100% Sénat - 1er mai : le Sénat autorise les boulangers et les fleuristes à ouvrir - Vidéo Dailymotion

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Le 3 juillet, le Sénat examinait la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai. Déposé par le groupe Union Centriste et soutenu par le gouvernement, le texte a fait l’objet de vifs débats entre la gauche et la droite de l’hémicycle. Le groupe communiste s’est particulièrement ému de cette proposition de loi qui touche la fête des travailleurs, notamment par la voix de la sénatrice Cathy Apourceau-Poly : “L'idée qu'on puisse être payé sans travailler est insupportable pour la majorité sénatoriale et le Gouvernement, qui épargnent les fêtes religieuses et les commémorations de guerres capitalistes”. Elle a alerté sur le fait que “notre pacte social est mis à mal”. La sénatrice écologiste Ghislaine Senée a également utilisé des mots forts estimant que “c’est la pire régression sociale”. Le rapporteur centriste Olivier Henno s’est exclamé : “Les TPE qui emploient des salariés ne sont pas des esclavagistes. Le travail n'est pas un enfer, et le lien de subordination n'a pas forcément une dimension maléfique”. Face à la gauche, la majorité sénatoriale et le gouvernement ont défendu que le travail le 1er mai se fera sur la base du volontariat. Les débats se sont largement cristallisés sur cette notion de volontariat, la gauche estimant que les salariés n’avaient pas les moyens d’exprimer librement leur volonté au vu du lien de subordination avec leur employeur. Le sénateur communiste Pascal Savoldelli juge que “le lien de subordination conduit à un chantage à l'embauche ou au maintien” et sa collègue Silvana Silvani considère que “le volontariat n'a pas de sens dans une relation salariale”. Malgré ces arguments, le Sénat a finalement adopté le texte.  Revivez ces échanges.    Année de Production :

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00:00:00Générique

00:00:00Bonjour à tous, bienvenue dans cette nouvelle édition 100% Sénat

00:00:14pour revivre les débats autour d'une proposition de loi centriste adoptée la semaine dernière.

00:00:20Elle vise à permettre aux boulangeries fleuristes, mais aussi au cinéma et au théâtre d'ouvrir les premiers mai.

00:00:26Traditionnellement, vous le savez, la fête du travail est chômée en France,

00:00:29mais on a vu plusieurs commerçants demander à pouvoir travailler, ou plutôt faire travailler leurs salariés.

00:00:34Ces salariés qui devront être volontaires et payer double, comme c'est déjà le cas pour les secteurs déjà autorisés à faire travailler leurs salariés un 1er mai.

00:00:42Direction l'hémicycle pour suivre l'examen de cette proposition de loi.

00:00:46Permettez-moi de commencer par une devinette.

00:00:49Parmi les trois actions suivantes, laquelle est la plus sévèrement punie ?

00:00:54Réponse A, insulter une femme dans la rue.

00:00:56Réponse B, conduire sans permis.

00:01:00Réponse C, vendre du pain 1er mai.

00:01:03La question peut peut-être prêter à sourire, et pourtant sa réponse a de quoi surprendre.

00:01:09L'acte le plus sanctionné est réponse C, vendre du pain 1er mai.

00:01:15Un boulanger qui fait travailler ses salariés ce jour-là risque 750 euros d'amende par salarié.

00:01:231500 euros s'il s'agit d'un apprenti.

00:01:26Deux exemples concrets.

00:01:27Le 1er mai 2021, un boulanger parisien a reçu une amende de près de 80 000 euros pour avoir fait travailler 21 salariés, tous volontaires et payés double.

00:01:38Le 1er mai 2024, cinq boulangers vendéens ont été inquiétés pour les mêmes raisons.

00:01:43Ils ont été contrôlés, verbalisés puis convoqués.

00:01:46Certains encouraient plusieurs milliers d'euros d'amende.

00:01:51Alors que la conduite sans permis causerait plus de 200 morts par an, rentrer dans une boulangerie n'a, à ma connaissance, jamais tué personne.

00:01:59C'est incompréhensible.

00:02:00C'est pour mettre fin à ces incohérences qu'avec le président du groupe Union centriste Hervé Marseille, que je remercie pour sa réactivité et son engagement, nous avons déposé cette proposition de loi.

00:02:12160 sénatrices et sénateurs ont apporté leur soutien en co-signant ce texte, dont trois présidents de groupe.

00:02:19Cette mobilisation illustre l'urgence et la légitimité de ce texte.

00:02:23Je précise que nous sommes profondément attachés à la journée du 1er mai, chômés depuis 1946.

00:02:31Elle incarne près de 80 ans d'histoire sociale.

00:02:34Il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause ce totem, mais simplement de donner une base légale à des pratiques professionnelles en vigueur depuis plus de 40 ans.

00:02:45L'engagement du gouvernement aura été également déterminant pour que nous puissions débattre aujourd'hui.

00:02:51Madame la ministre, mesdames les ministres, vous avez engagé la procédure accélérée et vous avez affirmé souhaiter une inscription rapide à l'Assemblée nationale.

00:03:00Je vous en suis reconnaissante.

00:03:02Alors, mes chers collègues, qui peut faire travailler ces salariés le 1er mai ?

00:03:07Si la question est simple, la réponse l'est beaucoup moins.

00:03:11Le Code du travail mentionne les établissements qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail.

00:03:19Mais la liste précise n'a jamais été fixée par décret.

00:03:23Pour un hôpital, c'est évident.

00:03:25Mais pour une boulangerie, c'est plus compliqué.

00:03:27Prenons un exemple.

00:03:29Une boulangerie qui livre un hôpital, une prison, un EHPAD, c'est autorisé.

00:03:34Pour les autres clients, c'est porte-close.

00:03:37Pour ouvrir une boulangerie, il doit prouver 1. l'activité ne peut être interrompue.

00:03:422. les salariés présents sont absolument nécessaires.

00:03:46Autrement dit, même le petit-déjeuner du 1er mai devient une affaire d'État.

00:03:52Pourtant, selon une position ministérielle ancienne, les employeurs autorisés à ouvrir le dimanche peuvent également bénéficier d'une dérogation le 1er mai.

00:04:01En 1986, un courrier de Mme Martine Aubry, alors directrice des Relations du Travail, confirmait cette autorisation.

00:04:10Depuis, la question ne faisait pas débat.

00:04:13L'ouverture était tolérée.

00:04:15En 2006, un arrêté de la Cour de cassation a changé la donne.

00:04:19En cas de contrôle, chaque situation doit être analysée désormais au cas par cas.

00:04:25C'est donc à l'artisan de prendre le risque, puis au juge de trancher.

00:04:30Dans la pratique, les professionnels, forts d'une tradition de plusieurs décennies, n'ont pas changé leurs habitudes.

00:04:37L'artisan ouvre sa boutique, les employés sont payés double, le client repart avec sa baquette sous le bras, tout le monde est content.

00:04:45Mais ce statu quo a été remis en cause par une vague de contrôles et de verbalisations en 2023, 2024, 2025.

00:04:54Les boulangers ne sont pas les seuls concernés.

00:04:57Les fleuristes vivent le même casse-tête.

00:05:00Imaginez la scène.

00:05:01Le fleuriste, respectueux de la loi, ferme boutique.

00:05:05Dans le même temps, un vendeur de muguets à la sauvette s'installe.

00:05:09Le client, lui, n'y voit que du vert, mais le fleuriste, lui, voit rouge.

00:05:16Les vendeurs de muguets sont censés être soumis à des règles strictes également.

00:05:21Vendre en brun, sans autre fleur, ni feuillage ou emballage, pas de tréteau, ni de table, et surtout pas d'installation à proximité d'un fleuriste.

00:05:31Vous en conviendrez, ces règles ne sont pas respectées.

00:05:35Les fleuristes subissent donc une concurrence totalement déloyale.

00:05:38La journée du 1er mai est essentielle pour tous ces artisans.

00:05:43C'est le quatrième jour de l'année pour les fleuristes en volume de vente.

00:05:47Pour certains, elle représente jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires annuel.

00:05:52Pour les 35 000 boulangeries qui ferment, cela représente entre 70 et 80 millions d'euros de manque à gagner.

00:06:01En Vendée, cette journée génère 25% de chiffre d'affaires de plus qu'un jour férié classique.

00:06:09Pour les salariés aussi, les conséquences financières sont concrètes.

00:06:13Trois jours fériés en mai, ce sont entre 300 et 400 euros de plus sur une fiche de paie.

00:06:19En 2025, 22 boulangeries ont été verbalisées pour avoir vendu du pain à des clients venus nombreux.

00:06:28Elles ont été sanctionnées pour avoir fait leur travail.

00:06:31Ce flou juridique est devenu un non-sens.

00:06:34Alors aujourd'hui, ces professions ont besoin de clarté.

00:06:38Elles aspirent à travailler sans risquer une verbalisation, une amende.

00:06:42Nous avons déposé ce texte le 25 avril 2025 dans l'urgence avec le président Marseille

00:06:48pour envoyer un signal fort aux professionnels à la veille du 1er mai 2025.

00:06:55Notre rapporteur Olivier Henault a retravaillé ce texte avec précision et application.

00:07:01Merci.

00:07:02La version initiale du texte s'appuyait sur le décret relatif aux dérogations au repos dominical.

00:07:08Plus de 40 catégories d'établissements étaient visées, ce qui ne permettait pas de sécuriser suffisamment le dispositif.

00:07:17La réécriture proposée par le rapporteur permet de cibler uniquement les professions visées.

00:07:22Cette nouvelle rédaction précise aussi le volontariat.

00:07:26Pas d'obligation, pas de contraintes, pas d'automatisme.

00:07:30Tout salarié devra donner son accord préalable.

00:07:33Avec le président Marseille, nous vous présenterons un amendement qui permet de renforcer cette garantie.

00:07:40Ce texte doit prospérer avant le 1er mai 2026, Madame la Ministre,

00:07:46et ainsi clarifier, sécuriser, encadrer l'autorisation d'ouverture de certains établissements, évidemment.

00:07:54Il est tendre de mettre fin à cette incertitude qui fragilise les professionnels.

00:07:59Mes chers collègues, entre le pain interdit et le muguet clandestin, remettons un peu de bon sens dans la loi.

00:08:06Et je remercie le président de Valor qui est en tribune et qui, forcément, représente tous les fleuristes de France.

00:08:13Merci à vous.

00:08:14Le 1er mai est la fête des travailleurs et non pas la fête du travail, comme certains à l'extrême droite le prétendent.

00:08:20Depuis 1890, la classe ouvrière a défini le 1er mai comme journée d'autoreconnaissance, comme classe sociale.

00:08:27Cette journée est l'occasion de rendre visible sur la scène locale et même internationale la présence massive de ceux qui travaillent et de leur famille.

00:08:37Le 1er mai est une fête ouvrière et populaire qui sert de catalyseur, mais aussi de baromètre des mouvements sociaux, comme de la conjoncture politique.

00:08:46En France, le 1er mai ne se résume pas à des défilés de cortège dans les villes.

00:08:51Le 1er mai, c'est également des rassemblements, des meetings et des moments populaires où on chante le temps des cerises, où l'on danse dans les balles de village.

00:08:59Dans le sillage des ouvriers de Chicago qui avaient manifesté le 1er mai 1867, en faveur de la journée de 8h et du 1er mai 1891 à Fourmy,

00:09:11où la répression de la manifestation avait entraîné 9 morts, dont 2 enfants et 30 blessés,

00:09:18le 1er mai est inscrit dans l'histoire du mouvement social.

00:09:21C'est pourtant cette histoire que le groupe centriste veut rayer d'un trait avec cette proposition de loi.

00:09:27Le 13 novembre 2024, le président du groupe LR du Sénat avait déclaré aux journalistes de public Sénat

00:09:33que la suppression d'un jour férié, c'est quelque chose qui pourrait être voté.

00:09:38Si le choix du jour férié s'est fait sur le 1er mai, c'est parce que c'est le seul jour férié qui est obligatoirement chômé selon la loi.

00:09:46L'idée que des salariés puissent percevoir une rémunération sans travailler est insupportable pour la majorité sénatoriale et la majorité gouvernementale.

00:09:56Si au moins c'était une journée sacrée ou une journée pour commémorer une guerre capitaliste,

00:10:02au prétexte que 5 boulangeries ont été verbalisées, nous devrions changer le droit qui organise les usages depuis 1947.

00:10:11Au prétexte que ces 5 boulangeries ont été toutes relaxées, le gouvernement a estimé nécessaire de déclencher l'urgence sur ce texte

00:10:19qui étant les dérogations au travail chômés le 1er mai.

00:10:22Car il faut le dire, il existe déjà des dérogations au 1er mai,

00:10:26puisque les employeurs qui ne peuvent pas interrompre le travail sont autorisés à travailler.

00:10:31Selon la Direction générale du travail, les transports publics, les hôpitaux, les hôtels, les services de gardiennage

00:10:39remplissent naturellement cette condition, comme d'ailleurs certaines industries.

00:10:44Certains ont voulu s'insérer dans la brèche en justifiant qu'un restaurant ne pouvait s'arrêter de fonctionner,

00:10:50tout comme les cafés, ce qui est déjà contestable.

00:10:53Et depuis des années, bénéficiant de cette dérogation, les employeurs qui ne pouvaient arrêter de fonctionner

00:10:59et par conséquent ouvraient leur établissement le dimanche.

00:11:03Lorsque le juge de la Cour de cassation a exigé des boulangers de démontrer l'impossibilité pour eux d'arrêter de travailler,

00:11:11les premières plaintes lors de la campagne présidentielle de 2007,

00:11:15La tolérance ministérielle a été contredite par la plus haute juridiction de droits civils

00:11:23et aujourd'hui les entreprises exigent de légaliser leurs pratiques illégales.

00:11:28Cette manière de faire est d'autant plus insupportable que ce texte fait partie d'un ensemble de remises en cause

00:11:34du droit social mené depuis plusieurs années par le Sénat.

00:11:40La guerre idéologique consiste à affaiblir toutes les victoires syndicales de notre pays

00:11:44qui constituent notre pacte social.

00:11:48Depuis un an, c'est un festival de la part du groupe centriste,

00:11:51remise en cause du droit de grève dans les transports,

00:11:54création d'une journée de travail gratuite et aujourd'hui dérogée au seul jour fermier et chômé de l'année.

00:12:00Au nom d'une soi-disant insécurité juridique,

00:12:02cette proposition de loi devait permettre aux boulangers et aux fleuristes d'ouvrir le 1er mai.

00:12:07Pourtant, la rédaction initiale prévoyait un périmètre

00:12:10qui dépassait largement ce cadre puisque toutes les entreprises autorisées à ouvrir le dimanche,

00:12:16comme les magasins d'ameublement, les supermarchés ou les casinos,

00:12:20devaient être autorisées à faire travailler les salariés le 1er mai.

00:12:23En réalité, derrière le débat sur l'autorisation à faire travailler les salariés le 1er mai,

00:12:29nous avons un désaccord sur la vision de notre société et du droit au repos.

00:12:33Les modernes seraient ceux qui souhaitent travailler 365 jours par an

00:12:37pour consommer en tout temps et en tout lieu.

00:12:40Pour notre part, nous considérons que les moments sans consommation sont devenus déjà trop rares

00:12:45et qu'il faut protéger des temps démarchandisés.

00:12:50Alors que certains répètent à l'envie que notre société se délite

00:12:53avec un repli sur les individus au détriment de la société.

00:12:58En autorisant des dérogations au chômage du 1er mai,

00:13:01vous remettez en cause une journée de repos et de partage en famille et entre amis.

00:13:06Le rapporteur a modifié en commission le texte

00:13:09en limitant les dérogations supplémentaires aux commerces de bouches de proximité,

00:13:14aux fleuristes et jardineries, au cinéma et au théâtre.

00:13:17Le rapporteur ne nous a pas fourni d'évaluation du nombre de salariés potentiellement concernés,

00:13:23mais si l'on cumule les secteurs de l'agroalimentaire,

00:13:26des commerces de détail alimentaire,

00:13:28les boulangers, les fleuristes et les activités culturelles,

00:13:31nous arrivons à près de 1,5 million de salariés impactés par ce texte.

00:13:36Vous avez beau jeu de nous défendre que les salariés devront être volontaires

00:13:40pour travailler le 1er mai.

00:13:42Vous avez eu l'air surpris de découvrir en commission le principe du lien de subordination.

00:13:49C'est ce rapport particulier qui fait que lorsque un patron demande à un salarié

00:13:54s'il veut venir travailler le 1er mai, il acceptera par crainte de répercussions négatives.

00:14:01Le volontariat n'existe pas pour les salariés.

