Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 17 juin 2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Cinq jours après l'attaque israélienne en Iran, et alors que les bombardements continuent entre les deux pays, les députés ont interpelé le gouvernement sur le sujet à plusieurs reprises. Le ministre des Affaires étrangères a appelé à « l'arrêt des frappes des deux côtés » et a assuré que la négociation restait le seul moyen « d'aboutir à un retour en arrière du programme nucléaire » de l'Iran. Un autre thème plus national s'est invité dans l'hémicycle. Alors que le conclave sur les retraites, annoncé en janvier dernier, doit prendre fin ce 17 juin, les députés ont interrogé le gouvernement sur l'abrogation de la réforme de 2023 et sur la présentation, ou non, d'un projet de loi soumis au Parlement. Le Premier ministre a nié avoir promis un retour de la réforme devant le Parlement en cas d'absence d'accord, réaffirmant que dans ce cas, ce serait la « réforme adoptée » en 2023 qui s'appliquerait. Une semaine après l'annonce de la suspension du dispositif Ma Prime Rénov', et alors qu'une rencontre a été organisée entre députés et gouvernement, ce dernier a été une nouvelle fois interrogé sur le sujet. L'occasion pour le ministre de l'Économie de préciser qu'il ne s'agit pas d'une mesure budgétaire, et que l'intégralité de l'enveloppe qui devait y être consacrée en 2025 y resterait allouée. Le ministre a également expliqué aux députés la raison de l'opposition du gouvernement à l'instauration d'une « taxe Zucman » : maintenir les impôts actuels pour « faire revenir les investissements » et éviter l'expatriation des hauts revenus. Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la situation des urgences de l'hôpital de Castelnaudary et sur celle du centre pénitentiaire de Grasse. Le ministre de l'Industrie a été sollicité sur l'annonce de la fermeture d'Asteelflash à Cleurie, dans les Vosges, assurant « l'absolue mobilisation » du gouvernement sur le dossier. Les députés ont interrogé le gouvernement sur la simplification de la procédure pénale en France, mais également sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF) récemment prononcées pour des binationaux. Le gouvernement a également été interrogé sur les effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs, et sur les besoins de l'Éducation nationale. Enfin, la députée de la Nièvre Perrine Goulet a alerté le gouvernement sur le nombre croissant des attaques de loup dans son département.

Transcript

00:00:00Nous avons la chance aujourd'hui de recevoir deux délégations.

00:00:04La première est une délégation qui nous vient du Québec.

00:00:08Et je voudrais que l'on salue Madame la Présidente de l'Assemblée Nationale du Québec,

00:00:13Madame Nathalie Roy.

00:00:30Et nous avons également la chance d'avoir une délégation qui nous vient du Sénégal,

00:00:39conduite par Monsieur Abdoul Khadir Sonko, Président du groupe d'amitié Sénégal-France.

00:01:00Merci beaucoup.

00:01:02Alors l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

00:01:08Je vous remercie de faire silence pour que je puisse donner la parole à Monsieur Christophe Neiglène pour le groupe Liotte.

00:01:16Merci Madame la Présidente.

00:01:18Monsieur le Premier ministre, la semaine dernière, je vous alertais sur la situation du groupe Astile Flash

00:01:24qui menace de fermer leur site de Chlery dans les Vosges.

00:01:28Une semaine après, deux constats.

00:01:31Premier constat, ce sont 96 salariés abattus par une décision injuste que j'ai rencontrée

00:01:37et qui ont manifesté leur incompréhension et leur légitime colère jeudi dernier,

00:01:42mais qui par fidélité pour leurs clients ont repris le travail dès le lendemain.

00:01:47Le deuxième constat, c'est un PDG, Nicolas Denis, qui ne prend même pas la peine de se déplacer.

00:01:52C'est la présence sur place de deux faux soyeurs, le directeur France et le DRH,

00:01:58qui ont fait preuve d'un comportement hautain et d'un irrespect frappant envers les élus et les salariés

00:02:05à qui ils ont projeté uniquement quatre petites slides, résumant ainsi leur volonté de ruiner leur vie.

00:02:13Monsieur le Premier ministre, vous parlez quotidiennement de réindustrialisation.

00:02:17De plus, vous venez dans les Vosges ce vendredi, dans le cadre d'un comité interministériel aux ruralités.

00:02:24Et dans le même temps, nous avons le groupe Astile Flash, propriété du chinois USI,

00:02:31fournisseur de notre industrie de défense et de sécurité,

00:02:35qui licencie sans réelle raison 96 emplois dans une commune de 650 habitants.

00:02:41Monsieur le Premier ministre, deux questions.

00:02:44Vous engagez-vous ou l'un de vos membres à venir sur place vendredi rencontrer les salariés ?

00:02:51Vous engagez-vous aussi à une mobilisation complète de votre gouvernement

00:02:55afin de faire pression sur la maison mère USI, fournisseur de l'Etat,

00:03:00et sur le groupe Astile Flash afin de maintenir l'activité et les emplois à Cleury ?

00:03:06Merci beaucoup, Monsieur le député.

00:03:09La parole est à Monsieur Marc Ferracci, ministre en charge de l'Industrie et de l'Énergie.

00:03:14Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés,

00:03:16Monsieur le député Christophe Neiglène,

00:03:19d'abord, permettez-moi de vous remercier pour votre engagement pour le tissu industriel vaugien.

00:03:24Effectivement, nous avons appris, avec surprise et même avec stupéfaction,

00:03:29l'annonce de la fermeture sur le site de Cleury,

00:03:31de l'entreprise Astile Flash qui produit aujourd'hui des cartes électroniques pour le médical et des balises Arva.

00:03:36Cette annonce, vous l'avez dit, a été faite de manière brutale.

00:03:40Aujourd'hui, les salariés sont sous le choc, ainsi que leur famille.

00:03:44Face à cette situation, nous allons demander des explications à l'actionnaire,

00:03:48nous allons demander des explications à la direction sur les motivations

00:03:52et aussi sur les solutions industrielles qui peuvent être trouvées pour ce site et pour l'entreprise.

00:04:00Ensuite, si la décision venait d'être maintenue,

00:04:03je peux vous garantir de l'absolue mobilisation de l'ensemble du gouvernement sur plusieurs aspects.

00:04:08D'abord, s'assurer que la qualité du plan social est à la hauteur.

00:04:14Ensuite, trouver des solutions de reclassement pour l'ensemble des salariés

00:04:17sur un périmètre qui corresponde au bassin d'emploi.

00:04:20Car on le sait, partir loin, ce n'est pas acceptable lorsqu'on a une famille.

00:04:25Ensuite, discuter sur la revitalisation du site.

00:04:30Et sur ce sujet, si d'aventure la décision venait à être confirmée

00:04:34pour les 96 salariés et pour le périmètre,

00:04:37la préfète des Vosges serait chargée de négocier cette convention de revitalisation.

00:04:41Mais nous allons d'abord, je veux vous le dire, monsieur le député,

00:04:43chercher des solutions industrielles, comme nous avons l'habitude de le faire systématiquement

00:04:47sur ce genre de dossier. Je vous remercie.

00:04:49Merci beaucoup, monsieur le ministre.

00:04:51Monsieur le député.

00:04:54Merci, monsieur le ministre.

00:04:56Deux points.

00:04:57Pouvez-vous, vous-même ou l'un des membres du gouvernement,

00:04:59venir vendredi sur site, étant donné que vous êtes dans les Vosges ?

00:05:02Et deuxième point, nous avons besoin impératif de maintenir ces emplois à Clary, dans les Vosges.

00:05:08Merci beaucoup, mon cher collègue.

00:05:09Je donne la parole à présent à monsieur Gaëtan Dussaucet pour le Rassemblement national.

00:05:16Merci, madame la présidente.

00:05:18Monsieur le Premier ministre, dans quelques heures, le conclave sur les retraites prendra fin.

00:05:23Si au Rassemblement national, nous sommes attachés au dialogue social,

00:05:26force est de constater que ce conclave s'est transformé en un véritable dialogue de sourds.

00:05:31Où est le dialogue quand des organisations syndicales comme Patronale ont claqué la porte des discussions ?

00:05:36Où est le dialogue quand, dès les premiers jours du conclave, on contraint les échanges à la non-remise en cause de la retraite à 64 ans ?

00:05:4290% des Français sont insatisfaits de la réforme des retraites.

00:05:46Ce n'est pas votre problème.

00:05:4755% des députés de cette Assemblée ont été élus sur la promesse de son abrogation.

00:05:52Ce n'est toujours pas votre problème.

00:05:54Ce n'est pas votre problème, car en réalité, l'augmentation de l'âge légal de départ à la retraite a toujours été au cœur du projet de la Macronie.

00:06:00Pour Édouard Philippe, c'est la retraite à 67 ans.

00:06:04Pour les députés macronistes, c'est la retraite à 65 ans.

00:06:07Je vous propose donc un petit exercice de mémoire.

00:06:09Qui disait le 25 avril 2019, deux points, j'ouvre les guillemets,

00:06:13tant qu'on n'a pas réglé le problème du chômage dans notre pays,

00:06:16franchement, ça serait assez hypocrite de décaler l'âge légal.

00:06:21Réponse, c'est Emmanuel Macron.

00:06:24La France est le cinquième pays de l'UE avec le plus fort taux de chômage.

00:06:27Dans notre pays, un jeune sur six est au chômage.

00:06:30Ce à quoi les Français assistent, en réalité, ce n'est plus un débat entre macronistes,

00:06:34mais un véritable bal d'hypocrite.

00:06:36Alors vivement, vivement la réforme de Marine Le Pen et de Jordan Bardella.

00:06:40Notre réforme, elle abroge la retraite à 64 ans.

00:06:43Notre réforme, elle met le paquet sur les carrières longues,

00:06:46sur toutes ces femmes, sur tous ces hommes qui ont commencé à travailler avant 20 ans

00:06:49et qui ont cotisé, croyez-moi, bien plus longtemps que n'importe quel parlementaire sur ces bancs.

00:06:54Surtout ces Français qui, de la Syrie à l'usine, de la ferme au chantier,

00:06:58usent leurs mains, usent leurs têtes, usent leurs corps pour produire et créer de la richesse.

00:07:03Notre réforme, c'est une réforme de justice.

00:07:05Elle fait le choix d'une jeunesse au travail et la récompense comme elle le mérite.

00:07:09Elle rend enfin aux Français les deux années volées en réalité par la Macronie.

00:07:13Alors ma question est simple.

00:07:15Monsieur le Premier ministre, cesserez-vous de chercher à gagner du temps ?

00:07:18Et quand abrogerez-vous la retraite à 64 ans ?

00:07:21Je vous remercie.

00:07:22La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

00:07:28Merci, madame la présidente.

00:07:31Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Gaëtan Dussossé.

00:07:35Monsieur le député, vous rappelez qu'au mois de février dernier,

00:07:40le Premier ministre a souhaité effectivement confier aux partenaires sociaux

00:07:44un travail qui soit un travail autour de notre système de retraite,

00:07:49un travail qui se passe dans une négociation extrêmement importante

00:07:53avec un élément important qui était la capacité à partir de données factuelles.

00:07:59Ces données factuelles, c'était le rapport de la Cour des comptes remis par le Premier Président.

00:08:04Depuis, une mission d'accompagnement dirigée par Jean-Jacques Marrette a fait ce travail

00:08:09je voudrais souligner l'engagement des partenaires sociaux, le MEDEF, la CPME,

00:08:15mais également la CFDT, la CFTC qui se sont engagés comme la CFE, CGC

00:08:21qui depuis travaillent, plus de six réunions de travail, des négociations depuis le 5 juin.

00:08:27Au moment où nous nous parlons, rien n'est encore acté

00:08:29et c'est la raison pour laquelle je ne me prononcerai pas sur l'état des travaux.

00:08:34Mais je vous dirai une chose, monsieur le député,

00:08:36c'est que ce que vous convoquez, à savoir l'usure,

00:08:40c'est précisément ce sur quoi l'ensemble des partenaires sociaux est en train de travailler.

00:08:46Parce qu'effectivement, il est logique de regarder l'usure professionnelle

00:08:51tout comme il est logique de regarder la place des femmes dans le monde du travail.

00:08:55Mais nous ne devons pas oublier que depuis 2019,

00:08:59un autre élément est arrivé dans notre pays,

00:09:01c'est le retour au plein emploi,

00:09:03c'est évidemment le besoin de main d'oeuvre.

00:09:06Oui, mesdames et messieurs les députés,

00:09:09c'est un enjeu, tout comme la démographie de ce pays est un enjeu.

00:09:14Nous avons besoin d'actifs dans notre pays,

00:09:17nous ne produisons pas sans les femmes et les hommes mobilisés pour l'activité dans notre pays.

00:09:23C'est aussi un enjeu absolument majeur

00:09:25et c'est cela qu'il faut travailler,

00:09:28le respect de celles et ceux qui ont fait leur carrière

00:09:30et le futur de l'économie du pays.

00:09:33Merci beaucoup, madame la ministre.

00:09:37La parole est à présent à madame Caroline Yadon

00:09:39pour le groupe Ensemble pour la République.

00:09:42Merci, madame la présidente.

00:09:48Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Affaires étrangères.

00:09:51Il est des nuits où le courage cesse d'être une option

00:09:54mais devient un devoir.

00:09:56Vendredi dernier, Israël a mené des frappes ciblées

00:09:59contre la République islamique d'Iran

00:10:01pour l'empêcher de franchir un point de non-retour

00:10:03vers l'arme nucléaire.

00:10:05Quelques heures plus tard,

00:10:06Téhéran ripostait avec l'objectif assumé

00:10:10de faire un maximum de victimes civiles.

00:10:13Ce faisant, Israël, en état de légitime défense,

00:10:16cible un régime islamiste, théocratique, sanguinaire

00:10:20qui arme le Hamas, finance le Hezbollah,

00:10:25punit son peuple, torture ses opposants,

00:10:28oppresse les femmes et détient toujours

00:10:31deux otages français, Cécile Collère et Jacques Paris.

00:10:36Alors que chacun devrait soutenir la seule démocratie

00:10:41de la région dans ce combat,

00:10:43ici même, une secte antisémite déguisée en partis politiques

00:10:48située à l'extrême gauche de cet hémicycle

00:10:50lèche les bottes des Molas,

00:10:53tandis que leur mascotte, porte-parole du Hamas,

00:10:57organise une croisière pseudo-humanitaire

00:11:00dont le seul but est d'afficher sa haine des Juifs et d'Israël.

00:11:03Israël n'est pas le problème,

00:11:06il est le rempart et son combat est le nôtre.

00:11:10Affronter un fascisme islamiste global,

00:11:13une idéologie de mort qui a aussi sévi à Toulouse et au Bataclan.

00:11:17Monsieur le ministre, ma question est double.

00:11:201. Face aux tirs de missiles incessants

00:11:23à destination d'Israël et de nos concitoyens français,

00:11:26quel dispositif comptez-vous mettre en place

00:11:29afin d'assurer leur rapatriement immédiat

00:11:31comme la France le fait pour tous les pays en guerre

00:11:34et comme d'autres pays l'ont déjà fait ?

00:11:37Pouvez-vous réaffirmer par ailleurs

00:11:39que la France se tient indubitablement aux côtés d'Israël

00:11:43face à cette menace existentielle ?

00:11:46Merci.

00:11:47Merci beaucoup, madame la députée.

00:11:50La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud,

00:11:52ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

00:11:56Madame la Présidente,

00:11:58mesdames et messieurs les députés,

00:12:03madame la députée Caroline Yadant,

00:12:05face à l'escalade militaire au Proche-Orient,

00:12:10notre priorité, c'est la sécurité de nos ressortissants

00:12:14et de nos agents.

