Arnaques à l’assurance : surveillez vos comptes bancaires ! [Emma Leoty] - Vidéo Dailymotion

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02/10/2023

Xerfi Canal a reçu Emma Leoty, avocate, pour parler des arnaques à l'assurance.
Une interview menée par Jean-Philippe Denis.

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00:00 Bonjour Maître Emma Léauty.

00:10 Bonjour.

00:11 Alors, je vous reçois pour parler d'une affaire absolument incroyable,

00:16 l'affaire des prélèvements bancaires. On hésite à citer les noms des sociétés,

00:21 ça a donné matière à un reportage de l'Envoyé spécial. Vous menez aujourd'hui une sorte

00:25 d'action de groupe où vous représentez des victimes. Je pense que c'est essentiel que vous

00:30 nous partagiez cette expérience, c'est hallucinant. Alors moi, on m'a attiré l'attention sur cette

00:35 affaire parce que c'est arrivé à une proche et c'est comme ça que je vous ai rencontré,

00:39 pour être tout à fait transparent. C'est délirant, il faut surveiller ces relevés de comptes parce

00:44 qu'il y a des entreprises qui vous prélèvent à votre insu plusieurs fois par mois, voire par jour,

00:50 en raison de contrats qu'on a pu signer auprès de distributeurs tout à fait respectables, FNAC,

00:56 Darty par exemple, un contrat qui en fait nous engage et sur cette base-là, c'est l'arnaque

01:01 du siècle. Alors, est-ce que vous pouvez nous raconter et nous dire ce qu'il faut faire ?

01:05 Alors, effectivement, je suis l'avocat de 650 consommateurs français qui ont découvert,

01:13 au fil des mois, depuis 2021-2022, avoir été prélevés de façon indue, c'est-à-dire de façon

01:22 non contractuelle, en dehors du champ contractuel, de sommes qu'ils ne comprennent pas. L'action que

01:29 je mène, c'est une action qui est en deux volets. Le premier volet, c'est une action amiable où je

01:36 tente d'obtenir de la part de la SFAM, de la Sfam, le remboursement de ces prélèvements qui ne

01:42 correspondent pas aux contrats que mes clients auraient éventuellement signés. Dans un deuxième

01:46 temps, si on n'arrive pas à se mettre d'accord, j'engage une procédure judiciaire qui n'est pas

01:51 une action de groupe, parce que la classe action à la française est très difficile à mettre en

01:55 œuvre. C'est une action conjointe, groupée, de plusieurs individus, de plusieurs consommateurs

02:01 qui ont décidé de se rassembler ensemble pour mener cette action de front contre la SFAM,

02:09 contre la Sfam, contre le groupe indexien. Les premiers réflexes à adopter, et là c'est très

02:14 important, c'est dans un premier temps de surveiller ses comptes. Surveiller ses comptes,

02:18 ça veut dire se connecter à sa plateforme internet avec ses codes confidentiels et de

02:25 regarder ses opérations. Pas juste ses relevés de carte bleue, ce qu'on fait souvent, mais bien

02:29 regarder ses prélèvements. Il faut regarder ses prélèvements et donc il faut regarder ses relevés

02:34 de compte bancaire, soit une fois tous les mois, soit une fois tous les 15 jours, et il faut

02:39 s'interroger sur les mandats, notamment de prélèvement. À chaque mandat de prélèvement

02:44 correspond normalement un contrat. Là, en l'occurrence, le contrat s'appelle un bulletin

02:49 d'adhésion qui est composé d'une notice d'information et de conditions générales. Et

02:55 donc ce contrat, il porte un numéro qui est reporté sur le mandat de prélèvement. Ce mandat

03:01 de prélèvement correspond à un contrat. Il ne faut pas s'attarder sur les libellés. Les libellés,

03:07 importe peu, parce qu'ils peuvent changer au gré des prélèvements. Il faut vraiment se...

03:11 Ces numéros.

03:12 Exactement.

03:13 Et quand on l'a identifié, demander à son banquier tous les prélèvements au

03:16 ciel ce numéro.

03:16 Exactement. Il faut se focaliser sur ces numéros qui correspondent à un seul et unique contrat.

03:21 Et il faut demander à son banquier, là c'est extrêmement important, il faut demander à son

03:26 banquier qu'il vous dresse une liste récapitulative de l'intégralité des prélèvements qu'il

03:31 a fait sous ce numéro de mandat unique. Le banquier, il sera peut-être réticent,

03:36 il faut lui indiquer que vous êtes un bon client, qu'il est hors de question que vous payiez des

03:40 sommes astronomiques pour pouvoir faire un état des lieux de prélèvement qui serait potentiellement

03:45 induit. Que ce banquier ne peut pas participer à cette action, qu'il faut y mettre de la bonne

03:50 foi. C'est un principe de bonne foi. Il faut que le banquier soit proactif et accompagne le

03:55 consommateur. Parce que c'est une chose de vous accompagner pour ouvrir un compte bancaire,

03:59 vous prélevez des AGO, vous prélevez des frais. C'en est une autre aussi, d'accompagner le

04:03 consommateur français dans la compréhension de ses prélèvements. Et donc c'est un impératif

04:08 que le banquier soit présent au quotidien pour répondre aux interrogations du consommateur.

