:17:08de Monsieur Savin

01:17:08c'est vrai que j'arrive

01:17:10difficilement à comprendre

01:17:11la position

01:17:12de Monsieur le Ministre

01:17:12parce que

01:17:14l'énergie hydroélectrique

01:17:16est une énergie propre

01:17:18depuis dix ans

01:17:20la commission européenne

01:17:23empêche

01:17:24la transmission

01:17:25des concessions

01:17:26de barrages

01:17:27et en même temps

01:17:29si EDF

01:17:30ou un autre

01:17:31concessionnaire

01:17:32de barrages

01:17:33n'est pas sûr

01:17:34de pouvoir

01:17:36avoir la concession

01:17:37bien sûr

01:17:38il ne peut pas investir

01:17:39dans la modernisation

01:17:40il ne peut pas investir

01:17:42aussi

01:17:42dans les steps

01:17:43on a

01:17:44vous dites

01:17:45Monsieur le Ministre

01:17:46quelques gigawatts

01:17:47il y a de nombreux gigawatts

01:17:49à récupérer

01:17:49si on met en place

01:17:51des steps

01:17:52donc l'amendement

01:17:53de Monsieur Savin

01:17:54c'est un amendement

01:17:55très bon amendement

01:17:56qu'il faudrait absolument

01:17:58adopter bien sûr

01:18:00et faire le travail

01:18:01dans l'avenir

01:18:02pour que l'Europe

01:18:04on passe

01:18:06Madame Pannier-Renachet

01:18:07qui j'avais posé la question

01:18:09je pense l'an dernier

01:18:11ou il y a deux ans

01:18:12avait parlé

01:18:13d'une autorisation

01:18:14qui allait être

01:18:16bientôt réalisée

01:18:18et pour l'instant

01:18:19on ne voit absolument rien

01:18:20et c'est très mauvais

01:18:22pour l'énergie hydroélectrique

01:18:24Merci Monsieur Chassin

01:18:27donc je passe au vote

01:18:29sur les huit amendements

01:18:30en discussion commune

01:18:32Tout d'abord le 99

01:18:33de Monsieur Chassin

01:18:35a reçu un avis favorable

01:18:36de la commission

01:18:37de Monsieur Savin

01:18:42Merci Madame la Présidente

01:18:43C'est celui de Monsieur Savin

01:18:47il a reçu un avis favorable

01:18:48de la commission

01:18:49et défavorable du gouvernement

01:18:51qui est pour

01:18:51qui est contre

01:18:54qui s'abstient

01:18:56il est bien adopté

01:18:57amendement 47

01:19:00l'amendement 47

01:19:03de Monsieur Jadot tombe

01:19:04amendement 74

01:19:07et 164 identiques

01:19:11qui ont un double avis défavorable

01:19:13qui est pour

01:19:14qui est contre

01:19:16qui s'abstient

01:19:18ils ne sont pas adoptés

01:19:20amendement 35 et 138 identiques

01:19:24ont reçu un avis favorable

01:19:25qui est défavorable de la commission

01:19:26défavorable du gouvernement

01:19:28qui est pour

01:19:28qui est contre

01:19:31qui s'abstient

01:19:33ils sont adoptés

01:19:35amendement 89

01:19:36de Monsieur Kern

01:19:37double avis défavorable

01:19:39qui est pour

01:19:39qui est contre

01:19:43qui s'abstient

01:19:45il n'est pas adopté

01:19:47et enfin l'amendement 181

01:19:49du gouvernement

01:19:50avis défavorable de la commission

01:19:52qui est pour

01:19:53qui est contre

01:19:55qui s'abstient

01:19:57il n'est pas adopté

01:19:59nous passons à trois amendements

01:20:08identiques

01:20:09le 26

01:20:10Madame Simpé

01:20:12défendu

01:20:17Madame la Présidente

01:20:18merci

01:20:19amendement

01:20:20identique 82

01:20:21Monsieur Kenevet

01:20:22il est bien défendu

01:20:25amendement 183

01:20:27identique

01:20:28Madame Housseau

01:20:29il est défendu aussi

01:20:32quel est l'avis de la commission

01:20:34Monsieur le rapporteur

01:20:36avis défavorable

01:20:38avis défavorable

01:20:39Monsieur le ministre

01:20:40même avis

01:20:41même avis

01:20:42donc je mets au voie

01:20:44ces trois amendements

01:20:4526

01:20:4682

01:20:47et 143

01:20:49identiques

01:20:50avec un double avis défavorable

01:20:52qui est pour

01:20:52qui est contre

01:20:54qui s'abstient

01:20:57ils ne sont pas adoptés

01:20:58de nouveau

01:21:00trois amendements

01:21:01identiques

01:21:01le 6

01:21:02Monsieur Fagnan

01:21:03je vous remercie

01:21:06Madame la Présidente

01:21:07l'amendement numéro 6