00:12:15Et je veux avoir une pensée pour nos agents

00:12:17à Tel Aviv, à Jérusalem, à Téhéran,

00:12:21qui exercent leur mission aux côtés de nos compatriotes

00:12:24dans des conditions extrêmement difficiles, étendues.

00:12:28Alors il y a des pays qui ont décidé d'évacuer leurs agents.

00:12:32Ce n'est pas le choix que nous avons fait à ce stade.

00:12:34Nos agents sont à leur poste, c'est leur honneur.

00:12:38Ils restent aux côtés des communautés françaises.

00:12:41Ceci étant dit, vendredi, nous avons pris contact

00:12:45avec nos ressortissants en Israël

00:12:48pour leur transmettre les consignes de sécurité

00:12:51et nous avons appelé les Français de passage en Israël

00:12:54à s'inscrire sur le fil d'Ariane

00:12:55pour pouvoir être informés en temps réel de ces consignes.

00:12:59Nous avons ouvert une ligne téléphonique

00:13:01accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

00:13:05Nous avons ouvert une cellule d'écoute psychologique

00:13:08au service de nos ressortissants

00:13:10et nous avons réuni hier les chefs d'ILO,

00:13:14c'est-à-dire les Françaises et les Français responsables

00:13:17en Israël de la sécurité d'une partie du territoire.

00:13:20Ce matin, j'ai réuni les ambassades des pays concernés

00:13:24et les services de l'Etat au centre de crise

00:13:28et de soutien du ministère des Affaires étrangères

00:13:30et j'ai décidé de renforcer les effectifs

00:13:33de la cellule d'écoute ou en tout cas

00:13:34de la ligne téléphonique d'urgence

00:13:36pour améliorer les conditions de prise en charge.

00:13:39J'ai décidé que nous puissions clarifier

00:13:41les voies de sortie terrestre d'Israël

00:13:44vers la Jordanie, au nord vers Amman

00:13:47ou au sud vers Aqaba ou en Égypte vers Charmelcher

00:13:50où les ressortissants qui le peuvent

00:13:53et qui le souhaitent peuvent prendre

00:13:55des billets d'avion et regagner

00:13:57le territoire national.

00:13:59Nous avons malheureusement connu

00:14:01des situations similaires par le passé.

00:14:04Soyez assurés que nos agents

00:14:05sont pleinement mobilisés pour apporter

00:14:07une réponse adaptée à chacun.

00:14:08Merci, monsieur le ministre.

00:14:11La parole est à présent à monsieur Boris Vallot,

00:14:13président du groupe socialiste.

00:14:17Monsieur le Premier ministre,

00:14:20en janvier dernier, par écrit et devant

00:14:22la représentation nationale, vous preniez

00:14:24l'engagement de remettre en chantier

00:14:25la réforme des retraites en autorisant

00:14:28des discussions sans tabou, pas même

00:14:31sur l'âge de la retraite, c'était vos mots.

00:14:33Le dialogue social a été convoqué,

00:14:35nous faisons confiance au dialogue social.

00:14:37Vous preniez un autre engagement,

00:14:39celui d'un retour au Parlement,

00:14:41d'un dépôt, d'un projet de loi

00:14:44qui permettent, après le dialogue social,

00:14:47au débat parlementaire, là aussi sans tabou,

00:14:49de s'exprimer autant sur l'âge de départ

00:14:51que sur les conditions de l'équilibre financier

00:14:53auxquelles nous sommes attachés,

00:14:55dès lors que ce ne sont pas toujours sur les mêmes

00:14:57que pèse la charge des équilibres

00:14:59de la sécurité sociale.

00:15:04Monsieur le Premier ministre,

00:15:06nous vous demandons

00:15:07que vous teniez l'engagement que vous aviez pris,

00:15:09qu'il y ait un accord global

00:15:10et qu'il n'y ait pas des partenaires sociaux,

00:15:12que le dernier mot revienne au Parlement.

00:15:14Monsieur le Premier ministre,

00:15:16déposerez-vous avant la trêve estivale

00:15:17un projet de loi du gouvernement

00:15:19en ce sens,

00:15:21autorisant les parlementaires

00:15:22à faire leur travail de parlementaire

00:15:24et remplir les conditions

00:15:25pour lesquelles ils ont été élus ?

00:15:27Accepterez-vous que nous en parlions

00:15:28durant la session extraordinaire

00:15:29et nous sommes prêts d'ailleurs

00:15:30à le prolonger pour avoir le débat

00:15:32que les Français attendent ?

00:15:34Si vous ne le faisiez pas,

00:15:35monsieur le Premier ministre,

00:15:36vous vous exposeriez,

00:15:37vous vous en doutez à la censure.

00:15:38Merci beaucoup,

00:15:40monsieur le Président.

00:15:42La parole est à monsieur le Premier ministre.

00:15:48Allez, chut,

00:15:49un peu de silence.

00:15:58Merci, madame la Présidente.

00:16:00Mesdames et messieurs les députés,

00:16:01monsieur le Président Boris Vallot,

00:16:04vous déformez légèrement mes propos,

00:16:06mais je vais essayer de les corriger

00:16:08de la manière la plus explicite.

00:16:14Lorsque ce gouvernement a été formé,

00:16:19j'ai fait l'observation devant l'Assemblée nationale

00:16:21qu'au moment de l'adoption de la réforme des retraites,

00:16:26controversée avec des manifestations

00:16:28qu'avait conduit le gouvernement d'Elisabeth Borne,

00:16:32un très grand nombre des partenaires sociaux,

00:16:35un très grand nombre des partenaires sociaux avaient dit

00:16:36que cette réforme est améliorable.

00:16:39On aurait dû organiser, sans doute,

00:16:43des négociations et des contacts,

00:16:47des négociations et des contacts,

00:16:51pour que la réforme soit améliorée.

00:16:54Elle a été soumise au Parlement, je le rappelle.

00:16:58Et il y a eu son adoption.

00:17:03Et à dater de cet instant,

00:17:05j'ai avancé l'idée et proposé

00:17:07que les partenaires sociaux,

00:17:10autour de la même table,

00:17:12se saisissent de cette réforme des retraites

00:17:16pour, s'ils se mettent d'accord,

00:17:18l'améliorer.

00:17:19Je crois qu'il y a des marges d'entente.

00:17:23Je crois qu'il y a un chemin

00:17:25pour que représentants des entreprises

00:17:27et représentants des salariés

00:17:29trouvent un accord.

00:17:36Cette négociation est en cours

00:17:38à l'heure où nous parlons.

00:17:41Est-ce qu'il y aura un accord

00:17:43ou est-ce qu'il n'y en aura pas ?

00:17:45C'est ce que nous découvrirons à la sortie.

00:17:49Et j'ai dit que s'il y avait un accord,

00:17:53il serait soumis au Parlement.

00:17:57Et s'il n'y a pas d'accord,

00:18:00il n'y aura évidemment pas...

00:18:02J'ai dit à la première minute,

00:18:05inutile d'agiter les doigts inutilement.

00:18:08Je dis que s'il n'y a pas d'accord,

00:18:11c'est la réforme telle qu'elle a été adoptée

00:18:14qui s'appliquera.

00:18:15C'est ce que j'ai dit ici,

00:18:18sans changer.

00:18:22Allez, s'il vous plaît, un peu de silence.

00:18:24Mon souhait,

00:18:25et je comprends bien que ce n'est pas le vôtre,

00:18:28mon souhait, c'est qu'il y ait un accord,

00:18:31mon souhait, c'est que s'entendent

00:18:33les partenaires sociaux

00:18:34autour d'un certain nombre

00:18:36de règles et de principes.

00:18:39La principale de ces règles,

00:18:40de ces principes,

00:18:41étant le retour à l'équilibre

00:18:42de notre régime de retraite,

00:18:45et le Conseil d'orientation des retraites

00:18:47après la Cour des comptes

00:18:48ont donné la dimension

00:18:50des efforts qu'il y a à faire.

00:18:53Je respecterai intégralement

00:18:55les déclarations que j'ai faites

00:18:57et l'engagement que j'ai pris.

00:18:59S'il y a accord,

00:19:00il y aura débat au Parlement,

00:19:02mais je ne remettrai pas en chanquier

00:19:04s'il n'y a pas d'accord.

00:19:05Merci beaucoup,

00:19:07Monsieur le Premier ministre.

00:19:08Monsieur le Président.

00:19:10Monsieur le Premier ministre,

00:19:11ce que l'on souhaite,

00:19:11c'est que le Premier ministre

00:19:12tienne ses engagements

00:19:14pris devant la représentation nationale

00:19:16d'un retour au Parlement,

00:19:18qu'il est un accord global ou pas.

00:19:20Ce sont les mots

00:19:21que vous avez posés

00:19:22sur le papier.

00:19:24C'est-à-dire

00:19:25que vous devez faire

00:19:26la même confiance

00:19:26au dialogue social

00:19:27et au débat parlementaire.

00:19:29Nous sommes la souveraineté nationale.

00:19:31respecter vos engagements

00:19:33où les conséquences

00:19:34en seront pour vous

00:19:35et pour votre garde-vente

00:19:36ce qu'elles doivent être

00:19:38malheureusement pour vous.

00:19:39Je vous remercie,

00:19:40Monsieur le Président.

00:19:41Monsieur le Premier ministre.

00:19:45Monsieur le Président Vallaud,

00:19:49est-ce que je puis vous rappeler

00:19:51un certain nombre

00:19:52de règles parlementaires

00:19:53s'il y a...

00:19:56si un nouveau texte

00:19:59est soumis au Parlement,

00:20:01je rappelle qu'il y a

00:20:02des dispositions

00:20:03dans notre droit

00:20:04qui empêchent le Parlement

00:20:05de dégrader

00:20:06l'équilibre budgétaire

00:20:07du système de retraite.

00:20:08C'est l'article 40.

00:20:10Et je dis de manière certaine

00:20:12que nous ne laisserons pas

00:20:14dégrader l'avenir

00:20:16du système de retraite.

00:20:17Mais ce que je souhaite,

00:20:18quant à moi,

00:20:20c'est qu'aujourd'hui

00:20:20ou un peu plus tard,

00:20:22il y ait accord

00:20:22des partenaires sociaux.

00:20:24Ça ferait faire un pas décisif

00:20:26à la société française.

00:20:28Merci.

00:20:29Merci beaucoup,

00:20:30Monsieur le Premier ministre.

00:20:31La parole est à présent

00:20:34à Mme Alma Dufour

00:20:35pour la France insoumise.

00:20:39Merci, Madame la Présidente.

00:20:41Monsieur le ministre,

00:20:43un an et demi

00:20:43que Macron promet

00:20:44la reconnaissance

00:20:45de l'Etat palestinien

00:20:45sans agir,

00:20:48mais il ne l'aura pas fallu

00:20:49un jour pour proposer

00:20:50de soutenir militairement

00:20:51Israël,

00:20:51car chasser le soutien

00:20:52inconditionnel,

00:20:53il revient au galop.

00:20:55Pourtant,

00:20:57quel que soit

00:20:58ce que l'on pense

00:20:58du régime de Khamenei

00:21:00que l'on a toujours condamné,

00:21:02le droit international

00:21:03est clair.

00:21:04L'Iran est l'agressé

00:21:05et Israël l'agresseur.

00:21:07Comme le rappelle

00:21:08l'ancien ambassadeur

00:21:10de France en Israël

00:21:11et aux Etats-Unis,

00:21:12Monsieur Barraud,

00:21:13c'est la première fois

00:21:14que la diplomatie française

00:21:15confond guerre préventive

00:21:17et droit à se défendre.

00:21:19À ce stade,

00:21:19il est urgent

00:21:20que vous changiez de métier.

00:21:22Netanyahou a tué

00:21:23408 personnes en Iran.

00:21:25Il est aussi responsable

00:21:26et je le dis,

00:21:27de la mort de 13 citoyens israéliens.

00:21:29Je l'assume,

00:21:30c'est sa responsabilité.

00:21:32Ni Netanyahou,

00:21:33ni Khamenei

00:21:34et l'appel du mouvement

00:21:35Femmes, Vie, Liberté.

00:21:36Car quand des jeunes

00:21:37sont pendus à l'aube,

00:21:39le régime des Mollah

00:21:40est le seul responsable.

00:21:42Mais quand des hôpitaux

00:21:42sont bombardés

00:21:43et que des enfants

00:21:44meurent sous les décombres,

00:21:45c'est Netanyahou

00:21:46qui les a tués.

00:21:47Depuis quatre jours,

00:21:48un balai de négationnistes

00:21:50se précipitent sur les plateaux

00:21:51pour dire qu'il faudrait

00:21:52remercier le gouvernement israélien

00:21:55qui affame

00:21:56deux millions de personnes

00:21:57enfermées,

00:21:57qui s'acharne sur les Gazaouis

00:21:59tellement fort

00:22:00que leur reste

00:22:00tient dans des sacs plastiques.

00:22:03Plutôt mourir !

00:22:05Quel esprit malade

00:22:06peut encore croire

00:22:06que la démocratie

00:22:07se cache dans ce gouvernement ?

00:22:09Il y a 20 ans,

00:22:10des propagandistes

00:22:11de votre genre

00:22:12squattaient déjà

00:22:13les plateaux télé

00:22:14et vociféraient

00:22:15qu'il fallait soutenir

00:22:16l'invasion de l'Irak

00:22:17par les Etats-Unis

00:22:18au nom des armes

00:22:19de destruction massive

00:22:20qui n'existaient pas plus alors

00:22:22que la bombe atomique iranienne

00:22:23n'existe aujourd'hui.

00:22:24Et ce sont les services américains

00:22:26qui le disent.

00:22:28C'est l'honneur de la France

00:22:30d'avoir refusé

00:22:30de tâcher ses mains

00:22:31du sang de millions

00:22:32de morts d'Irakiens

00:22:33qui ont suivi.

00:22:35Aujourd'hui,

00:22:35vous voulez précipiter

00:22:36des centaines de millions

00:22:37de personnes dans l'abîme.

00:22:38Vous nous faites honte.

00:22:39Votre gouvernement

00:22:40est transitoire.

00:22:42Le siège

00:22:42de la France

00:22:43au Conseil des Nations Unies

00:22:44est permanent.

00:22:45Merci beaucoup.

00:22:48La parole est à présent

00:22:49à monsieur

00:22:50Jean-Noël Barraud,

00:22:52ministre de l'Europe

00:22:53et des Affaires étrangères.

00:22:58Madame la Présidente,

00:22:59Mesdames et Messieurs

00:23:00les députés,

00:23:01Madame la députée,

00:23:03la première de toutes les choses,

00:23:04c'est que nous n'avons ni soutenu

00:23:08ni participé

00:23:09à ces opérations israéliennes.

00:23:11Et depuis les premières heures,

00:23:13nous appelons à la retenue,

00:23:15à la désescalade,

00:23:16à la préservation des civils,

00:23:17à l'arrêt des frappes

00:23:19de toutes parts.

00:23:20Parce que nous considérons

00:23:21qu'il n'y a pas de solution militaire

00:23:23au problème du nucléaire iranien.

00:23:26Ce n'est pas une déclaration

00:23:28qui date d'hier ou d'avant-hier.

00:23:30Nous le disons depuis des mois

00:23:31et des années

00:23:32avec régularité

00:23:34et avec constance.

00:23:35Maintenant,

00:23:36Madame la députée,

00:23:37vous vous faites

00:23:38l'avocat du régime iranien.

00:23:42Faut-il rappeler,

00:23:43Madame la députée,

00:23:45que le régime iranien

00:23:46dispose de capacités nucléaires

00:23:48et balistiques susceptibles

00:23:50de toucher le territoire européen ?

00:23:53Faut-il rappeler

00:23:54que le régime iranien

00:23:58a soutenu

00:23:59tous les groupes terroristes

00:24:00qu'il s'est félicité

00:24:02de l'attentat du 7 octobre

00:24:05suite auquel

00:24:0550 de nos compatriotes

00:24:07ont perdu la vie ?

