Entre 2010 et 2013, Morgane production a bénéficié d’une autorisation exceptionnelle pour filmer des procès devant des tribunaux correctionnels. La collection « En direct du tribunal » a ainsi pu être réalisée dans différentes juridictions françaises, retraçant dans leur temporalité et de manière brute, sans commentaire ni intervention, les audiences d’une centaine d’affaires. Morgane production précise que les lois en vigueur entre 2010 et 2013 sont susceptibles d’avoir évoluées. Les jugements prononcés à l’époque dans la collection « En direct du tribunal » pourraient ainsi ne plus refléter la réalité juridique d’aujourd’hui.
Dans cette affaire, un mari est jugé pour avoir frappé sa femme à plusieurs reprises, lui causant des blessures et des douleurs. Après une dispute, il l’a agressée physiquement, et les policiers sont intervenus pour constater les blessures de la victime. Le mari nie les faits, affirmant que les blessures sont le résultat d’une chute.
Dans cette affaire, un mari est jugé pour avoir frappé sa femme à plusieurs reprises, lui causant des blessures et des douleurs. Après une dispute, il l’a agressée physiquement, et les policiers sont intervenus pour constater les blessures de la victime. Le mari nie les faits, affirmant que les blessures sont le résultat d’une chute.
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00:43L'audience est ouverte, vous pouvez vous asseoir.
00:46Je vous renvoie, madame la présidente, dans le dossier numéro 12.
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00:55Monsieur ***, François, approchez à la barre, s'il vous plaît, madame ***, Maria, victime.
01:01Bonjour madame, bonjour monsieur, madame, je vais vous demander de vous asseoir sur le banc derrière.
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01:10Donc c'est maître...
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04:55pouvoir
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05:09Le respecté.
05:11C'est à propos de ça que vous commencez à vous discuter, et à ce moment là le temps est monté et vous vous dites que vous avez décidé de partir de la maison.
05:13Vous me dites non.
05:14Je suis en train de lire vos déclarations.
05:15Oui, oui, oui.
05:17Vous avez décidé de partir, d'aller dans la chambre à coucher,
05:22récupérer vos enfants.
05:24Mes affaires.
05:26Pardon.
05:27Mes affaires.
05:27Voilà, qui fourche.
05:28Donc, les vêtements.
05:31Et donc, à ce moment-là, votre épouse est interposée
05:35en vous interdisant l'accès à cette chambre.
05:39Et d'après vous, vous avez essayé de vous faire un passage.
05:42Vous l'avez bousculé et vous lui avez peut-être porté un coup à la bouche involontairement.
05:48Voilà.
05:48Mais le plus souvent, c'est elle qui agresse.
05:51En tout cas, cette épouse-là ne vous laisse pas sortir et vous empêche de vivre.
05:56Donc, à la fin, vous dites, je ne lui ai pas porté de coup.
05:59Je ne reconnais pas les vêtements sur conjoints.
06:01En même temps, ce que j'ai vu, vous lui avez peut-être porté un coup à la bouche.
06:05Peut-être, oui.
06:06En faisant un peu de...
06:07Parce que, puisqu'on est dans la chambre, je ne lui ai jamais donné des coups.
06:10Parce que j'ai dû appeler la police une première fois lorsqu'on habitait sur la roue de la Madeleine.
06:15Parce qu'elle faisait des crises séries.
06:18Et la deuxième fois, c'est pour ce cas que je suis ici.
06:25Et la troisième fois, j'ai dû appeler la police pour sortir mes affaires de la maison.
06:29C'était le 27.
06:29Alors, attendez, on va en venir à éventuellement les traces de ce qui a pu se passer avant.
06:35Ce dont on parle, c'est l'effet qui fait que madame a la lèvre abîmée et est en sang lorsque les policiers arrivent.
06:44Bon, ça, ça ne peut pas être causé par une bousculade.
06:47C'est au niveau de son visage.
06:50Elle est tentée de me donner des coups, de m'empêcher de passer.
06:53Je l'ai juste pris, je l'ai mâché, elle est tombée sur la porte.
06:56Elle a pris un coup, je ne sais pas, peut-être que oui.
06:58Bon, donc d'après vous, c'est en chutant qu'elle s'est occasionné ça.
07:02Après la police, je suis resté là.
07:04Puisqu'elle est en train de m'agresser, je ne peux pas sortir mes affaires de la maison.