01:21:10rejoint pour partie

01:21:11ce qui a été évoqué tout à l'heure

01:21:13lors de l'examen

01:21:14de l'amendement

01:21:1674

01:21:17relatif à l'éolien offshore

01:21:19celui-ci

01:21:21celui-ci a vocation

01:21:23à sécuriser

01:21:24les procédures

01:21:25dans lesquelles se sont engagés

01:21:26les industriels

01:21:28notamment pour ce qui relève

01:21:30de la haute 10

01:21:31puisque nous connaissons

01:21:33les uns et les autres

01:21:34la durée des procédures

01:21:35inhérentes

01:21:37aux appels d'offres

01:21:38pour le développement

01:21:40de l'éolien offshore

01:21:41et au regard du retard pris

01:21:43à la fois dans la publication

01:21:45des décrets

01:21:46de la PPE

01:21:46mais évidemment

01:21:47son corollaire

01:21:48de la programmation

01:21:48énergie-climat

01:21:50il nous faut pouvoir

01:21:52éclaircir l'horizon

01:21:53des industriels

01:21:54et leur garantir

01:21:56la visibilité nécessaire

01:21:57à leur développement

01:21:57et c'est l'objet

01:21:59donc de l'amendement

01:22:00numéro 6

01:22:01relatif tout particulièrement

01:22:03à l'AO 10

01:22:05afin d'éviter

01:22:06des creux de charge

01:22:06qui reviendraient

01:22:07à ce que j'évoquais

01:22:08tout à l'heure

01:22:08donc soit au ralentissement

01:22:10de la croissance

01:22:11des industriels

01:22:11de la filière

01:22:12de l'éolien en mer

01:22:13voire dans un scénario

01:22:14plus noir

01:22:15à la suppression

01:22:17d'emplois

01:22:17et à la fermeture

01:22:18d'usines

01:22:19je vous remercie

01:22:20merci

01:22:21amendement identique

01:22:2322

01:22:24madame Saint-Pé

01:22:24défendu

01:22:25madame la présidente

01:22:26merci

01:22:26amendement identique

01:22:28165

01:22:29monsieur Cabanel

01:22:29il est défendu

01:22:30merci

01:22:31quel est l'avis

01:22:32de la commission

01:22:32monsieur le rapporteur

01:22:33sur ces trois identiques

01:22:34alors les amendements

01:22:37donc 6, 22 et 165

01:22:38qui sont identiques

01:22:39comme vous le disiez

01:22:39madame la présidente

01:22:40vise à permettre

01:22:41à l'autorité administrative

01:22:43pour les appels d'offres

01:22:44en matière d'éolien en mer

01:22:45de dépasser les objectifs

01:22:46fixés

01:22:46par la programmation

01:22:47pluriannelle de l'énergie

01:22:48la PPE

01:22:49et d'attribuer

01:22:50les capacités de production

01:22:51correspondant

01:22:52aux zones prioritaires

01:22:53d'implantation

01:22:53je n'y souscris pas

01:22:55tout d'abord

01:22:56nous souhaitons

01:22:57conserver la rédaction

01:22:58de l'article 5

01:22:59je me répète

01:22:59vous l'avez déjà dit

01:23:01mais bon

01:23:01pour vous le redire

01:23:02et donc

01:23:03cette rédaction

01:23:05n'évoque pas

01:23:05l'éolien en mer

01:23:06de plus

01:23:06nous voulons maintenir

01:23:08une cohérence

01:23:08avec les travaux gouvernementaux

01:23:09comme je le disais tout à l'heure

01:23:10or le plan

01:23:11le PNIEC

01:23:13et le projet de décret

01:23:16de la PPE

01:23:18prévoient

01:23:19prévoient bien

01:23:21un objectif

01:23:21de capacité installée

01:23:22en matière d'éolien en mer

01:23:23de 18 gigawatts

01:23:24d'ici 2035

01:23:25sans prévoir

01:23:26la possibilité

01:23:27dans les appels d'offres

01:23:28en la matière

01:23:28de dépasser

01:23:29les objectifs fixés

01:23:30par la PPE

01:23:30ou d'attribuer

01:23:31les capacités de production

01:23:32correspondant

01:23:33aux zones prioritaires

01:23:34d'implantation

01:23:35donc je confirme

01:23:37avis défavorable

01:23:37sur les trois amendements

01:23:38merci monsieur

01:23:40monsieur le rapporteur

01:23:41monsieur le ministre

01:23:42l'adil du gouvernement

01:23:43alors par principe

01:23:45le gouvernement

01:23:46est favorable

01:23:47à l'esprit

01:23:48de ces amendements

01:23:49identiques

01:23:49favorable à l'introduction

01:23:50de la possibilité

01:23:51de mettre dans la loi

01:23:53la possibilité

01:23:54de lancer des procédures

