Droit des marques et cryptoactifs avec Clément Monnet, Counsel, Norton Rose Fulbright.
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00:00on enchaîne on parle droits des marques et crypto actifs avec clément monnet
00:15console chez norton rose fulbright clément monnet bonjour bonjour arnaud nous allons
00:20analyser les défis juridiques liés à la blockchain à l'aune du droit des marques
00:24pour commencer quelles sont selon vous les principales utilités de la blockchain en
00:30matière de propriétés intellectuelles oui alors il y a beaucoup d'utilités en matière
00:36de propriétés intellectuelles d'une manière générale on sait qu'une blockchain c'est
00:41une base de données décentralisées qui permet d'enregistrer des informations sous forme de
00:48blocs liés entre elles de manière chronologique et ces blocs contiennent des données qui peuvent
00:53être des données de transactions et également un système d'orodatage donc en matière de propriété
00:59intellectuelle pour ma part je vois deux principales utilités qui sont la première une utilité de date
01:07de datation entre guillemets d'une création d'une oeuvre de l'esprit le tribunal judiciaire de marseille
01:15le 20 mars 2025 a récemment considéré qu'il était possible de revendiquer la titularité d'un droit
01:21d'auteur un invoquant une création qui aurait été horodaté sur un système de blockchain donc
01:27c'est une solution qui est largement accueilli par la pratique et même si elle n'est pas forcément
01:33révolutionnaire parce que à l'étranger c'était déjà le cas mais en tout cas en france est confirmé
01:38que l'on maintenant on peut justifier de la titularité d'un droit d'auteur par le biais
01:42d'une création ancrée sur la blockchain l'autre utilité principale que je vois c'est le fait que
01:48un nft donc une un jeton non fongible peut être utilisé comme un certificat d'authentification d'un
01:58d'un d'une création et donc elles peuvent permettre de suivre des diverses transactions dans le d'un objet
02:09d'une oeuvre de l'esprit est également certifié plutôt la la provenance d'une d'une création donc
02:17en c'est assez utile dans le domaine des dollars et également des produits de luxe alors si les
02:25technologies blockchains peuvent être utiles pour la propriété intellectuelle attention également à ce
02:31que ces technologies respectent bien les droits de propriété intellectuelle hermès la société hermès de luxe
02:36en a récemment fait les frais parce qu'on sait par exemple qu'une qu'un créateur de nft avait créé et
02:44avait commercialisé sur une plateforme des petits sacs birking digitalisés et donc bénéficie entre
02:54guillemets de l'image d'hermès sans son autorisation et hermès la société hermès a réussi à obtenir le
02:59retrait de ces nft en invoquant tant son droit des marques sur son modèle que le droit d'auteur sur
03:06son modèle de sac birking et a obtenu donc le retrait de ces nft contrefaisant de des plateformes
03:14donc c'est quand même vigilance donc vigilance attention on va revenir sur la technologie
03:17blockchain quels sont les moyens de protection de cette technologie
03:21alors la blockchain en soi ça reste ni plus ni moins que un logiciel en france en tout cas c'est
03:28un logiciel donc c'est protégé par des codes sources et les codes sources sont protégés en france par le
03:34droit d'auteur donc deux principes on peut c'est le droit d'auteur qui s'appliquerait sous réserve
03:39bien évidemment que les codes sources soient originaux et pour qu'ils soient originaux il
03:43faut qu'il faut qu'il soit capable que l'auteur soit capable de démontrer l'empreinte de la personnalité
03:47de son auteur sur le code source alors on va s'intéresser maintenant la protection des
03:53technologies blockchain par les droits d'auteur sur les logiciels quelles sont les limites du
03:58droit d'auteur sur les logiciels dans le cadre de la protection d'une technologie blockchain alors
04:03ici il faut faire la distinction entre les blockchains publics et les blockchains privés une
04:09blockchains publics les plus connus elles sont là elles ont la caractéristique d'être open source
04:15ça veut dire qu'elles sont accessibles à tous donc de facto dans la mesure où elles sont
04:20accessibles à tous les codes sources sont ouverts à tout le monde et donc le droit d'auteur n'a pas
04:25forcément vocation à s'appliquer dans la mesure où tout le monde peut l'utiliser la blockchain sous
