LEX INSIDE - Zoom sur le Legal Data Space

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19/12/2024

Zoom sur le Legal Data Space avec Martin Bussy, Cofondateur, Legal-X.

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00:00Qu'est-ce que le Legal Data Space ? On en parle tout de suite avec mon invité

00:14Martin Bussi, cofondateur de LegalX. Martin Bussi, bonjour. Bonjour Arnaud.

00:20On sait que l'écosystème de droit dans le domaine de l'innovation est très dynamique

00:26et on va le voir encore ensemble avec le Legal Data Space dont on va parler tous les deux.

00:31Qu'est-ce que ce Legal Data Space ? Alors derrière ce nom un peu barbare,

00:35même si en anglais il est évidemment beaucoup plus simple, il faut comprendre tout l'intérêt

00:40de partager non pas la donnée juridique mais de partager l'accès à la donnée juridique au

00:46sein de l'ensemble de l'écosystème. Et c'est bien ça tout l'enjeu du mot Space puisque c'est

00:50un espace data orienté vers la donnée et légal, c'est-à-dire non seulement sur le marché de la

00:57donnée juridique, le marché du droit, mais aussi dans le respect total des réglementations

01:01européennes dont nous parlons peut-être tout à l'heure. Alors l'objectif de cet espace juridique

01:06numérique, on va dire ça comme ça, quel est-il ? Il a beaucoup d'applications. Peut-être un

01:12exemple très simple est lié à l'IA, l'intelligence artificielle que nous commençons à pratiquer au

01:19quotidien, aujourd'hui à un usage surtout tourné vers la recherche documentaire, la remontée

01:23d'informations, le tri, le résumé. Mais arrive déjà la deuxième génération que sont les agents

01:28IA. Les agents c'est quoi ? Ce sont des petits programmes qui vont automatiquement par exemple

01:32générer un document. Donc si vous avez un PV d'assemblée à faire parce que vous êtes juriste

01:37et que vous avez 200 entités légales à clôture et en fin d'année, vous avez beaucoup de petites

01:41informations à aller chercher. La table de capitalisation, les résultats nets, etc. Aujourd'hui

01:46c'est un temps énorme et une vérification énorme. Demain avec ce Legal Data Space, vous pouvez

01:52automatiquement paramétrer la récupération de ces petites données pour constituer votre document

01:57et le faire signer en ligne et tout ça en quelques clics. Donc vous gagnez en tant que professionnel

02:02du droit un temps infini et vous avez d'autant plus de temps pour vous concentrer sur le fond

02:06de votre matière. Mais ça n'existe pas déjà cette application ? Aujourd'hui ça n'existe pas

02:12puisque les données sont éparpillées. Déjà vous ne savez pas à qui elles appartiennent, avez-vous

02:16droit de vous en servir, vous ne savez pas où elles sont rangées, vous ne savez pas comment en

02:20automatique les ramener vers vous. Donc tout l'enjeu effectivement c'est de proposer on va dire des

02:25tuyaux absolument sécurisés et c'est vous qui décidez quel type de données vous allez chercher

02:30et de l'autre côté les détenteurs de ces données vous autorisent ou pas. Et donc c'est bien toute

02:34cette architecture d'autorisation et d'administration de la donnée qui fait une des forces de ce projet

02:40puisque c'est vous le maître, c'est vous le maître de votre donnée. Ça veut dire qu'il va falloir

02:45mobiliser l'écosystème du droit pour pouvoir partager l'ensemble des données à disposition des

02:51professionnels du droit, c'est un peu ça l'idée ? Alors il y a absolument cette idée d'écosystème

02:56on va dire de commun puisque les données finalement ont de la valeur pour chacun mais

03:01elles ont aussi de la valeur pour les autres et une donnée a vocation à être échangée et donc

03:04c'est bien tout l'objectif que l'ensemble de l'écosystème s'empare de ce projet en y voyant

