00:00Quelle place pour la religion dans l'entreprise ?
00:13On en parle tout de suite avec mon invité Sébastien Mailloux, avocat au sein du cabinet Barthélémy Avocat.
00:18Sébastien Mailloux, bonjour.
00:19Bonjour Arnaud.
00:20La religion est de plus en plus présente dans l'entreprise et l'employeur ainsi que les managers doivent se saisir de cette question.
00:27Ensemble, on va essayer de voir le cadre juridique et les questions qui peuvent se poser.
00:32Tout d'abord, jusqu'où l'employeur peut-il restreindre l'expression religieuse sur le lieu de travail ?
00:39L'expression religieuse peut être restreinte totalement.
00:43En droit, on fait quand même la différence entre les entreprises publiques et les entreprises privées.
00:49Dans les entreprises publiques, il y a le principe de neutralité et de laïcité qui existe depuis 1905.
00:55Donc, la restriction est totale.
00:58Tandis que dans les entreprises privées, s'il n'existe pas de restriction, en principe, le salarié peut éventuellement exprimer ses convictions religieuses.
01:09Donc, il faudra mettre en place des restrictions, notamment par certains documents qui est le règlement intérieur.
01:16Alors, on va s'intéresser aux droits des salariés.
01:18Quels sont les droits des salariés en matière de liberté religieuse ?
01:22Alors, les droits des salariés en matière de liberté religieuse sont quand même multiples.
01:28Vous avez l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, de sauvegarde des droits de l'homme,
01:34qui pose comme principe une liberté religieuse comme fondamentale.
01:39Vous avez également une directive de 2000 au niveau de l'Union européenne qui fixe le cadre de la protection des salariés en matière de religion.
01:51Et cette directive a été reprise dans le Code du travail et notamment à l'article L1132-1.
01:58Alors, il est impossible pour l'employeur de tenir compte de convictions religieuses dans le cadre du recrutement.
02:06Il n'y a pas de question possible au moment d'un recrutement sur ce point-là, mais également en matière de sanctions.
02:13Est-ce que ça peut être de la discrimination ?
02:14Ce sera de la discrimination, en effet.
02:17Et également en cours d'exécution du contrat de travail et notamment dans les perspectives d'évolution professionnelle,
02:24de promotion et également d'augmentation dans la classification.
02:28Donc, on a une protection quand même avérée et établie en France au regard des convictions religieuses.
02:35Alors, on va s'intéresser à une autre question, le port de signes religieux visibles.
02:40Concrètement, est-ce qu'une entreprise, elle peut interdire le port de signes religieux visibles ?
02:46Alors, dans les entreprises publiques, le principe de laïcité l'interdit tout bonnement.
02:52C'est dans les entreprises privées où là, l'employeur doit mettre en place une interdiction ciblée.
02:58Alors, depuis 2016, on retrouve un article très clair dans le Code du travail qui est une reprise finalement de la jurisprudence de la Cour de cassation
03:06et notamment l'arrêt assez connu Babylou.
03:10Alors, l'employeur dans les entreprises privées peut éventuellement mettre en place des restrictions, un principe de neutralité,
03:19mais il faut que cette restriction soit proportionnelle au but recherché.
03:23Ça veut dire quoi concrètement ?
03:24Alors, il y a deux domaines. Il y a la protection des individus et principalement en matière d'hygiène et de sécurité.
03:31Certains ports de vêtements peuvent être contraires aux règles de sécurité.
03:36Et vous avez également, deuxième élément, la bonne marche de l'entreprise
03:40et notamment le risque d'association entre la religion et l'image de l'entreprise
03:46qui peut permettre cette restriction et notamment si votre salarié est en contact avec la clientèle.
03:53Donc, tous les postes ne sont pas... On ne peut pas mettre une restriction totale sur tous les postes.
04:00Si vous êtes dans un bureau tout seul devant un ordinateur, vous n'avez pas de contact avec la clientèle, il n'y a aucun risque.
04:07La restriction en matière de religion ne peut pas s'appliquer à vous.
04:12Donc, il faut vraiment une clause très précise dans le règlement intérieur de l'entreprise et détaillée.
04:17Comment ça doit être rédigé, grosso modo ?
04:19Alors, en général, on cible les postes où l'interdiction est mise et on explique pourquoi.
04:31Notamment, l'hygiène et la sécurité sont quand même des vecteurs assez intéressants pour restreindre la religion.
04:37Alors, il y a une autre question qui peut se poser, c'est quand un salarié demande un aménagement d'horaire pour sa pratique religieuse.
04:47Concrètement, comment ça se passe ? Quelles sont les obligations de l'employeur en la matière ?
04:51Alors, là encore, je vais vous parler en matière privée parce qu'en matière publique, il y a une restriction totale.
04:56Il n'y a aucune obligation de la part de l'employeur.