04:30réserve de respecter bien évidemment certaines conditions donc ici c'est quand même assez limité
04:35en matière d'open source et en matière de blockchains privés c'est une blockchains qui est donc fermée
04:42qui est beaucoup plus rare ici de print par principe le droit d'auteur pourrait s'appliquer
04:47mais encore une fois c'est limité parce que on parle d'une blockchains qui est réservée à
04:51certaines personnes ça reste un réseau privé donc beaucoup moins d'intérêt pour le principe de la
04:55blockchains alors maintenant on va s'intéresser au droit des brevets quid de la protection de la
05:00technologie blockchains par le droit des brevets intéressant bonne idée j'ai envie de vous dire mais
05:04pas forcément possible parce que alors on sait que en matière de brevets il faut qu'il y ait trois conditions
05:10pour qu'une invention soit brevetable il faut que l'invention soit nouvelle il faut qu'elle
05:16soit inventive et qu'elle soit susceptible d'application industrielle de plus le code
05:21de la propriété intellectuelle et plus précisément l'article 611 10 du cpi exclut expressément les
05:26programmes d'ordinateurs de des inventions brevetables or je vous ai dit tout à l'heure
05:31que une blockchains une technologie blockchains était un logiciel donc de facto le brevet ne peut
05:38pas par principe s'appliquer à une technologie blockchains en revanche le brevet pourrait porter
05:44sur des éléments autour dans l'univers de la blockchains comme par exemple des protocoles de
05:50type de cryptographie ou alors des processus de stockage mais c'est quand même plus compliqué
05:56d'accord c'est quand même plus compliqué alors pour finir est ce que le droit des marques offre une
06:01meilleure protection pour les entreprises de la blockchains alors le droit des marques oui ça offre une
06:06protection intéressante mais ne nous trompons pas ça n'offre pas une protection de la technique
06:12blockchains ça offre une protection entre guillemets du nom de la stratégie de l'image
06:17commerciale de la blockchains mais aucunement de la technique de la technologie en tant que telle
06:23lorsque l'on parle d'image commerciale on peut protéger un nom le logo l'abréviation le nom de la
06:30plateforme par exemple et et rome qui est donc une une entreprise bien connue de l'écosystème a
06:39protégé son nom dès 2014 alors qu'on n'était qu'au but bas qu'au bâtiment pardon de la technologie à
06:45l'époque et eux ils ont réussi à créer à valoriser toutes ces leurs deux à donner de la valeur alors alors
06:53à leur société en déposant des marques notamment alors justement pour pour terminer quelles sont les
06:58stratégies à adopter pour protéger toutes ces créations dans l'univers de la blockchains comme
07:05toute marque trois points fondamentaux il faut d'abord bien choisir son nom ça veut dire s'assurer
07:11que le nom soit disponible non où le signe que l'on veut protéger soit disponible il faut s'assurer
07:16qu'il ne soit pas descriptif parce que on ne peut pas protéger le mot crypto monnaie pour des produits de
07:22crypto monnaie donc vraiment une étude sur la stratégie du nom du choix du nom est également
07:29sur le volume de marques nous voulons déposer par exemple une société du type avalaps qui avait
07:34la qui a la bloc chaîne la technologie d'un avalanche a décidé eux ils ont une portefeuille par exemple de
07:4030 marques à la différence d'autres sociétés décide de de d'avoir une stratégie complètement
07:45différente et de protéger uniquement leur nom bon choix du nom ensuite bon choix des classes à protéger
07:50généralement classe 9 pour logiciels et logiciels de blockchains classe 36 pour services financiers de
08:00crypto monnaie et éventuellement également classe 41 qui correspond à la conception de logiciels et
08:06enfin finalement il faut faire toujours dans les libellés très attention est très attentif aux
08:11dernières publications de la classification de nice qui nous propose toujours des classifications plus
08:17fines et plus pertinentes qui peuvent correspondre vraiment à l'activité que l'on sait que l'on
08:22recherche et que l'on cherche à protéger parce que sinon on sera mal protégé on sera mal protégé
08:27et donc nous aurons une marque qui ne pourrions pas invoquer on va conclure là dessus merci clément
08:32monnet je rappelle que vous êtes console au sein du cabinet norton rose fulbright merci à vous c'est la
08:37fin de cette émission merci de nous avoir suivi restez curieux informés à très bientôt sur bsmart for change