00:14:05Le volontariat, c'était la même condition pour sécuriser, soi-disant, l'instauration du travail du dimanche.

00:14:11Dix ans après le vote de la loi Macron,

00:14:14le volontariat des salariés qui travaillent le dimanche n'existe pas.

00:14:18Plus, il n'existe pas les taxis payés par les employeurs pour ramener les salariés chez eux.

00:14:26Même la majoration de salaire de 50% le dimanche est descendue à 30% voire 20% selon les conventions collectives.

00:14:35Le travail le dimanche était censé permettre aux étudiants

00:14:38de payer leurs études et les entreprises de gagner plus d'argent.

00:14:42Selon une étude de l'INSEE de 2023 intitulée

00:14:46qui travaillera le dimanche, les gagnants et les perdants de la déréglementation du travail dominical,

00:14:51le résultat est sans appel.

00:14:54Selon cette étude, l'ouverture dominicale ne s'est accompagnée d'aucune hausse des effectifs et du chiffre d'affaires.

00:15:02Aujourd'hui, vous reprenez le même argument de la rémunération doublée

00:15:05pour justifier l'ouverture du travail le 1er mai.

00:15:09Pourtant, nous avons la démonstration qu'il n'existe pas d'argent magique le dimanche ni le 1er mai.

00:15:15Nos concitoyens ne consomment pas davantage le dimanche ou le 1er mai

00:15:19parce que les magasins ouvrent leurs portes,

00:15:22puisque les entreprises refusent d'augmenter les salaires.

00:15:26Voilà un sujet qui aurait dû mériter un projet de loi

00:15:29de la part du gouvernement et le déclenchement de la procédure accélérée.

00:15:33L'augmentation du SMIC et l'indexation des salaires sur l'inflation,

00:15:38comme nous l'avions proposé en février,

00:15:43permettraient d'augmenter le pouvoir d'achat et de dynamiser l'économie.

00:15:48Au lieu de cela, vous préférez vous attaquer à une journée hautement symbolique dans notre pays.

00:15:53Le 1er mai est une conquête des luttes sociales depuis 1947 dans notre pays.

00:15:58Après les dérogations au repos dominical,

00:16:01après l'âge de départ à la retraite,

00:16:04après la journée de solidarité,

00:16:07les 35 heures et le 1er mai sont les nouveaux objectifs

00:16:10remis en cause des groupes centristes, indépendants,

00:16:13RDPI et des Républicains du Sénat.

00:16:15Les mêmes qui ont vanté depuis des mois le dialogue social

00:16:19avec l'organisation du conclave sur les retraites

00:16:22s'attaquent aujourd'hui ouvertement aux organisations syndicales.

00:16:27Avec l'extension des dérogations,

00:16:29vous détricotez le principe petit à petit,

00:16:32le principe du 1er mai chômé,

00:16:34de manière à justifier demain sa remise en cause totale.

00:16:39Votre objectif final, non revendiqué évidemment,

00:16:42est de voler un jour de congé aux salariés,

00:16:44car vous trouvez qu'ils ne travaillent pas suffisamment.

00:16:47Cette vieille rengaine du patronat

00:16:49semble trouver beaucoup d'écho de ce côté de l'hémicycle.

00:16:53Pourtant, je voudrais rappeler les données de l'OCDE de 2022

00:16:57selon lesquelles la France se classe sixième

00:16:59en termes de productivité en Europe.

00:17:03Pour nous, le départ n'est pas de travailler plus,

00:17:05mais de travailler tous et dans de bonnes conditions

00:17:08pour ne pas finir cassés à la retraite.

00:17:12Cette proposition de loi,

00:17:13inscrite dans la session extraordinaire de juillet

00:17:16par le gouvernement,

00:17:17est une bombe à fragmentation de la société.

00:17:21La prudence de la proportionnalité,

00:17:23si chère aux rapporteurs,

00:17:25aurait dû inciter à l'abstinence,

00:17:27mais vous semblez prêts à affronter

00:17:29une nouvelle colère sociale.

00:17:32Vous pouvez compter sur notre groupe

00:17:33pour ne pas céder un pouce

00:17:35aux acquis sociaux obtenus dans le sang et les larmes.

00:17:39Clara Zetkin disait à propos du 1er mai

00:17:41que c'est l'unique vrai jour de fête du prolétariat

00:17:44exploité et militant.

00:17:46C'est un jour de fête librement voulu et résolu

00:17:50en antagonisme avec les jours de fête religieux ou laïques

00:17:53octroyés aux esclaves de l'usine,

00:17:55de la mise et des champs par la volonté des gouvernants

00:17:58et des exploiteurs.

00:18:00Le 1er mai est une fête de l'avenir,

00:18:02une fête révolutionnaire.

00:18:04Nous sommes profondément attachés

00:18:06à cette dimension du 1er mai

00:18:08et nous refusons ce texte

00:18:10comme l'ensemble des organisations syndicales.

00:18:14En conclusion, pour l'ensemble de ces raisons,

00:18:16le groupe communiste Kanaki vous appelle solennellement

00:18:19à voter notre motion et à rejeter ce texte.

00:18:23Merci, chers collègues.

00:18:27Je vais demander l'avis du gouvernement sur cette motion.

00:18:34Merci, madame la présidente.

00:18:37Mesdames et messieurs les sénateurs,

00:18:38comme vous l'imaginez,

00:18:39le gouvernement est particulièrement défavorable à cette motion.

00:18:43Très bien.

00:18:44L'avis de la commission, monsieur le rapporteur.

00:18:47Oui, alors défavorable.

00:18:50Également, ajouter que notre volonté

00:18:53n'est pas d'empêcher quiconque

00:18:57de chanter le temps des cerises

00:19:00ou d'écouter Jean Ferrat.

00:19:02Et donc, on veut ce débat

00:19:03pour démontrer que cette PPL

00:19:06de Annick Billon et d'Aviens-Marseille

00:19:09est connectée à la vie réelle,

00:19:10qu'elle sécurise, comme ça a été dit,

00:19:12les employeurs et les salariés,

00:19:15qu'elle veut simplement revenir

00:19:17à la situation hantée

00:19:18et puis dire quand même que les TPE,

00:19:22vous savez, qui emploient des salariés,

00:19:26ne sont pas des esclavagistes.

00:19:29Et donc, il faut qu'on ait ce débat aussi.

00:19:30Et le travail, ça n'est pas l'enfer.

00:19:34Et le lien de subordination

00:19:35n'a pas forcément une dimension maléfique.

00:19:37Donc, c'est intéressant,

00:19:39sur ces bases-là, d'avoir le débat.

00:19:40Je vous remercie.

00:19:42Merci, monsieur le rapporteur.

00:19:44Je vais demander s'il y a des explications de vote.

00:19:47Madame Ponce et Mange,

00:19:48pour explication de vote.

00:19:49Merci, madame la présidente.

00:19:53Alors, faire travailler le 1er mai,

00:19:56si porte atteinte à la spécificité

00:19:58d'un jour symbolique,

00:19:59façonné par une histoire longue

00:20:01et internationale,

00:20:03dont la portée émancipatrice

00:20:04a traversé les 19e et 20e siècles.

00:20:07Le législateur n'a pas pour mission

00:20:09de satisfaire des intérêts économiques particuliers,

00:20:13mais de protéger un temps commun

00:20:15qui, depuis les grèves

00:20:16pour la journée de 8 heures de loisirs,

00:20:19jusqu'à sa consécration légale en 1948,

00:20:23rappelle que l'aspiration à un temps libre

00:20:25de toute subordination

00:20:27pour les travailleurs et travailleuses

00:20:29est, de fait, un temps d'émancipation.

00:20:32Faire travailler le 1er mai

00:20:33hors les activités qui ne peuvent être arrêtées,

00:20:36c'est nier l'aspiration à son origine,

00:20:38celle de la réduction du temps de travail,

00:20:40de la libération d'un temps

00:20:42pour son épanouissement personnel, familial,

00:20:44et faire ensemble société,

00:20:46faire ensemble classe

00:20:48dans la majorité des pays.

00:20:50Alors que le 1er mai a fourmis,

00:20:53l'armée ouvra le feu sur les manifestants,

00:20:55la veille, le patronat, déjà,

00:20:57avait placardé une affiche

00:20:58affirmant « On travaillera le 1er mai,

00:21:01comme tous les autres jours ».

00:21:02Ainsi, la volonté patronale

00:21:04de faire travailler le 1er mai

00:21:05n'est pas nouvelle.

00:21:06Le texte présente aujourd'hui

00:21:08le danger d'ouvrir une brèche.

00:21:10En cédant à certains établissements

00:21:11dont la population sait très bien

00:21:13se passer des services

00:21:14les jours de leur fermeture,

00:21:16on s'expose à une stratégie

00:21:17de pied dans la porte.

00:21:19Le champ de dérogation

00:21:20sera demain élargi.

00:21:22Faire travailler le 1er mai

00:21:23crée aussi une inégalité

00:21:25entre celles et celles

00:21:26qui seront à terme

00:21:27contraintes de travailler,

00:21:29le volontariat étant à terme

00:21:31un leurre,

00:21:32alors que la plupart des services

00:21:33sont fermés,

00:21:35et celles et ceux

00:21:35qui auront la possibilité

00:21:36de se reposer

00:21:37et de participer

00:21:38aux temps sociaux

00:21:40dont les temps

00:21:41de manifestation.

00:21:42Nous voterons donc

00:21:43cette motion.

00:21:44Merci, chère collègue.

00:21:45Madame Lubin,

00:21:46pour explication de vote.

00:21:48Merci, Madame la Présidente.

00:21:51Voici venu le temps

00:21:52des propositions

00:21:53de loi réactionnelles,

00:21:55pour ne pas dire réactionnaires.

00:21:58Réactionnelles

00:21:59parce qu'il suffit

00:22:00que quelques boulangers,

00:22:03cinq en France,

00:22:04qui n'ont pas respecté

00:22:05la loi, je précise

00:22:07qu'ils n'ont pas respecté

00:22:09la loi,

00:22:10se voient opposer

00:22:12justement l'obligation

00:22:14de respecter la loi

00:22:15pour qu'on décide

00:22:16tout d'un coup

00:22:16que décidément

00:22:17cette loi,

00:22:18ça ne va pas

00:22:19et on va la changer.

00:22:21Et pour la changer,

00:22:22il suffit de quoi ?

00:22:23Il suffit de permettre

00:22:24à un certain nombre

00:22:25de gens de travailler

00:22:26le 1er mai,

00:22:28à un certain nombre

00:22:29d'artisans,

00:22:30disons-nous,

00:22:31de travailler le 1er mai,

00:22:33qui eux demanderont

00:22:34bien évidemment

00:22:34à leurs salariés

00:22:36de travailler

00:22:37le 1er mai.

00:22:38Alors déjà,

00:22:38il va falloir nous expliquer,

00:22:40mais vous allez nous en faire

00:22:41à la démonstration,

00:22:42je n'en doute pas,

00:22:43il va falloir nous expliquer

00:22:44en quoi,

00:22:46en quoi,

00:22:47le 1er mai,

00:22:48on ne peut pas se passer

00:22:49d'aller dans une charcuterie,

00:22:52acheter du pâté

00:22:53qui a été fraîchement fabriqué

00:22:55le matin,

00:22:56ou dans une boulangerie

00:22:58où il n'y a pas

00:23:00que l'artisan boulanger

00:23:01qui travaille,

00:23:02mais où il a mobilisé

00:23:03sa horde de salariés,

00:23:05puisque j'ai entendu

00:23:05pour un de ceux

00:23:07qui a été condamné

00:23:08et relaxé après,

00:23:1021,

00:23:11parce qu'il aura fabriqué

00:23:12les tartes qui vont bien,

00:23:14les viennoiseries,

00:23:15les salades,

00:23:16tout ce qui va bien aujourd'hui

00:23:17dans les grandes boulangeries,

00:23:18tout ça,

00:23:19on ne peut absolument pas

00:23:20s'en passer.

00:23:22Et vous osez,

00:23:23et la socialiste

00:23:26que je suis

00:23:26a bien compris

00:23:27la manip.

00:23:28Vous osez nous sortir

00:23:29Martine Aubry.

00:23:31Ah,

00:23:32ah,

00:23:33c'est votre caution,

00:23:35mais Martine Aubry,

00:23:36à l'époque,

00:23:37directrice du travail,

00:23:38elle a voulu juste,

00:23:40avec l'accord de son ministre,

00:23:41j'imagine quand même

00:23:42un petit peu,

00:23:43elle a juste voulu

00:23:44faire en sorte

00:23:45que les services

00:23:46qui ne peuvent pas

00:23:47faire autrement,

00:23:48qui ne doivent pas

00:23:49s'arrêter,

00:23:50notamment les services

00:23:51de soins,

00:23:51puissent continuer

00:23:52à travailler.

00:23:53Bref,

00:23:54mon temps imparti

00:23:55est passé.

00:23:56J'aurai l'occasion

00:23:57de m'exprimer

00:23:58encore un peu plus

00:24:00tout à l'heure.

00:24:00Nous voterons,

00:24:01bien évidemment,

00:24:02pour la proposition

00:24:04de nos collègues.

00:24:04Merci,

00:24:05chers collègues.

00:24:05Monsieur Chassin,

00:24:06pour explication de vote.

00:24:12Madame la Présidente,

00:24:13Madame la Ministre,

00:24:14mes chers collègues,

00:24:15donc il est tout à fait

00:24:16nécessaire de clarifier

00:24:18la possibilité

00:24:19de travailler

00:24:19le 1er mai

00:24:20pour des travailleurs

00:24:22volontaires

00:24:22de certaines professions.

00:24:24Et donc,

00:24:25bien sûr,

00:24:27il y a un amendement

00:24:27qui clarifiera

00:24:29le volontariat,

00:24:31que ce sera encadré,

00:24:32je pense que ça,

00:24:33c'est bien.

00:24:34Donc,

00:24:34dans certaines professions,

00:24:35les fleuristes,

00:24:36les boulangers,

00:24:37et je pense qu'effectivement,

00:24:39ce sera à déterminer,

00:24:42à préciser.

00:24:42Cette PPL

00:24:43ne remet pas en cause

00:24:44le 1er mai,

00:24:46qui est une journée

00:24:47chômée,

00:24:49fériée,

00:24:50la fête des travailleurs

00:24:51et du mouvement social,

00:24:52mais il est quand même

00:24:53difficile d'expliquer

00:24:54aux travailleurs volontaires,

00:24:57le volontariat doit être

00:24:58bien encadré,

00:24:59qu'ils soient sanctionnés

00:25:00pour travailler.

00:25:01Il y avait une tolérance,

00:25:03dans ce sens,

00:25:04il y avait une tolérance,

00:25:06mais les contrôles

00:25:07et les sanctions,

00:25:08devant les contrôles

00:25:09et les sanctions,

00:25:10il faut clarifier,

00:25:11dans le droit,

00:25:12la nature du commerce

00:25:14et des établissements

00:25:15exemptés,

00:25:16exemptés,

00:25:17donc légiférés.

00:25:19Je suis favorable

00:25:19à la proposition de loi

00:25:21de madame la sénatrice

00:25:22Annick Billon,

00:25:23que j'ai co-signée,

00:25:25et qui clarifie

00:25:25et protège

00:25:26les professionnels

00:25:27et les salariés.

00:25:29Je ne voterai donc pas

00:25:30cette motion.

00:25:31Merci.

00:25:32Merci, madame Billon,

00:25:34pour explication de vote.

00:25:36Merci, madame la présidente.

00:25:37Le groupe Union centriste

00:25:38va évidemment voter

00:25:40contre cette motion

00:25:42qui présente,

00:25:43je dois le dire,

00:25:43de manière assez caricaturale,

00:25:46avec des arguments

00:25:47assez erronés également,

00:25:49ou complètement erronés,

00:25:50cette proposition de loi

00:25:51que je porte

00:25:51avec le président Hervé Marseille.

00:25:53Nous sommes attachés,

00:25:54je le répète,

00:25:55au 1er mai,

00:25:56chauvet et férié.

00:25:58Je le rappelle,

00:25:58car ça a été dit

00:25:59de manière un petit peu

00:26:01incisive sur ce sujet,

00:26:04nous n'ouvrons pas une brèche,

00:26:06nous sécurisons une situation.

00:26:08Chers collègues,

00:26:09chers collègues,

00:26:10pendant 40 ans,

00:26:12selon votre âge,

00:26:12vous avez acheté du pain

00:26:15le 1er mai,

00:26:16vous avez acheté du muguet

00:26:18le 1er mai,

00:26:19sans que ça ne vous pose

00:26:20aucun problème.

