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il y a 5 jours

Florilèges du droit de l'environnement avec Jean‐Pierre Boivin, Avocat fondateur, Boivin & Associes.

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00:00On commence tout de suite cette émission avec mon invité Jean-Pierre Boivin,

00:14associé fondateur du cabinet Boivin & Associés et co-directeur de l'ouvrage dont on va parler

00:21« Florilège du droit de l'environnement » publié chez La Mémoire du droit. Jean-Pierre Boivin,

00:27bonjour. Bonjour Arnaud. Alors on va parler de cet ouvrage collectif « Florilège du droit de

00:33l'environnement » qui nous propose les défis, les mutations et les perspectives du droit de

00:39l'environnement en France et en Europe. Pour commencer, qu'est-ce qui a motivé la rédaction

00:45de cet ouvrage ? C'est très simple. Vous vous souvenez qu'il y a une dizaine d'années, j'avais sorti les

00:50florilèges du droit public des affaires. Et donc ce premier florilège avait été franchement un

00:57succès et on s'était dit avec l'éditeur qu'il faudrait naturellement qu'il y ait des petites sœurs

01:03ou des petits frères et que la matière qui suivait le droit public, c'était la matière logique,

01:09c'était l'environnement, matière à laquelle par ailleurs je m'ai dessiné depuis très longtemps.

01:13Donc c'est un vieux projet qui a été un peu long, vu la taille, à réaliser, à mettre en œuvre. Mais

01:21c'est un projet qui me tenait à cœur et que donc on s'est dépêché de réaliser dès que c'était possible

01:27au niveau des emplois du temps et de la disponibilité. C'est un ouvrage collectif qui réunit magistrats,

01:37avocats, praticiens du droit de l'environnement. Qu'est-ce qu'on va y trouver dedans ? Alors l'idée,

01:42c'est évidemment de faire une espèce de tour d'horizon, un caléidoscope de la matière pour

01:48que l'image à l'instant T donc 2024-2025, on est sous la plume de spécialistes extrêmement variés

01:58mais tous très pointus. On est une approche à la fois globale et assez cursive de la matière. On a

02:08demandé à chacun des auteurs de choisir, chacun des auteurs choisit son thème. On canalise ensuite

02:14les choix des thèmes pour éviter les redites. Mais chacun choisit son thème, soit dans son hyper

02:19spécialité, soit dans les sujets que justement il avait envie de creuser. Tous les auteurs ont à un

02:26moment ou un autre envie de faire un peu œuvre d'auteur. Donc de faire autre chose que de se contenter

02:32c'est de décrire l'état du droit et d'essayer d'avoir une vision prospective, prospective de la

02:37matière et d'essayer de donner aux lecteurs des clés de compréhension. C'est l'objet,

02:45c'est l'ambition de cet ouvrage. Alors vous l'avez dit, une vision globale et cursive du droit de

02:50l'environnement, donner des clés compréhension. Comment vous avez organisé la diversité des approches,

02:56qui est une des richesses de cet ouvrage et réunir autant de praticiens, de professionnels du droit

03:02de l'environnement qui apportent chacun quelque chose dans cet ouvrage ? Alors ça c'est le défi,

03:08n'est-ce pas ? C'est d'essayer d'avoir d'abord les meilleures plumes, les meilleurs auteurs. C'est

03:13de les rassembler. Là vous en avez 34, mais j'en ai contacté au moins le double. Parce qu'il y a ceux

03:20qui veulent bien mais qui n'ont pas le temps, qui sont déjà pris. Il y a ceux qui ne sont pas tentés par une

03:26expérience d'écriture assez lourde. Les articles font entre 20 et 30 pages imprimées chacun. C'est

03:33donc une vraie contribution, ce n'est pas une note. Ce sont des contributions d'auteurs, souvent

03:38académiques. Et donc il s'agit d'essayer d'aller chercher les meilleurs dans les différentes branches

03:45de la discipline. Et donc ça veut dire beaucoup de contacts en amont. De ces contacts viennent découler

03:55des envies. Et autour de ces envies, on crée un programme. Donc un ouvrage très riche où on a tous

04:04les angles du droit de l'environnement. Il y a une question qui revient souvent, c'est que le droit de

04:09l'environnement doit concilier à la fois la protection de l'environnement et les impératifs économiques.

04:14Comment on fait pour concilier ces deux objectifs qui peuvent être parfois contradictoires dans le

04:21cadre où on a tous ces défis de changement climatique, de transition énergétique, de

04:26préservation de la biodiversité ?