07:09Je ne peux pas sortir mes affaires de la maison.
07:11D'accord.
07:13Donc, aujourd'hui, est-ce que, je repose la question clairement,
07:18est-ce que vous reconnaissez qu'il y a eu un coup porté à madame ou une violence à madame ce soir-là ?
07:24Je n'ai pas porté le coup à madame.
07:27Pas de coup, mais la bousculade, oui.
07:28C'est la bousculade, oui, mais je n'ai pas porté le coup à madame.
07:31La bousculade, oui.
07:31Et la bousculade qui occasionne qu'elle tombe.
07:33Oui.
07:33Et puis elle se fait encore plus mal en tombant.
07:34Pourquoi ? Parce qu'elle m'a toujours dit, moi je connais mes lois, elle me cherche toujours,
07:37elle est toujours jalouse, jalouse, jalousie, jalousie, jalousie.
07:40D'accord.
07:40Alors, madame, elle indique que ce n'est pas la première fois et on en a dans le dossier.
07:47Et pourquoi on s'est mariée, madame ?
07:49Ce n'est pas à moi de répondre aux questions, c'est moi qui les pose.
07:54Alors, je relate quand même que madame, elle a déjà été deux fois faire une main courante au commissariat.
08:04Alors d'abord, 12 mars 2012, elle déclare que finalement elle part du domicile conjugal,
08:09puisqu'elle dit qu'elle est insultée et que dans le passé, vous l'auriez déjà frappée deux fois.
08:14Donc ça, c'est ce qu'elle déclarait au commissariat, elle n'a pas déposé de plainte.
08:20Vous n'avez pas été entendue sur ces faits-là, on ne vous les reproche pas,
08:23mais elle donne des éléments de climat par rapport à cette main courante.
08:29Et deuxième chose, elle a aussi déposé une main courante le 9 novembre 2011,
08:32là aussi pour des violences qu'elle aurait subies alors que vous avez bu.
08:43– Non, ce n'est pas vrai ça.
08:45– Ce n'est pas vrai.
08:46Et elle dit aussi que le 3 novembre 2011, vous auriez fait usage d'une pince,
08:54une pince pour faire des violences.
08:56Ça ne vous dit rien du tout.
08:57– Et elle dit aussi qu'il y a eu des violences le 6 novembre,
09:03mais elle mentionne à la fin de sa main courante qu'elle ne désire pas déposer plainte.
09:09– Ce n'est pas vrai ça.
09:11Elle était rentrée à le préparer quelque chose de ce cas.
09:13– Donc d'après vous, ce sont des mains courantes qui préparent sa plainte postérieure ?
09:18– Je ne suis pas au compte de ça.
09:19– En tout cas, c'est normal que vous ne soyez pas spécialement au courant,
09:23parce que c'est une main courante, donc on n'a pas ouvert de procédure.
09:26On ne vous a pas entendu pour savoir si jamais c'était vrai, pas vrai.
09:30On a pris ses déclarations à elle, sans les vérifier, ou les infirmer, ou les confirmer.
09:36Mais ça figure au dossier.
09:39Alors, est-ce qu'il y a des problèmes d'alcool en vous concernant ?
09:43– Non, madame.
09:44– Il n'y a pas de…
09:45– Non, madame.
09:45– Quand vous buvez, vous buvez tous les jours ?
09:47– Non, madame, ce n'est pas vrai ça.
09:48– Non, je vous pose la question.
09:50– Non, madame.
09:50– Monsieur, je pose des questions.
09:54– Oui, oui.
09:54– Vous me répondez.
09:55– Non, madame.
09:57Je n'ai pas de problème d'alcool.
09:59– D'accord.
10:00Pas de problème d'alcool.
10:03Vous buvez tous les jours ?
10:05Normalement ?
10:07Vous ne buvez même pas de vin ?
10:08Même pas…
10:09– Si, je bois…
10:10Je vais boire une bière.
10:11J'ai terminé de bosser, je vais boire une bière.
10:13– D'accord.
10:13– Je vais manger, je vais…
10:15C'est tout.
10:16– Mais vous n'êtes jamais ivre ?
10:17– Non, madame.
10:18– D'accord.
10:18– Ok.
10:20Aujourd'hui, vous avez repris…
10:26Vous êtes toujours ensemble ?