00:26:22Alors,

00:26:22oui, madame,

00:26:23oui,

00:26:24madame la sénatrice,

00:26:26oui,

00:26:27Martine Aubry

00:26:27a sécurisé la situation

00:26:29en 1986,

00:26:31et depuis 1986,

00:26:33pas un seul sénateur député

00:26:35de la droite de l'hémicycle,

00:26:38et donc de la gauche,

00:26:39n'est revenu,

00:26:40n'est venu remettre en question cela.

00:26:41Donc, oui,

00:26:43la loi,

00:26:44cette proposition de loi

00:26:45vise à préciser,

00:26:46à sécuriser,

00:26:47nous ne partageons évidemment pas

00:26:49votre vision germinale

00:26:51du travail,

00:26:53et donc,

00:26:54nous vous rencontrons

00:26:54cette proposition de loi.

00:26:56Nous vous rencontrons

00:26:57cette notion.

00:26:57Vous avez tous le temps

00:26:58de vous exprimer,

00:26:59respectez l'expression

00:27:01de chacun,

00:27:02s'il vous plaît.

00:27:02M. Savoldelli,

00:27:06pour explication de vote,

00:27:08et on va bien l'écouter.

00:27:09Merci, Mme la Présidente,

00:27:14Mme la Ministre,

00:27:15mes chers collègues.

00:27:16Bon,

00:27:17on voit qu'il y a beaucoup

00:27:17de commentateurs

00:27:18qui s'essayent à expliquer

00:27:19qu'il n'y aurait plus de gauche

00:27:20et qu'il n'y a pas un compte

00:27:22de fonds de représentation

00:27:22gauche-droite.

00:27:23Franchement,

00:27:24on en a l'illustration ce matin.

00:27:25Merci, Mme la Ministre.

00:27:26Vous me donnez l'occasion.

00:27:29Oui, parce qu'il faut

00:27:30clarifier le débat.

00:27:31Je vous lis,

00:27:3320 janvier 2025,

00:27:34les 7 heures de travail

00:27:35supplémentaires non urinées

00:27:36pour les salariés,

00:27:37vous le mettez en débat.

00:27:39Ça, c'est vrai, ça.

00:27:41Mais bien d'accord.

00:27:42Le 19 janvier de la même année,

00:27:44cette année,

00:27:44vous dites que c'est une piste

00:27:45qui est sur la table.

00:27:47Donc voilà,

00:27:48on a la vérité

00:27:49de ce qu'est cette PPL.

00:27:51Deuxième élément

00:27:52qui fait le débat ici

00:27:54et pourquoi on a déposé

00:27:55cette motion préalable,

00:27:57il y a eu déjà ce débat,

00:27:58il a déjà existé,

00:27:59mes chers collègues.

00:28:00J'ai regardé

00:28:0020 novembre 2024,

00:28:02groupe républicain

00:28:03et union centriste,

00:28:04amendement au projet

00:28:05de loi de finances

00:28:05de la sécurité sociale,

00:28:07s'inspirant

00:28:07de la journée de solidarité.

00:28:09Le même amendement

00:28:09se retrouve dans cette PPL.

00:28:11Donc ça n'a rien à voir

00:28:12avec les boulangeries,

00:28:14le traiteur

00:28:14de qu'est-ce qu'on va acheter

00:28:15le 1er mai, etc.

00:28:17C'est autre chose

00:28:18qui est débattue.

00:28:20Voilà.

00:28:20Et ça a été assumé

00:28:21par madame la ministre,

00:28:22je trouve,

00:28:22dans son intervention.

00:28:24Cohérence politique.

00:28:25Je ne lui reproche pas.

00:28:26Je ne lui reproche pas.

00:28:26Elle l'a dit en janvier,

00:28:28ça a été mis en débat.

00:28:29Et j'appelle mes collègues

00:28:30de droite à deux réflexions

00:28:31et je finis là-dessus.

00:28:33C'est le même Premier ministre

00:28:34Barnier à l'époque,

00:28:35rappelez-vous,

00:28:35madame la ministre

00:28:36et mes chers collègues,

00:28:37qui a dit,

00:28:37attention,

00:28:39on ne peut pas prendre

00:28:39une décision

00:28:40sans l'accord

00:28:41des organisations salariales.

00:28:43Vous rappelez,

00:28:44vous pouvez regarder,

00:28:45c'est vérifiable,

00:28:45le Premier ministre Barnier,

00:28:46qui n'est pas de gauche,

00:28:47et là,

00:28:49on vous dit,

00:28:49toutes les organisations

00:28:50syndicales salariales

00:28:51sont contre.

00:28:52Toutes.

00:28:53Et c'est pour ça

00:28:54qu'on fait cette boson

00:28:55de rejet.

00:28:57Et la dernière chose,

00:28:58c'est que,

00:28:58sur le budget

00:28:59de la sécurité sociale,

00:29:00et j'en ai la mémoire

00:29:01et mes collègues ici

00:29:01qui siègent

00:29:02pour notre groupe

00:29:03à la Commission sociale,

00:29:05la procédure accélérée

00:29:06sur les amendements

00:29:07qu'il y avait

00:29:07sur la question du travail

00:29:09pour financer,

00:29:10soi-disant,

00:29:10l'autonomie,

00:29:11cette procédure accélérée

00:29:12a été soutenue

00:29:13par les députés

00:29:14du Front National.

00:29:15Oui,

00:29:15vous pouvez vérifier aussi ça.

00:29:17Merci.

00:29:18Madame la Ministre.

00:29:23Merci,

00:29:24Madame la Présidente.

00:29:25Mesdames et Messieurs

00:29:25les sénateurs,

00:29:26je voudrais revenir

00:29:27sur plusieurs points.

00:29:28Tout à l'heure,

00:29:29la présentation

00:29:30de la motion

00:29:31par Madame la Sénatrice,

00:29:33vous nous avez parlé

00:29:34du temps des cerises

00:29:35et des balles populaires.

00:29:37Vous avez oublié le pain.

00:29:38Parce que s'il y a bien

00:29:39une tradition française

00:29:41qui est toujours mise en avant,

00:29:42c'est bien celle du pain.

00:29:43Et qu'il y a toujours eu,

00:29:44parmi nos concitoyens,

00:29:46des gens qui allaient acheter du pain

00:29:47tous les jours.

00:29:48Et la question qui se pose aujourd'hui,

00:29:50c'est que pendant des années,

00:29:52ça s'est posé

00:29:53sans qu'il n'y ait

00:29:54la moindre difficulté.

00:29:56Sauf que le système,

00:29:57aujourd'hui,

00:29:58est insécure.

00:29:59La loi n'est pas claire.

00:30:00Et c'est la raison pour laquelle

00:30:02cette proposition de loi

00:30:03a été présentée.

00:30:05Maintenant,

00:30:06pour répondre,

00:30:07monsieur le sénateur

00:30:08Salvaudeli,

00:30:08à votre interpellation,

00:30:10vous essayez de nous amener

00:30:11sur un tout autre terrain

00:30:12qui est celui

00:30:13de la journée de solidarité

00:30:15qui était fixée

00:30:17après la canicule de 2003

00:30:19à un moment

00:30:20où il s'agissait

00:30:21d'équiper notre pays

00:30:22pour faire face

00:30:23au phénomène du vieillissement.

00:30:25Chacun le sait.

00:30:26Cette journée de solidarité

00:30:28a été mise en place.

00:30:30La question

00:30:31qui s'est effectivement posée

00:30:33dans le cadre

00:30:34de la proposition

00:30:35de loi de finances

00:30:36de la sécurité sociale

00:30:37pour 2025,

00:30:39c'était une éventuelle

00:30:40deuxième journée

00:30:40de solidarité

00:30:41dont l'idée

00:30:43qui, d'ailleurs,

00:30:43n'a pas prospéré

00:30:44sur le PLFSS 25.

00:30:47Ce n'est pas du tout,

00:30:48mais pas du tout,

00:30:50la question

00:30:50qui est proposée aujourd'hui.

00:30:52La meilleure preuve,

00:30:53c'est que cette proposition

00:30:55de loi

00:30:55est extrêmement précise

00:30:57sur les conditions

00:31:00des professions

00:31:01qui pourraient effectivement

00:31:03bénéficier de cette dérogation.

00:31:05Nous sommes bien

00:31:06dans un contexte

00:31:07d'exception

00:31:08avec un paiement double

00:31:10alors que ce que vous convoquez,

00:31:12c'est de demander aux gens

00:31:13de travailler

00:31:14une journée de plus

00:31:15sans être rémunérés.

00:31:16On n'est pas du tout,

00:31:17mais pas du tout,

00:31:18sur la même logique.

00:31:19Et donc,

00:31:20vous introduisez là

00:31:21une confusion

00:31:22qui n'a rien à voir

00:31:23avec la proposition

00:31:24de loi

00:31:24portée par Mme Billon

00:31:27et que le rapporteur

00:31:28nous a présentée

00:31:29tout à l'heure.

00:31:30Merci,

00:31:31Mme la ministre.

00:31:32Donc,

00:31:33je vais consulter

00:31:34le Sénat

00:31:34sur la motion

00:31:35tendant à opposer

00:31:36la question préalable.

00:31:38J'ai été saisie

00:31:39d'une demande

00:31:39de scrutin public

00:31:40par le groupe

00:31:41unioncentriste

00:31:42et par le groupe

00:31:43communiste républicain,

00:31:44citoyen écologiste

00:31:45et kanakie.

00:31:47Je rappelle

00:31:48que l'adoption

00:31:48de cette motion

00:31:49entraînerait

00:31:50le rejet

00:31:51du texte

00:31:52en discussion.

00:31:53L'avis de la commission

00:31:54est contre

00:31:55et l'avis du gouvernement

00:31:57est contre

00:31:58la motion.

00:31:59donc,

00:32:00je déclare

00:32:01le scrutin public

00:32:02ouvert.

00:32:03Le scrutin

00:32:04est clos.

00:32:11Votant 341,

00:32:13exprimé 326

00:32:15pour 101,

00:32:17contre 225,

00:32:19la motion

00:32:19n'est pas adoptée.

00:32:20dans cet amendement,

00:32:23nous proposons

00:32:24la suppression

00:32:24de l'article unique

00:32:25parce que nous sommes

00:32:26effectivement

00:32:27très défavorables

00:32:28à cette proposition

00:32:30de loi.

00:32:32Nous avons déjà

00:32:32eu l'occasion

00:32:33de donner

00:32:34un petit peu

00:32:35notre avis,

00:32:36mais moi,

00:32:37je voudrais quand même

00:32:38vous dire certaines choses.

00:32:39D'abord,

00:32:39je voudrais rectifier

00:32:40des petites choses

00:32:40que j'ai entendues.

00:32:41J'ai entendu

00:32:41que les salariés

00:32:42seraient pénalisés.

00:32:46Ce ne sont pas

00:32:47les salariés

00:32:47qui ont été pénalisés

00:32:49dans le cadre

00:32:50des contrôles

00:32:51qui ont eu lieu.

00:32:52Ce sont les employeurs

00:32:53parce que les employeurs

00:32:53ne respectaient pas la loi.

00:32:55Ce ne sont pas

00:32:56les salariés.

00:32:56Je tiens à le préciser.

00:32:58Deuxième chose,

00:32:59j'ai entendu

00:33:00faire référence

00:33:01au général De Gaulle

00:33:01qui avait dit

00:33:03qu'il faut arrêter

00:33:04d'emmerder les Français.

00:33:05Moi,

00:33:06j'ai aussi appris

00:33:07qu'il y avait...

00:33:09Ah, pardon,

00:33:10j'avais entendu De Gaulle

00:33:11parce que je voulais

00:33:12vous dire que

00:33:13je trouvais que

00:33:13le gaullisme social

00:33:15auquel beaucoup

00:33:16se référaient

00:33:16il y a quelque temps

00:33:18et peut-être certains

00:33:18se réfèrent encore.

00:33:20Je ne sais pas

00:33:21où il est

00:33:22le gaullisme social.

00:33:25Voilà,

00:33:25je termine

00:33:27cette parenthèse.

00:33:28Nous sommes foncièrement

00:33:30opposés

00:33:30et je trouve

00:33:31que d'ailleurs

00:33:32un certain nombre

00:33:33d'entre vous

00:33:34me semblent

00:33:35un peu gênés

00:33:36aux entournures.

00:33:37Quand vous répétez

00:33:38sans cesse

00:33:39que le volontariat

00:33:41sera respecté,

00:33:42mais franchement,

00:33:43franchement,

00:33:44le volontariat,

00:33:45ça a déjà été démontré

00:33:46dans le cadre

00:33:47des ouvertures

00:33:48le dimanche,

00:33:49le volontariat,

00:33:50il est respecté

00:33:51au début.

00:33:52Et puis,

00:33:52quand les salariés

00:33:53changent,

00:33:54eh bien,

00:33:55et que l'employeur

00:33:56est amené

00:33:57à recruter

00:33:58pour les remplacer,

00:33:59le travail le dimanche,

00:34:01le travail le 1er mai,

00:34:03ça fera partie

00:34:04du contrat verbal.

00:34:07Certainement pas

00:34:08du contrat écrit,

00:34:09du contrat verbal.

00:34:10et ceux qui,

00:34:11de toute façon,

00:34:12oseront dire

00:34:13qu'ils ne souhaitent

00:34:14pas travailler

00:34:15le dimanche

00:34:16ou le 1er mai,

00:34:17même en étant

00:34:18payés double,

00:34:19eh bien,

00:34:19ils ne seront pas

00:34:19recrutés,

00:34:20tout simplement.

00:34:21Et encore là,

00:34:22je suis généreuse,

00:34:23mais je pense que

00:34:24pour un certain nombre,

00:34:25le volontariat,

00:34:26de toute façon,

00:34:27ça ne dure pas.

00:34:29Merci.

00:34:30Amendement identique

00:34:31de suppression

00:34:32numéro 4.

00:34:34Madame Margaté.

00:34:35Oui, merci Madame la Présidente,

00:34:37Madame la Ministre,

00:34:38mes chers collègues,

00:34:39nous l'avons dit,

00:34:40le 1er mai constitue

00:34:41dans l'histoire

00:34:42de notre pays

00:34:42et dans l'histoire

00:34:43du mouvement ouvrier

00:34:44international

00:34:45une symbolique particulière.

00:34:47Le 1er mai appartient

00:34:48aux travailleurs

00:34:49et c'est bien ça

00:34:50qui vous est insupportable.

00:34:53Nos collègues rapporteurs

00:34:55avaient parlé

00:34:55en commission

00:34:56des affaires sociales

00:34:56de prudence

00:34:57et d'équilibre

00:34:58car il n'y a pas

00:34:59beaucoup de domaines

00:35:00au sein du Code du travail

00:35:01qui soient aussi symboliques

00:35:02que le 1er mai,

00:35:03donc je l'ai cité.

00:35:05Pourtant, prudence et équilibre,

00:35:06on ne peut pas dire

00:35:06que ce soit la caractéristique

00:35:08de votre texte,

00:35:08déjà sur le fond,

00:35:10parce qu'au-delà

00:35:11des questions

00:35:11d'artisans,

00:35:12boulangers et fleuristes,

00:35:14vous ajoutez

00:35:15les commerces de bourges,

00:35:16de proximité,

00:35:17les épiceries,

00:35:17les supérettes,

00:35:18les théâtres,

00:35:19les cinémas.

00:35:20C'est donc une remise

00:35:20en cause profonde

00:35:22du principe du 1er mai

00:35:23dont nous l'avons dit

00:35:25l'opposition

00:35:26de l'ensemble

00:35:26des organisations

00:35:27syndicales

00:35:28s'est largement exprimée.

00:35:29C'est un passage en force

00:35:30sous couvert

00:35:31d'une urgence

00:35:32qui n'existe pas.

00:35:33Et je voulais également

00:35:35réagir à ces propos

00:35:37de bon sens

00:35:37qu'on a beaucoup entendu

00:35:38dans votre bouche.

00:35:39Enfin, le bon sens,

00:35:41c'est la négation

00:35:42du débat politique.

00:35:43C'est un argument

00:35:43d'autorité

00:35:44qui ne signifie rien.

00:35:46Et j'invite

00:35:47à réfléchir quand même

00:35:49puisque ce n'est pas

00:35:49le bon sens ici

00:35:50qui doit présider,

00:35:51mais c'est bien

00:35:51des arguments politiques.

00:35:54Et le bon sens

00:35:54est souvent,

00:35:55dans le discours politique

00:35:56contemporain,

00:35:57de totalement rhétorique.

00:35:59il revient

00:36:00à conférer

00:36:00à des propos

00:36:02le statut

00:36:02d'évidence

00:36:03indubitable

00:36:04ou à faire passer

00:36:04des préjugés

00:36:05pour des vérités.

