La séance est ouverte ! - "Loi agricole "Duplomb" : dernier vote à l'Assemblée - 08/07/2025 - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite "PPL Duplomb", a été rejetée par les députés qui soutenaient le texte, le 26 mai dernier, en réaction à "l'obstruction" de la gauche. Après cet épisode, députés et sénateurs se sont réunis lundi 30 juin en commission mixte paritaire (CMP) pour tenter de trouver un compromis. Réautorisation de l'acétamipride ou encore reconnaissance de l'intérêt général des "mégabassines" : le rapporteur présente les points d'accord retenus, avant un dernier vote.

Transcript

00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP. Nous sommes comme toujours au cœur de l'Assemblée nationale et ce 8 juillet, il y a un vote important en séance publique

00:00:17puisque les députés se prononcent sur la proposition de loi qui vise à lever les contraintes pesant sur les agriculteurs,

00:00:24la duplomb en abrégé du nom du sénateur de droite qui la porte. Alors que prévoit ce texte ? Eh bien il favorise le stockage d'eau dans des méga-bassines,

00:00:33il facilite l'agrandissement de certains élevages et il permet aussi la réintroduction en France de l'acétamipride, ce néonicotinoïde suspecté d'être un tueur d'abeilles

00:00:46qui était interdit en France depuis 2018. Une proposition de loi controversée mais sur laquelle pourtant députés et sénateurs

00:00:54ont trouvé un accord et c'est ce compromis-là qui est soumis à un dernier vote de l'Assemblée nationale.

00:01:00C'est la procédure qui est pour, qui est contre. Place tout de suite aux explications de vote.

00:01:06Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de Commission, Madame la Rapporteure Lefeur, chers collègues,

00:01:13nous arrivons au terme d'un parcours parlementaire jalonné de désaccords mais guidé par une même constante,

00:01:18celle de ne jamais dévoyer le sens de ce texte. Il y a toujours une attente immense du terrain

00:01:22et il a fallu défendre ce texte pas à pas en gardant toujours le même objectif en tête,

00:01:27celui de remettre un peu de souffle dans notre manière de faire de la politique agricole.

00:01:31Depuis des années, les agriculteurs font face à une accumulation de contraintes et de décisions

00:01:35souvent prises à distance sans cohérence d'ensemble.

00:01:37Et la colère qui s'est exprimée ces dernières années s'est nourrie de ce ras-le-bol très concret

00:01:41face à des décisions absurdes doublées d'une impression terrible d'être considérées comme des suspects,

00:01:45à qui l'on demande toujours plus avec de moins en moins de moyens.

00:01:48Ce texte vise donc à répondre à cet impasse. Il ne prétend pas tout régler et je crois que c'est précisément sa force.

00:01:54Il me semble donc utile de dire ici que cette proposition de loi,

00:01:57ce que cette proposition de loi contient vraiment avant que d'autres n'en fassent une lecture approximative ou orientée.

00:02:03Ce texte tel qu'il sort aujourd'hui est marqué par le travail de l'Assemblée nationale.

00:02:07Le compromis trouvé en commission mixte paritaire reprend dans ses grandes lignes

00:02:10l'architecture que nous avions construite en commission des affaires économiques.

00:02:13Beaucoup d'entre nous s'y sont investis et je les en remercie.

00:02:17Je veux donc rappeler ce que nous avons obtenu.

00:02:19A l'article 1, nous avons sécurisé des avancées concrètes.

00:02:21L'abrogation de la séparation conseil-vente pour les distributeurs uniquement

00:02:24qui permettra de restaurer un cadre responsable et sécurisé pour le conseil délivré aux agriculteurs.

00:02:30L'intégration obligatoire d'un module d'aide à l'élaboration d'une stratégie phytosanitaire

00:02:34dans le cadre de la formation certifito dont le renouvellement est obligatoire tous les 5 ans.

00:02:38A l'article 2, nous avons fait supprimer plusieurs propositions du Sénat qui affaiblissaient le rôle de l'ANCES.

00:02:43Nous avons préservé son indépendance et sa capacité d'expertise.

00:02:46Sur mon initiative, nous avons inscrit une clause de revoyeur obligatoire au bout de 3 ans

00:02:50pour la dérogation à cet ami pris depuis chaque année.

00:02:53Le tout a sorti d'un principe fondamental, la levée automatique de la dérogation

00:02:57dès lors qu'une des conditions de sa délivrance n'est plus réunie.

00:03:00Car oui, rappelons-le, l'interdiction reste la règle.

00:03:03Nous n'instaurons dans la loi qu'une mesure de dérogation

00:03:06qui ne sera obtenue qu'après avoir gravi une échelle de critères.

00:03:09Dérogation qui ne concernera qu'au mieux 1,7% des surfaces agricoles

00:03:14si toutes les filières demandeuses en obtenaient la dite dérogation.

00:03:19Dérogation dont l'objectif est aussi d'éviter des alternatives pires pour la santé humaine

00:03:24comme les périthénoïdes par exemple.

00:03:26Par ailleurs, sur les cultures annuelles, il sera interdit dans le cadre d'un décret

00:03:30de planter des cultures attractives pour les abeilles

00:03:32si l'usage de la dérogation en question, c'est aussi une mesure que j'ai portée.

00:03:37Autre avancée majeure, l'interdiction de la production, du stockage,

00:03:40de la circulation de substances actives ayant fait l'objet d'un refus

00:03:43ou d'un non-renouvellement au niveau européen,

00:03:45mesure initialement défendue par plusieurs groupes d'opposition, n'est-ce pas Madame Bateau,

00:03:49mais aussi le groupe de la majorité.

00:03:51Toujours à l'article 2, nous avons acté la création du comité des solutions

00:03:57sur la proposition de Jean-Luc Fugy.

00:03:59Ce comité devient un outil concret pour anticiper les impasses techniques.

00:04:04A l'article 3, nous avons préservé la liberté laissée à l'éleveur

00:04:07de choisir entre une réunion publique et une permanence en mairie

00:04:09sur les projets soumis à autorisation environnementale,

00:04:12une simplification administrative qui ne renonce pas à la transparence démocratique.

00:04:15Et surtout, nous avons maintenu l'équilibre obtenu sur le régime des installations ICPE,

00:04:21pas de nouvelle police environnementale, pas de régression du droit,

00:04:23mais une adaptation réaliste.

00:04:24Concrètement, nous nous sommes alignés sur les seuils européens

00:04:27et contrairement aux idées véhiculées, nous ne sommes loin des fermes-usines

00:04:31quand il s'agit de passer de 150 vaches laitières à 200 en pratique.

00:04:35Je veux aussi insister sur un point symbolique,

00:04:38la suppression des dispositions créant une nouvelle catégorie de zones humides

00:04:41à l'article 5, pression défendue notamment par Marc Fénault et Sandrine Lefeur,

00:04:46qui a permis de préserver l'équilibre de notre droit environnemental.

00:04:49Et enfin, à l'article 7, je veux insister sur un point,

00:04:52article qui avait d'ailleurs été adopté à la majorité,

00:04:55nous avons proscrit le forçage génétique pour les insectes non stériles

00:04:59et notamment pour la lutte au tocide.

00:05:02Ce texte donc a été profondément modifié, enrichi grâce aux forces en présence

00:05:06qui ont accepté de travailler avec intelligence.

00:05:08Je le redis ici, je n'ai cessé tout au long de ce processus,

00:05:10et je continuerai de le faire, de défendre tous les agriculteurs sans exception,

00:05:13qu'ils soient en conventionnel, qu'ils soient en bio,

00:05:15qui attendent aussi notre soutien.

00:05:16Les grandes cultures, comme les filières spécialisées,

00:05:18cette bataille contre l'excès de normes les concerne tous.

00:05:21Mais ce texte aussi utile soit-il ne suffit pas.

00:05:24Il répond à une urgence conjoncturelle,

00:05:25mais les vrais défis sont européens et décisifs pour l'avenir de notre modèle agricole.

00:05:30S'il allège des contraintes nationales,

00:05:31seule la PAC fixera demain les équilibres budgétaires

00:05:33et les marges de manœuvre réelles de nos agriculteurs.

00:05:36Alors, il faut que certains ici, sur ces bancs,

00:05:38cessent de détourner le débat.

00:05:39Le vrai combat se joue à l'échelle européenne.

00:05:41L'accord Mercosur en est l'exemple.

00:05:43Il fragilise notre capacité à protéger nos producteurs face au bas coût.

00:05:46La politique européenne ne doit pas devenir un corset pour nos agriculteurs,

00:05:50mais un moteur de compétitivité, de transition,

00:05:52fidèle à notre tradition et aux attentes de nos consommateurs.

00:05:56Ce texte devait répondre à un devoir d'exigence,

00:05:59devoir du calendrier du réel et non de l'agenda parlementaire.

00:06:03Notre devoir à tous aujourd'hui est de le voter

00:06:05pour permettre au monde agricole de ne pas vaciller

00:06:07sous le poids des normes, des charges et du découragement.

00:06:09Je vous remercie.

00:06:11Merci Monsieur le rapporteur.

00:06:12La parole est à Madame Annie Gennevard,

00:06:16ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

00:06:21Madame la Présidente,

00:06:23Mesdames les Présidentes de Commission,

00:06:26chère Aurélie Trouvé,

00:06:27chère Sandrine Lefeur,

00:06:28Monsieur le rapporteur,

00:06:29cher Julien Dive,

00:06:31Mesdames et Messieurs les députés,

00:06:34avant d'entrer dans le cœur de mon propos,

00:06:36je veux dire l'émotion très vive

00:06:37qui me traverse depuis hier

00:06:39et qui, je le sais, est partagée sur ses bains.

00:06:42La disparition d'Olivier Marlex est un choc extrêmement brutal.

00:06:47Olivier était un ami cher,

00:06:49un compagnon de route politique,

00:06:51un député sincère et un amoureux indéfectible

00:06:54de leur éloir et de ses habitants.

00:06:56À la tête de notre groupe, à l'Assemblée,

00:06:59il aura porté haut les valeurs du gaullisme,

00:07:01dans le respect constant de ses adversaires

00:07:04et avec une humanité rare, trop rare parfois en politique.

00:07:09Je tenais à saluer sa mémoire

00:07:10et à lui rendre ici l'hommage qu'il mérite.

00:07:13Mesdames et Messieurs les députés,

00:07:15il y a quelques mois,

00:07:16les campagnes françaises ont rappelé

00:07:18ce que feignaient d'oublier certains,

00:07:20que nourrir un pays n'a rien d'une évidence.

00:07:23Cela exige un engagement quotidien,

00:07:25de la clarté dans les règles,

00:07:27de la constance dans les choix

00:07:28et de la reconnaissance dans les actes.

00:07:31En quatre ans, 10% d'exploitation en moins.

00:07:35En un an, une baisse de 9% de la production agricole

00:07:39jusqu'à un quart de production

00:07:41sur certaines productions précisément.

00:07:45C'est la souveraineté alimentaire de la France,

00:07:47son indépendance, qui sont menacées.

00:07:50C'est pourquoi ce texte,

00:07:52initié par les sénateurs Duplon et Menonville,

00:07:54que je remercie à nouveau ici,

00:07:56vise à lever les contraintes excessives

00:07:59aux métiers d'agriculteur.

00:08:00J'en ai partagé la finalité dès l'origine

00:08:03avec une obsession à aboutir.

00:08:05Aboutir en cherchant les voies d'un compromis

00:08:08qui conserve l'ambition sans ignorer les inquiétudes.

00:08:12Aboutir en mobilisant mes services,

00:08:15en obtenant la procédure accélérée,

00:08:18en multipliant les échanges

00:08:19avec les parlementaires de tous horizons,

00:08:22en défendant et en retravaillant

00:08:24dans chacune des dispositions du texte,

00:08:26malgré les contre-vérités.

00:08:28Le Parlement, lui aussi, a pris ses responsabilités.

00:08:32Le Sénat a trouvé les premiers équilibres

00:08:34en lien avec le gouvernement.

00:08:36L'Assemblée, sous l'impulsion des rapporteurs,

00:08:39a organisé le débat en commission.

00:08:41Et la majorité des groupes politiques

00:08:43a mis en échec la stratégie d'obstruction

00:08:45menée par LFI et les écologistes.

00:08:48Mesdames et Messieurs les députés,

00:08:50c'est ce travail en commun,

00:08:52cette volonté partagée d'aboutir

00:08:54qui nous conduit aujourd'hui à l'Assemblée,

00:08:57après une CMP conclusive et un vote au Sénat.

00:09:00Le moment est venu d'acter, par votre vote,

00:09:03les engagements pris devant le monde agricole.

00:09:06Cette responsabilité vous revient désormais.

00:09:10Ce faisant, c'est le chemin de la reconquête

00:09:12de notre souveraineté alimentaire que nous empruntons.

00:09:15Demain, les agriculteurs disposeront

00:09:18d'un accès plus large au Conseil

00:09:20pour piloter leurs exploitations,

00:09:22sans brader nos objectifs de réduction

00:09:24des produits phytosanitaires

00:09:26et sans rien renier sur les exigences

00:09:29de prévention contre les conflits d'intérêts.

00:09:33Demain, la gestion de l'eau,

00:09:35bien commun, aussi vitale que fragile,

00:09:38sera simplifiée pour permettre à l'agriculture

00:09:41de prendre toute sa place dans la transition écologique

00:09:43sans en être la victime collatérale.

00:09:46Demain, certains produits autorisés ailleurs en Europe

00:09:50pourront l'être en France à titre dérogatoire

00:09:53pour les seules filières en impasse économiquement menacées

00:09:57et engagées dans une recherche d'alternatives.

00:10:00Ces dérogations seront strictement encadrées,

00:10:03limitées dans le temps,

00:10:04réexaminées au moins tous les trois ans,

00:10:06élevées dès que les conditions ne seront plus remplies.

00:10:09A ma demande, l'INRAE identifie d'ores et déjà

00:10:13les filières concernées selon une méthode rigoureuse.

00:10:17Ces conclusions sont attendues à l'automne.

00:10:19Nos agriculteurs ne demandent pas de passe-droits,

00:10:22mais l'équité.

00:10:23Ils ne veulent plus subir des distorsions de concurrence

00:10:26issues de surtransposition nationale injustifiée.

00:10:30Demain, les projets d'élevage,

00:10:32de bâtiments d'élevage,

00:10:34seront allégés des lourdeurs administratives.

00:10:36Une première étape est franchie ici

00:10:39avec l'ajustement des seuils et des modalités de concertation.

00:10:44La seconde, qui aurait pu avoir lieu dès ce texte,

00:10:46s'il n'y avait pas eu d'obstruction,

00:10:48viendra à l'automne,

00:10:49avec l'inclusion de ces dispositions

00:10:52dans un projet de loi consacrant

00:10:54un régime spécifique pour l'élevage.

00:10:57Par ailleurs, les dispositions relatives à l'ANSES

00:11:00ont suscité des réserves parlementaires

00:11:02que j'ai entendues.

00:11:04Demeurent certaines idées pour avancer

00:11:06sur lesquelles j'ai saisi le Conseil d'État.

00:11:09Ce sujet ne relève pas du domaine législatif.

00:11:12L'identification des usages prioritaires

00:11:14sera précisée par décret.

00:11:17Sur la base de travaux scientifiques incontestables,

00:11:20l'indépendance de l'ANSES

00:11:22n'est pas et ne sera jamais remise en cause.

00:11:25Je ne détaille pas ici

00:11:26toutes les mesures du texte,

00:11:28mais chacune participe d'un même cap.

00:11:30Rétablir un cadre clair,

00:11:32praticable, cohérent.

00:11:34Réparer le lien entre ceux qui produisent

00:11:36et ceux qui décident.

00:11:38Mesdames et Messieurs les députés,

00:11:40il ne s'agit pas simplement de voter une loi.

00:11:43Il s'agit de refermer un chapitre,

00:11:46celui des doutes,

00:11:47et d'ouvrir un chemin,

00:11:48celui de la reconquête.

00:11:50En l'adoptant,

00:11:51vous affirmerez une chose simple,

00:11:53que la souveraineté alimentaire

00:11:55ne se décrète pas,

00:11:56mais qu'elle se bâtit.

00:11:57Et que la République,

00:11:58lorsqu'il s'agit de ses paysans,

00:12:01sait tenir parole.

00:12:02Je vous remercie.

00:12:04Merci Madame la Ministre.

00:12:05Cette proposition de loi Duplon

00:12:07divise l'hémicycle.

00:12:08Ses partisans saluent

00:12:09une loi nécessaire,

00:12:11attendue par les agriculteurs,

00:12:13dont certains ont du mal

00:12:14à vivre de leurs revenus

00:12:16et ont besoin parfois

00:12:17d'avoir des règles

00:12:18moins contraignantes

00:12:19en matière d'environnement.

00:12:21Ces détracteurs, eux,

00:12:22y voient plutôt un recul

00:12:23pour l'environnement

00:12:24et la santé publique

00:12:26au profit de l'agriculture productiviste.

00:12:29La séance est reprise.

00:12:30La parole est à Madame Aurélie Trouvé,

00:12:32vice-présidente de la commission mixte paritaire.

00:12:41Applaudissements

00:12:43Madame la Présidente,

00:12:58Madame la Ministre,

00:12:59Monsieur le rapporteur,

00:13:00Madame la Présidente de commission,

00:13:02rapporteurs pour avis,

00:13:03mes chers collègues,

00:13:04nous examinons les conclusions de la CMP

00:13:07réunies au Sénat le 30 juin dernier

00:13:08pour élaborer un texte commun

00:13:10sur la proposition de loi

00:13:11visant à lever les contraintes

00:13:13à l'exercice du métier d'agriculteur.