10:28– Non, je suis parti le 27 octobre.
10:30Le 27 octobre, je suis parti de la maison.
10:33– D'accord.
10:33– Et j'ai dû appeler les policiers pour se retirer de la maison.
10:36– Donc vous avez décidé définitivement d'arrêter votre vie commune.
10:44Vous avez déposé une requête en divorce ?
10:46– Oui, oui, oui, madame la présidente, elle est au dossier.
10:48Je vais vous la communiquer tout à l'heure.
10:52– D'accord.
10:54Madame, approchez la barre, s'il vous plaît.
10:57– Oui.
10:57– Oui.
10:57– Donc monsieur reconnaît qu'il vous a juste bousculé
11:03et que les lésions sur le visage seraient consécutives
11:07à votre chute, bousculade, chute.
11:10Et là, vous vous blessez en tombant à terre.
11:12Est-ce que c'est exact ?
11:13– Je dis que ce n'est pas vrai parce qu'elle avait l'habitude de me frapper.
11:16Elle m'avait frappé déjà deux fois avant de ça.
11:19La première fois, moi, c'est couché,
11:20quand elle me donnait un chiffre,
11:22je n'ai jamais pu porter plainte.
11:23Et la décimente fois, c'était, nous étions en train de parler de la maison.
11:32Lui, elle est toujours entrée sous la maison.
11:36Je l'ai réclamée.
11:38Donc elle me disait que c'est sa vie,
11:41que je n'ai pas à me mêler en sa vie privée.
11:45Donc là, elle m'a tenu pour m'achever.
11:48C'est la première fois que j'ai allé déposer la première courante.
11:52– Pour ça, on n'a pas les précisions.
12:05Là, il y a juste une main courante.
12:07Donc là, le tribunal, aujourd'hui, il s'occupe de ce qui s'est passé.
12:10– D'accord, sur le fait que vous déposez plainte.
12:13– Je précise que ce n'était pas la première fois.
12:15– D'accord.
12:16Moi, je repose ma question.
12:18Est-ce qu'il vous a simplement bousculé
12:20ou est-ce qu'il vous a porté un coup au visage
12:23le soir où les policiers sont arrivés chez vous
12:25et vous aviez la lèvre qui saignait ?
12:27– Non, madame.
12:28J'avais arrivé à l'église.
12:32Moi, elle m'écoutait.
12:33Elle restait dans le salon à consommer son alcool.
12:37Et quand j'étais entrée de consommer,
12:40lui, elle est venue me reprocher
12:41que je ne vienne pas à l'église
12:43pour chercher de Dieu,
12:45sinon pour faire des rendez-vous,
12:47pour faire des choses.
12:49Donc là, quand j'ai mis debout,
12:54elle s'est mise comme elle était sous.
12:56Elle s'est mise à ramasser les affaires.
12:59J'ai essayé de lui prendre la clé de la Ouachoua
13:01pour qu'elle ne saute pas dans la rue.
13:03C'est là qu'elle m'a frappé
13:05dans mon visage.
13:08J'ai tombé sur la porte.
13:10Et là, j'ai essayé de le tenir
13:12pour qu'elle ne saute pas dehors.
13:14– Je n'ai pas compris, madame.
13:15Vous avez dit, j'ai eu un coup au visage.
13:16– Oui, lui, elle m'a frappé là.
13:18– D'accord.
13:19– Et après, le dessin de mon cou,
13:20je l'ai tenu par là,
13:22pour qu'elle ne l'ait pas laissée sortie,
13:23parce qu'elle m'a laissée.
13:25Donc là, c'est là qu'elle m'a frappé là,
13:29qu'elle m'a cassé mon lave.
13:31Et elle m'a frappé là,
13:32dans mon poitrine.
13:33– Vous avez dit, dans votre audition,
13:36un coup au menton,
13:37un autre à la joue droite
13:38et le troisième au niveau de la poitrine.
13:41– Ça correspond.
13:43Bien.
13:44Moi, je n'ai pas de questions.
13:45Est-ce qu'il y a des questions
13:46aux prévenus et à la victime, madame Poucault ?
13:49– Non, je n'ai pas de questions.
13:50– J'ai peut-être une autre petite question
13:52à madame, si vous me permettez.
13:54Vous êtes sous traitement médical.
13:56Vous prenez des médicaments, madame ?