00:36:07Et donc,

00:36:07je pense qu'il faut

00:36:08relever le niveau

00:36:08du débat politique

00:36:09sur ces questions.

00:36:10Merci.

00:36:11Merci.

00:36:12Amendement identique

00:36:13de suppression

00:36:14numéro 15.

00:36:15Madame Ponce-et-Mange.

00:36:17Merci,

00:36:18Madame la Présidente.

00:36:18Je voudrais revenir

00:36:20très rapidement

00:36:21sur les assertions

00:36:23sur Martine Aubry.

00:36:25Quand on dit

00:36:26qu'en 1986,

00:36:27Martine Aubry

00:36:28a fait cette circulaire,

00:36:31je rappelle

00:36:31qu'à l'époque,

00:36:33elle parle

00:36:34de ce qui est fait

00:36:35pour effectivement

00:36:36en dérogation

00:36:38pour le travail

00:36:38du dimanche,

00:36:39mais la dérogation

00:36:40du travail du dimanche

00:36:41à l'époque

00:36:42est proche

00:36:43et même

00:36:43totalement compatible

00:36:45avec ce qu'on dit

00:36:46sur le 1er mai.

00:36:48Parce qu'en fait,

00:36:48la dérogation

00:36:50du dimanche

00:36:51c'est aussi

00:36:51les activités

00:36:53qui ne peuvent

00:36:54être interrompues.

00:36:55Donc,

00:36:56on part de ça.

00:36:57Elle rappelle ça,

00:36:58elle peut coller

00:36:59les deux définitions

00:37:00de ce fait.

00:37:02Après,

00:37:03à cette définition,

00:37:04peu à peu,

00:37:04elle a eu

00:37:05une telle extension,

00:37:06c'est-à-dire

00:37:06d'impossibilité

00:37:08d'arrêter le travail.

00:37:09On est arrivé

00:37:10à ce qu'on vote aujourd'hui,

00:37:12c'est-à-dire répondre

00:37:13à des prétendus besoins

00:37:14du public.

00:37:17Et c'est pourquoi

00:37:17la Cour de cassation

00:37:18a dû rappeler

00:37:20et recentrer

00:37:21et revenir

00:37:22sur la définition

00:37:24du 1er mai.

00:37:25Donc,

00:37:26voilà.

00:37:27Et c'est tellement vrai

00:37:28qu'aujourd'hui,

00:37:29vous dites,

00:37:29le tribunal de police

00:37:31les a levés

00:37:32de toute contravention.

00:37:34Mais pourquoi ?

00:37:35Parce qu'ils ont pu prouver

00:37:36qu'ils ne pouvaient pas

00:37:37interrompre le travail

00:37:38le 1er mai.

00:37:38Je ne sais pas comment

00:37:39ils ont fait,

00:37:40mais toujours est-il

00:37:41qu'ils ont été relaxés

00:37:43parce qu'ils se sont pliés

00:37:45à la définition

00:37:46du 1er mai

00:37:47et non parce qu'ils disent

00:37:49que c'est important

00:37:50d'aller chez son bouger

00:37:52boucher le 1er mai.

00:37:55Et je termine

00:37:55sur la majoration.

00:37:56La majoration du 1er mai,

00:37:59son sens,

00:38:00c'est de dire

00:38:00que la personne

00:38:01ne devrait pas travailler,

00:38:03mais qu'on lui donne

00:38:04une majoration

00:38:05pour ne pas pouvoir

00:38:06justement chômer,

00:38:08qui est la règle.

00:38:09Donc, ce n'est pas

00:38:09un doublement

00:38:10du salaire en soi,

00:38:12c'est une majoration

00:38:13qui vient dire

00:38:14que ceux

00:38:15qui ne peuvent pas

00:38:15ne pas travailler,

00:38:23de fait,

00:38:24doivent avoir

00:38:24une majoration,

00:38:26une compensation

00:38:28en quelque sorte,

00:38:30qui s'ajoute

00:38:31à son maintien

00:38:32du salaire

00:38:33que tout le monde

00:38:33n'ont eux

00:38:35que la majoration.

00:38:37Je vais demander

00:38:38l'avis de la Commission

00:38:38sur ces trois amendements

00:38:39identiques de suppression.

00:38:41Oui, merci,

00:38:42Madame la Présidente.

00:38:44C'est donc

00:38:44un avis défavorable.

00:38:46J'ai eu l'occasion

00:38:46de m'exprimer

00:38:48sur la notion

00:38:48de volontariat.

00:38:49Et la notion

00:38:50de volontariat,

00:38:51elle existe

00:38:51même quand il y a

00:38:53un lien de subordination,

00:38:54parce que ce n'est pas

00:38:55le lien de subordination

00:38:56qui éteint

00:38:57la notion de volontariat.

00:38:59Parce que lorsqu'on vous écoute,

00:39:00on pourrait croire

00:39:01que cette notion

00:39:03de volontariat

00:39:04est éteinte

00:39:04par le lien

00:39:07de subordination.

00:39:08Pas du tout.

00:39:08Et puis,

00:39:10la deuxième chose

00:39:11que je voulais dire,

00:39:12c'est à Mme Lubin,

00:39:13je respecte totalement

00:39:15vos arguments,

00:39:16ce sont vos convictions

00:39:17et c'est respectable.

00:39:19Et naturellement,

00:39:19on est dans le champ

00:39:20de la démocratie

00:39:22et de la République.

00:39:24Mais je ne peux pas

00:39:24vous laisser dire

00:39:25que nous sommes gênés

00:39:27aux entournures.

00:39:28Vous voyez,

00:39:29moi,

00:39:29je m'exerce toujours

00:39:30à ne pas m'exprimer

00:39:32sur les aspirations,

00:39:34les ressentis

00:39:35des autres.

00:39:36c'est l'étude de Bergson

00:39:37qui m'a appris ça.

00:39:39Et donc,

00:39:39on n'est en rien gêné

00:39:40parce qu'on a travaillé

00:39:43pour avoir un texte équilibré,

00:39:45pour faire en sorte

00:39:46qu'on respecte

00:39:49cette fête du 1er mai,

00:39:51mais qu'on fasse en sorte

00:39:53que ce n'est pas

00:39:54parce qu'il y a le 1er mai

00:39:55que ça doit être ville morte

00:39:56et qu'on revienne

00:39:57à la situation hantée

00:39:59qui n'est que le résultat

00:40:02d'un abus

00:40:04de certains inspecteurs

00:40:05du travail

00:40:05dont on respecte

00:40:06encore l'autonomie.

00:40:07Mais s'il n'y avait pas eu

00:40:08ces amendes,

00:40:09on ne serait même pas

00:40:10là sur ce banc.

00:40:11Et donc,

00:40:12on fait en sorte

00:40:13d'empêcher

00:40:14que quelques décisions

00:40:16abusives

00:40:16puissent impacter

00:40:18un nombre considérable

00:40:19de commerces

00:40:21et puissent impacter

00:40:22la vie réelle.

00:40:23C'est tout simplement

00:40:23ce qu'on fait.

00:40:24Alors,

00:40:24on n'est en rien gêné,

00:40:25Madame Lubin,

00:40:26parce que nous sommes

00:40:27de bonne foi,

00:40:28figurez-vous.

00:40:28Je vous remercie.

00:40:30Merci,

00:40:31Monsieur le rapporteur.

00:40:32Madame la ministre,

00:40:33quel est l'avis du gouvernement ?

00:40:34Oui,

00:40:34merci,

00:40:35Madame la Présidente.

00:40:36Même avis

00:40:37que celui

00:40:38de Monsieur le rapporteur

00:40:39de la Commission

00:40:39des Affaires sociales

00:40:40et Catherine Vautrin

00:40:42l'a rappelé

00:40:43expressément

00:40:44tout à l'heure.

00:40:45Le gouvernement

00:40:45soutient pleinement

00:40:46cette proposition

00:40:47de loi

00:40:48et donc

00:40:49avis défavorable

00:40:50sur cet amendement

00:40:51de suppression.

00:40:53Merci.

00:40:54Madame Ponce et Manche

00:40:56pour explication de vote.

00:40:57Merci,

00:40:59Madame la Présidente.

00:41:00Alors,

00:41:00sur le volontariat,

00:41:01quand même,

00:41:03Monsieur le rapporteur,

00:41:04c'est quand même

00:41:04ne pas regarder,

00:41:06ne pas analyser

00:41:08la réalité

00:41:09depuis

00:41:09le fameux

00:41:11volontariat

00:41:11pour la dérogation

00:41:13au repos

00:41:13dominical,

00:41:15comment il a été

00:41:16appliqué.

00:41:17Et le lien

00:41:18de subordination,

00:41:19si vous voulez,

00:41:20c'est une dissymétrie.

00:41:22Et effectivement,

00:41:23il est à la main

00:41:24de l'employeur

00:41:25d'avoir

00:41:26en quelque sorte

00:41:27des mesures

00:41:28de rétorsion

00:41:29si le salarié

00:41:30ne veut pas

00:41:31travailler

00:41:32le jour

00:41:33où il veut,

00:41:34lui,

00:41:35ouvrir,

00:41:36mais là,

00:41:36il le peut,

00:41:37mais en même temps,

00:41:39faire travailler

00:41:39ses salariés.

00:41:41De fait,

00:41:43vous voyez,

00:41:44c'est aussi simple

00:41:45que ça.

00:41:46Un employeur,

00:41:47c'est lui qui,

00:41:48en dernière instance,

00:41:48détermine les dates

00:41:50de congé annuel.

00:41:51C'est très facile

00:41:52pour un employeur

00:41:53de pénaliser,

00:41:54c'est bien évident,

00:41:55celui qui ne se plie pas

00:41:57à l'ouverture

00:41:58de travailler le dimanche

00:42:00et demain du 1er mai.

00:42:01C'est la réalité.

00:42:03Le rapport

00:42:03de subordination

00:42:04est un rapport

00:42:06dissymétrique.

00:42:08C'est un contrat

00:42:09où les deux parties

00:42:10signent le contrat,

00:42:12mais quand même,

00:42:13où une partie

00:42:14est à le pouvoir

00:42:16d'organisation

00:42:17et de subordination.

00:42:18Bien entendu,

00:42:20dans la réalité,

00:42:20monsieur le rapporteur,

00:42:22il est tout à fait possible

00:42:23d'imposer à un salarié

00:42:25de travailler,

00:42:27même si,

00:42:29dans la loi,

00:42:30le caractère volontaire

00:42:32a été acté.

00:42:34Merci.

00:42:34Monsieur Savoldelli

00:42:35pour explication de vote.

00:42:40Merci,

00:42:44madame la présidente,

00:42:45madame la ministre,

00:42:46mes chers collègues.

00:42:48Il y a eu beaucoup

00:42:48de références historiques

00:42:50citant des personnalités

00:42:54politiques importantes.

00:42:55a été évoqué

00:42:56l'imaginaire,

00:42:58la pratique,

00:42:58notre patrimoine,

00:42:59le pain,

00:43:00etc.

00:43:01Moi, j'ai un repère.

00:43:04Ça s'appelle

00:43:04le pain,

00:43:05la paix

00:43:06et la liberté.

00:43:08Et ça,

00:43:08c'est pas faire

00:43:08un passif

00:43:10pour faire de la nostalgie.

00:43:11C'est que c'est

00:43:11complètement d'actualité.

00:43:14Complètement d'actualité.

00:43:16Et rappelez-vous,

00:43:17cette référence historique,

00:43:19c'est au moment

00:43:20où il a fallu faire

00:43:21barrage à l'extrême droite

00:43:23que ce mot d'ordre,

00:43:25ce slogan,

00:43:26avec un programme politique

00:43:27a été évoqué.

00:43:28Le pain,

00:43:29la paix

00:43:29et la liberté.

00:43:31Ça a été pour combattre

00:43:31la misère,

00:43:32c'est pour ça que ça a commencé

00:43:33par le pain.

00:43:34Et ça a été,

00:43:35madame la ministre,

00:43:36vous en rappelez,

00:43:36vous avez cette mémoire,

00:43:38ça a été pour combattre

00:43:39la misère

00:43:39et pour mettre en place

00:43:40un régime de sécurité sociale,

00:43:42d'assurance,

00:43:42et de vieillesse

00:43:43et de maladie.

00:43:44Donc ça,

00:43:44c'est une très belle référence

00:43:45sur le pain.

00:43:47La deuxième chose

00:43:48que je veux vous dire,

00:43:49c'est que j'entends

00:43:49les explications

00:43:50de mes collègues.

00:43:51qu'est-ce que vous faites

00:43:53les uns et les autres

00:43:55à droite,

00:43:56vous êtes dans une définition

00:43:57extensive

00:43:58et je vous le dis

00:44:00un peu morale

00:44:01du volontariat.

00:44:04Les faits,

00:44:04ils sont têtus.

00:44:06Repos d'eau médicale,

00:44:08il n'y a eu aucune création

00:44:09d'emploi,

00:44:10aucune création d'emploi,

00:44:11c'est les chiffres de l'INSEE,

00:44:12vérifiables.

00:44:14Et deux,

00:44:14il y a un chantage

00:44:15à l'embauche

00:44:15ou alors au maintien aussi.

00:44:17Ça aussi,

00:44:18il faut en parler.

00:44:18Parce que celui ou celle

00:44:20qui va refuser

00:44:20son soi-disant volontariat,

00:44:22il n'est pas mécanique

00:44:24et automatique

00:44:24qu'il soit après

00:44:25menacé de perdre son travail.

00:44:27C'est vrai,

00:44:27il n'y a pas une mécanique

00:44:28automatique,

00:44:29mais il y a un risque réel.

00:44:31Donc,

00:44:31il y a un rapport

00:44:32de subordination

00:44:33sur ce sujet.

00:44:35Et j'ai en mémoire,

00:44:36je regarde ma collègue

00:44:37depuis ça,

00:44:38je me rappelle le débat

00:44:39qu'on a eu

00:44:39sur l'ubérisation du travail.

00:44:41Quand il a fallu

00:44:42qu'on pose la question

00:44:43d'avoir un réel contrat

00:44:44de travail,

00:44:45pour ceux qui, là,

00:44:45ont livré sous la canicule

00:44:47dans des conditions inadmissibles

00:44:49qui n'ont pas

00:44:50de contrat de travail,

00:44:51pas de protection sociale.

00:44:52Ça me rappelle ce débat-là.

00:44:54Merci.

00:44:55Merci.

00:44:56Madame Lubin,

00:44:57pour explication de vote.

00:45:03Déjà, rappeler

00:45:03un certain nombre de choses,

00:45:04je veux juste rajouter,

00:45:06poser une question,

00:45:07peut-être,

00:45:09à mes collègues

00:45:10de ce côté-là

00:45:11de l'hémicycle.

00:45:13au final,

00:45:15si cette proposition

00:45:16de loi est adoptée,

00:45:19il n'y aura pas

00:45:19que les boulangers

00:45:20et les fleuristes.

00:45:22Il y aura tous

00:45:23les commerces de bouche

00:45:24dans les centres-bourgs,

00:45:25dans les villes

00:45:26qui ouvriront.

00:45:27Et vous dites

00:45:28que ce n'est pas

00:45:29une brèche

00:45:29dans le droit du travail,

00:45:30mais ça va concerner

00:45:32combien de centaines

00:45:34ou de milliers

00:45:34de salariés

00:45:35dans toute la France,

00:45:36dites-moi.

00:45:38Et je répète,

00:45:39est-ce que c'est

00:45:40vraiment indispensable ?

00:45:43Vous faisiez référence

00:45:44à Martine Aubry,

00:45:45ma collègue,

00:45:46rappelait certaines choses

00:45:47tout à l'heure,

00:45:47mais il s'agissait

00:45:49de confirmer

00:45:50ce dont l'activité

00:45:52ne peut pas s'arrêter.

00:45:54Alors, on pense,

00:45:56bien évidemment,

00:45:56aux hôpitaux,

00:45:57on pense aux services

00:45:59pour les personnes âgées,

00:46:01on pense aux transports,

00:46:02on pense à tout un tas

00:46:03de salariés,

00:46:04mais là,

00:46:05il s'agit

00:46:06des commerces

00:46:07de bouche

00:46:08dans toutes les villes.

00:46:10Mais, enfin,

00:46:11franchement,

00:46:11c'est tout d'un coup,

00:46:13on ne peut plus

00:46:13s'en passer,

00:46:14tout d'un coup,

00:46:16et donc,

00:46:16je le dis,

00:46:17ça concerne,

00:46:18ça va concerner

00:46:19des centaines

00:46:20et des milliers

00:46:21de salariés

00:46:21et arrêtez

00:46:23avec le volontariat,

00:46:24s'il vous plaît,

00:46:25arrêtez avec le volontariat

00:46:27parce que tout le monde

00:46:28sait que ça marche

00:46:30au début

00:46:30et qu'après,

00:46:31excusez-moi,

00:46:32c'est du pipeau.