00:13:1517 heures de débat

00:13:16en commission des affaires économiques.

00:13:18Je remercie donc à la fois

00:13:19le député Julien Dive,

00:13:21rapporteur pour la commission

00:13:22des affaires économiques,

00:13:23pour tout le travail

00:13:24qu'il a conduit ces derniers mois,

00:13:25et la présidente de la commission

00:13:27développement durable

00:13:28aménagement du territoire,

00:13:29Sandrine Lefeur,

00:13:30rapporteur pour avis.

00:13:32Le choix inattendu

00:13:33de rejeter ce texte en séance

00:13:36a conduit à ce que nous ne disposions pas

00:13:38pour la CMP que nous ne disposions

00:13:41que du texte du Sénat,

00:13:43ce que pour ma part,

00:13:43vous le savez,

00:13:44j'ai déploré.

00:13:45Cependant,

00:13:46je tiens à souligner

00:13:46l'effort de mon homologue au Sénat,

00:13:48la présidente Estrosi-Sassonne,

00:13:50qui a permis des conditions

00:13:51d'examen respectueuses

00:13:52et ouvertes en CMP.

00:13:54Mais à titre personnel,

00:13:57je considère que le résultat final

00:13:59est extrêmement inquiétant.

00:14:00Les seules concessions notables

00:14:02faites par les sénateurs

00:14:03ont consisté à préserver

00:14:05l'indépendance de l'ANSES

00:14:06dans l'évaluation des produits phytosanitaires

00:14:08et à renoncer à la création

00:14:10d'une nouvelle catégorie de zones humides.

00:14:13Mais pour combien de renoncements,

00:14:15chers collègues ?

00:14:16Il reste la réintroduction

00:14:17de l'acétamipride.

00:14:19500 000 hectares au bas mot concernés,

00:14:21pas seulement les noisettes,

00:14:23les betteraves et bien d'autres cultures.

00:14:25C'est suffisamment grave

00:14:26pour que la Ligue nationale

00:14:28contre le cancer

00:14:29s'exprime dans ces termes.

00:14:31Avec cette loi,

00:14:32le principe de précaution

00:14:33n'est pas pris en compte.

00:14:35Principe de précaution

00:14:36qui, vous le savez,

00:14:37est inscrit dans la Constitution.

00:14:39Que dit l'EFSA,

00:14:40l'Autorité européenne

00:14:42de sécurité des aliments ?

00:14:44Que l'acétamipride

00:14:45peut, je cite,

00:14:46affecter de façon défavorable

00:14:48le développement des neurones

00:14:49et des structures cérébrales ?

00:14:51Qu'en disent 21 sociétés

00:14:53savantes médicales

00:14:54et le Conseil scientifique du CNRS ?

00:14:57Je cite,

00:14:57« C'est un recul majeur

00:14:58pour la santé publique ».

00:15:00Combien de médecins

00:15:01nous ont écrit ces dernières semaines

00:15:03pour nous alerter

00:15:04sur la prévalence

00:15:05des cancers,

00:15:05des maladies de Parkinson

00:15:06chez les agriculteurs,

00:15:08les pathologies

00:15:09du développement de l'enfant

00:15:10qui se multiplient

00:15:11dans les zones

00:15:11des pendages intensifs.

00:15:14Je salue d'ailleurs

00:15:15la présence

00:15:16dans notre hémicycle

00:15:17des représentants

00:15:17d'associations

00:15:18de malades de pesticides.

00:15:21À l'article 3,

00:15:23« Le contrôle démocratique

00:15:24et les études environnementales

00:15:26pour les plus grands élevages

00:15:27sont affaiblis,

00:15:28les seuils de réglementation

00:15:29réhaussés ».

00:15:30À quoi bon pleurer,

00:15:31chers collègues,

00:15:32sur la démocratie locale

00:15:33alors que cette loi

00:15:35dispense de répondre

00:15:36aux objections du public

00:15:37et fait de la concertation

00:15:39une formalité ?

00:15:41Le texte issu de la CMP

00:15:42« Légalise des pesticides mortifères,

00:15:45organise la privatisation

00:15:46des ressources en eau,

00:15:48exonère de toutes les garanties

00:15:49écologiques ordinaires ».

00:15:51J'y vois pour ma part

00:15:52un renoncement.

00:15:54Renoncement à prévoir,

00:15:56protéger avec courage

00:15:57et responsabilité.

00:15:59Renoncement à la santé publique.

00:16:01Les générations futures

00:16:02constateront que des pathologies

00:16:04qui affectent leurs parents,

00:16:05leurs enfants,

00:16:06leurs amis

00:16:06sont les résultats

00:16:08de nos choix politiques.

00:16:09Tant de maladies

00:16:10que nous aurions pu

00:16:11et dû prévenir

00:16:12et empêcher.

00:16:14On prétend avec cette loi

00:16:15agir pour le monde agricole.

00:16:17Mais elle ne dit rien

00:16:19des prix agricoles

00:16:19et de l'accès à un revenu digne.

00:16:21Rien du foncier,

00:16:23rien de l'entêtement,

00:16:24rien de la désertification

00:16:25vétérinaire.

00:16:27Cette loi du plomb

00:16:29ne sert pas l'agriculture,

00:16:30chers collègues,

00:16:31elle sert l'agrochimie.

00:16:32Car l'acétamipride

00:16:34attaque le comportement

00:16:36des abeilles

00:16:37qui pollinisent

00:16:37et qui sont garantes

00:16:38de la souveraineté alimentaire.

00:16:40Et d'ailleurs,

00:16:40vous le savez,

00:16:41la Fédération des apiculteurs,

00:16:43celle de l'agriculture biologique,

00:16:44y sont fermement opposées.

00:16:47Nous aurions pu faire autrement

00:16:48en soutenant financièrement

00:16:50les agriculteurs touchés

00:16:51par les ravageurs,

00:16:52en mettant le paquet

00:16:53sur la lutte biologique,

00:16:54en interdisant d'apporter

00:16:55tout produit traité

00:16:56avec ce pesticide interdit.

00:17:00Ingénieur agronome,

00:17:01j'ai appris

00:17:02les équilibres fragiles

00:17:03des écosystèmes,

00:17:04les coopérations silencieuses

00:17:06du sol et du vivant,

00:17:07l'existence nécessaire

00:17:09pour la productivité agricole

00:17:11d'une haie,

00:17:11d'un verre de terre,

00:17:13d'un accès partagé

00:17:14de l'eau.

00:17:14Edgar Pisani,

00:17:16qui est le ministre

00:17:17et le père des lois

00:17:18de modernisation agricole

00:17:19des années 60,

00:17:21a dit 40 ans plus tard

00:17:22que le productivisme

00:17:24est rétrograde.

00:17:26Pourquoi ?

00:17:27Parce qu'il ignore

00:17:28les nouvelles limites du vivant,

00:17:30les nouveaux défis écologiques

00:17:31et de santé publique.

00:17:32La modernité,

00:17:33chers collègues,

00:17:34c'est une agronomie exigeante,

00:17:36innovante,

00:17:37qui fait faire

00:17:38des progrès environnementaux,

00:17:40pas des régressions environnementales,

00:17:42pas ce que fait cette loi.

00:17:43Car je ne reconnais rien

00:17:45de cette intelligence

00:17:45dans cette loi,

00:17:47seulement la brutalité

00:17:48d'un modèle à bout de souffle

00:17:49qui ne sait plus produire

00:17:51qu'en tuant et en détruisant.

00:17:53Alors,

00:17:53oui,

00:17:53le déroulé de la CMP

00:17:55était tout à fait convenable,

00:17:56mais il n'empêche à mon sens,

00:17:58ce n'est pas une loi agricole,

00:18:00c'est un traité de soumission

00:18:01à l'agrochimie.

00:18:02Je vous remercie.

00:18:04Je vous remercie.

00:18:07J'ai reçu de madame Mathilde Panot

00:18:09et des membres du groupe

00:18:10La France Insoumise

00:18:11une motion de rejet préalable

00:18:13déposée en application

00:18:13de l'article 91 alinéa 5

00:18:16du règlement.

00:18:16La parole est à madame Manon Meunier.

00:18:18Merci Madame la Présidente.

00:18:42Le plus souvent,

00:18:44ce sont les mamans

00:18:45ou les compagnes

00:18:46qui viennent nous déclarer

00:18:47les maladies professionnelles

00:18:48de leurs fils,

00:18:49de leurs compagnons à l'agence.

00:18:51Parce que souvent,

00:18:51les agriculteurs

00:18:52ne reconnaissent par eux-mêmes

00:18:53que trop tard

00:18:54l'origine de leurs maladies.

00:18:56Cancer,

00:18:56maladie de Parkinson,

00:18:58maladie neurodégénérative,

00:19:00et le lien aux pesticides,

00:19:01c'est un tabou.

00:19:04Comment a-t-on pu

00:19:04en arriver là,

00:19:06avec les pesticides ?

00:19:07En France,

00:19:08c'est après la Seconde Guerre mondiale

00:19:10que commence l'industrialisation

00:19:11de la production des pesticides.

00:19:13Elle accompagne

00:19:14une véritable révolution

00:19:15du modèle agricole

00:19:16en cours à cette époque.

00:19:18Les femmes et les hommes

00:19:19sont attendus à la ville

00:19:20pour industrialiser le pays.

00:19:22On perd 3 millions

00:19:23d'agriculteurs

00:19:23en 20 ans.

00:19:25A partir de là,

00:19:27on nous a toujours expliqué

00:19:28qu'il fallait produire

00:19:28avec des pesticides.

00:19:30A l'époque,

00:19:30on n'avait même pas forcément

00:19:31conscience que ça pouvait être

00:19:32dangereux pour la santé humaine.

00:19:35Depuis,

00:19:35la puissance publique

00:19:36a largement fait le choix

00:19:37d'accompagner

00:19:38le développement

00:19:39des pesticides

00:19:40et des pratiques agronomiques

00:19:41qui en sont dépendantes.

00:19:43Monoculture,

00:19:44réduction des infrastructures

00:19:45agroécologiques

00:19:46pour optimiser l'espace

00:19:47et ainsi réduire encore

00:19:49le nombre d'agriculteurs

00:19:51et d'agricultrices.

00:19:53Quand j'ai cherché

00:19:53à sortir des pesticides,

00:19:55il m'a fallu plusieurs années.

00:19:56C'est tout mon système

00:19:57qu'il fallait repenser.

00:19:58Ce n'était pas simple.

00:20:00Beaucoup de risques,

00:20:01de prises de risques,

00:20:02beaucoup de nuits

00:20:02à me demander

00:20:03si j'avais fait le bon choix.

00:20:05Aujourd'hui,

00:20:05j'ai stabilisé ma production

00:20:07et je réussis

00:20:07à vivre en bio.

00:20:09Mais plusieurs

00:20:09s'y sont cassés les dents.

00:20:10On n'est pas aidés pour ça.

00:20:13Les cadences

00:20:14imposées par le marché,

00:20:16la compétitivité internationale,

00:20:17les prix imposés,

00:20:18toujours plus bas

00:20:19par les industriels

00:20:20et la grande distribution,

00:20:21la malorientation

00:20:22des subventions,

00:20:23tout ça fait qu'aujourd'hui,

00:20:25faire sans pesticides,

00:20:26c'est compliqué.

00:20:27Quand vous avez utilisé

00:20:28un produit toute votre vie,

00:20:30que c'est ce qu'on vous a appris

00:20:30depuis tout jeune

00:20:31et puis que ce produit

00:20:32vous a vraiment aidé

00:20:33à produire,

00:20:34quand vous avez lutté aussi

00:20:35contre des discours

00:20:36qui cherchait à vous faire

00:20:37culpabiliser vous

00:20:38en tant que paysan

00:20:39plutôt que de dénoncer

00:20:40le système qui vous pousse

00:20:41à en arriver là,

00:20:42oui, c'est difficile

00:20:43de se lever un matin

00:20:44et de se dire

00:20:45que ce produit,

00:20:46il vous a rendu malade

00:20:47et qu'il va peut-être

00:20:48vous tuer.

00:20:50Le tabou de l'impact

00:20:51des pesticides

00:20:52sur la santé du monde agricole,

00:20:54je crois que j'ai moi-même

00:20:55fini par l'internaliser,

00:20:56par mimétisme,

00:20:57par empathie.

00:20:58C'est un sujet sensible

00:21:00que j'ai eu du mal

00:21:00à entamer avec les agriculteurs

00:21:02pour traiter ce sujet.

00:21:03Et puis, politiquement,

00:21:05c'est vrai que c'est un sujet délicat.

00:21:06Il n'y a pas une trajectoire simple,

00:21:08toute dessinée

00:21:08de sortie des pesticides.

00:21:10Il faut du temps,

00:21:11beaucoup d'investissement.

00:21:12Il faut du courage politique

00:21:14aussi,

00:21:15contre certains lobbies,

00:21:16notamment.

00:21:17Mais aujourd'hui,

00:21:18on ne peut plus dire

00:21:18qu'on ne sait pas.

00:21:20Aujourd'hui,

00:21:20l'association phyto-victimes

00:21:22témoigne encore

00:21:22avoir accompagné

00:21:23800 victimes

00:21:24en 2024

00:21:25et ce chiffre

00:21:26explose tous les ans.

00:21:28Aujourd'hui,

00:21:28les scientifiques

00:21:29ont établi

00:21:30une corrélation directe

00:21:31entre la hausse

00:21:32des cancers du pancréas

00:21:33et la vente de pesticides

00:21:34sur une même commune.

00:21:35Aujourd'hui,

00:21:36le cancer de la prostate

00:21:37est reconnu

00:21:37comme maladie professionnelle

00:21:39pour les agriculteurs.

00:21:40Ce cancer est le plus fréquent

00:21:41chez les hommes.

00:21:43Il en touche chaque année

00:21:43près de 60 000,

00:21:45entraînant le décès

00:21:45de près de 9 000 d'entre eux.

00:21:47Et les agriculteurs

00:21:48rencontrent 13 à 33 %

00:21:50de risques supérieurs

00:21:51d'en contracter un.

00:21:52Aujourd'hui,

00:21:54les cancers

00:21:55qui touchent les enfants

00:21:56augmentent chaque année

00:21:57en France

00:21:58et l'un des premiers

00:21:59facteurs de risque

00:22:00reconnus

00:22:01par la communauté scientifique

00:22:02sont les pesticides.

00:22:05Nous, politiques,

00:22:07ne pouvons plus dire

00:22:08que nous ne savons pas.

00:22:10Alors,

00:22:11notre devoir

00:22:11serait de proposer

00:22:12des lois

00:22:13pour accompagner

00:22:14la diminution

00:22:15de l'usage des pesticides

00:22:16ou au moins

00:22:17la sortie des produits

00:22:18les plus nocifs

00:22:19pour la santé

00:22:19dans un premier temps.

00:22:20C'est le choix

00:22:21qu'avait fait la France

00:22:22en 2018

00:22:23en interdisant

00:22:24les néonicotinoïdes,

00:22:25pesticides particulièrement

00:22:27dangereux

00:22:27pour la santé humaine

00:22:28et pour les pollinisateurs.

00:22:30Le problème,

00:22:31quand on fait

00:22:31un tel choix

00:22:32et que les pays

00:22:32alentours

00:22:33ne le font pas,

00:22:34c'est qu'on crée

00:22:34une concurrence déloyale

00:22:35sur le marché.

00:22:36Alors,

00:22:37il faut accepter

00:22:38politiquement

00:22:38de protéger

00:22:39les agriculteurs français

00:22:41de la concurrence

00:22:41internationale déloyale,

00:22:43donc de sortir

00:22:44de notre agriculture

00:22:45des logiques

00:22:46de libre-échange,

00:22:47de cesser

00:22:48de l'utiliser

00:22:48comme une variable

00:22:49d'ajustement

00:22:50sur les marchés mondiaux.

00:22:52Mais suite

00:22:53à l'interdiction

00:22:53des néonicotinoïdes,

00:22:55cela n'a pas été fait.

00:22:56Et aujourd'hui,

00:22:57c'est vrai,

00:22:57une filière empathie,

00:22:59c'est la filière

00:22:59noisette.

00:23:00Alors,

00:23:01nous aurions pu

00:23:01faire collectivement

00:23:02le choix politique

00:23:03aujourd'hui,

00:23:04de fixer des prix

00:23:05minimums d'entrée

00:23:06pour limiter

00:23:07le poids

00:23:07de la concurrence

00:23:08internationale

00:23:08sur la filière

00:23:09noisette,

00:23:10d'imposer aux industriels

00:23:11de privilégier

00:23:12en premier lieu

00:23:13la production

00:23:14de noisettes françaises,

00:23:15de soutenir

00:23:16la diversification

00:23:17des cultures

00:23:17pour diminuer

00:23:18la prolifération

00:23:19des ravageurs.

00:23:21Ce n'est pas

00:23:21ce que propose

00:23:22ce texte.

00:23:24Ce texte

00:23:25fait le choix

00:23:25de la réautorisation

00:23:27d'un néonicotinoïde,

00:23:29l'acétamipride.

00:23:31Neurotoxicité,

00:23:32trouble du comportement,

00:23:33baisse de la fertilité,

00:23:34perturbation endocrinienne,

00:23:36affectation du développement

00:23:37cérébral

00:23:38chez les jeunes enfants,

00:23:39notamment après contamination

00:23:40des femmes enceintes.

