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00:00Nous allons vous parler avec mon collègue Thomas Dossu de la niche que le groupe GEST, groupe Écologie, Solidarité et Territoires va présenter jeudi.
00:12C'est le dispositif de l'impôt planché à 2%. C'est une mesure, malgré ce qu'aujourd'hui la majorité sénatoriale pourrait caricaturer de taxes supplémentaires sur les très très hauts patrimoines.
00:28C'est en fait un dispositif anti-abus que nous souhaitons défendre jeudi ici au Sénat. Un dispositif qui ne va pas taxer de manière supplémentaire les très hauts patrimoines mais bien de s'assurer qu'ils payent au moins un minimum 2% sur le patrimoine net.
00:48C'est aujourd'hui un sujet qui on le voit au travers de la montée en puissance de l'opinion publique sur ce sujet. On voit notamment énormément d'articles, de mobilisation des associations.
01:05C'est un sujet, la justice fiscale qui aujourd'hui prend énormément d'importance à l'heure où le gouvernement nous demande de faire tout pour plus d'efforts parlant d'économie systématique sur notamment les dépenses sociales.
01:21Il est important aujourd'hui et c'est en tout cas ce que nous portons très clairement de faire en sorte que lorsque nous sommes face à un système fiscal finalement qui est récessif pour toutes les personnes
01:33qui ont plus de 100 millions de patrimoine et bien en fait aujourd'hui il est plus acceptable de continuer à vouloir proposer par ailleurs de nouvelles taxes.
01:43On le voit sur les propositions qui sont ici et là portées par le gouvernement. Nouvelle redevance sur les titres de transport par exemple qui vient de ressortir.
01:54Et on voit que systématiquement en fait c'est sur les classes moyennes, c'est sur les français qu'on va aller chercher des taxes supplémentaires.
02:04Et nous nous pensons aujourd'hui que la question de l'équité face à l'impôt, la question de l'effort collectif doit être portée par tous.
02:14Les premiers de cordiller comme on dit, l'élite doit montrer l'exemple, doit faire preuve de civisme.
02:18Et nous pensons qu'aujourd'hui s'ils devaient se défausser, s'ils devaient mettre énormément de pression, s'ils devaient faire du chantage pour quitter la France
02:28parce qu'ils jugeraient que finalement on se focaliserait sur eux.
02:39La réalité c'est que l'augmentation de leur richesse a augmenté de plus de 890% depuis 2003, que cet impôt planché finalement ne permettrait simplement que d'éviter leur sur-enrichissement.
02:59On a un exemple très clair, Bernard Arnault, en 2003 sa richesse était à 33 milliards, aujourd'hui elle est chiffrée à 191 milliards voire 200 milliards,
03:19ce qui représente à peu près le PIB du Maroc à lui tout seul.
03:24L'ensemble des grandes fortunes c'est maintenant 50% du PIB de la France.
03:31S'il ne se lève pas le matin, on sait qu'il a un taux de rendement de à peu près de 5 à 7% selon les années.
03:38Plafonner à 2% permettrait juste de faire en sorte qu'il continuerait de toute façon à avoir son patrimoine.
03:45Augmenter, moins fort, mais en tout cas ça permettrait de contribuer à l'effort fiscal.
03:49C'est vraiment le message que l'on veut faire passer et je vais laisser la parole à Thomas.
03:55Oui, la logique c'est que les plus grandes fortunes payent autant que les classes moyennes,
04:02ce qui est, on va dire, la base de notre système fiscal qui est censé être égalitaire.
04:09Cette niche, elle ne vient pas de nulle part, elle a été adoptée à l'Assemblée nationale il y a quelques mois,
04:15portée une nouvelle fois par le groupe écologiste de l'Assemblée nationale,
04:19mais elle fait écho à des travaux du nouveau Fonds populaire pour financer le budget de l'État.
04:28L'enjeu, il est une nouvelle fois de faire preuve de justice fiscale.
04:32On voit que c'est un sujet qui monte, mais qui n'est pas nouveau,
04:36puisque je rappelle qu'une des premières revendications des Gilets jaunes, c'était le retour de l'ISF.
04:40Donc il y a quand même dans l'opinion publique le sentiment d'injustice fiscale qui s'est installée,
04:45et donc notre objectif c'est de corriger cela.
04:49La question qu'on va poser ici aux sénateurs, qui sont parfois les plus réticents,
04:54c'est est-ce qu'il y a un montant de fortune à partir duquel on a le droit d'éviter l'impôt ?
04:58Est-ce qu'à partir de 100 millions, on peut éviter, esquiver l'impôt ?
05:02Est-ce que c'est normal ? Est-ce que c'est acceptable ?
05:04Pour nous, ça ne l'est pas, et donc on va essayer de convaincre autant qu'on peut ici.
05:09On a déjà eu des combats parfois convergents avec les centristes au moment du projet de loi de finances
05:15sur certaines mesures de justice fiscale.
05:16On pense à l'augmentation du PFU sur les dividendes,
05:21qu'on avait trouvé une convergence, une légère augmentation avec les centristes.
05:25Donc on voit bien qu'il y a une question qui traverse les groupes.
05:28La question des recettes n'est pas tabou pour équilibrer l'État.
05:32Et donc on arrive là au mois de juin, à un moment où les questions budgétaires vont commencer à se poser sérieusement,
05:38puisqu'on sait que le gouvernement, François Bayrou, doit avancer quelques pistes plutôt d'économie début juillet.
05:46On sait que la majorité sénatoriale travaille aussi à son budget,
05:50et en tout cas à contribuer au débat budgétaire.
05:53C'est la contribution jeudi, ce sera la contribution de la gauche et en espère d'autres groupes,
06:00à cette volonté de justice fiscale et à la contribution des plus grandes fortunes au redressement des finances publiques.