00:24:09Faut-il rappeler

00:24:10que le régime iranien

00:24:12a livré

00:24:13des centaines

00:24:14de missiles

00:24:15et des milliers

00:24:16de drones

00:24:16à la Russie

00:24:17qui, encore hier soir,

00:24:18a agressé l'Ukraine

00:24:20avec une violence

00:24:21et une cruauté

00:24:22sans limite ?

00:24:24Faut-il rappeler

00:24:25que le régime iranien

00:24:27retient otage

00:24:29nos deux compatriotes

00:24:30Cécile Collard

00:24:31Jacques Paris

00:24:32dans des conditions indignes

00:24:34assimilables

00:24:35à de la torture ?

00:24:37Applaudissements

00:24:38Tout cela,

00:24:40Madame la députée,

00:24:42tout cela,

00:24:45tout cela,

00:24:48on peut très bien le dire,

00:24:50on peut très bien le dire

00:24:51tout en ne détournant pas

00:24:53le regard

00:24:54de ce qui se passe

00:24:55à Gaza.

00:24:56Il y a eu aujourd'hui

00:24:5751 Palestiniens affamés

00:24:59cherchant à venir

00:25:01s'approvisionner

00:25:01en aide alimentaire

00:25:02qui ont été tués

00:25:04par les tirs

00:25:05des forces israéliennes.

00:25:07C'est inadmissible,

00:25:08c'est inqualifiable

00:25:09et nous continuerons

00:25:10de le dénoncer.

00:25:11Merci beaucoup.

00:25:12Applaudissements

00:25:13Allez, un peu de silence,

00:25:19s'il vous plaît.

00:25:19Madame Sikirou,

00:25:25s'il vous plaît,

00:25:26je vais donner la parole

00:25:26à l'orateur suivant.

00:25:28Si jamais votre groupe

00:25:29pouvait se taire,

00:25:32j'en serais ravie

00:25:33pour donner la parole

00:25:34à Madame Julie Lernouès

00:25:35pour le groupe écologiste

00:25:38et social.

00:25:40Madame Lernouche,

00:25:42Madame Lernouche.

00:25:43Alors, est-ce que le groupe

00:25:48écologiste me posait

00:25:49une question ?

00:25:50Merci, Madame Sikirou.

00:25:52Madame Lernouche,

00:25:53vous avez la parole.

00:25:54Merci, Madame la Présidente.

00:25:56Ma question s'adresse

00:25:57au ministre de l'Economie

00:25:58et des Finances.

00:26:00Cet hiver,

00:26:01le froid frappait

00:26:01nos concitoyens

00:26:02vivant dans les 5,2 millions

00:26:04de passoires énergétiques

00:26:05de notre pays.

00:26:06Cet été,

00:26:07ce sont les canicules

00:26:08qui frapperont

00:26:08des familles,

00:26:09des enfants,

00:26:10des personnes âgées

00:26:10enfermées dans des fours thermiques.

00:26:13Il n'y a pourtant

00:26:13pas de fatalité à cela.

00:26:15Cela s'appelle

00:26:16la rénovation des logements,

00:26:18un pilier de la justice

00:26:19climatique, énergétique

00:26:20et sociale,

00:26:21un moteur

00:26:22de notre activité

00:26:23économique locale.

00:26:24Une solution éprouvée.

00:26:26La rénovation énergétique,

00:26:27c'est 700 euros

00:26:28d'économie par an.

00:26:30C'est 2 à 4 tonnes

00:26:31de CO2 économisées

00:26:32par an et par logement.

00:26:33Et cette politique publique

00:26:34a besoin de constance,

00:26:35d'engagement dans le temps.

00:26:37Pour celles et ceux

00:26:38qui souhaitent engager

00:26:39des travaux,

00:26:39pour la filière économique,

00:26:41pour sortir des fossiles.

00:26:42Comme nous l'avons dit

00:26:43et répété dans plusieurs

00:26:44rapports parlementaires,

00:26:46c'est l'inverse

00:26:46à ce à quoi nous assistons.

00:26:49L'annonce

00:26:49de la suspension brutale

00:26:50de ma prime rénov'

00:26:51a plongé tout le monde

00:26:52dans l'incertitude.

00:26:54Finalement,

00:26:54face à l'absurdité

00:26:55de cette décision,

00:26:56vous reculez.

00:26:57Ce matin,

00:26:58votre collègue,

00:26:58madame Létard,

00:26:59nous a réunis.

00:26:59Nous la remercions

00:27:00pour cette volonté de dialogue,

00:27:02mais à ce stade,

00:27:02nous ne sommes pas rassurés.

00:27:04Et pour cause.

00:27:05Vous limitez le dispositif

00:27:07au seul monogeste.

00:27:08et vous voulez réviser le DPE

00:27:10pour faire disparaître

00:27:10artificiellement

00:27:11les passoires thermiques

00:27:12chauffées à l'électricité.

00:27:14On ne rénove pas,

00:27:15on reclasse,

00:27:16on triche avec des rustines

00:27:17de court terme.

00:27:18Et pour boucler la boucle,

00:27:19l'opacité budgétaire demeure.

00:27:21Aucune trajectoire

00:27:22pluriannuelle claire.

00:27:24Cette impréparation

00:27:25explique en partie

00:27:25la situation actuelle.

00:27:27Vous vous êtes laissé dépassé

00:27:28par la réussite du dispositif

00:27:29pour les rénovations globales.

00:27:31Monsieur le ministre,

00:27:32on ne combat pas

00:27:33les passoires thermiques

00:27:34et l'emballement climatique

00:27:35avec des feuilles Excel

00:27:36et des logiques

00:27:37d'ajustement de courte vue.

00:27:39Maîtriser nos consommations

00:27:40d'énergie,

00:27:41c'est maîtriser

00:27:41nos dépenses publiques.

00:27:43Quand allez-vous enfin

00:27:44aligner les moyens financiers

00:27:45aux objectifs climatiques

00:27:47et sociaux

00:27:48fixés dans la loi?

00:27:52Je vous remercie,

00:27:53madame la députée.

00:27:54La parole est à monsieur

00:27:55Eric Lombard,

00:27:56ministre de l'Economie

00:27:56et des Finances.

00:27:58Madame la présidente,

00:27:59mesdames et messieurs

00:27:59les députés,

00:28:00madame la députée

00:28:01Julie Lerneès,

00:28:03je suis d'accord

00:28:04avec une bonne partie

00:28:06de ce que vous avez dit

00:28:07et je vais préciser

00:28:09les choses.

00:28:10Oui,

00:28:10la rénovation thermique

00:28:11des logements

00:28:12est un impératif écologique,

00:28:13c'est un impératif aussi

00:28:14de confort

00:28:15pour nos concitoyens

00:28:16qu'il s'agisse

00:28:17de l'hiver

00:28:17ou de l'été

00:28:18et puis par ailleurs,

00:28:20c'est une activité

00:28:21importante

00:28:21pour nos artisans

00:28:23et les entreprises

00:28:24de bâtiments

00:28:24et de travaux publics.

00:28:26Il n'en demeure pas moins

00:28:27qu'à la suite

00:28:29du retard pris

00:28:31parce que nous n'avions

00:28:32pas de budget

00:28:33en début d'année

00:28:33et de l'afflux

00:28:34de demandes

00:28:35couplés

00:28:36à une augmentation

00:28:37des fraudes.

00:28:38Nous avons dû procéder

00:28:39à des ajustements

00:28:40dans les processus

00:28:41et nous devons adapter

00:28:42le dispositif

00:28:43pour limiter

00:28:44les fraudes.

00:28:45Raison pour laquelle

00:28:46nous avons décidé

00:28:49avec la ministre du Logement

00:28:51Valérie Létard

00:28:52de suspendre

00:28:53et peut-être

00:28:53plus tôt que prévu

00:28:55mais en tout cas

00:28:55avant la fin

00:28:56du mois de juillet

00:28:57le processus

00:28:59de façon à ce qu'on puisse

00:29:00remettre les choses

00:29:01en ordre

00:29:01et qu'on les reprenne

00:29:02le plus vite possible

00:29:03à la rentrée.

00:29:04Dans un souci

00:29:05d'apaisement

00:29:06et dans le dialogue

00:29:07avec les différents partenaires

00:29:08nous avons décidé

00:29:09que cette suspension

00:29:10ne frapperait

00:29:12ni les copropriétés

00:29:13ni les monogestes

00:29:15ce qui permet

00:29:16à nos compatriotes

00:29:17qui veulent changer

00:29:18leur chaudière

00:29:19mettre une pompe à chaleur

00:29:20de le faire

00:29:21y compris

00:29:22pendant les mois d'été.

00:29:24Nous allons mettre

00:29:24à profit cette période

00:29:25pour remettre

00:29:26les processus

00:29:27en fonctionnement

00:29:28de façon à ce que

00:29:29ça puisse repartir

00:29:30sur l'ensemble du spectre

00:29:32à la rentrée.

00:29:33Je veux préciser

00:29:34que ce n'est pas

00:29:34une mesure budgétaire

00:29:35que les 3,6 milliards d'euros

00:29:37engagés

00:29:38dans le budget

00:29:39qui a été voté

00:29:41qui a été approuvé

00:29:42qui a été mis en place

00:29:44par le gouvernement

00:29:46ne sont pas remis en cause

00:29:47et j'espère vivement

00:29:49qu'ils seront utilisés

00:29:49parce que ce sont

00:29:50de bonnes choses

00:29:52et des dépenses utiles.

00:29:53Enfin, sur la pluriannualité

00:29:55de la dépense

00:29:56on a quelques limites

00:29:58dans nos procédures

00:29:59comme vous savez

00:29:59mais le fait

00:30:00qu'on s'engage

00:30:01dans la durée

00:30:01sur ces processus

00:30:03qui améliorent

00:30:04la transition écologique

00:30:06nous y sommes favorables.

00:30:06Merci beaucoup

00:30:07Monsieur le Ministre

00:30:08Madame Lernous.

00:30:10Excusez-moi

00:30:11Monsieur le Ministre

00:30:11mais les stop and go

00:30:12et les annonces

00:30:13et notamment

00:30:14sur les rénovations globales

00:30:15qui sont les plus performantes

00:30:16et qui laissent

00:30:17ceux qui sont

00:30:18en précarité énergétique

00:30:19ne pas rénover

00:30:21leur logement

00:30:22est une épargation

00:30:23et il faudra y remédier

00:30:24dans le temps.

00:30:25Merci Madame Lernous.

00:30:27Merci.

00:30:27La parole est à

00:30:28Monsieur Lionel Thiboli

00:30:29pour le Rassemblement National.

00:30:31Madame la Présidente

00:30:32ma question s'adresse

00:30:33à Monsieur le Garde des Sceaux.

00:30:35Monsieur le Ministre

00:30:36il y a quelques semaines

00:30:37deux surveillants

00:30:38de la maison

00:30:39d'Ari-de-Grâce

00:30:39ont été violemment agressés

00:30:41lors d'un simple

00:30:42changement de cellule.

00:30:43Deux agents blessés

00:30:44pour avoir

00:30:44simplement fait leur travail.

00:30:46Pendant ce temps

00:30:47vos annonces s'enchaînent

00:30:48expulsion des détenus étrangers

00:30:50de l'autorité,

00:30:51retour de l'autorité,

00:30:51fermeté.

00:30:52Mais la réalité

00:30:53est bien différente.

00:30:54Sur le terrain

00:30:54c'est l'abandon.

00:30:56Je me suis rendu

00:30:56à trois reprises

00:30:57à la maison d'Ari-de-Grâce.

00:30:58A trois reprises

00:30:59les agents

00:30:59m'ont dit la même chose.

00:31:00Manque de moyens,

00:31:02manque de reconnaissance

00:31:03et surtout

00:31:03une ultra-violence

00:31:04qui monte chaque jour.

00:31:06La maison d'Ari-de-Grâce

00:31:07compte 721 détenus

00:31:08pour 574 places.

00:31:10Alors que les effectifs

00:31:11sont à bout,

00:31:12les détenus

00:31:12profitent d'activités

00:31:13dignes d'un centre

00:31:14de vacances,

00:31:15funambulisme,

00:31:16vélo,

00:31:17terrain de foot,

00:31:18cuisine professionnelle

00:31:19pour faire des ateliers

00:31:20talk chef.

00:31:21Le contraste

00:31:21entre vos propos

00:31:22et la réalité

00:31:23est saisissant.

00:31:24Pendant que les détenus

00:31:25cuisinent ou jouent au foot,

00:31:27les surveillants

00:31:27eux disposent

00:31:28d'une salle de repos

00:31:29avec une serviette

00:31:30en guise de rideau

00:31:31et un micro-onde

00:31:32qui ne fonctionne pas.

00:31:34Le comble,

00:31:34cinq détenus

00:31:35ont récemment bénéficié

00:31:36d'une sortie

00:31:36au parc national

00:31:37du Mercantour

00:31:38avec une nuit

00:31:39dans un gîte

00:31:39encadré par seulement

00:31:40trois surveillants,

00:31:42trois agents

00:31:42mobilisés à l'extérieur

00:31:43ont surveillé

00:31:44cinq détenus

00:31:44ultra-violents

00:31:45et tout cela

00:31:46pendant que des millions

00:31:47de Français

00:31:47n'ont même pas

00:31:48les moyens

00:31:48de s'offrir

00:31:49une telle escapade.

00:31:50La suite est là

00:31:51c'est déjà écrite,

00:31:5227 surveillants

00:31:53vont partir en juillet

00:31:54sans aucun remplacement

00:31:55prévu,

00:31:56à Grasse comme ailleurs

00:31:57la situation

00:31:57devient ingérable.

00:31:59Monsieur le ministre,

00:32:00vous avez dit

00:32:00la présent n'est pas

00:32:01le club med

00:32:01mais aujourd'hui

00:32:02elle y ressemble

00:32:03pendant que ceux

00:32:04qui la font tenir

00:32:04sont épuisés,

00:32:06méprisés,

00:32:06oubliés,

00:32:07alors je vous le demande,

00:32:09quand vos annonces

00:32:10seront-elles

00:32:10enfin suivies des faits,

00:32:12quand allez-vous

00:32:12remettre du bon sens

00:32:13et de l'autorité

00:32:14dans nos prisons

00:32:14et surtout

00:32:15quand allez-vous

00:32:16respecter

00:32:17et protéger

00:32:18nos surveillants

00:32:19pénitentiaires?

00:32:20Je vous remercie

00:32:21Monsieur le député,

00:32:22la parole est à

00:32:23Gérald Darmanin,

00:32:24garde des Sceaux,

00:32:24ministre de la Justice.

00:32:26Merci Madame la Présidente,

00:32:28Mesdames et Messieurs les députés,

00:32:29Monsieur le député,

00:32:29on peut se retrouver

00:32:30sur le nécessaire bon sens

00:32:32et fermeté

00:32:33dans les centres

00:32:34de détention

00:32:35de la République française.

00:32:36C'est tellement vrai

00:32:37que j'ai été

00:32:38le garde des Sceaux

00:32:38sous l'autorité

00:32:39de Monsieur le Premier ministre

00:32:40a proposé une loi de narcotrafic

00:32:42avec Monsieur le ministre

00:32:43de l'Intérieur,

00:32:44validée par le Conseil constitutionnel

00:32:45qui permet un régime carcéral

00:32:48extrêmement important

00:32:50et qui a été voté

00:32:51de vous jusqu'au parti socialiste

00:32:53qui montre

00:32:53qu'on n'avait pas besoin

00:32:54du Rassemblement national

00:32:55pour voter ce texte.

00:32:57C'est un fait.