04:59Hormis si vous avez parfois des conventions collectives de branches qui prévoient des possibilités d'aménagement d'horaire,
05:07voire des jours, éventuellement des jours fériés pour la pratique de certaines religions.
05:13Et également, vous avez parfois des accords d'entreprise qui prévoient avec précision éventuellement des aménagements d'horaire.
05:21Mais il est possible, ça m'est arrivé de le rédiger, des contrats de travail qui prévoient des pauses spécifiques éventuellement pour faire des prières, etc.
05:30Mais c'est au bon vouloir de l'employeur à la demande du salarié.
05:34Mais rien n'empêche éventuellement qu'un salarié, au cours d'une pause, fasse éventuellement une prière dans son bureau,
05:42tant que ça ne perturbe pas le fonctionnement de l'entreprise, dans la mesure où on n'est pas dans le cadre du temps de travail effectif.
05:48D'accord. Alors il y a un autre cas qui peut se présenter, c'est le cas où le salarié refuse une tâche ou un client du fait de sa pratique religieuse.
05:59Alors là encore, il n'a pas la possibilité, hormis éventuellement si on a aménagé son poste de travail contractuellement,
06:08avec la possibilité qu'il puisse refuser.
06:10Je pense notamment, ça m'est déjà arrivé, un boucher d'origine musulmane qui ne voulait pas toucher la viande de porc.
06:17On était sur des métiers en tension, donc on avait accepté contractuellement qu'on associe quelqu'un avec lui
06:24au moment où il fallait qu'il serve de la viande de porc.
06:27Mais ça, c'était fixé contractuellement.
06:30Sinon, il n'a pas la possibilité de refuser du fait de ses convictions religieuses.
06:36Alors dans le cas où la pratique de la religion d'un salarié pose de nombreux problèmes,
06:42est-ce que l'employeur peut aller jusqu'au licenciement du fait de cette pratique religieuse dans l'entreprise ?
06:49On peut aller jusqu'au licenciement.
06:51Et notamment, c'est relativement assez simple si on a une interdiction en matière d'hygiène et de sécurité
06:59et que le salarié ne se conforme pas à ces principes-là.
07:04En matière de contact avec la clientèle et d'association avec l'image de l'entreprise,
07:09la Cour de cassation est un tout petit peu plus restrictive.
07:13Elle nous demande quand même, avant d'aller jusqu'au licenciement,
07:16de faire des efforts d'adaptation de poste, éventuellement le reclasser.
07:21Alors ce n'est pas véritablement un reclassement d'un point de vue juridique,
07:25mais essayer de trouver un poste qui ne serait pas en contact avec la clientèle
07:29mais qui n'entraîne aucune charge supplémentaire pour l'employeur.
07:33Le licenciement, ça doit être le dernier recours ?
07:36Oui, notamment en matière de contact avec la clientèle si vous appuyez dessus.
07:40Alors comment on fait pour concilier cette liberté religieuse
07:44avec le bon fonctionnement du service en définitive ?
07:47Parfois, ce n'est pas si simple que ça.
07:50Moi, je partais plutôt du principe qu'il fallait être restrictif
07:53et interdire la religion quand on le pouvait.
07:55Mais on s'aperçoit que depuis la période sanitaire,
07:59dans certains métiers, on est en tension en termes de recrutement.
08:02Donc parfois, on accepte l'aménagement dans l'entreprise.
08:08J'ai des entreprises qui ont mis en place des salles de prière dédiées.
08:12Et puis, ça peut être un élément d'enjeu dans ce qu'on appelle
08:16les accords qualité de vie et conditions de travail
08:19où on intègre parfois des points où on facilite la pratique religieuse,
08:24voire le port de signes religieux dans l'entreprise.
08:27Pour finir, qu'est-ce que vous recommandez ?
08:29Est-ce qu'il faut plutôt mettre une clause dans le contrat de travail
08:32ou plutôt en discuter avec les salariés concernés ?
08:35Moi, je pars du principe que sur des métiers
08:37où il y a des problématiques de sécurité,
08:41il faut être très restrictif et prévoir dans le règlement intérieur
08:44une interdiction de la religion, tout bonnement,
08:48également en matière d'hygiène.
08:49En matière d'image de l'entreprise et de contact avec la clientèle,
08:56comme on n'est pas éventuellement sûr de l'évolution de la jurisprudence,
09:01j'aurais tendance à dire qu'il faut en discuter,
09:04et notamment en discuter avec les clients,
09:06voir s'ils acceptent ou non de mettre en place une restriction.
09:10On va conclure là-dessus.
09:11Merci Sébastien Mailloux.
09:13Je rappelle que vous êtes avocat au sein du cabinet.
09:15Barthélémy avocat.
09:16Merci.
09:17Tout de suite, l'émission continue.
09:19On va parler de la pratique de l'AQPC par les avocats.