00:46:33Voilà.

00:46:34Et je voudrais dire aussi

00:46:35que vous vous défendez,

00:46:37bien sûr,

00:46:38de mettre une brèche

00:46:40ou de mettre un pied

00:46:40dans la porte

00:46:41et pourtant,

00:46:42en commission

00:46:43des affaires sociales,

00:46:44quand ma collègue

00:46:45a utilisé l'expression

00:46:47pied dans la porte,

00:46:49ça a été repris

00:46:50par un de vos collègues

00:46:51qui n'est pas là aujourd'hui

00:46:52et qui a dit

00:46:52mais oui,

00:46:53bien sûr,

00:46:54nous allons mettre

00:46:55un pied dans la porte

00:46:56et nous allons

00:46:57ouvrir la porte.

00:46:58Alors,

00:46:59tout de suite,

00:46:59on n'a pas compris pourquoi,

00:47:00mais on a vite entendu

00:47:02retraite à 65 ans,

00:47:0436 ou 37 heures

00:47:05par semaine,

00:47:06c'est reparti,

00:47:07c'est reparti.

00:47:08Merci, chers collègues.

00:47:10Madame Billon,

00:47:11pour explication de vote.

00:47:13Oui, merci,

00:47:13Madame la Présidente.

00:47:14Bien entendu,

00:47:16je ne vais pas voter

00:47:17avec le groupe

00:47:17ces amendements

00:47:18de suppression.

00:47:20Je voudrais aussi

00:47:21peut-être dire

00:47:22à mes collègues

00:47:23que moi aussi,

00:47:23j'ai été salariée

00:47:25pendant 10 ans

00:47:26et je ne me reconnais

00:47:28absolument pas

00:47:29dans cette vision

00:47:30que vous faites

00:47:30des rapports

00:47:31du travail.

00:47:33Cette vision

00:47:34me semble

00:47:34assez désuète

00:47:36et datée

00:47:37et en réalité,

00:47:38il y a des lois,

00:47:39elles doivent être respectées,

00:47:40des lois sur le volontariat.

00:47:41Nous y sommes attachés

00:47:42et le rapporteur l'a dit.

00:47:43Moi,

00:47:44je suis vraiment fière

00:47:44d'avoir déposé

00:47:45cette proposition de loi

00:47:47avec le président Hervé Marseille

00:47:48parce qu'au-delà

00:47:50de ces artisans

00:47:51boulangers

00:47:52et fleuristes,

00:47:53eh bien,

00:47:53c'est aussi

00:47:54toute la vitalité

00:47:56de nos centres-villes

00:47:56et centres-bourgs

00:47:57et quand je rappelle

00:47:58ce que pèse

00:47:59pour aussi

00:48:01ces commerces

00:48:02qu'on tente

00:48:03depuis de nombreuses années

00:48:05de préserver

00:48:05dans nos centres-villes

00:48:06et nos centres-bourgs

00:48:08le chiffre d'affaires

00:48:08pour cette journée,

00:48:10en réalité,

00:48:11ça représente

00:48:1225%

00:48:13de chiffre d'affaires

00:48:14de plus

00:48:14qu'un jour férié classique,

00:48:17c'est 70 à 80 millions

00:48:19d'euros

00:48:19au niveau national,

00:48:20c'est le quatrième jour

00:48:22de l'année

00:48:22en volume de vente

00:48:23pour les fleuristes

00:48:24et pour les salariés

00:48:26aussi,

00:48:26je le rappelle,

00:48:27c'est environ 400 euros

00:48:29sur une feuille de paix

00:48:30pendant le mois

00:48:31de mai.

00:48:33Donc,

00:48:33véritablement,

00:48:34oui au 1er mai,

00:48:35chômé et férié,

00:48:37oui pour défendre

00:48:38le 1er mai,

00:48:39mais oui pour laisser

00:48:40la possibilité

00:48:41à tous ces artisans

00:48:43qui veulent travailler

00:48:44et à leurs salariés

00:48:45qui veulent parfois

00:48:46travailler aussi

00:48:48pour gagner plus

00:48:49l'ouverture,

00:48:51donc sécurisons

00:48:52cette ouverture.

00:48:52Je vous remercie.

00:48:54Merci.

00:48:54M. Chassin

00:48:55pour explication de vote.

00:48:58Madame Sonnet.

00:49:00Madame la Présidente,

00:49:01Madame la Ministre,

00:49:04mes chers collègues,

00:49:05c'est vrai que je prends

00:49:07la parole

00:49:07parce que je ne me reconnais

00:49:09pas du tout

00:49:09dans la description

00:49:10qui est faite

00:49:11par nos amis

00:49:13de gauche

00:49:14dans le rapport

00:49:15du travail

00:49:16qui est fait

00:49:16entre les employeurs

00:49:17et les ouvriers,

00:49:21les salariés.

00:49:21franchement,

00:49:23les employeurs

00:49:25respectent leurs salariés.

00:49:27Ils ne viennent pas

00:49:28par des mesures

00:49:29détournées,

00:49:31sanctionnées

00:49:32des gens

00:49:32qui ont dit

00:49:34qu'ils ne pouvaient pas

00:49:35travailler par exemple

00:49:36le dimanche

00:49:36ou un jour férié.

00:49:38Ça peut arriver.

00:49:38Il peut y avoir

00:49:39des enfants à garder,

00:49:40des choses,

00:49:40mais les employeurs

00:49:42que je connais,

00:49:43en tout cas,

00:49:44écoutez,

00:49:46c'est des employeurs

00:49:47que je connais

00:49:47et je connais

00:49:49des salariés aussi.

00:49:51Eh bien,

00:49:51il n'y a pas

00:49:52ce rapport

00:49:53du tout

00:49:53de sanctions,

00:49:55de conflits

00:49:56entre les employés

00:49:59et puis les employeurs

00:50:01et les employeurs

00:50:03respectent

00:50:04le volontariat

00:50:06ou le non-volontariat

00:50:07de leurs employés.

00:50:09Voilà.

00:50:09En ce qui me concerne,

00:50:10c'est en tout cas

00:50:11ce que je ressens.

00:50:12Merci.

00:50:13Madame Senet

00:50:13pour l'explication de vote.

00:50:16Mais enfin,

00:50:16je ne sais pas

00:50:17dans quel monde

00:50:19on vit.

00:50:20Quand vous êtes chômeur,

00:50:22quand vous répondez

00:50:24à une annonce,

00:50:25quand vous allez voir

00:50:25votre employeur potentiel,

00:50:28quand il vous dit

00:50:29« Ah oui,

00:50:29mais alors nous,

00:50:30il va falloir travailler

00:50:31le dimanche »,

00:50:32quand vous avez

00:50:32des enfants à nourrir,

00:50:33quand vous avez

00:50:34besoin d'argent,

00:50:35est-ce que vous prenez

00:50:36le risque de dire

00:50:36« Ah oui,

00:50:37mais moi,

00:50:37le dimanche,

00:50:38en fait,

00:50:38je dois m'occuper

00:50:39de mes enfants ».

00:50:39En fait,

00:50:40la réalité,

00:50:41ce n'est pas ça.

00:50:42Évidemment,

00:50:43vous acceptez.

00:50:44Évidemment,

00:50:44vous avez un loyer

00:50:45à payer.

00:50:46Et donc,

00:50:47c'est pour ça

00:50:47qu'il y a bien

00:50:48moins de subordination.

00:50:49Alors,

00:50:49je ne sais pas

00:50:50dans quelle activité

00:50:51vous travaillez.

00:50:52Effectivement,

00:50:52il y a peut-être

00:50:53des gens

00:50:53qui ne savent pas

00:50:54quoi faire le dimanche

00:50:55et qui se disent

00:50:56« Tiens,

00:50:57j'accepte d'aller travailler

00:50:59parce que je suis seule,

00:51:01parce que je n'ai pas

00:51:02d'obligation

00:51:02et que ça me fait plaisir

00:51:04d'aller travailler le dimanche ».

00:51:05Mais dans la vraie vie,

00:51:07en fait,

00:51:07il y a des personnes

00:51:09qui ont des familles

00:51:11à s'occuper le dimanche

00:51:13et qui doivent trouver

00:51:14des solutions

00:51:15pour faire en sorte

00:51:17de les faire garder

00:51:18pour pouvoir aller travailler

00:51:20et faire en sorte

00:51:21que ces mêmes enfants

00:51:22puissent manger

00:51:23et puis sérieusement

00:51:24revitaliser nos centres-bourgs

00:51:27en travaillant le 1er mai.

00:51:28Je ne pense pas

00:51:30que rajouter

00:51:31une journée supplémentaire

00:51:34permette de revitaliser

00:51:35les centres-bourgs.

00:51:36Alors oui,

00:51:37il y a un problème structurel.

00:51:38Oui,

00:51:39nos commerces de proximité

00:51:40et des centres-bourgs

00:51:41sont en train

00:51:41de se dévitaliser.

00:51:42Mais est-ce que c'est ça

00:51:43la solution ?

00:51:44C'est de donner

00:51:44à travailler le 1er mai ?

00:51:47Je ne le pense pas.

00:51:48Peut-être regarder

00:51:49ce que l'on a

00:51:50autour du e-commerce.

00:51:52Peut-être toutes les mesures

00:51:53qui aujourd'hui

00:51:54entravent la réalité

00:51:56et à ce que les artistes

00:51:58ne soient pas en capacité

00:51:59de pouvoir valoriser

00:52:00leur travail,

00:52:01ça, oui,

00:52:02ça élèverait le débat

00:52:04et ça permettrait

00:52:04de pouvoir trouver

00:52:05vraiment des solutions

00:52:06pour nos commerçants

00:52:07et nos artisans.

00:52:09Merci.

00:52:09Monsieur le Président Cannaire

00:52:11pour explication de vote.

00:52:13Oui, merci Madame la Présidente.

00:52:14Madame la Ministre,

00:52:15j'ai demandé

00:52:17au nom de mon groupe,

00:52:18mais je crois

00:52:18que je ne serai pas le seul,

00:52:19à se coûter un public

00:52:20sur ces amendements

00:52:22de suppression

00:52:22parce que je pense

00:52:24que c'est un moment important

00:52:25que nous vivons

00:52:26sur un plan politique.

00:52:27Voilà,

00:52:27c'est un débat droite-gauche,

00:52:29un bon, vrai débat

00:52:30droite-gauche

00:52:31et ça fait du bien

00:52:32de temps en temps

00:52:34de voir qu'il y a

00:52:35d'un côté des progressistes

00:52:36et de l'autre côté

00:52:36une tendance

00:52:38plus que réactionnaire.

00:52:43N'ayez pas peur

00:52:44du mot réactionnaire.

00:52:45Réactionnaire,

00:52:46littéralement,

00:52:46ça veut dire revenir en arrière.

00:52:47Et donc,

00:52:50vous revenez en arrière.

00:52:52Tout simplement,

00:52:53c'est votre droit

00:52:53le plus strict

00:52:54et c'est votre droit

00:52:55de l'imposer,

00:52:56mais vous allez pouvoir

00:52:57vous déclarer

00:52:58officiellement réactionnaire

00:52:59au travers du scrutin public

00:53:00que vous aimez tant

00:53:01et que j'ai demandé.

00:53:03Donc,

00:53:04et vous pourrez ainsi

00:53:04justifier auprès

00:53:05de vos territoires

00:53:06votre position politique.

00:53:08Je pense que cette PPL

00:53:09aurait dû s'appeler autrement.

00:53:11Ces propositions de loi

00:53:12permettant aux employeurs

00:53:13d'obliger les salariés

00:53:14de certains secteurs

00:53:15de travailler le 1er mai.

00:53:17C'est cela.

00:53:18C'est cela.

00:53:18Donc,

00:53:19je n'ai pas encore assez

00:53:20à regarder le texte,

00:53:20ma chère Raymond.

00:53:22Mais,

00:53:23voilà,

00:53:24je ne suis pas mécontent

00:53:24d'être descendu en hémicycle

00:53:26pour nous permettre

00:53:27de clarifier

00:53:27notre position politique

00:53:28sur ce qui est un droit acquis

00:53:30depuis des dizaines

00:53:32et des dizaines d'années

00:53:32et qui,

00:53:33pour les salariés de ce pays,

00:53:34est un symbole manifeste.

00:53:37Merci,

00:53:37M. le Président.

00:53:38Donc,

00:53:39je vais mettre au voile

00:53:40les trois amendements

00:53:413,

00:53:424 et 15

00:53:43identiques

00:53:44de suppression.

00:53:45J'ai été saisie

00:53:46d'une demande

00:53:47de scrutin public

00:53:47par le groupe socialiste,

00:53:49écologiste et républicain

00:53:50et par le groupe CRCE-K.

00:53:53L'avis de la commission

00:53:54est défavorable,

00:53:55l'avis du gouvernement

00:53:56est défavorable.

00:53:58Je déclare

00:53:58le scrutin ouvert.

00:54:01Personne ne demande

00:54:02à voter ?

00:54:03Le scrutin est clos.

00:54:06votant 341 exprimé

00:54:13331 pour 106

00:54:16contre 225.

00:54:19Les trois amendements

00:54:19ne sont pas adoptés.

00:54:22Nous passons

00:54:23à l'amendement numéro 8

00:54:25défendu par Mme Sylvani.

00:54:28Merci Mme la Présidente.

00:54:35Vous l'aurez compris,

00:54:36nous ne vous suivons pas

00:54:38sur cette question

00:54:39du volontariat.

00:54:41Je voulais juste revenir

00:54:41sur la question

00:54:43du lien de subordination

00:54:45pour information.

00:54:48Le lien de subordination,

00:54:50c'est ni une insulte

00:54:50ni une critique négative.

00:54:52c'est juste

00:54:53très clairement

00:54:55ce qui définit

00:54:56la relation

00:54:57entre un employeur

00:54:58et un salarié,

00:54:59tout simplement.

00:55:00Et, entre autres,

00:55:02c'est un peu pour ça

00:55:03qu'il y a un code du travail

00:55:04pour réguler

00:55:05ce lien de subordination.

00:55:09Donc, c'est dans ce sens-là

00:55:10où nous nous opposons

00:55:13à cette question

00:55:14du volontariat

00:55:14qui n'a pas de sens

00:55:16dans une relation salariale.

00:55:19Et on ne voit pas

00:55:20ce que ça vient justifier,

00:55:21on va le dire comme ça.

00:55:22Alors, cet amendement

00:55:23vise à protéger

00:55:24à minima

00:55:26les salariés

00:55:26qui ne pourront pas

00:55:27refuser

00:55:29de travailler

00:55:30le 1er mai.

00:55:31Donc, notre proposition

00:55:32vise à doubler

00:55:33l'indemnité,

00:55:34la majoration

00:55:35de travail

00:55:36du 1er mai.

00:55:38Merci.

00:55:39Quel est l'avis

00:55:39de la Commission,

00:55:40M. le rapporteur ?

00:55:43Oui, merci,

00:55:43Mme la Présidente.

00:55:44Donc, les salariés

00:55:45qui travaillent

00:55:45le 1er mai

00:55:46ont droit

00:55:46à une indemnité

00:55:47égale

00:55:47au montant du salaire

00:55:49s'ajoutant

00:55:49à la rémunération

00:55:50de la journée.

00:55:51Il s'agit

00:55:52d'une majoration

00:55:52de 100 %,

00:55:53ce qui explique

00:55:56selon les fédérations

00:55:58que les salariés

00:55:58sont très souvent

00:55:59volontaires

00:56:00pour retravailler ce jour.

00:56:02Et puis,

00:56:02c'est une bonne chose

00:56:03pour nous.

00:56:04Mais cette contrepartie

00:56:06est suffisante

00:56:07et il n'est pas souhaitable

00:56:09d'aller au-delà,

00:56:10sauf s'il s'agissait

00:56:11d'une négociation collective.

00:56:14Et donc,

00:56:14c'est un avis défavorable.

00:56:16Je reviens quand même

00:56:18sur la notion

00:56:19de volontariat

00:56:20et de réactionnaire

00:56:22progressiste.

00:56:23J'ai bien entendu.

00:56:25Mais enfin,

00:56:26tout de même,

00:56:26vous voyez,

00:56:27je vous écoute

00:56:27depuis le début.

00:56:28Mais il y a une forme

00:56:30dans vos propos

00:56:32de peur du travail,

00:56:34de détestation

00:56:35du travail,

00:56:36de diabolisation

00:56:37du travail.

