Passer au player
Passer au contenu principal
Passer au pied de page
Rechercher
Se connecter
Regarder en plein écran
Like
Commentaires
Favori
Partager
Ajouter à la playlist
Signaler
LEX INSIDE - Plus-values immobilières : nouveautés fiscales 2025
B SMART
Suivre
14/03/2025
Plus-values immobilières : nouveautés fiscales 2025 avec Léa Zérilli, Avocate, Delsol Avocats.
Catégorie
🗞
News
Transcription
Afficher la transcription complète de la vidéo
00:00
Tout de suite, l'émission continue, on va parler des nouveautés fiscales en matière
00:13
de plus-value immobilière avec mon invité, Léa Zerelli, avocate chez Delsol Avocats.
00:19
Léa, bonjour.
00:20
Bonjour.
00:21
Alors, on va parler ensemble des nouveautés fiscales en matière de plus-value immobilière.
00:26
Tout d'abord, on va s'intéresser aux plus-value immobilières des particuliers.
00:30
Pouvez-vous nous présenter le régime en vigueur avant la loi de finances de 2025 ?
00:35
Oui, tout à fait.
00:36
Donc, les plus-value immobilières des particuliers, jusqu'à présent, étaient taxées de la
00:42
même manière, que ce soit pour des personnes physiques qui ne donnaient pas en location
00:46
leur bien ou pour des personnes physiques qui les donnaient en location, que ce soit
00:51
en location meublée ou nue.
00:53
L'imposition, c'était donc une imposition au taux de 19% d'impôt sur le revenu et
00:59
17,2% de prélèvements sociaux après application de divers abattements, notamment pour durée
01:06
de détention avec une exonération totale au bout de 30 ans ou bien une exonération
01:12
également totale quand on cède sa résidence principale.
01:16
Ce qui est important de regarder ici et ce sur quoi le législateur a joué, c'est
01:23
notamment sur le calcul de cette plus-value immobilière.
01:27
Jusqu'à présent, elle était calculée de façon assez simple, c'est-à-dire prix
01:31
de cession diminué du prix d'acquisition de ses titres avec quelques correctifs, notamment
01:38
ce qui concernait les frais d'acquisition, soit de manière forfaitaire à hauteur de
01:43
7,5%, soit si on peut les déclarer de façon réelle, donc on va prendre le montant des
01:51
droits d'enregistrement et les frais de notaire, donc majorer ce prix d'acquisition de ces
01:55
frais-là et également des frais pour travaux réalisés qui sont des frais de gros travaux
02:02
type construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration et dans ce cas-là, c'est
02:08
le même système, soit on a un mécanisme réel, donc on va prendre les factures les
02:14
unes avec les autres que l'on va ajouter à notre prix d'acquisition, soit on va prendre
02:19
un régime forfaitaire qui peut être de 15%, mais il y a une condition à remplir dans
02:23
ce cas-là, c'est d'avoir détenu son immeuble depuis plus de 5 ans.
02:29
Et puis là-dessus, le législateur a voulu porter des différences pour remettre en perspective
02:40
en fait les personnes qui louent de façon nue et qui ne peuvent pas amortir leur bien
02:44
et les personnes qui louent leurs immeubles de manière meublée en tant que non-professionnelles
02:52
et qui, eux, peuvent amortir leur bien.
02:54
Alors justement, vous évoquez les modifications du législateur, quels sont les principaux changements ?
03:00
Donc en fait, le législateur, dans son article 84 de la loi de finances pour 2025, a prévu
03:07
de minorer en fait le prix d'acquisition des immeubles du montant des amortissements
03:13
qui sont pratiqués par les loueurs emmeublées non-professionnelles.
03:16
Donc cela vient essayer de corriger une distorsion qu'il y avait entre les loueurs nues et
03:22
les loueurs meublés non-professionnels qui, eux, pendant toute la durée de leur location,
03:29
peuvent déduire un amortissement.
03:31
Désormais, cet amortissement viendra augmenter en fait de manière théorique le montant
03:37
de leur plus-value et donc ils auront une imposition qui pourrait être plus élevée
03:42
dans ce cas-là.
03:43
Néanmoins, le législateur a quand même prévu des dispositifs dérogatoires, notamment
03:49
cet amortissement ne sera pas pris en compte pour tout ce qui est logements à caractère
03:57
de résidences étudiantes, de logements médico-sociaux dans des établissements médico-sociaux,
04:04
des établissements sociaux, des résidences type EHPAD également.
04:09
Et il a également prévu un mécanisme pour inciter en fait les contribuables à continuer
04:17
à réaliser des travaux de grosse importance dans leurs immeubles pour que les logements
04:23
soient toujours plus décents pour les locataires et donc les amortissements qui sont liés
04:30
à ces travaux d'agrandissement, d'amélioration, de reconstruction ne seront pas pris en compte
04:38
dans cette nouvelle façon de calculer ces plus-values immobilières.
04:41
On va s'intéresser à un autre point concernant l'exonération des plus-values immobilières
04:46
de session de droit de surélévation, est-ce qu'il y a des changements ?
04:49
En fait non, c'est seulement un mécanisme qui est prorogé pour une durée de deux ans,
04:55
donc jusqu'au 31 décembre 2026 parce que sinon il venait à terme au 31 décembre 2024
05:01
et donc il va permettre d'être exonéré sur cette plus-value de session de droit de
05:07
surélévation si l'acquéreur prend l'engagement dans une durée de quatre ans de créer des
05:13
logements à destination de l'habitation.