00:23:42Voici quelques-uns

00:23:43des effets reconnus

00:23:44de l'acétamipride.

00:23:46Et voici ce que ce texte

00:23:47s'apprête à réautoriser

00:23:49aujourd'hui.

00:23:51Alors,

00:23:52vous allez peut-être me dire

00:23:53que c'est une mesure d'urgence.

00:23:55Une mesure d'urgence

00:23:56pour la filière noisette

00:23:57qui souffre trop.

00:23:58Une mesure exceptionnelle

00:23:59le temps de se redresser.

00:24:00Admettons.

00:24:01Pour nous,

00:24:02c'est déjà prendre

00:24:02trop de risques

00:24:03pour la santé des agriculteurs,

00:24:05salariés agricoles

00:24:05et riverains,

00:24:06mais admettons

00:24:07que ce soit votre ligne.

00:24:09La filière noisette

00:24:10en France,

00:24:11elle représente

00:24:128 000 hectares.

00:24:14Ce texte

00:24:15et sa rédaction

00:24:16ultra permissive

00:24:17permet la réintroduction

00:24:19de l'acétamipride

00:24:20sur 500 000 hectares

00:24:21de culture en France.

00:24:23Sur les noisettes,

00:24:24certes,

00:24:24mais aussi sur les cerises,

00:24:25sur les asperges,

00:24:26sur les pommes,

00:24:27sur les 400 000 hectares

00:24:29de betteraves sucrières.

00:24:31Ce texte n'est pas

00:24:32un texte d'urgence.

00:24:34Ce texte n'est pas

00:24:35un texte pour les agriculteurs.

00:24:36Ce texte,

00:24:37il réussit à rassembler

00:24:38un collectif

00:24:39de 1 000 médecins,

00:24:40des associations

00:24:40de victimes,

00:24:41des ONG environnementales,

00:24:42les pêcheurs,

00:24:43les mutuelles de France,

00:24:44les apiculteurs

00:24:45et bien sûr

00:24:46de nombreux paysannes

00:24:47et paysans

00:24:48contre lui.

00:24:50Ce texte,

00:24:50c'est un texte fait

00:24:51pour l'agro-business,

00:24:52par l'agro-business.

00:24:54Ce texte est dangereux.

00:24:57De fait,

00:24:57certains d'entre vous

00:24:58sont particulièrement conscients

00:25:00de ce qui est en train

00:25:01de se passer.

00:25:02Du coup de force

00:25:02que constitue ce texte,

00:25:04du putsch

00:25:04d'Arnaud Rousseau,

00:25:06qui occupe maintenant

00:25:07le fauteuil

00:25:07du ministère

00:25:08de l'Agriculture.

00:25:09Ce texte,

00:25:09il suffit en fait

00:25:10d'en écouter l'auteur

00:25:11pour le comprendre.

00:25:13Monsieur Laurent Duplomb,

00:25:14sénateur Les Républicains,

00:25:16ami d'Arnaud Rousseau,

00:25:16qui nous dit

00:25:17« Cette loi ne s'adresse pas

00:25:19à tous les agriculteurs.

00:25:20En France,

00:25:20un tiers des exploitations

00:25:22agricoles

00:25:22a un chiffre d'affaires

00:25:23inférieur à 25 000 euros

00:25:24par an.

00:25:25Ceux-là,

00:25:26ce ne sont pas

00:25:26des agriculteurs,

00:25:27ils vivent des aides.

00:25:28Ma proposition de loi,

00:25:29c'est pour les deux tiers

00:25:29qui produisent quelque chose. »

00:25:31Alors, regardons ça

00:25:32de plus près.

00:25:34L'article 3

00:25:35est le seul

00:25:36qui touche à l'élevage

00:25:37dans cette proposition de loi.

00:25:39La seule mesure proposée,

00:25:40c'est accélérer

00:25:42les procédures

00:25:42pour les élevages

00:25:43dits « installations

00:25:44classées pour l'environnement

00:25:45soumises à autorisation ».

00:25:47Ce classement-là,

00:25:49pour l'élevage bovin

00:25:50en France,

00:25:51il ne concerne

00:25:52que 65

00:25:53des 63 000 élevages

00:25:55déclarés.

00:25:56Doit-on considérer,

00:25:57d'après Monsieur Duplomb,

00:25:58que les 62 935

00:26:00autres éleveurs

00:26:01ne produisent donc rien ?

00:26:03Pourtant,

00:26:04l'élevage bovin

00:26:05à l'étang en France,

00:26:06certes,

00:26:07il n'est pas industrialisé,

00:26:08on est encore

00:26:08sur un modèle agricole familial,

00:26:109 éleveurs sur 10

00:26:11comptent moins de 100 vaches

00:26:12dans leurs troupeaux,

00:26:13et pourtant,

00:26:14il produit.

00:26:16Notre taux d'auto-approvisionnement

00:26:17en France

00:26:18en viande bovine

00:26:19est de 95%.

00:26:21C'est-à-dire que l'on produit

00:26:22déjà quasiment autant

00:26:23que ce que l'on consomme.

00:26:25La question n'est pas

00:26:26de chercher à produire plus,

00:26:28elle est de chercher

00:26:29à protéger

00:26:30celles et ceux

00:26:31qui produisent déjà

00:26:32aujourd'hui.

00:26:35Ces chiffres,

00:26:36il les connaît,

00:26:36Monsieur Duplomb.

00:26:38Alors,

00:26:38qui cherche-t-il vraiment

00:26:40à protéger

00:26:40en ne s'occupant

00:26:41que de 65 élevages

00:26:43sur 63 000 ?

00:26:44Parmi ces 65 élevages,

00:26:46on compte en fait

00:26:46des structures

00:26:47portées par des firmes

00:26:48agro-industrielles.

00:26:49Et ce sont leurs profits

00:26:50à elles

00:26:51que Monsieur Duplomb

00:26:52cherche à développer.

00:26:53Les agriculteurs

00:26:54et agricultrices

00:26:54de taille intermédiaire

00:26:55ne sont plus intéressants

00:26:56sur le marché international,

00:26:57ils ne sont pas compétitifs,

00:26:59hors de question

00:27:00de sortir du libre-échange.

00:27:02Alignons-nous

00:27:03avec l'international,

00:27:04passons sur des modèles

00:27:05de firme,

00:27:06passons sur des salariats,

00:27:07au dépend de la santé publique,

00:27:08au dépend de l'écologie,

00:27:10au dépend en premier lieu

00:27:11des agriculteurs

00:27:12et des agricultrices,

00:27:13oui,

00:27:14mais pour leur profit.

00:27:18Manon,

00:27:18regarde,

00:27:20on n'est que fin juin

00:27:21et mes prairies

00:27:22sont déjà

00:27:22toutes cramées.

00:27:23Je crois que l'été

00:27:24va être long.

00:27:25L'urgence,

00:27:27elle est là

00:27:27et votre texte

00:27:30passe à côté.

00:27:32Le changement climatique

00:27:33est particulièrement violent

00:27:34pour les agriculteurs.

00:27:36Comme sur le reste,

00:27:37la seule mesure

00:27:37que propose cette loi

00:27:38est caricaturale.

00:27:40Classer les méga-bassines

00:27:41d'intérêt général majeur

00:27:42pour accélérer

00:27:44leur création.

00:27:45Encore une fois,

00:27:46c'est au mépris

00:27:46de la parole des scientifiques

00:27:47qui vous disent

00:27:48que puiser de l'eau

00:27:49dans les nappes phréatiques

00:27:50accélère les effets

00:27:51de sécheresse

00:27:52à long terme.

00:27:53Encore une fois,

00:27:53ce sont des millions

00:27:54d'euros d'argent public

00:27:55qui vont partir

00:27:56à une poignée

00:27:57de quelques géants

00:27:57céréaliers

00:27:58qui exportent

00:27:59leur production.

00:28:00Encore une fois,

00:28:01c'est la grande majorité

00:28:02des agriculteurs

00:28:03qui se retrouvent,

00:28:04eux,

00:28:05sans solution.

00:28:07Alors,

00:28:07pour les citoyens,

00:28:08les citoyennes,

00:28:09pour les enfants,

00:28:11au nom des victimes

00:28:12mobilisées,

00:28:12dont certaines avec nous

00:28:13dans cette tribune

00:28:14aujourd'hui,

00:28:15au nom des médecins

00:28:16et personnels de santé,

00:28:17pour les oiseaux,

00:28:18les insectes,

00:28:19avec les paysans

00:28:19et paysannes en tête,

00:28:21jamais nous ne voterons

00:28:22cette loi,

00:28:23plutôt nourrir.

00:28:25Nous allons donc

00:28:25passer au scrutin public

00:28:27sur le vote

00:28:28de la motion de rejet

00:28:29préalable.

00:28:30Le scrutin est ouvert.

00:28:36Le scrutin est clos.

00:28:38Et voici les résultats.

00:28:44Votant 425,

00:28:45exprimé 422,

00:28:47majorité 212.

00:28:48Pour 158,

00:28:49contre 264,

00:28:50la motion de rejet

00:28:51préalable n'est pas adoptée.

00:28:54En conséquence,

00:28:57nous allons entamer

00:28:57la discussion générale.

00:29:01Merci de bien vouloir sortir

00:29:03dans le canne,

00:29:03puisque je vais donner

00:29:04la parole à l'un de vos collègues,

00:29:05monsieur David Topiak

00:29:08à la parole

00:29:08pour le groupe

00:29:09Liberté indépendant

00:29:10Outre-mer et Territoire.

00:29:11Monsieur Topiak,

00:29:29mes chers collègues,

00:29:35merci de laisser

00:29:36monsieur Topiak

00:29:37rejoindre la tribune,

00:29:38s'il vous plaît.

00:29:39Applaudissements

00:30:09Madame la Présidente,

00:30:20Madame la Ministre,

00:30:23Monsieur le rapporteur,

00:30:24Madame la Présidente

00:30:25de la Commission

00:30:26des Affaires Économiques,

00:30:29chers collègues,

00:30:31trop souvent,

00:30:32ces derniers mois,

00:30:33le désir de simplification

00:30:35était synonyme

00:30:36et de régression environnementale.

00:30:39Ce texte,

00:30:40dans sa version initiale,

00:30:41ne faisait pas exception.

00:30:43La première copie

00:30:44présentée par les sénateurs

00:30:45était caricaturale,

00:30:47pour ne pas dire dangereuse.

00:30:49Nous avions d'ailleurs alerté

00:30:50sur les risques

00:30:51d'un tel texte.

00:30:53Je tiens ici

00:30:54à vous rappeler

00:30:55quelques-unes

00:30:56des dispositions

00:30:56les plus problématiques

00:30:57si le texte

00:30:59avait été adopté

00:31:00en l'état.

00:31:00Le ministre chargé

00:31:02de la Lecture

00:31:03aurait pu suspendre

00:31:04une décision de l'ANSES.

00:31:06Les néonicotinoïdes

00:31:07auraient été réautorisés

00:31:08sans aucune condition.

00:31:10L'ensemble

00:31:11des installations

00:31:12industrielles

00:31:12auraient bénéficié

00:31:13d'une procédure

00:31:14dérogatoire

00:31:15de concertation

00:31:16du public.

00:31:17Bref,

00:31:18avec cette version originelle,

00:31:20il ne s'agissait pas tant

00:31:22de répondre

00:31:22aux demandes

00:31:23de simplification

00:31:23exprimées

00:31:24par le monde agricole

00:31:25que de détricoter

00:31:27une partie

00:31:27des règles essentielles

00:31:28à la préservation

00:31:29de notre environnement.

00:31:31Heureusement,

00:31:31la navette législative

00:31:32a permis de cheminer,

00:31:34parfois difficilement.

00:31:35Il faut le reconnaître

00:31:36et au prix

00:31:37d'importants accros

00:31:38à la procédure normale,

00:31:40il faut le regretter.

00:31:42A ce sujet,

00:31:43une légère digression.

00:31:45Nous ne pouvons pas

00:31:46nous satisfaire

00:31:47d'une situation

00:31:47où le vote

00:31:48de motion de rejet

00:31:49deviendrait la norme

00:31:51et il reviendrait au Sénat

00:31:52de légiférer

00:31:53pour notre compte.

00:31:54Il est temps

00:31:55que notre Assemblée

00:31:56change sa méthode

00:31:56de travail

00:31:57pour qu'enfin

00:31:58la négociation

00:31:59et le compromis

00:32:00puissent exister

00:32:00et que nous puissions

00:32:02voter à responsabilité.

00:32:05Quoi qu'il en soit,

00:32:05le résultat est là.

00:32:06Le texte sur lequel

00:32:07nous sommes amenés

00:32:08à nous exprimer

00:32:08aujourd'hui

00:32:09n'est plus le même

00:32:10que l'originel

00:32:11et il est à mon sens

00:32:12bien plus acceptable.

00:32:14Le politique

00:32:15et l'économique

00:32:16n'auront pas loisir

00:32:17de s'immiscer

00:32:18dans le travail

00:32:19de l'ANSES.

00:32:20Elle reste une agence

00:32:21indépendante,

00:32:22libre de déterminer

00:32:23son calendrier de travail

00:32:24et ses méthodes

00:32:25d'évaluation scientifique.

00:32:27C'est un point

00:32:28de vigilance

00:32:29majeur

00:32:30pour nous.

00:32:31Nous sommes rassurés

00:32:32que la commission

00:32:33mixte paritaire

00:32:33soit parvenue

00:32:34à une proposition

00:32:35acceptable.

00:32:37La réautorisation

00:32:38des néonicotinoïdes

00:32:39est pour sa part

00:32:40cantonnée

00:32:41à l'acétamipride

00:32:42et se fera

00:32:43sous condition

00:32:43stricte.

00:32:45Il faudra

00:32:45à la fois

00:32:46une menace grave

00:32:47sur la production,

00:32:48l'absence

00:32:49d'alternatives

00:32:49et l'existence

00:32:51de plans

00:32:51de recherche.

00:32:52Avec ces exigences,

00:32:54seules quelques rares

00:32:54filières dans le besoin

00:32:56de vraiment bénéficier.

00:32:58La prise en compte

00:32:59des spécificités

00:33:00de l'élevage

00:33:01a également été

00:33:02renforcée

00:33:02sans que les procédures

00:33:04créées ne soient

00:33:04excessivement dérogatoires

00:33:06aux droits communs.

00:33:07La procédure

00:33:08de concertation

00:33:09du public

00:33:09en cas d'installation

00:33:11ou d'agrandissement

00:33:11d'une exploitation

00:33:12par exemple

00:33:13ne disparaît pas.

00:33:14En revanche,

00:33:15plutôt qu'une réunion

00:33:16publique difficile

00:33:17à organiser

00:33:17et onéreuse,

00:33:19les agriculteurs

00:33:19pourront mettre en place

00:33:20une permanence

00:33:21en mairie.

00:33:22Par ailleurs,

00:33:23la porte est ouverte

00:33:24pour permettre

00:33:25au gouvernement

00:33:26de créer un régime

00:33:26d'autorisation

00:33:27spécifique

00:33:28aux installations

00:33:29d'élevage.

00:33:30C'est un point

00:33:30qui avait fait consensus

00:33:31à la Commission

00:33:32des affaires économiques.

00:33:33Nous serons vigilants

00:33:34à ce qu'il se concrétise

00:33:35d'ici l'automne.

00:33:37Autre avancée,

00:33:37les dispositions relatives

00:33:38à l'OFB,

00:33:40le port d'un camion individuel

00:33:41fait notamment partie

00:33:42des mesures de nature

00:33:43apaisées

00:33:43des relations ponctuellement

00:33:44conflictuelles

00:33:45entre les agents

00:33:46et les agriculteurs.

00:33:48Quant aux mesures

00:33:49de stockage de l'eau,

00:33:50elles sont attendues

00:33:50par les agriculteurs

00:33:51de nos territoires.

00:33:53Elles s'inscriront

00:33:53dans une démarche

00:33:54de gouvernance garantissant

00:33:56une gestion concertée

00:33:57de la ressource en eau

00:33:58afin de favoriser

00:33:59le multivisage

00:34:00des bassines

00:34:01et leur acceptabilité.

00:34:03Vous l'aurez compris,

00:34:04il est indéniable

00:34:05que le texte

00:34:06ait progressé

00:34:06dans la bonne direction.

00:34:08Mais il ne va toujours pas

00:34:08assez loin

00:34:09sur certaines de ces mesures.

00:34:11S'agissant d'un Cetat mépril,

00:34:12par exemple,

00:34:12nous souhaitions

00:34:13que la dérogation

00:34:14ne puisse excéder trois ans

00:34:15et que de véritables

00:34:17plans de sortie

00:34:17incluant la mise en place

00:34:19les conditions nécessaires

00:34:20à la transition

00:34:20des connaissances scientifiques

00:34:22aux agriculteurs

00:34:22soient mises en place.

00:34:24Nous étions favorables

00:34:25également à rétablir

00:34:25la possibilité

00:34:26pour un distributeur

00:34:27de produits phytopharmaceutiques

00:34:29de pouvoir exercer

00:34:30une activité de conseil,

00:34:32d'autant qu'elle s'accompagne

00:34:33de plusieurs garde-fous

00:34:34dont nature est limitée

00:34:35les conflits d'intérêts.

