Samedi 12 juillet 2025, retrouvez William Feugère (Avocat associé, Feugère Avocats) dans SOMMET DU DROIT EN ENTREPRISE, une émission présentée par Jonathan Banuelos etMathilde Aymami.
00:00On est en direct du sommet du droit en entreprise sur Bsmart for Change.
00:11Nous sommes avec William Feuger, avocat et associé chez Foser-Mojan.
00:16Et nous allons parler compliance et compétitivité.
00:19Bonjour.
00:20Bonjour, merci d'être là aujourd'hui.
00:22Première question sur les effets de la compliance.
00:27Est-ce qu'elle peut réconcilier les ambitions climatiques, les objectifs de durabilité et les enjeux des entreprises auxquels elles sont confrontées dans un monde de plus en plus instable ?
00:39Oui, bien sûr. Je pense que c'est même le rôle principal de la compliance.
00:42La compliance permet de savoir pour une entreprise à quel risque elle est confrontée.
00:47On ne peut pas imaginer de diriger une entreprise sans connaître ses risques.
00:50Je prends l'exemple, ce que j'aime bien naviguer, d'une carte marine.
00:53Vous ne pouvez pas imaginer prendre la mer sans savoir s'il y a des écueils, s'il y a des balises qui vont vous indiquer les points à éviter ou les passages à prendre.
01:02C'est la même chose pour un chef d'entreprise.
01:04Cartographier ses risques, c'est connaître ses balises et c'est savoir comment naviguer avec son entreprise.
01:09Et puis sur la durabilité, en réalité, c'est préparer son marché de demain ou d'après-demain.
01:15Si les entreprises ne s'adaptent pas aux évolutions climatiques, aux évolutions des besoins en eau, des matières premières,
01:24elles ne pourront plus produire dans 5 ans, dans 10 ans, dans 20 ans.
01:27Donc elles n'auront plus aucune compétitivité, elles n'auront plus de marché.
01:32Donc c'est anticiper cela pour être sûr de pouvoir avoir une croissance qui soit pérenne.
01:38Une entreprise, de toute façon, doit innover et la compliance l'aide à innover.
01:43Merci. Mais alors je parlais d'un monde instable, on vient de voir Donald Trump réélu.
01:49Est-ce que ça peut avoir un impact sur le rapport à la compliance dans les organes de direction ?
01:56Alors surtout, oui, pour les entreprises non-américaines.
01:59L'executive order de Donald Trump a laissé 3 mois au ministère de la Justice pour rendre des guidelines,
02:05pour rentrer dans le concret de cette décision de ne plus appliquer l'anticorruption
02:11ou de suspendre l'application de la loi anticorruption.
02:15Et dans ces guidelines qui ont été publiés, il est bien précisé que les entreprises non-américaines
02:20seraient très mal inspirées de diminuer leur engagement anticorruption,
02:26leur politique de prévention, surtout si elles travaillent avec les Etats-Unis.
02:31C'est une arme de guerre économique.
02:32Donc les Etats-Unis qui veulent renforcer le Made in America,
02:37renforcer la place des entreprises américaines,
02:39vont utiliser ces évolutions législatives pour justement attaquer les entreprises non-américaines
02:46et les empêcher à terme ou diminuer leur faculté à investir aux Etats-Unis
02:50si elles ne produisent pas aux Etats-Unis.
02:52Merci. Et alors, dernière question.
02:55Est-ce que la directive Omnibus qui est en cours d'adoption au sein de l'Union européenne
03:00marque un recul définitif de la compliance et des préoccupations SG de l'Union européenne ?
03:09Je pense que, non pas définitive, ça c'est sûr, parce que je pense qu'on l'évoquait,
03:15c'est l'avenir, c'est l'avenir des entreprises, donc on n'a pas le choix que d'avancer sur ce terrain-là.
03:20Je crois que c'est une crainte légitime qu'ont les entreprises d'avoir trop de normes qui sont applicables à elles
03:28et une méconnaissance, je pense, des directives qui s'appliquaient, CSRD, CS3D,
03:35où les entreprises avaient parfois l'impression que tous les critères de prévention s'appliquaient à elles.
03:40En réalité, il y avait un travail de sélection, en disant, selon mon activité, il y a certains critères qui s'appliquent, d'autres pas,
03:46et ensuite on construisait la compliance sur ces critères-là.
03:51Certains ont survendu, je pense, en laissant croire que tout était applicable à tout le monde.
03:55Ça a fait peur, mais on va devoir revenir à ces directives,
04:00on va devoir revenir à cette prévention du risque climatique, notamment,
04:05parce qu'encore une fois, c'est l'avenir économique qui est en cause,
04:07et puis c'est l'avenir humain.
04:09C'est une protection de l'humain avant tout.
04:12Donc on n'a pas le choix, on est dans un monde qui évolue rapidement,
04:15on l'a vu avec les canicules récentes, et on le voit avec d'autres dérèglements.
04:20Et les entreprises ont un rôle absolument fondamental pour prévenir cela.
04:24Merci.
04:26Et donc vous pensez qu'in fine, les obligations portées par la directive Omnibus
04:32vont rester aussi exigeantes que celles...
04:38Je pense que la législation européenne et française va évoluer,
04:42va remettre des points à la charge des entreprises,
04:46mais je pense qu'il faut que cela soit fait de manière plus pragmatique
04:49pour ne pas inquiéter les opérateurs économiques.
04:51Et tout l'intérêt de la compliance, c'est que ce soit co-construit
04:54avec les opérationnels, avec les entreprises.
04:56On n'est pas dans une contrainte verticale,
04:58on est dans quelque chose de co-construit, de co-élaboré.
05:02C'est comme ça que ça fonctionne.
05:03Pas en imposant, mais en écoutant aussi les opérateurs économiques.
05:08Donc in fine, les normes européennes sont un peu trop construites par le haut,
05:15et il faut plus de...
05:17Elles ne sont pas si mal construites.
05:19Elles sont peut-être mal interprétées par certains opérateurs,
05:23certains cabinets d'accompagnement.
05:25Merci William, vous êtes toujours en direct du Sommet du droit en entreprise,