00:33:01Deuxièmement,

00:33:02Monsieur le député,

00:33:03j'ai pris moi-même

00:33:03pour la première fois

00:33:04une instruction

00:33:07pour demander

00:33:08en effet

00:33:09d'arrêter

00:33:09un certain nombre

00:33:10de pratiques

00:33:10dans les prisons.

00:33:11Mais ça ne veut pas dire

00:33:11qu'on doit mentir,

00:33:13Monsieur le député,

00:33:13à la représentation nationale.

00:33:15Vous évoquez,

00:33:15y compris sur les réseaux sociaux,

00:33:18vous évoquez

00:33:19sur les réseaux sociaux

00:33:20comme vous l'avez fait

00:33:21à l'instant,

00:33:21une sortie

00:33:22dans un gîte

00:33:23la nuit

00:33:23au Mercantour

00:33:24pour des agents,

00:33:26des détenus

00:33:27qui seraient particulièrement

00:33:29dangereux.

00:33:30D'abord,

00:33:30il s'agit de personnes

00:33:31qui étaient en fin de peine.

00:33:32Je voudrais juste signifier

00:33:33Monsieur le député

00:33:36qu'il s'agissait

00:33:37pour ces détenus

00:33:39de faire des centaines

00:33:40de mètres

00:33:41de dénivelé

00:33:41afin de travailler

00:33:42au projet

00:33:43de renaturation

00:33:44du lac du Suclo,

00:33:45monter les engins

00:33:46de chantier.

00:33:47Ça passe loin,

00:33:48Monsieur le député,

00:33:49d'une sortie ludique

00:33:50au Mercantour.

00:33:51Ça s'appelle du travail

00:33:52et à moins que vous soyez

00:33:53l'ennemi du travail

00:33:54comme votre programme économique,

00:33:55vous devriez vous en féliciter

00:33:56que les détenus

00:33:57contribuent au travail

00:33:58d'insertion

00:33:59et au travail

00:34:00pour l'intérêt général.

00:34:02Merci beaucoup,

00:34:03Monsieur le ministre.

00:34:04Monsieur le député.

00:34:05Bien écouté,

00:34:06Monsieur le ministre,

00:34:07merci pour cette brochure.

00:34:08Je vous propose

00:34:09de venir l'afficher

00:34:10dans la salle de repos

00:34:11des surveillants pénitentiaires

00:34:12à côté de ce qui leur sert

00:34:13de rideau.

00:34:14Merci.

00:34:16Merci,

00:34:17Monsieur le député.

00:34:17Monsieur le ministre.

00:34:20Ce n'est pas une brochure,

00:34:21Monsieur le député,

00:34:22c'est de l'administration pénitentiaire.

00:34:23Je l'ai trouvée.

00:34:25Je l'ai trouvée où,

00:34:26Monsieur le député ?

00:34:27À la maison d'arrêt de grâce.

00:34:29Vous choisissez bien différemment

00:34:31les gens que vous soutenez.

00:34:32Je propose que vous souteniez

00:34:33tout le ministère de la Justice,

00:34:35y compris les magistrats

00:34:36que vous attaquez souvent

00:34:37nommément

00:34:37pour toutes les décisions honteuses

00:34:40que parfois

00:34:41vous êtes en train de combattre.

00:34:42Monsieur le député,

00:34:44quand on soutient

00:34:44les agents du ministère

00:34:45de la Justice,

00:34:46on les soutient complètement.

00:34:47Vous êtes manifestement

00:34:49beaucoup plus volatiles

00:34:51quand vous discutez

00:34:52sur les réseaux sociaux

00:34:53que lorsque vous parlez

00:34:54de la représentation nationale.

00:34:55Merci beaucoup,

00:34:56Monsieur le ministre.

00:34:59La parole est à présent

00:35:01à Madame Christelle Dintoni

00:35:03pour le groupe UDR.

00:35:05Merci, Madame la Présidente.

00:35:07Chers collègues,

00:35:08ma question s'adresse

00:35:09à Monsieur le garde des Sceaux.

00:35:1120 ans que notre procédure pénale

00:35:14complexifie, ralentit,

00:35:17réduit l'efficacité des enquêtes,

00:35:19démultiplie les vices de procédure

00:35:21qui profitent toujours aux délinquants

00:35:23et découragent les enquêteurs.

00:35:26Plus de la moitié d'une garde à vue

00:35:27est consacrée à remplir des formulaires

00:35:29plutôt qu'à faire avancer des enquêtes.

00:35:32Il y a dix ans déjà,

00:35:33des milliers de policiers

00:35:34manifestaient place Vendôme

00:35:36pour réclamer une simplification.

00:35:39Dix ans plus tard,

00:35:40vous leur offrez

00:35:40un relooking administratif.

00:35:43Pas une ligne en moins,

00:35:44pas une formalité simplifiée,

00:35:47rien.

00:35:48Alors merci.

00:35:49Merci pour cette future réédition

00:35:51du code de procédure pénale.

00:35:53Merci pour les quelques 60 000

00:35:55OPJ de la police

00:35:56comme de la gendarmerie,

00:35:58ignorés,

00:35:59qui, j'en suis sûre,

00:35:59trépinent déjà d'impatience

00:36:01à l'idée de refaire tout leur logiciel

00:36:03et de multiplier les formations

00:36:04pour une réforme pénale cosmétique.

00:36:07Car pendant que votre gouvernement

00:36:09déplace des virgules,

00:36:10les voyous, eux,

00:36:12continuent de s'armer,

00:36:13de recruter

00:36:14et d'imposer leurs lois.

00:36:16Vous nous promettez

00:36:17un Etat qui tape fort.

00:36:19Alors un Etat qui tape fort,

00:36:20peut-être,

00:36:21mais dans le vide.

00:36:23Alors,

00:36:23monsieur le garde des Sceaux,

00:36:24ma question est la suivante.

00:36:27Quelles mesures concrètes

00:36:28comptez-vous adopter

00:36:29pour que les 45 heures

00:36:31hebdomadaires des enquêteurs

00:36:32ne consistent plus

00:36:33à cocher des cases,

00:36:34mais bien

00:36:35à protéger les Français ?

00:36:37La procédure pénale

00:36:38n'a pas besoin

00:36:39d'un toilettage

00:36:40à droit constant,

00:36:41mais d'une simplification

00:36:42réelle

00:36:43pour une justice

00:36:44réactive,

00:36:45lisible

00:36:45et surtout

00:36:46efficace.

00:36:47Je vous remercie.

00:36:49Merci beaucoup,

00:36:50madame la députée.

00:36:51La parole est à monsieur

00:36:51Gérald Darmanin,

00:36:52garde des Sceaux,

00:36:53ministre de la Justice.

00:36:54Merci, madame la présidente,

00:36:55mesdames et messieurs les députés.

00:36:56Madame la députée,

00:36:57on peut être d'accord

00:36:57sur la simplification

00:36:58de la procédure pénale.

00:37:00Il se trouve que,

00:37:00en tant que garde des Sceaux,

00:37:01j'applique le texte

00:37:02que vous avez voté,

00:37:03madame la députée.

00:37:04Vous avez voté

00:37:05le texte proposé

00:37:06par monsieur Eric Dupond-Moretti

00:37:07qui prévoit

00:37:07à droit constant

00:37:08la simplification

00:37:09du code de procédure pénale.

00:37:11Trois ans de travail

00:37:12avec des policiers,

00:37:14des gendarmes,

00:37:14des magistrats

00:37:15qui participent

00:37:15et vous,

00:37:15madame Torni,

00:37:16vous l'avez voté.

00:37:17Donc, moi,

00:37:17en tant que ministre,

00:37:18j'applique ce que vous avez voté.

00:37:20Qu'il s'agisse ensuite

00:37:22de simplifier la procédure,

00:37:23c'est ce que je propose

00:37:24dans les propositions

00:37:25que j'évoque

00:37:25avec monsieur le Premier ministre

00:37:27pour la rentrée.

00:37:29Suppression du sursis,

00:37:30fin d'aménagement des peines,

00:37:32simplification

00:37:32pour les juges

00:37:34des libertés de la détention,

00:37:35simplification pour les OPJ,

00:37:37simplification, bien sûr,

00:37:38pour l'ensemble

00:37:39de la chaîne pénale.

00:37:39Ça, c'est le texte de demain

00:37:41que j'espère que vous soutiendrez.

00:37:42Mais pour l'instant,

00:37:43j'applique le texte

00:37:43que vous

00:37:44et que monsieur Ciotti,

00:37:45d'ailleurs, a voté.

00:37:47Merci beaucoup,

00:37:49monsieur le ministre.

00:37:49Madame la députée ?

00:37:51Je pense,

00:37:52monsieur le ministre,

00:37:53que vous n'avez pas très bien

00:37:54compris ma question.

00:37:55Et pour autant,

00:37:56monsieur le ministre,

00:37:57je suis très étonnée

00:37:58par cette réponse

00:37:58puisque vous disiez

00:38:00exactement les propos

00:38:01de ma question

00:38:02il y a quelques mois

00:38:03lorsque vous étiez

00:38:03ministre de l'Intérieur.

00:38:05Merci beaucoup,

00:38:06monsieur le ministre.

00:38:08Madame la députée,

00:38:09je suis totalement

00:38:10d'accord avec moi-même

00:38:10puisque je vous propose

00:38:11un nouveau texte

00:38:12de simplification

00:38:13de procédure pénale.

00:38:14Mais je n'étais pas député

00:38:15au moment où monsieur

00:38:15Dupond-Moretti a proposé

00:38:16ce texte.

00:38:17Vous avez voté,

00:38:18vous ne me contrariez pas

00:38:19non plus.

00:38:20Vous, monsieur Ciotti,

00:38:21et une immense partie

00:38:22de cet hémicycle,

00:38:23la révision de la procédure

00:38:25pénale à droit constant.

00:38:28Et d'ailleurs,

00:38:28madame la présidente

00:38:29de l'Assemblée,

00:38:29monsieur le président du Sénat,

00:38:31ont envoyé des parlementaires

00:38:32de toutes les couleurs politiques

00:38:33qui participent

00:38:34à ses travaux.

00:38:35Donc j'ai un peu du mal

00:38:36à comprendre ce que vous me dites.

00:38:38J'applique la loi de la République.

00:38:40Par ailleurs,

00:38:40je propose des mesures

00:38:41de simplification

00:38:42que j'en suis certain

00:38:43vous soutiendrez.

00:38:45Mais avouez que c'est

00:38:46un petit peu bizarre

00:38:48de reprocher à un ministre

00:38:49d'appliquer les textes

00:38:50que vous-même,

00:38:51vous avez soutenus.

00:38:51Merci beaucoup,

00:38:54monsieur le ministre.

00:38:56Allez,

00:38:57la parole est à présent

00:38:58à madame Agnès,

00:38:58firma le bodeau

00:38:59pour le groupe Horizon.

00:39:01Merci, madame la présidente.

00:39:03Ma question s'adresse

00:39:03au ministre des Transports.

00:39:05Monsieur le ministre,

00:39:06le 12 juin dernier,

00:39:07un arrêté du Conseil d'Etat

00:39:09validant le schéma environnemental

00:39:10directeur de la région

00:39:11Île-de-France

00:39:12a suscité inquiétude,

00:39:15interrogation

00:39:16des élus normands,

00:39:19des acteurs économiques,

00:39:20du monde maritime.

00:39:22Ce schéma, en fait,

00:39:23ne fait aucune allusion

00:39:24à la ligne nouvelle

00:39:25Paris-Normandie.

00:39:27Voulue par Nicolas Sarkozy

00:39:28en 2009,

00:39:30validée par toutes les majorités

00:39:31qui se sont suivies jusque-là,

00:39:34validée dans la LOM

00:39:35que nous avons pour une majeure partie

00:39:37d'entre nous votée en 2019,

00:39:40la nonne inscription de ce projet

00:39:42sur ce schéma inquiète.

00:39:44Ce projet est d'envergure nationale

00:39:46puisqu'il s'insère complètement

00:39:48dans la transition écologique

00:39:49de notre pays.

00:39:50Il va permettre d'améliorer

00:39:52le transport à la fois

00:39:53des Franciliens et des Normands

00:39:55pour aller jusqu'au Havre

00:39:57et jusqu'à Cherbourg.

00:39:58Il va permettre,

00:39:59et il devrait permettre,

00:40:01d'évacuer par frais de ferroviaire

00:40:03les containers qui embarquent

00:40:05ou qui arrivent au Havre.

00:40:0785% des containers sont évacués

00:40:09par la route.

00:40:10Ce n'est absolument pas possible

00:40:11alors que nous défendons,

00:40:13et que vous venez de défendre,

00:40:14monsieur le ministre,

00:40:15à Nice,

00:40:15j'allais dire la décarbonation

00:40:17du secteur maritime.

00:40:19Donc les containers arrivent

00:40:20par mode décarboné

00:40:21et on les évacue sur des camions.

00:40:23Monsieur le ministre,

00:40:24j'ai trois questions simples.

00:40:25La première,

00:40:26merci de lever l'interprétation

00:40:27qui a fait que ce projet

00:40:28était abandonné.

00:40:30La deuxième,

00:40:31confirmez-vous l'engagement

00:40:32de l'État auprès de la SNCF

00:40:33et des élus

00:40:34pour développer ce projet

00:40:36de LNPN qui est nécessaire.

00:40:38Et la troisième,

00:40:39présider-vous,

00:40:40le 1er juillet,

00:40:41le conseil de pilotage

00:40:42auprès du préfet Castel

00:40:43pour assurer que l'engagement,

00:40:45l'État,

00:40:46s'engage vraiment

00:40:47aux côtés de tous les acteurs.

00:40:49Merci beaucoup,

00:40:50madame la députée.

00:40:51La parole est à monsieur

00:40:52Philippe Tabarro,

00:40:53ministre en charge des Transports.

00:40:58Merci, merci, merci.

00:41:00Madame la Présidente,

00:41:01mesdames et messieurs les députés,

00:41:03madame la ministre Firmin-Le Baudot,

00:41:05la Lille Nouvelle-Paris-Normandie

00:41:08demeure un projet

00:41:09d'intérêt national majeur.

00:41:11Et je le réaffirme.

00:41:12Vous le savez,

00:41:13elle répondra aux besoins

00:41:14croissants de mobilité

00:41:15entre Paris,

00:41:17l'Île-de-France,

00:41:18la Normandie,

00:41:19le long de la vallée

00:41:19de la Seine.

00:41:21Elle améliorera significativement

00:41:23à la fois la régularité,

00:41:24à la fois la capacité,

00:41:25à la fois la rapidité

00:41:27des liaisons ferroviaires.

00:41:28Alors,

00:41:28après les difficultés rencontrées

00:41:30lors de la concertation

00:41:32du printemps dernier,

00:41:33avec le Premier ministre,

00:41:34nous avons souhaité renouveler

00:41:36la méthode

00:41:36et la gouvernance

00:41:37de ce projet.

00:41:39La nomination du préfet Castel,

00:41:41nouveau délégué interministériel

00:41:43est le premier jalon

00:41:44de cette nouvelle approche.

00:41:46Il est pleinement à sa tâche

00:41:47et a d'ores et déjà rencontré

00:41:49l'ensemble des élus concernés.

00:41:51Aussi,

00:41:51le 1er juillet prochain,

00:41:53aux confins des deux régions,

00:41:55à Giverny,

00:41:56je présiderai un comité

00:41:57de pilotage élargi

00:41:58avec l'ensemble

00:41:59des parties prenantes,

00:42:00les élus de Normandie,

00:42:02les élus d'Île-de-France,

00:42:03représentants des intercommunalités,

00:42:05des instances économiques

00:42:07des deux régions.

00:42:08Notre collègue Sophie Prima,

00:42:11ainsi qu'Edouard Philippe,

00:42:12Valérie Pécresse

00:42:13et Hervé Morin

00:42:14y participeront notamment.