00:34:36J'ai toutefois un regret

00:34:37celui que le conseil

00:34:38et l'utilisation

00:34:39des produits phytosanitaires

00:34:40soient désormais facultatifs

00:34:42et que la transition agroécologique

00:34:44ne soit plus mentionnée

00:34:45dans le texte.

00:34:47Dans ces conditions,

00:34:48il y a peu de chances

00:34:49pour que les agriculteurs

00:34:50bénéficient

00:34:50d'un accompagnement effectif

00:34:52vers des modes

00:34:52de production plus durables.

00:34:55Avec ce texte,

00:34:56nos collègues sénateurs

00:34:56portaient une ambition

00:34:57pour ambition

00:34:58de lever les entraves

00:34:59franco-françaises

00:35:00de la compétitivité

00:35:01dans notre agriculture.

00:35:03Cela lui prêtait

00:35:03une portée excessive.

00:35:04Il apportera des mesures

00:35:06bienvenues à certaines filières

00:35:07en détresse

00:35:07telles que la noisette

00:35:08chez moi dans le Gers.

00:35:10Mais les questions

00:35:10relatives à la concurrence

00:35:11déloyale

00:35:12que subissent nos agriculteurs

00:35:13au sein et en dehors

00:35:14de l'Union européenne

00:35:15sont loin d'être réglées.

00:35:17Elles demandent

00:35:17des réformes de fonds

00:35:18en lièvre des institutions

00:35:19européennes.

00:35:21Je ne peux me résoudre

00:35:22à ce que nivellement

00:35:23par le bas

00:35:23soit une réponse systématique.

00:35:26C'est donc conscient

00:35:27de ces limites

00:35:27et vigilante

00:35:28à l'application

00:35:29de ces mesures

00:35:29qu'une majorité

00:35:30du groupe LIOP

00:35:31votera en faveur

00:35:32de cette proposition de loi.

00:35:33Le reste se partagera

00:35:35entre un vote contre

00:35:36et des abstentions.

00:35:38Je vous remercie.

00:35:39Je vous remercie.

00:35:41La parole est à monsieur

00:35:42Julien Bruggerolle

00:35:43pour le groupe

00:35:44de la gauche démocrate

00:35:44et républicaine.

00:35:45Madame la Présidente,

00:36:09Madame la Ministre,

00:36:11Monsieur le rapporteur,

00:36:12Mesdames les Présidentes

00:36:13de Commission,

00:36:15chers collègues,

00:36:17nous voici invités

00:36:18à nous prononcer

00:36:19aujourd'hui

00:36:19sur un texte

00:36:20dont les conditions

00:36:21d'examen

00:36:22serviront sans doute

00:36:23de modèle

00:36:24de contournement

00:36:25du travail

00:36:26de notre Assemblée.

00:36:28Proposition de loi

00:36:29d'origine sénatoriale,

00:36:30procédure accélérée,

00:36:32motion de rejet préalable,

00:36:34puis vote direct

00:36:35du texte

00:36:36de la CMP.

00:36:36vous avez trouvé

00:36:38les moyens

00:36:38de ne pas ouvrir

00:36:39l'indispensable

00:36:40débat de fond

00:36:41que la représentation nationale

00:36:43aurait dû avoir

00:36:44sur les grands enjeux

00:36:46agricoles

00:36:47et alimentaires

00:36:47de notre pays.

00:36:49Ce contournement

00:36:50de la procédure parlementaire

00:36:51est le signe

00:36:52supplémentaire

00:36:53d'une dérive

00:36:54inquiétante

00:36:55de notre démocratie.

00:36:57Et ceci

00:36:58avec quel objectif ?

00:37:00S'agissait-il

00:37:01de simplifier

00:37:02ou bien plutôt

00:37:04de défendre

00:37:04un modèle agricole

00:37:05reposant sur

00:37:06des exploitations

00:37:07toujours plus grandes

00:37:07et compétitives

00:37:09sur des marchés

00:37:09ouverts ?

00:37:11S'agissait-il

00:37:12de lever des contraintes

00:37:13ou d'organiser

00:37:14la fuite en avant

00:37:15dans la libéralisation

00:37:16du secteur agricole ?

00:37:18Comme l'a bien mal

00:37:19nommé

00:37:19loi d'orientation

00:37:20pour la souveraineté

00:37:21agricole

00:37:22promulguée

00:37:22il y a quelques mois,

00:37:24ce texte

00:37:24est en réalité

00:37:25une simple tentative

00:37:26de diversion.

00:37:28Il cherche

00:37:28à gagner du temps

00:37:29pour ne pas aborder

00:37:31les sujets

00:37:31les plus fondamentaux

00:37:32qui contraindront

00:37:33notre agriculture

00:37:34dans les années à venir.

00:37:36Il ne contient ainsi

00:37:37aucune mesure

00:37:37pour lutter

00:37:38contre l'insuffisance

00:37:39de revenus

00:37:40faute de mesures

00:37:41fortes sur les prix

00:37:42d'achat

00:37:42et d'encadrement

00:37:43des marges

00:37:44de la grande distribution

00:37:45et des industriels.

00:37:47Il n'aborde pas

00:37:48le besoin

00:37:48de revoir en profondeur

00:37:49notre système

00:37:50de protection

00:37:51et d'assurance

00:37:52contre les aléas climatiques

00:37:53et les risques

00:37:55sanitaires

00:37:55et environnementaux

00:37:56qui ne feront

00:37:57que croître.

00:37:59Il évite

00:37:59bien entendu

00:38:00soigneusement

00:38:01d'aborder le besoin

00:38:02de nouvelles régulations

00:38:03et protections

00:38:04face à la concurrence

00:38:05internationale.

00:38:07Non,

00:38:08derrière l'habile communication

00:38:09autour de la simplification

00:38:10et de la levée

00:38:12des contraintes,

00:38:12ce texte est porté

00:38:13par l'idée

00:38:14que pour venir

00:38:15en aide aux agriculteurs,

00:38:16il faudrait accentuer

00:38:17la dérégulation

00:38:18et revenir

00:38:19sur des normes

00:38:20qui sont pourtant

00:38:21notre seul moyen

00:38:22de protection

00:38:23contre l'afflux

00:38:23de produits

00:38:24issus de pays

00:38:25moins disant

00:38:25sur le plan sanitaire

00:38:26et environnemental.

00:38:27quel levier politique

00:38:29restera-t-il

00:38:30pour ne pas livrer

00:38:31ensuite nos agriculteurs,

00:38:33nos éleveurs

00:38:33aux productions

00:38:34de pays tiers

00:38:35quand nous nous serons

00:38:35tous alignés sur eux ?

00:38:37Vous poursuivez

00:38:38en réalité

00:38:39l'ajustement structurel

00:38:40de l'agriculture française

00:38:41vers les prix mondiaux

00:38:42et sa tyrannie

00:38:43de la compétitivité

00:38:44prise.

00:38:45C'est pourtant

00:38:46cette logique

00:38:46qui a détruit

00:38:47des centaines de milliers

00:38:48d'exploitations

00:38:49ces 40 dernières années.

00:38:51C'est cette même logique

00:38:51qui fait

00:38:52de notre secteur agricole

00:38:54la monnaie d'échange

00:38:55systématique

00:38:56des accords

00:38:57commerciaux

00:38:58de l'Union européenne.

00:39:00Nous en avons

00:39:00la triste illustration

00:39:02ces dernières semaines

00:39:03avec la signature

00:39:04par la présidente

00:39:05de la Commission européenne

00:39:06de l'accord

00:39:06de libre-échange

00:39:07avec le Mercosur

00:39:08et la volonté

00:39:09de faire valider

00:39:10au plus vite

00:39:11sa mise en oeuvre.

00:39:12Comme le soulignait

00:39:13une tribune parue

00:39:14dans Lacroix

00:39:14la semaine dernière,

00:39:16à aucun moment

00:39:16la France n'a réellement

00:39:17voulu faire obstacle

00:39:18à cet accord

00:39:19que ce soit

00:39:20en utilisant

00:39:20son droit de veto

00:39:21sur un accord

00:39:22pourtant qualifié

00:39:23de mixte

00:39:24ou en saisissant

00:39:25la Cour de justice

00:39:25de l'Union européenne

00:39:26pour la questionner

00:39:27sur la compatibilité

00:39:29du contenu

00:39:30de l'accord

00:39:30avec les objectifs

00:39:31de durabilité

00:39:32que l'UE

00:39:33s'est elle-même fixée.

00:39:35Il est d'ailleurs

00:39:35tout à fait révélateur

00:39:36de nous voir aujourd'hui

00:39:37contraints de voter

00:39:38sur ce texte

00:39:39sans qu'il ait pu être débattu

00:39:40à l'Assemblée nationale

00:39:41et amendé

00:39:42dans cet hémicycle

00:39:43tout en constatant

00:39:44que nous serons

00:39:45sans doute privés

00:39:46de tout débat

00:39:47et de tout vote

00:39:48sur la mise en oeuvre

00:39:48du traité

00:39:49avec le Mercosur

00:39:50qui pourrait intervenir

00:39:51dans les prochains jours.

00:39:52Plutôt que de chercher

00:39:54le chemin politique

00:39:55pour sortir nos paysans

00:39:56de l'étau

00:39:57de la libéralisation

00:39:58des échanges internationaux

00:39:59et de la pression

00:40:01des grands groupes industriels

00:40:02et de la distribution

00:40:03qui les broient

00:40:04de mettre en place

00:40:05de nouveaux outils publics

00:40:06de régulation des marchés

00:40:07plutôt que de les accompagner

00:40:09techniquement

00:40:10et financièrement

00:40:11dans le grand chantier

00:40:12de la transformation

00:40:13agroécologique

00:40:14de nos systèmes

00:40:15de production

00:40:16seule réponse durable

00:40:17à même

00:40:18de leur ouvrir

00:40:19des perspectives

00:40:19ou chercher à sauver

00:40:21les apparences

00:40:22en faisant diversion

00:40:23en réautorisant

00:40:24certaines molécules

00:40:26interdites

00:40:26ou en faisant croire

00:40:28que des mesures

00:40:29d'affaiblissement

00:40:29du droit environnemental

00:40:30permettront de faire face

00:40:32aux défis climatiques

00:40:33ou aux menaces

00:40:34de la grande mise

00:40:35en concurrence

00:40:36des producteurs

00:40:36sur le plan international.

00:40:39Pour toutes ces raisons

00:40:39les députés du groupe

00:40:41de la gauche démocrate

00:40:42et républicaine

00:40:43voteront contre ce texte.

00:40:45Merci monsieur Bruggerolle.

00:40:46Pour le groupe PUDR

00:40:48la parole est à monsieur

00:40:50Vincent Trébuchet.

00:40:58Madame la Présidente

00:40:59Madame la Ministre

00:41:00Madame la Présidente

00:41:01de Commission

00:41:01Madame et Monsieur

00:41:02les rapporteurs

00:41:03Chers collègues

00:41:04soyons clairs

00:41:05sans le combat résolu

00:41:06du Rassemblement National

00:41:07et de l'Union des Droites

00:41:08pour la République

00:41:09ce texte aurait été

00:41:10irrémédiablement dévoyé.

00:41:13En commission

00:41:14à l'Assemblée Nationale

00:41:15la gauche a tenté

00:41:16d'en faire un outil

00:41:17de contrainte

00:41:18avec le soutien

00:41:19des missionnaires

00:41:19du Bloc Central.

00:41:2017 articles supplémentaires

00:41:22une écologie

00:41:23de l'interdiction

00:41:24une offensive assumée

00:41:25contre toute ambition

00:41:27productive.

00:41:28Face à ces attaques

00:41:29contre notre agriculture

00:41:30nous avons pris

00:41:31nos responsabilités

00:41:32en soutenant

00:41:33la première motion

00:41:34de rejet préalable

00:41:35permettant un retour

00:41:36à une version

00:41:37plus conforme

00:41:38à l'esprit

00:41:39du texte sénatorial.

00:41:40Puis en commission

00:41:41mixte paritaire

00:41:42nous avons œuvré

00:41:44pour maintenir

00:41:44cet équilibre.

00:41:46Le nil rouge

00:41:46était une fois de plus

00:41:47très clair.

00:41:49L'assouplissement

00:41:49de la séparation

00:41:50des activités

00:41:50de vente

00:41:51et de conseil

00:41:51la dérogation

00:41:53d'urgence

00:41:53encadrée

00:41:54pour l'usage

00:41:55de l'acétamipride

00:41:56et la reconnaissance

00:41:57d'intérêt général

00:41:58majeur

00:41:58pour les ouvrages

00:41:59de stockage d'eau

00:42:00dans les territoires

00:42:01structurellement déficitaires.

00:42:03Grâce à la détermination

00:42:04de nos collègues

00:42:05Hélène Laporte

00:42:06Hervé de Lépinault

00:42:07et Emmanuel Bléry

00:42:08ces lignes rouges

00:42:09ont été respectées.

00:42:12Si le compromis

00:42:13final préserve

00:42:14l'essentiel

00:42:15force est de constater

00:42:16que nombre d'outils

00:42:17structurants

00:42:17de la version initiale

00:42:19ont été édulcorés

00:42:20très en amont.

00:42:21Ce n'est pas

00:42:22la commission

00:42:22mixte paritaire

00:42:23mais bien le Sénat

00:42:24dominé par les républicains

00:42:25qui a contribué

00:42:26à restreindre

00:42:27l'ambition de ce texte.

00:42:29Premièrement

00:42:29la séparation

00:42:30entre vente

00:42:30et conseil

00:42:31est maintenue

00:42:31pour les produits

00:42:32conventionnels

00:42:33mais levée uniquement

00:42:34pour les produits bio

00:42:35de biocontrôle

00:42:36ou à faible risque

00:42:37un dispositif bancal

00:42:38qui crée une rupture

00:42:39d'égalité

00:42:40entre les modèles agricoles.

00:42:42Deuxièmement

00:42:42sur l'ANSES

00:42:43la disposition initiale

00:42:45introduisait

00:42:45un pouvoir général

00:42:46de suspension

00:42:47à l'initiative

00:42:48du ministre.

00:42:49Il s'agissait

00:42:50d'un mécanisme souple

00:42:51applicable à tout moment

00:42:53et qui redonnait

00:42:53une place aux politiques

00:42:55dans l'arbitrage

00:42:56entre les exigences sanitaires

00:42:58et les impératifs

00:42:59de souveraineté agricole.

00:43:01A l'inverse

00:43:01de la dérogation

00:43:02par décret

00:43:03qui demeure

00:43:03une mesure d'exception

00:43:05activable en cas d'urgence

00:43:06la suspension

00:43:07constituait

00:43:08un levier structurel

00:43:09et durable.

00:43:10Nous aurions pu même

00:43:11aller plus loin

00:43:12en redonnant

00:43:13comme ailleurs

00:43:13le pouvoir d'autorisation

00:43:15de mise sur le marché

00:43:15au ministère

00:43:16de l'Agriculture.

00:43:18Le texte prévoit aussi

00:43:19qu'une alternative

00:43:20aux néonicotinoïdes

00:43:21ne pourra être imposée

00:43:22que si son coût

00:43:23n'est pas sensiblement

00:43:24plus élevé

00:43:24mais sans en définir

00:43:25les seuils

00:43:26laissant planer

00:43:27une insécurité juridique.

00:43:29Sur les drones

00:43:30l'ambition d'un outil

00:43:31rationnel et encadré

00:43:32se dilue

00:43:33dans les restrictions

00:43:34excessives.

00:43:35Leur usage

00:43:36est réservé

00:43:36aux pentes supérieures

00:43:37à 30%,

00:43:38aux bananeraies

00:43:39et aux vignomères

00:43:40tandis que les autres cas

00:43:41devront passer

00:43:42par des expérimentations

00:43:43validées par l'ANSES

00:43:44sur trois ans.

00:43:45Cette lenteur

00:43:46administrative

00:43:47bride la généralisation

00:43:49de cet outil

00:43:50reconnu

00:43:50comme plus vertueux.

00:43:52Le relèvement

00:43:53des seuils ICPE

00:43:53constitue une vraie avancée.

00:43:55Il est d'autant plus notable

00:43:56que le texte assume

00:43:57pour la première fois

00:43:59une dérogation

00:44:00ciblée

00:44:00au principe

00:44:01de non-régression.

00:44:02C'est un signal fort.

00:44:04Mais il faudra

00:44:04par ailleurs

00:44:05revoir rapidement

00:44:06la nomenclature complète

00:44:07et les procédures

00:44:08d'autorisation.

00:44:09Enfin,

00:44:10le port des caméras

00:44:11piétons par les agents

00:44:11de l'OFB

00:44:12appelle à la vigilance

00:44:13même s'il semblait nécessaire.

00:44:15Si le cadre juridique

00:44:16est précis,

00:44:17l'enjeu symbolique

00:44:17est réel.

00:44:18Nous ne pouvons pas

00:44:19d'un côté

00:44:19prôner la confiance

00:44:20envers nos agriculteurs

00:44:21et de l'autre

00:44:22multiplier

00:44:23les dispositifs

00:44:24de contrôle.

00:44:25Alors oui,

00:44:26le groupe UDR

00:44:27votera ce texte

00:44:28parce que grâce

00:44:29à l'engagement commun

00:44:30du RN et de l'UDR

00:44:31il échappe au pire.

00:44:32Parce qu'il contient

00:44:33des signaux

00:44:33de rupture importants

00:44:35notamment sur la reconnaissance

00:44:37de l'eau

00:44:37comme ressource stratégique

00:44:38et sur l'assouplissement

00:44:39des contraintes réglementaires.