13:57– Je prends des médicaments pour l'attention.
14:00Et à cause des problèmes avec les messieurs,
14:04je prends des médicaments antidépressifs.
14:06– Antidépressants ?
14:07– Oui.
14:07– Et vous consommez de la bière aussi ?
14:09– Monsieur, je suis Christiane,
14:10je ne consommais pas de l'alcool.
14:12– D'accord.
14:12Et alors, vous prenez ces antidépressants
14:14depuis combien de temps ?
14:16– Ça fait un an que je prends les antidépressants.
14:20– D'accord.
14:21Et vous êtes avec lui depuis combien de temps ?
14:23– Je suis avec mon mari
14:24après le 21 septembre 2009.
14:27– 2009 ?
14:28– Oui, monsieur.
14:28– Donc ça fait trois ans ?
14:31– Oui, monsieur.
14:32– Trois ans.
14:33Et la situation conjugale s'est dégradée en 2011-2012 ?
14:37Comment s'est passé ?
14:39– Si je peux parler ?
14:41– Oui, oui, bien sûr.
14:41– Mon mari, il était très gentil avec moi.
14:44C'est après le mariage que la relation s'est dégradée.
14:49Parce qu'il s'est mis à me crier,
14:50que son copain me le disait
14:53que si lui, il me faisait les papiers,
14:57je vais les quitter tout de suite.
14:59Donc là, il fait attention à ce que son camarade le disait.
15:04et là, la relation,
15:07la maison, ça s'est commencé à se dégrader.
15:12Donc, si je peux dire,
15:15j'ai découvert que lui accouchait avec un meilleur ami,
15:18je lui ai réclamé ça.
15:20Donc c'est là qu'il est devenu violon,
15:22et il commençait à me frapper.
15:23– Et vous avez pu régulariser votre situation actuellement ?
15:27Vous avez un titre de séjour, là ?
15:28– Non, je ne me souviens pas encore.
15:30C'était ça le problème que lui,
15:32la dernière fois,
15:35il était en train de faire une lettre pour le préfet
15:38en disant que je suis une femme protéguée,
15:40que je suis avec des hommes.
15:42Et là, je lui ai pris la lettre
15:46qu'il était en train d'écrire pour le préfet.
15:48Et là, je lui ai montré
15:49une vieille carte de séjour que moi avais.
15:53Avant de je le connaître,
15:54moi avais m'a récépissé déjà.
15:56Et là, il s'est mis à me crier sur moi
15:59et il m'a dit, je savais
16:00que quand je suis à 20,
16:02ton carte de séjour, tu me quitterais.
16:04Et je n'ai jamais pensé quitter mon mari,
16:06je n'ai jamais trompé mon mari,
16:08et je n'ai jamais pensé le tromper.
16:10– Vous n'êtes pas revue depuis la médiation,
16:12quand on était chez le délégué du procureur le 26 juin ?
16:16Est-ce que vous vous êtes revue ou pas ?
16:17– Elle était à la maison, monsieur, oui.
16:19Et après, lui a quitté la maison,
16:22et elle est venue avec la police et tout ça,
16:24elle m'a appelée,
16:26et m'a envoyé une semestre et me disant,
16:28« Si tu veux me voir, appelle-moi,
16:32parce que je veux changer la situation,
16:34je veux sauver notre mariage. »
16:37J'ai comme dit à mon mari,
16:38parce que je ne peux pas dire que je ne l'aime pas.
16:41Je pensais que c'était vrai.
16:42quand elle me disait,
16:45« Je vais t'attendre à la sortie de l'église. »
16:48Quand nous sommes sortis de l'église,
16:50elle était là de vrai,
16:51elle m'attendait.
16:52– Pour répondre à la question,
16:54l'avocat vous a demandé si vous l'avez revue
16:58depuis juin 2012 au Parais.
17:00– Oui, je lui ai répondu à la question.
17:02– Bon, un petit peu plus vite, madame,
17:04parce qu'on ne peut pas passer 40 minutes sur votre déclaration.
17:07Donc, la dernière fois que je l'ai vue,
17:09ça fait près de 22 jours.
17:12Quand il m'a fait une invitation à manger un restaurant,
17:16j'ai accepté parce qu'elle m'a parlé
17:18de savoir notre mariage.