04:14 Et là où c'est très important, c'est que ces prélèvements, cette recherche,

04:18 elle doit être faite à la fois oralement, parce qu'il faut agir rapidement, donc il

04:24 faut appeler son consommateur, enfin son téléconseiller, mais il faut aussi écrire et

04:29 laisser des traces. Moi j'invite chaque consommateur à écrire et à adresser un courrier recommandé avec

04:34 accusé de réception. C'est la preuve parfaite que vous avez demandé à la fois un récapitulatif des

04:40 prélèvements et puis potentiellement, si vous constatez que vous ne comprenez pas l'origine

04:44 de ces prélèvements, il faut par écrit tout de suite indiquer à votre banque que vous voulez

04:50 un, faire opposition, mais aussi résilier le mandat de prélèvement. Pourquoi agir par écrit ? Parce

04:57 que c'est la preuve parfaite de l'arrêt du prélèvement. Si un jour votre banque vous dit

05:02 "ah mais oui mais on a encore laissé passer un prélèvement", vous lui direz "mais non,

05:05 en date du temps, je vous ai demandé expressément par courrier recommandé d'arrêter et de stopper

05:13 l'intégralité de ces prélèvements". Donc c'est extrêmement important. Dans un deuxième temps,

05:17 il faut écrire à la société qui vous prélève et il faut que vous puissiez avoir connaissance du

05:24 contrat que vous avez signé. Parce que peut-être que vous ne l'avez pas, c'est peut-être un

05:27 contrat qui a été signé il y a dix ans. Il faut être clair, je vous interromps sur ce point.

05:31 Typiquement, je prends un téléphone portable, on me propose une assurance associée à ce téléphone

05:37 portable, je la prends parce que c'est quand même cher etc. et donc j'ai peur de le casser,

05:41 je la prends et là je me retrouve des années plus tard, c'est ça qui est hallucinant, des années

05:46 plus tard, je l'ai signé à la FNAC en plus, des années plus tard, prélevé de mon temps plusieurs

05:51 fois parfois par jour, par jour. C'est une histoire complètement ahurissante. Ce qui est le plus

05:57 dramatique, c'est que ce sont les consommateurs français les plus prudents qui ont voulu assurer

06:01 un appareil de téléphonie dont on sait qu'il a une durée de vie extrêmement limitée. On sait

06:06 qu'un téléphone portable, s'il vous fait deux ans, deux ans et demi, c'est déjà très très bien.

06:10 Donc on a des consommateurs français très prudents qui vont dans une enseigne très connue et qui vont

06:17 souscrire une garantie contre la perte, la casse, le bris, le vol de leur matériel dont le consommateur

06:25 sait que la durée de vie sera de deux ans. Le contrat bien souvent a une durée de vie de cinq

06:30 ans avec une durée de vie obligatoire d'un an et il est prélevé et au-delà de tout ça, il est

06:36 prélevé au-delà des prélèvements contractuellement fixés. C'est ahurissant. Et le pire dans tout ça,

06:41 c'est que chaque contrat comporte une prime au titre de l'assurance du moment souscrite par

06:48 l'adhérent, qui est le consommateur, mais à cette prime est toujours annexé des services. C'est très

06:54 rare qu'il n'y ait que la prime vendue de façon pure et simple. Donc les services qui y sont annexés,

07:00 moi quand je fais un état des lieux avec mes 650 clients, ils me disent "on n'a jamais mobilisé

07:05 ces services". On n'avait même pas conscience qu'on avait d'une part 15,99 euros de prélèvements

07:13 et d'autre part 6,99 euros au titre de services dont on n'a jamais mobilisé ces services. On ne

07:20 sait même pas à quoi ils correspondent. Et donc on se retrouve face à des gens extrêmement prudents

07:24 qui vont laisser parce que le premier mois est gratuit. Dans 100% des cas, le premier mois est

07:31 gratuit. Le consommateur oublie que le jour où il a acheté son téléphone, il a souscrit cette

07:37 police d'assurance et il se retrouve prélevé au bout d'un deuxième mois de somme et parfois les

07:44 prélèvements s'emballent. Surtout, surtout, ne pensez pas que ça pourrait être de votre faute si

07:49 vous constatez que vous êtes prélevé comme ça. Contactez de manière urgente votre banquier et

07:55 surtout regardez vos comptes. C'est une histoire incroyable dont on n'a pas fini d'entendre parler.

08:00 Merci Maître Léauty. Merci.

08:02 Merci.

08:04 [Musique]

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3:19

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