00:00Comment anticiper les risques douaniers pour les importateurs ?
00:14On en parle tout de suite avec mon invité Karim Soucy, avocat senior chez CMS, Francis Lefebvre.
00:20Karim Soucy, bonjour.
00:21Bonjour Arnaud.
00:22Nous allons décrypter ensemble les enjeux du risque douanier pour les importateurs.
00:27Tout d'abord, est-ce que c'est une question incontournable pour les entreprises ?
00:32Vous avez raison Arnaud, c'est bien un sujet incontournable pour les entreprises qui a été mis en lumière, il faut le reconnaître par cette actualité marquante,
00:41sur la hausse soudaine des droits de douane US et des répliques dans l'Union Européenne dont tout le monde parle depuis plusieurs mois.
00:48Mais en réalité, lorsque l'on regarde le sujet de plus près, on comprend qu'il a toujours été omniprésent.
00:53« Regardons-nous, vous apportez un costume, des lunettes, une tablette. »
00:59Nécessairement, ce type de produit ou de marchandise ont pu faire l'objet d'une importation et donc ont été à un moment ou un autre sujets au risque douanier.
01:07Pourquoi ? Parce que les entreprises doivent communiquer au stade de l'importation des informations fiables à l'administration des douanes.
01:14Parmi ces informations figurent principalement le triptyque du droit douanier, à savoir l'espèce, c'est-à-dire le type de marchandise que vous importez,
01:22la valeur, le prix payé ou à payer pour importer et enfin l'origine, c'est-à-dire le pays de fabrication.
01:28Or, ces informations vont impacter non seulement le montant du prix de la marchandise que vous importez,
01:34mais également les droits et taxes afférent à cette importation et être source de contrôle et donc potentiellement de sanctions par l'administration douanière.
01:43Mais le risque douanier, ce n'est pas que ça, et c'est là que le contexte actuel l'a rendu incontournable.
01:50Avec la hausse des droits de douane, notamment américaine, s'ensuit pour les opérateurs une hausse des prix de revente du produit
01:57et donc une répercussion de cette hausse des droits de douane et parfois des pèses des marges, etc.
02:03Et le risque douanier qui pèse sur ces opérateurs, c'est donc aussi d'être en mesure de pouvoir s'interroger sur l'imposité,
02:11de revoir le prix ou composant du prix, de revoir la chaîne d'approvisionnement, le sourcing,
02:16de revoir également la chaîne de distribution.
02:19Et le tout sans que cela n'entraîne de contrôle ou du moins de sanctions.
02:24C'est également ça, le risque douanier.
02:26Et on constate aujourd'hui dans la pratique que les entreprises réalisent, bien souvent par la force des choses,
02:31que le risque douanier devient un véritable sujet stratégique pour l'entreprise,
02:35voire incontournable au même titre que la fiscalité.
02:38Alors le risque douanier est un sujet stratégique et on va voir que dans ce contexte,
02:43le contrat est un outil clé pour limiter le risque douanier.
02:46Concrètement, pourquoi limiter le risque douanier par le contrat
02:50et quels sont les risques qui pèsent à l'importation et à l'exportation ?
02:54Vous savez Arnaud, dans la pratique, on constate qu'il n'y a que trop peu de clauses douanières dans les contrats.
03:01Prenons un cas concret.
03:02Vous êtes un portateur de chaussures que vous revendez en France ou dans l'Union Européenne.
03:06Vous importez vos chaussures puisque vous avez contractualisé.
03:11Alors vous avez un accord plutôt avec un fournisseur qui se situe en Thaïlande
03:15et qui vous fournit des factures de vente dans lesquelles il est indiqué « made in Thaïlande ».
03:20Donc vous avez l'origine Thaïlande sur le produit.
03:22Manque de chance lorsque vous importez ces marchandises,
03:26les marchandises en réalité sont d'origine Chine.
03:28L'administration des douanes contrôle et derrière vous pouvez faire l'objet d'un contrôle et de potentielles sanctions.
03:36Comment se protéger sur la base d'une seule facture ?