00:44:41Mais nous sommes

00:44:41loin du but

00:44:42et surtout

00:44:43nous allons

00:44:43beaucoup trop lentement

00:44:44trop lentement

00:44:45pour nos producteurs

00:44:46de noisettes

00:44:47de cerises

00:44:48et tous nos agriculteurs

00:44:49qui désespèrent

00:44:50de ces attermoiements.

00:44:52Très rapidement

00:44:52il faudra donc

00:44:53poursuivre le travail

00:44:54commencé

00:44:54revenir sur les arbitrages

00:44:56perdus

00:44:57défendre nos productions

00:44:58face aux importations

00:44:59qui contournent nos normes

00:45:00sécuriser l'usage

00:45:01de produits phytosanitaires

00:45:02sans danger pour la santé

00:45:04déjà autorisés

00:45:05partout en Europe

00:45:06faire reconnaître

00:45:07que l'usage de l'eau

00:45:08à des fins agricoles

00:45:09ne doit pas être combattu

00:45:10mais soutenu

00:45:11dès lors qu'il est maîtrisé.

00:45:13Et pour mener

00:45:14cette politique agricole

00:45:15de rupture

00:45:16il faudra une majorité claire

00:45:17courageuse

00:45:18et déterminée

00:45:19une majorité

00:45:20d'Union nationale

00:45:21pas une coalition fragile

00:45:23ou un centre

00:45:24sans boussole

00:45:25otage de la gauche

00:45:26et de ses dictates hors sol

00:45:27que les choses soient claires

00:45:29ce n'est pas avec

00:45:30cette assemblée actuelle

00:45:32que l'on remportera

00:45:33le défi urgent

00:45:34de notre souveraineté

00:45:35alimentaire

00:45:36alors cette assemblée

00:45:37il faut la renouveler

00:45:38profondément

00:45:39et rapidement

00:45:40laissons les français

00:45:41redonner une majorité

00:45:43au bon sens

00:45:43pour nos agriculteurs

00:45:44et pour leur noble travail

00:45:46au service de tous les français

00:45:47je vous remercie

00:45:48je vous remercie

00:45:48merci monsieur Trébuchet

00:45:50pour le groupe

00:45:54Rassemblement National

00:45:55la parole est à monsieur

00:45:56Hervé Delépineau

00:45:57C'est bon je garde

00:46:14je suis là

00:46:14Madame la Présidente

00:46:17Madame la Ministre

00:46:18Madame la Présidente

00:46:19de la Commission

00:46:20des Affaires Économiques

00:46:21Madame la Rapporteure

00:46:22pour avis

00:46:23Monsieur le Rapporteur

00:46:24chers collègues

00:46:25une colère légitime

00:46:27a grondé avec force

00:46:28dans nos campagnes

00:46:28au printemps 2024

00:46:29nos paysans ont exprimé

00:46:31leur désespoir

00:46:32face à une réglementation

00:46:34française kafkaïenne

00:46:35et une concurrence

00:46:36internationale déloyale

00:46:37que nos gouvernements

00:46:39successifs

00:46:39ont été incapables

00:46:40de combattre

00:46:41otage des injonctions

00:46:43bruxelloises

00:46:44et les dogmes

00:46:45du libre-échange

00:46:46notre assemblée

00:46:47n'est pas en reste

00:46:48pour avoir voté

00:46:49la main sur le cœur

00:46:49le 11 mai 2023

00:46:51une proposition

00:46:52de résolution

00:46:53visant à lutter

00:46:53contre les surtranspositions

00:46:55en matière agricole

00:46:56et puis plus rien

00:46:58nos agriculteurs

00:46:59ne veulent plus

00:47:00de paroles

00:47:01mais des actes

00:47:02c'est pourquoi

00:47:03le groupe Rassemblement

00:47:04national a pris

00:47:04une part active

00:47:05pour ne pas dire

00:47:06décisive

00:47:07dans l'amélioration

00:47:09de la proposition

00:47:09loi du sénateur

00:47:10Duplomb

00:47:11tant en commission

00:47:12qu'au sein

00:47:13de la commission

00:47:13mixte paritaire

00:47:14aujourd'hui

00:47:16malgré les manœuvres

00:47:17dilatoires

00:47:17des groupes

00:47:18d'extrême gauche

00:47:18et écologistes

00:47:20de la désertion

00:47:21pendant les débats

00:47:22du socle commun

00:47:23qui comporte pourtant

00:47:24en son sein

00:47:24pas moins de deux ministres

00:47:26de l'agriculture

00:47:27excusez-moi du peu

00:47:28nous allons enfin voter

00:47:30ce texte

00:47:30visant à lever

00:47:31pour partie

00:47:31les contraintes

00:47:32à l'exercice

00:47:33du métier d'agriculteur

00:47:33ce texte est loin

00:47:35d'être le grand soir

00:47:36libérateur de la production

00:47:38agricole française

00:47:39il n'en demeure pas moins

00:47:40un coup de frein

00:47:41dans la dégringolade

00:47:42que subit notre agriculture

00:47:43depuis les présidences

00:47:44de François Hollande

00:47:45et d'Emmanuel Macron

00:47:46le message de nos paysans

00:47:49est clair

00:47:49plus d'interdiction

00:47:51sans solution

00:47:52ce principe de bon sens

00:47:54est porté sans relâche

00:47:55par notre groupe

00:47:56quand une gauche radicalisée

00:47:58enfermée dans ses obsessions

00:47:59punitives

00:48:00fait mine de pleurer

00:48:01les effets

00:48:02liquidation judiciaire

00:48:03des exploitations

00:48:04et plus grave

00:48:05suicide d'agriculteurs

00:48:07dont elle chérit

00:48:08les causes

00:48:09surtransposition

00:48:10hyper-réglementation

00:48:12ces mêmes décroissants

00:48:13ont voulu faire de la France

00:48:14le laboratoire mondial

00:48:16de l'écologie punitive

00:48:17les résultats sont probants

00:48:19aucun autre pays

00:48:21ne suit notre trajectoire

00:48:22bien au contraire

00:48:24tous profitent

00:48:25de notre naïveté

00:48:26inondant notre marché

00:48:27de produits cultivés

00:48:28sans contrainte

00:48:29nos paysans

00:48:30ne réclament pas

00:48:30la charité

00:48:31ils demandent

00:48:32qu'on les laisse

00:48:33concourir loyalement

00:48:34avec leurs compétiteurs

00:48:36étrangers

00:48:37la réponse de la gauche

00:48:39à cette supplique

00:48:39fut claire

00:48:40près de 3500 amendements

00:48:42déposés en séance

00:48:43pour bloquer le texte

00:48:443500 amendements

00:48:46destinés

00:48:46non pas

00:48:48à améliorer

00:48:48la conduite

00:48:49des exploitations

00:48:50mais à empêcher

00:48:51purement et simplement

00:48:52tout progrès

00:48:53pour nos agriculteurs

00:48:54à contrario

00:48:55il faut saluer

00:48:56le travail

00:48:56d'Hélène Laporte

00:48:57en commission

00:48:58des affaires économiques

00:48:59d'Emmanuel Bléry

00:49:01en DDAT

00:49:02et de tous leurs collègues

00:49:03du camp national

00:49:04qui ont oeuvré

00:49:05dans un seul but

00:49:06sauver l'agriculture française

00:49:08nous avons porté

00:49:09une ligne claire

00:49:10en commission

00:49:10mixte paritaire

00:49:11le rassemblement national

00:49:12soutiendra

00:49:13toute mesure favorable

00:49:14aux agriculteurs français

00:49:16nous ne voterons pas

00:49:18un énième texte

00:49:19vidé de sa substance

00:49:21pour faire plaisir

00:49:21à la gauche pastèque

00:49:22verte à l'extérieur

00:49:23rouge à l'intérieur

00:49:25parmi nos nombreuses victoires

00:49:27on retiendra

00:49:27la fin de la séparation

00:49:28de la vente du conseil

00:49:29pour les produits

00:49:30de biocontrôle

00:49:31et les produits

00:49:32phéto-pharmaceutiques

00:49:33en agriculture biologique

00:49:35l'obligation

00:49:36d'accompagner

00:49:37la recherche

00:49:38et d'indemniser

00:49:39les agriculteurs

00:49:39en cas d'interdiction

00:49:41d'un produit autorisé

00:49:42dans l'Union Européenne

00:49:43la reconnaissance

00:49:45des retenues d'eau

00:49:45et bassines

00:49:46comme d'intérêt général

00:49:47majeur

00:49:48l'eau étant indispensable

00:49:50à toute production agricole

00:49:51et enfin

00:49:52un recours temporaire

00:49:53à l'essai tapipride

00:49:55pour les filières

00:49:56en crise

00:49:56noisettes cerises

00:49:57quand la lutte

00:49:58contre les ravageurs

00:49:59ne connaît pas d'alternative

00:50:00nous restons cependant lucides

00:50:02ce texte est certes

00:50:03une victoire

00:50:04mais une victoire partielle

00:50:05il faudra attendre

00:50:062027

00:50:07pour mettre un terme

00:50:08à la concurrence étrangère

00:50:09déloyale

00:50:10pour instaurer

00:50:11une préférence nationale

00:50:12assumée

00:50:13et pour garantir

00:50:14durablement

00:50:14à nos agriculteurs

00:50:15un revenu digne

00:50:16et juste

00:50:17surtout

00:50:18nous resterons vigilants

00:50:20quant au futur

00:50:20de ce texte

00:50:21nous n'avons pas oublié

00:50:22ce qui s'est passé

00:50:23lors de la loi

00:50:24d'orientation agricole

00:50:25où le conseil constitutionnel

00:50:27a oeuvré

00:50:27pour détricoter

00:50:29les dispositions

00:50:30majeures du texte

00:50:31Madame la ministre

00:50:32la balle

00:50:34reviendra bientôt

00:50:35dans votre camp

00:50:36ne tardez pas

00:50:36à prendre les décrets

00:50:37d'application

00:50:38nécessaires

00:50:38à sa mise en oeuvre

00:50:39idem pour le PLF

00:50:412026

00:50:41où vous avez promis

00:50:43de réparer

00:50:43les effets de bord

00:50:44de la LOA

00:50:45en particulier

00:50:46sur la question

00:50:46des beaux agricoles

00:50:47nous vous le disons

00:50:48amicalement

00:50:49nos agriculteurs

00:50:49ne supporteront pas

00:50:50une trahison de plus

00:50:51investir dans l'agriculture

00:50:53c'est investir

00:50:54dans l'avenir

00:50:54de l'humanité

00:50:55disait très justement

00:50:56Ban Ki-moon

00:50:57ancien secrétaire général

00:50:58des Nations Unies

00:50:58aujourd'hui

00:50:59chers collègues

00:51:00il ne s'agit pas seulement

00:51:01d'un test technique

00:51:02mais bien de décider

00:51:03du devenir

00:51:04de notre souveraineté alimentaire

00:51:05le groupe Rassemblement National

00:51:07a fait le choix

00:51:07de soutenir activement

00:51:09nos agriculteurs

00:51:09ceux qui nourrissent le pays

00:51:11entretiennent nos territoires

00:51:12et portent notre souveraineté alimentaire

00:51:15nous serons aujourd'hui

00:51:16comme demain

00:51:17aux côtés de nos agriculteurs

00:51:18pour défendre leurs droits

00:51:19à produire

00:51:20leurs droits

00:51:21à vivre dignement

00:51:22de leur métier

00:51:23et leurs droits

00:51:23à transmettre

00:51:24leur exploitation

00:51:25je vous remercie

00:51:26Madame la Présidente

00:51:28Madame la Ministre de l'Agriculture

00:51:30Madame la Présidente de Commission

00:51:31Monsieur le Rapporteur

00:51:32nos agriculteurs

00:51:34font face

00:51:35à un triple défi

00:51:36produire des aliments

00:51:37de qualité

00:51:38les produire à bas coût

00:51:40tout en respectant

00:51:41des normes sanitaires

00:51:42et environnementales

00:51:43parmi les plus exigeantes

00:51:44au monde

00:51:44nos agriculteurs

00:51:46nous alertent régulièrement

00:51:47pour nous dire

00:51:48combien leur métier

00:51:49est devenu difficile

00:51:50trop de normes

00:51:52trop de contrôles

00:51:53trop d'injonctions

00:51:54contradictoires

00:51:55des agriculteurs

00:51:57qui subissent

00:51:57déjà les effets

00:51:58du changement climatique

00:51:59je pense

00:52:00à l'augmentation

00:52:01des aléas extrêmes

00:52:02gel

00:52:04grêle

00:52:04sécheresse

00:52:05mais aussi

00:52:06à l'arrivée

00:52:07d'espèces invasives

00:52:08qui complexifient

00:52:08encore davantage

00:52:09leur travail

00:52:11comme me le rappellent

00:52:12souvent

00:52:12les arboriculteurs

00:52:14et les éleveurs

00:52:14du Rhône

00:52:15que je salue

00:52:15depuis cette tribune

00:52:16la volonté

00:52:18de notre groupe

00:52:19c'est d'apporter

00:52:19des réponses concrètes

00:52:21aux problématiques

00:52:21rencontrées

00:52:22en mai 2023

00:52:24mon groupe parlementaire

00:52:26a fait adopter

00:52:27une proposition

00:52:27de résolution

00:52:28visant à lutter

00:52:29contre toute

00:52:30surtransposition

00:52:31en matière agricole

00:52:32en janvier dernier

00:52:34le Sénat a adopté

00:52:35la proposition de loi

00:52:36sur laquelle nous allons

00:52:37nous prononcer aujourd'hui

00:52:38proposition

00:52:40dont l'article 2

00:52:41visait notamment

00:52:42à réautoriser

00:52:43l'usage

00:52:43de l'acétamipride

00:52:44dès lors

00:52:45trois options

00:52:46s'offraient à nous

00:52:47la première

00:52:48fermer la porte

00:52:50à toute réautorisation

00:52:51de cette substance

00:52:52au mépris

00:52:53de nos engagements

00:52:53passés

00:52:54vis-à-vis des agriculteurs

00:52:55concernant

00:52:56les surtranspositions

00:52:57et laisser de fait

00:52:58les filières

00:52:59sans solution

00:52:59risquer de disparaître

00:53:01la deuxième

00:53:03accepter la proposition

00:53:04initiale

00:53:05des sénateurs

00:53:06qui voulaient

00:53:06d'une part

00:53:07réautoriser

00:53:07l'acétamipride

00:53:08sans condition

00:53:09et d'autre part

00:53:10remettre en cause

00:53:11l'indépendance

00:53:12de l'ANSES

00:53:12cette option

00:53:14n'a jamais été

00:53:15envisageable

00:53:15pour nous

00:53:16et enfin

00:53:17la troisième

00:53:18envisager

00:53:19la réautorisation

00:53:20de l'acétamipride

00:53:20dans un cadre

00:53:21dérogatoire

00:53:22de droit commun

00:53:23identique

00:53:24à ce qui se fait

00:53:24dans d'autres pays

00:53:25d'Europe

00:53:25où je rappelle

00:53:26que l'acétamipride

00:53:27est autorisé

00:53:28par l'EFSA

00:53:28l'autorité européenne

00:53:30de sécurité

00:53:31des aliments

00:53:31en responsabilité

00:53:33pour répondre

00:53:34aux attentes

00:53:35des agriculteurs

00:53:36en difficulté

00:53:36avec ma collègue

00:53:38Anne-Sophie Ronsere

00:53:38nous avons proposé

00:53:39à notre groupe

00:53:40de choisir

00:53:41cette troisième voie

00:53:42le texte

00:53:44sur lequel

00:53:44nous allons

00:53:44nous prononcer

00:53:45est différent

00:53:46de celui

00:53:46initialement

00:53:47porté au Sénat

00:53:48il est le fruit

00:53:49d'un travail constructif

00:53:50mené en commission

00:53:52des affaires économiques

00:53:52avec le rapporteur

00:53:53Julien Dive

00:53:54puis en commission

00:53:55mixte paritaire

00:53:56qui a tenu compte

00:53:57des orientations

00:53:58que nous avions adoptées

00:53:59en commission

00:54:00je souhaite maintenant

00:54:02revenir sur les points

00:54:03majeurs du compromis

00:54:04trouvé avec le Sénat

00:54:05l'article 1

00:54:06portant des mesures

00:54:07en faveur

00:54:08de l'assouplissement

00:54:08de la séparation

00:54:09vente de conseils

00:54:10relatifs aux produits

00:54:10phytopharmaceutiques

00:54:11a été grandement

00:54:13clarifié et amélioré

00:54:14cet article

00:54:16permet le maintien

00:54:17de la séparation

00:54:18des activités

00:54:18de vente

00:54:19et de conseils

00:54:19pour les producteurs

00:54:20de produits phytosanitaires

00:54:22et la suppression

00:54:23de la séparation

00:54:23de ces mêmes activités

00:54:25pour les distributeurs

00:54:26in fine

00:54:27cet article

00:54:27garantit aux agriculteurs

00:54:29de mieux comprendre

00:54:29les coûts associés

00:54:30à chaque service

00:54:31en leur permettant

00:54:32de faire des choix

00:54:33éclairés

00:54:34indépendants

00:54:35et objectifs

00:54:36pour l'article 2

00:54:38au-delà de la seule

00:54:39question de la réautorisation