01:23:55de mise en concurrence

01:23:56afin de dépasser

01:23:57les objectifs

01:23:58conformément

01:23:59à cette directive

01:23:59raide

01:24:00et en particulier

01:24:01dans le cas

01:24:01de l'éolien en mer

01:24:02ça a été dit

01:24:04pour cette filière

01:24:05le délai entre

01:24:05le lancement

01:24:06des appels d'offres

01:24:07et la mise en service

01:24:07ça peut être très long

01:24:08de l'ordre de 10 ans

01:24:09et c'est à peu près

01:24:12c'est même précisément

01:24:13la durée couverte

01:24:14par la PPE

01:24:14donc on a besoin

01:24:15de visibilité

01:24:16on a besoin

01:24:16d'accélérer également

01:24:17les choses

01:24:18et il peut être

01:24:19assez rapidement

01:24:20nécessaire

01:24:21d'anticiper

01:24:21les appels d'offres

01:24:22à venir

01:24:23néanmoins

01:24:24je suis également

01:24:25sensible

01:24:26à l'argument

01:24:26de monsieur le rapporteur

01:24:27de ne pas

01:24:28trop faire

01:24:29dévié le texte

01:24:30de sa version

01:24:31adoptée à l'Assemblée nationale

01:24:33et rétablie en commission

01:24:34c'est la raison

01:24:35pour laquelle

01:24:35j'aurai un avis

01:24:36de sagesse

01:24:37merci

01:24:38monsieur Lou

01:24:39pour explication de vote

01:24:40juste pour rappel

01:24:42quand je dis modération

01:24:4418 gigawatts

01:24:46si on veut aller

01:24:47encore plus loin

01:24:47encore plus fort

01:24:48encore plus loin

01:24:49c'est 2880 éoliennes

01:24:53en mer

01:24:53c'est pas

01:24:54c'est pas rien

01:24:55quoi

01:24:56il va falloir assumer

01:24:57après

01:24:571 gigawatt

01:25:00c'est

01:25:00160 machines

01:25:02chaque parc

01:25:03d'1 gigawatt

01:25:04c'est 160 machines

01:25:05c'est pas

01:25:06c'est pas non plus

01:25:07les grosses machines

01:25:09qu'on monte

01:25:09à fond

01:25:106 mégawatts

01:25:11en général

01:25:11tout ça

01:25:12pour produire

01:25:13pour produire

01:25:1418 gigawatts

01:25:15vous avez un levier

01:25:16d'1,5

01:25:17en offshore

01:25:181 gigawatt

01:25:19installé

01:25:20fait 1,5

01:25:21terawatt-heure

01:25:222,5

01:25:23pardon

01:25:24terawatt-heure

01:25:25contrairement au

01:25:26terrestre qui fait 2

01:25:26terawatt-heure

01:25:27donc il faut y aller

01:25:28mollo quand même

01:25:29donc bien sûr

01:25:29contre

01:25:29merci monsieur Louau

01:25:33je mets au voie

01:25:34les 3 amendements

01:25:36identiques

01:25:366, 22 et 165

01:25:38avis défavorable

01:25:40de la commission

01:25:40avis de sagesse

01:25:42du gouvernement

01:25:42qui est pour

01:25:43qui est contre

01:25:57c'est juste

01:26:09on va re-voter

01:26:15qui est pour

01:26:17on se réveille

01:26:22qui est contre

01:26:33et bien assis debout

01:26:52je suis désolée

01:26:53qui est pour

01:26:544

01:26:58qui est contre

01:27:13ils ne sont pas

01:27:25adoptés

01:27:25je vous remercie

01:27:26l'amendement

01:27:30154

01:27:32n'est pas

01:27:32défendu

01:27:34je mets au voie

01:27:35l'article 5

01:27:36qui est pour

01:27:37qui est contre

01:27:41qui s'abstient

01:27:43l'article 5

01:27:44est adopté

01:27:45voilà donc

01:27:46pour l'examen

01:27:46en deuxième lecture

01:27:48de cette proposition

01:27:49de loi

01:27:49de Daniel Grémillet

01:27:50dans leur programmation

01:27:51pluriannuelle

01:27:52de l'énergie

01:27:53les sénateurs

01:27:53ont acté

01:27:54une relance

01:27:55du nucléaire

01:27:56avec la construction

01:27:56de 14 réacteurs

01:27:58nucléaires

01:27:58EPR2

01:27:59en tout

01:28:00d'ici 2050

01:28:01et si le sujet

01:28:02de la politique

01:28:03énergétique

01:28:04de la France

01:28:04vous intéresse

01:28:05je vous invite

01:28:05à lire

01:28:06nos articles

01:28:06sur le site

01:28:07de Public Sénat

01:28:08merci de votre fidélité

01:28:09très bonne journée

01:28:10sur les chaînes parlementaires

100% Sénat - Programmation nationale de l'énergie : adoption du texte au Sénat

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