00:56:37Et vous voyez,

00:56:38je m'inquiète quand même

00:56:39parce qu'un pays

00:56:40qui viendrait

00:56:42à détester

00:56:44à ce point

00:56:45à le travail

00:56:45ou à craindre le travail

00:56:47ou à le diaboliser,

00:56:49à le considérer

00:56:49comme maléfique,

00:56:51eh bien,

00:56:51je pense que

00:56:52c'est un pays

00:56:53qui, pour le coup,

00:56:54n'aurait pas beaucoup

00:56:55d'avenir

00:56:56et de prospérité

00:56:57et pourrait s'enfoncer

00:56:58dans la pauvreté.

00:56:59Et donc,

00:57:00voilà ce que je ressens

00:57:00en vous écoutant.

00:57:01Je vous remercie.

00:57:02Merci,

00:57:03monsieur le rapporteur.

00:57:04Madame la ministre,

00:57:04quel est l'avis du gouvernement ?

00:57:05Même avis.

00:57:06Même avis défavorable.

00:57:08Madame Lubin,

00:57:09pour explication de vote.

00:57:12Monsieur le rapporteur,

00:57:13vous m'avez dit

00:57:14tout à l'heure

00:57:14que vous ne

00:57:15vous ne tolériez pas

00:57:18en quelque sorte

00:57:19que

00:57:20que j'ai tenu,

00:57:22que je puisse tenir

00:57:23les propos que j'avais tenus

00:57:24sur le fait

00:57:25que les uns et les autres

00:57:26semblaient gênés

00:57:26aux entournures.

00:57:28Eh bien,

00:57:28je vous renvoie la balle,

00:57:30monsieur le rapporteur,

00:57:31en vous disant

00:57:31que moi,

00:57:32je ne tolère pas

00:57:33que vous interprétiez

00:57:35mes propos.

00:57:36Parce que personne

00:57:37n'a dit ici

00:57:38que nous étions défavorables

00:57:39au travail.

00:57:40Personne.

00:57:41Simplement,

00:57:42ce que nous disons,

00:57:43c'est que vous êtes en train

00:57:45de défigurer le 1er mai.

00:57:48Et si,

00:57:49par malheur,

00:57:49cette loi

00:57:50était adoptée un jour

00:57:51à l'Assemblée nationale

00:57:53et donc globalement,

00:57:55effectivement,

00:57:56le 1er mai

00:57:57ne serait plus

00:57:57qu'une caricature

00:57:58de lui-même.

00:57:59Or,

00:57:59nous tenons au 1er mai

00:58:00pour tout un tas

00:58:01de raisons

00:58:01que nous avons expliquées.

00:58:04Mais de grâce,

00:58:04ne caricaturez pas

00:58:06nos propos,

00:58:07s'il vous plaît.

00:58:09Merci.

00:58:09Madame Ponce-et-Mange

00:58:10pour l'explication de vote.

00:58:13Merci,

00:58:13Madame la Présidente.

00:58:15Monsieur le rapporteur,

00:58:16ceux qui détestent

00:58:17le travail en France,

00:58:18ce sont les rentiers.

00:58:20Et les rentiers,

00:58:21vous les favorisez,

00:58:22donc vous feriez mieux

00:58:23d'aller voir

00:58:24les travailleurs.

00:58:25C'est le monde du travail,

00:58:27donc ils ne détestent pas

00:58:28le travail

00:58:28puisqu'ils le représentent.

00:58:30Moi,

00:58:30je voudrais revenir quand même

00:58:31justement sur un de vos propos.

00:58:33Les inspecteurs du travail

00:58:34abusent

00:58:35quand ils font appliquer

00:58:36le droit du travail.

00:58:37C'est quand même génial

00:58:38de dire ça.

00:58:40Et effectivement,

00:58:41je reviens sur ce qui a été pointé.

00:58:43Il y a un tel déséquilibre

00:58:45dans le rapport

00:58:45de subordination

00:58:46et le pouvoir d'organisation

00:58:49de l'entrepreneur

00:58:51que depuis le début

00:58:54du 20e siècle,

00:58:55c'est rééquilibré,

00:58:56c'est une tentative

00:58:57de rééquilibrage.

00:58:59Cet espace-là

00:58:59de tentative de rééquilibrage,

00:59:01c'est le code du travail,

00:59:03effectivement.

00:59:03Et donc,

00:59:04le code du travail,

00:59:06c'est la preuve

00:59:07justement

00:59:08qu'il faut rééquilibrer

00:59:10ce qui est au cœur

00:59:12du contrat de travail,

00:59:13qui est le lien

00:59:14de subordination

00:59:15et le pouvoir

00:59:17d'organisation.

00:59:18Sur la majoration,

00:59:19je serais tenté

00:59:20de dire

00:59:20qu'il faut comprendre

00:59:22ce que c'est.

00:59:23La majoration,

00:59:24c'est justement

00:59:25ce qu'on donne

00:59:28aux salariés

00:59:29qui ne peuvent pas

00:59:30exercer le droit collectif

00:59:32d'obligatoirement chômer.

00:59:35Et c'était une majoration

00:59:36pour ceux qui,

00:59:37effectivement,

00:59:37dans les activités

00:59:38qui ne peuvent pas

00:59:39être arrêtées,

00:59:40doivent être majorés

00:59:42comme prix

00:59:42de ne pouvoir exercer

00:59:44un droit individuellement

00:59:47pour des bonnes raisons,

00:59:48quand c'est sur la définition

00:59:50du 1er mai,

00:59:52à savoir que

00:59:53pour des raisons productives

00:59:54ou de réponses

00:59:55à des besoins essentiels,

00:59:56ils doivent travailler.

00:59:57C'est tout à fait

00:59:59la signification

01:00:00de la majoration.

01:00:02Ce n'est pas

01:00:02une heure payée double

01:00:04puisqu'il aurait eu

01:00:04le maintien du salaire.

01:00:06C'est la compensation

01:00:07de la possibilité

01:00:10d'exercer un droit.

01:00:12Et donc,

01:00:13de ce point de vue,

01:00:14je veux dire,

01:00:15il faut bien comprendre

01:00:16ce que c'est

01:00:16et arrêter de dire

01:00:17que c'est l'occasion

01:00:19d'être payé double.

01:00:20En fait,

01:00:21il est payé,

01:00:21effectivement,

01:00:22pour son travail

01:00:24ce jour-là.

01:00:25Merci.

01:00:26Je mets au voie

01:00:27l'amendement numéro 8

01:00:28qui reçoit

01:00:29un double avis

01:00:30défavorable

01:00:30commission et gouvernement

01:00:31qui est pour.

01:00:34Qui est contre.

01:00:37Qui s'abstient.

01:00:38Il n'est pas adopté.

01:00:40Nous passons

01:00:40à 2 amendements

01:00:41en discussion commune.

01:00:43Le 17,

01:00:44rectifié bis.

01:00:45Madame Billon.

01:00:46Merci,

01:00:47Madame la Présidente.

01:00:48Madame la Ministre,

01:00:49mes chers collègues.

01:00:50Depuis 40 ans,

01:00:51les boulangeries

01:00:52et les fleuristes

01:00:53ouvrent le 1er mai.

01:00:54Depuis 40 ans,

01:00:55les travails

01:00:55sur la base

01:00:57du volontariat

01:00:57travaillent ce jour-là.

01:00:59Et depuis 40 ans,

01:01:00nous nous rendons

01:01:02chez les boulangers

01:01:03et les fleuristes

01:01:04sans que ça n'ait

01:01:05posé problème

01:01:06à personne

01:01:07jusque-là.

01:01:08Monsieur le Président

01:01:09Cannaire

01:01:10nous a traités

01:01:11de réactionnaires

01:01:12avec un retour

01:01:13en arrière.

01:01:14Donc,

01:01:14pour ma part,

01:01:15c'est plutôt

01:01:16la volonté,

01:01:17avec ce texte,

01:01:18de sécuriser

01:01:18et de donner

01:01:19un cadre précis

01:01:21à l'ouverture

01:01:22du 1er mai

01:01:22qui n'a pas fait débat

01:01:24depuis plus de 40 ans.

01:01:26Donc,

01:01:26en réalité,

01:01:28cet amendement

01:01:28vise à préciser

01:01:30le volontariat

01:01:31et donc vise

01:01:32à sécuriser,

01:01:33une fois de plus,

01:01:34ce texte.

01:01:35Je vous remercie.

01:01:36Merci.

01:01:38Puis,

01:01:38nous examinons

01:01:38l'amendement numéro 5.

01:01:41Madame Abourso-Poli.

01:01:42Merci Madame la Présidente.

01:01:45Alors,

01:01:46oui,

01:01:47cet amendement,

01:01:48nous proposons

01:01:49de préciser

01:01:49que le volontariat

01:01:50est exprimé

01:01:51par écrit

01:01:52et dans un délai

01:01:54d'un mois.

01:01:55Il s'agit évidemment

01:01:56d'une protection

01:01:57à l'égard

01:01:57des entreprises

01:01:58qui ne peuvent

01:01:59prendre en considération

01:02:01le refus

01:02:02d'une personne

01:02:03de travailler

01:02:03le 1er mai

01:02:04pour refuser

01:02:05de l'embaucher.

01:02:06Mais moi,

01:02:06j'aimerais quand même

01:02:07revenir sur les propos

01:02:08du rapporteur

01:02:10ce n'est pas possible

01:02:13que l'on puisse dire

01:02:15que nous n'aimons

01:02:16pas le travail.

01:02:17Mais qu'est-ce que c'est

01:02:18de cette affaire, quoi ?

01:02:19Non, mais les salariés,

01:02:20je vous rappelle

01:02:21qu'ils ont 364 jours

01:02:22en France

01:02:23pour travailler.

01:02:24Non, mais le seul jour

01:02:27chômé,

01:02:27c'est le 1er mai.

01:02:29Le seul jour chômé

01:02:30payé,

01:02:31c'est le 1er mai.

01:02:32Et donc,

01:02:33vous ne pouvez pas dire

01:02:34que nous n'aimons

01:02:36pas le travail.

01:02:37Enfin,

01:02:38moi,

01:02:38j'aimerais quand même

01:02:39revenir sur le volontariat.

01:02:40Vous savez,

01:02:41je suis comme vous,

01:02:42je tiens des permanences,

01:02:43je vois des gens.

01:02:45Je peux vous dire

01:02:45que les gens

01:02:46n'ont vraiment pas le choix.

01:02:48Enfin,

01:02:49quand on est jeune,

01:02:50quand on est une femme,

01:02:52qu'on est précaire,

01:02:53que l'on travaille

01:02:54dans un supermarché

01:02:55parce que c'est souvent

01:02:56ceux et celles

01:02:58qui sont confrontés

01:02:59à l'obligation

01:03:00de ce que l'on appelle

01:03:02le volontariat,

01:03:04en fin de compte,

01:03:05ce n'est pas du volontariat,

01:03:06c'est une obligation

01:03:06de travailler.

01:03:07Parce que quand vous êtes

01:03:08en CDD

01:03:09depuis des mois

01:03:09et des mois,

01:03:11quand vous êtes

01:03:12une femme

01:03:12qui vit seule

01:03:13avec des enfants

01:03:14et que vous êtes précaire

01:03:15dans un supermarché

01:03:16et que l'on vous laisse

01:03:18penser,

01:03:19qu'on vous laisse penser

01:03:20que si effectivement,

01:03:23eh bien,

01:03:24vous êtes volontaire

01:03:25pour travailler

01:03:26tous les dimanches matins,

01:03:28vous pourrez signer

01:03:28un CDI

01:03:29et on le rencontre

01:03:31régulièrement

01:03:32et les uns

01:03:32et les autres

01:03:33dans nos permanences,

01:03:35eh bien,

01:03:35qu'est-ce que font ces gens ?

01:03:37Eh bien,

01:03:37ils viennent travailler.

01:03:39Y compris aujourd'hui,

01:03:40ils sont culpabilisés

01:03:41parce qu'on leur dit

01:03:42si vous ne venez pas,

01:03:44on fera travailler

01:03:44vos collègues

01:03:45tous les dimanches.

01:03:46Donc,

01:03:46c'est ça qu'on appelle

01:03:47le volontariat.

01:03:49Enfin,

01:03:49franchement,

01:03:50soyez de bonne foi.

01:03:51Merci.

01:03:53Quel est l'avis de la Commission,

01:03:54monsieur le rapporteur,

01:03:55sur ces deux amendements ?

01:03:56Oui,

01:03:57donc,

01:03:57ces deux amendements,

01:03:58merci,

01:03:59madame la présidente,

01:04:00visent à renforcer

01:04:01les précautions

01:04:04par rapport

01:04:05au volontariat

01:04:06et c'est donc

01:04:06un avis favorable

01:04:08sur l'amendement 17,

01:04:10mais un avis défavorable

01:04:12sur l'amendement 5

01:04:13ou une demande de retrait

01:04:15parce que

01:04:16le délai d'un mois

01:04:17nous semble abusif,

01:04:20notamment par rapport

01:04:21à ces TPE

01:04:22et ça introduit

01:04:25une forme

01:04:25de complexité.

01:04:27Alors,

01:04:27revenir sur cette question

01:04:29du volontariat,

01:04:30vous voyez,

01:04:31pourquoi on fait

01:04:32cette PPL ?

01:04:35Mais d'ailleurs,

01:04:35on est d'accord,

01:04:36il ne s'agit pas du tout

01:04:37d'ouvrir les hypermarchés

01:04:40ou supermarchés.

01:04:41C'est quoi notre vision

01:04:43au travers de cette PPL ?

01:04:45Moi,

01:04:46je me projette

01:04:46dans la commune

01:04:48où j'habite

01:04:49et où j'étais maire,

01:04:50c'est-à-dire le fleuriste

01:04:51du quartier

01:04:52qui vend son 1er mai

01:04:54avec ses un ou deux salariés

01:04:57qui travaillent ce jour-là

01:04:59et qui sont contents

01:05:01parce que,

01:05:02figurez-vous

01:05:03qu'ils aiment

01:05:04leur métier de fleuriste.

01:05:05Ah,

01:05:05ça vous paraît bizarre,

01:05:06mais ils aiment

01:05:07leur métier de fleuriste

01:05:08et ce jour-là,

01:05:09on permet à cette TPE

01:05:11de gens qui se sont mis

01:05:13à leur compte

01:05:14mais qui ne sont pas

01:05:14des capitalistes

01:05:16qui ont des profits

01:05:19considérables,

01:05:20bien de pouvoir travailler

01:05:22et faire vivre un peu mieux

01:05:23et un peu honorablement

01:05:24leur famille

01:05:25ce jour du 1er mai,

01:05:27mais qui est un gros jour

01:05:29de chiffre d'affaires

01:05:30où on est content

01:05:32les uns et les autres

01:05:32de pouvoir acheter,

01:05:34comme ça a été défini

01:05:35par Jocelyne Guidez,

01:05:36le brin de Muguet

01:05:37qui fait plaisir

01:05:38à toute la famille.

01:05:39Je trouve que tout ça

01:05:42est un peu triste.

01:05:44Ouais.

01:05:46Je trouve que tout ça

01:05:47est un peu triste

01:05:47parce que sous couvert

01:05:49de vouloir rendre service

01:05:51à deux professions

01:05:52qui, soi-disant,

01:05:55ont impérativement besoin

01:05:58d'ouvrir les 1er mai,

01:05:59mais ouvrir,

01:05:59nous ne le contestons pas,

01:06:01mais surtout de faire travailler

01:06:02leurs salariés le 1er mai,

01:06:05eh bien vous ouvrez la porte

01:06:06à d'autres professions

01:06:08et essentiellement,

01:06:11d'ailleurs, je dirais,

01:06:13au commerce.

01:06:14Donc ça veut dire

01:06:15que ce qui régit aujourd'hui

01:06:17notre vie de citoyen,

01:06:19finalement,

01:06:19ce sont les commerces.

01:06:21Je trouve ça quand même

01:06:23un petit peu triste.

01:06:25Vous allez créer,

01:06:27continuer à créer

01:06:28différentes catégories

01:06:30de salariés.

01:06:31Je l'ai dit tout à l'heure.

01:06:32Il y aura ceux

01:06:33qui pourront continuer

01:06:35à ne pas travailler

01:06:37le 1er mai,

01:06:38à pouvoir profiter

01:06:39de loisirs,

01:06:40à poser des jours

01:06:41de congés supplémentaires

01:06:43pour partir en vacances,

01:06:44à bénéficier

01:06:45de tout ce que

01:06:47le droit du travail

01:06:48leur aura donné,

01:06:49de tout ce que

01:06:50les luttes sanglantes

01:06:51souvent des ouvriers

01:06:53au début du XXe siècle

01:06:55leur auront donné.

