Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
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00:00L'objet du contrôle, c'est de poursuivre la recherche d'informations sur le sujet de la fraude aux arbitrages des dividendes,
00:13dite cum-cum, où on a d'abord adopté au Sénat, lors du projet de loi de finances, un dispositif à l'unanimité au Sénat.
00:25C'est assez rare. Ça reprend en consolidant le dispositif que nous avions déjà adopté, mais qui avait été védé de sa substance en 2018.
00:37Et ce qui est très désagréable, c'est un euphémisme, c'est le fait qu'après l'adoption, y compris en commission mixte paritaire,
00:49là aussi une adoption à l'unanimité, finalement le gouvernement a à nouveau contourné la volonté du législateur.
01:01Donc ça, ça n'est pas entendable, sauf erreur de ma part, le Parlement est souverain lorsqu'il vote la loi, mais surtout quand il s'agit du budget.
01:10Ce n'est pas complètement une visite surprise. J'ai alerté, et il n'y a pas que moi, ma collègue Christine Lavarde également.
01:19On a alerté plusieurs fois le ministre.
01:23Force est de constater que, notamment à la suite de deux courriers que nous avons adressés à double signature,
01:32avec le président Claude Reynal et moi-même, un désaccord sur l'interprétation que le gouvernement a finalement fait contre l'avis du Sénat.
01:44J'ai demandé des éléments, la production d'un certain nombre de documents, j'en ai obtenu certains, il m'en manque beaucoup.
01:52Donc j'ai besoin de comprendre. Je pense que dans des temps où on va demander des efforts importants aux Français
01:58pour redresser les comptes, on ne peut pas continuer, je dirais, à ce qu'il y a à laisser aller, notamment vis-à-vis des fraudeurs.
02:09Et vous espérez trouver quoi, apprendre quoi de plus aujourd'hui ?
02:12Eh bien, j'ai toujours de l'espoir. Vous savez, à la fois, il faut faire les choses sérieusement, sans parti pris,
02:19mais avec une forme de détermination et de constance dans l'effort de la recherche, de la vérité.
02:24On la doit aux Français et le gouvernement doit aussi le respect au Parlement lorsqu'il se prononce et qu'il vote.
02:30Qu'est-ce que vous proposez concrètement au gouvernement ?
02:33J'ai tout dit. Quand on contourne la volonté du Parlement, on l'a dit, on a alerté.
02:40Eh bien, écoutez, voilà, c'est une étape de plus vers la recherche et de la vérité, mais surtout du respect des droits du Parlement.
02:49Le Parlement, il est le représentant des Français. Quand le Parlement s'exprime et vote, personne ne doit piétiner, contourner,
03:01ne pas respecter la volonté issue d'un vote. Et quand vous avez un vote unanime sur un sujet comme celui-ci,
03:09je vous ai parlé de 2018, ça fait 7 ans. 7 ans, c'est trop.