00:54:40de l'acétamipride

00:54:41il propose d'interdire

00:54:43dès 2026

00:54:43la fabrication

00:54:44le stockage

00:54:45et la circulation

00:54:46de produits

00:54:47contenant des substances

00:54:48interdites

00:54:48par l'Union Européenne

00:54:49il inscrit aussi

00:54:51dans la loi

00:54:51et à notre demande

00:54:52le comité des solutions

00:54:54à la protection

00:54:55des cultures

00:54:56lancé en mars 2024

00:54:57par le gouvernement

00:54:58de Gabriel Attal

00:54:59qui réunit

00:55:00et fait dialoguer

00:55:01agriculteurs

00:55:02chercheurs

00:55:02instituts techniques

00:55:03et plusieurs ministères

00:55:04autour de l'objectif

00:55:06que nous partageons

00:55:07d'identifier les impasses

00:55:08et faire émerger

00:55:09des solutions alternatives

00:55:11durables

00:55:11et soutenables

00:55:12les articles 3 et 4

00:55:15viennent eux

00:55:15alléger des contraintes

00:55:16bien identifiées

00:55:17simplification des démarches

00:55:19pour l'élevage

00:55:20possibilité de recours

00:55:21sur les évaluations

00:55:22de pertes de récolte

00:55:22c'est du concret

00:55:23très attendu

00:55:24pour les exportants agricoles

00:55:25s'agissant des dispositions

00:55:27relatives à la gestion

00:55:28de la ressource en eau

00:55:29de l'article 5

00:55:30un enjeu fondamental

00:55:31pour notre agriculture

00:55:31nous sommes satisfaits

00:55:33du compromis trouvé

00:55:33la qualification

00:55:34d'intérêt public majeur

00:55:36pour les ouvrages

00:55:37de stockage de l'eau

00:55:37est une avancée importante

00:55:39une qualification

00:55:40modifiée selon notre souhait

00:55:41en retirant du texte

00:55:43la création d'une nouvelle

00:55:44catégorie de zones humides

00:55:45qui aurait entraîné

00:55:46leur dégradation

00:55:47nous regrettons néanmoins

00:55:48que notre proposition

00:55:49de protection des captages

00:55:50d'eau n'ait pas été retenue

00:55:52chers collègues

00:55:53depuis la crise de début

00:55:55du début 2024

00:55:56les gouvernements successifs

00:55:58et le Parlement

00:55:58se sont mobilisés

00:55:59pour apporter à nos agriculteurs

00:56:01des réponses concrètes

00:56:02à travers les mesures d'urgence

00:56:04prises par le gouvernement

00:56:05de Gabriel Attal

00:56:05les mesures budgétaires

00:56:07portées par vous

00:56:08Madame la Ministre

00:56:08l'adoption de la loi

00:56:10d'orientation agricole

00:56:10largement soutenue

00:56:11par notre Assemblée

00:56:12et la loi pour l'utilisation

00:56:14des drones d'épandage

00:56:15cette proposition de loi

00:56:17vient donc compléter

00:56:18cet ensemble

00:56:19en apportant de nouvelles réponses

00:56:20pour aider nos agriculteurs

00:56:21à exercer leur métier

00:56:23dans des conditions

00:56:24dignes et durables

00:56:25c'est pour toutes ces raisons

00:56:26que le groupe Ensemble

00:56:27pour la République

00:56:28votera dans sa grande majorité

00:56:30en faveur de cette proposition de loi

00:56:31Merci Monsieur Fugit

00:56:34Madame la Présidente

00:56:36Madame la Ministre

00:56:37chers collègues

00:56:38porter atteinte

00:56:40à la qualité des sols

00:56:41de l'eau

00:56:41de la biodiversité

00:56:42c'est détruire

00:56:43l'outil de travail

00:56:43des agriculteurs

00:56:44je prononçais ces mots

00:56:46le 19 février 2025

00:56:47dans cet hémicycle

00:56:48mais vous n'écounez pas

00:56:50Christian

00:56:51agriculteur décédé

00:56:52d'une maladie liée aux pesticides

00:56:53se demandait

00:56:54comment peut-on continuer

00:56:55à faciliter leur utilisation

00:56:57qui bousille la vie

00:56:58des agriculteurs

00:56:59les victimes de pesticides

00:57:00vous ne les écoutez pas

00:57:02je salue les membres

00:57:03du collectif

00:57:04des victimes de pesticides

00:57:05de l'Ouest

00:57:05présents dans les tribunes

00:57:06l'ANSES a signalé

00:57:10les effets neurotoxiques

00:57:12potentiels

00:57:13de l'acétamie

00:57:14prise chez les enfants

00:57:15les femmes enceintes

00:57:16et les travailleurs agricoles

00:57:17les scientifiques

00:57:18vous ne les écoutez pas

00:57:2080% des insectes volants

00:57:22ont disparu

00:57:23ces 30 dernières années

00:57:24en Europe

00:57:24à cause des néonicotinoïdes

00:57:26les apiculteurs

00:57:28s'inquiètent du retour

00:57:29de l'acétamipride

00:57:30tueur d'abeilles

00:57:30les apiculteurs

00:57:31vous ne les écoutez pas

00:57:321200 médecins

00:57:35alertent sur l'impact

00:57:36des pesticides

00:57:37disant que les agriculteurs

00:57:38les riverains

00:57:39et les citoyens

00:57:39ne veulent plus servir

00:57:40de cobayes

00:57:41les médecins alertent

00:57:43vous ne les écoutez pas

00:57:44le conseil d'état

00:57:45confirme

00:57:46le bien fondé

00:57:48scientifique

00:57:48de l'interdiction

00:57:49de l'acétamipride

00:57:50et d'autres néonicotinoïdes

00:57:52les juges

00:57:53vous n'écoutez toujours pas

00:57:55agriculteurs

00:57:57victimes de pesticides

00:57:58apiculteurs

00:57:59scientifiques

00:58:00économistes

00:58:01médecins

00:58:02juristes

00:58:03que vous faut-il de plus

00:58:05pour arrêter

00:58:06de soutenir

00:58:06les lobbies

00:58:07des pesticides

00:58:08ils contaminent

00:58:11tous les milieux

00:58:12l'eau

00:58:12le sol

00:58:13l'air

00:58:13les aliments

00:58:14beaucoup d'entre nous

00:58:16sont parents

00:58:17n'êtes-vous pas inquiets

00:58:18chers collègues

00:58:19du futur

00:58:20que nous laissons

00:58:20à nos enfants

00:58:21ce présent

00:58:22et à venir

00:58:23lorsque je me promène

00:58:24avec mon enfant

00:58:25et que je croise

00:58:26un pulvérisateur

00:58:27autoporté

00:58:27dans un champ

00:58:28et bien moi

00:58:29j'ai peur pour sa santé

00:58:30et je pense à Elliot

00:58:319 ans

00:58:32atteint d'une leucémie

00:58:34causée par les pesticides

00:58:35pulvérisés à côté de sa maison

00:58:37je pense à Amy

00:58:3811 ans

00:58:39décédée des suites

00:58:39d'un cancer

00:58:40causé par l'exposition

00:58:41aux pesticides

00:58:42de sa maman

00:58:42lors de sa grossesse

00:58:43Laure nous écoute

00:58:45depuis la tribune

00:58:45et je salue sa force

00:58:46et son courage

00:58:47cette loi

00:58:50est la béquille

00:58:51d'un système agro-industriel

00:58:52à bout de souffle

00:58:53si l'agrochimie

00:58:55veut continuer

00:58:57à faire n'importe quoi

00:58:58avec nos vies

00:58:58qu'elle en assume

00:58:59les conséquences

00:59:00avec mon groupe

00:59:01nous déposons

00:59:02une proposition de loi

00:59:03visant à améliorer

00:59:04la reconnaissance

00:59:04et l'indemnisation

00:59:05des maladies professionnelles

00:59:07liées aux pesticides

00:59:07les victimes

00:59:09n'ont pas à subir

00:59:10la double peine

00:59:11la maladie

00:59:12et le parcours

00:59:12du combattant

00:59:13pour la faire reconnaître

00:59:15finalement

00:59:16la question centrale

00:59:18du prix juste

00:59:19et de l'alimentation

00:59:21de l'alimentation saine

00:59:23ne sera jamais posée

00:59:24il y a deux ans

00:59:26le président Macron

00:59:27promettait des prix

00:59:28rémunérateurs

00:59:29au salon de l'agriculture

00:59:30il a menti

00:59:31encore

00:59:32en disant

00:59:33que les pesticides

00:59:34sont indispensables

00:59:35à l'agriculture

00:59:36vous oubliez

00:59:37ceux qui produisent

00:59:38une alimentation saine

00:59:39et de qualité

00:59:40en agriculture biologique

00:59:41celles et ceux

00:59:42qui il y a 30 ans

00:59:43comme mes parents

00:59:44se battaient

00:59:44pour prouver

00:59:45la viabilité

00:59:46de leur système

00:59:46en bio

00:59:47sont encore

00:59:48aujourd'hui

00:59:48méprisés

00:59:49la preuve

00:59:50le gouvernement

00:59:51supprime

00:59:51les financements

00:59:52du fonds Avenir Bio

00:59:53et de l'agence Bio

00:59:53mais oui

00:59:54à quoi bon soutenir

00:59:55les alternatives

00:59:56aux pesticides

00:59:56ce qui a fait

00:59:58la plus-value

00:59:59de la production française

01:00:00c'est l'agriculture

01:00:02à taille humaine

01:00:02créatrice d'emplois

01:00:03rémunératrice

01:00:04respectueuse

01:00:05de l'environnement

01:00:05mais voilà

01:00:07encore une fois

01:00:07ce texte favorise

01:00:09la production

01:00:09à outrance

01:00:10l'agrandissement

01:00:12des élevages

01:00:12au détriment

01:00:13de l'installation

01:00:1430% des élevages

01:00:15français ont disparu

01:00:16entre 2010

01:00:17et 2020

01:00:18la concurrence

01:00:19déloyale

01:00:20qui leur est imposée

01:00:21par les accords

01:00:21de libre-échange

01:00:22tue les élevages

01:00:23le dépôt

01:00:24de l'accord

01:00:25entre l'Union Européenne

01:00:27et le Mercosur

01:00:27est timide

01:00:28non

01:00:28j'ai du mal

01:00:29à croire

01:00:29que la facilitation

01:00:30de l'agrandissement

01:00:31des élevages

01:00:31dans ce texte

01:00:32ne soit un hasard

01:00:34surtout quand on sait

01:00:35que l'opposition

01:00:36du gouvernement

01:00:36n'est qu'une façade

01:00:37il n'a jamais souhaité

01:00:39aller au bras de fer

01:00:39avec l'Union Européenne

01:00:40pour s'y opposer

01:00:42le relèvement

01:00:43des seuils

01:00:44des élevages

01:00:45classés pour la protection

01:00:46de l'environnement

01:00:46ne permettra pas

01:00:47de concurrencer

01:00:48l'importation

01:00:48de viande brésilienne

01:00:49cela va surtout

01:00:51continuer à dégrader

01:00:52la situation sanitaire

01:00:53des élevages

01:00:53influenza aviaire

01:00:55MHE, FCO

01:00:56et aujourd'hui

01:00:56dermatose nodulaire

01:00:58moi comme d'autres

01:00:59parmi vous

01:01:00avons subi

01:01:00des intimidations

01:01:01pour soutenir ce texte

01:01:03des méthodes

01:01:04que je dénonce

01:01:04la peur ne doit pas

01:01:06dicter le vote

01:01:06des représentants du peuple

01:01:07des méthodes odieuses

01:01:09qui n'ont malheureusement

01:01:10pas été dénoncées

01:01:11par le ministère

01:01:11de l'agriculture

01:01:12assez des discours creux

01:01:14et des reculades

01:01:15sur l'écologie

01:01:16l'intérêt général

01:01:17doit être la boussole

01:01:18de nos choix

01:01:19et de nos décisions

01:01:20en tant qu'élus

01:01:20de la nation

01:01:21chers collègues

01:01:22voter pour ce texte

01:01:23ou s'abstenir

01:01:24c'est cautionner

01:01:25la disparition

01:01:25des fermes à taille humaine

01:01:27qui maillent nos territoires

01:01:28voter pour ce texte

01:01:29ou s'abstenir

01:01:30c'est cautionner

01:01:31un modèle

01:01:32qui empoisonne

01:01:32les terres

01:01:33la biodiversité

01:01:34les agriculteurs

01:01:35les citoyens

01:01:36et nos enfants

01:01:37je vous remercie

01:01:40pour le groupe socialiste

01:01:44et apparenté

01:01:44la parole est à monsieur

01:01:45Dominique Potier

01:01:46Madame la Présidente

01:01:59Madame la Présidente

01:01:59Madame la Ministre

01:02:00Madame la Présidente

01:02:01de la Commission

01:02:01Monsieur le rapporteur

01:02:02chers collègues

01:02:03dans une grande démocratie

01:02:05on ne prive pas

01:02:07l'Assemblée Nationale

01:02:08d'un débat

01:02:09dans une grande démocratie

01:02:10le Parlement

01:02:12n'est pas condable

01:02:13des promesses

01:02:14faites par un Premier ministre

01:02:15sur une botte de paille

01:02:16lors d'une manifestation agricole

01:02:18dans une grande démocratie

01:02:19on ne fracture pas

01:02:21le lien entre une profession

01:02:22l'agriculture

01:02:23et le reste de la société

01:02:25dans une grande démocratie

01:02:26on débat

01:02:27et on cherche la vérité

01:02:29on cherche à réconcilier

01:02:31je voudrais vous dire

01:02:32avec force

01:02:33à quel point

01:02:35cette loi

01:02:35dans tout son itinéraire

01:02:36a été d'abord

01:02:37une entrave

01:02:38à la vraie démocratie

01:02:39à la belle démocratie

01:02:41la seule victoire

01:02:42que nous pouvons nous attribuer

01:02:44dans ce débat chaotique

01:02:46c'est celui d'avoir préservé

01:02:48l'Agence Nationale

01:02:49de Sécurité Sanitaire

01:02:50dès 2023

01:02:51elle était menacée

01:02:52c'est le sens même

01:02:53de la commission d'enquête

01:02:54déposée par les socialistes

01:02:56qui sur 50 pages

01:02:57et sur un ensemble

01:02:58de milliers de pages

01:02:59de documents

01:03:00a argumenté

01:03:01en faveur

01:03:02de cette indépendance

01:03:02de la science

01:03:03de cette conquête

01:03:03de 2014

01:03:04sur lesquelles

01:03:06nous avions failli reculer

01:03:07l'ANSES

01:03:08est protégé

01:03:09et je voudrais saluer ici

01:03:10l'alliance

01:03:11qui s'est faite

01:03:11les débats gouvernementaux

01:03:12ou le

01:03:13mais également

01:03:14l'engagement personnel

01:03:15c'est la seule gage

01:03:17que je lui donnerai

01:03:18mais du rapporteur

01:03:18sur cet élément essentiel

01:03:20nous n'avons pas démonté

01:03:21l'agence de sécurité sanitaire

01:03:23et c'est un gage

01:03:24pour l'avenir

01:03:25pour le reste

01:03:26en matière de phytopharmacie

01:03:27nous réaffirmons

01:03:28avec force

01:03:29c'est la ligne

01:03:30des socialistes

01:03:30qui ni l'opinion

01:03:32ni le marché

01:03:33ne doivent dicter

01:03:33les arbitrages

01:03:34ni l'opinion

01:03:35ni le marché

01:03:36ça doit être absolument

01:03:37la science

01:03:37et la démocratie

01:03:38et c'est une ANSES

01:03:39renforcée

01:03:40que nous appelons

01:03:40de nos voeux

01:03:41pour régler demain

01:03:42et de plus en plus

01:03:43européenne

01:03:44pour régler ces questions

01:03:45de pesticides

01:03:45sinon nous allons

01:03:46en permanence

01:03:46avoir des récits

01:03:47d'apocalypse

01:03:48et nous allons

01:03:49fracturer notre pays

01:03:50et nous allons

01:03:50être en panne

01:03:53nous avons absolument

01:03:54besoin de cette ligne là

01:03:55pour la phytopharmacie

01:03:57pour l'astémyprite

01:03:57comme pour l'ensemble

01:03:58des molécules

01:03:59et des produits

01:03:59qui seront examinés demain

01:04:00pour le reste

01:04:01en matière d'eau

01:04:02et d'élevage

01:04:03nous avions fait preuve

01:04:04d'ouverture

01:04:04il y a un vrai problème

01:04:05d'entrée de gamme

01:04:06dans notre pays

01:04:06il y a un vrai problème

01:04:07d'accès à l'eau demain

01:04:08nous rappelons

01:04:09que sans prise en compte

01:04:10de l'agronomie

01:04:11en matière d'élevage

01:04:12les concentrations

01:04:13peuvent provoquer

01:04:13des dégâts irréversibles

01:04:14vers l'environnement

01:04:15et que nous tenons

01:04:16à ce que les élevages

01:04:17quelle que soit leur forme

01:04:18continuent à être pilotés

01:04:19par des paysans

01:04:20et non par des firmes

01:04:21nous avons rappelé

01:04:22que pour l'eau

01:04:22sans démocratie territoriale

01:04:24et sans études scientifiques

01:04:25il était vain de promettre

01:04:27un usage

01:04:27et un intérêt général

01:04:28majeur aux paysans