03:09son intérêt et c'est ça qu'avec Thomas Saint-Thomas notamment et d'autres nous avons imaginé et nous

03:16avons surtout réussi à fédérer. Aujourd'hui ce sont plus de 60 acteurs du droit aussi bien des

03:22institutions, des entreprises privées et bien sûr l'association droit.org qui porte avec nous ce

03:27projet là qui se fédère à différents niveaux pour faire éclore ce projet là. Et j'en profite

03:35avec votre autorisation à appeler aussi l'ensemble des professionnels du droit, de l'écosystème à

03:41s'intéresser à ce sujet parce qu'il est encore temps bien sûr de se joindre à ce mouvement. Alors

03:45justement comment les convaincre ? Pourquoi faire partie de cet écosystème et partager ces données ?

03:50Eh bien déjà la première étape pour ceux que ça intéresse et qui se sentent concernés c'est bien

03:56sûr de pouvoir lever la main, lever le doigt pour dire moi j'ai des choses à dire sur ce sujet

04:01parce qu'on peut avoir des craintes, on peut avoir des sujets, on peut avoir des interrogations et

04:05c'est important de les exprimer. Et à l'inverse on peut aussi avoir des idées mais moi j'ai un

04:09super use case, moi j'ai une super application qui pourrait utiliser ces données là. Ce sont tous

04:14ces acteurs là qui sont les bienvenus parce que ce qu'on cherche à fabriquer finalement c'est du

04:19commun juridique avec du commun numérique pour qu'on puisse tous beaucoup plus facilement valoriser

04:24nos données. Pour bien comprendre comment fonctionnerait ce legal data space ? Alors très

04:30concrètement c'est une infrastructure technologique dont une grosse partie des briques existent déjà

04:36qui permet, si je puis schématiser, voilà de vous proposer des tuyaux pour pouvoir brancher votre

04:42système d'information sur cette infrastructure et accéder ensuite à différentes sources de données

04:48aussi bien les vôtres, vous pouvez vous en servir qu'en interne. D'accord. Si vous êtes un très grand

04:53groupe vous avez déjà tellement de données partout que ne serait-ce que pouvoir vous en servir à

04:57l'intérieur de votre espace c'est déjà très intéressant. Après vous pouvez aller un niveau

05:012, c'est vos business partners. Vous avez tout un tas de parties prenantes qui sont vos partenaires

05:05habituelles en qui vous avez confiance et donc là vous pourriez souhaiter partager de la donnée. Et

05:10enfin vous avez le marché. Il y a beaucoup de données sur le marché, ne serait-ce que l'open data

05:14public déjà, tout un tas d'éditeurs aussi proposent de la donnée, il y a bien sûr tous les fonds

05:18d'Oltrino qui sont énormes et de plus en plus d'auto-édition en plus apparaît. Donc toute

05:24cette donnée là vous avez intérêt ou peut-être envie de vous en servir aussi et c'est très

05:29important de savoir tracer l'origine de cette donnée. Bien sûr. Et en sous-jacent il y a aussi l'idée

05:34absolument importante de donner de la valeur à cette donnée parce que la donnée c'est du travail,

05:39la donnée c'est une information. C'est-à-dire de l'enrichir avec d'autres applications ? Alors

05:44c'est à la fois l'enrichir, c'est effectivement la faire s'agréger entre différents systèmes mais

05:51ce qu'il faut vraiment bien aussi avoir en tête c'est que notre objectif c'est d'inciter chacun

05:56à partager de la donnée. Mais attention, pas de la donnée confidentielle, pas de la donnée

06:01juridiquement sensible. Donc tout ça dans un environnement sécurisé ? Voilà, exactement. Il y a

06:06une gestion des droits qui est extrêmement stricte et qui est extrêmement importante. Et à chaque fois

06:10qu'une donnée est partagée, il y a ce qu'on appelle un smart contract, donc voilà une brique

06:15technologie qui permet de mémoriser l'échange qui s'est tenu pour pouvoir aussi tracer.