00:42:16Ce comité de pilotage

00:42:17constituera un deuxième jalon

00:42:19de ce nouveau départ

00:42:20de la ligne Paris-Normandie.

00:42:23Il sera l'occasion

00:42:24de présenter

00:42:24les pistes envisagées

00:42:26en termes de gouvernance,

00:42:27en termes de méthode,

00:42:29pour redonner au projet

00:42:30un sens qui soit commun,

00:42:31un sens partagé,

00:42:32répondant aux besoins

00:42:33actualisés des territoires.

00:42:35Notre objectif est clair,

00:42:37rechercher ensemble

00:42:38les tracés à moindre impact,

00:42:40à travers un dialogue renouvelé

00:42:41dans le respect

00:42:42de chaque territoire,

00:42:43non pas les uns

00:42:44contre les autres,

00:42:45mais tous ensemble

00:42:46dans une démarche collaborative.

00:42:48Vous le voyez,

00:42:49l'Etat est totalement mobilisé

00:42:50aux côtés des élus

00:42:51pour que ce projet

00:42:52aboutisse enfin.

00:42:53Merci.

00:42:54Merci, monsieur le ministre.

00:42:55Madame la députée.

00:42:57Merci, monsieur le ministre,

00:42:59pour votre réponse.

00:43:01Merci de présider

00:43:02cette réunion le 1er juillet

00:43:03et nul doute que les conclusions

00:43:04seront importantes.

00:43:05Il est urgent d'agir

00:43:06depuis 2009.

00:43:07Nicolas Sarkozy a lancé ce projet,

00:43:09je vous le rappelle.

00:43:10Merci beaucoup.

00:43:11La parole est à présent

00:43:13à monsieur Pierre Bripétich

00:43:15pour le groupe socialiste.

00:43:17Madame la présidente,

00:43:19ma question s'adresse

00:43:20au premier ministre.

00:43:21Monsieur le premier ministre,

00:43:22à la veille du 18 juin,

00:43:24quelle est la voie de la France ?

00:43:26Il y a quelques jours,

00:43:27200 avions de chasse israéliens

00:43:28ont frappé des cibles iraniennes

00:43:31impliquées dans le programme

00:43:32d'enrichissement nucléaire.

00:43:34Qu'une chose soit bien claire,

00:43:36la poursuite de ce programme

00:43:37par l'Iran est une menace

00:43:38existentielle pour Israël

00:43:40et sa population.

00:43:42L'Iran, nous le savons,

00:43:43est un acteur

00:43:43de déstabilisation régionale.

00:43:46L'Iran triche

00:43:47en continuant d'augmenter

00:43:49sa production enrichie.

00:43:51Ce qu'a démontré

00:43:52le dernier rapport de l'AIEA.

00:43:54Sous le quinquennat

00:43:54de François Hollande

00:43:55de longues négociations

00:43:57avait été engagé

00:43:58par Laurent Fabius

00:43:59pour s'assurer

00:44:00que l'Iran

00:44:01ne puisse accéder

00:44:02à l'arme nucléaire.

00:44:04Donald Trump

00:44:05a déchiré,

00:44:06brisé cet accord

00:44:07permettant à l'Iran

00:44:08de poursuivre tranquillement

00:44:10son programme nucléaire.

00:44:12De nouvelles négociations,

00:44:13si imparfaites soient-elles,

00:44:15étaient en cours.

00:44:16Si j'ai rappelé ce contexte,

00:44:18nous ne pouvons pour autant

00:44:19ni légitimer

00:44:20l'usage de la force

00:44:21ni la fuite en avant

00:44:23de Benyamin Netanyahou

00:44:24en Iran

00:44:25mais aussi en Syrie,

00:44:27au Liban

00:44:27et à Gaza.

00:44:28Pour l'équilibre

00:44:29d'une région

00:44:30déjà instable,

00:44:31pour l'équilibre

00:44:32d'un monde

00:44:32en ébullition,

00:44:34la communauté internationale,

00:44:36si elle existe encore,

00:44:37doit se ressaisir,

00:44:39exiger une désescalade,

00:44:41exiger un cessez-le-feu

00:44:43pour éviter

00:44:44toute attaque

00:44:44contre les populations

00:44:46civiles

00:44:47tant en Iran

00:44:47qu'en Israël.

00:44:49Nous demandons

00:44:49de manière urgente

00:44:51un retour

00:44:52à la table

00:44:52des négociations.

00:44:53Monsieur le Premier ministre,

00:44:55comment la France,

00:44:57son gouvernement,

00:44:58avec ses partenaires européens

00:45:00et ceux du G7,

00:45:02peuvent-ils faire pression

00:45:03pour revenir

00:45:04à un règlement

00:45:05du conflit

00:45:05dans le cadre

00:45:06diplomatique,

00:45:07pour créer

00:45:08les conditions

00:45:08d'un cessez-le-feu,

00:45:10pour mettre en place

00:45:11les conditions

00:45:12d'un nouvel accord

00:45:13sur le nucléaire iranien ?

00:45:15Je vous le redemande,

00:45:16quelle est la voix

00:45:17de la France

00:45:18la veille du 18 juin ?

00:45:20Merci beaucoup,

00:45:22monsieur le député.

00:45:23La parole est à monsieur

00:45:24Jean-Noël Barraud,

00:45:25ministre de l'Europe

00:45:26et des Affaires étrangères.

00:45:27Madame la Présidente,

00:45:28mesdames et messieurs

00:45:28les députés,

00:45:29monsieur le député

00:45:30Pierre Prébétiche,

00:45:31la voix de la France,

00:45:33elle est claire,

00:45:35elle est forte,

00:45:36c'est la paix

00:45:36et c'est la sécurité

00:45:38pour tous.

00:45:39Et cette position,

00:45:39elle repose

00:45:40sur un double refus.

00:45:42Le refus de voir

00:45:43Gaza occupé,

00:45:45la Cisjordanie colonisée,

00:45:46le Hamas continuait

00:45:49à détenir les otages

00:45:50dans les tunnels de Gaza

00:45:52et l'aide humanitaire

00:45:53bloquée à l'entrée de Gaza

00:45:55avec une population affamée.

00:45:56Et c'est pourquoi,

00:45:57même si nous avons dû

00:45:58la reporter

00:45:59pour des raisons logistiques

00:46:00et sécuritaires,

00:46:01nous restons déterminés

00:46:03à tenir cette conférence

00:46:04pour la solution

00:46:05à deux Etats

00:46:05qui a enclenché

00:46:07une dynamique désormais

00:46:08inarrêtable

00:46:09qui va nous conduire

00:46:10à reconnaître

00:46:10l'Etat de Palestine.

00:46:12Le deuxième refus,

00:46:13c'est celui

00:46:14d'un Iran nucléaire

00:46:15qui fait, comme vous l'avez dit,

00:46:17peser un danger existentiel

00:46:19sur Israël,

00:46:20la région,

00:46:20mais aussi sur l'Europe.

00:46:23Mais c'est un problème

00:46:24que l'on ne peut régler

00:46:25que par la négociation

00:46:26comme nous l'avons fait,

00:46:27vous l'avez dit,

00:46:28sous l'autorité

00:46:28du président Hollande

00:46:29il y a dix ans,

00:46:31en étant plus exigeant

00:46:32que nos partenaires américains

00:46:34et en obtenant

00:46:35des concessions significatives

00:46:37de l'Iran.

00:46:37Un accord qui,

00:46:38c'est vrai,

00:46:39a été fragilisé

00:46:40quelques années plus tard

00:46:41lorsque les Etats-Unis

00:46:42s'en sont retirés.

00:46:44Mais force est de constater

00:46:45que la négociation

00:46:46reste encore aujourd'hui

00:46:47la seule manière

00:46:49d'aboutir

00:46:50à un retour en arrière

00:46:51du programme nucléaire

00:46:52et balistique iranien.

00:46:53C'est pourquoi

00:46:54nous appelons

00:46:55à la retenue,

00:46:56à la désescalade

00:46:57et à l'arrêt des frappes

00:46:58des deux côtés,

00:47:00que nous appelons

00:47:00au retour à la négociation.

00:47:02C'est ce que j'ai dit

00:47:02à mon collègue iranien,

00:47:04c'est ce que je dis

00:47:05à mon collègue israélien,

00:47:06c'est ce que j'ai dit

00:47:07à mon collègue américain.

00:47:09Et je leur ai dit aussi

00:47:10que de la même manière

00:47:11qu'il y a dix ans,

00:47:12ce sont les Français,

00:47:13les Allemands

00:47:13et les Britanniques

00:47:14qui avaient trouvé la solution,

00:47:16nous nous tenons prêts

00:47:17à apporter

00:47:17notre compétence,

00:47:19notre expérience

00:47:20et notre constance

00:47:21pour mener ces discussions

00:47:22avec les parties prenantes.

00:47:24Merci beaucoup,

00:47:25monsieur le ministre.

00:47:27La parole est à présent

00:47:28à monsieur Yannick Maudet

00:47:29pour le groupe GDR.

00:47:32Merci,

00:47:32madame la présidente.

00:47:34Ma question s'adresse

00:47:35à monsieur le ministre

00:47:36de l'Économie.

00:47:37Monsieur le ministre,

00:47:38en février d'arrière,

00:47:39notre assemblée votait

00:47:40grâce aux seules voix

00:47:40de la gauche,

00:47:42une proposition de loi

00:47:42instaurant une taxe

00:47:43de 2%

00:47:44sur le patrimoine

00:47:45des plus riches,

00:47:46plus communément appelée

00:47:47taxe Zuckmann.

00:47:49La semaine passée,

00:47:50lors de son examen

00:47:51au Sénat,

00:47:52le camp présidentiel

00:47:53et la droite

00:47:54ont uni leur voix

00:47:55pour s'y opposer

00:47:56et le texte

00:47:57a été rejeté.

00:47:58Soyons clairs

00:47:59de quoi s'agit-il.

00:48:00Il s'agit de s'assurer

00:48:01que les personnes

00:48:02dont le patrimoine

00:48:03est supérieur

00:48:03à 100 millions d'euros

00:48:05s'acquittent

00:48:06d'un impôt

00:48:06représentant au moins

00:48:072% de leur patrimoine.

00:48:09Cela concerne

00:48:104 000 contribuables

00:48:11les plus fortunés

00:48:12de notre pays,

00:48:13soit les 0,01%

00:48:15les plus riches.

00:48:16Cela rapporterait

00:48:1715 à 20 milliards d'euros

00:48:18dans les caisses

00:48:19de l'Etat.

00:48:20Pourtant,

00:48:21ce gouvernement,

00:48:22le même qui cherche

00:48:23aujourd'hui désespérément

00:48:2440 milliards d'euros,

00:48:26s'est férocement battu

00:48:27contre cette mesure,

00:48:28préférant une taxe

00:48:29à 0,5%,

00:48:30excluant les biens professionnels,

00:48:33estimé 40 fois

00:48:34moins rentable

00:48:34que la taxe Zuckman.

00:48:36Monsieur le ministre,

00:48:37je vous mets en garde.

00:48:39A défendre ainsi,

00:48:40coûte que coûte,

00:48:40les ultra-riches

00:48:41de notre pays,

00:48:42c'est notre République

00:48:43que vous fragilisez.

00:48:44Le consentement

00:48:45à l'impôt

00:48:45est un de ses fondements,

00:48:47puisque c'est un des principes

00:48:48qui permet

00:48:49de mieux répartir

00:48:50les richesses.

00:48:51Aujourd'hui,

00:48:52vous préférez récupérer

00:48:5340 milliards d'euros

00:48:54en supprimant

00:48:55des moyens

00:48:55à la santé,

00:48:56à l'éducation,

00:48:57à la justice,

00:48:57à la police

00:48:58ou dans nos collectivités,

00:49:00plutôt que de mettre

00:49:00à contribution

00:49:01les plus grosses fortunes

00:49:02françaises

00:49:03qui ont pourtant vu

00:49:04ces dix dernières années

00:49:06leur patrimoine

00:49:07exploser

00:49:07de 200 à 1200 milliards d'euros

00:49:09grâce à votre politique fiscale.

00:49:12Et comment peut-on invoquer

00:49:13le risque d'exil

00:49:13des grandes fortunes

00:49:14alors que toutes les études

00:49:16démontrent exactement l'inverse ?

00:49:18Ma question est la suivante.

00:49:19Jusqu'où continuerez-vous

00:49:20à refuser

00:49:21la plus petite goutte

00:49:22de justice sociale

00:49:23dans un océan d'austérité

00:49:25quitte à fracturer

00:49:26durablement le pays ?

00:49:27Merci beaucoup,

00:49:31Monsieur le député.

00:49:32La parole est à Monsieur Eric Lombard,

00:49:34ministre de l'Economie et des Finances.

00:49:35Madame la Présidente,

00:49:36Mesdames et Messieurs les députés,

00:49:38Monsieur le député Yannick Monnet,

00:49:40effectivement,

00:49:41une proposition de loi

00:49:42instaurant un impôt planché

00:49:43de 2% sur le patrimoine

00:49:45des plus riches

00:49:46qui ne répondait pas

00:49:47aux objectifs du gouvernement

00:49:48a été rejetée par le Sénat

00:49:49parce que l'objectif du gouvernement,

00:49:51c'est l'attractivité du territoire

00:49:53pour attirer des investissements

00:49:54pour développer notre économie.

00:49:56Le nouvel impôt,

00:49:59alors j'ai un petit écart

00:50:00sur les chiffres,

00:50:01nous considérons

00:50:01qu'il aurait pu concerner

00:50:022 000 personnes

00:50:04avec un rendement

00:50:05cinq fois supérieur

00:50:06à l'ISF

00:50:07sur 2 000 personnes

00:50:08alors que l'ISF

00:50:09concernait

00:50:09350 000 contribuables.

00:50:12probablement cet impôt

00:50:14aurait été considéré

00:50:16comme inconstitutionnel.

00:50:18Alors j'écoute avec intérêt

00:50:19les commentaires d'ailleurs

00:50:20les tribunes

00:50:21disant que les études

00:50:23disent qu'un tel impôt

00:50:25n'a pas d'effet

00:50:26sur l'expatriation.

00:50:28Un tel impôt

00:50:28n'a jamais été mis en place

00:50:30dans aucun pays.

00:50:31Donc je ne sais pas bien

00:50:32de quelles études nous parlons.

00:50:34Ce que nous savons

00:50:34et nous l'avons vu

00:50:35notamment quand l'ISF

00:50:37a été mis en place

00:50:37à deux reprises

00:50:38dans notre pays

00:50:39c'est que les gros patrimoines

00:50:41sont mobiles

00:50:42et que malheureusement

00:50:44la facilité de mobilité

00:50:46s'est encore accrue

00:50:47dans le monde actuel.

00:50:50Deuxième série de difficultés

00:50:52d'un impôt de ce type

00:50:53à 2%

00:50:55ça obligeait

00:50:56soit à verser

00:50:57des dividendes importants

00:50:58pour les entreprises

00:50:58qui se développent

00:50:59et qui n'en versent pas

00:51:00soit à céder des parts

00:51:02ce qui n'est pas non plus

00:51:03ce que nous souhaitons.

