Viol : le Sénat adopte à l’unanimité la notion de non-consentement dans le code pénal - Vidéo Dailymotion

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00:00Plus personne ne demande à voter. Le scrutin est clos.

00:10Alors, votant 341, exprimé 323. Pour 323, le texte est donc adopté.

00:18Madame la ministre, je vous donne la parole.

00:22Oui, merci, monsieur le président, madame la présidente de commission, mesdames les rapporteurs, pour saluer ce vote.

00:28Très clair ce soir au Sénat, remercier, elle est en tribune, Marie-Charlotte Garin et Véronique Riotton,

00:34qui ont permis que nous ayons cette construction transpartisane et que ceux qui auraient dû faire consensus depuis longtemps

00:40trouvent enfin la voie du consensus, qui, je crois, envoie un signal très clair pour une meilleure caractérisation,

00:46une meilleure sanction et aussi sans doute une meilleure éducation dans notre pays.

00:50Donc merci à vous pour ces débats et notre travail, notre engagement, évidemment, se poursuit dans le cadre de la loi intégrale

00:56sur la lutte contre les violences sexuelles et les violences intrafamiliales.

Viol : le Sénat adopte à l’unanimité la notion de non-consentement dans le code pénal

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