01:04:29c'était fracturer

01:04:30encore donner des illusions

01:04:31et créer des controverses

01:04:32mais l'essentiel est ailleurs

01:04:35chers collègues

01:04:35l'essentiel est ailleurs

01:04:37depuis quelques mois

01:04:39la droite

01:04:41et l'extrême droite

01:04:42mènent une campagne

01:04:43sur le thème

01:04:43de la simplification

01:04:44cette simplification

01:04:45est en réalité

01:04:46porteuse de dérégulation

01:04:48ces dérégulations

01:04:49socio-économiques

01:04:50créent des ravages

01:04:51des inégalités

01:04:52et nous font perdre pied

01:04:54dans nos campagnes

01:04:55sur les questions

01:04:56de souveraineté alimentaire

01:04:57sur les questions

01:04:57de justice

01:04:58tout simplement

01:04:59la simplification

01:05:00et la dérégulation

01:05:01est devenu l'arme

01:05:02de la droite

01:05:02elle touche au-delà

01:05:04des lois symboliques

01:05:05et totémiques

01:05:05que nous portons en France

01:05:06le pacte vert

01:05:07c'est le refus

01:05:09de la règlement sûr

01:05:10en matière de phytopharmacie

01:05:11en 2023

01:05:13première alerte

01:05:14et ces dernières semaines

01:05:15ces derniers jours

01:05:15en catimini à Bruxelles

01:05:17c'est l'abandon

01:05:18de toutes les conditionnalités

01:05:19ou leur renvoi

01:05:20au niveau national

01:05:21par subsidiarité

01:05:22ce qui serait

01:05:22un échec complet

01:05:23de ce qu'a été

01:05:24les orientations

01:05:25même timides

01:05:26de la politique agricole

01:05:27commune

01:05:27je voudrais le dire

01:05:28avec force

01:05:28passer le bruit

01:05:29et la fureur

01:05:30de la loi Duplon

01:05:31nous allons nous retrouver

01:05:33avec deux réalités tragiques

01:05:34celle d'un mur climatique

01:05:36et celle d'une falaise démographique

01:05:37je le dis

01:05:38nous aurions besoin

01:05:38aujourd'hui

01:05:39d'un grand architecte

01:05:40d'un pisani

01:05:41nous avons la loi Duplon

01:05:42c'est dramatique

01:05:43et je voudrais

01:05:43vous appeler aujourd'hui

01:05:45au courage

01:05:46au courage

01:05:47parce qu'en permanence

01:05:48on nous a sommé

01:05:49de choisir

01:05:50entre l'agriculture

01:05:51la productivité

01:05:52ou la décroissance

01:05:54je voudrais dire

01:05:54avec force

01:05:55qu'il n'y a pas

01:05:55un scientifique

01:05:56qu'il n'y a pas

01:05:57un paysan

01:05:57de bonne foi

01:05:58qui ne sache

01:06:00qu'il n'y aura pas

01:06:01de productivité demain

01:06:02s'il n'y a pas

01:06:02de protection

01:06:03des écosystèmes

01:06:04nous refusons

01:06:05cette dualité

01:06:05imbécile

01:06:06qui nous amène

01:06:07dans le mur

01:06:08nous devons défendre

01:06:09l'un et l'autre

01:06:10et pendant que

01:06:11vous créez

01:06:11ces fractures factices

01:06:13vous oubliez

01:06:14l'essentiel

01:06:14les questions

01:06:14de justice économique

01:06:15alors nous vous mettons

01:06:16au défi

01:06:17la droite

01:06:18madame la ministre

01:06:19et toutes les forces

01:06:21politiques et professionnelles

01:06:23êtes-vous prêts

01:06:23au vrai combat

01:06:25pour lutter contre

01:06:26les vraies entraves

01:06:26du monde agricole

01:06:27l'explosion

01:06:28et la dérégulation

01:06:29du marché foncier

01:06:30l'explosion

01:06:30du prix du machinisme

01:06:31et des intrants

01:06:32notre dépendance

01:06:34qui manque

01:06:34notre souveraineté

01:06:35notre incapacité

01:06:37aujourd'hui

01:06:37notre abandon total

01:06:39des lignes agroécologiques

01:06:40nous vous proposons

01:06:41un grand combat

01:06:42à travers une loi

01:06:42de programmation

01:06:43de l'élevage

01:06:43la décapitalisation

01:06:45de l'élevage

01:06:45et le vrai dame

01:06:46de l'agriculture

01:06:46sans elle

01:06:47pas d'agroécologie

01:06:47pas de souveraineté alimentaire

01:06:49nous passons à côté

01:06:49de tous ces combats

01:06:50nous devrions avoir

01:06:51un projet

01:06:52qui nous projette

01:06:53vers l'avenir

01:06:54qui nous amène

01:06:54vers le progrès

01:06:55vers une aventure

01:06:56vers une épopée

01:06:57nous sommes en pleine régression

01:06:58en pleine polémique

01:06:59c'est un désastre

01:07:00nous sommes contre

01:07:01la loi du plomb

01:07:02mais nous sommes disponibles

01:07:03pour les combats

01:07:04de la justice économique

01:07:05qui préserve

01:07:06l'avenir

01:07:06de nos espaces ruraux

01:07:08et de nos paysans

01:07:09la parole est à monsieur

01:07:13Guillaume Le Perse

01:07:13apparenté droite républicaine

01:07:15Madame la Présidente

01:07:25Madame la Ministre

01:07:26Monsieur le rapporteur

01:07:29mes chers collègues

01:07:30enfin

01:07:31enfin

01:07:33nous ne sommes plus

01:07:35qu'à quelques minutes

01:07:36d'un vote crucial

01:07:37pour donner un avenir

01:07:39à l'agriculture

01:07:40de notre pays

01:07:41pour donner des solutions

01:07:43concrètes

01:07:43viables

01:07:45et durables

01:07:46au monde agricole

01:07:47pour enfin redonner

01:07:48de l'espoir

01:07:49et de la perspective

01:07:51à ceux qui nous nourrissent

01:07:53avant de monter

01:07:54à cette tribune

01:07:55je repensais

01:07:56aux manifestations

01:07:57de janvier 2024

01:07:59elles ont éclaté

01:08:01dans mon département

01:08:02le Lot-et-Garonne

01:08:03j'étais alors maire

01:08:05et j'ai vu

01:08:05entendu

01:08:06ressenti

01:08:07la détresse

01:08:08de nos agriculteurs

01:08:09leur sentiment d'abandon

01:08:11leur lassitude

01:08:13face à une réglementation

01:08:14kafkaïenne

01:08:15et une administration

01:08:16sourde

01:08:17depuis trop longtemps

01:08:19notre agriculture

01:08:20est à bout de souffle

01:08:21elle est cernée

01:08:22de normes

01:08:22de plus en plus complexes

01:08:23paralysées

01:08:25par des surtranspositions

01:08:26françaises

01:08:27qui vont bien au-delà

01:08:28des exigences européennes

01:08:29elle est exposée

01:08:31à une concurrence étrangère

01:08:32souvent déloyale

01:08:33le résultat

01:08:34nous le connaissons

01:08:35des exploitations

01:08:36qui ferment

01:08:37des vocations

01:08:38qui s'éteignent

01:08:40des territoires ruraux

01:08:41qui se désertifient

01:08:42malgré les tentatives

01:08:44de certains

01:08:45dans cet hémicycle

01:08:46on les entend encore

01:08:46d'empêcher l'examen

01:08:48de ce texte

01:08:48nous avons tenu

01:08:50je veux ici

01:08:51remercier

01:08:52madame la ministre

01:08:53de l'agriculture

01:08:54Annie Genevard

01:08:55monsieur le rapporteur

01:08:57Julien Dive

01:08:57et l'auteur

01:08:58de cette proposition

01:08:59de loi

01:08:59monsieur le sénateur

01:09:00Laurent Duplombe

01:09:01ce texte

01:09:02est d'abord

01:09:03un texte

01:09:03de responsabilité

01:09:04il remet

01:09:05de la cohérence

01:09:06dans un système

01:09:07réglementaire

01:09:08devenu fou

01:09:09prenons l'exemple

01:09:10de l'acétamipride

01:09:11cette substance

01:09:12est autorisée

01:09:13au niveau européen

01:09:13jusqu'en 2033

01:09:15mais interdite

01:09:16en France

01:09:17en 2024

01:09:18plus de la moitié

01:09:19de la récolte

01:09:20des noisettes

01:09:20a été détruite

01:09:21faute de solutions

01:09:23efficaces

01:09:24mettant en péril

01:09:25plus de 300 producteurs

01:09:27en Lotte-Garonne

01:09:28pendant ce temps

01:09:29les noisettes turques

01:09:31nous inondent

01:09:32traitées avec des produits

01:09:33interdits chez nous

01:09:35c'est une aberration

01:09:36contrairement à ce que

01:09:38certains voudraient faire croire

01:09:39l'article 2

01:09:41adopté en CMP

01:09:42ne réintroduit pas

01:09:43les néonicotinoïdes

01:09:44il encadre

01:09:45il cible

01:09:46il offre une bouffée

01:09:47d'air

01:09:48à des filières

01:09:49confrontées

01:09:49à une impasse sanitaire

01:09:51je vous ai parlé

01:09:53de la noisette

01:09:53mais je pourrais aussi

01:09:54vous parler

01:09:55de la situation

01:09:56de la filière

01:09:56de la pop

01:09:57de la cerise

01:09:57ou encore bientôt

01:09:58de la prune

01:09:58ce n'est pas

01:10:00un retour en arrière

01:10:01c'est un sursaut

01:10:03de lucidité

01:10:04c'est aussi

01:10:05un secte de compétitivité

01:10:06il allège

01:10:07les procédures

01:10:08administratives

01:10:09fluidifie

01:10:10les démarches

01:10:11liées aux installations

01:10:11classées

01:10:12notamment pour les élevages

01:10:13il favorise

01:10:14le développement

01:10:15de l'assurance récolte

01:10:16sur les prairies

01:10:17outil devenu essentiel

01:10:19face aux aléas climatiques

01:10:20de plus en plus fréquents

01:10:21il propose

01:10:22une gestion

01:10:23plus rationnelle

01:10:24plus rapide

01:10:25plus efficace

01:10:26c'est enfin

01:10:27un texte de pragmatisme

01:10:29il revient

01:10:30sur une partie

01:10:30des effets

01:10:31contre-productifs

01:10:32de la loi

01:10:33EGALIM

01:10:33la séparation

01:10:34de la vente

01:10:35et du conseil

01:10:36a eu pour effet

01:10:37de faire disparaître

01:10:37le conseil de proximité

01:10:39affaiblir l'innovation

01:10:40complexifier

01:10:41la vie des exploitants

01:10:42le texte

01:10:43issu de la CMP

01:10:44réautorise

01:10:45le conseil

01:10:46en matière de produits

01:10:47de biocontrôle

01:10:48et introduit

01:10:49la notion

01:10:49de conseil stratégique

01:10:51global

01:10:51chers collègues

01:10:53ce texte

01:10:54ne tourne pas

01:10:55le dos

01:10:56aux enjeux

01:10:57environnementaux

01:10:57bien au contraire

01:10:59il les rend

01:11:00applicables

01:11:01concrets

01:11:02compatibles

01:11:04avec la réalité

01:11:04du terrain

01:11:05il vise

01:11:05à restaurer

01:11:06la confiance

01:11:07entre les agriculteurs

01:11:08et l'administration

01:11:10notre agriculteur

01:11:11nos agriculteurs

01:11:12et nos agriculteurs

01:11:14n'ont plus besoin

01:11:15de compassion

01:11:16ils ont besoin

01:11:18de solutions

01:11:19car il n'y a pas

01:11:20d'avenir

01:11:21dans notre pays

01:11:21sans nos paysans

01:11:23ce texte

01:11:24ne résoudra pas

01:11:25tous les maux

01:11:25du monde agricole

01:11:26on le sait

01:11:27il reste encore

01:11:28beaucoup de travail

01:11:29notamment sur la question

01:11:30du revenu des agriculteurs

01:11:31et des nombreuses

01:11:33surtranspositions

01:11:34qui pénalisent

01:11:34nos agriculteurs français

01:11:35et nous devrons

01:11:36rester vigilants

01:11:38effectivement

01:11:38quant aux accords

01:11:39entre l'Union Européenne

01:11:41et le Mercosur

01:11:42mais il a le mérite

01:11:43de mettre fin

01:11:44à la logique punitive

01:11:46qui prévalait

01:11:47jusqu'à présent

01:11:48c'est un changement

01:11:50de logiciel

01:11:51bienvenu

01:11:52le groupe

01:11:53de la droite républicaine

01:11:54devant une agriculture

01:11:55libre

01:11:56compétitive

01:11:57respectée

01:11:58et fière

01:11:59voilà pourquoi

01:12:00nous continuerons

01:12:01d'être vigilants

01:12:02dans la défense

01:12:03du monde paysan

01:12:04et nous voterons

01:12:05avec force

01:12:06et détermination

01:12:08en faveur

01:12:09de cette proposition

01:12:10de gloire

01:12:10je vous remercie

01:12:11merci

01:12:12madame la présidente

01:12:16madame la ministre

01:12:17madame la présidente

01:12:18de la commission

01:12:19monsieur le rapporteur

01:12:20chers collègues

01:12:21on retiendra

01:12:22que c'est au lendemain

01:12:24d'une canicule rouge

01:12:25et au moment même

01:12:27où nos paupiers

01:12:28combattent

01:12:29les flammes

01:12:30où des habitants

01:12:31et des habitants

01:12:32sont confinés

01:12:33à Marseille

01:12:33et à Narbonne

01:12:35pour échapper

01:12:35aux incendies

01:12:36que l'Assemblée

01:12:37nationale

01:12:38se prononce

01:12:39sur la proposition

01:12:40de loi

01:12:40Duplon

01:12:40du nom

01:12:41du sénateur

01:12:42qui considère

01:12:43que le réchauffement

01:12:45climatique

01:12:45ouvrait les guillemets

01:12:47apporte plus

01:12:48davantage

01:12:49que d'inconvénients

01:12:50voilà

01:12:52qui résume

01:12:53l'obscurantisme

01:12:55de ce texte

01:12:56et je voudrais

01:12:57saluer

01:12:58la combativité

01:12:59du groupe

01:13:00écologiste

01:13:00et social

01:13:01et de tous

01:13:02les députés

01:13:03opposés à ce texte

01:13:04quel que soit

01:13:05leur banc

01:13:05et de toutes

01:13:06les forces

01:13:07de la société

01:13:07civile

01:13:08mobilisées

01:13:08contre son adoption

01:13:09là où la loi

01:13:11Duplon

01:13:11était camouflée

01:13:12derrière le verbiage

01:13:14de la levée

01:13:14des contraintes

01:13:15là où elle aurait dû

01:13:16passer comme une lettre

01:13:17à la poste

01:13:18malgré la manipulation

01:13:19inédite

01:13:20de la motion

01:13:21de rejet

01:13:21pour empêcher

01:13:22le débat

01:13:22grâce à vous

01:13:23tout le monde

01:13:24a bien compris

01:13:25qu'il ne s'agit

01:13:26pas d'une loi

01:13:27pour aider l'agriculture

01:13:28mais d'une loi

01:13:29d'empoisonnement

01:13:30alimentaire

01:13:31le gouvernement

01:13:32a perdu

01:13:33la bataille

01:13:34de l'opinion

01:13:34vous avez perdu

01:13:36les scientifiques

01:13:36les malades

01:13:37des pesticides

01:13:38les apiculteurs

01:13:39toutes celles

01:13:40et tous ceux

01:13:40qui aiment la nature

01:13:41et qui ressentent

01:13:43du plus profond

01:13:44de leur être

01:13:44qu'il n'y a

01:13:45qu'une seule santé

01:13:46et que notre destin

01:13:48est uni

01:13:49à celui

01:13:49des sols

01:13:50de la terre

01:13:51des arbres

01:13:51des oiseaux

01:13:52des insectes

01:13:53des cultures

01:13:54dont nous nous nourrissons

01:13:55et de l'eau

01:13:55que nous buvons

01:13:56cette loi

01:13:57poison

01:13:58n'est pas juste

01:13:59un recul

01:14:00environnemental

01:14:01un de plus

01:14:02parmi d'autres

01:14:03c'est le feu vert

01:14:04donné à la déconstruction

01:14:06écologique

01:14:07retour

01:14:08du poison

01:14:09des néonicotinoïdes

01:14:10qui tuent

01:14:11les pollinisateurs

01:14:12et intoxiquent

01:14:13les bébés

01:14:13dans le ventre

01:14:14de leur mère

01:14:15interdiction

01:14:16d'interdire

01:14:16les pesticides

01:14:17dangereux

01:14:18qui provoquent

01:14:19épidémies de cancer

01:14:20et maladies liées

01:14:21aux pesticides

01:14:21mutagènes

01:14:22reprotoxiques

01:14:23perturbateurs

01:14:24endocriniens

01:14:25ou pifas

01:14:25atteinte portée

01:14:27à l'ANSES

01:14:28qui certes

01:14:29ne sera pas

01:14:30dans la loi

01:14:30mais sera

01:14:31dans le décret

01:14:32comme l'a confirmé

01:14:33la ministre

01:14:33de l'agriculture

01:14:34ferme usine

01:14:35avec leur cortège

01:14:36de risques sanitaires

01:14:37et d'algues vertes

01:14:38maladaptation

01:14:39au changement climatique

01:14:40pour la ressource en eau

01:14:41c'est un texte rétrograde

01:14:43qui s'attaque

01:14:44tout azimut