00:51:04Alors je partage

00:51:06vos préoccupations

00:51:06et d'ailleurs

00:51:07dans le cadre

00:51:08de l'OCDE

00:51:09nous travaillons

00:51:11sur un impôt minimum

00:51:12sur le patrimoine

00:51:13c'est ce qu'on appelle

00:51:13le pilier 2

00:51:14nous avons une première étape

00:51:15sur un impôt minimum

00:51:16sur les entreprises

00:51:17qui étaient approuvées

00:51:18à l'OCDE

00:51:19et nous continuons

00:51:20à porter

00:51:21dans le cadre de l'OCDE

00:51:22des réflexions de ce type

00:51:23parce que dès lors

00:51:24que c'est partagé

00:51:25dans les pays

00:51:25de l'OCDE

00:51:26là il y a

00:51:27un avenir possible

00:51:28à de telles taxations

00:51:30mais dans l'environnement

00:51:31actuel

00:51:32il nous semble préférable

00:51:33au contraire

00:51:34de maintenir les impôts

00:51:36au niveau

00:51:36où ils sont

00:51:37et c'est ce que nous voulons faire

00:51:38avec la flat tax

00:51:39avec la fin de l'ISF

00:51:40c'est ça qu'il faut

00:51:41revenir

00:51:42les investissements

00:51:42dans notre pays

00:51:43je vous remercie

00:51:43merci beaucoup

00:51:45la parole est à présent

00:51:47monsieur Julien Rancoul

00:51:49pour le Rassemblement National

00:51:50merci

00:51:52merci madame la présidente

00:51:55ma question s'adresse

00:51:56au ministre de la Santé

00:51:57et de l'accès aux soins

00:51:58monsieur le ministre

00:51:59comme bien des hôpitaux

00:52:01de proximité

00:52:01le centre hospitalier

00:52:02de Castelnaudary

00:52:03est proche de la rupture

00:52:04avec 30% de postes vacants

00:52:07l'été s'annonce

00:52:08particulièrement tendu

00:52:09la direction est contrainte

00:52:10d'envisager la fermeture

00:52:11temporaire de 60 lits

00:52:12en médecine

00:52:13en rééducation

00:52:14et en unité de soins

00:52:15longue durée

00:52:16les urgences

00:52:18elles aussi

00:52:18seraient impactées

00:52:19avec une régulation

00:52:20des admissions

00:52:21il y a quelques jours

00:52:23les soignants de l'hôpital

00:52:24se sont mobilisés

00:52:25pour tirer la sonnette d'alarme

00:52:26je tiens à saluer

00:52:27leur dévouement

00:52:28car malgré

00:52:29des conditions

00:52:29souvent difficiles

00:52:30ils font tout leur possible

00:52:32pour apporter des soins

00:52:32de qualité à leurs patients

00:52:33la principale raison

00:52:36de cette pénurie

00:52:37est connue

00:52:37nos gouvernants successifs

00:52:39n'ont pas anticipé

00:52:40et n'ont pas formé

00:52:40suffisamment de médecins

00:52:41ces dernières décennies

00:52:42monsieur le ministre

00:52:44la suppression

00:52:45du numerus apertus

00:52:46que le rassemblement national

00:52:47demandait depuis des années

00:52:48est une bonne nouvelle

00:52:49pour l'avenir

00:52:50mais cela ne règle pas

00:52:51les problèmes

00:52:52à court et moyen terme

00:52:53par manque de titulaires

00:52:55le CH

00:52:56est dépendant

00:52:56de l'intérim

00:52:57offrant peu de visibilité

00:52:58sur les plannings

00:53:00la loi RIS

00:53:00plafonne les coûts

00:53:01de cet intérim

00:53:02mais uniquement

00:53:02sur les structures publiques

00:53:03créant une hémorragie

00:53:04des soignants

00:53:05vers le privé

00:53:06l'hôpital ne peut accueillir

00:53:08des internes

00:53:09qu'en gériatrie

00:53:10pour des raisons administratives

00:53:12alors que les renvoyés

00:53:13dans ces petites structures

00:53:15seraient à la fois

00:53:16formateurs pour eux

00:53:17et utiles pour la population

00:53:18preuve de l'esprit

00:53:21de résilience

00:53:21de ce petit centre hospitalier

00:53:22mais aussi du manque

00:53:24criant de moyens

00:53:24alloués par l'Etat

00:53:25une association a été créée

00:53:27pour collecter des dons

00:53:28pour financer une IRM

00:53:294 ans après la création

00:53:31du label

00:53:32hôpital de proximité

00:53:33rien n'a changé

00:53:34un français sur trois

00:53:35renonce à se soigner

00:53:36les fermetures de lits

00:53:37continuent

00:53:38et la ruralité

00:53:38empêche le prix fort

00:53:39monsieur le ministre

00:53:41allez-vous intervenir

00:53:42pour maintenir

00:53:43les services

00:53:43de l'hôpital de Castellanonari

00:53:45cet été

00:53:45et plus globalement

00:53:47allez-vous agir concrètement

00:53:48pour lutter contre

00:53:49la désertification médicale

00:53:50dans nos territoires

00:53:51je vous remercie

00:53:52merci beaucoup

00:53:53monsieur le député

00:53:54la parole est à monsieur

00:53:55Yannick Noder

00:53:55ministre de la Santé

00:53:57et de l'accès aux soins

00:53:58merci

00:53:59merci madame la présidente

00:54:02mesdames messieurs les députés

00:54:03monsieur le député

00:54:04Rancoul

00:54:05permettez-moi tout d'abord

00:54:06de vous remercier

00:54:07parce que je sais

00:54:07que vous êtes rendu

00:54:08sur site

00:54:09de voir cet hôpital

00:54:11de proximité

00:54:11et je crois que

00:54:12au dehors de toute

00:54:14constitution politique

00:54:16c'est le rôle

00:54:16du parlement

00:54:17et des élus nationaux

00:54:18d'être au chevet

00:54:19des hôpitaux de proximité

00:54:20alors concernant

00:54:22la situation

00:54:22que vous décrivez

00:54:23effectivement

00:54:23il y a des mouvements

00:54:24de grève

00:54:25l'agence régionale

00:54:26de santé

00:54:27de l'Occitanie

00:54:28à ma demande

00:54:28fera une visite

00:54:29d'inspection

00:54:30dans les jours prochains

00:54:31et je n'hésiterai pas

00:54:32à saisir le centre

00:54:33national de gestion

00:54:34en fonction du rapport

00:54:36qui me sera transmis

00:54:37s'il y a effectivement

00:54:37ou non

00:54:38des difficultés

00:54:39de gouvernance

00:54:40concernant l'accès aux soins

00:54:41vous savez que c'est

00:54:42une priorité

00:54:43du gouvernement

00:54:44le premier ministre

00:54:45a souhaité décliner

00:54:46en avril dernier

00:54:47un plan

00:54:48des déserts médicaux

00:54:49qui naturellement

00:54:50se base sur

00:54:51l'engagement

00:54:52des élus locaux

00:54:53mais également

00:54:54de pouvoir sécuriser

00:54:55et surtout

00:54:56consolider

00:54:57les hôpitaux de proximité

00:54:58comme celui

00:54:59de Castelnaudary

00:55:00un certain nombre

00:55:01de choses positives

00:55:02sur cet établissement

00:55:03ont vu le jour

00:55:04puisqu'il y a eu encore

00:55:05l'inauguration

00:55:06très récente

00:55:07du scanner

00:55:07et je souhaite

00:55:08qu'effectivement

00:55:09nous puissions

00:55:09collectivement

00:55:10participer

00:55:11à avoir davantage

00:55:13de soignants

00:55:13sur cet hôpital

00:55:14donc le projet

00:55:16de former plus

00:55:17de former mieux

00:55:18des soignants

00:55:18pour en avoir partout

00:55:19s'adapte naturellement

00:55:21à l'hôpital

00:55:21de Castelnaudary

00:55:22je souhaite pouvoir

00:55:24prochainement

00:55:25justement

00:55:25renforcer les effectifs

00:55:27sur cet hôpital

00:55:28comme c'est partout

00:55:29demandé

00:55:29de partout

00:55:30en France

00:55:31et j'espère

00:55:32que nous allons pouvoir

00:55:32passer tous ensemble

00:55:34la canicule

00:55:35et c'est le sens

00:55:35de l'engagement

00:55:36du ministère

00:55:36puisque nous avons fait

00:55:37la première réunion

00:55:39justement

00:55:39pour organiser

00:55:40territoire par territoire

00:55:41avec l'ensemble

00:55:42des acteurs

00:55:43acteurs de la ville

00:55:44acteurs de l'hôpital

00:55:45public, privé

00:55:46SMUR

00:55:47sécurité civile

00:55:48SAMU

00:55:48la période de canicule

00:55:50pour que l'hôpital

00:55:51de Castelnaudary

00:55:52comme l'ensemble

00:55:53des hôpitaux

00:55:54de proximité

00:55:55puissent justement

00:55:56pouvoir passer

00:55:57et avoir un niveau

00:55:58d'offre de soins

00:55:59pendant l'été

00:56:00qui permette

00:56:01aux soignants

00:56:02de pouvoir prendre

00:56:02leur congé

00:56:03bien mérité

00:56:04de pouvoir offrir

00:56:05des soins de sécurité

00:56:06à tous les patients

00:56:07pendant la période estivale

00:56:08merci monsieur le ministre

00:56:09la parole est à présent

00:56:13à monsieur Stéphane Vogeta

00:56:14pour le groupe

00:56:15Ensemble pour la République

00:56:16merci madame la présidente

00:56:19ma question s'adresse

00:56:21à madame Clara Chappaz

00:56:22ministre du numérique

00:56:23il y a un an

00:56:24la dissolution

00:56:25empêchait le gouvernement

00:56:26de Gabriel Attal

00:56:27d'appliquer les recommandations

00:56:28de la commission écran

00:56:29de Serban Mouton

00:56:31et Amine Benyamina

00:56:32depuis

00:56:33malgré certaines annonces

00:56:34bienvenues

00:56:35notre jeunesse

00:56:36reste excessivement

00:56:37exposée

00:56:38aux dérives

00:56:38des réseaux sociaux

00:56:39et à l'usage

00:56:40excessif des écrans

00:56:41les adolescentes

00:56:43y trouvent des promotions

00:56:44de la maigreur extrême

00:56:46des appels

00:56:46à la scarification

00:56:47des modes d'emploi

00:56:49du suicide

00:56:49et une hyper sexualisation

00:56:51constante

00:56:52elles sont approchées

00:56:53sur Instagram

00:56:54par des rabatteurs

00:56:55qui leur promettent

00:56:56des fortunes

00:56:56en vendant des images

00:56:57pornographiques

00:56:58sur OnlyFans

00:56:58mais qui leur prennent

00:56:5980% de leurs revenus

00:57:01ils se qualifient

00:57:02d'agents OnlyFans

00:57:03mais en réalité

00:57:04sont des proxénètes

00:57:052.0

00:57:06une étude récente

00:57:08établit logiquement

00:57:09un lien de causalité

00:57:10entre l'usage

00:57:11des réseaux sociaux

00:57:11et la dégradation

00:57:13de la santé mentale

00:57:14des jeunes filles

00:57:14les garçons

00:57:16eux

00:57:16découvrent sans filtre

00:57:18un monde

00:57:18où la violence

00:57:19est glorifiée

00:57:20où tout le monde

00:57:21devient riche

00:57:22et musclé

00:57:22sans effort

00:57:23ils apprennent aussi

00:57:24l'amour

00:57:25et le respect

00:57:25de l'autre

00:57:26grâce aux vertus

00:57:27éducatives

00:57:27du porno H24

00:57:29quant aux plus jeunes

00:57:31le temps d'écran

00:57:32excessif

00:57:32prépare ce terrain

00:57:33en nuisant

00:57:34à leur développement

00:57:34psychique

00:57:35linguistique

00:57:36et affectif

00:57:37suicides

00:57:38troubles alimentaires

00:57:39violences décomplexées

00:57:40les drames successifs

00:57:42qui frappent notre nation

00:57:43témoignent

00:57:43de ce délabrement sociétal

00:57:45en réaction

00:57:46la ministre

00:57:47Elisabeth Borne

00:57:48a annoncé

00:57:49la généralisation

00:57:49de la pause numérique

00:57:50dans nos collèges

00:57:51à la rentrée 2025

00:57:53les sites pornos

00:57:54quant à eux

00:57:55refusent nos règles

00:57:56de vérification d'âge

00:57:57et préfèrent

00:57:58s'autocensurer

00:57:58tant pis pour eux

00:57:59la ministre Catherine Vautrin

00:58:02vient quant à elle

00:58:03d'annoncer

00:58:03l'interdiction

00:58:04de l'usage des écrans

00:58:05pour les moins de 3 ans

00:58:06c'est bienvenu

00:58:07même si la commission écran

00:58:08recommandait plutôt 6 ans

00:58:09ma question est donc

00:58:11la suivante

00:58:12madame la ministre

00:58:12quelle est la ligne directrice

00:58:14de ce gouvernement

00:58:15afin de protéger

00:58:16notre jeunesse

00:58:16et de responsabiliser

00:58:17les parents

00:58:17devrions-nous réfléchir

00:58:19collectivement

00:58:20à une interdiction

00:58:21des réseaux sociaux

00:58:22avant 15 ans

00:58:22le président de la République

00:58:24le suggéré mercredi dernier

00:58:25avançons

00:58:26n'attendons pas l'Europe

00:58:27merci monsieur le député

00:58:29la parole est à madame

00:58:30Clara Chappaz

00:58:30ministre en charge

00:58:31de l'intelligence artificielle

00:58:33et du numérique

00:58:33monsieur le député

00:58:37je vous remercie

00:58:38pour cette question

00:58:38oui le gouvernement

00:58:39est prêt

00:58:40et déterminé

00:58:41à agir

00:58:41pour protéger

00:58:42nos enfants

00:58:43le numérique

00:58:43ce sont des outils

00:58:44formidables

00:58:45mais qui ne doivent pas

00:58:46nous empêcher

00:58:47de regarder bien en face

00:58:49les dérives

00:58:50surtout quand il s'agit

00:58:51de protéger nos enfants

00:58:52oui le gouvernement

00:58:53salue

00:58:54le travail de la commission

00:58:55écran

00:58:55voulu par le président

00:58:56de la république

00:58:56qui a montré

00:58:57de façon très claire

00:58:58ce que vous avez montré

00:58:59vous-même

00:58:59trouble du comportement

00:59:01anxiété

00:59:02promotion de l'extrême

00:59:03maigreur

00:59:04trouble de l'attention

00:59:05cela doit cesser

00:59:06pour protéger

00:59:07nos enfants

00:59:07oui le gouvernement

00:59:09agit

00:59:09sous l'impulsion

00:59:10du premier ministre

00:59:11et du président

00:59:11de la république

00:59:12pour protéger

00:59:13nos enfants

00:59:14du numérique

00:59:14quand la ministre

00:59:15Elisabeth Borne

00:59:17parle d'interdire

00:59:17les téléphones

00:59:18au collège

00:59:19quand la ministre

00:59:19Catherine Vautrin

00:59:20parle d'interdire

00:59:21les écrans

00:59:22avant trois ans

00:59:22et quand je vous le dis

00:59:23avec force

00:59:24je veux interdire

00:59:26les réseaux sociaux

00:59:27avant 15 ans

00:59:28dans la suite

00:59:28des travaux

00:59:29qu'avait fait

00:59:29Laurent Marcangeli

00:59:30oui la France

00:59:32porte cette voix

00:59:33au niveau européen

00:59:34et je peux vous le dire

00:59:35nous ne lâcherons rien

00:59:36aujourd'hui

00:59:37c'est 13 pays européens

00:59:39qui nous rejoignent

00:59:39et même ce matin même

00:59:41l'Irlande

00:59:42l'Irlande

00:59:43qui pourtant

00:59:43a un certain nombre

00:59:44de relations économiques