06:21l'ensemble des échanges de données qui se sont produits. Et ça c'est aussi une garantie parce

06:25que ça vous permet d'être sûr de la provenance et de l'usage qui est fait de la donnée. Et donc

06:30toutes les parties sont dans un environnement de confiance. Et ce mot confiance il est important

06:33parce qu'il garantit aussi le respect des règles européennes sur l'usage de la donnée. Je rappelle

06:39un point que j'ai dit au début, c'est il n'y a pas de partage de la donnée, il y a le partage de

06:44l'accès à la donnée. D'accord ? Donc les données ne bougent pas, c'est très important. Ça veut dire

06:48si elles sont bien en sécurité chez vous et que vous m'autorisez à y accéder, elle sera toujours

06:53en sécurité. Elle n'aura pas bougé, j'aurais simplement pu l'avoir et m'en servir avec votre

06:58accord. Simplement on va donner des droits. Voilà, exactement. Si à l'inverse vos données sont

07:02stockées aux Etats-Unis, alors je vais moi aussi subir entre guillemets ceci. Donc c'est pour ça

07:07que c'est très important de pouvoir tracer l'ensemble des flux sur la donnée pour pouvoir

07:12valoriser vraiment cette donnée juridique. Est-ce que finalement ce Legal Data Space n'est pas une

07:17réponse à l'IA ? On sait qu'il y a beaucoup d'effervescence autour de l'IA, mais l'IA c'est

07:24beaucoup d'hallucinations, beaucoup de réponses erronées et pour les juristes il y a un certain

07:29nombre de problèmes avec l'IA. Bien sûr ça s'améliore de plus en plus. Est-ce que finalement

07:35l'idée ce n'est pas aussi de donner de la fiabilité avec ce Legal Data Space aux différentes

07:41applications qui sont partagées ? Vous avez tout à fait raison parce qu'en effet aujourd'hui,

07:45quelles alternatives avez-vous si vous voulez utiliser de l'IA en tant que juriste ou de

07:49professionnel du droit ? Soit vous avez des solutions américaines comme Harvey, qui sont

07:54déjà basées sur la Common Law, donc elles ont été entraînées sur un corpus juridique qui n'est

07:59pas le nôtre en civil law, c'est déjà un problème majeur. Et deuxièmement, les données passent par

08:03les serveurs américains, donc ne respectent pas la réglementation européenne. Mais ce sont des

08:08machines extrêmement performantes, extrêmement efficaces, extrêmement puissantes, donc forcément

08:12on est tenté de s'en servir. Et je ne jette pas la pierre à ceux qui le font, je dis juste

08:16attention, il y a quand même des choses qui posent problème. D'un autre côté, vous avez des éditeurs,

08:20un certain nombre d'entre eux sont, on va dire en bascule, ce sont leurs données qu'ils ont

08:24travaillées, qu'ils ont accumulées depuis des années, ils vous les vendent et c'est normal,

08:28c'est leur métier. Et eux sont en train de passer progressivement à l'IA, mais c'est évidemment

08:32tout un travail aussi pour eux, technologie, technologie très importante. Donc là aussi,

08:36vous avez un choix. Et le troisième choix, c'est comment mes données et celles des autres,

08:40j'arrive à m'en servir et avec mon choix. C'est ça, le Legal Data Space, le projet,

08:45vraiment enthousiasmant, en tout cas de notre point de vue, c'est qu'on peut décider de

08:50quelles données on utilise pour ses usages applicatifs. Et ça, c'est vraiment intéressant.

08:55On va conclure là-dessus. Merci Martin Bussi. Je rappelle que vous êtes cofondateur de LegalX.

09:00Absolument, avec Thomas Saint-Thomas et toute une équipe. Merci Arnaud.

09:03Tout de suite, l'émission continue. On va parler de la construction d'un temple hindou et on va

09:09voir quel est le cadre juridique.

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