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SOMMET DU DROIT EN ENTREPRISE - TABLE RONDE : Vladimir Rostan d'Ancezune (DAC Beachcroft France)
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il y a 6 jours
Samedi 12 juillet 2025, retrouvez Vladimir Rostan d'Ancezune (Avocat associé & Office head, DAC Beachcroft France) dans SOMMET DU DROIT EN ENTREPRISE, une émission présentée par Jonathan Banuelos etMathilde Aymami.
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Vous êtes toujours sur Bismarck for Change à l'occasion de la 11e édition du sommet du droit en entreprise,
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une édition pensée pour décrypter les grands enjeux des professionnels du droit et de la conformité.
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Au fil de cette journée qui bat son plein, nous adressons les sujets qui marquent la sphère juridique.
00:19
Et s'il y en a un qui fait couler beaucoup d'angles, ce sont les PFAS, les paires et polyfluores aquilés,
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des substances chimiques très persistantes, parfois qualifiées de polluants éternels,
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anti-adhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs.
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Ces substances sont largement utilisées depuis les années 50 dans l'ensemble des procédés industriels.
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Aujourd'hui, elles sont dans l'œil du régulateur avec la récente adoption de la loi du 27 février 2025
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qui vise à protéger les populations des risques liés à ces substances.
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Pour en parler, j'ai le plaisir de recevoir à mon micro Vladimir Rostand dans ce zune.
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Bonjour Vladimir.
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Bonjour.
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Vous êtes avocat associé et office aide de Dagbischcroft en France.
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Peut-être première question déjà Vladimir.
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Les PFAS, on en parle beaucoup.
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Mais où est-ce qu'on les retrouve ?
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Oui, alors excellente question.
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Et en fait, c'est le fond du problème.
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Les PFAS, on les retrouve à peu près dans toute la vie courante.
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On va les retrouver dans les cosmétiques.
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On va les retrouver dans les couches pour les bébés.
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On va les retrouver dans l'aviation.
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On va les retrouver bien évidemment dans les mousses.
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Et c'est une grosse partie du contentieux des mousses qu'on utilise pour étouffer,
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plus qu'éteindre d'ailleurs, étouffer les incendies.
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On les retrouve dans les médicaments.
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C'est un élément essentiel aujourd'hui dans l'industrie pharmaceutique pour pouvoir produire des médicaments efficaces.
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Parce qu'au fond, le problème des PFAS, c'est que ça fonctionne.
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On a des exemples qui sont multiples.
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Un exemple très parlant, l'armée russe a sauvé une grande partie de ses soldats blessés au front avec un plasma sanguin qui était à base de PFAS.
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Donc là, on a injecté directement dans le corps humain une substance qui contenait des PFAS et ces soldats ont été sauvés.
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C'est notre mode de vie courant.
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Toutes les boîtes, les boîtes à pizza, tout ce type de boîtes qui fait partie finalement de notre quotidien,
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ce n'est que ou beaucoup des PFAS.
02:12
Alors on crie PFAS, PFAS, PFAS, il faut les interdire.
02:15
La réalité, c'est que c'est beaucoup plus compliqué que ça parce que demain, si on supprime les PFAS,
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c'est notre quotidien qui en sera bouleversé.
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Et pourtant, on parle beaucoup, comme vous le dites, des dangers inhérents aux PFAS, de surcroît dans les médias, comme nous d'ailleurs.
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Des procédures ont-elles été déjà engagées, procédures judiciaires ont-elles déjà été engagées à l'étranger ?
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Et si oui, de quelle ampleur ?
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Oui, alors ces actions sont de grande ampleur.
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Elles ne sont pas nouvelles aux États-Unis.
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Elles ont commencé dans les années 80 et elles se poursuivent aujourd'hui,
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mais dans des proportions tout à fait gigantesques.
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Plusieurs dizaines de milliers de réclamations et de procédures sont en cours.
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L'Europe n'est pas à la traîne dans ce mouvement.
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Des arrêts très importants ou des décisions très importantes ont été rendues en Suède.
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L'Italie, très récemment, il y a quelques semaines, a rendu des jugements, tant aux civils qu'aux pénals.
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La France est un élément important dans ce dispositif judiciaire, avec des actions importantes,
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notamment dans la vallée de la chimie, dans le Rhône.
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Ces actions sont diffuses, on les retrouve dans différents pays.
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La Belgique aussi n'est pas en reste, les Pays-Bas.
03:32
Bref, on voit qu'à l'image de ce qui s'est passé aux États-Unis et qui explose aujourd'hui là-bas,
03:39
l'Europe connaît également un mouvement plus timide, certes, mais malgré tout très actif.
03:46
Ce qui ne peut pas m'empêcher de réfléchir aussi par la prospective.
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Est-ce qu'on peut s'attendre, même si aujourd'hui le mouvement est timide,
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à une explosion de ce type de contentieux en France et plus globalement en Europe ?
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Alors, c'est très probable. Il y a d'ailleurs une action de groupe, ce qui est assez rare en France.
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On n'a pas la culture de l'action de groupe, pour diverses raisons.
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Il y a une action de groupe qui a été engagée en France avec 500 demandeurs.
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C'est du jamais vu.
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Et donc, on peut imaginer effectivement que sur une question qui touche au quotidien des gens,
04:16
à la santé des gens, le PIFAS, à la différence de bien d'autres produits,
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ils rentrent vraiment dans le quotidien de la vie de chacun.
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Donc, chacun peut avoir l'impression d'être concerné par le PIFAS directement.
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Et les conséquences des PIFAS sont importantes.
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Il y a un lien qui a été établi entre une surexposition au PIFAS
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et le développement d'un certain nombre de maladies,
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notamment des cancers, des troubles de la thyroïde,
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des augmentations des cas de diabète, de cholestérol, etc.
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Donc, il y a une vraie problématique personnelle
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qui peut conduire à ce que, finalement, les actions de groupe
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qui sont laissées un peu de côté dans nos cultures romano-germaniques
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trouvent à se développer au travers des PIFAS
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et particulièrement au travers de ce nouvel instrument
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qui a été mis en place par le législateur européen
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qui est l'action de groupe transfrontière.
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On peut tout à fait imaginer que les PIFAS qui voyagent,
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qui véhiculent, qui se transportent à travers l'eau,
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conduisent à un développement outre de l'action de groupe,
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mais surtout de l'action de groupe transfrontière
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au sein de l'Union européenne.
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Effectivement, un sujet passionnant
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avec effectivement de perspectives assez inquiétantes aussi pour l'avenir.
05:27
Merci beaucoup, Vladimir, pour cet échange.
05:29
Merci de m'avoir reçu.
05:30
Vous restez avec nous sur Bsmart for Change
05:31
pour cette 11e édition du Sommet du droit en entreprise.
05:34
Merci.
05:35
Merci.
05:36
Merci.
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