00:59:45avec ses grandes entreprises

00:59:46du numérique

00:59:47qui dit clairement

00:59:48les réseaux sociaux

00:59:49avant 15 ans

00:59:50c'est non

00:59:51alors monsieur le député

00:59:53je vous suis très engagé

00:59:54sur cette question

00:59:55comme un certain nombre

00:59:56de vos collègues

00:59:56et je veux saluer

00:59:57tout le travail

00:59:58de la représentation nationale

00:59:59car c'est un combat

01:00:00que nous menons

01:00:01collectivement

01:00:02et je suis heureuse

01:00:03de vous confier

01:00:04une mission

01:00:04avec votre collègue

01:00:06Arthur Delaporte

01:00:07dans la continuité

01:00:09dans la continuité

01:00:10du travail très important

01:00:11du travail transpartisan

01:00:13que vous avez fait

01:00:14sur la loi influenceur

01:00:15parce qu'il en va

01:00:16d'un travail partisan

01:00:17pour protéger nos enfants

01:00:19et je peux vous le dire

01:00:20pour ma part

01:00:21je ne lâcherai rien

01:00:23le numérique

01:00:23encore une fois

01:00:24c'est formidable

01:00:25mais pas au détriment

01:00:26de nos enfants

01:00:27je vous remercie

01:00:28merci beaucoup

01:00:29madame la ministre

01:00:30la parole est à présent

01:00:33monsieur Rodrigo Arenas

01:00:34pour les groupes

01:00:35la France Insoumise

01:00:36merci madame la présidente

01:00:39ma question s'adresse

01:00:40à monsieur le premier ministre

01:00:42ancien ministre

01:00:43de l'éducation nationale

01:00:45soutien fidèle

01:00:46de ces écoles privées

01:00:47où à l'abri

01:00:48des silences dénotables

01:00:49on brutalise les enfants

01:00:50après l'odieux assassinat

01:00:53d'une surveillante

01:00:54de collège

01:00:55en Haute-Marne

01:00:55monsieur le premier ministre

01:00:56je m'étonne que devant

01:00:58la détresse des équipes éducatives

01:00:59des familles

01:01:00et la souffrance

01:01:01de nos enfants

01:01:01vous n'ayez trouvé

01:01:03que des parades

01:01:03aussi grotesques

01:01:04qu'inutiles

01:01:05comme l'utilisation

01:01:06des portiques

01:01:07ou l'interdiction

01:01:08de vente de couteaux

01:01:09vous avez déjà démontré

01:01:11à maintes reprises

01:01:12vos conceptions étroites

01:01:13de l'éducation

01:01:14contrairement à ce que

01:01:15vous fantasmez

01:01:16ce dont nos enfants ont besoin

01:01:17c'est de soins

01:01:18et d'attention

01:01:19pas de gifle

01:01:20ou de reconnaissance faciale

01:01:22ce dont nos écoles ont besoin

01:01:24c'est de moyens

01:01:25pour la médecine

01:01:26et la psychiatrie scolaire

01:01:27pas de portiques

01:01:28ou de fouilles au corps

01:01:29ce dont notre république

01:01:31a besoin

01:01:32c'est une réponse

01:01:33à la hauteur

01:01:33de cette crise existentielle

01:01:35profonde

01:01:35qui bouleverse

01:01:36notre jeunesse

01:01:37dans l'esprit

01:01:38et dans la chair

01:01:39avec vous

01:01:40au gouvernement

01:01:41c'est la baisse

01:01:42des investissements

01:01:43concrets

01:01:43dans l'éducation populaire

01:01:44vous au gouvernement

01:01:46c'est la disparition

01:01:47de la médiation de rue

01:01:48vous au gouvernement

01:01:49c'est 500 millions d'euros

01:01:51de moins pour la justice

01:01:52vous au gouvernement

01:01:54c'est la baisse

01:01:55de 40%

01:01:56des subventions

01:01:56aux associations

01:01:57vous au gouvernement

01:01:59c'est la baisse

01:02:00des moyens alloués

01:02:01à la santé mentale

01:02:02vous au gouvernement

01:02:04c'est l'anéantissement

01:02:05et l'accompagnement social

01:02:07de la lutte

01:02:08contre les discriminations

01:02:09ma question est simple

01:02:10monsieur le premier ministre

01:02:11pourquoi persistez-vous

01:02:13dans une approche fondée

01:02:14sur la peur

01:02:15quand ce sont

01:02:16la justice

01:02:16la dignité

01:02:17et l'émancipation

01:02:18qui sont les vrais remparts

01:02:20contre la violence

01:02:21je vous remercie

01:02:23la parole est à madame

01:02:24Elisabeth Borne

01:02:25ministre de l'éducation nationale

01:02:26de l'enseignement supérieur

01:02:28et de la recherche

01:02:28merci madame la présidente

01:02:31mesdames et messieurs

01:02:31les députés

01:02:32monsieur le député

01:02:33Rodrigo Arenas

01:02:34alors avant de répondre

01:02:36à votre question

01:02:37je voudrais

01:02:37adresser de nouveau

01:02:39toutes mes condoléances

01:02:40à la famille

01:02:42et aux proches

01:02:43de la jeune femme

01:02:44assistante d'éducation

01:02:45qui a perdu la vie

01:02:46devant son collège

01:02:47et dont les obsèques

01:02:48se déroulent

01:02:48aujourd'hui même

01:02:49et je crois

01:02:51que ça doit nous inciter

01:02:52à beaucoup de retenues

01:02:54quand on évoque

01:02:55ces sujets

01:02:55de violence

01:02:57sur notre jeunesse

01:02:58sur nos personnels

01:02:59éducatifs

01:03:00et oui

01:03:01ce drame

01:03:02nous le rappelle

01:03:03avec force

01:03:04la sécurité

01:03:05de nos élèves

01:03:06de nos personnels

01:03:07est une priorité absolue

01:03:08donc oui monsieur le député

01:03:10il nous faut agir

01:03:11sur tous les plans

01:03:12il nous faut interdire

01:03:14l'introduction

01:03:15empêcher l'introduction

01:03:16d'armes blanches

01:03:17dans nos établissements

01:03:18et c'est ce que nous faisons

01:03:19avec le ministre de l'Intérieur

01:03:21Bruno Retailleau

01:03:22en organisant

01:03:24des fouilles inopinées

01:03:25des sacs

01:03:26aux abords

01:03:27des établissements

01:03:27alors vous connaissez

01:03:28les chiffres

01:03:29plus de 6000 opérations

01:03:31en moins de 3 mois

01:03:32et près de 200 armes blanches

01:03:34saisies

01:03:34et puis pour protéger

01:03:36nos élèves

01:03:36le premier ministre

01:03:37a également évoqué

01:03:38l'interdiction

01:03:39de la vente

01:03:40des couteaux

01:03:40pour les mineurs

01:03:42de moins de 15 ans

01:03:43et nous travaillons

01:03:44avec les collectivités locales

01:03:46parce que c'est important

01:03:47monsieur le député

01:03:47pour sécuriser

01:03:49nos enceintes scolaires

01:03:50mais nous agissons

01:03:51également

01:03:51face au problème

01:03:53de santé mentale

01:03:54vous avez peut-être

01:03:55entendu monsieur le député

01:03:56j'ai annoncé

01:03:57suite aux assises

01:03:58de la santé scolaire

01:03:59que nous allions

01:04:00mettre en place

01:04:01un référent santé mentale

01:04:02par département

01:04:03que nous allions

01:04:04créer deux personnels repères

01:04:06formés au sein

01:04:07de chaque établissement

01:04:08et que je demande

01:04:09à chaque établissement

01:04:10de préparer

01:04:12d'ici la fin de l'année

01:04:13un protocole

01:04:14de repérage

01:04:15et de prise en charge

01:04:16de nos élèves

01:04:17en souffrance psychique

01:04:18donc nous agissons

01:04:19monsieur le député

01:04:20nous agissons

01:04:21sur tous les plans

01:04:22je vous remercie

01:04:22merci beaucoup

01:04:24madame la ministre

01:04:25monsieur le député

01:04:26madame la ministre

01:04:27de la censure

01:04:28des comptes illustrés

01:04:29votre réponse

01:04:30est à la petite hauteur

01:04:31de ce que vous portez

01:04:32madame la ministre

01:04:33vous venez d'avouer

01:04:34devant la représentation nationale

01:04:35que vous et votre gouvernement

01:04:37finalement

01:04:37vous ne servez à rien

01:04:38et que vous n'êtes pas

01:04:39une solution pour nos enfants

01:04:40ni pour l'école

01:04:41ni pour les enseignants

01:04:42et encore moins

01:04:43pour les parents d'élèves

01:04:44je vous remercie

01:04:46la parole est à présent

01:04:50à monsieur Patrick Etzel

01:04:51pour le groupe droite

01:04:52africaine

01:04:53merci beaucoup

01:04:59madame la présidente

01:05:00ma question s'adresse

01:05:01à monsieur le premier ministre

01:05:02l'Iran constitue

01:05:03une menace existentielle

01:05:05pour Israël

01:05:05rappelons que le régime iranien

01:05:07et son guide suprême

01:05:08ont fait de la destruction

01:05:10d'Israël

01:05:10un objectif

01:05:11maintes fois répété

01:05:12Ali Khamenei

01:05:14a ainsi déclaré

01:05:15que l'éternel sujet de l'Iran

01:05:17doit être l'élimination d'Israël

01:05:19qu'adviendra-t-il d'Israël

01:05:21si l'Iran détient

01:05:22des capacités nucléaires militaires

01:05:24de toute évidence

01:05:25le développement

01:05:26du programme nucléaire iranien

01:05:27constitue une menace

01:05:29pour la sécurité d'Israël

01:05:31mais aussi pour le monde entier

01:05:32personne n'a intérêt

01:05:34à ce que la théocratie islamiste

01:05:36de Téhéran

01:05:37soutient extrêmement actif

01:05:39de nombreux groupes terroristes

01:05:40et la capacité de produire

01:05:42et d'utiliser l'arme atomique

01:05:44comme viennent de le rappeler

01:05:46tous les chefs d'Etat

01:05:46du G7

01:05:47la communauté internationale

01:05:49et la France

01:05:50doivent oeuvrer

01:05:50à la désescalade

01:05:51dans la région

01:05:52tout en apportant

01:05:53des garanties strictes

01:05:55quant à l'impossibilité

01:05:56pour l'Iran

01:05:57de se doter un jour

01:05:58de l'arme nucléaire

01:05:59par ailleurs

01:06:00l'urgence est de protéger

01:06:01de rapatrier

01:06:02nos ressortissants

01:06:03sur place

01:06:04aussi bien en Iran

01:06:05qu'en Israël

01:06:06nous appelons également

01:06:07à la prise en compte

01:06:08de la situation

01:06:09des minorités chrétiennes d'Orient

01:06:10victimes systématiques

01:06:12des guerres

01:06:13et des conflits

01:06:13dans cette région

01:06:14depuis des siècles

01:06:15l'honneur de la France

01:06:16a été de venir en aide

01:06:17à ces minorités

01:06:19persécutées

01:06:20et souvent oubliées

01:06:21plus que jamais

01:06:22c'est notre devoir

01:06:23quel horizon pour les arméniens

01:06:25dont les bourreaux

01:06:25au premier rang desquels

01:06:26l'Azerbaïdjan

01:06:27pourrait profiter

01:06:28de ce conflit

01:06:29et de la faiblesse

01:06:30de l'Iran

01:06:30ne laissons pas

01:06:31se reproduire

01:06:32ce qui s'est passé

01:06:33lorsque la Russie

01:06:34enlisée en Ukraine

01:06:35a abandonné à son sort

01:06:37l'Arménie

01:06:37alors même

01:06:38qu'elle était

01:06:39la principale garantie

01:06:40de sa sécurité

01:06:41Monsieur le Premier ministre

01:06:43merci d'éclairer

01:06:44la représentation nationale

01:06:45sur vos intentions

01:06:47pour protéger

01:06:48nos ressortissants

01:06:49et faire en sorte

01:06:50que le droit international

01:06:51puisse prévaloir

01:06:52je vous remercie

01:06:53Merci beaucoup

01:06:54mon cher collègue

01:06:55la parole est à monsieur

01:06:56Jean-Noël Barraud

01:06:57ministre de l'Europe

01:06:58et des Affaires étrangères

01:07:00Merci Madame la Présidente

01:07:03Mesdames et Messieurs

01:07:03les députés

01:07:04Monsieur le député

01:07:05Patrick Edzel

01:07:05je vous remercie

01:07:07d'atturer l'attention

01:07:09de la représentation nationale

01:07:10et du gouvernement

01:07:11sur le sort

01:07:12des minorités

01:07:14des communautés

01:07:14avec lesquelles

01:07:15nous avons

01:07:15une histoire commune

01:07:17et vis-à-vis desquelles

01:07:18nous avons

01:07:18une responsabilité particulière

01:07:20il en est ainsi

01:07:21des communautés

01:07:22chrétiennes

01:07:23partout dans le Moyen-Orient

01:07:24que nous soutenons

01:07:25traditionnellement

01:07:26non pas pour des raisons

01:07:27religieuses

01:07:27mais parce que nous considérons

01:07:29que la paix

01:07:30et la stabilité

01:07:31dans cette région

01:07:32passent par le respect

01:07:33du pluralisme

01:07:34et c'est pourquoi

01:07:34lorsque la guerre

01:07:36s'est déchaînée

01:07:37au Liban

01:07:38nous avons soutenu

01:07:38le réseau des écoles

01:07:40chrétiennes

01:07:40pourquoi nous avons

01:07:41contribué

01:07:42à rénover

01:07:44à rebâtir

01:07:45le patrimoine chrétien

01:07:46en Irak

01:07:47qui avait été dévasté

01:07:48par Daesh

01:07:49et c'est pourquoi

01:07:50chaque fois que nous

01:07:51nous déplaçons

01:07:51chaque fois que je me déplace

01:07:52je veille à rencontrer

01:07:54les chefs religieux

01:07:55des communautés chrétiennes

01:07:56comme récemment

01:07:57en Syrie

01:07:58où nous faisons

01:08:00leur porte-voix

01:08:01pour qu'ils soient

01:08:01pleinement intégrés

01:08:02dans l'avenir

01:08:03de ce pays

01:08:04et face à l'escalade

01:08:05de violences

01:08:06et l'escalade militaire

01:08:07dans la région

01:08:07nous sommes aussi

01:08:08très attentifs

01:08:09au sort de ces communautés

01:08:10et en particulier

01:08:11en Israël

01:08:13et dans les territoires

01:08:13palestiniens

01:08:14où nous veillons

01:08:15sur elles

01:08:16mais également en Arménie

01:08:17au nord de l'Iran

01:08:18puisque vous savez

01:08:19que cette frontière

01:08:20de l'Arménie

01:08:21avec l'Iran

01:08:22sépare en réalité

01:08:23les deux territoires

01:08:24de l'Azerbaïdjan

01:08:26et qu'il y a donc là

01:08:27une ligne de fracture

01:08:29qui est particulièrement sensible

01:08:30c'est vrai

01:08:30que la Russie

01:08:31a d'une certaine manière

01:08:33enlisé

01:08:33comme vous l'avez dit

01:08:34dans sa guerre

01:08:35contre l'Ukraine

01:08:36quelque peu

01:08:36abandonné l'Arménie

01:08:37oui

01:08:38mais la France

01:08:39est venue

01:08:39à son secours

01:08:40et nous sommes

01:08:41tenus aux côtés

01:08:42de l'Arménie

01:08:43depuis des mois

01:08:44en renforçant

01:08:44nos coopérations

01:08:45jusqu'à des coopérations

01:08:46dans le domaine

01:08:47de la défense

01:08:48dans le domaine militaire

01:08:49qui n'ont pas

01:08:51d'équivalent

01:08:51dans l'histoire récente

01:08:52de relations

01:08:54entre l'Arménie