01:06:57Et puis il y aura

01:06:57les autres,

01:06:58qui sont souvent d'ailleurs

01:06:59les héritiers

01:07:00de ceux qui auront lutté,

01:07:02qui, eux,

01:07:03continueront

01:07:05à être, comment dire,

01:07:07fixés

01:07:07à leur triste sort

01:07:09qui est celui,

01:07:10finalement,

01:07:11de toujours travailler

01:07:11pour que les autres

01:07:12puissent profiter

01:07:13de la vie.

01:07:14Et tout cela

01:07:15sous couvert.

01:07:16J'ai même entendu

01:07:17tout à l'heure

01:07:18un argument

01:07:19dans la bouche

01:07:19d'un d'entre vous.

01:07:21La France va mal.

01:07:22Il faut travailler

01:07:23pour que les caisses

01:07:25de l'État

01:07:25se remplissent.

01:07:26Je caricature.

01:07:28Ces mots-là

01:07:28n'ont pas été employés,

01:07:29mais c'est ce que ça

01:07:30voulait dire.

01:07:31Et donc, si je comprends bien,

01:07:32c'est toujours au même

01:07:33de faire les efforts

01:07:34pour qu'on comble

01:07:37les déficits.

01:07:38Mais ça, je pense

01:07:38que nous allons l'entendre

01:07:40encore dans les mois à venir.

01:07:42C'est un jour triste

01:07:43et nous voterons

01:07:44bien évidemment

01:07:44contre cette proposition

01:07:45de loi.

01:07:46Merci, Mme Lubin.

01:07:47M. Chassin.

01:07:49Cette loi permet

01:07:50de clarifier le travail

01:07:52des employeurs

01:07:53et salariés

01:07:54au 1er mai.

01:07:54Les employeurs

01:07:55avaient depuis des années

01:07:57une tolérance,

01:07:58bienveillance

01:07:59pour ouvrir

01:08:00leur commerce

01:08:00avec des salariés

01:08:01volontaires.

01:08:02A priori,

01:08:03il n'y avait pas

01:08:04de problème

01:08:05avant les contrôles

01:08:06et les sanctions.

01:08:06Le 1er mai,

01:08:07jour férié,

01:08:08chômé,

01:08:08c'est la fête

01:08:09du travail

01:08:09et du mouvement

01:08:11social

01:08:11qui a pendant

01:08:13le XXe siècle

01:08:14effectivement

01:08:14permis progressivement

01:08:16d'arriver

01:08:17à un équilibre

01:08:17des droits

01:08:18entre les employés

01:08:19et les employeurs.

01:08:20Il fallait clarifier

01:08:20le fait

01:08:21de travailler

01:08:22le 1er mai

01:08:23avec des travailleurs

01:08:24volontaires

01:08:24dans des entreprises

01:08:25bien définies

01:08:26avec le périmètre

01:08:28des activités

01:08:28autorisées.

01:08:30Cela a été fait

01:08:30par l'amendement

01:08:31du rapporteur.

01:08:32En ce qui concerne

01:08:32le volontariat,

01:08:34cela est garanti

01:08:35et précisé

01:08:36pour les salariés

01:08:37par l'amendement

01:08:38de l'auteur du texte,

01:08:42Mme Annick Millon.

01:08:44Il s'agit donc

01:08:45pour moi

01:08:46d'une clarification

01:08:47responsable,

01:08:49pas du tout

01:08:49une loi

01:08:50contre le mode

01:08:51du travail,

01:08:52pas d'ouverture

01:08:52de boîte

01:08:53de pendant,

01:08:53mais une loi

01:08:55nécessaire

01:08:56qui permet

01:08:57de continuer

01:08:58ce qui existe

01:08:59pour les fleurisses

01:09:00et les boulangers,

01:09:02notamment pour

01:09:02les petites entreprises.

01:09:04Les supermarchés

01:09:05sont exclus,

01:09:05cela a été dit.

01:09:07Et les artisans

01:09:08et les commerçants

01:09:09travaillent aussi

01:09:11avec leurs salariés

01:09:12qui veulent souvent

01:09:14que leur entreprise

01:09:16continue,

01:09:17les salariés.

01:09:18Et c'est vrai

01:09:19que je ne me suis pas

01:09:19du tout retrouvé.

01:09:20Je pense que

01:09:21dans beaucoup

01:09:22de petites entreprises,

01:09:23il y a une solidarité

01:09:24entre les employés

01:09:26et les employeurs

01:09:27et pas des conflits

01:09:29perpétuels.

01:09:30Donc je voterai

01:09:31pour cette proposition

01:09:32de loi.

01:09:33Nous voterons

01:09:33pour cette proposition

01:09:34de loi.

01:09:35Merci M. Chassin.

01:09:36Mme Sylvani.

01:09:38Je voulais

01:09:39attirer l'ascension

01:09:41sur quelques glissements

01:09:43sémantiques

01:09:44qui ne sont pas anodins.

01:09:46Il a été dit

01:09:46qu'il a été évoqué

01:09:49l'insécurité juridique

01:09:52d'un certain nombre

01:09:53d'artisans,

01:09:55d'un certain nombre

01:09:56de commerces.

01:09:58Pardon,

01:09:59mais quand je transgresse

01:10:00une loi,

01:10:01je ne suis pas

01:10:02en insécurité juridique.

01:10:04Je suis hors la loi,

01:10:06tout simplement.

01:10:07Donc voilà,

01:10:08il faut dénoncer

01:10:09ce glissement

01:10:10sémantique

01:10:12auquel nous n'adhérons pas.

01:10:15Autre glissement sémantique,

01:10:16tout d'un coup,

01:10:18on introduit

01:10:19à l'envie

01:10:21une notion

01:10:22de volontariat

01:10:24là où il y a

01:10:25contrat de travail,

01:10:26là où il y a

01:10:27une relation

01:10:28professionnelle,

01:10:30là où c'est encadré

01:10:32par le code du travail

01:10:33et j'espère,

01:10:34j'espère

01:10:35par des contrats

01:10:35de travail.

01:10:36Ce n'est pas en répétant

01:10:38à l'envie

01:10:38le terme de volontariat

01:10:40qu'on va réussir

01:10:42à y croire.

01:10:43je crois que

01:10:44malgré

01:10:46ces glissements

01:10:47sémantiques,

01:10:48je crois qu'ici

01:10:49personne,

01:10:50personne

01:10:50n'est réellement

01:10:51dupe

01:10:52de la manœuvre.

01:10:53Au final,

01:10:54vous vous cachez

01:10:55derrière quelques artisans

01:10:56qui ont tout

01:10:57notre respect,

01:10:58soyons clairs.

01:11:00Certains sont venus

01:11:00nous voir

01:11:01en milieu

01:11:03de séance.

01:11:04Le propos

01:11:05est beaucoup

01:11:05plus nuancé

01:11:06que celui

01:11:07que vous leur

01:11:08prêtez.

01:11:09En vous attaquant

01:11:10au 1er mai,

01:11:12vous vous attaquez

01:11:13à tous

01:11:13les salariés.

01:11:15Après,

01:11:16je note quand même

01:11:16un point positif.

01:11:18Je note

01:11:19un parfait accord

01:11:20quand même

01:11:20entre la droite

01:11:22sénatoriale

01:11:23et le gouvernement

01:11:23qui aujourd'hui

01:11:25parle,

01:11:26d'autres jours

01:11:27également,

01:11:28parle d'une seule voix,

01:11:29voire

01:11:29d'un même texte.

01:11:32Évidemment,

01:11:33nous votons

01:11:33contre

01:11:33cette proposition.

01:11:36Merci,

01:11:37cher collègue.

01:11:38Monsieur Savoldelli.

01:11:39Deux mots.

01:11:40peut-être

01:11:42que ça va vous...

01:11:44Mais franchement,

01:11:45on ne peut pas

01:11:46acheter son pain

01:11:46la veille.

01:11:48Ça dérange

01:11:48qui,

01:11:49ça ?

01:11:50Moi,

01:11:50je vais vous dire,

01:11:51dans mon enfance,

01:11:52peut-être dans la vôtre

01:11:53aussi,

01:11:54il y avait un truc,

01:11:55j'avais les yeux

01:11:56qui explosaient

01:11:57quand ma grand-mère

01:11:59me faisait du pain

01:11:59perdu.

01:12:01Et là,

01:12:01ça tombe bien

01:12:02avec le sujet

01:12:02qui nous occupe

01:12:03parce que le pain

01:12:03perdu,

01:12:04ça ne se fait pas

01:12:04que du pain frais.

01:12:05Eh ouais,

01:12:06eh ouais.

01:12:06Et dans notre patrimoine,

01:12:08dans notre patrimoine culinaire,

01:12:10il y a beaucoup de pain

01:12:11et beaucoup de recettes culinaires

01:12:14où il n'y a pas de pain frais.

01:12:15Donc franchement,

01:12:16une petite note d'insolence

01:12:17et une note d'humour.

01:12:19Mais voyez,

01:12:20arrêtez de nous vendre l'idée

01:12:22qu'il faut acheter absolument

01:12:23son pain,

01:12:24etc.,

01:12:24le jour du 1er mai.

01:12:26Voilà.

01:12:26Pas de référence patrimoniale,

01:12:28morale,

01:12:29etc.,

01:12:29ça ne marche pas, ça.

01:12:30Ça,

01:12:30c'est la première chose

01:12:31que je voulais vous dire.

01:12:32Puis après,

01:12:33dans le fruit du débat,

01:12:35moi, j'observe,

01:12:36je le redis ici,

01:12:38aucun amendement

01:12:39venant des bancs

01:12:41de la gauche

01:12:41n'a été retenu.

01:12:45Voilà.

01:12:46Donc,

01:12:47M. le rapporteur,

01:12:48Mme la ministre

01:12:48et Mme l'auteur de la loi,

01:12:51vous avez décidé

01:12:52de vos propres exceptions,

01:12:54les vôtres,

01:12:56et vous avez rejeté

01:12:57toute autre forme

01:12:57d'exception.

01:12:59Donc moi,

01:12:59je vous dispute

01:13:00une valeur

01:13:00et je finis mon propos.

01:13:03Vous réclamez

01:13:03de la liberté,

01:13:05vous réclamez

01:13:05de la liberté

01:13:06de travailler.

01:13:07Eh bien,

01:13:07je vais vous dire

01:13:08à rajouter des exceptions

01:13:09à des exceptions

01:13:10à la liberté de travailler,

01:13:11ça veut dire

01:13:12qu'on est en train

01:13:12de régler

01:13:13et de faire

01:13:13une nouvelle règle

01:13:14du travail.

01:13:15Et j'ai peur

01:13:16de le penser,

01:13:17il y a un code du travail,

01:13:17je vous l'ai dit tout à l'heure,

01:13:18il faut vraiment

01:13:19qu'on invente

01:13:19un code du capital.

01:13:20Merci.

01:13:22Merci.

01:13:22Mme Senet.

01:13:25Merci,

01:13:26Mme la présidente.

01:13:26Alors,

01:13:27ça a été rappelé,

01:13:27ça fait 40 ans

01:13:28que des fleuristes,

01:13:29des boulangers

01:13:30ouvrent le 1er mai.

01:13:3140 ans

01:13:32et ils l'ouvraient

01:13:33et ils travaillaient.

01:13:35Leurs salariés

01:13:35ne venaient pas,

01:13:36ils chômaient,

01:13:37mais eux,

01:13:38ils avaient préparé

01:13:39ce qu'il fallait

01:13:39et donc ils travaillaient.

01:13:41Et puis,

01:13:41tout d'un coup,

01:13:42on arrive en 2025

01:13:43et ça,

01:13:45c'est plus possible.

01:13:46Maintenant,

01:13:46il faut que les salariés

01:13:47viennent travailler

01:13:47parce que quoi ?

01:13:49Parce qu'on a

01:13:49des commerces de proximité

01:13:50qui ont des problèmes économiques,

01:13:53qui ont des difficultés

01:13:54et qu'effectivement,

01:13:55certains aujourd'hui disent

01:13:56mais nous,

01:13:58si on pouvait aussi

01:13:59ouvrir le 1er mai,

01:14:00eh bien,

01:14:00ça nous permettrait peut-être

01:14:02de maintenir à flot

01:14:04l'entreprise.

01:14:05Et donc,

01:14:05la réalité,

01:14:06elle est là.

01:14:06Ce n'est pas

01:14:07qu'il faut travailler

01:14:08le 1er mai,

01:14:08c'est qu'il faut trouver

01:14:09des réponses,

01:14:10apporter des réponses

01:14:11à ces artisans,

01:14:13à ces commerces de proximité

01:14:15qui ont effectivement

01:14:16des difficultés

01:14:17et ce n'est pas en disant

01:14:18eh bien,

01:14:19finalement,

01:14:19on va piétiner,

01:14:21piétiner

01:14:22un jour chômé,

01:14:24le seul jour chômé

01:14:26qui existe en France.

01:14:28moi,

01:14:28ce que je trouve terrible

01:14:30et ceux qui nous écoutent

01:14:32ici,

01:14:33je pense,

01:14:33doivent être tout aussi choqués,

01:14:35c'est que la proposition de loi

01:14:37s'appelle

01:14:37permettre aux salariés

01:14:39de certains secteurs

01:14:40de travailler le 1er mai

01:14:41comme si énormément de travailleurs

01:14:44avaient envie de travailler

01:14:45le 1er mai.

01:14:45C'est la pire régression sociale

01:14:48que nous allons voter aujourd'hui

01:14:49depuis ces dernières années.

01:14:51C'est la pire régression sociale

01:14:52et nous on dit

01:14:53eh bien écoutez,

01:14:54on vous donne la liberté

01:14:55de pouvoir travailler.

01:14:57La liberté de pouvoir travailler

01:14:58alors qu'au contraire,

01:14:59c'est un droit.

01:15:00C'est un droit

01:15:01qu'on leur retire.

01:15:02C'est le seul jour chômé

01:15:03où des millions,

01:15:04voire des milliards

01:15:05dans le monde

01:15:05puisque c'est la fête

01:15:07des travailleurs

01:15:08qui ont le droit

01:15:09de ne pas travailler

01:15:10ce jour-là

01:15:11et je trouve ça désespérant

01:15:13et ça décrédibilise encore

01:15:15la parole politique,

01:15:17c'est qu'on appelle ça

01:15:18permettre aux salariés

01:15:19de travailler

01:15:20le seul jour chômé

01:15:22qui existe.

01:15:23C'est vraiment

01:15:23d'un cynisme

01:15:25moi qui me heurte profondément.

01:15:28Merci.

01:15:29Monsieur le Président Caner.

01:15:33Merci Madame la Présidente,

01:15:36Madame la Ministre.

01:15:38Tout à l'heure,

01:15:38je suis parti de l'hémicycle

01:15:39mais mon oreille a traîné

01:15:41Madame Billon

01:15:42puisqu'il semblerait

01:15:43que vous avez été émue

01:15:44du mot,

01:15:46de la qualification

01:15:46de réactionnaire.

01:15:48Donc j'ai été chercher

01:15:50la définition.

01:15:52Donc,

01:15:52est réactionnaire

01:15:53une politique...

01:15:54Pardon, excusez-moi.

01:15:55Réactionnaire

01:15:56désigne une politique

01:15:57prônant et mettant en œuvre

01:15:59un retour

01:15:59à une situation passée,

01:16:00réelle ou fantasmée

01:16:01en révoquant

01:16:02une série de changements

01:16:03sociaux ou sociétaux.

01:16:06Ben, voilà,

01:16:07nous y sommes.

01:16:08Ce n'est pas une insulte,

01:16:10c'est que vous prenez

01:16:11une décision réactionnaire

01:16:13au travers de la PPL

01:16:15Billon-Marseille,

01:16:18on l'appellera comme cela

01:16:19pour l'histoire sociale

01:16:21de notre pays.

01:16:23À partir de là,

01:16:24vos arguments

01:16:24ont porté essentiellement

01:16:25sur la question

01:16:25du volontariat.

01:16:27C'est le volontariat

01:16:28du renard dans le poulailler.

01:16:31C'est ça.

01:16:31C'est le volontariat

01:16:32du renard dans le poulailler.

01:16:33Et c'est la loi du plus fort

01:16:35contre les salariés

01:16:37et pour des avantages économiques

01:16:40qui sont ridicules.

01:16:41On a parlé du pain perdu,

01:16:42mais il y a les congélos maintenant

01:16:43qui sont aussi très utiles

01:16:45en la matière.