17:20Mais qu'est-ce qui passait
17:21quand on est arrivés au restaurant
17:23et s'est mis à me crier
17:24que je suis un poutin,
17:25que je suis une femme de la rue,
17:27que je suis ça.
17:28Donc, tout ça que j'ai fait,
17:30je lui ai demandé pourquoi tu m'as fait ça
17:31et il a dit parce que je veux me vinguer
17:33de tout ça que tu m'as fait.
17:35Je vais appeler la police pour toi.
17:37J'ai parti et tu restais là.
17:41– D'accord, merci.
17:43– Mettre des questions de votre cliente ?
17:45Des questions, madame ?
17:46– Non, pas qu'il ne faut.
17:46– Non ? Bien.
17:49Alors, monsieur a rapproché à la barre.
17:56Bien. Donc, pour la partie civile.
17:59– Oui, madame le président.
18:01Donc, je tiens quand même à préciser
18:02que je ne suis pas là pour faire le procès
18:05des hommes qui battent leurs femmes.
18:07Je ne suis pas l'avocat d'une association
18:09d'une femme battue,
18:10mais je suis l'avocat de madame
18:12qui a été frappée par son époux
18:17à plusieurs reprises,
18:18mais surtout une fois en mai 2012,
18:20le fait pour lequel monsieur compare
18:22aujourd'hui devant vous.
18:24L'argument de monsieur, j'ai envie de dire,
18:28je l'ai entendu, mais à maintes reprises.
18:31Si ce n'était pas, c'est pas,
18:33je n'ai pas fait exprès,
18:34c'est involontairement que je l'ai frappé,
18:37l'homme qui bat sa femme va dire,
18:38mais en fin de compte,
18:39elle se l'est fait toute seule.
18:41Ce n'est jamais de manière volontaire.
18:43Et des femmes qui ont été battues
18:44involontairement par leur époux,
18:47il y en a plein les cimetières.
18:48Je crois que ça, ça a le mérite d'être dit.
18:50Je tiens quand même à préciser
18:52qu'en ce qui concerne monsieur,
18:53sa version des faits est pour le moins
18:55suspecte et surprenante.
18:57Parce que si on reprend le procès verbal d'audition,
19:01il nous parle bien de ce que c'était
19:03la compagne de son ouvrier
19:06qui avait appelé, et non pas les parents.
19:09Puisqu'il dit bien, il faut que,
19:10quand mon ouvrier rappelle,
19:12il me dit, dis à ta femme
19:14qu'il faut qu'elle cesse d'importuner
19:16ma compagne et non pas mes parents.
19:18Aujourd'hui, il parle de ses parents.
19:19Alors, c'est peut-être pas grand-chose.
19:21C'est peut-être un détail.
19:23Mais ça montre bien ce détail
19:25et le fait qu'il ne rapporte pas
19:27la même version des faits.
19:28Ça montre bien que ce qu'il peut raconter
19:31est sujet à caution.
19:33Donc, bien évidemment, ce jour-là,
19:34madame n'a pas été battue involontairement.
19:37Elle a été battue volontairement.
19:39C'est volontairement que monsieur lui a mis
19:40trois coups.
19:42Un à la lèvre qui a occasionné
19:44cette coupure.
19:45Et d'ailleurs, les forces de l'ordre,
19:47quand ils arrivent au domicile,
19:49ils disent bien que madame saigne
19:50de manière abondante.
19:51Son haut est maculé de sang.
19:53C'est ce qui est indiqué
19:54dans le procès verbal d'enquête.
19:58Donc, je crois que sur la culpabilité
20:01de monsieur, quoi qu'il en dise,
20:03elle ne fait aucun doute.
20:04Alors, pour les faits pour lesquels
20:06il compare aujourd'hui,
20:07vous entrerez en voie de condamnation.
20:09Les faits ont eu quand même
20:10un préjudice important sur ma cliente.
20:14Alors, j'ai communiqué des éléments
20:17indiquant que madame présentait
20:19un état dépressif.
20:22Bien évidemment, cet état dépressif
20:24n'est pas forcément lié
20:26au comportement de son époux,
20:30puisque cet état dépressif,
20:31elle le présente avant même le mariage
20:35et avant même qu'elle le rencontre.
20:36C'est simplement pour vous dire
20:37que ma cliente est déjà
20:39quelqu'un de fragile
20:40et que ce dernier profite
20:42de cette fragilité
20:43et que quand on a un terrain privilégié
20:46et un terrain fragile,
20:47ça a un retentissement
20:48encore plus important.