04:27Alors, vous avez raison. C'est un des sujets constants de ce droit de l'environnement. C'est

04:34qu'il obéit à des impératifs souvent contradictoires. Vous prenez la biodiversité par exemple. Tout le monde,

04:41globalement, a envie naturellement de préserver le vivant. Mais quand on entre dans la pratique,

04:49on voit qu'il y a des difficultés de frontières à l'action. Lorsque, par exemple, le fils de la

04:58diversité, les OFB, vont mettre des PV à des agriculteurs pour des pratiques qui sont souvent séculaires,

05:08il y a un problème de compréhension des professions. Donc, les objectifs de fond ne sont pas vraiment

05:15remis en cause. Je pense qu'il y a une assez large adhésion depuis 20 ans, mais c'est la manière et la

05:22vitesse à laquelle se déroule la mise en œuvre qui, en fait, souvent pose problème. Soit parce qu'on va

05:29trop vite, soit parce qu'il y a vraiment des impératifs contradictoires. Quand on explique à

05:34l'agriculteur qu'il faut pas qu'il enlève les embâcles des castors dans la rivière et que,

05:40pourtant, la rivière, elle a besoin de couler, sinon elle déborde, elle va faire des inondations dans

05:45son champ et va lui uriner ses cultures, évidemment, il y a des injonctions contradictoires et il faut

05:53essayer de trouver le réglage le plus fin avec, au fond, l'acceptabilité sociale. Donc, vous avez deux

05:59niveaux d'acceptabilité sociale. L'acceptabilité de la société globale qui, pour la biodiversité, est

06:05tout à fait d'accord. Puis, quand vous descendez dans la granulométrie, eh bien, évidemment, lorsqu'on

06:10arrive sur l'agriculteur lui-même à qui on dit « Ah, il faut plus utiliser tel pesticide. Ah, là, il faut pas toucher à la haie. »

06:17Mais pendant, cependant, il faut reconstituer la haie. Mais vous n'y touchez pas à tel moment, à tel moment,

06:24parce que vous avez… Donc, il y a des difficultés de compréhension de tous les enjeux. Ah, des difficultés

06:28de compréhension et des difficultés au niveau de l'action, des calendriers d'action. Parce qu'un agriculteur,

06:33lui, il a son calendrier qui sont ses cultures, ses récoltes, hein, et ses récoltes, elles n'attendent pas

06:40nécessairement la nidification de tel oiseau. Bon, donc, on a des impératifs contradictoires qu'il faut essayer de,

06:46de concilier. Et quand l'impératif contradictoire se traduit par des sanctions administratives ou pénales,

06:54là, on touche les limites de la matière, c'est-à-dire la réception par les intéressés de ce degré de protection

07:02qu'ils estiment trop fort ou carrément illégitime, non pas dans son principe, mais dans son application.

07:09Ça veut dire qu'il y a peut-être de la pédagogie à faire pour faire, justement, accepter à la fois la règle

07:15la règle et sa sanction ? Absolument. Absolument. Faire accepter la règle dans sa dimension,

07:23dans son principe et dans sa dimension, et puis, bien entendu, essayer d'expliquer pourquoi il peut y avoir

07:32des sanctions quand la règle est manifestement méconnue, donc avec une volonté de mal faire.

07:40Malheureusement, souvent, il peut y avoir des sanctions qui ne sont pas assises sur une vraie volonté de mal faire,

07:47mais simplement sur des gestes qui sont souvent séculaires et que les intéressés ne comprennent pas.

07:55Donc il y a une difficulté, il y a une sensibilité à travailler.

08:01Je crois qu'on ne peut pas faire fonctionner le droit de l'environnement à base de droits pénals.

08:07Vous avez tout un courant de gens qui disent qu'il faut accélérer les sanctions pénales,

08:12typiquement pour la biodiversité. Je crois que ça va aboutir exactement à l'inverse.

08:17C'est qu'au lieu de protéger les oiseaux, on va finir par les détruire clairement.

08:21Donc il faut plutôt faire de la pédagogie plutôt que de la répression ?

08:26La répression, ça doit être vraiment le dernier stade une fois qu'on a tout essayé.

08:31Mais la répression pour la répression comme doctrine, comme on le voit dans certaines affaires pénales récentes,

08:38je crois que c'est très dangereux pour l'environnement lui-même.

08:43On va conclure là-dessus. Merci Jean-Pierre Boivin.

08:47Je rappelle que vous êtes associé et fondateur du cabinet Boivin & Associés.

08:51Tout de suite, l'émission continue.

08:53On va parler de la Convention internationale sur la protection des avocats.

08:58C'est parti.

08:59C'est parti.

09:00C'est parti.

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