01:16:47C'est peut-être moins bon,

01:16:48je vous le conseille,

01:16:48que pain frais.

01:16:49Mais si pour avoir du pain frais,

01:16:51il faut aboutir

01:16:51à cet élément de réaction,

01:16:53j'en suis vraiment désolé.

01:16:54Enfin, cette PPL

01:16:56a été inscrite

01:16:57dans la période

01:16:59gouvernementale

01:17:02qu'on appelle

01:17:03donc la session extraordinaire,

01:17:05qui d'ailleurs va se terminer

01:17:06en feu d'artifice

01:17:08jeudi et vendredi prochain

01:17:10avec la loi Dati.

01:17:13Ça va être encore

01:17:14bien meilleur qu'aujourd'hui

01:17:15sur la potentielle liquidation

01:17:19de l'audiovisuel public

01:17:20au travers d'une holding

01:17:21que nous allons combattre

01:17:22avec force et vigueur.

01:17:25Donc, vous vouliez aller vite

01:17:26puisque l'urgence

01:17:27a été déclarée

01:17:28sur ce texte

01:17:29par le gouvernement.

01:17:31Mes chers collègues,

01:17:33allez vite,

01:17:34allez très vite

01:17:35à la rentrée

01:17:36de septembre, octobre, novembre

01:17:37parce qu'au rythme

01:17:38où vous décidez

01:17:39ces positions

01:17:40extrêmement négatives

01:17:41pour le pays,

01:17:43la censure est au bout.

01:17:46Eh bien, voilà, écoutez,

01:17:47continuez comme ça

01:17:48et vous verrez

01:17:49que la censure sera

01:17:50au bout du rendez-vous politique.

01:17:51Merci beaucoup.

01:17:52Madame Billon

01:17:53pour l'explication de vote.

01:17:55Merci Madame la Présidente.

01:17:57Juste peut-être

01:17:58pour revenir

01:17:59sur les amendements

01:18:00qui n'ont pas été votés,

01:18:01forcément les amendements

01:18:02qui visaient

01:18:02à supprimer l'article ludique,

01:18:04on n'allait pas les voter

01:18:05puisqu'on tient

01:18:05à cette proposition de loi

01:18:07et on est fiers

01:18:07de la porter.

01:18:08sur la définition de réactionnaire.

01:18:10Je ne me reconnaissais pas

01:18:12tout à fait, monsieur le Président

01:18:13Cannaire,

01:18:13dans cette définition

01:18:14puisque depuis 40 ans,

01:18:17ces artisans boulangers

01:18:18et fleuristes

01:18:18sont ouverts,

01:18:20donc il ne s'agit pas

01:18:20d'un retour en arrière

01:18:21et c'était pour ça

01:18:23que je pouvais m'émouvoir

01:18:25de votre interprétation.

01:18:27Plus sérieusement,

01:18:28je voudrais à ce moment

01:18:29remercier le rapporteur

01:18:32pour le travail

01:18:33et la Commission des affaires sociales

01:18:34pour le travail

01:18:35qui a été mené

01:18:36sur ce texte

01:18:37puisqu'il a permis

01:18:38de sécuriser,

01:18:39de limiter l'ouverture

01:18:40du 1er mai

01:18:41à certains établissements

01:18:42et c'était l'objectif

01:18:44de notre texte initial.

01:18:46Donc nous sommes attachés

01:18:48à ce 1er mai,

01:18:49jour férié,

01:18:50chômé,

01:18:50je l'ai répété,

01:18:52oui, mais oui,

01:18:53les fleuristes

01:18:53et les boulangers

01:18:54doivent pouvoir ouvrir

01:18:55sans risquer

01:18:56des contrôles,

01:18:57des verbalisations.

01:18:59Alors depuis 40 ans,

01:19:00on a dit qu'on voulait savoir

01:19:01combien il y avait

01:19:02de professionnels,

01:19:03c'est quand même

01:19:0435 000 boulangeries

01:19:05artisans boulangers

01:19:06sur le territoire.

01:19:07Alors les artisans,

01:19:09ils ouvrent

01:19:09depuis 40 ans,

01:19:10les artisans,

01:19:11ils travaillent,

01:19:12les salariés

01:19:12sont payés double

01:19:13et ce statu quo

01:19:15n'a jamais

01:19:17jusqu'à ce jour

01:19:18finalement ému

01:19:19personne

01:19:20à part depuis

01:19:212022

01:19:23où il y a eu

01:19:23des verbalisations

01:19:24soudaines

01:19:25de quelques verbalisations

01:19:27dans quelques départements

01:19:28et pas tous

01:19:29et donc qui a permis,

01:19:31qui a fait que

01:19:31toute la profession

01:19:33s'est sentie en danger.

01:19:35Donc nous nous devions

01:19:36avec le président

01:19:37Hervé Marseille

01:19:38à ce moment-là,

01:19:40après avoir été sollicité

01:19:41par les professionnels

01:19:43et par toutes les filières,

01:19:45apporter des solutions,

01:19:47une sécurisation,

01:19:48un éclaircissement.

01:19:49Ça a été l'objectif

01:19:51de ce texte

01:19:52lorsqu'il a été rédigé

01:19:54et grâce au travail

01:19:55du rapporteur,

01:19:56désormais il est

01:19:57beaucoup plus précis

01:19:58et il évite

01:19:58les dérives

01:20:00qui ont été évoquées.

01:20:01Donc moi je suis

01:20:02très satisfaite

01:20:03et très fière

01:20:04de porter ce texte

01:20:05et j'espère

01:20:05qu'il va le voter

01:20:06très rapidement.

01:20:07Merci.

01:20:08Madame Apourso-Poulis.

01:20:12Merci Madame la Présidente.

01:20:14Alors moi j'aimerais dire

01:20:15quand même

01:20:15aux collègues

01:20:17que

01:20:18ce n'est pas

01:20:21la fête du travail

01:20:22le 1er mai.

01:20:24C'est la fête

01:20:24des travailleurs

01:20:25de ce pays.

01:20:26C'est la fête

01:20:26des hommes et des femmes

01:20:27qui se lèvent

01:20:28tous les matins

01:20:29pour aller bosser.

01:20:30C'est ça la fête

01:20:31du 1er mai.

01:20:32C'est pas la fête

01:20:33du travail

01:20:33mais bien celle

01:20:34des travailleurs

01:20:35de ce pays

01:20:36et c'est un conquis social.

01:20:39Voilà.

01:20:40Et moi je dois dire

01:20:41qu'il est éclairant

01:20:43finalement

01:20:44ce débat.

01:20:46Il est même

01:20:46très éclairant.

01:20:48On a eu

01:20:48deux visions.

01:20:49On a deux visions

01:20:50de la société

01:20:51qui est complètement

01:20:52différente.

01:20:53On a la vôtre

01:20:54celle qui est

01:20:55sur les bancs

01:20:55de la droite

01:20:56et puis on a

01:20:57celle qui est

01:20:58sur les bancs

01:20:58de la gauche

01:20:59et c'est pas un problème.

01:21:01Ça a été dit

01:21:02tout à l'heure.

01:21:03On a eu affaire

01:21:04et on a eu

01:21:05un débat idéologique.

01:21:07Un débat

01:21:08sur le fond

01:21:09idéologique

01:21:10et un débat

01:21:11qui oppose

01:21:12la droite

01:21:12à la gauche.

01:21:14Voilà.

01:21:15C'est un débat

01:21:16idéologique

01:21:17et nous n'avons pas

01:21:18la même vision

01:21:19de la société.

01:21:20Vous êtes sur

01:21:21une logique libérale.

01:21:23Après la réforme

01:21:23des retraites,

01:21:25après les sept heures

01:21:26où vous avez voulu

01:21:29faire travailler

01:21:31sept heures de plus

01:21:33les salariés

01:21:34de ce pays

01:21:35et que vous allez

01:21:36remettre

01:21:36de toute façon

01:21:37sur le devant

01:21:38de la scène,

01:21:39eh bien aujourd'hui

01:21:40finalement peu à peu

01:21:43vous cassez

01:21:44le code du travail

01:21:44et on voit bien

01:21:46la philosophie

01:21:47de la chose.

01:21:48Vous voulez supprimer

01:21:50cette journée

01:21:51chômée payée

01:21:52parce que

01:21:53c'est quand même

01:21:54insupportable

01:21:55pour vous

01:21:55que les salariés

01:21:57de ce pays

01:21:57puissent bénéficier

01:21:59d'une journée

01:21:59chômée payée.

01:22:01Donc vous continuez

01:22:04évidemment

01:22:05à détricoter

01:22:05le code du travail

01:22:06et puis

01:22:07à vous entendre

01:22:08on est quand même

01:22:09dans un monde

01:22:09de bisounours

01:22:10parce que le volontariat

01:22:11pour vous

01:22:13il est magnifique.

01:22:15Le patron,

01:22:16le directeur

01:22:17appelle

01:22:17et bien c'est pas ça.

01:22:19C'est pas ça

01:22:20la vraie vie.

01:22:21Et je conclue

01:22:23pour dire que

01:22:25je vous demande

01:22:26quand même

01:22:26à bien réfléchir

01:22:28parce que le volontariat

01:22:29n'est pas ce que

01:22:30vous en avez décrit.

01:22:30Merci.

01:22:32Madame Corbière Namazot.

01:22:34Ce qui se passe

01:22:34aujourd'hui

01:22:35c'est grave.

01:22:37C'est important.

01:22:39Le 1er mai

01:22:39c'est un jour chômé

01:22:40férié payé

01:22:41et aujourd'hui

01:22:43nous venons

01:22:44par votre vote

01:22:46l'attaquer.

01:22:48C'est un monument

01:22:49c'est un patrimoine

01:22:50c'est un héritage

01:22:51historique

01:22:52culturel

01:22:53que nous avons en commun

01:22:54et que nous venons abîmer.

01:22:55Et le prétexte

01:22:56du volontariat

01:22:57pardonnez-moi

01:22:58mais il s'agit bien là

01:22:59d'une hypocrisie langagière

01:23:00il n'y a rien

01:23:01de volontaire

01:23:02dans le fait

01:23:02de décider

01:23:03de laisser sa famille

01:23:05et de sacrifier

01:23:06un jour

01:23:07de repos

01:23:09pour aller travailler.

01:23:10Il faut être là

01:23:11contraint

01:23:12d'aller travailler

01:23:15pour y aller

01:23:15le 1er mai.

01:23:17Et en effaçant

01:23:18par ce texte

01:23:19toute la symbolique

01:23:20du 1er mai

01:23:20vous servez

01:23:22à un seul objectif

01:23:23qui est très clair.

01:23:25Et en refusant

01:23:26de changer

01:23:26l'intitulé

01:23:26de la PPL

01:23:28c'est bien

01:23:29ce qui s'exprime là

01:23:31c'est l'intention

01:23:32de convaincre

01:23:32tous les travailleurs

01:23:33qu'ils n'ont pas

01:23:34le choix

01:23:35et que leurs droits

01:23:36sont en voie

01:23:37d'extinction.

01:23:39Moi je vous invite

01:23:40maintenant

01:23:40chers collègues

01:23:41une fois que vous aurez

01:23:42commis cet acte

01:23:44de voter ce texte

01:23:45d'aller corriger

01:23:46d'aller compléter

01:23:48les manuels d'histoire

01:23:49parce qu'il faudra

01:23:50expliquer

01:23:50aux nouvelles générations

01:23:52il faudra alors

01:23:53enseigner

01:23:53qu'en 2025

01:23:54oui en 2025

01:23:56les droits des travailleurs

01:23:57ont posé problème

01:23:59au gouvernement.

01:24:01Merci Madame Ferré.

01:24:05Merci Madame la Présidente.

01:24:08Je voulais reprendre

01:24:09les propos

01:24:10de notre collègue

01:24:10qui indiquait

01:24:12qu'avec cette proposition

01:24:14de loin

01:24:14et bien c'était

01:24:15la pire

01:24:16des régressions sociales

01:24:17qui seraient

01:24:18ainsi mises en oeuvre.

01:24:21Parce qu'en effet

01:24:21après avoir

01:24:23essayé

01:24:24je dis bien

01:24:25essayé

01:24:26tenté

01:24:26de faire travailler

01:24:27les hommes et les femmes

01:24:297 heures de plus

01:24:30sans rémunération.

01:24:31Alors aujourd'hui

01:24:32on parle de volontariat

01:24:33à ce moment-là

01:24:34on parlait de bénévolat.

01:24:36Vraiment

01:24:37on a une

01:24:37je dirais

01:24:38une approche philosophique

01:24:40du travail

01:24:41qui n'est évidemment

01:24:41pas la mienne

01:24:42et que je ne partage

01:24:44pas avec vous.

01:24:45Donc après avoir essayé

01:24:46de faire travailler

01:24:47sans rémunération

01:24:48des salariés

01:24:49et bien maintenant

01:24:50vous proposez

01:24:51purement et simplement

01:24:52de remettre en question

01:24:53le principe du 1er mai

01:24:55chômé.

01:24:56Alors vous nous dites

01:24:57non, non, non, non

01:24:58on ne remet pas en principe

01:24:59etc.

01:25:00Bien sûr que oui.

01:25:01Bien sûr que oui.

01:25:02Parce que vous évoquez

01:25:03notamment le fait

01:25:05votre raison

01:25:06de proposer

01:25:07cette PPL

01:25:07c'est pour dire

01:25:08les boulangers

01:25:10et les fleuristes

01:25:10vont enfin pouvoir ouvrir.

01:25:12Mais enfin

01:25:12ils ouvrent.

01:25:13La loi

01:25:14elle les autorise

01:25:15à ouvrir.

01:25:15La loi n'a jamais

01:25:16interdit l'ouverture

01:25:18des boulangers

01:25:18et des fleuristes.

01:25:19Ils ouvrent

01:25:20sans salariés.

01:25:21C'est tout.

01:25:22Aujourd'hui

01:25:22et demain

01:25:23vous proposerez

01:25:24d'ouvrir

01:25:24avec des volontaires.

01:25:26On l'a dit déjà

01:25:27tout ce qui est

01:25:28notion

01:25:29de volontaire

01:25:32de faux volontaire.

01:25:33Moi je veux parler

01:25:35en tant que parlementaire.

01:25:36Quand nous faisons

01:25:37la loi

01:25:37nous faisons la loi

01:25:39pour protéger

01:25:40pour protéger

01:25:41celles et ceux

01:25:42qui ont besoin

01:25:42d'un cadre

01:25:43pour leur éviter

01:25:45effectivement

01:25:46d'être

01:25:46abandonnés

01:25:48ou d'être isolés

01:25:49de ne pouvoir répondre

01:25:50à des mises en cause

01:25:52dans différentes situations.

01:25:54Donc pour protéger.

01:25:55La loi aujourd'hui

01:25:55par rapport au 1er mai

01:25:56elle existe.

01:25:58Vous proposez vous

01:25:59de modifier cette loi

01:26:01parce que vous contestez

01:26:03même le fait

01:26:03qu'elle puisse être

01:26:04mise en cause

01:26:06par les contrôles

01:26:08qui interviennent

01:26:09pour s'assurer

01:26:10que la loi

01:26:11est bien appliquée.

01:26:12Donc excusez-moi

01:26:13mais alors vraiment

01:26:13vous n'avez pas compris

01:26:15le rôle d'un parlementaire

01:26:16ou alors

01:26:17le monde marche à l'envers.

01:26:19Merci beaucoup.

01:26:20Bien.

01:26:21Je crois qu'on en a fini

01:26:23avec les explications de vote.

01:26:25Je vais donc

01:26:25mettre au voie

01:26:27l'ensemble

01:26:27de la proposition de loi

01:26:29et j'ai été saisie

01:26:30d'une demande

01:26:30de scrutin public.

01:26:32Je vous demande donc

01:26:33de vous préparer.

01:26:34et je déclare

01:26:35le scrutin ouvert.

01:26:37Votant 341

01:26:39exprimé

01:26:39340

01:26:40pour 228

01:26:42contre 112

01:26:43la proposition

01:26:44de loi

01:26:44est donc adoptée.

01:26:47Voilà pour l'examen

01:26:48de cette proposition

01:26:49de loi centriste

01:26:50adoptée la semaine

01:26:51dernière au Sénat.

01:26:53N'hésitez pas

01:26:53à lire les décryptages

01:26:54à voir les replays

01:26:55et sur publicsénat.fr

01:26:56très belle suite

01:26:57des programmes

01:26:57sur Public Sénat.

01:26:58– Sous-titrage

01:27:01– Sous-titrage

01:27:06– Sous-titrage

01:27:09– Sous-titrage

100% Sénat - 1er mai : le Sénat autorise les boulangers et les fleuristes à ouvrir

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