01:14:45à l'édifice

01:14:46des règles

01:14:46édictées

01:14:47pour protéger

01:14:48la salubrité publique

01:14:49et la biodiversité

01:14:50voilà pourquoi

01:14:51j'ai parlé

01:14:52de trumpisme

01:14:53à la française

01:14:54comme Trump

01:14:55qui sort

01:14:56de l'accord de Paris

01:14:56vous voulez sortir

01:14:58de la charte

01:14:59de l'environnement

01:14:59de Jacques Chirac

01:15:00sous la pression

01:15:02de l'extrême droite

01:15:03il faut reconnaître

01:15:04au président

01:15:05des républicains

01:15:06et ministre

01:15:07de l'intérieur

01:15:07d'assumer clairement

01:15:09son projet politique

01:15:10anti-écologie

01:15:11comme la ministre

01:15:12de l'agriculture

01:15:13qui revendique

01:15:14son soutien

01:15:15à la pétrochimie

01:15:16des pesticides

01:15:17et même le ministre

01:15:18de la santé

01:15:19qui ose prétendre

01:15:20qu'il n'y a pas

01:15:21de preuve

01:15:22de leur toxicité

01:15:23pour la santé humaine

01:15:24désormais

01:15:26les faits

01:15:27ne sont plus les faits

01:15:28la science

01:15:28n'est plus la science

01:15:29les données

01:15:30et les alertes

01:15:31des scientifiques

01:15:32des médecins

01:15:33des sociétés savantes

01:15:34sont balayées

01:15:35du revers de la main

01:15:36comme partout

01:15:37en Europe

01:15:38les milieux économiques

01:15:39se mobilisent

01:15:40pour briser

01:15:41tout compromis

01:15:42il n'y a plus de limites

01:15:43plus de règles

01:15:44malheur aux plus faibles

01:15:46aujourd'hui

01:15:47c'est la soumission

01:15:47à l'agrochimie

01:15:48l'alignement

01:15:49sur la concurrence

01:15:50des loyales

01:15:50demain

01:15:51ce sera l'habillage

01:15:52que vous êtes en train

01:15:53de rechercher

01:15:54pour faire accepter

01:15:55au pays

01:15:55l'accord

01:15:56sur le Mercosur

01:15:57cher collègue

01:15:58face à ces destructeurs

01:16:00la bataille

01:16:01de la santé

01:16:02environnementale

01:16:03ne fait que commencer

01:16:04élu d'un territoire rural

01:16:06je l'affirme

01:16:08il n'est pas vrai

01:16:09que dans nos campagnes

01:16:10on demande

01:16:10plus de pesticides

01:16:11plus d'élevage industriel

01:16:13plus de captage

01:16:14d'eau potable

01:16:14qui ferme

01:16:15plus de cancer

01:16:16des agriculteurs

01:16:17plus d'enfants malades

01:16:18et encore moins

01:16:19de pollinisateurs

01:16:20nous voulons

01:16:21des agricultrices

01:16:22et des agriculteurs

01:16:23dont les revenus

01:16:24sont garantis

01:16:24et protégés

01:16:25de la concurrence

01:16:26des loyales

01:16:27nous voulons

01:16:27des ruches

01:16:28qui bourdonnent

01:16:29des campagnes

01:16:30pleines de vie

01:16:30et non un internel

01:16:32printemps silencieux

01:16:33nous voulons

01:16:34des enfants

01:16:34en pleine santé

01:16:35une alimentation saine

01:16:37et accessible

01:16:38à toutes et tous

01:16:39nous voulons

01:16:40en finir

01:16:41avec le poison

01:16:42de la malbouffe

01:16:43et des pesticides

01:16:44dans nos assiettes

01:16:45l'empoisonnement alimentaire

01:16:47inscrit dans cette loi

01:16:48touchera tous les français

01:16:50sans distinction politique

01:16:52de gauche

01:16:53de droite

01:16:53du centre

01:16:54peu importe

01:16:55ces clivages

01:16:56seront emportés

01:16:56par la nécessité

01:16:58que tout le monde ressent

01:16:59de protéger la santé

01:17:00c'est une certitude

01:17:02quel que soit

01:17:03le résultat du vote

01:17:05cette loi finira

01:17:06dans les poubelles

01:17:07de l'histoire

01:17:08et l'offensive

01:17:09contre la santé

01:17:10contre l'écologie

01:17:11sera défaite

01:17:12dans les années à venir

01:17:14et le groupe écologiste

01:17:15et social

01:17:16votera avec force

01:17:17contre la loi du plomb

01:17:19je vous remercie

01:17:21je vais donner la parole

01:17:22à monsieur le rapporteur

01:17:23madame la présidente

01:17:24puis madame la ministre

01:17:25et nous examinerons

01:17:26trois amendements

01:17:27merci madame la présidente

01:17:30merci aux orateurs

01:17:31pour leurs interventions

01:17:32parfois mesurées

01:17:33parfois moins mesurées

01:17:35et je voudrais paraphraser

01:17:36l'un des orateurs

01:17:37qui a pris la parole

01:17:38à la tribune

01:17:38dans une grande démocratie

01:17:40on ne cautionne pas

01:17:42l'asphyxie

01:17:43parlementaire

01:17:44au travers

01:17:45de milliers

01:17:46d'amendements

01:17:46d'obstruction

01:17:47dans une grande démocratie

01:17:49on ne peut pas accepter

01:17:53qu'une députée

01:17:54appelle

01:17:55à la destruction

01:17:56d'infrastructures

01:17:57agricoles

01:17:57comme par exemple

01:17:58les bassines

01:17:59et dans une grande démocratie

01:18:04on se combat

01:18:07sur le fond

01:18:07on ne tombe pas

01:18:09dans les totems

01:18:11on ne tombe pas

01:18:12effectivement

01:18:13dans la débauche

01:18:14du débat

01:18:15les permanences

01:18:16vous avez raison

01:18:17monsieur le député

01:18:18d'aborder

01:18:18parce que nous-mêmes

01:18:19nous-mêmes

01:18:20avons subi des menaces

01:18:22nous-mêmes

01:18:22avons subi

01:18:23des agressions

01:18:24sur nos permanences

01:18:25parce que nous avions

01:18:26une position différente

01:18:28de la vôtre

01:18:28je crois

01:18:29je crois

01:18:30chers collègues

01:18:31que dans une démocratie

01:18:32dans une grande démocratie

01:18:34on respecte

01:18:35les positions

01:18:36des uns

01:18:37des autres

01:18:38que vous soyez

01:18:39contre ce texte

01:18:40que cette partie

01:18:41de l'hémicycle

01:18:41soit favorable

01:18:42à ce texte

01:18:43ça se respecte

01:18:44ça se respecte

01:18:45sur le fond

01:18:46mais on ne tombe pas

01:18:47dans la caricature

01:18:48on ne tombe pas

01:18:49dans l'espèce

01:18:51de chape de plomb

01:18:51que certains ont voulu

01:18:52installer tout à l'heure

01:18:53en dénonçant

01:18:55finalement

01:18:55le vote

01:18:56de certains

01:18:57sur la santé humaine

01:18:59on ne prend pas

01:19:00à partie

01:19:00une partie du public

01:19:01dans ces débats parlementaires

01:19:04c'est une manière

01:19:04à la fois irresponsable

01:19:06mais aussi dangereuse

01:19:07d'amener le débat

01:19:08dans cet hémicycle

01:19:10merci monsieur le rapporteur

01:19:12je donne la parole

01:19:15à madame la présidente

01:19:16allez-y madame Trouvé

01:19:17merci madame la présidente

01:19:24merci à vous

01:19:25chers collègues

01:19:26pour vos interventions

01:19:27monsieur le rapporteur

01:19:28madame la ministre

01:19:29vous parlez

01:19:30de déprise agricole

01:19:31mais qui peut croire

01:19:33que la déprise agricole

01:19:34serait liée

01:19:35à l'interdiction

01:19:36depuis huit ans

01:19:37d'un pesticide mortifère

01:19:39vous le savez

01:19:40la déprise agricole

01:19:41elle est liée

01:19:42au fait

01:19:43qu'il n'y a eu

01:19:43aucune

01:19:44réglementation

01:19:46aucune régulation

01:19:47pour avoir

01:19:47des prix rémunérateurs

01:19:49pour les agriculteurs

01:19:50il n'y a eu

01:19:52aucune loi

01:19:53pour permettre

01:19:54un accès prioritaire

01:19:56aux fonciers agricoles

01:19:57pour les jeunes agriculteurs

01:19:59combien

01:20:00combien d'accords

01:20:02de libre-échange

01:20:03ont été signés

01:20:04ces dernières années

01:20:04pour mettre en concurrence

01:20:06nos agriculteurs

01:20:07et des agricultures

01:20:08qui ne respectent pas

01:20:09nos normes sociales

01:20:10et environnementales

01:20:12vous dites

01:20:13défendre

01:20:14tous les agriculteurs

01:20:15mais alors madame la ministre

01:20:16pourquoi avez-vous

01:20:17cette année

01:20:18là juste

01:20:18il y a quelques jours

01:20:19supprimé

01:20:20257 millions d'euros

01:20:21d'aide

01:20:22aux agriculteurs

01:20:23biologiques

01:20:24pourquoi

01:20:25vous dites

01:20:28défendre

01:20:28tous les agriculteurs

01:20:29mais alors

01:20:30que dites-vous

01:20:30aux apiculteurs

01:20:33et à la fédération

01:20:34des apiculteurs

01:20:35que dites-vous

01:20:35à la fédération

01:20:36de l'agriculture biologique

01:20:37qui sont opposées

01:20:39à cette loi du plomb

01:20:40donc non

01:20:41ça n'est pas une loi

01:20:42pour tous les agriculteurs

01:20:44et défendue

01:20:44par tous les agriculteurs

01:20:46et je vais finir

01:20:50à titre personnel

01:20:52parce qu'il se trouve

01:20:53que j'étais scientifique

01:20:54pendant 20 ans

01:20:55à l'INRA

01:20:55puis à la grotte Paris

01:20:56et oui je vais vous dire

01:20:58je vais vous dire

01:20:59chers collègues

01:21:00et j'ai pas de mal

01:21:03à le dire

01:21:03parce qu'il se trouve

01:21:04qu'il y a 21 sociétés

01:21:05savantes médicales

01:21:06qui disent la même chose

01:21:07que le conseil scientifique

01:21:09du CNRS

01:21:10dit la même chose

01:21:11que j'ai eu

01:21:11beaucoup

01:21:12beaucoup de collègues

01:21:13de l'INRA

01:21:13qui m'ont contactée

01:21:14à commencer par

01:21:16monsieur Wig

01:21:17directeur scientifique

01:21:18adjoint de l'INRA

01:21:19qui dit que c'est

01:21:20le nouveau chlordécone

01:21:22là c'est à mi-pris

01:21:23le nouveau chlordécone

01:21:24de l'hexagone

01:21:25et donc

01:21:26je n'ai

01:21:28je peux vous dire

01:21:32que je m'associe

01:21:35tellement

01:21:36tellement

01:21:36à mes collègues

01:21:38scientifiques

01:21:38pour dire

01:21:40que oui

01:21:40cette loi

01:21:41est une régression

01:21:41environnementale

01:21:42tous les travaux

01:21:43qu'on a menés

01:21:44pour montrer

01:21:45que nous pouvons

01:21:45être à la fois

01:21:46performants

01:21:47pour la productivité

01:21:48agricole

01:21:48performants

01:21:49pour la santé publique

01:21:50et pour l'environnement

01:21:51tous ces travaux

01:21:52que nous avons menés

01:21:53rendez-vous compte

01:21:54à quel point

01:21:55ils sont enterrés

01:21:56aujourd'hui

01:21:56par une telle loi

01:21:57merci

01:22:03madame la ministre

01:22:08à la parole

01:22:09merci

01:22:14je demande de bien

01:22:15vouloir écouter

01:22:16madame la ministre

01:22:17s'il vous plaît

01:22:17madame la présidente

01:22:19madame la présidente

01:22:22s'il vous plaît

01:22:22mes chers collègues

01:22:23monsieur Coulomb

01:22:25mesdames et messieurs

01:22:26les députés

01:22:27les agriculteurs

01:22:30les agriculteurs

01:22:31nous disent

01:22:32vous nous disent

01:22:34et vous ne les entendez pas

01:22:35combien leur travail

01:22:37est devenu difficile

01:22:39et cette proposition

01:22:41de loi

01:22:42je veux le rappeler

01:22:44ambitionne

01:22:46d'alléger

01:22:46leurs contraintes

01:22:47les contraintes

01:22:48qui pèsent

01:22:49sur leur métier

01:22:49ce qui a manqué

01:22:51dans ce débat

01:22:52mesdames et messieurs

01:22:53les députés

01:22:53ce qui a si souvent

01:22:55dérapé

01:22:57caricaturé

01:22:58les points de vue

01:22:59déformé

01:23:00l'ambition

01:23:01ce qui a manqué

01:23:02dans ce débat

01:23:03ce qui vous a manqué

01:23:04dans ce débat

01:23:05c'est d'écouter

01:23:06les agriculteurs

01:23:08eux-mêmes

01:23:08ce que nous dit

01:23:09l'immense majorité

01:23:11des paysans

01:23:12avions-nous

01:23:13le droit

01:23:14moralement

01:23:15d'ignorer

01:23:16ces paysans

01:23:16quand ils supplient

01:23:17qu'on les laisse

01:23:19accéder à l'eau

01:23:20quand ils supplient

01:23:22qu'on les laisse

01:23:23accéder à des produits

01:23:25qui permettent

01:23:25de sauver

01:23:26les récoltes

01:23:27quand ils supplient

01:23:28qu'on les laisse

01:23:29moderniser

01:23:30y compris

01:23:31pour le bien-être animal

01:23:33les bâtiments

01:23:34d'élevage

01:23:34en opposant

01:23:36agriculture

01:23:37et environnement

01:23:38cette opposition

01:23:39c'est vous

01:23:40qui la nourrissez

01:23:41ce débat

01:23:42tronqué

01:23:43contribue

01:23:44et c'est très grave

01:23:46à fracturer

01:23:47le lien

01:23:48entre les agriculteurs

01:23:50et la société

01:23:51entre la société

01:23:52et ceux

01:23:53qui les nourrissent

01:23:54et vous portez

01:23:55et vous portez

01:23:56mesdames et messieurs

01:23:57les députés

01:23:58en caricaturant

01:23:59ce débat

01:24:00une très lourde

01:24:01une funeste

01:24:03responsabilité

01:24:04cette loi

01:24:05cette loi

01:24:06n'a qu'une ambition

01:24:08cette loi

01:24:09n'a qu'une ambition

01:24:10c'est restaurer

01:24:11le lien

01:24:12entre la société

01:24:14et les agriculteurs

01:24:15et de reconnaître

01:24:17de reconnaître

01:24:18leur dignité

01:24:19que vous bafouez

01:24:21en caricaturant

01:24:22ce débat

01:24:23et c'est vraiment

01:24:24vraiment

01:24:25très regrettable

01:24:27je ne vais pas revenir

01:24:28sur tout

01:24:29je ne vais pas revenir

01:24:30sur toutes les affirmations

01:24:32mensongères

01:24:34jusqu'à madame la présidente

01:24:36de la commission

01:24:36des affaires économiques

01:24:38qui prétend

01:24:39qui prétend

01:24:41que nous avons

01:24:42supprimé

01:24:43des aides

01:24:44de 157 millions

01:24:46à l'agriculture biologique

01:24:47mais madame la présidente

01:24:49comment pouvez-vous

01:24:50dire une telle

01:24:51contre-vérité

01:24:52c'est factuellement

01:24:53faux

01:24:54donc mesdames et messieurs

01:24:56les députés

01:24:57je vous invite

01:24:59à approuver

01:25:00ce texte de loi

01:25:01je mets au revoir

01:25:02l'ensemble

01:25:04de la proposition

01:25:05de loi

01:25:05par scrutin public

01:25:08le scrutin

01:25:09est ouvert

01:25:10le scrutin

01:25:16est clos

01:25:17voici les résultats

01:25:23votant

01:25:24564

01:25:24exprimé

01:25:25539

01:25:26majorité

01:25:27270

01:25:28pour

01:25:29316

01:25:29contre

01:25:30223

01:25:31l'assemblée nationale

01:25:32a adopté

01:25:33la proposition

01:25:33de loi

01:25:34voilà pour cet ultime vote

01:25:40de l'assemblée nationale

01:25:41sur la proposition

01:25:42de loi

01:25:43du plomb

01:25:43un texte controversé

01:25:45le texte a bénéficié

01:25:46d'un large soutien

01:25:47des députés

01:25:48du bloc central

01:25:49du rassemblement national

01:25:50et a donc été adopté

01:25:51sans difficulté

01:25:52son parcours

01:25:53n'aura pas été

01:25:54de tout repos

01:25:55ni sans polémique

01:25:56puisque ce texte

01:25:58et bien

01:25:58il réintroduit

01:25:59notamment

01:26:00l'acétamipride

01:26:01un néonicotinoïde

01:26:03qui était interdit

01:26:04en France

01:26:05depuis 2018

01:26:06et qui sera donc

01:26:07réautorisé

01:26:08à titre dérogatoire

01:26:09ainsi se termine

01:26:10cet épisode

01:26:11à très bientôt

01:26:12sur LCP

01:26:12au coeur

01:26:13de l'assemblée nationale

01:26:14Sous-titrage Société Radio-Canada

01:26:19Sous-titrage Société Radio-Canada

La séance est ouverte ! - "Loi agricole "Duplomb" : dernier vote à l'Assemblée - 08/07/2025

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