01:08:54et des pays européens

01:08:55et dans cette période

01:08:56nous allons continuer

01:08:57à nous tenir

01:08:58aux côtés

01:08:59de l'Arménie

01:08:59merci beaucoup

01:09:01monsieur le ministre

01:09:02la parole est à présent

01:09:04madame Sabrina Sibahi

01:09:05pour le groupe

01:09:05écologiste et social

01:09:07merci madame la présidente

01:09:13selon le ministre

01:09:14de l'Intérieur

01:09:14l'état de droit

01:09:15n'est ni sacré

01:09:16ni intangible

01:09:17c'est ainsi

01:09:18que chaque jour

01:09:18dans notre pays

01:09:19des millions de travailleurs

01:09:21de parents et d'enfants

01:09:22vivent sous la menace

01:09:23bureaucratique

01:09:23des OQTF

01:09:24140 000 ont été

01:09:26distribués

01:09:26rien que l'an dernier

01:09:27c'est autant de droits

01:09:29à la retraite coupés

01:09:29ou de licenciements brutaux

01:09:31à Nanterre

01:09:32dans ma circonscription

01:09:33Amine

01:09:33machiniste de la RATP

01:09:35ne peut plus travailler

01:09:36parce que le renouvellement

01:09:37de son titre de séjour

01:09:38est bloqué en préfecture

01:09:39ces mêmes préfectures

01:09:41qui sont débordées

01:09:41et qui pondent

01:09:42des OQTF

01:09:43cyniques à l'appel

01:09:44que ce soit pour des femmes

01:09:45déposant plainte

01:09:46contre des violences conjugales

01:09:47ou encore pour des Palestiniens

01:09:49qu'on a voulu renvoyer

01:09:51sous les bombes à Gaza

01:09:51tout est bon

01:09:53pour satisfaire

01:09:53les exigences

01:09:54irraisonnables

01:09:55du ministre de l'Intérieur

01:09:56son obsession

01:09:57n'a plus de limite

01:09:59allant jusqu'à inventer

01:10:00à lui seul

01:10:01une nouvelle forme

01:10:02de déchéance

01:10:02de nationalité

01:10:03ainsi

01:10:04à Orly

01:10:05des enfants français

01:10:06dorment derrière

01:10:07les barreaux

01:10:07du centre de rétention

01:10:08comme cette petite fille

01:10:10de 11 ans

01:10:10qui y a passé 4 nuits

01:10:11en octobre dernier

01:10:12à Roissy

01:10:14Ismaël

01:10:1418 ans

01:10:15français lui aussi

01:10:16risqué l'expulsion

01:10:18à Mayotte

01:10:18comme si Mayotte

01:10:19d'ailleurs

01:10:20ne faisait plus partie

01:10:21du territoire national

01:10:22ou encore dernièrement

01:10:24lorsqu'une française

01:10:25recevait une OQTF

01:10:26à la police aux frontières

01:10:28vos alliés

01:10:29quant à eux

01:10:29rivalisent de surenchère

01:10:31pour Laurent Wauquiez

01:10:32la solution serait ainsi

01:10:33d'envoyer les étrangers

01:10:34sous OQTF

01:10:34à Saint-Pierre et Miquelon

01:10:36en d'autres termes

01:10:37il faudrait exiler des gens

01:10:38à l'autre bout du monde

01:10:39pour satisfaire

01:10:40quelques chroniqueurs racistes

01:10:41et enragés

01:10:42pendant qu'est alimenté

01:10:44le coup court

01:10:44l'épine de la brutalité

01:10:45en classant des catégories

01:10:47de français

01:10:48qui seraient dorénavant

01:10:49expulsables ou non

01:10:50des vies sont broyées

01:10:52sans état d'âme

01:10:52votre bilan

01:10:53c'est une politique

01:10:54sans efficacité

01:10:55sans humanité

01:10:57et surtout

01:10:57c'est une politique

01:10:58sans honneur

01:10:59votre zèle répressif

01:11:02n'est qu'un écran

01:11:02de fumée

01:11:03vous organisez le chaos

01:11:05vous fabriquez la peur

01:11:06et vous piétignez

01:11:07la dignité

01:11:08simplement pour gonfler

01:11:09vos courbes

01:11:10et flatter vos flancs

01:11:11vous êtes l'incarnation

01:11:12même du trumpisme

01:11:13à la française

01:11:14je n'ai ainsi

01:11:15qu'une seule question

01:11:16à vous poser

01:11:16combien de temps

01:11:18allez-vous encore fracasser

01:11:19des vies

01:11:19pour faire le lit

01:11:20de votre survie

01:11:21la parole est à monsieur

01:11:23François-Noël Buffet

01:11:24ministre auprès du ministre

01:11:25de l'Intérieur

01:11:26Madame la Présidente

01:11:32Mesdames et Messieurs

01:11:33les députés

01:11:34Madame la députée

01:11:36permettez-moi

01:11:36de mettre un peu

01:11:37de modération

01:11:38dans tout ça

01:11:39vous savez

01:11:41vous savez

01:11:42pertinemment

01:11:43quelle est la volonté politique

01:11:45du ministère de l'Intérieur

01:11:47et du gouvernement

01:11:47en ce qui concerne

01:11:48la situation irrégulière

01:11:50des étrangers

01:11:51sur le territoire national

01:11:52l'idée principale

01:11:54est le retour

01:11:55dans le pays d'origine

01:11:56c'est la règle

01:11:58et c'est celle

01:11:59qui devra être respectée

01:12:01et cette règle

01:12:02sera respectée

01:12:03avec beaucoup de fermeté

01:12:04et beaucoup de détermination

01:12:06à cette enseigne

01:12:08d'ailleurs

01:12:08nous discutons

01:12:10des accords

01:12:11de réadmission

01:12:12ça fonctionne

01:12:13et les résultats

01:12:14sont plutôt positifs

01:12:16par rapport

01:12:17aux résultats précédents

01:12:18nous avançons

01:12:19lorsque vous évoquez

01:12:20madame

01:12:21la question

01:12:22des préfectures

01:12:23et de leur situation

01:12:24je voudrais vous préciser

01:12:25vous n'avez pas tort

01:12:26car il est vrai

01:12:27que pour ceux

01:12:27qui sont en situation

01:12:28régulière

01:12:29et qui demandent

01:12:30un titre de renouvellement

01:12:31il y a du retard

01:12:32c'est exact

01:12:33mais il faut dire la vérité

01:12:34à savoir que celui

01:12:35qui fait sa demande

01:12:36de renouvellement

01:12:38est protégé

01:12:39et ne peut pas faire l'objet

01:12:39d'une obligation

01:12:40de quitter le territoire

01:12:41ça c'est la deuxième chose

01:12:42enfin

01:12:43sur le cas particulier

01:12:45que vous soulevez

01:12:45madame

01:12:46sur le cas particulier

01:12:47que vous soulevez

01:12:48sur le cas particulier

01:12:50que vous soulevez

01:12:51sur le cas particulier

01:12:53que vous soulevez

01:12:53je voudrais indiquer

01:12:55que la personne

01:12:56les informations

01:12:57que j'ai pu obtenir

01:12:58la personne s'est présentée

01:13:00la police de l'air aux frontières

01:13:01à Roissy d'ailleurs

01:13:01la police de l'air aux frontières

01:13:03a fait un contrôle

01:13:04et elle n'a pas été

01:13:06en capacité

01:13:06de pouvoir donner

01:13:08les éléments juridiques

01:13:09qui permettent

01:13:10de justifier

01:13:10de sa situation

01:13:11le tribunal appréciera

01:13:13puisque je crois

01:13:13qu'une procédure

01:13:14a été engagée

01:13:15en tous les cas

01:13:16il faut le saluer

01:13:16le travail de la PAF

01:13:17qui fait son travail

01:13:18tous les jours

01:13:19toutes les heures

01:13:20pour que ceux

01:13:20qui sont en situation

01:13:21irrégulière

01:13:22retournent dans leur pays

01:13:23merci beaucoup

01:13:25monsieur le ministre

01:13:26la parole est à présent

01:13:27madame Périne Goulet

01:13:28pour le groupe démocrate

01:13:29merci madame la présidente

01:13:31ma question s'adresse

01:13:32à la ministre de l'agriculture

01:13:33de la souveraineté alimentaire

01:13:35et je souhaite y associer

01:13:36mes collègues

01:13:37qui dans de nombreux départements

01:13:38sont concernés

01:13:39par l'augmentation

01:13:39de la prédation du loup

01:13:40madame la ministre

01:13:42dans la nièvre

01:13:43la colère

01:13:43et la détresse

01:13:44des agriculteurs

01:13:45est toujours présente

01:13:45vis-à-vis de l'augmentation

01:13:47d'animaux tués

01:13:48par le loup

01:13:49alors que nous sommes vus

01:13:51comme un territoire

01:13:51en front de colonisation

01:13:53nous constatons

01:13:54une forte augmentation

01:13:55de la prédation

01:13:55depuis deux ans

01:13:56onze attaques

01:13:58en 2023

01:13:5848 attaques

01:14:00en 2024

01:14:00et depuis le 1er janvier

01:14:022025

01:14:0380 attaques

01:14:04ont formellement

01:14:05été attribuées

01:14:06au loup

01:14:06c'est 127 animaux blessés

01:14:08et 190 tués

01:14:10soit au 15 juin 2025

01:14:12le niveau de prédation

01:14:13d'octobre 2024

01:14:15en nombre de bêtes tuées

01:14:16tout comme l'élevage

01:14:18la présence du loup

01:14:19est un facteur

01:14:19de biodiversité

01:14:20et il nous faut

01:14:21apprendre à vivre avec

01:14:22mais alors que la conservation

01:14:23de cette espèce

01:14:24est désormais assurée

01:14:25se vivre avec

01:14:26ne doit pas

01:14:27et ne doit jamais

01:14:28être un laissé mourir

01:14:31pour les agriculteurs

01:14:32être indemnisé

01:14:34pour une bête tuée

01:14:34ce n'est pas viable

01:14:35ni économiquement

01:14:36ni moralement

01:14:37il y a quelques jours

01:14:39le niveau de protection

01:14:40du loup

01:14:40a évolué

01:14:41au niveau européen

01:14:42et est passé

01:14:42de strictement protégé

01:14:43à protégé

01:14:44c'est le fruit

01:14:45d'une longue mobilisation

01:14:46et d'un combat européen

01:14:47d'abord mené

01:14:48par Marc Fénaud

01:14:49que vous avez prolongé

01:14:50cela permettra

01:14:52plus de flexibilité

01:14:53pour les états

01:14:54en ce qui concerne

01:14:54la gestion des populations

01:14:55avec par exemple

01:14:56l'arrêté du protocole

01:14:57de tir prévu

01:14:58dans le cadre

01:14:59du plan national

01:14:59d'action 2024-2029

01:15:01aussi j'aimerais savoir

01:15:03comment vous allez

01:15:04vous saisir

01:15:05de l'évolution

01:15:05de cette directive

01:15:06à l'échelle européenne

01:15:07afin de conjuguer

01:15:09au niveau national

01:15:09la préservation

01:15:10de la biodiversité

01:15:11et la protection

01:15:12des éleveurs

01:15:12et à quelle échéance

01:15:13enfin Madame la Ministre

01:15:15mon territoire

01:15:15élue ce que beaucoup vivent

01:15:17aussi vous pouvez préciser

01:15:18devant la représentation nationale

01:15:19si un nouveau comptage

01:15:20et donc de nouvelles cibles

01:15:21de prélèvement

01:15:22vont être effectuées

01:15:23pour correspondre

01:15:23aux réalités

01:15:24de nos territoires

01:15:24et allez-vous réévaluer

01:15:26le statut des territoires

01:15:27comme la Nièvre

01:15:27pour les faire passer

01:15:28de front de colonisation

01:15:30à zone de présence permanente

01:15:32afin de lui donner

01:15:32les moyens qui collent

01:15:33à la réalité

01:15:34de ce que vit mon territoire

01:15:35je vous remercie

01:15:36Merci beaucoup Madame la députée

01:15:38La parole est à Madame Sophie Prima

01:15:39Ministre porte-parole

01:15:41du gouvernement

01:15:42Merci Madame la Présidente

01:15:44Mesdames et Messieurs les députés

01:15:45Madame la députée

01:15:46Périne Goulet

01:15:47D'abord je voudrais excuser

01:15:48Annie Gennevar

01:15:49vous le savez

01:15:49elle est à Varsovie

01:15:51aujourd'hui

01:15:51où elle défend

01:15:52la position de la France

01:15:53sur le Mercosur

01:15:54avec beaucoup de détermination

01:15:56Vous le savez

01:15:56la ministre de l'Agriculture

01:15:59s'est toujours saisie

01:16:00du dossier du loup

01:16:01avec beaucoup de détermination

01:16:03aussi pour cet enjeu majeur

01:16:06qui résume en fait

01:16:07le maintien

01:16:08de nos activités d'élevage

01:16:09et moi aussi

01:16:10je voudrais saluer

01:16:10l'engagement fort

01:16:12de votre président de groupe

01:16:14Marc Fénaud

01:16:14lorsqu'il était

01:16:15ministre de l'Agriculture

01:16:16L'an dernier

01:16:17vous avez raison

01:16:18c'est 4000 attaques

01:16:19en France

01:16:2011 000 bêtes tuées

01:16:21et c'est un dégât

01:16:23très important

01:16:24pour les éleveurs

01:16:24non seulement économiquement

01:16:26mais aussi moralement

01:16:27Je rappelle que l'Etat

01:16:28a engagé 52 millions

01:16:30d'euros par an

01:16:31pour lutter contre ce loup

01:16:32et nous redisons

01:16:34notre soutien total

01:16:35aux éleveurs

01:16:36et également

01:16:36notre détermination

01:16:37à accélérer

01:16:38les travaux

01:16:39qui sont engagés

01:16:40depuis 3 ans

01:16:41pour protéger

01:16:42les troupeaux

01:16:43Pour cela

01:16:44il fallait aboutir

01:16:45sur le déclassement du loup

01:16:46vous l'avez dit

01:16:47c'est chose faite aujourd'hui

01:16:48depuis le 8 mai

01:16:49le Parlement européen

01:16:50a voté

01:16:51ce déclassement

01:16:52et le Conseil

01:16:53s'est prononcé

01:16:54le 5 juin

01:16:54une avancée

01:16:55que vous souteniez

01:16:56également

01:16:56avec votre président

01:16:58Marc Fénaud

01:16:58qui va permettre

01:16:59une meilleure flexibilité

01:17:01dans la lutte

01:17:01je n'ai pas l'information

01:17:03sur toutes les données

01:17:04que vous nous avez demandées

01:17:05et madame la ministre

01:17:06de l'agriculture

01:17:07reviendra vers vous

01:17:07pour répondre exactement

01:17:09mais je voulais vous dire

01:17:10que nous avons également

01:17:11l'article 47

01:17:11de la loi d'orientation agricole

01:17:13qui va permettre

01:17:14la délivrance

01:17:15d'autorisation de tir

01:17:16et cet arrêté

01:17:17qui est très attendu

01:17:19était sous consultation

01:17:20jusqu'au 10 juin dernier

01:17:21il y a eu 5000 contributions

01:17:23que nous étudions

01:17:23et cet arrêté

01:17:24sera pris

01:17:25très rapidement

01:17:26nous faisons

01:17:27madame la députée

01:17:27le maximum

01:17:28et le plus vite possible

01:17:30pour venir en secours

01:17:31des éleveurs

01:17:32car c'est une question

01:17:33presque

01:17:33de survie

01:17:36de ces éleveurs

01:17:37et des troupeaux

01:17:37et aussi du pastoralisme

01:17:39merci beaucoup

01:17:40madame la ministre

01:17:41la séance des questions

01:17:42au gouvernement

01:17:42est terminée

01:17:43la séance est suspendue

01:17:45nous reprenons à 30

01:17:46merci

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mardi 17 juin 2025

Catégorie

Transcription

Recommandations