20:49C'est pour ça que je vous demanderai
20:50de bien vouloir condamner, monsieur,
20:52à verser à ma cliente
20:53la somme de 1 000 euros
20:54à titre de dommage et intérêt
20:56pour préjudice moral.
20:58Je vous demanderai également
20:59de le condamner à verser
21:00la somme de 500 euros
21:02au titre de l'article 475.1
21:04du Code de procédure pénale.
21:06Merci, Miette.
21:06Madame le procureur,
21:07vous avez la parole.
21:10Madame la Présidente,
21:10Monsieur le Président
21:11est prévenu de violences
21:12n'ayant pas entraîné
21:13d'ITT supérieures à 8 jours,
21:14en l'espèce 5 jours,
21:16violences aggravées
21:16par le fait
21:17qu'elles ont été commises
21:18sur sa femme.
21:20Alors, les faits,
21:21Monsieur les reconnaît.
21:22Alors, il les reconnaît,
21:23oui, mais à minima
21:24puisqu'il indique
21:25de toute façon
21:26que quand les services
21:28de police ou de gendarmerie
21:29sont arrivés,
21:30on a trouvé Madame
21:31qui était blessée,
21:33qui présentait une plaie
21:34au niveau de la lèvre
21:34et qui, effectivement,
21:35avait le haut de son vêtement
21:36maculé de sang,
21:37Monsieur reconnaîtra les faits
21:39en disant qu'il ne voulait pas
21:41les conséquences qu'il y a eues
21:42mais qu'ils se sont emportés
21:44tous les deux
21:44et que, dans l'emportement,
21:47Madame s'est cognée.
21:48Alors, ces faits
21:49ne sont pas des faits isolés
21:50puisque, vous l'avez rappelé,
21:52il y a eu des mains courantes
21:53qui ont été déposées
21:54par Madame.
21:55La première ressemble plus
21:57à une chamaillerie,
21:58j'ai envie de dire,
21:59de couple
21:59mais laissez penser quand même
22:01Madame
22:02que la violence
22:03commençait à s'installer
22:03dans ce couple.
22:04Alors, c'est un couple
22:05qui se connaît depuis 2009
22:07jusqu'au mariage,
22:08pas de difficultés.
22:09Il commence à avoir
22:09des difficultés
22:10quand, d'une part,
22:11Monsieur a douté
22:12des sentiments de Madame
22:14en pensant
22:14que le mariage
22:15n'avait comme seule finalité
22:17que l'obtention de papier
22:18et que, d'autre part,
22:20Madame, de l'autre côté,
22:21a commencé à douter
22:21de la fidélité de son mari.
22:23On s'est retrouvés
22:23dans une situation
22:24où les disputes
22:26devenaient quotidiennes
22:27jusqu'à la violence
22:28constatée au mois
22:30de mai 2012.
22:32Alors, les faits
22:33sont reconnus,
22:34Monsieur sera déclaré
22:35coupable des faits
22:35qui lui sont reprochés.
22:37En tout cas,
22:37nous sommes sur des faits
22:38ayant entraîné
22:38des conséquences graves
22:39pour Madame.
22:40Au-delà du dommage corporel,
22:43il y a un dommage
22:44psychologique
22:45qui est indéniable.
22:46Madame était déjà fragile,
22:48elle est fragilisée
22:48de par ses faits.
22:50Je requiers à l'encontre
22:51de Monsieur
22:51une peine d'emprisonnement
22:53de deux mois
22:53assorti intégralement
22:55du sursis.
22:56Merci Madame le procureur.
22:57Maître Dubois,
22:58c'est, vous avez la parole.
22:58Merci Madame la Présidente.
22:59Alors, il va falloir
23:00tenir compte
23:01des explications
23:02qui ont été données
23:03par les uns
23:04et par les autres.
23:05Je crois que le dossier
23:05n'est pas très compliqué.
23:07Il y a un couple
23:08qui s'entend mal,
23:09il y a des problèmes
23:09conjugaux à la maison,
23:11on n'arrive pas
23:11à les résoudre
23:12par la conversation.
23:13on ne sait pas très bien
23:15qui va partir,
23:16qui ne va pas partir,
23:17c'est compliqué,
23:18on n'y arrive pas.