05:16
Il faut quand même bien faire attention parce que si cet engagement n'est pas respecté,
05:20
l'acquéreur est redevable d'une amende qui est égale à 25% de ce prix de session.
05:25
Oui, ce n'est pas négligeable.
05:26
Exactement.
05:27
Alors autre point issu de la loi de finances, qu'en est-il de la fiscalité des plus-values
05:32
immobilières en Corse ?
05:34
Oui, alors sur la Corse en fait, le législateur a voulu remettre la Corse de la même manière
05:42
que cela s'appliquait donc sur l'ensemble du territoire, c'est-à-dire des plus-values
05:47
selon le régime général.
05:48
En fait, en 2024, un dispositif particulier permettant un abattement de 60% sur le calcul
05:55
de ces plus-values était applicable mais ne permettait plus aux Corses de bénéficier
05:59
des abattements généraux pour durée de détention.
06:02
Donc pour vouloir remettre en fait tout le monde à égalité, cet abattement spécifique
06:07
ne s'applique plus et désormais les Corses peuvent à nouveau bénéficier de ces abattements
06:12
pour durée de détention qui sont quand même importants.
06:14
Aujourd'hui, quel bilan faites-vous de l'ensemble de ces modifications ?
06:18
Alors en fait aujourd'hui, ce qu'il y a, c'est qu'on sent bien que le législateur
06:22
tend à vouloir essayer de détendre, si je peux dire, le régime fiscal applicable à
06:31
tout ce qui est location et notamment location meublée courte durée qui tend beaucoup le
06:37
marché et donc pour permettre aux contribuables de ne plus hésiter entre de la location nue
06:45
sur des plus longues durées et de la location courte durée.
06:48
On sent que les deux régimes ont tendance à se rapprocher les uns les autres.
06:51
Est-ce qu'il y a des bonnes pratiques à conseiller aux contribuables qui nous écoutent,
06:57
qui nous regardent ?
06:58
Alors sur ce nouveau mécanisme de prise en compte des amortissements, il va falloir faire
07:02
attention parce que sur la durée, on peut avoir des périodes pendant lesquelles on
07:07
va louer le bien et puis des périodes pendant lesquelles ce bien ne sera plus loué.
07:11
Donc il faudra faire attention aux modalités de calcul de ces amortissements pour avoir
07:16
une plus-value qui soit la plus juste possible.
07:18
On va conclure là-dessus.
07:20
Merci Léa Zeridi.
07:22
Je rappelle que vous êtes avocate au sein du cabinet d'El Sol Avocat.
07:26
Merci beaucoup.
07:27
C'est le moment de se quitter.
07:29
Merci pour votre fidélité.
07:31
Restez curieux et informés.
07:32
A très bientôt sur Bsmart4Change.
Recommandations
0:51
|
À suivre
Chine: des robots IA disputent un tournoi de football de manière autonome
BFMTV
hier
9:25
LEX INSIDE - Zoom sur le juriste immobilier
B SMART
27/03/2025
9:20
LEX INSIDE - Quels sont les principaux dispositifs fiscaux pour les entreprises innovantes ?
B SMART
21/03/2025
9:27
LEX INSIDE - Le développement du contentieux « public-privé » des affaires
B SMART
09/04/2025
9:21
LEX INSIDE - Accessibilité numérique : de nouvelles obligations ?
B SMART
06/06/2025
9:31
LEX INSIDE - Focus sur la fraude au remboursement
B SMART
23/04/2025
9:38
LEX INSIDE - La contribution pour la justice économique
B SMART
07/03/2025
9:23
LEX INSIDE - La religion dans l'entreprise
B SMART
30/04/2025
10:12
LEX INSIDE - Les pratiques de la QPC par les avocats
B SMART
30/04/2025
10:21
LEX INSIDE - Zoom sur la donnétisation
B SMART
31/01/2025
8:38
LEX INSIDE - Zoom sur l'Institut d'Études Juridiques du CSN
B SMART
05/03/2025
8:59
LEX INSIDE - Le nouveau régime fiscal des Management Packages
B SMART
05/03/2025
8:29
LEX INSIDE - Zoom sur le véhicule de fonction du salarié
B SMART
14/03/2025
9:49
LEX INSIDE - Avocat : quelle est l'étendue du secret professionnel ?
B SMART
07/02/2025
9:44
LEX INSIDE - Beaucoup de droit, pas assez de juristes !
B SMART
14/05/2025
9:24
LEX INSIDE - Zoom sur les infractions en droit de la presse
B SMART
24/04/2025
7:52
LEX INSIDE - DORA : comment s'adapter aux nouvelles exigences ?
B SMART
28/02/2025
9:21
LEX INSIDE - Pourquoi un devoir de vigilance ?
B SMART
13/03/2025
8:54
LEX INSIDE - Transition énergétique et réduction d'effectif
B SMART
16/01/2025
28:24
LEX INSIDE - Emission du vendredi 6 juin
B SMART
06/06/2025
9:40
LEX INSIDE - La décarbonation dans le secteur de la santé
B SMART
13/06/2025
1:06
Le film "Le Diable s'habille en Prada" va avoir droit à une suite en 2026, 20 ans après le premier opus
BFMTV
aujourd’hui
1:13
Motion de censure: "La situation politique, elle est impossible depuis la dissolution", estime Manuel Valls
BFMTV
hier
0:40
Côme Prost-Boucle, DG de Coinbase France sur le marché des cryptos: "Il y a une volonté des clients de s'exposer à cette classe d'actifs"
BFM Business
02/06/2025
5:21
LE PITCH - Paperslate numérise la prise de note
BFM Business
17/04/2025