ZAN : le recadrage de Dominique Estrosi Sassone

Public Sénat

13/03/2025

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00:00Si vous êtes tous d'accord pour que nous allions jusqu'à 3h ou 4h du

00:06matin pour filer le texte, chacun prendra ses responsabilités, mais

00:10je pense qu'aujourd'hui, il vous appartient un peu de réfléchir à

00:14ce que nous venons de faire. D'autant plus que depuis hier soir,

00:18les uns et les autres ont eu largement le temps de s'exprimer dans la

00:23discussion générale et dans les prises de parole.

00:27Mais si à chaque fois, vous prenez la parole sur l'article, vous prenez

00:31la parole sur l'amendement, sur les explications de vote sur chaque

00:36amendement, et que presque sur chaque article, vous refaites une

00:40discussion générale, alors que les auteurs de la proposition de loi

00:44recadrent les choses, je pense que ce n'est peut-être pas très utile,

00:49pas nécessaire, sauf si délibérément, vous faites preuve

00:53de volonté d'obstruction. Vos arguments ont été entendus,

00:57d'autant plus que les arguments qui sont mis en avant par monsieur

01:01Dantec et par un certain nombre de ses collègues sont des arguments

01:06purement politiciens, purement idéologiques.

01:09Oui, je suis désolée, mais quand vous ne cessez depuis hier, y compris

01:15dans la déclaration générale, vous ne faites pas preuve de volonté

01:19d'obstruction, vous ne faites pas preuve de volonté d'obstruction,

01:24vous ne faites pas preuve de volonté d'obstruction, y compris dans la

01:28déclaration générale. Vous ne cessez de vous abriter

01:32derrière des arguments fallacieux, qui n'ont pas lieu d'être débattus

01:36dans cet hémicycle, parce que vous mettez en avant le président d'une

01:40région. Vous ne cessez de faire que ça.

01:43Si vous n'avez que ça comme argument, monsieur Dantec, je pense que

01:47nous sommes en train de faire un travail de compromis.

01:51Il y a quatre ans qu'on débat de ce sujet-là.

01:55Il y a quatre ans qu'il y a eu une loi climat et résilience, qu'il y a

01:59eu des travaux très poussés, faits par nos collègues, qu'il y a de

02:04nouveau aujourd'hui une proposition de loi que nous examinons, qu'il y a

02:08eu un travail des rapporteurs. Je veux saluer le travail des

02:12rapporteurs, parce que c'est un travail de compromis.

02:15Les rapporteurs ont montré qu'ils n'ont cessé de faire des compromis,

02:19avec l'ensemble des groupes qui se trouvent ici, sur l'hémicycle,

02:22parce qu'à chaque fois, ils ont donné aussi des avis favorables à des

02:27amendements, parce que ces amendements venant de tous les bancs de

02:31l'hémicycle permettaient d'enrichir le texte et d'aller véritablement dans

02:36un plus. Je veux saluer aussi monsieur le

02:38ministre. Véritablement, je crois que soyons un

02:41peu sérieux, un peu responsables. L'ensemble des élus locaux nous

02:45regardent. Véritablement, je pense qu'aujourd'hui,

02:48nous aurions tous intérêt à continuer nos débats de façon apaisée,

02:52mais pas des débats d'obstruction, des débats idéologiques ou des débats

02:56purement politiciens.

02:59Merci, madame la présidente. Monsieur le président Gontard, pour

03:03un rappel au règlement.

03:04Merci, madame la présidente. Rappel au règlement sur l'article 44.

03:09Madame la présidente de la Commission, je vous ai connue

03:14beaucoup plus sereine. Je comprends qu'il y ait de

03:18l'énervement, de l'agacement, que vous avez du mal à suivre les

03:22lignes. Ça arrive, ce n'est pas bien grave.

03:25En tout cas, nous, on fait notre travail de parlementaires.

03:29Moi, j'ai entendu le rapporteur nous expliquer que soi-disant, nous,

03:33on n'avait pas rencontré de maire, que nous, on ne savait pas ce que

03:37c'était qu'une petite commune. Pareil. On a fait notre travail.

03:41J'ai été maire d'une petite commune, comme vous.

03:45Donc, je connais à peu près les problématiques de la commune.

03:49Donc, je connais à peu près les problématiques en termes d'urbanisme.

03:53Et donc, le fait qu'on ait ce débat, et que moi, je trouve plutôt

03:57intéressant, j'aurais préféré que madame la présidente prenne la parole

04:01pour se féliciter du débat que nous avons. Parce que, oui, nous amenons

04:05des arguments. Ce que vous appelez idéologie... D'ailleurs, pour moi,

04:09c'est pas un gros mot, l'idéologie. D'avoir des idées, d'apporter des

04:13arguments. Je pense que c'est pour ça qu'on est là. Ou alors, je me

04:17réjouis qu'il y ait des idées. Et pour le coup, des arguments, on en a apporté.

04:21Mais c'est vrai que ça vous met en difficulté. Et puis, je suis étonné

04:25aussi que le mot compromis, ça vous pose question, ça pose problème.

04:29Oui, je le dis. L'amendement du gouvernement tout à l'heure, par

04:33exemple, était un amendement sur lequel on n'était pas forcément

04:37favorable, puisque nous, on voulait rester sur ce qui était dans le

04:41texte. Mais le fait de dire, oui, OK, on pourrait accepter ce bouger-là,

04:45depuis hier, avec l'ensemble de nos collègues du groupe Écologie,

04:48Solidarité et Territoires. Et donc, j'aimerais avoir un peu plus de respect

04:52pour ce travail. Et j'espère qu'on va retrouver de la sérénité dans

04:56ce débat. Mais je comprends, effectivement, que ça va être à la fois difficile

05:00pour vous de porter ce que vous tenez comme discours dans vos territoires.

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