23:19Donc finalement,
23:20il y a un petit peu
23:22de violence qui s'installe.
23:23Je ne pense pas
23:23qu'on soit dans des situations
23:25de violence caractérisées,
23:26répétées, systématiques.
23:28On est plutôt
23:28dans des problématiques
23:30d'incompréhension
23:31entre les uns
23:32et les autres.
23:33Voilà.
23:33Donc aujourd'hui,
23:34il n'y a plus de contact
23:35entre les uns
23:36ni les autres.
23:37Il n'y a plus
23:37de contact téléphonique,
23:38il n'y a plus de SMS,
23:40il n'y a plus de rencontres,
23:41il n'y a plus de rendez-vous,
23:41il n'y a plus de restaurant,
23:42il n'y a plus rien,
23:43plus rien.
23:44Et pour véritablement
23:45finaliser cette situation,
23:47nous avons déposé
23:48une requête en divorce
23:49et je pense que les choses
23:51vont rentrer dans l'ordre.
23:52Alors aujourd'hui,
23:52vous demandez de sanctionner
23:53pénalement
23:54avec une peine de prison
23:55et sursis,
23:56ça me semble un petit peu
23:56excessif.
23:57L'éloignement du domicile,
23:59je pense qu'il était
23:59largement suffisant
24:00et on peut peut-être
24:01continuer malgré tout
24:04à l'imposer
24:04dans l'attente
24:05de la terminaison
24:06de cette procédure
24:07de divorce
24:08avec interdiction
24:09de l'un et de l'autre
24:10d'aller déranger
24:11son conjoint
24:12à son domicile.
24:13Ça, ça existe éventuellement.
24:15Je ne pense pas
24:15qu'on puisse aller
24:16tellement au-delà.
24:17Alors j'ai bien compris
24:18qu'elle était un petit peu
24:19dans la difficulté sociale
24:20aujourd'hui.
24:20Pourquoi ?
24:21Parce qu'elle attend
24:21tout simplement
24:22un titre de séjour
24:22qu'elle n'a pas encore
24:23récupéré
24:24mais qu'elle va sans doute
24:25obtenir.
24:26Je pense qu'il n'y aura
24:27pas de difficulté là-dessus.
24:29Donc elle aura son titre
24:30de séjour,
24:30elle pourra avoir
24:31toutes les prestations
24:33qu'il faut,
24:34un logement social
24:34éventuellement.
24:35Et je pense que
24:36cette situation
24:37est en train de se normaliser
24:38et de rentrer dans l'ordre.
24:39Voilà Madame la Présidente
24:40ce que je voulais
24:40vous indiquer
24:41au soutien des intérêts
24:42de Monsieur le Président.
24:43Encore une fois,
24:43il me semble que
24:44ces réquisitions sont
24:44un petit peu excessives
24:45par rapport à ce dossier.
24:47Je vous remercie.
24:48Merci Maître.
24:49Monsieur le Président,
24:50la décision sera rendue
24:51en cours d'audience.
24:53Madame la Présidente,
24:54est-ce qu'on peut envisager
24:55une petite suspension
24:56très brève ?
24:58Donc suspension
24:58pendant 5 minutes.
24:59Merci.
24:59Merci.
24:59L'audience est reprise,
25:10vous pouvez vous asseoir.
25:19Donc le tribunal
25:20vous reconnaît coupable
25:21des faits
25:22et en répression
25:23prononce une peine
25:24de 2 mois d'emprisonnement
25:26à sortie du sursis simple.
25:27ça veut dire que
25:29vous ne devez pas
25:30pendant 5 ans
25:31être de nouveau condamné
25:32par un tribunal correctionnel
25:34sinon vous devriez faire
25:36automatiquement
25:37ces 2 mois de prison
25:39en plus d'une autre peine
25:40que prononcerait le tribunal.
25:44Le tribunal reçoit
25:45la constitution de partie civile
25:46de Madame
25:47et vous condamne
25:47à lui payer
25:481000 euros
25:49de dommages et intérêts
25:50et 500 euros
25:52au titre
25:52de l'article 475.1.
25:56Voilà.
25:57Vous pouvez y aller,
25:58monsieur.
25:59Au revoir.
26:00Au revoir.
26:01Euh, alors...
26:02Le dossier 16.
26:03Sous-titrage Société Radio-Canada
26:08...